Le Réveil Pénitentiaire Trimestriel d’Informations Syndicales - Avril 2014
Justice
N° 101
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AP Prêt BFM Liberté CP 2014 - Le Réveil Pénitentiaire - Mars 2014 - © Groupe Opéra - Crédit photo : Thinkstock - Document non contractuel.
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Dans moins de deux mois, près de 160 Syndicats Locaux et plus de 400 Congressistes Ufapiens seront réunis à Boé près d’Agen où se tiendra le 8ème Congrès National de l’UFAP-UNSa Justice, sous le regard attentif de Camarades pénitentiaires étrangers venus principalement d’Europe. Durant nos Assises Nationales, les Congressistes débattrons et entérinerons les futures revendications de la 1ère Organisation Syndicale sur le thème :
« des Projets, un Avenir… ». Dans la continuité de son Action lancée au lendemain du Congrès de Créteil en juin 2010, l’UFAP-UNSa Justice et ses Militants entendent bien être le moteur du renouveau de nos métiers pénitentiaires. Si depuis l’été 2010 l’UFAP-UNSa Justice a déjà fait bouger les lignes, notamment sur l’aspect statutaire, l’Action que nous menons visant à réformer en profondeur le fonctionnement de cette Institution, repositionnant l’ensemble des Personnels comme « ACTEURS INCONTOURNABLES », doit être renforcée !... En effet, se contenter comme certains, de surfer sur la désinformation, de cracher sur les autres, de dénigrer et crier au loup en réclamant des états généraux dans tous les sens afin de surtout ne pas être contraints de s’exposer à devoir réfléchir et proposer des alternatives à la situation actuelle, ne correspond pas à l’ADN ufapienne !... Considérant que notre raison d’être syndicale n’est pas construite autour de l’activité des autres organisations syndicales, l’UFAP-UNSa Justice et ses Militants préfèrent rester mobilisés sur la défense et la reconnaissance des Personnels pénitentiaires. Cela permet d’éviter des bourdes aux conséquences irréversibles, comme celle permettant de valider en CT-AP le texte relatif à l’application de « l’article 57 » de la loi pénitentiaire. Alors que notre devoir syndical à l’égard des Personnels était me semble-t-il, de s’opposer unanimement à ce texte afin qu’il ne soit pas validé et par conséquent, pas applicable ; seule l’UFAP-UNSa Justice a voté « CONTRE », la CGT s’étant abstenue et FO allant même jusqu’à voter « POUR », sans jamais vouloir l’assumer depuis, ce qui est encore pire !... Dire ce que l’on fait et faire ce que l’on dit !... C’est une exigence que nous devons à nos mandants !...
Édito
Nonobstant cela, l’UFAP-UNSa Justice continue d’avancer notamment dans le cadre du protocole d’accord signé le 14 mai 2013 : •
la grille indiciaire a été revalorisée au 1er janvier 2014 pour les Personnels de Surveillance du CEA (elle le sera à nouveau au 1er janvier 2015) ;
•
comme en 2013, 1443 promotions au garde de Surveillant-Brigadier ont été validées lors de la CAP du 24 mars au titre de l’année 2014 (avec effet rétroactif au 1er janvier) ;
•
le recrutement en 2014 de 270 1erSurveillants (concours et TA), conséquence du repyramidage du corps, est effectif ;
•
le nouveau règlement d’emploi des Moniteurs de sport, permettant à ces derniers de prétendre à la promotion au grade de 1erSurveillant et Major tout en restant Moniteur de sport, a été validé (l’UFAP-UNSa Justice a enfin obtenu ce que les MDS attendent légitimement depuis 20 ans !) ;
•
une nouvelle doctrine d’emploi est en discussion afin de redéfinir le rôle et les missions des différents Personnels de Surveillance, en commençant par le Surveillant. L’objectif étant de la valider avant l’été afin de permettre à certains établissements de l’expérimenter ;
•
le Comité de suivi travaille simultanément sur l’amélioration des conditions de travail des Personnels de surveillance…
Concernant les autres catégories de Personnels, à notre demande les premières discussions ont commencé s’agissant de la future réforme statutaire des Personnels Techniques. La réforme statutaire des Fonctionnaires de catégorie « C » annoncée et soutenue par l’UNSa est effective depuis le 1er février avec une nouvelle revalorisation programmée au 1er janvier prochain. L’UFAP-UNSa Justice exige aussi qu’elle s’applique aux Adjoints Techniques à compter de cette même date !.. S’agissant plus spécifiquement de nos Collègues Personnels Administratifs, après avoir lourdement condamné la gestion insupportable des CAP de Corps Commun, nous avons enfin obtenu l’ouverture de discussions concernant les critères de mobilité et de promotion, sans oublier l’évaluation/notation ; Il était temps !... Quant aux Personnels d’Insertion et de Probation, l’actualité tourne autour de la réorganisation des SPIP, avec en parallèle la future loi pénale qui sera en débat parlementaire dans quelques jours. Sur la réorganisation des SPIP, notre Organisation Syndicale dénonce la méthode qui exclut les syndicats de la réflexion au profit de groupes de travail pilotés par la DAP, DANGER !... Concernant le débat parlementaire à venir, là encore l’UFAP-UNSa Justice prend toute sa place et intervient auprès des parlementaires pour faire entendre ses observations et propositions d’amendements. Le contenu de ces débats ainsi que le texte qui sera voté au final aura bien évidemment une répercussion importante sur le devenir de cette réorganisation. La vigilance est de rigueur ! Enfin, cette année particulièrement agitée sur le plan social et politique, se clôturera le 4 décembre par les élections professionnelles, qui elles-mêmes définiront le futur paysage syndical pour les quatre prochaines années. Alors attention à la désinformation, aux promesses qui n’engagent que celles et ceux qui les croient. L’UFAP-UNSa Justice quant à elle, revendique sa présence quotidienne. Par conséquent, nous continuerons en 2014 notre Action Syndicale comme les années précédentes, sans soudainement se trouver des vertus l’année dite des élections professionnelles
Page 6 Savoir et Comprendre C’est quoi le CT ?
