BULLETIN FONCIER No 5 Annee 2010

BULLETIN FONCIER N 5 ANNEE 2010 RD. CONGO

GÉRER ET PRÉVERNIR LES CONFLITS FONCIERS POUR UN RETOUR DURABLE ET DES DEPLACES ET DES REFUGIES EN RDC

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L’AFFECTATION DE PARCELLES AUX PYGMÉES DE HEWA BORA

Les 160 ménages pygmées de Hewa Bora auront droit a l’accès a la terre grâce a des actions conjointes entre le Gouvernement de Province (Gouvernorat et Ministère a charge des affaires foncières), chefs coutumiers et UN-HABITAT. Désormais une superficie de 12 hectares de terre est disponible pour recevoir la communauté pygmée de Hewa Bora qui s’est installée sur une terre conflictuelle suite au départ du Camp de déplacés Mugunga III. Cette situation sans terre des pygmées a toujours préoccupé les acteurs humanitaires notamment le CCCM, le HCR qui ont requis l’implication de UN-HABITAT dans en vue de trouver une solution durable. Les activités de sensibilisation, de plaidoyer et de médiation menées par les médiateurs de UNHABITAT ont permis la concession de 12 hectares de

terres par les chefs coutumiers.

Les opérations de délimitation et de traçage des parcelles ont commencé depuis le 20 Novembre grâce aux concours de la division foncière de Goma Ces ménages pygmées vont bénéficier d’un programme d’abris grâce à une action conjointe entre le HCR et la GTZ. Cependant l’opération de réinstallation requiert l’intervention d’autres partenaires notamment en NFI.

Une délégation du START Canada accompagnée du Ministère a charge des affaires foncières, MoNUSCO Stabilisation et UN-HABITAT sur le site des pygmées de Hewa Bora (UNHABITAT-2010)

RDC

TÉMOIGNAGE :

L’AUTORITÉ ADMINISTRATIVE SATISFAITE DES ACTIVITÉS DE PRÉVENTION ET DE RÉSOLUTION DES CONFITS FONCIERS

« Je dois avouer sans crainte d’être contredit que l’action de UN-HABITAT est salvatrice pour la population de Masisi en général et de mon entité en particulier. De retour d’une guerre qui a trop duré, la population qui était démunie de presque tout est confrontée à des conflits fonciers avec des hommes influents et des anciens seigneurs de guerre, elle ne savait que faire. Mais grâce aux Médiateurs fonciers de UN-HABITAT qui prennent en charge ces conflits fonciers gratuitement, en toute neutralité et

impartialité, je ne peux qu’adresser mes remerciements au Chef de Bureau de UN-HABITAT ». « Néanmoins, dans la mesure du possible, je solliciterai auprès de UN-HABITAT d’installer un centre de médiation foncière à Kirumbu, vu le nombre accru des conflits fonciers qu’on y enregistre. Mais aussi de mettre en place un système d’accompagnement judiciaire pour les vulnérables ».

Mr Mgwabije Mpatswe, chef de poste d’encadrement administratif de Kirumbu-Masisi (UN-HABITAT 2010)

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FEMME ET MÉDIATION :

MME MANIRIHO NYIRARUHUNGO PEUT DÉSORMAIS RETROUVER SES DROITS SUR LA TERRE APRES 4 ANS DE DÉPLACEMENT

M. Burendeza Ndizikwira est l’oncle paternel de Mme Maniriho Nyiraruhungo. A la mort du père de cette dernière, alors qu’elle était encore mineure, M. Burendeza Ndizikwira avait été obligé par sa famille d’épouser la veuve de son grand frère et de disposer de tous les biens du de cujus.

Photo de famille après la signature du compromis mettant fin au conflit familial (UN-HABITAT 10)

Ayant atteint l’âge de la majorité, Mme Maniriho Nyiraruhungo revendique la propriété des biens laissés par son père, à savoir un champ d’environ 4 hectares et la parcelle qu’elle estime avoir hérité de son père.

