Guide des résidents 2013-2014

Chères résidentes, chers résidents, bienvenue chez vous !

Les résidences universitaires c’est un lieu d’échanges, de partages et de rencontres multiculturels où des personnes venues de tous les continents se côtoient. C’est un milieu riche et diversifié, sécuritaire et animé où il fait bon vivre sa réussite universitaire !

Tout au long de votre séjour, une multitude de questions pourront surgir. Ce guide se veut l’outil de référence afin de trouver réponses à vos questionnements. Consultez-le, il contient tous les secrets d’une vie en résidence réussie ! Si vous pensez qu’une information devrait être modifiée ou ajoutée, n’hésitez pas à nous en faire part. En complément de ce guide, assurez-vous d’avoir lu et bien compris les règlements des résidences universitaires, ils ont changés … Vous retrouverez l’intégrale de la directive en page X du guide.

Les résidences sont divisées en 3 trois lieux distincts : Les résidences E : Quatre ailes de trois étages totalisant 351 chambres, situées sur le Campus principal.

Les résidences G : Quinze pavillons totalisant 389 chambres, situées au pied du Mont-Bellevue.

Les résidences Z : Trois ailes totalisant 142 chambres, situées sur le Campus de la santé.

La section hébergement du Service à la vie étudiante de l’Université de Sherbrooke compte neuf personnes travaillant à temps plein, et une équipe d’une vingtaine de responsables de secteur, afin de vous offrir un milieu de vie où vous pourrez vous épanouir pleinement et réussir vos études. Passez une excellente session et bonne réussite !

L’équipe de la section Hébergement France Mainville, Directrice de section Denis Lemieux, Coordonnateur à l’hébergement Martine Poitras, Coordonnatrice à la vie en résidences (absente temporairement) Mireille Hébert, Coordonnatrice à la vie en résidences (remplaçante) Amélie Campagna, Secrétaire de direction Diane Harron, Commis à la gestion des baux Daniel Janelle, Entretien général Jocelyne Thuot, Commis au poste d’accueil Francis Vallée, Commis au poste d’accueil Marc-André St-Onge, Commis au poste d’accueil (Campus de la santé) N.B. Ce guide ne constitue aucunement un document légal. S’il y a ambiguïté entre le contenu de ce guide et un document officiel (bail, règlements généraux), le document officiel a préséance.

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URGENCE (DANGER) Campus principal : 811 Campus de la santé : 511 Questions ? Besoin d’aide ou d’informations en résidences ?

Pour le Campus principal, composez un seul numéro : 64357 Sécurité (sans urgence) : faites le 0 Coordonnatrice à la vie en résidences : faites le 1 Coordonnateur à l’hébergement : faites le 6 Commis à la gestion des baux : faites le 7 Poste d’accueil : faites le 4 Directrice des résidences : faites le 9 Association Générale des Résidents (AGRUS) : 69104

Campus de la santé Poste d’accueil : 12100 Sécurité (sans urgence) : 14121 Coordonnatrice à la vie en résidences : 62399 Coordonnateur à l’hébergement : 62670 Commis à la gestion des baux : 63961 Directrice des résidences : 63962

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TABLE DES MATIÈRES

VOTRE CHAMBRE ............................................................. 7 LIEUX ET ESPACES COMMUNS ................................... 10 BAIL .................................................................................... 14 SERVICES ........................................................................... 16 VIE EN RÉSIDENCES...................................................... 21 AGRUS ................................................................................ 25 SÉCURITÉ ......................................................................... 26 SERVICES À LA VIE ÉTUDIANTE ................................. 28 BOTTIN DES RESSOURCES ET SERVICES ................. 32 GUIDE DE LA TÉLÉPHONIE ........................................ 34 DIRECTIVE 2600-036 (RÈGLEMENTS RÉSIDENCES) ............. 37 RÈGLEMENT 2575-001 (UTILISATION INTERNET) .............. 46 ANNEXE AU BAIL ............................................................ 58 INDEX ALPHABÉTIQUE ................................................ 68

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BON À SAVOIR !

BON À SAVOIR !

EN ARRIVANT …

Repérez la cuisine, les salles de douche et les toilettes, votre casier postal et votre salon. Trouvez la chambre de votre Responsable de secteur; elle est identifiée par une affiche avec sa photo. En passant, voyez où sont situés les extincteurs, stations d’urgence manuelles et les sorties les plus proches. Inscrivez votre nom sur la porte de votre chambre afin que vos colocataires vous identifient. Encore mieux, laissez votre porte ouverte et présentez-vous !

Pensez à activer votre adresse @usherbrooke et envoyez-nous un courriel à residences@usherbrooke.ca ! Rendez-vous au usherbrooke.ca/courriel et suivez la procédure expliquée. Nous communiquerons toutes les informations importantes par courriel Vous devez avoir lu et compris la Directive 2600-036 relative aux règles administratives s’appliquant aux résidences de l’Université, disponible en version intégrale à la page 37 du présent Guide, ainsi que le règlement 2575001 sur l’utilisation des équipements et des ressources informatiques (page 47) et l’Annexe au bail (page 60).

INTERDIT DANS VOTRE CHAMBRE ...

Il est interdit au locataire de garder, dans les lieux loués ou dans l’édifice, un animal domestique ou autre. Il est par contre permis à une étudiante ou un étudiant ayant besoin de l’assistance d’un chien-guide d’avoir son animal dans sa chambre et dans les autres lieux loués.

Le système électrique des chambres ne permet pas d’avoir de micro-ondes, cafetière, bouilloire ou autre appareil de cuisson dans votre chambre, sauf pour celles équipées d’un coin lunch. Ces appareils entraînent une surcharge. La résidente ou le résident qui a une panne électrique dans sa chambre doit appeler la sécurité afin de faire remettre le courant, des frais pour le déplacement de l’agent et la remise de courant pourront être chargés à la personne fautive. Vous ne pouvez pas, à moins d’habiter dans un studio du bloc G3, avoir un climatiseur dans votre chambre, puisque l’installation électrique ne le supporte pas.

LES ESSENTIELS EN RÉSIDENCES ... Draps, couvertures chaudes, oreillers, serviettes Produits ménagers, balai, porte-poussière, vadrouille Savon à linge et assouplisseur de tissus Réveille-matin Bacs de rangement (2 ou 3) Panier à linge, cintres Assiettes, bols, tasses, verres, couverts, napperon Chaudrons (1 petit, 1 gros et un poêlon) … sans oublier les couvercles Couteaux et planche à découper, tasse à mesurer, bol à mélanger Ustensiles de cuisson (cuillère de bois, louche, spatule) Quelques contenants de plastique refermables (pour les restes) Savon à vaisselle, linges pour laver et sécher Papier aluminium, pellicule de plastique, sacs refermables Rallonge électrique, câble pour internet (RJ45)

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VOTRE CHAMBRE ARRIVÉE La rentrée est un moment excitant et stressant pour chacune et chacun. L’équipe de la section Hébergement fait tout en son pouvoir pour vous offrir une arrivée en résidences toute en douceur. À l’accueil, nous vous avons remis divers documents dont un formulaire intitulé « Vérification de l’état de la chambre ». Il est primordial que vous le remplissiez avec attention afin de répertorier tous les bris qui seraient le fait d’un ancien locataire. Vous éviterez ainsi de payer les pots cassés par quelqu’un d’autre.

Remettez une copie de ce formulaire rempli, au plus tard 2 semaines après votre arrivée, au Poste d’accueil. Ce formulaire ne constitue pas une demande de réparation.

Si une chose doit être réparée, vous devrez également remplir une demande de réparation auprès de votre Poste d’accueil ou au G13. La rentrée est un moment très achalandé, il se peut donc que vous ayez à attendre quelques jours avant que nous puissions envoyer quelqu’un réparer les bris signalés. Priorité sera accordée aux réparations jugées urgentes.

CLÉS À votre arrivée aux résidences du Campus principal, on vous remettra 2 clés. La première, portant la lettre « B » ou « H » sert à ouvrir votre chambre et les portes extérieures. La deuxième clé, ouvre votre casier de cuisine, votre case postale, la porte de la cuisine et armoires de rangement dans les aires de jeux. À votre arrivée aux résidences du Campus de la santé, on vous remettra 3 clés. Une pour la porte d’entrée principale (RZ258), une pour la porte de votre chambre (débutant par RZ) et l’autre pour votre casier de cuisine et votre casier postal (débutant par 1A).