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Le Réveil
Pénitentiaire
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Justice
Avril 2014 N° 101 Trimestriel d’informations Syndicales 0,30 Euro CPPP N° 0611 S 077926 Directeur de Publication : Jean-François FORGET Rédaction et Administration : 12 Villa Lourcine 75014 Paris Tél : 01 800 588 20 Fax : 01 800 588 21 Email : secretariat. federation@ufap.fr
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Page 08 Groupe de Travail Spip Méthode à Revoir Travail exécuté par des ouvriers syndiqués Flashage et Impression : Imprimerie Grenier 115-117 avenue Raspail 94250 Gentilly
Page 14 Traitement des Fonctionnaires Page 16 Opérateur National de Paye Le Fiasco !
Page 18 L’UNSa Justice dans les PFI ...
Sommaire
Page 12 Revalorisation de la Carrière des Moniteurs de sport
Page 19 2ème ASSISES des CHSCTM Page 20 Revue de Presse
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Savoir/Comprendre Régulièrement, les personnels se voient rappeler leurs droits et obligations face à l’administration qu’ils servent quotidiennement malgré des carences en effectifs et des charges de travail qui augmentent sans cesse. Les Comités Techniques ont été créés afin de favoriser le dialogue social au sein des différentes structures. Pour autant, l’administration garante des droits et obligations bafoue de façon récurrente ce dialogue social en ne respectant pas le décret n° 2011-184 du 15 février 2011, relatif aux Comités Techniques des administrations et des établissements publics de l’Etat.
C’EST QUOI , Le Comité Technique ? « Les Comités Techniques (CT) sont consultés et compétents pour examiner des questions communes liées aux seuls services au titre desquels, ils ont été créés. » (Art. 35 – Titre III – Décret n° 2011-184 du 15/02/11).
« Les Comités Techniques (CT) de la de l’administration pénitentiaire du ministère de la justice institués par l’article de la loi du 11 janvier 1984 sont régis par les dispositions du décret n° 2011-184 du 15/02/11. »
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Les Comités Techniques ont été créés dans toutes les administrations de l’Etat ainsi que dans tous les établissements publics par le biais de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (article 15).
Quels sont les Comités Techniques l’administration pénitentiaire ?
Le 2 juin 2008, les accords de Bercy, visant à rénover le dialogue social dans la fonction publique française, étaient signés par 6 des 8 principales organisations syndicales, dont l’UNSa. Ils prévoient notamment que seules les syndicats représentatifs à l’issue des élections professionnelles (syndicats ayant obtenu au moins 1 siège) peuvent participer aux Comités Techniques.
• Le Comité Technique Interrégional (CTI) ;
Ces derniers statuent entre autre, sur les évolutions des grilles indiciaires, la résorption de l’emploi précaire, la formation continue, l’hygiène et la sécurité, l’emploi des travailleurs handicapés, la promotion professionnelle, l’action sociale, le pouvoir d’achat, l’organisation et les fonctionnements des services.
Chaque comité est composé de représentants de l’administration et du personnel. La notion de parité est désormais abrogée conformément au décret n° 2011-184 du 15/02/11.
Plus généralement, les Comités Techniques ont pour objectif de favoriser le dialogue social entre les représentants de l’administration et ceux du personnel, désignés par les organisations syndicales. Parallèlement, une procédure d’Alerte Sociale» (exemple : le préavis de mouvement) renforce ces pratiques en déconcentrant et institutionnalisant le rapprochement des services.
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• Le Comité Technique de l’Administration Pénitentiaire (CTAP) ; • Le Comité Technique Départemental ou Territorial d’Outre-Mer (CTDOM/CTTOM) ; • Le Comité Technique du Service de l’Emploi Pénitentiaire (CTSEP) ; • Les Comités Spéciaux et de l’ENAP (CTS). Qui siège aux Comités Techniques ?