Pour M. Burendeza, il ne pouvait restituer lesdits biens au motif que non seulement en épousant sa première femme, il avait hérité l’actif de son feu grand frère comme indiqué par la tradition, mais aussi et surtout qu’en sa qualité de père adoptif de Maniriho Nyiraruhungo, il a consenti à d’énormes sacrifices pendant deux décennies pour faire de Maniriho ce qu’elle est aujourd’hui (une femme adulte).

L’affaire a été portée en conseil de famille et auprès des tribunaux coutumiers de Mweso et de Masisi, sans succès. La médiation a permis aux parties (à la satisfaction de toutes) de diviser le champ et la parcelle en parts égales et de reprendre une vie harmonieuse.

Elle a aussi permis de rétablir l’équilibre entre l’homme et la femme dans un univers traditionnel.

LE DROIT DES ENFANTS D’ACCÉDER À LA TERRE :

CONFLIT FONCIER OPPOSANT M. BATACHOKA À SON ONCLE KANYAMUSHARI A la mort de son père, en 1998, M. Batachoka avait hérité d’un champ situé sur la colline de Miti /Mitero vers Kivuye, en groupement B/ Mokoto, Territoire de Masisi. Etant encore mineur, la gestion du champ fut remise à son oncle paternel, M. Kanyamushari Kirinda qui le cultivait.

Depuis 2004, M. Batachoka réclamait à son oncle une restitution du champ, mais ce dernier s’y opposait, traitant son neveu d’ingrat. Pour Kanyamushari, M. Batachoka est comme son propre fils, et donc il ne peut avoir des prétentions sur les champs de son vivant. A l’issue de la médiation sous les auspices de UN-HABITAT l’oncle paternel de Batachoka a signé un compromis le 28/ 08/ 2010 dans lequel il avait accepté de restituer une partie du champ à Batachoka.

Pour la matérialisation de ce compromis, le conseil

Le jeune en harmonie avec son oncle sous le regard du médiateur foncier (UN-HABITAT 10)

de famille de ces deux parties étant présent à la cérémonie, s’était engagé à fixer les limites du champ querellé pour mettre fin à cette crise. Actuellement Batachoka retrouve son droit de jouissance sur la terre laissée par son père.

RDC

INTERACTION ENTRE UN-HABITAT ET MONUSCO-CAS :

CONFLIT FONCIER COLLECTIF DE KITUNDA

Au mois de d’Aout 2010 une marche environ de 500 personnes a eu lieu à Kikuku et Ihula en Chefferie de Bwito, Territoire de Rutshuru, en protestation contre 3 retournés qui voulaient délimiter leurs concessions agricoles avec le concours des agents du Service de Cadastre, dont Mr. Majabo. Suite a une alerte des Affaires Civiles de la MoNUSCO, UN-HABITAT a dépêché une équipe sur place qui a constaté que ce conflit qui a fait monter la tension au sein de la population de Kikuku au risque d’exploser avait un soubassement foncier.

La première intervention de UN-HABITAT a consisté à apaiser les émotions de la population par la sensibilisation à la paix. Ensuite, lors de la documentation du cas, la population a reconnu que M. Majabo a bel et bien une concession à Kitunda,

Campagne de sensibilisation a Kikuku, chefferie de Bwito, Territoire de Rusthsuru (UNHABITAT 2010)

mais lui a prêté des intentions expansionnistes. De la sensibilisation, un modus vivendi fut trouvé, préconisant : (i) La cessation de toute sorte de menaces par les deux parties ; (ii) La création d’un comité représentatif de la population de Kitunda doté du mandat de négocier dans cette affaire au nom et pour le compte de cette population ; (iii) L’acceptation par la population de Kitunda de permettre à M. Majabo de faire venir les agents du Cadastre pour la délimitation de sa concession mais avec la présence du Chef de Groupement Kihondo, du Chef de Localité Kitunda, des deux parties et des médiateurs Fonciers de UN-HABITAT, dans une démarche de délimitation participative de la concession de M. Majabo.