Si vous oubliez votre clé de chambre, vous pouvez emprunter un double de votre clé au Poste d’accueil. En dehors des heures d’ouverture du Poste d’accueil, contactez la sécurité au 64357 pour le Campus principal ou au 14121 pour le Campus de la santé.

Vous devrez prouver votre identité afin qu’une agent ou un agent vous ouvre la porte.

Soyez patient, les urgences seront traitées en premier.

Pour des raisons de sécurité, lorsqu’une clé de chambre est déclarée perdue, vous avez quelques jours pour la retrouver, puis la serrure est changée et des frais de 50 $ seront portés à votre compte. De plus, des frais de 10 $ s’appliquent pour le remplacement de la deuxième clé (case cuisine, courrier, etc.).

AMEUBLEMENT L’ameublement de la chambre comprend un lit, un réfrigérateur (4 pi 3 ou 8 pi3), une penderie, un bureau de travail et une chaise. Cet ameublement a été inventorié et vous en êtes responsable. Vous pouvez installer des meubles personnels dans votre chambre,

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mais vous devrez les sortir à votre départ, c’est votre responsabilité. Si vous laissez vos meubles dans la chambre à votre départ, des frais de déménagement et d’entreposage vous seront facturés. Si vous désirez avoir votre propre chaise ou matelas, il est possible d’entreposer ceux appartenant aux résidences et vous serez responsable de les remettre en place à votre départ. Notez qu’une charge sera mise à votre dossier et elle sera enlevée seulement si vous remettez les items en place à la fin de votre bail. Les autres items fournis dans votre chambre doivent rester dans la chambre. Afin de savoir comment procéder pour l’entreposage de la chaise ou du matelas appartenant aux résidences, référez-vous au point « Entreposage ».

MODIFICATIONS Il est interdit d’apporter quelques modifications permanentes que ce soit au mobilier, murs, fenêtres, plafonds ou planchers des chambres et lieux communs des résidences. La personne contrevenant à cette règle se verra imposée tous les frais relatifs à la remise en état. Le bail, signé en début de session, stipule que vous devez remettre votre chambre dans le même état que vous l’avez eue. Lors de votre départ, une vérification de votre chambre sera faite et, s’il y a des frais à rembourser, ils seront ajoutés à votre loyer du prochain bail, à vos frais de scolarité ou transférés à votre université d’appartenance, pour les étudiantes et étudiants en échange.

DÉCORATION Si vous désirez rendre votre chambre à votre image, il vous est possible de la décorer en autant que cela n’altère pas la structure ou les meubles de façon permanente. Vous pouvez installer des affiches et des photos à l’aide de gommette, tout en vous assurant de bien la retirer à votre départ et de laver toutes traces laissées sur les murs. Si vous le désirez, vous pouvez installer vos propres rideaux, en autant que vous replaciez ceux des résidences à la fin de votre séjour. Rappelez-vous : la chambre, à votre départ, doit être dans le même état où vous l’avez prise.

L’installation d’affiches sur la partie extérieure de votre porte est interdite par le Code national de prévention des incendies à cause de leur inflammabilité.

Cependant, nous tolérons un affichage d’une taille n’excédant pas 8½ par 11 pouces (format lettre ou A4) ou quelques photos de format régulier (4 x 7), le tout ne doit pas être collé à l’aide de ruban adhésif, mais avec de la gommette bleue. Cependant, nous acceptons avec plaisir que vous décoriez votre porte de dessins et écritures faites à la craie. Au Campus de la santé, des babillards sont installés sur vos portes, nous vous demandons de concentrer vos affichages à ce babillard. Attention : Aucun message ou dessin à caractère sexiste, raciste ou discriminatoire ne sera toléré.

ENTRETIEN DE VOTRE CHAMBRE L’entretien de votre chambre vous incombe et vous devez avoir vos propres produits ménagers et autres outils pour l’entretenir. Notez que, pour des raisons

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de salubrité et pour contrer des épidémies pour pourraient survenir, la section Hébergement ne prêtera aucun aspirateur, balai, ramasse-poussière ou vadrouille pour le ménage des chambres.

RÉPARATIONS DANS VOTRE CHAMBRE Quelque chose fait défaut dans votre chambre ? Tout bris doit être signalé à l’aide du formulaire de demande de réparation, disponible sur l’Intranet (www.usherbrooke.ca/hebergement/intranet) ou en format papier au Poste d’accueil E2, au G13, au Poste d’accueil Z3, auprès de la Coordonnatrice à la vie en résidences ou de votre Responsable de secteur. Assurez-vous de remplir avec le plus de précision possible et n’oubliez pas de signer (ou cochez) la demande afin que nous ayons l’autorisation d’entrer dans votre chambre et effectuer le travail demandé. Allouer un délai de quelques jours pour que la réparation soit faite.

S’il y a un bris majeur ou une urgence en dehors des heures de bureau ou du Poste d’accueil, communiquez directement avec la sécurité au 64357 pour le Campus principal ou au 14121 pour le Campus de la santé.

CHAUFFAGE Vous ne pouvez pas régler la température de votre chambre, mais vous pouvez, dans certaines chambres, ajuster le convecteur en ouvrant ou fermant les hélices. Pour augmenter la capacité de chauffage, tournez la roulette de l’appareil de chauffage vers la gauche (au maximum 3 tours), pour la diminuer, tournez vers la droite.

Si vous n’êtes pas habitué au climat hivernal québécois, procurez-vous des couvertures chaudes supplémentaires. Pour les résidentes et résidents du Campus principal, il vous est possible de vous en procurer, à moindre coût, auprès de l’AGRUS. Dans plusieurs chambres du Campus principal, des sondes thermiques sont installées afin de réguler le chauffage. Cela a pour effet de balancer le chauffage entre les chambres d’un même étage. Afin de ne pas déséquilibrer les températures des chambres avoisinantes, évitez d’ouvrir la fenêtre lorsqu’il fait froid.

Si vous croyez que le chauffage n’est pas adéquat dans votre chambre, contactez la Coordonnatrice à la vie en résidences, au 64357, qui fera les vérifications de température.

CHANGEMENT DE CHAMBRE Vous pouvez, en tout temps et selon la disponibilité, demander un changement de chambre. Cependant, des frais de 50 $ vous seront facturés afin de faire nettoyer la chambre que vous libérez.

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PROCÉDURE DE DÉPART Après votre départ, votre chambre sera inspectée. Selon les articles 51 et 52 du bail, vous êtes tenu d’enlever tous les meubles et objets vous appartenant lors de votre départ et de remettre les lieux dans le même état qu’à votre arrivée. Tous les bris ou frais supplémentaires d’entretien ménager occasionnés par un manquement de votre part vous seront facturés. Soyez avisé que si vous quittez les résidences en laissant un solde ou que vous avez causé un bris, nous transférerons ce montant au Service des finances de l’Université de Sherbrooke. Vous devrez régler ces frais afin de pouvoir vous inscrire à la session suivante ou pour obtenir votre diplôme. Les étudiantes et étudiants en échange verront ces frais transférés à leur université d’appartenance.

Vous êtes responsables de vos effets personnels et il est de votre devoir de nous signaler les objets perdus ou oubliés à votre départ. Nous disposerons, selon les dispositions du Code civil du Québec, de tous les articles laissés dans une chambre ou un entrepôt 90 jours après votre départ, à moins d’entente préalable. Si vous désirez laisser des vêtements chauds, bottes d’hiver, vaisselle ou literie à de futurs résidents, veuillez laisser les objets dans un sac ou une boîte et portez-les au G8 (devant le local de l’AGRUS) ou au sous-sol du E2 (face au local E2-0010). Veuillez inscrire « Donnez à l’AGRUS » sur le sac ou la boîte. De cette façon, vous aiderez grandement les futurs résidents venus d’ailleurs et le personnel de l’entretien ménager !

De plus amples détails sur la procédure de départ vous seront communiqués environ deux semaines avant la fin de la session. Soyez attentif à vos courriers électroniques.

Vous devez quitter votre chambre au plus tard à la date de fin de bail. Si nous constatons des personnes qui demeurent dans une chambre après la date de fin de bail, sans entente préalable avec le Coordonnateur à l’hébergement, nous devrons faire intervenir la sécurité afin de vous faire quitter les résidences.