Les organisations syndicales restent représentatives aux instances, proportionnellement aux résultats des élections professionnelles. Au plan local, les représentants du personnel sont désignés librement par les organisations syndicales, et sur liste au plan régional et sur sigle au plan national. L’administration n’a pour obligation que d’être représentée à quelque niveau que ce soit par le responsable ou son représentant et son directeur des ressources humaines ou adjoint.
En savoir plus … Les Comités Techniques se réunissent au moins deux fois par an sur convocation de son président, soit à la demande écrite de la moitié au moins des représentants syndicaux titulaires d’un siège. Les membres titulaires des CT sont convoqués par l’administration au titre de l’article 15 qui prévaut d’autorisation d’absence du service de droit, et qui intègre les délais de route, la durée prévisible de la séance, ainsi qu’un temps égal à la durée prévisible de réunion, destinée à la préparation et au compte rendu des travaux du CT. Les Comités Techniques ont tous le même règlement intérieur type. Afin de délibérer valablement, la moitié des représentants du personnel doit être présente à l’ouverture de la séance. C’est ce qui est appelé le quorum. L’ordre du jour est fixé par l’administration. Pour autant, et dès lors que la moitié des représentants titulaires le demande, toute question qui relève de la compétence du CT doit être inscrite obligatoirement et examinée. La communication de toutes pièces ou documents nécessaires à l’accomplissement de la mission des CT doit être donnée au moins 8 jours avant la date de la séance aux membres siégeant. En cas de vote défavorable unanime de la représentation syndicale présente sur l’examen d’une question ou d’un projet de texte, le réexamen et une nouvelle délibération doit être organisée dans un délai de 8 jours minimum à 30 jours maximum. Il ne peut être appelé à réexaminer ou délibérer qu’une fois. Dès lors, la décision peut être prise par l’administration. Un procès-verbal est rédigé après chaque séance et transmis dans un délai d’un mois aux membres titulaires et suppléants du CT. Il sera archivé et soumis à approbation au CT suivant, si aucunes modifications ne sont formulées. Dans un délai de deux mois, le président doit informer par une communication écrite tous les membres du CT des suites données aux propositions et avis. Pour conclure, le Comité Technique est une instance incontournable pour l’évolution de notre institution. L’année 2014 sera marquée par les élections professionnelles communes au sein des 3 Fonctions Publiques, dont celle de l’Etat dont fait partie l’administration pénitentiaire. La représentativité issue des urnes est la seule qui permet de négocier, de signer ou de s’opposer !!!
Revue de Presse : “ Débrayage au Centre Pénitentiaire de Caen “ A l’appel de l’UFAP-UNSa Justice, le personnel du centre pénitentiaire a débrayé ce matin. L’UFAP-UNSa Justice a appelé à la mobilisation ce mercredi afin de condamner le manque de personnel au Centre Pénitentiaire de Caen. “Cette situation perdure, ce qui engendre une multitude d’heures supplémentaires (18500 heures en 2013), la vie familiale des personnels se détériore” déclare Jacques Tieux, secrétaire adjoint et premier surveillant de la Commission Administrative Paritaire Interrégionale de l’UFAP-UNSa Justice. “La prison de Caen est en danger : moins d’effectifs, moins d’heures supplémentaires, suppression des fouilles systématiques des détenus, les personnels retraités qui ne sont pas remplacés…tout cela renforce l’insécurité du personnel et des détenus”, précise-t-il. Le personnel pénitentiaire de Caen menace d’amplifier le mouvement s’il n’est pas entendu suite à cette mobilisation. “On travaille 365 jours par an, on ne peut pas se permettre un manque de personnel. Ce mouvement se reconduira dans les semaines et mois à venir s’il n’y a pas de changement. Sauf que cette fois, on bloquera tout, y compris les parloirs, qui ne sont pas bloqués aujourd’hui !” affirme Jacques Tieux, le visage grave. Source : liberté.fr
GROUPES DE TRAVAIL SPIP – METHODE A REVOIR
FILIÈRE INSERTION ET PROBATION Le 28 février 2014 les Organisations Syndicales étaient invitées à la DAP pour une réunion d’information relative au comité de pilotage des SPIP et aux groupes de travail. En l’absence de Madame GORCE (DAP), cette rencontre a été animée par Monsieur Julien MOREL D’ARLEUX sous-directeur à PMJ1, et Madame Fabienne DEBAUX sous-directrice à RH4. L’UFAP-UNSa Justice n’a pas manqué de faire remarquer le côté factice de cette réunion organisée par la DAP, recherchant davantage à se donner bonne conscience qu’à véritablement recueillir et mettre en adéquation l’avis des Organisations Syndicales comme il est d’usage dans le cadre du dialogue social. Cette volonté délibérée de réduire les OS à de simples rôles de spectateurs, en donnant toute légitimité à des groupes de travail composés d’acteurs triés sur le volet selon des critères discutables, ne peut pas être cohérente par rapport à l’objectif recherché qui consiste à organiser, prévoir et améliorer le champ d’intervention des SPIP. On ne peut pas confier ainsi tout l’avenir d’une filière à une poignée de personnes, fussent-elles magistrats, chefs d’établissements, etc., au détriment des principaux intéressés, les acteurs de terrain que sont les Personnels. Empêtré dans des explications organisationnelles, le responsable de PMJ insista lourdement pour expliquer le choix des
