Indemnités REP-REP+ : enfin versée à tous les collègues grâce à l’UNSA !

Le recours en justice de l’UNSA Éducation a fait plier le gouvernement : le ministère est contraint à verser l’indemnité à TOUS les collègues qui exercent en REP-REP+. La preuve d’un syndicalisme utile avec une victoire en 10 étapes :

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Tout commence le 28 août 2015 avec le décret qui crée l’indemnité éducation prioritaire pour reconnaître les difficultés particulières d’exercice et la charge supplémentaire de travail.

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L’UNSA Éducation décide de porter l’affaire en justice. En 2021, elle dépose un recours devant le Conseil d’État pour TOUS les personnels lésés.

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Très vite apparaissent des trous dans la raquette. Pour les personnels sociaux et de santé, le ministère utilise des subterfuges administratifs : en « oubliant » de mentionner le nom des établissements sur leur affectation, il les prive de l’indemnité.

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Certains métiers restent exclus : les AED, AESH, IA-IPR, IEN référents, Psy EN EDO, Conseillers pédagogiques.

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Alors qu’un autre recours contraint le ministère à verser l’indemnité aux AED, le ministère tente de gagner du temps en déposant 2 demandes de report de fin d’instruction.

La date de fin d’instruction approche. Le gouvernement sait qu’il va être contraint par le Conseil d’État d’accéder aux demandes de l’UNSA Éducation. Il provisionne 74 millions € au budget 2023 pour élargir la liste des bénéficiaires de l’indemnité.

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L’UNSA Éducation dénonce cette injustice à de nombreuses reprises lors des instances de dialogue social mais le ministère fait la sourde oreille.

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Juste avant la date limite d’instruction, le ministère préfère céder que d’être condamné. Il écrit au Conseil d’État pour lui annoncer qu’il accède à toutes les demandes de l’UNSA Éducation : il versera l’indemnité à tous les personnels exerçant en Éducation prioritaire. C’est la fin d’une injustice qui dure depuis 7 ans.

Le ministère est contraint de réécrire le décret pour intégrer tous les personnels. Mais il tente encore de contourner la décision de justice par un arrêté qui attribue un montant moindre aux AED et aux AESH. Alors que d’autres syndicats votent en abstention sur le projet de texte, l’UNSA Éducation ne renonce pas. Elle a prévenu le ministère qu’elle se battra. Véronique De Aguiar

@v_de_aguiar veronique.deaguiar @unsa-education.org

Action sociale en faveur des personnels : L’UNSA, votre alliée du quotidien, agit pour obtenir des avancées

La politique d’action sociale est un élément de qualité de vie au travail qui doit permettre d’agir en proximité et d’obtenir des avancées concrètes pour nos collègues. À tous les niveaux, notre action a été guidée par un seul objectif : agir pour les personnels que nous représentons. Retour sur les avancées obtenues depuis 2018 et les revendications que nous continuerons de porter.

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arde d’enfants, 2 évolutions à retenir :

1750 places supplémentaires en crèche. Création d’une nouvelle tranche pour le CESU 0-6 ans.

l’augmentation de 500 € à 700 € pour l’AIP et de 900 à 1500 € pour l’AIP versée aux agent·es exerçant dans les quartiers prioritaires ; l’ouverture de la prestation AIP aux agent·es contractuel·les.

Il est indispensable d’aller plus loin pour agir notamment en faveur de l’égalité professionnelle. Nous revendiquons le versement de la plus petite tranche du CESU garde d’enfants (265 €/an) aux familles monoparentales sans conditions de ressources. De plus, il est nécessaire de réfléchir à d’autres modes de garde : des places réservées auprès des assistantes maternelles par exemple.

Logement, un sujet de préoccupation majeur

Notre ministère doit agir sur ce dossier mais des avancées réelles sont à noter sur l’Aide à l’Installation des personnels (AIP) :

L’UNSA Éducation revendique qu’une offre de logement soit développée pour répondre aux besoins des personnels.

D’autres prestations ont évolué :

l’Aide au maintien à domicile (AMD) avec l’ouverture de l’aide à deux tranches de revenus supplémentaire ;

le chèque vacances avec 2 abondements exceptionnels en 2020 et 2021 et la revalorisation du barème d’accès ; la prestation restauration avec une augmentation du montant de l’aide et un élargissement de cette aide aux agent·es rémunéré·es jusqu’à l’indice majoré 534 (contre 480 avant). Enfin, n’oublions pas qu’une évolution des barèmes et des prestations est nécessaire. Les agent·es de jeunesse et sports, qui ont été transféré·es depuis le premier janvier 2021 dans nos ministères, ont eu la désagréable et regrettable surprise de constater que leurs droits en matière d’action sociale étaient plus restreints.

Pour l’ensemble des prestations, l’UNSA Éducation revendique :

La revalorisation annuelle des aides en fonction de l’inflation. La réévaluation annuelle des plafonds de ressources pour l’accès aux aides. Une prise en compte de la situation particulière des agent·es exerçant dans les DROM-COM.