LIEUX ET ESPACES COMMUNS Vivre en résidences c’est aussi savoir vivre en communauté … il est important que chacune et chacun fasse preuve de respect et d’hygiène. Veuillez essuyer les comptoirs et lavabos après usage, ne rien laisser dans les douches ou les toilettes et bien vouloir jeter le papier à main et produits sanitaires dans les poubelles prévues à cet effet. Si vous constatez un relâchement au niveau de la propreté, faites en part à votre Responsable de secteur ou à la Coordonnatrice à la vie en résidences.

SALLES DE BAIN / DOUCHES / TOILETTES Lorsque vous prenez une douche, assurez-vous que le rideau ne laisse pas passer d’eau et qu’il soit bien positionné à l’intérieur de la douche ou du bain. Veuillez essuyer les

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lavabos et le plancher si vous y avez laissé de l’eau. Signalez à votre Responsable de secteur ou à la Coordonnatrice à la vie en résidences tous les trous ou fissures dans les murs des salles de bain, ainsi que les bris ou fuites que vous remarqueriez dans l’une ou l’autre des installations.

Notez que les secteurs E3 et G6 sont réservés aux femmes, les hommes en visite doivent utiliser les salles de douche et les toilettes des secteurs voisins. Merci de votre compréhension.

Il se peut qu’en cours de session, certaines salles de bain soient fermées pour rénovations. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre patience.

CUISINES La cuisine est l’endroit privilégié pour rencontrer ses colocataires, nouer de belles amitiés et apprendre des multiples cultures qui s’y côtoient, mais le savoir-vivre est de mise dans ces espaces partagés par plusieurs personnes.

Afin de désengorger les espaces, nous vous demandons de bien vouloir utiliser la cuisine de votre secteur. Il est interdit de monopoliser la cuisine, elle est ouverte à toutes les résidentes et résidents du bloc.

N’utilisez le micro-onde que pour réchauffer des aliments et non pour les cuire.

Veuillez couvrir vos aliments qui réchauffent au micro-onde afin d’éviter les résidus et les éclaboussures qui collent et salissent. De plus, ne mettez jamais de papier aluminium ou autre objet de métal dans le micro-onde, vous risqueriez de causer un court-circuit ou un incendie et de vous voir imposer des frais pour le remplacement du micro-onde.

Chaque locataire a accès à un casier de cuisine pour y ranger sa vaisselle et autres effets de cuisine. N’y laissez aucune nourriture afin d’éviter les mauvaises odeurs et les insectes indésirables. Lorsque vous quittez la cuisine, il est de votre responsabilité de rapporter et ranger vos effets personnels. La vaisselle et les ustensiles laissés dans les cuisines des blocs G et E seront mis dans les bacs destinés à l’AGRUS et la nourriture sera immédiatement jetée à la poubelle.

Vous devez rester sur place lorsque vous cuisinez et vous assurez que la ventilation est allumée. La sécurité, le personnel des résidences ou un Responsable de secteur éteindra le four ou le feu de cuisson s’il est laissé sans surveillance. En cas d’incendie causé par votre négligence, les frais encourus vous seront facturés.

SALLES D’ÉTUDE Vous avez également accès à des salles d’études. Il y en a six au E4-1265. Les autres se trouvent au G2-038, G4-038, G7-147, G9-147 et au Z3-109. La clé qui ouvre votre

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casier de cuisine déverrouille aussi ces locaux. Veuillez parler doucement lorsque vous êtes dans ces salles afin de favoriser un bon climat pour la réussite scolaire des autres.

En début de session, les salles du E4 pourront être converties en dortoirs de dépannage afin d’accueillir les étudiantes et étudiants de partout, en attente de leur chambre.

LAVERIE Dans les résidences E, les laveries sont situées sur le palier du E3 et au sous-sol du pavillon E4. Dans les résidences G, elles sont situées au sous-sol des pavillons G3, G8 et G13. Attention, il n’y a pas de passage intérieur entre le G4 et le G3. Les laveries, dans les résidences Z, sont situées au Z3-08. Les machines fonctionnent à l’aide d’une carte à puce. À votre arrivée, nous vous fournirons gratuitement une carte que vous devrez charger. Les appareils servant à charger les cartes à puce sont situés en face des cases postales du bloc E, dans le hall du G13 et dans le hall du Z3. Un minimum de 5$ doit être mis sur la carte pour la recharger. Si vous perdez votre carte, il vous en coûtera 5 $ pour en obtenir une nouvelle.

Les machines sont la propriété d’une firme externe qui s’assure de leur fonctionnement, de leur entretien et de leur réparation. Si un appareil est défectueux, vous devez prévenir vous-même la compagnie. Leur numéro de téléphone est inscrit dans chacune des laveries.

Afin d’assurer l’efficacité du service et d’éviter les vols, il est préférable de rester sur place lorsque vous lavez ou séchez vos vêtements. Si vous vous absentez, la personne qui viendra après vous sera dans son droit de sortir vos vêtements à la fin du cycle.

SALONS Des salons sont mis à votre disposition, selon le secteur où vous résidez. Tous les salons, à l’exception du Z3-111, sont munis d’un code numérique. Pour obtenir le code, contactez votre Responsable de secteur, la Coordonnatrice à la vie en résidences ou le Poste d’accueil. Notez qu’en début de session, certains salons des résidences G pourront être convertis en dortoirs de dépannage. Dans ce cas, vous pouvez rejoindre la Coordonnatrice à la vie en résidences afin de savoir quel salon utiliser et obtenir le code d’accès.

Seules les personnes ayant un bail en résidences ont droit d’accès aux salons. Les personnes non-résidentes devront être accompagnées, en tout temps, d’une résidente ou d’un résident. Aucun groupe ne peut réserver ou s’approprier un salon de façon exclusive. La consommation d’alcool est permise dans les salons, à condition qu’elle soit modérée et « personnelle ». Pour une fête, veuillez vous procurer un permis de consommation ou de vente. Voir « Permis d’alcool »

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Bon à sav oir

E2 et E3 E4 G1 et G2 G3, G4 et G5 G6 et G7 G9 et G10 G11 et G12 G14 et G15 Z1, Z2 et Z3

Salon E5-1054 Salon E5-1056 Salon G2-36 Salon G4-36 Salon G8-59 Salon G8-60 Salon G13-59 Salon G13-60 Salon Z3-111

SALLES DE JEUX Des tables de jeux sont situées au E4-1039, au G8 et au sous-sol du Z3. Les baguettes, raquettes et balles sont en libre accès. Nous comptons sur votre bonne foi et votre honnêteté afin de remettre les équipements à leur place lorsque vous aurez fini de jouer. Nous vous demandons d’être respectueux et vigilants afin d’éviter des pertes et des bris qui pourraient empêcher les autres de profiter des salles de jeux. Prenez note qu’un budget est alloué annuellement pour les équipements des salles de jeux et que chaque bris coûte, nous nous réservons donc le droit de cesser le remplacement du matériel si les fonds sont épuisés. Si vous notez des bris ou des équipements manquants, veuillez en faire part à l’AGRUS, à votre Responsable de secteur ou à la Coordonnatrice à la vie en résidences.

SALLES DE PIANO Vous voulez pratiquer le piano ? Les résidences offrent 3 salles équipées de pianos.

Vous les trouverez au E4-1039, dans le hall du G8 et au Z3-109. Avec un dépôt de 20$, la personne au Poste d’accueil vous remettra une clé que vous pourrez garder pour la durée de votre séjour. Si un piano est brisé ou désaccordé, veuillez en faire part à la Coordonnatrice à la vie en résidences.

CORRIDORS Pour des questions de sécurité, vous devez en tout temps garder les corridors libres de tout objet. Vos bottes et chaussures doivent donc rester à l’intérieur de votre chambre.

ENTRETIEN DES AIRES COMMUNES L’entretien ménager de toutes les aires communes des résidences est assuré par une équipe travaillant sept jours par semaine, que ce soit au Campus principal ou au Campus de la santé. Nous demandons tout de même à toutes les résidentes et tous les résidents de collaborer au maintien des lieux dans un état de propreté acceptable (essuyer le comptoir, rincer le lavabo, nettoyer le micro-onde après usage, etc.) Soyez respectueux avec les personnes travaillant chaque jour au maintien de votre milieu de vie.

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RÉPARATIONS DES AIRES COMMUNES Si vous notez un bris dans un des lieux communs, avisez votre Responsable de secteur qui fera le suivi. Dans le cas où il n’y aurait pas de Responsable dans votre secteur, contactez le Poste d’accueil ou à la Coordonnatrice à la vie en résidences.