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groupes de travail et les critères de constitution . Nous pensons au contraire qu’il n’a pas cherché à donner d’explication sur ces critères mais qu’il a éludé la question. En dépit de l’unanimité des positionnements syndicaux dénonçant la méthode inadaptée et l’entêtement de PMJ, l’UFAP-UNSa Justice a exigé que les prochaines réunions soient organisées de façon plus professionnelle c’est-àdire qu’un timing soit établi, que des documents de présentation et de préparation soient mis à disposition 15 jours à l’avance et enfin que les observations émises soient prises en compte dans le compte rendu des groupes de travail. Lors de cette réunion, un bilan a été présenté par la DAP sur les travaux des différents groupes : •
Pour le groupe magistrat mandant : 4 réunions ont eu lieu depuis le 11 décembre (11/12 – Etat des lieux - 08/01- Mission du SPIP - 24/01- Modalités d’exécution du processus pénal - 12/02 - Contrainte pénale) dont l’objectif principal était de cerner l’attente des magistrats envers les SPIP et le processus de prise en charge. Sans entrer dans les détails, il apparaît qu’une des volontés principales des membres de ce groupe de travail était de mieux appréhender les atouts et les contraintes
de chaque service, de mieux reconnaître les savoir-faire des SPIP et enfin que les rapports et écrits transmis aux magistrats répondent aux mêmes exigences, ce qui ne semble pas être le cas aujourd’hui. La volonté de formation commune JAP-CPIP a été évoquée afin de faciliter la sortie du processus de délinquance des PPSMJ. •
•
Pour la commission relations établissements pénitentiaires-SPIP : 4 réunions ont eu lieu (17/12 – Etat des lieux – 09/01 – Engagements de services réciproques – 20/01 – Contrainte pénale et libération conditionnelle sous contrainte – 10/02 – Suite contrainte pénale). La réflexion a porté sur la relation entre les SPIP en milieu fermé et les établissements pénitentiaires, ainsi que sur le travail de suivi et le contenu opérationnel de la contrainte pénale. La présence des SPIP, lors des réunions de cadres, organisées par la Préfecture, est souhaitée. Une réflexion sur des engagements de services réciproques est à envisager avec pour objectif de mieux investir le temps d’échange et de partage entre les établissements et les SPIP pour une meilleure communication. Pour la commission métier : 3 réunions ont eu lieu (14/01 – Etat des lieux –10/02– Evaluation PPSMJ) – 03/03 – Réflexion sur la contrainte pénale et la libération conditionnelle sur contrainte). La réflexion a fait principalement ressortir l’empilement législatif et le côté submergeant des tâches confiées aux SPIP. Les tâches administratives prennent trop de temps, au détriment du suivi des PPSMJ. Il existe une carence importante de la formation continue. Concernant l’évaluation des PPSMJ, davantage d’informations sur les outils existants sont souhaitables. L’idée d’une formation initiale et continue avec certification à la clé est avancée afin de garantir une harmonisation des pratiques.
Après cette présentation totalement opaque en l’absence de documentation préalable, l’UFAPUNSa Justice a dénoncé l’inadéquation entre la commande politique et la réalité du terrain. Les vraies questions ne sont pas abordées : quotas, ressources humaines, organigramme, hébergement, sécurité. Les recommandations européennes préconisent 50 dossiers par CPIP et nous en sommes très loin. Il serait bien d’en tenir compte comme c’est le cas lorsqu’il s’agit d’humaniser et d’améliorer les conditions d’incarcération des PPSMJ.
Action Sociale Bourses d’Études Pour l’année 2014, la Fondation d’Aguesseau reconduit un dispositif d’aide, pour les Bourses d’études des enfants de Personnels titulaires ou Agents contractuels justifiant d’un an d’ancienneté et de 106 heures mensuelles au Ministère de la Justice (ou rattachés fiscalement au foyer). Les enfants doivent être âgés de 25 ans maximum au 31 Décembre de l’année en cours de la demande. Ces aides sont destinées aux enfants poursuivant des études supéri- eures ou professionnelles. Les Bourses d’Etudes peuvent être octroyées à hauteur d’un montant compris entre 500 et 1000 Euros. Les demandes sont conditionnées aux ressources du foyer. Seules celles dont le Quotient Familial (QF) sera inféri- eur ou égal à 8783 Euros seront traitées. Le calcul sera effectué à partir du dernier avis d’imposition, le QF corre- spondant au Revenu Fiscal de Référence (RFR), divisé par le nombre de parts fiscales selon le tableau ci-dessous. Nombre de Parts (Mariés ou vivant maritalement, familles recomposées, célibataires, divorcés ou veufs)
1 enfant à charge = 2,5 Parts
4 enfants à charge = 5 Parts
2 enfants à charge = 3 Parts
5 enfants à charge = 6 Parts
3 enfants à charge = 4 Parts
6 enfants à charge = 7 Parts
Les dossiers de demande sont disponibles auprès des services de la Fondation d’Aguesseau par téléphone au 01.44.77.98. (77) (61) / 01.44.77.97.25 et devront être renvoyés par courrier, accompagnés des pièces justificatives à la Fondation d’Aguesseau, 10 rue Pergolèse, 75782 Paris cedex 16 avant le 1er Juillet 2014 (cachet de la poste faisant foi).