Finalement, la descente des services du cadastre a eu lieu le 02 Décembre 2010. (voir l’issue de la descente)

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LA COMMUNAUTÉ PYGMÉE DE BURUNGU

EN TERRITOIRE DE MASISI MENACÉE DE PERTE DE LEUR DROIT D’ACCES SUR LA TERRE

La cohabitation entre communauté pygmée et les autres habitants du village de Burungu s’est détériorée depuis un certain temps. Cette communauté est installée dans un campement regroupant 30 ménages, non loin des résidences des autres habitants de Burungu, Groupement B/Kahembe, Territoire de Masisi. Par divers moyens, les habitants de Burungu qui convoitent le terrain occupé par les pygmées s’en prennent à ces derniers de façon à les contraindre au déplacement.

Ainsi, une discussion banale dans un cabaret autour d’une bouteille de vin de banane, d’une valeur de 250 Francs Congolais, soit 0,25 USD, a engendré une attaque contre le campement pygmée pendant laquelle les habitants de Burungu ont détruit toutes les cabanes des pygmées, ont battu et blessé des membre

Une femme de la communauté pygmée exhibant ses blessures après les affrontements (UN-HABITAT, 10)

de la communauté pygmée. Celle-ci s’est déplacée vers Mubambiro et Bweranvula en territoire de Masisi, ou existent d’autres campements pygmées.

Lors de la documentation du cas, les Médiateurs fonciers de UN-HABITAT ont trouvé l’ancien campement transformé en champ, et, pour les habitants, il ne serait pas question que ces pygmées reviennent vivre dans leur village, au motif que les pygmées sont des paresseux qui ne travaillent pas et qui, pour vivre, vivent aux dépens des autres personnes ou volent leurs biens.

En attendant que la lumière soit faite à propos du conflit foncier des actions préventives s’imposent (sensibilisation sur le respect des droits des peuples autochtones).

RDC

UN NOMBRE DE 349 MÉNAGES DÉPLACÉS

POURRONT RETROUVER LEUR TERRE DANS LA LOCALITÉ DE TSOKPA DANS LE GROUPEMENT DE FATAKI-ITURI

Pendant la période de la guerre interethnique entre Hema et Lendu de 1999 en Ituri, des membres de la communauté Hema aujourd’hui estimés à 349 ménages fuyant les atrocités de la guerre dans leur enclave , ont trouvé asile dans la localité de Tsokpa abandonnée par ses occupants d’origine, les Lendu, en fuite vers l’Axe Forêt et Kpandruma a la recherche d’une sécurité.

Grâce a l’amélioration des conditions sécuritaires, les Lendu qui vivaient dans la localité de Tsokpa ont commencé un mouvement de retour depuis 2008.

Actuellement, leur réintégration socio-économique se complique par le fait que ces ménages retournés au nombre de 274, n’arrivent pas à accéder à leurs parcelles, lesquelles jusqu’à ce jour, demeurent occupées par des IDPs Hema de la guerre de 1999.

En attendant que leurs parcelles soient restituées, les retournés Lendu se sont installés à Dzate, village situé à 4Km de Fataki centre où ils pratiquent des activités champêtres parfois grâce a des contrats de métayage.

La gestion de ce conflit est basée sur une synergie d’acteurs dont l’Administrateur de territoire de Djugu, le Chef de poste d’encadrement administratif de Fataki, le Chef de Secteur Walendu Djatsi, le Chef du Groupement Fataki ainsi que les deux Chefs de localité, le Président de la Société civile de Fataki et

L’ancien chef de localité Takpa signe le compromis en qualité de témoins devant le chef d’encadrement administratif (UN-HABITAT Ituri 2010).

les leader locaux et les Médiateurs fonciers de UNHABITAT. Ce conflit foncier a été une opportunité pour vulgariser les Principes Pinheiro et sensibiliser les parties sur le droit à la restitution pour les personnes ayant perdu leurs terres, logements ou biens du fait du déplacement. Le compromis final prévoit que les déplacés Hema doivent retourner dans leur village d’origine, la sécurité s’y étant rétablie, et libérer les parcelles des retournés Lendu. Toutefois un délai raisonnable est donné aux Hema de commun accord pour leur permettre de préparer le processus de réinstallation. Le compromis ainsi dégagé a été validé par les parties et leurs témoins notamment le Chef de collectivité Secteur des Walendu Djatsi et le chef de groupement Fataki, approuvé et enregistré à la fois au niveau du Poste d’Encadrement administratif de Fataki.