BAIL Le bail est un contrat légal et doit être respecté. Aux résidences de l’Université de Sherbrooke, vous pouvez signer un bail d’une durée de quatre, huit ou douze mois, selon les périodes de location prévues. Notez que les maisons d’enseignement n’émettent aucun reçu pour fins d’impôt foncier. Vous devez signer votre bail à votre arrivée. Nous vous remettrons également tous les documents pertinents pour la vie en résidences.

Pour vous aider COMMIS À LA GESTION DES BAUX Vous voulez changer de chambre, réserver pour la prochaine session, vous avez des questions relatives à votre bail, sa modification ou son annulation ? La commis à la gestion des baux aura réponses à vos questions.

Vous pouvez la joindre au 64357 ou au E2-1009, du lundi au vendredi sur les heures de bureau.

COORDONNATEUR À L’HÉBERGEMENT Un professionnel travaille à temps plein pour coordonner tout ce qui touche la gestion administrative et immobilière des résidences. Vous pouvez le joindre au 64357 ou au E2-1009, du lundi au vendredi sur les heures de bureau.

PAIEMENT DU LOYER Le paiement de votre chambre est dû pour le 1er de chaque mois. Plusieurs méthodes de paiement s’offrent à vous :  Par chèques postdatés remis au Poste d’accueil (des frais s’appliquent pour un chèque sans provision)  En argent comptant au Poste d’accueil  Par carte de débit au Poste d’accueil  Par internet (Desjardins, Banque Nationale, Royale, de Montréal ou de la NouvelleÉcosse) en choisissant « Université de Sherbrooke – Service de résidences (QC) » et votre matricule étudiant en guise de numéro de compte.

Tout retard dans le paiement de votre loyer pourra entraîner le transfert de votre solde au Service des finances de l’Université de Sherbrooke. Vous devrez régler ce montant, plus les frais de transfert applicables, avant de pouvoir vous inscrire ou obtenir votre diplôme. Les étudiantes et étudiants en échange verront ces frais transférés à leur université d’appartenance.

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COLOCATION Sauf pour les chambres meublées d’un lit double permettant la cohabitation d’un couple, les chambres des résidences doivent être habitées uniquement par la seule personne dont le nom se trouve sur le bail. Par contre, vos amis et votre famille en visite quelques jours, peuvent séjourner avec vous dans votre chambre. Informezvous sur la location de matelas.

SOUS-LOCATION Il est strictement interdit de sous-louer sa chambre ou de céder son bail dans la résidence d’un établissement d’enseignement, tel que stipulé par le Code civil du Québec.

PROLONGATION Sous réserve de disponibilité, il peut être possible de demeurer dans votre chambre quelques jours après la date de fin du bail, moyennant des frais quotidiens selon le tarif en vigueur. La section Hébergement se réserve toutefois le droit de refuser la prolongation, on pourra alors vous offrir de vous reloger dans une autre chambre temporairement ou vous devrez quitter les résidences à la date de la fin de votre bail.

Pour pouvoir demeurer quelques jours de plus, vous devez obligatoirement faire la demande à l’avance. Tous les détails vous seront communiquer par courriel environ 2 semaines avant la fin de votre bail.

RENOUVELLEMENT Si vous habitez les résidences à la session en cours et que vous désirez renouveler votre bail, vous pourrez le faire avant tout le monde. Surveillez votre courriel afin de ne pas manquer les dates de renouvellement. Si vous désirez conserver la même chambre qu’à la session en cours vous aurez priorité dans l’attribution de la chambre. À condition de le demander avant la date limite figurant dans la procédure de renouvellement que vous aurez reçue par courriel. Aucun dépôt n’est exigé pour un renouvellement.

CHOIX DE CHAMBRE Dans la mesure du possible et si la disponibilité le permet, la personne qui attribue les chambres tente de vous donner celle de votre choix. Nous ne pouvons garantir que vous aurez la chambre que vous demandez en premier choix.

RÉSILIATION DE BAIL Le bail est un contrat légal que vous avez signé et il ne peut être annulé sans pénalité.

Par contre, si vous terminez ou abandonnez vos études, si vous n’êtes plus étudiant à l’Université de Sherbrooke ou partez en stage à l’extérieur de la ville durant votre bail, vous pourrez, sous certaines conditions, résilier votre bail. Pour ce faire, vous devrez faire parvenir, au moins 30 jours avant votre date de départ des résidences, un 15

avis écrit de résiliation accompagné d’une preuve écrite de l’Université de Sherbrooke, attestant votre statut.

SERVICES POSTE D’ACCUEIL Le poste d’accueil des résidences du Campus principal est situé au E2, porte 1. Les heures d’ouverture sont du lundi au dimanche, de 12h à 17h30 et de 18h à 20h. En dehors de ces heures, faites le 64357 pour obtenir l’assistance de la Coordonnatrice ou d’un agent de sécurité.

Le poste d’accueil du Campus de la santé est situé au pavillon Z3. Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi de 16h à 20h. En dehors de ces heures, faites appel à la sécurité au poste 14121 ou à la Coordonnatrice à la vie en résidences au 64357. À votre poste d’accueil, vous pouvez  Payer votre loyer  Demander de l’information  Obtenir un double de votre clé  Acheter un fil pour le branchement à Internet  Racheter une carte de lavage  Vous procurer une carte d’appel ou une carte repas *  Vous abonner à Vidéotron (câblodistribution) *  Obtenir une copie du Guide des résidents  Louer un casier d’entrepôt*  Emprunter la clé pour l’accès aux casiers d’entrepôt  Faire la location d’un matelas pour vos invités  Remplir votre demande de réservation de chambre  Signer votre bail  Emprunter la clé de la salle de piano*  Acheter des boîtes de carton  Remplir une demande de réparation  Acheter ou louer de la literie * Non

offert au Campus de la santé

TÉLÉPHONIE Le service de téléphonie est inclus dans le prix de votre loyer. Vous devez en tout temps laisser votre appareil branché, puisque votre Responsable de secteur et le personnel des résidences y laissent régulièrement des messages. Pour savoir comment

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utiliser toutes les fonctionnalités de votre téléphone et de votre messagerie, consultez le Guide de la téléphonie en page 35. Pour obtenir une réparation de votre téléphone au Campus principal, vous devez remplir un formulaire électronique disponible sur l’intranet de la section hébergement. Vous devrez vous connecter avec votre CIP et votre mot de passe pour y accéder. Assurez-vous que l’appareil défectueux soit facilement accessible par le technicien.

INTERNET Le service Internet est inclus dans le prix de votre loyer. Notez que le réseau sans fil (Wifi) n’est accessible que dans les lieux communs (salons, salles d’étude). Dans votre chambre, vous devrez vous brancher en filaire. Les routeurs sans fil sont interdits puisqu’un mauvais branchement de ceux-ci entraîne la déconnexion de tout un bloc. Une personne qui utilise un routeur sans-fil verra son accès au réseau internet suspendu.

Si vous n’êtes pas en mesure de vous connecter à Internet, voici ce que vous devriez faire. Si vous êtes dans votre chambre, vous assurer que vous êtes branché avec le fil d’accès directement du mur à votre ordinateur. Notez que le wifi n’est pas disponible dans les chambres. Si vous êtes branché en filaire et que rien ne se produit, demandez à vos colocataires s’ils expérimentent des problèmes également. Si la panne est généralisée, notez le nombre de personnes et les blocs concernés puis contactez votre responsable de secteur s’il est disponible ou trouvez un responsable d’un autre bloc qui fera un suivi rapidement.

Vous pouvez également vous rendre au poste d’accueil ou téléphoner à la Coordonnatrice à la vie en résidence, dans les heures d’ouverture des bureaux administratifs. Pour les pannes générales, les actions posées seront rapides autant que possible.

Si vous êtes le seul à expérimenter une panne, le problème vient peut-être de votre branchement et vous devez remplir une demande de réparation ou demander au poste d’accueil. La réparation sera faite au prochain jour ouvrable. Notez que si le problème vient de votre équipement, les techniciens de l’Université ne feront pas les réparations.

Vous trouverez la demande en ligne pour tous problèmes liés aux télécommunications sur l’Intranet au usherbrooke.ca/hebergement/intranet/telecommunication/ Pour les règlements intégraux concernant l’Internet, veuillez vous référez au règlement 2575-001 « Utilisation des équipements et des ressources informatiques et de télécommunication » disponible à la page 47 du présent Guide.