RÉFORME STATUTAIRE L’UFAP-UNSa Justice obtient la revalorisation de la carrière des Moniteurs de Sport
Grâce à cette réforme, les Moniteurs de Sport vont Bénéficier d’une véritable Reconnaissance et perspective de carrière.
Au-delà de la réforme statutaire du Personnel de Surveillance publiée et obtenue par l’UFAP-UNSa Justice, avec mise en application au 1er janvier de la nouvelle grille indiciaire, qui elle-même sera revalorisée à nouveau le 1er janvier 2015, notre Organisation Syndicale avait également obtenu l’assurance de traiter la situation des spécialistes et plus particulièrement celle des Moniteurs de Sports (MDS). C’est effectif dans le nouvel arrêté qui à été présenté au CT-AP du 27 mars dernier, portant règlement d’emploi des fonctions spécialisées exercées par les Personnels pénitentiaires, regroupant les fonctions de Moniteur de Sport pénitentiaire, d’ERIS, de Formateur des Personnels et Responsable de formation. Grace à cette réforme dorénavant, les Moniteurs de Sport bénéficient d’une véritable reconnaissance et perspective de carrière (à l’instar de ce que nous avons obtenu pour les Formateurs!). En effet, à compter de la publication de cet arrêté, les MDS pourront enfin prétendre aux grades de 1er Svt et Major pénitentiaire tout en étant maintenus sur place dans leurs fonctions. L’UFAP-UNSa Justice obtient la réduction de la durée du stage probatoire qui contraignait auparavant les agents à attendre jusqu’à deux ans avant de prétendre à une éventuelle mobilité dans la spécialité. D’autre part, les MDS ne pourront plus se voir retirer leur habilitation sans avis de la CAP compétente ; c’est un gage pour eux d’être défendus ! De plus, nous avons exigé que soit rédigé dans la circulaire d’application, le principe de sanctuarisation des MDS sur leur emploi dans leurs fonctions spécialisées, contrairement aux excès de certains chefs d’établissement qui les emploient régulièrement à d’autres tâches que celles pour lesquelles ils ont été habilités. L’UFAP-UNSa Justice a également obtenu l’engagement d’une discussion à venir, quant à la création de pôles régionaux de coordination qui concernera la situation des gradés qui souhaiteraient dans le futur accéder à cette spécialité. S’agissant de la formation des MDS, l’arrêté des fonctions spécialisées validé en CT-AP ne modifie en rien la situation actuelle. Néanmoins le sujet a été abordé sachant que la DAP souhaite revoir le format de celle-ci. A suivre ..
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Après les Articles 57 et 29: Le Téléphone pour Tous L’UFAP-UNSa Justice constate avec effroi la prise de position du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté quant à la libéralisation du téléphone portable pour les détenus. Cette prise de position enlisera lentement mais sûrement l’Administration Pénitentiaire dans des chemins chaotiques.
Concernant les Equipes Régionales d’Intervention et de Sécurité, le nouvel arrêté reprend en substance l’ensemble des éléments du précédent règlement d’emploi. En effet, EMS n’étant pas prêt pour ré ouvrir ce dossier, la DAP a pris l’engagement de le faire dans les mois a venir. Néanmoins, l’UFAP-UNSa Justice revendique : • • •
Le retrait des actions de formation du cadre des missions principales des ERIS, interdisant en l’espèce toute compensation financière en qualité de formateur occasionnel. La suppression de la notion de «suspension» telle qu’elle est écrite et exige que tout retrait d’habilitation soit débattu en CAP afin de faire valoir la défense légitime des agents. Revendique l’application de la réglementation concernant la prévention médicale et non les exigences discrétionnaires actuelles. En l’espèce, il est pour la 1ère Organisation Syndicale inadmissible d’exiger des contre-visites médicales quand l’agent est arrêté plus de trois semaines ou lorsque l’administration et/ou le service médical de prévention l’estime utile au regard des états de service de l’agent concerné.
Une seule modification a été actée à notre demande, il s’agit des agents qui cessent d’exercer leur «activité ERIS» et ayant une habilitation valide. Ils seront dispensés de présélection pour réintégrer une ERIS pendant deux ans et pendant cinq ans s’agissant du module d’adaptation à l’emploi en PREJ. S’agissant des Formateurs des Personnels et Responsables de formation, le nouvel arrêté ne vient pas bouleverser l’existant ; néanmoins, à la demande de l’UFAP-UNSa Justice, la durée de validité de l’habilitation pédagogique passera de trois ans à cinq ans à compter de la cessation des fonctions dans la spécialité. La RÉFORME STATUTAIRE signée par l’UFAP-UNSa Justice aura aussi permis d’améliorer la situation des Spécialistes, notamment le dossier des MDS qui était dans les tiroirs depuis de nombreuses années.