Cependant la réussite d’une telle opération requiert des mesures d’accompagnement de la part d’autres acteurs humanitaires ou de développement. Un comité de suivi a été mis en place pour faire le plaidoyer en vue d’offrir à ces communautés animées d’une réelle volonté de pacification de disposer de conditions minimales pour leur réinstallation sur les terres d’origine.

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CRÉATION AU NIVEAU NATIONAL

D’UNE COMMISSION D’ASSISTANCE JURIDIQUE AUX VEUVES ET ORPHELINS, VICTIMES DE SPOLIATION DE LEURS PATRIMOINES IMMOBILIERS

Sur initiative conjointe du Ministère National des Affaires Foncières et du Ministère de la Justice et Droits Humains, une Commission d’Assistance Juridique aux Orphelins et Veuves, en sigle CAJOV vient d’être mise sur pied par l’arrêté interministériel du 2 Décembre 2010. La création de la CAJOV répond a une ferme volonté politique de lutter contre la spoliation ou tout acte de malveillance envers les biens et droits immobiliers des veuves et orphelins dont la proportion des plaintes venant d’eux ne cessent d’augmenter. Mais aussi sa création répond a l’impérieuse nécessité de protéger les droits successoraux de ces deux catégories de personnes vulnérables.

La CAJOV dont le siège se trouve a la fois au cabinet du Ministre de la Justice et Droits Humains et celui du Ministre des Affaires Foncières, a pour mission de (i) recueillir et examiner les doléances des veuves et orphelins victimes de spoliation de leurs biens

immobiliers ; (ii) apporter a ces derniers l’assistance juridique et morale requise ; (iii) mener des actions pour prévenir la spoliation des biens et faciliter leur récupération, soit par la voie de la négociation, soit par la voir judiciaire (article 4 de l’arrêté).

Un comité technique composé de 10 experts a parité égale pour les deux ministères, est chargé de l’examen des doléances soumises a la commission et par conséquent de l’identification des pistes de solution a soumettre a l’appréciation de la CAJOV. L’originalité de la commission est l’harmonisation entre les procédures judiciaires et extrajudiciaires pour le traitement des dossiers présentés devant elle.

Pour plus d’information, contacter le chargé de Communication du MAF : contact@minfonciere.cd

EXTENSION DU PROGRAMME FONCIER DANS LE SUD KIVU Une rencontre entre UN-HABITAT, la Stabilisation (MoNUSCO) et le gouverneur du Sud Kivu s’est tenue le 10 Novembre au gouvernorat du Sud Kivu.

L’objet de la réunion était de présenter le plan d’action de UN-HABITAT sur le foncier à l’exécutif provincial.

Le Ministre provincial a charge des affaires foncières et les membres de l’administration foncière des territoire ont part a cette réunion qui est un prélude a l’extension des activités de UN-HABITAT dans le Sud Kivu en vue de renforcer les efforts de la stabilisation par la prévention et la résolution des conflits fonciers.

Compte tenu de la teneur de la problématique foncière dans le Sud Kivu, UN-HABITAT entend apporter son expertise qui sera basé sur une close collaboration avec le gouvernement provincial, la MoNUSCO, les agences des Nations Unies et les acteurs locaux qui s’investissent sur les problèmes fonciers. Pendant la rencontre, le Gouverneur a rappelé le rôle fondamental que doit jouer l’administration foncière dans la prévention des conflits et surtout dans le processus de moralisation de l’administration publique en général.