CABLODISTRIBUTION (VIDÉOTRON) Au Campus principal, tous les salons et toutes les cuisines sont équipés de téléviseurs avec le câble. Si un appareil dans un lieu commun est défectueux, faites en part à votre 17

Responsable de secteur. Au début de chaque session, toutes les chambres ont accès gratuitement au service de câblodistribution environ 2 semaines. Vous disposez de quelques jours en début de session pour demander un branchement complet à un coût avantageux. Après la date limite, vous devrez débourser un montant plus élevé pour le déplacement du technicien. Informez-vous à votre Poste d’accueil de la date limite pour le branchement au début de chaque session et remplissez le formulaire.

Notez que la Section hébergement ne fournit pas les téléviseurs dans les chambres ni le fil de branchement au câble. Notez qu’au Campus de la santé, le service de câblodistribution est inclus pour toutes les chambres.

COURRIER Chaque locataire possède une boîte postale individuelle verrouillée. Le courrier est distribué du lundi au vendredi par la personne travaillant au Poste d’accueil.

Pour vos envois au Campus principal, rendez vous au bureau de poste E2-1014 (entre 13h30 et 15h, du lundi au vendredi) ou déposez votre courrier suffisamment affranchi dans la boîte aux lettres située devant le Pavillon Multifonctionnel. Le dépanneur de la Coopérative vend également des timbres-poste. Le courrier interne n’a pas à être affranchi. Si vous désirez acheminer une lettre à un autre résident ou une autre résidente, déposez-là au Poste d’accueil. Notez que le bureau de poste du Campus principal n’offre pas le service d’envois recommandés.

Bon à sav oir

Vous résidez au ...

E2, E3 ou E4 G1, G2, G3, G4 ou G5

Votre casier postal est … près du Poste d’accueil au Pavillon G3

G6, G7, G9 ou G10

au Pavillon G8

G11, G12, G14 ou G15

au Pavillon G13

Z1, Z2 ou Z3

près du Poste d’accueil

Si vous recevez un colis au Campus principal, un courrier recommandé ou de grande dimension, vous recevrez au préalable un courriel vous indiquant que vous avez un paquet au bureau de poste et un papier sera déposé dans votre boîte postale.

Vous devrez vous présenter au bureau de poste (E2-1014) avec le papier en main.

Au Campus de la santé, vous devrez récupérer vos colis et courriers recommandés au Poste d’accueil, durant les heures d’ouverture. Des boîtes postales de Postes Canada se trouvent dans l’entrée principale du CHUS ou au service postal de l’hôpital, situé au local F-1601.

Lorsque vous quittez les résidences, vous devez faire votre changement d’adresse auprès de toutes les personnes, entreprises ou gouvernements susceptibles de vouloir vous faire parvenir du courrier. Nous retournerons à l’expéditeur tout le courrier des personnes déménagées . Le service de réexpédition du courrier de Postes Canada ne 18

fonctionne pas pour les chambres des résidences et nous ne faisons suivre aucun courrier.

STATIONNEMENT Pour le Campus principal, vous devez vous procurer une vignette de stationnement « rouge » pour pouvoir stationner votre voiture dans les stationnements près des résidences (PE1, PE3, PE4 ou PG1). Rendez vous au Centre de gestion des déplacements, situé au B5-0007 (sous-sol du Pavillon Multifonctionnel). Pour plus de renseignements, communiquez avec eux au 63695.

Si vous avez des visiteurs, ils devront payer leur droit de stationnement journalier en utilisant les horodateurs et utiliser les stationnements « jaune ». Notez que le stationnement (sauf les parcomètres) est gratuit du vendredi 18 h 30 au dimanche minuit.

Au Campus de la santé, toutes les places de stationnement sont payantes en tout temps. Les résidentes et résidents peuvent se procurer leur vignette, sur présentation d’une preuve de résidence (bail), à la comptabilité du CHUS durant les heures d’ouverture. Les bureaux se trouvent au 2617. Pour plus de renseignements, communiquez avec eux au 14308.

Il y a quatre places réservées pour les visiteurs des résidences du Campus de la santé.

Les visiteurs doivent aller payer leur droit de stationnement aux horodateurs du CHUS ou au Poste d’accueil durant les heures d’ouverture.

LOCATION DE MATELAS Vous recevez de la visite ? Vous pouvez faire la location d’un matelas supplémentaire à votre Poste d’accueil. Informez-vous du prix en vigueur. Notez que pour une location de plus de 7 jours, vous devrez obtenir l’autorisation de la Coordonnatrice à la vie en résidences au 64357 ou au E2-1009.

CASIERS D’ENTREPÔT Vous pouvez obtenir gratuitement un casier d’entreposage d’un mètre cube durant votre bail, si vous habitez au Campus principal. Sous réserve de disponibilité, vous pourrez en obtenir un deuxième. Rendez vous au Poste d’accueil afin que l’on vous en attribue un. Notez qu’une charge de 50 $ sera mise à votre dossier pour l’emprunt du cadenas et que nous l’enlèverons lorsque vous remettrez le cadenas. Aucun cadenas personnel ne sera toléré. Vous pourrez avoir accès à votre casier d’entrepôt durant les heures d’ouverture du Poste d’accueil, sur présentation de votre carte étudiante au Poste d’accueil. Durant les vacances estivales ou lors d’un stage, vous pourrez conserver votre casier d’entrepôt, sans frais, à condition d’avoir reconduit votre bail pour la session suivante.

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Si vous quittez définitivement les résidences en laissant vos effets personnels dans un casier d’entrepôt, des frais de 20$ par mois vous serons chargés jusqu’à concurrence de quatre mois. Après cette période, nous disposerons des effets entreposés sans préavis.

Au Campus de la santé, un local est disponible pour l’entreposage. Vous ne pourrez y laisser de meubles personnels. Pour accéder à ce local, vous devez être accompagné du commis à l’accueil, durant les heures d’ouverture du Poste d’accueil.

ENTREPOSAGE DE MEUBLES PERSONNELS Lors des vacances estivales ou dans le cadre d’un stage, vous pouvez, sous réserve de disponibilité, entreposer des meubles personnels dans certains locaux des résidences du Campus principal seulement et les reprendre à votre retour en résidences. Pour ce faire, vous devez avoir l’approbation de la Coordonnatrice à la vie en résidences ou du Coordonnateur à l’hébergement. Des frais de 10 $ par mois et par meuble entreposé s’appliquent si vous avez un bail à la session suivante, si non, les frais sont de 20 $ par mois et par meuble, pour un maximum 4 mois. Tous les meubles devront être identifiés (nom, adresse courriel, date de retour prévu). À moins d’entente préalable, nous disposerons sans préavis de tout effet non identifié ou entreposé depuis plus de 90 jours après la date de retour prévu.

Au Campus principal, nous refuserons l’entreposage et la récupération des meubles personnels, ainsi que des matelas et chaises des résidences lors de périodes de grande affluence. Vous devrez vous y prendre d’avance pour entreposer vos meubles à la fin de votre bail et devrez user de patience pour récupérer le tout à votre retour. Celles et ceux qui voudront avoir leur propre matelas ou leur propre chaise devront garder les biens appartenant aux résidences durant la période d’affluence. Veuillez vous référer à l’encadré afin de connaître les dates.

Bon à sav oir

Aucun accès aux entrepôts de meubles durant ces périodes 23 août au 9 septembre 2013 16 décembre 2013 au 6 janvier 2014 18 avril au 5 mai 2014 22 août au 2 septembre 2014

ENTREPOSAGE DE LA CHAISE ET DU MATELAS DES RÉSIDENCES Vous avez votre propre chaise ou matelas ? Vous pouvez entreposer les biens appartenant aux résidences. Attention : les seuls items appartenant aux résidences qui peuvent être entreposés sont le matelas et la chaise. Au Campus principal, rendez-vous 20

au bureau de la Coordonnatrice à la vie en résidences pour remplir le formulaire. Au Campus de la santé, vous pourrez le faire avec le commis au Poste d’accueil, durant les heures d’ouverture. Notez que vous devrez faire un dépôt, en argent comptant, de 25 $ par item. Ce dépôt vous sera rendu lorsque vous aurez replacé le tout dans votre chambre. Attention : référez vous au tableau afin de connaître les dates où il n’est pas permis d’entreposer ou de récupérer certains biens.