Les événements de plus en plus violents qui se font jour dans l’ensemble des établissements pénitentiaires de France et des DOM n’ont pas l’air d’émouvoir les dirigeants et autres politiques de ce pays. Avec l’application de l’article 57 sans moyen de substitution efficace, les premiers acteurs de terrain se voient contraints de prier le ciel afin que l’irréparable ne se produise. Avec cette proposition irréaliste qui mettra à mal les interdictions de communiquer, la protection des victimes et plus encore la sécurité des structures, donc celle des citoyens, et qui favorisera de façon exponentielle toutes formes de trafics et de rackets, le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté se rend complice d’une population pénale de plus en plus vindicative. L’UFAP-UNSa Justice s’oppose fermement à cette mesure qui plongera indubitablement l’institution dans la confusion la plus totale. L’UFAP-UNSa Justice préfère dénoncer la surpopulation pénale, l’insécurité grandissante dans nos prisons en réclamant une prise de conscience de la Ministre qui passera par l’apport de moyens humains et techniques afin d’enrayer la dérive du navire pénitentiaire.
En à peine 8 ans, deux réformes ont vu le jour pour le corps d’encadrement et d’application. Du jamais vu dans la fonction Publique.
QUID du Traitement des Fonctionnaires et plus précisément des Personnels Pénitentiaires ... calcul déterminant les cotisations pour la retraite : le fameux indice pension civile.
Le prix du pain, le loyer, les impôts, etc., le coût de la vie en règle générale, est toujours en constante augmentation. C’est d’ailleurs pour cette raison que les salaires du privé sont revus à la hausse chaque année. Par contre, Il y a un fait qui ne trompe pas, le traitement des fonctionnaires n’augmente pas ! Au contraire, il fond au fil des années comme neige au soleil.
Alors pourquoi cette injustice ? Deux raisons à cette ineptie: La première concerne le point d’indice des grilles statutaires qui est gelé depuis 2010. Il croissait dans les années antérieures, pour justement suivre le coût de la vie. Pour des raisons budgétaires, les fonctionnaires ont été mis à la diète depuis 4 ans. La deuxième concerne le pourcentage de
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Depuis les réformes de retraite de 2003 et de 2010, l’alignement des cotisations retraite sur le privé s’effectue d’année en année. Les personnels pénitentiaires placés sous statut spécial étant majorés de 2,20 %, la pilule est d’autant plus dure a avalé ! Ces 2 éléments réunis, induisent une perte sèche chaque année pour les fonctionnaires. Cette perte pour un surveillant peut atteindre jusqu’à près de 22 euros par mois. Cette diminution du traitement va d’ailleurs s’amplifier, puisque les gouvernements successifs ont de nouveau majoré les cotisations de retraite.
Même si cette situation peut désespérer, pendant que certains s’obstinent à dénoncer, dénoncer et encore dénoncer et ne rien obtenir, l’UFAP-UNSa Justice, elle, n’est pas restée inerte.
Elle a obtenu une nouvelle réforme statutaire pour le Personnel de Surveillance, une réforme de la catégorie C, une réforme à venir du corps de commandement et des techniques. A titre d’exemple, pour un surveillant principal, l’augmentation peut aller jusqu’à 96 euros par mois. Alors effectivement, on peut ne rien faire et constater les dégâts, ou alors prendre le taureau par les cornes et agir pour les Personnels. C’est ce qu’a fait l’UFAPUNSa Justice !... Elle a tout mis en œuvre avec l’aval des Personnels pour que cette réforme statutaire aboutisse.
En à peine 8 ans, deux réformes ont vu le jour pour le corps d’encadrement et d’application. Du jamais vu dans la fonction Publique.
Alors avançons, arrêtons la DÉMAGOGIE !...
Taux de Pension Civile d’un Personnel de Surveillance Taux majoré Années
Taux
(agent sous statut spécial)
2010
7,85 %
10,05 %
2011
8,12 %
10,32 %
2012
8,39 %
10,59 %
2013
8,76 %
10,96 %
2014
9,14 %
11,34 %
2015
9,46 %
11,66 %
2016
9,78 %
11,98 %
2017
10,05 %
12,25 %
2018
10,32 %
12,52 %
2019
10,59 %
12,79 %
2020
10,86 %
13,06 % Valeur du Point d’Indice : 2010 4,630291 2009 4,607254 2008 4,593474 2007 4,570621
Évolution du Traitement Exemple avec le grade de Surveillant Indemnité de résidence à 3 % Grades
Indices
2010
2011
Elève
313
1446
1441
-5
1437
-9
1432
-14
1475,82
29,82
Stagiaire
313
1446
1441
-5
1437
-9
1432
-14
1475,82
29,82
1
316
1446
1441
-5
1437
-9
1432
-14
1475,82
29,82
2
317
1446
1441
-5
1437
-9
1432
-14
1489,82
43,82
3
319
1446
1441
-5
1437
-9
1432
-14
1494,66
48,66
4
327
1469
1465
-4
1460
-9
1455
-14
1503,82
34,82
5
347
1551
1546
-5
1541
-10
1536
-15
1542,01
-8,99
6
366
1656
1651
-5
1646
-10
1640
-16
1636,21
-19,79
7
374
1743
1737
-6
1731
-12
1726
-17
1725,56
-17,44
8
381
1785
1780
-5
1774
-11
1768
-17
1763,24
-21,76
9
392
1814
1808
-6
1803
-11
1797
-17
1796,60
-17,40
10
402
1867
1861
-6
1855
-12
1849
-18
1848,27
-18,73
11
418
1915
1909
-6
1903
-12
1896
-19
1895,63
-19,37
12
431
1991
1985
-6
1979
-12
1972
-19
1970,99
-20,01
13
440
2054
2047
-7
2040
-14
2034
-20
2032,34
-21,66
Excep
456
2074,34
20,34
2150,21
96,21
2012
2013
2014
Il devait centraliser, en 2017, la paie des fonctionnaires et permettre au passage la suppression de milliers d’emplois publics. Le projet pharaonique d’opérateur national de paie (ONP) vient d’être «suspendu» par le gouvernement.