Hawa Sall

@sall_hawa hawa.sall @unsa-education.org

La mobilité, une dimension essentielle à l’attractivité de nos métiers

Qui, au cours de sa carrière n’a pas muté ou envisagé de le faire ? La mobilité professionnelle, gage d’un développement continu des compétences est un droit pour tous les fonctionnaires et l’UNSA est à vos côtés pour vous conseiller et vous défendre dans vos démarches relatives à votre carrière.

a mobilité revêt deux possibilités, soit au fil de l’eau, soit dans le cadre du mouvement, qu’il soit national,L inter et/ou intra. La loi de transformation de la fonction publique de 2019 a modifié le dialogue social en excluant les mutations du champ de compétences des commissions administratives paritaires (CAP). Le travail concerté entre l’employeur et les syndicats était pourtant utile et manque cruellement aujourd’hui. Le résultat est là : la confiance, la clarté, le sentiment d’équité de traitement ont disparu, notamment pour les collègues bénéficiant des priorités légales. La mobilité se fait de plus en plus dans le cadre d’une logique de recrutement sur poste à profil, se substituant à la mutation « classique ». Ces mutations ont leur pertinence mais les possibilités de dérive existent et le droit des fonctionnaires à mutation ne pourrait plus être ni garanti, ni légal. La mobilité est un facteur essentiel de l’attractivité de nos métiers et il est temps que notre employeur prenne la mesure du lien qui existe entre mobilité et attractivité. Dans un ministère où le constat du manque d’attractivité des métiers est devenu flagrant, il serait si facile de donner aux collègues plus de respect et de considération en assurant une transparence des résultats des mobilités. L’UNSA Éducation, votre alliée du quotidien, se bat pour davantage de clarté et revendique que les représentant·es des personnels soient associé·es à la mobilité.

Sébastien Decroix

sebastien.decroix @unsa-education.org

Retraites : pas un jour de plus !

L’UNSA Fonction publique a rencontré le ministre Guérini qui a confirmé trois points majeurs :

La structure du système de retraite dans la fonction publique ne sera pas modifiée.

Les pensions continueront d’être calculées sur l’indice détenu pendant les 6 derniers mois.

Le service actif actuel ne sera pas remis en cause. Le gouvernement maintient sa volonté d’une réforme paramétrique. Pour l’UNSA Fonction publique, c’est non ! Non au recul de l’âge d’ouverture des droits après 62 ans. Et non à l’augmentation du nombre de trimestres déjà fixé à 172, soit 43 ans pour les générations nées à partir de 1973.

L’UNSA revendique la mise en place d’une retraite progressive dans la fonction publique dès 60 ans.

Véronique De Aguiar

@v_de_aguiar veronique.deaguiar @unsa-education.org

Enfin une revalorisation indemnitaire pour les personnels techniques et pédagogiques

Les personnels techniques et pédagogiques (PTP), professeur·es de sports, conseiller·es techniques et pédagogiques supérieurs (CTPS) et conseiller·es d’éducation populaire et de jeunesse (CEPJ), voient leurs indemnités ace au refus des ministères sociaux de revaloriser le régime indemnitaire, l’UNSA Éducation s’était opposéeF stagner depuis de très nombreuses années. Aujourd’hui, une revalorisation importante est proposée, conditionnée au passage au RIFSEEP. Ce n’est pas idéal en 2014 au passage au RIFSEEP (régime indemnitaire de pour les PTP, mais après tant d’années de blocage indemla majorité des agent·es de la fonction publique) des PTP. nitaire pour ces personnels pour l’UNSA Éducation il n’est pas possible de la refuser. L’UNSA Éducation salue cette avancée obtenue par sa persévérance dans cette revendication et grâce à la mise en place du pôle éducatif et sportif. Elle restera attentive à une mise en place adaptée de ce régime indemnitaire pour les PTP.

Des avancées obtenues par l’UNSA Éducation depuis 4 ans Budget 2023 : Augmentation de 20 emplois dans les services de jeunesse et sports

Ces emplois sont axés sur le renforcement et le suivi des dossiers en cours concernant :

La création du pôle éducatif et sportif qui a permis de préserver le périmètre jeunesse et sports qui était voué à disparaître. La réouverture du concours de professeur·e de sports qui n’était plus mis en place dans les ministères sociaux. Une augmentation des postes aux concours d’inspecteurs jeunesse et sports et de conseiller·es d’éducation populaire et de jeunesse. Le maintien d’un CSA ministériel jeunesse et sports spécifique, seule exception à la loi TFP obtenue avant la création du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques.

Retrouvez notre profession de foi sur le site de l’UNSA Éducation la prévention de la radicalisation au niveau départemental ; les affaires de violences sexuelles et sexistes et la lutte contre les agressions sexuelles sur mineurs dans le sport.

Yves Paploray

@YvesPaploray yves.paploray @unsa-education.org