VÉLOS Pour des raisons de sécurité, les vélos ne peuvent être laissés dans le corridor des résidences. Des supports à vélos sont disponibles à divers endroits sur le campus et près des portes des résidences. La direction se réserve le droit d’user des moyens nécessaires pour faire enlever les bicyclettes qui seraient attachées ailleurs qu’aux endroits prévus à cet effet, qui pourraient nuire à la libre circulation ou encore à la sécurité de ses locataires. Si des frais sont encourus, la personne fautive devra les rembourser avant de pouvoir récupérer son bien. Nous vous offrons la possibilité de remiser votre vélo pour l’hiver, sous réserve d’espace disponible. Informez-vous au Poste d’accueil.

VIE EN RÉSIDENCES Pour vous aider

COORDONNATRICE À LA VIE EN RÉSIDENCES Vous voulez réaliser une activité en résidences et avez besoin d’un petit coup de pouce ? Vous vous sentez seul(e), isolé(e) et avez besoin d’aide ? Vous voulez faire une plainte contre un voisin ? Vous avez du mal à vous intégrer ? Vous avez des questions sans réponses concernant la vie en résidences ?

La Coordonnatrice à la vie en résidences saura répondre à vos questions ou vous dirigez vers les bonnes ressources. Son rôle est de favoriser un milieu de vie agréable et sécuritaire, propice aux études et au bien-être des résidentes et résidents du Campus principal et de la Santé. Vous pouvez la contacter, du lundi au vendredi, soit au 64357, en vous rendant au E2-1009 ou en lui écrivant à vieresidences@usherbrooke.ca RESPONSABLES DE SECTEUR L’équipe de la vie en résidences compte 25 responsables de secteur dont le rôle est de vous accueillir, vous informer et vous aider dans votre cheminement aux résidences de l’Université de Sherbrooke. Si vous avez une question, besoin d’aide, d’information, que quelque chose cloche dans un lieu commun ou que vous expérimentez un conflit, votre Responsable de secteur pourra vous orienter.

Chaque responsable de secteur a une affiche avec son nom et ses coordonnées sur la porte de sa chambre. Vous pouvez également contacter le Poste d’accueil ou la Coordonnatrice à la vie en résidences pour connaître les coordonnées de votre Responsable de secteur.

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BRUIT Étant la principale cause de conflit et d’insatisfaction en résidences, nous vous demandons de faire preuve d’un grand respect envers vos colocataires et de réduire le niveau de bruit, principalement en soirée. Les téléviseurs, ordinateurs, radios, cellulaires ou tout autre appareil pouvant produire du bruit excessif doivent être utilisés avec des écouteurs seulement entre 23h et 8h. Ne claquez pas les portes, parlez doucement dans les corridors et rencontrez vous au salon afin de réduire le niveau de bruit et d’assurer la tranquillité des autres. Aucun instrument de musique ne doit être joué dans les chambres.

Le couvre-feu est de 23h à 8h. Durant ces heures, vous devez respecter la quiétude des lieux. Si vous avez un problème avec une résidente ou un résident de votre étage, contactez votre Responsable de secteur, la Coordonnatrice à la vie en résidences ou la Sécurité du Campus au 64357.

ACTIVITÉS Un calendrier des activités organisées en résidences vous a été remis en début de session, mettez-le sur votre frigo et joignez-vous aux nombreuses activités, c’est le meilleur moyen de faire des rencontres ! Si vous voulez organiser une activité, vous impliquer dans la vie en résidences ou avez besoin d’un coup de main, écrivez à vieresidences@usherbrooke.ca SUBVENTIONS Toute résidente ou tout résident du Campus principal ou de la santé peut organiser une activité spéciale et peut recevoir une contribution financière de l’équipe de la vie en résidences. Votre activité doit toutefois répondre à certains critères. Écrivez à vieresidences@usherbrooke.ca afin d’avoir plus de détails et de voir si votre activité pourrait être subventionnée. Notez que les subventions données sont sous réserve de disponibilité de fonds.

AFFICHAGE Des babillards se trouvent un peu partout dans les couloirs et les entrées des blocs et étages des résidences. Une autorisation auprès du personnel de la section hébergement est nécessaire pour afficher sur chacun d’entre eux. Notez que les babillards dans les cuisines sont à la disposition des responsables de secteurs et que vous ne pouvez y afficher quoi que ce soit sans son autorisation. Si vous trouvez de la publicité non autorisée sur les babillards, veuillez les rapporter à la Coordonnatrice à la vie en résidences.

DÉCHETS, COMPOST, RÉCUPÉRATION Dans les résidences, nous participons au développement durable ! Des bacs à recyclage sont installés dans plusieurs endroits des résidences. De plus, des bacs à compostage se

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trouvent dans chacune des cuisines. Notez que vous devez séparer vos matières recyclables et que vous pouvez mettre tous les aliments, sauf les liquides, dans le compost. La vaisselle, les ustensiles et verres à café provenant des cafés et de la cafétéria du Campus principal sont entièrement compostables. Veuillez s’il vous plaît participer à la bonne gestion des déchets et matières résiduelles en déposant le tout dans les bons bacs.

PARTYS Vous pouvez vous réunir dans les salons à toute heure du jour ou de la nuit. Nous vous demandons d’éviter de faire des fêtes dans les chambres et les cuisines, afin de préserver la tranquillité des autres personnes de l’étage. La consommation d’alcool est permise dans les lieux où vous détenez la clé, mais nous vous demandons de consommer avec modération. Le « calage » d’alcool est formellement interdit. Les petites soirées entre ami(e)s seront tolérées, mais les personnes voulant faire la fête devront détenir un permis de réunion auprès du Service des immeubles, section sécurité des milieux.

ALCOOL La consommation personnelle et de manière raisonnable est tolérée dans les lieux où le ou la locataire détient la clé. Si vous organisez une fête dans un local des résidences, vous devez obligatoirement obtenir un permis pour vente ou consommation d’alcool.

Prévoyez un délai de 3 semaines pour recevoir le permis et obtenir les autorisations et signatures nécessaires. Tous les formulaires liés à cette demande sont disponibles au usherbrooke.ca/immeubles/securite/formulaires. Vous devrez rapporter les formulaires signer au Service des immeubles, section sécurité. Pour le Campus de la Santé, adressez-vous à Pierre Simo au poste 75246 ou par courriel à pierre.simo@usherbrooke.ca Notez que le personnel de la sécurité ou des résidences peuvent vous demander, en tout temps, de fournir votre permis lorsque vous tenez une activité.

INVITÉS En tant que locataire des résidences, vous êtes chez vous. Vous avez donc droit d’inviter les gens que vous voulez dans les lieux dont vous détenez la clé. Par contre, vos invités doivent se conformer aux règlements en vigueur dans les résidences et faire preuve de respect envers les lieux et les personnes habitant les résidences. N’oubliez pas que personne ne peut s’approprier le salon ou la cuisine pour lui ou son groupe, vous devez en tout temps laisser libre accès aux autres résidentes et résidents. Si votre invité désire passer la nuit aux résidences, vous avez la possibilité de faire la location d’un matelas à un coût minime au Poste d’accueil.

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CONFLIT La meilleure façon de régler un conflit est de discuter calmement avec l’autre personne.

Si vous n’y arrivez pas, vous pouvez demander l’aide de votre Responsable de secteur ou de la Coordonnatrice à la vie en résidences.

HARCÈLEMENT Vous vous sentez victime ou êtes témoin de toute forme de harcèlement ? Rapportez sans tarder toute tentative à la Coordonnatrice à la vie en résidences. La démarche demeure complètement confidentielle et aucune action ne sera posée sans votre consentement. Vous pouvez en discutez par téléphone au 64357, en personne au E21009 ou par courriel à vieresidences@usherbrooke.ca PLAINTES Vous êtes insatisfait(e) d’un aspect de votre vie en résidences et vous avez déjà épuisé les solutions pour remédier au problème ? Vous pouvez faire une plainte à la Coordonnatrice à la vie en résidences. Pour discuter de la situation, vous pouvez composer le 64357, vous rendre au E2-1009 ou formulez votre plainte par écrit à vieresidences@usherbrooke.ca. Un suivi sera fait dans les plus brefs délais. Notez que l’AGRUS peut également recevoir vos plaintes, adressez-vous directement à son bureau durant leurs heures d’ouverture.

INSECTES ET ANIMAUX À DÉCLARATION OBLIGATOIRE La section Hébergement s’assure de la prévention et de la gestion en ce qui a trait à la présence d’insectes et d’animaux nuisibles dans les résidences. Une firme spécialisée est engagée et passe chaque semaine afin de prévenir et d’enrayer tout intrus. Si vous avez vu ou pensez qu’il y a des insectes dans votre chambre ou dans tout autre lieu des résidences, vous devez obligatoirement aviser la Coordonnatrice à la vie en résidences dans les plus brefs délais. Tous les frais d’intervention et de traitement seront assumés par la section Hébergement. Une personne qui néglige de rapporter le problème, s’expose à des sanctions.