Opérateur National de Paye (ONP) :
L’enterrement d’un projet pharaonique qui voulait changer la face du monde La société “Steria“ qui avait remporté le marché public d’un montant de 6,5 millions d’euros devait accompagner le Ministère de la Justice dans la « modernisation de la gestion des ressources humaines et de la paye ».
OUF !... Cela n’aura pas lieu ! Le surcoût, depuis le lancement du projet: 290 millions d’€ !... Les retards et les dysfonctionnements ont finalement conduit le gouvernement à renoncer à une dépense estimée à 600 millions d’€ pour finaliser ce projet ONP initié en 2007. Allez, hop !... Direction les catacombes pour rejoindre sans détour le logiciel “Louvois“ du Ministère de la Défense, précurseur d’ONP qui avait engendré des retards et des erreurs dans le versement des soldes ! Il n’y aura donc pas d’opérateur commun à tous les ministères. Chacun conservera son propre système de gestion. Seuls quelques travaux de modernisation de la chaîne de la paye se poursuivront. L’UFAP UNSa Justice, continuera à veiller pour que les traitements des fonctionnaires ne fassent pas les frais d’une prise de risque par la mise en œuvre de projets de ce type.
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AVRIL 14 - RPJ
Fidèle à notre vision d’un syndicalisme de proximité, l’UFAP UNSa Justice a rencontré depuis le début l’année les Collègues des 9 Plateformes Interrégionales.
L’UFAP UNSa Justice à la rencontre des PFI Le constat n’est pas reluisant. Dans la grande majorité des PFI, les Personnels Administratifs, les Contractuels, les Assistants Sociaux, les Informaticiens et Techniciens se sentent isolés, peu formés et submergés de travail. C’est d’ailleurs au motif de la surcharge d’activités qu’un des coordonnateurs n’a pas souhaité notre présence sur leur lieu de travail afin de ne pas perturber les collègues ?! L’activité professionnelle est intense et l’image des PFI n’est pas au meilleur de sa forme, mais l’a t’elle été un jour ? Pour nous, il est primordial que l’administration se penche sur le dossier des effectifs pour éviter l’usure des Personnels qui génère de la souffrance au travail. Aujourd’hui, un défaut de reconnaissance des métiers exercés en PFI, une qualité de gestion RH très disparate, le cloisonnement organisationnel, ne font qu’accentuer la valse des demandes de mutation accentuant le malaise au travail. Les coordonateurs PFI, sans réel pouvoir hiérarchique, sont le seul pivot de ces structures délocalisées. Certains avec de véritables compétences managériales contribuent largement à la réduction des risques psychosociaux alors que d’autres ont des pratiques RH d’un autre temps. Comment dire autre chose quand les agents doivent sur certains sites se justifier de leur vie personnelle pour prendre une journée de récupération !
C’EST SCANDALEUX ET INACCEPTABLE !... Pour l’UFAP UNSa Justice la question des décomptes horaires, de la gestion des congés annuels, de l’accès à une formation de proximité, la prise en compte de l’investissement des agent des DEBC sur les fins budgétaires.....tous ces dossiers doivent avancer et aboutir. Le chantier des PFI est énorme, beaucoup de travail reste à faire pour harmoniser les bonnes conditions de travail afin de créer un outil confortable et performant pour tous , l’UFAP UNSa Justice restera vigilante et reviendra très prochainement sur le terrain !
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AVRIL 14 - RPJ
L’UNSa-Justice était une nouvelle fois présente aux 2ème assises des CHSCT-M.
Eric GEMERLE, Secrétaire du CHSCT du ministère de la Justice
Depuis 2011 les CHS on mué en CHSCT dans la fonction publique alors que dans le secteur privé ceux-ci fêtaient leur trentième anniversaire en 2013.