Le Gouverneur a affirmé l’engagement des son équipe a appuyer UN-HABITAT sur le plan politique pour que les opérations planifiées au Sud Kivu puissent avoir un réel impact sur la sécurisation foncière et la stabilisation des zones affectées par les conflits armés.

Gouverneur du Sud Kivu, UN-HABITAT, MoNUSCOStabilisation (UN-HABITAT 2010)

RDC

FORMATION DES FORMATEURS

SUR LES CADRE JURIDIQUE RELATIFS AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ DES DÉPLACÉS ET DES REÉFUGIÉS

Du 18 au 21 Novembre 2010, s’est tenue a Goma une session de formation des formateurs sur les principes juridiques régissant le droits les droits des déplacés et des refugiés, dont les principes Pinheiro portant sur les droits a la restitution des biens et de la propriété.

L’Atelier a été conjointement organisé par UNHABITAT et le Danish Refugees Council (DRC). Un nombre de 7 organisations locales du Nord Kivu et du Sud Kivu ont pris part à la formation.

La formation a porté sur les instruments juridiques régissant les droits des déplacés au niveau international et communautaire. Les formateurs ont passé en revue Le protocole des Grands Lacs sur les droits des déplacés et des refugiés et celui de Kampala. La formation qui a allié la théorie a la pratique a été alimenté par un débat très approfondi sur le processus de rapatriement des refugiés congolais, notamment la restitution des terres et des biens.

La formation a connu le concours du HCR, de la CNR, de l’International Refugees Right (IIR), l’Université de Goma et le NRC.

Formation des formateurs sur les instruments juridiques relatifs au déplacés et aux refugiés-Caritas Goma (UN-HABITAT 2010)

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LE GOUVERNEMENT CANADIEN

ENCOURAGE LE PROGRAMME DE PRÉVENTION ET DE RÉSOLUTION DES CONFLITS FONCIERS

Le 27 Novembre, une délégation du Programme de Stabilisation et de Reconstruction du Ministère des Affaires Etrangères du Canada s’est rendue au Centre de Médiation Foncière à Kithsanga dans le Territoire de Masisi pour s’enquérir de l’évolution du programme de prévention et de résolution des conflits fonciers mis en œuvre par UN-HABITAT depuis 2009. Ce programme qui s’inscrit dans le cadre de la Stratégie de Stabilisation des Nations Unies et du STAREC du Gouvernement Congolais a été jugé comme étant le tendon d’Achille de toutes les autres activités mises en œuvre dans le cadre de la stabilisation. Car le problème foncier a été et demeure encore source de conflits dans les zones sortant des conflits armés. Le Canada soutient le programme foncier depuis 2009.

Le Directeur Adjoint au Programme de Stabilisation et de Reconstruction du Ministère des Affaires Etrangères et Commerce Internationale du Canada pour l’Afrique et le Moyen Orient qui a conduit la délégation, a apprécié les efforts déployés par

UN-HABITAT pour apporter des solutions aux problèmes fonciers en collaboration avec les autorités nationales et provinciales, notamment le Ministre a charge des Affaires foncières dans le Nord Kivu.

Plusieurs organisations ont pris part a cette visite : Le Ministère Provincial a charge des Affaires Foncières, les autorités coutumières, l’Unité de Stabilisation de la MoNUSCO, UNESCO et WWF.

Avec la Collaboration du - Ministère National des Affaires Foncières - Ministère Provincial du Nord Kivu a charges des Affaires Foncières - La Commission Foncière de l’Ituri

Plus d’informations

Avec le concours des Médiateurs Fonciers de UN-HABITAT Bailleurs de Fonds - USAID - Canada - Fonds des Nations Unies pour la Consolidation de la Paix

Photo de famille avec les médiateurs au Centre de Médiation de Kitshanga (UN-HABITAT/2010)

Oumar Sylla Chef de Bureau UN-HABITAT Goma DRC Email : osylla25@hotmail.com Florian Bruyas Charge de Programme RDC UN-HABITAT Nairobi Email : florian.bruyas@UN-HABITAT.org