BON À SAVOIR !

 Ne déposez jamais vos valises et vêtements sur le lit  Inspectez le matelas et ses coutures avec de l’occuper  Soyez attentif aux piqures, points rouges et traces de sang sur votre corps au

réveil  Avant de refaire votre valise, vérifiez vos vêtements et votre valise  Si vous avez un doute, lavez vos vêtements à l’eau chaude à votre retour et

mettez votre valise dans un sac de plastique.

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BON À SAVOIR !

Si vous prévoyez voyager durant la semaine de relâche, les longs congés ou les vacances des Fêtes, ces conseils pourraient vous éviter bien des problèmes:

AGRUS L’association générale des résidents de l’Université de Sherbrooke (AGRUS) représente les résidentes et résidents du Campus principal qui en sont automatiquement membres. Elle a pour mission de défendre les intérêts de ses membres, votre participation est donc essentielle pour un bon fonctionnement. N’hésitez pas à les contacter pour vous impliquer ! Chaque mois, depuis un référendum tenu en 2003, un dollar s’ajoute automatiquement au prix de votre loyer en guise de cotisation à votre association.

L’AGRUS vous offre les services suivants :  Achat et entretien de tables de jeux (baby-foot)  Location de lecteurs vidéo  Achat et prêt de jeux de société  Organisation d’activités  Récupération de vaisselle, vêtements, literie  Vente d’articles divers à moindre coût  Organisation de deux bazars par année Prenez note qu’au Campus de la Santé, il n’y a pas d’association de résidentes et résidents. Vous pouvez adresser vos demandes ou faire part de vos insatisfactions à votre Responsable de secteur, à la Coordonnatrice à la vie en résidences ou au commis au poste d’accueil. De plus, vous pouvez bénéficier des services de l’Association étudiante de la Faculté de médecine

BON À SAVOIR !

À votre départ, rendez la pareille et laissez les biens dont vous ne voulez plus à l’AGRUS, en les déposant à son bureau ou devant leur local au sous-sol E2.

Bureau : G8-159 Téléphone : poste 69104 agrus@usherbrooke.ca Ou rejoignez la page Facebook !

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BON À SAVOIR !

Il vous manque de la vaisselle, des chaudrons, ustensiles de cuisson ? Vous voulez des couvertures plus chaudes ou supplémentaires ? Sur le Campus principal, vous pouvez en acheter aux bureaux de l’AGRUS à un moindre coût ! L’argent recueilli est réinvesti dans votre association.

SÉCURITÉ

Pour vous aider

URGENCES 811 Avant d’appeler l’ambulance ou la police contactez d’abord le 811 HARCÈLEMENT Rapportez toute tentative de harcèlement dont vous êtes le témoin ou la victime à la Coordonnatrice à la vie en résidences ASSURANCES Chaque locataire est entièrement responsable de ses biens personnels se trouvant dans sa chambre, ainsi que de ses biens entreposés. Vous devez souscrire à une assurance feu, vol, responsabilité civile. Informez-vous auprès de vos parents s’il est possible de faire modifier la couverture des assurances familiales afin de couvrir vos biens durant votre séjour en résidences.

Chaque locataire est également responsable de ses actes et, s’il cause des dommages par sa négligence, il devra en assumer les responsabilités. Si vous n’avez pas d’assurance, un accident pourrait vous coûter très cher.

Un liste d’assureurs vous offrant bons prix et rabais est disponible sur l’intranet des résidences et au bureau de la Coordonnatrice. Une preuve d’assurance devra être fournie sur demande.

IDENTIFICATION En tout temps, à la demande d’un agent de sécurité ou du personnel des résidences, vous devrez vous identifier. Ce règlement est mis en place pour éviter que des personnes non-résidentes se trouvent dans les lieux et commettent des méfaits. Merci de votre collaboration !

PORTES Au Campus principal, les portes des pavillons sont verrouillées en tout temps. La clé de votre chambre ouvre la porte de votre pavillon. Les seules portes qui demeurent ouvertes jusqu’à 23h sont la porte E2-1 et G13. Au Campus de la santé, toutes les portes des résidences sont verrouillées en tout temps, sauf la porte principale qui est verrouillée à partir de 23h. Pensez à aviser vos invités ! S’il advenait des changements en cours de session, nous vous aviserons par courriel. Merci de laisser ces portes verrouillées, pour votre sécurité et celles des autres.

DÉTECTEURS DE FUMÉE Tous les lieux des résidences, y compris les chambres, sont munis de détecteurs de 26

fumée. Attention : les systèmes d’alarme incendie sont très sensibles et peuvent être déclenchés par une tranche de pain oubliée dans le grille-pain ou par du maïs soufflé laissé trop longtemps dans le micro-onde.

Les détecteurs de fumée sont reliés à une centrale d’alarme et ils ne doivent pas être manipulés par les locataires. Si un seul détecteur est mis hors service, c’est tout le secteur qui apparaîtra comme en panne dans le système. Les agents de sécurité sont dans l’obligation d’entrer dans toutes les chambres afin de trouver la source de la panne et rebrancher le détecteur défectueux.

La réglementation du ministère de la Sécurité publique touchant les systèmes de sécurité prévoit des sanctions pour les personnes qui rendent inopérants les équipements ayant une incidence sur la sécurité des gens et sur la protection contre les incendies. Ainsi, tous frais encourus et toute amende prévue pour une telle infraction seront facturés à la personne fautive.

STATIONS MANUELLES D’URGENCE Des stations manuelles d’urgence sont disposées dans tous les corridors. En cas d’incendie, tirez la poignée vers vous afin de déclencher une alarme et prévenir les gens présents du danger. Il est strictement interdit de déclencher les stations manuelles sans raison. Toute personne contrevenant à cette règle s’expose à des poursuites légales sévères.

EXTINCTEURS Des extincteurs sont disponibles à plusieurs endroits dans les corridors des résidences et dans les cuisines. Ces appareils peuvent éviter bien des dégâts et permettre de sauver des vies en cas d’incendie. Nous vous demandons de bien vouloir les laisser en place et de ne pas vous en servir pour le plaisir. Les personnes qui vident un extincteur sans raison valable s’exposent à des amendes sévères. ÉVACUATION Y a-t-il un danger d'incendie (odeurs de fumée, fumée apparente, etc.)? Composez immédiatement le 811 pour le Campus principal ou le 511 pour le Campus de la santé.

Déclenchez ensuite la station manuelle la plus près.

Quand l'alarme sonne en coups espacés pendant environ trois minutes, cela indique une préalerte. Soyez sur vos gardes et préparez-vous à l’évacuation. Au son continu de l'alarme, évacuez les lieux immédiatement.

Lors d’une évacuation, veuillez suivre les consignes de votre Responsable de secteur. Repérez-le, il sera vêtu d’un dossard orange. Il est important que vous alliez

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lui signifier votre présence afin qu’il la note et la remettre aux agents de sécurité. Votre Responsable de secteur a la tâche de voir au bon fonctionnement de l’évacuation lors des alarmes incendie, son rôle est de s’assurer que chaque personne présente évacue les lieux dans les plus brefs délais.

Des exercices d’évacuation sont prévus chaque année. Même si vous pensez que c’est un exercice, vous devez évacuer obligatoirement !

VENTILATEURS CUISINIÈRES Lorsque vous cuisinez, vous devez laisser la ventilation fonctionner afin de minimiser le risque d’incendie et de limiter les odeurs. De plus, vous devez en tout temps rester sur les lieux lorsque vous faites cuire quelque chose. Si vous vous absentez, un Responsable de secteur, un agent de sécurité ou le personnel des résidences éteindront la cuisinière ou le four laissé sans surveillance.