2ème ASSISES des CHSCT-M pour perfectionner les rôles et actions de chacun des acteurs de ces instances. Naturellement nous n’en sommes qu’au commencement, mais la transversalité des informations permet déjà un retour sur l’exercice de ces instances et de leur évolution. Ces deux rencontres organisées par l’ANACT (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) et l’INTEFP (Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) ont permis la rencontre et les échanges entre les différents secrétaires des CHSCT-M. Le 25 mars 2014 trois thèmes principaux ont été abordés sous la forme d’une table ronde : • • •
Le rôle des CHSCT MINISTERIEL. La fonction du/de la secrétaire de CHSCT-M. Les relais du CHSCT M.
La richesse des débats et les informations reçues ont permis de tirer des enseignements sur les organisations départementales, ministérielles de ces CHSCT mais aussi des axes forts à prendre
Aussi des éléments forts se dégagent des actions déjà menées et permettent de voir ce qui se passe juste à côté dans les autres ministères. Cependant alors que nous parlons là de prévention, des urgences se dessinent dans un futur proche. En effet, les derniers accords du 20/11/09 (Santé et sécurité au travail dans la fonction publique) ou encore celui du 10/09/13 (Prévention des Risques Psychosociaux dans la fonction publique) désignent clairement les objectifs d’une réelle politique de prévention, tout en désignant les responsabilités de chacun. C’est bien là qu’est la difficulté car rappelons le, les politiques précédentes de traitement d’urgence n’ont pas permis d’anticiper avec la clairvoyance nécessaire, l’obtention des moyens qui sont quasiment nul aujourd’hui.
Demain sans ceux-ci comment aboutir ?!.. L’UNSa-Justice a signalé et dénoncée cette donnée à la ministre de la Justice lors du CHSCT-M du 06 décembre 2013 et insisté quant à la création d’une filière SST. L’UNSa-Justice a exhorté la ministre d’aller plus loin, poussant à la création de nouveaux textes, enrichissant les actuels, le tout redéfinissant les règles de la SST étant donné que tout reste à faire. Néanmoins pour cela il faut avoir le courage de ses ambitions !... Pour conclure, cette nouvelle journée d’échange a permis d’élargir l’horizon des différents intervenants ainsi que des organisateurs. Les questions et avancées restent multiples ; pas à pas les CHSCT-M continuent leur progression dans le souci d’améliorer les conditions de travail et de vie de tous les Personnels. L’aventure continue…
Lache Agression de la Fille d’un Surveillant à Perpignan Vendredi 21 mars au matin, une adolescente de 16 ans, fille d’un Collègue Surveillant au CP Perpignan, attendait le bus afin de se rendre à l’école, quand elle a été abordée par un homme qui lui a demandé « si elle était bien la fille de M…, surveillant à Perpignan ». Elle n’a même pas eu le temps de répondre, qu’elle a reçu tout de suite plusieurs coups de poing. Son agresseur finira par ces mots : « Passe le message à ton père, c’est de la part de Medhi ». En état de choc, la fille de notre Collègue, sera conduite aux urgences où des contusions, des griffures et un gros choc psychologique seront constatés. Une plainte sera déposée au commissariat. De mémoire pénitentiaire, c’est la première fois que de tels actes se produisent dans notre administration
C’est intolérable et inacceptable !... Le Personnel de la prison de Perpignan a aussitôt réagi en bloquant l’établissement dès 12h00 en signe de soutien et pour que tous les moyens policiers soient engagés afin d’arrêter rapidement cet individu. Toutes les entrées et sorties ont été bloquées (parloirs familles et avocats, extractions, transferts…) et ceci jusqu’à 16h00. L’UFAP-UNSa Justice apporte tout son soutien à la victime, à notre Collègue et sa famille. L’UFAP-UNSa Justice est d’ores et déjà intervenue auprès de la DAP et la chancellerie afin que toutes les aides soient apportées à notre Collègue, sa fille et sa famille afin qu’ils puissent à sa demande déménager et ainsi quitter son logement actuel. L’UFAP-UNSa Justice condamne fermement ce type de comportement lâche et exige que l’agresseur soit retrouvé et lourdement condamné, tel que le prévoit la loi que nous avions fait évoluer à l’époque, s’agissant des personnes portant atteinte aux Agents dépositaires de l’autorité publique ainsi qu’à leur famille!... L’UFAP-UNSa Justice suivra attentivement les suites qui seront données à cette abjecte agression.
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AVRIL 14 - RPJ
Les surveillants bloquent l’accès au centre La jeune fille de 16 ans se rendait au lycée ce vendredi matin lorsqu’à la descente du bus elle se fait interpeller par un individu qui lui demande : « tu es la fille de Mokhtar le surveillant de prison ? « sans même attendre la réponse ce dernier lui assène alors un violent coup de poing au visage tout en lui disant : « c’est de la part de Médhi du Champ de Mars». La jeune fille est actuellement aux urgences de l’hôpital de Perpignan avec son père et les syndicats UFAP-UNSA-Justice et SNP-FO, ont réagi en bloquant l’accès aux parloirs et les extractions, ils dénoncent : « un acte d’une lâcheté sans commune mesure. C’est un acte signé soit par un ancien détenu ou la famille d’un ancien détenu». Source : France 3