SERVICES À LA VIE ÉTUDIANTE

Le Pavillon des Services à la vie étudiante est situé au E1 et est accessible par l’intérieur des résidences E, près du Poste d’accueil. Tous les services dont vous avez besoin pour réussir pleinement votre projet d’études s’y trouvent. Les Services à la vie étudiante participent à la formation et contribuent au mieux-être des étudiantes et des étudiants en mettant à leur disposition des ressources et des services. Les Services à la vie étudiante souhaitent rendre la vie agréable et stimulante aux étudiants pendant leurs études universitaires. Pour être mis au courant des nombreuses activités des SVE, joignez leur page Facebook : www.facebook.com/sve.usherbrooke FONDATION FORCE Avec la Fondation Force, la section Hébergement de l’Université de Sherbrooke offre, aux sessions d’automne et d’hiver, une bourse de logement à des résidentes et résidents en difficulté financière. Un comité de sélection offre la bourse à une personne par session. La Fondation offre aussi d’autres aides financières allant de l’aide alimentaire, au financement salarial d’étudiantes et étudiants travaillant sur le Campus. Pour demander de l’aide ou pour poser votre candidature à l’une des bourses, veuillez contactez la Fondation Force au E1-117.

EMPLOIS ÉTUDIANTS Vous désirez travailler ? Que vous soyez d’ici ou d’ailleurs, en échange pour une session ou pour la durée de vos études, des personnes peuvent vous orienter vers divers emplois à court ou plus long terme. Rendez-vous au Guichet emploi étudiant, local E1-118 pour vous informer ou faites le 63652. Au préalable, remplissez le formulaire d’inscription disponible sur le site Internet de l’Université.

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La Clé de l’emploi offre aux étudiantes et étudiants de l’Université de Sherbrooke des services gratuits en recherche d’emploi. Prenez rendez-vous par courriel à cle.emploi@usherbrooke.ca ou rencontrez-les au E1-114. ÉTUDIER EN SITUATION D’HANDICAP Près de 500 étudiantes et étudiants ayant un handicap moteur, organique, visuel, auditif ou encore des troubles d'apprentissage/TDA(H) sont inscrits à l'Université de Sherbrooke. Plus encore, ils réussissent avec succès leur formation universitaire!

Comment? Avec des conseils, du soutien, un suivi, de l'écoute, de la compréhension, etc. L'équipe du Programme d'intégration des étudiantes et étudiants en situation de handicap/TDA(H) met à votre disposition ressources et services. Contactez-les au Local B1-1012 du Pavillon Georges-Cabana ou au 67997.

AIDE FINANCIÈRE Vous avez des questions sur votre dossier de prêts et bourses? Un guichet de l'aide financière est situé au E1-117, le personnel sur place saura répondre à vos questions.

Pour les étudiantes et étudiants du Campus de la santé, vous pouvez vous rendre à l’Info-Centre pour récupérer votre certificat de garanti ou composez le 819 821-8000 poste 61990 pour obtenir des informations générales.

SERVICE DE PSYCHOLOGIE ET D’ORIENTATION Des services de psychologie sont offerts aux étudiantes et étudiants dans le but de vous supporter et de vous aider concrètement dans de multiples sphères de votre vie personnelle et scolaire. Des consultations individuelles ou des ateliers de groupes sur divers sujets vous sont offerts. Des services d’orientation sont également offerts pour celles et ceux qui se questionnent sur leur orientation scolaire ou professionnelle.

Le service de soutien à l’apprentissage offre des activités visant l’amélioration ou l’acquisition de compétences scolaires et d’habiletés propres au métier d’étudiant.

Amélioration de la gestion du temps, exposés oraux, mémorisation, préparation aux examens, procrastination, lecture efficace, travaux en équipe, prise de notes et l’attention et la concentration sont autant de sujets qui peuvent être explorés. Une équipe compétente, dynamique et accueillante vous aidera à traverser les différentes étapes de votre passage à l'Université. Vous pouvez les joindre au spo@usherbrooke.ca ou au 67666.

SERVICE DE SANTÉ Une clinique médicale est située directement sur le Campus principal, au E1-201.

Toutes les étudiantes et tous les étudiants, à temps complet ou partiel, peuvent

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consulter un médecin, une infirmière, ou une diététiste-nutritionniste sur présentation de sa carte étudiante. Pour les joindre : 819 821-7667. ÉTUDES À L’ÉTRANGER Vivre en résidences et côtoyer des personnes du Monde entier vous donne le goût de partir explorer d’autres horizons ? Les programmes d’échanges offrent la possibilité de faire une partie de votre programme d’études dans une université des États-Unis, du Canada, d’Europe, d’Amérique latine, d'Australie ou même d’Asie. Les crédits obtenus sont transférés à votre programme de formation actuel au retour. Étudier pendant une session à l’étranger constitue une excellente occasion de développer de nouvelles aptitudes : autonomie, débrouillardise, tolérance, ouverture aux autres cultures, connaissance d’une autre langue et d’un autre mode de vie. Pour plus d’informations, rendez-vous au E1-118, faites le 62686 ou prog.echanges@usherbrooke.ca ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX Vous êtes une étudiante ou un étudiant de l’international et avez besoin d’aide et de conseils ? Un service d'accueil et d'information existe pour vous accompagner dans votre intégration aux études universitaires et à la vie au Québec. Le Centre international, situé au E1-114-A, est un lieu d’échanges et de référence pour toutes les étudiantes et tous les étudiants internationaux de l’Université de Sherbrooke. Vous pouvez également contacter le Programme des étudiantes et étudiants internationaux à etudiants.internationaux@usherbrooke.ca ou vous rendre au E1-118.

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SOUTIEN À LA RÉUSSITE ÉTUDIANTE De nombreux services, outils et ressources destinés à favoriser votre réussite sont disponibles à l’Université de Sherbrooke.

Afin de permettre aux nouveaux étudiants et étudiantes ainsi qu’à l’ensemble de la communauté universitaire de mieux connaître les mesures de soutien qui s’offrent à eux, un site Web les répertoriant a été mis en ligne : le site Ça va?

Diverses problématiques pouvant être vécues en cours de parcours universitaire y sont abordées et déclinées en six thèmes : les amis, l’appart, la session, les délais, les travaux et les factures. Pour chacune des catégories, une série de solutions disponibles, incluant les services offerts par l’Université et des outils pratiques, y sont présentés.

Mettez tout en œuvre pour favoriser votre réussite étudiante à l'UdeS en consultant les diverses rubriques du site Ça va? au usherbrooke.ca/ca-va

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BOTTIN DES SERVICES À L’UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE Centre de services (Campus principal) : 819 821-7662 Info-Centre (Campus de la santé) : 819 564-5438 Centre culturel de l’Université de Sherbrooke : centrecultureludes.ca / 819 820-8000 Centre sportif de l’Université de Sherbrooke : usherbrooke.ca/sport / 819 821-7575 FEUS : feus.qc.ca / 819 821-7655 REMDUS : remdus@usherbrooke.ca / 63952 Cafétéria : cafecaus.ca Coop : usherbrooke.coop / 819 821-3815 Pastorale (catholique seulement) : 63936 Soutien aux groupes étudiants religieux : 63957 Financement d’activités étudiantes : 63957 Soutien aux associations et regroupements étudiants : usherbrooke.ca/vers/associations Créer votre groupe ou association : usherbrooke.ca/etudiants/soutien-act Bourses d’études : usherbrooke.ca/bourses Service des bibliothèques : usherbrooke.ca/biblio / 1 866 506-AIDE (2433) Registraire : 819 821-7694 Carrefour de l’information : usherbrooke.ca/carrefour / 819 821-7240 Protectrice du droit des étudiantes et des étudiants : usherbrooke.ca/pdee Voyage Campus : 819 346-0422 Coiffure Campus : 819 821-7625 Secours-Amitié Campus : 819 564-2323 VOTRE NOUVELLE VILLE … QUOI FAIRE ? OÙ ALLER ?

Destination Sherbrooke : destinationsherbrooke.com Ville de Sherbrooke, site officiel : ville.sherbrooke.qc.ca Répertoire des commerces à Sherbrooke : commercesherbrooke.com Théâtre Granada : theatregranada.com La Maison du cinéma : lamaisonducinema.com Carrefour de l’Estrie : carrefourdelestrie.com Ski alpin et glissades sur tube au Mont-Bellevue : 819 821-5872 Carnaval de Sherbrooke (mars) : carnavadesherbrooke.com Fête du Lac des Nations (juillet) : fetedulacdesnations.com Festival des Traditions du monde (août) : ftms.ca Société de Transport de Sherbrooke (transport urbain) : sts.qc.ca / 819 564-2687 Taxi : 819 562-4717 / 819 562-3838 Terminus Vieille gare Sherbrooke (autobus interurbains) : 80, rue Dépôt / 819 562-8899 Limocar (autobus vers Montréal) : transdev.ca La Québecoise (autobus vers Québec et Trois-Rivières) : autobus.qc.ca AmigoExpress (covoiturage) : amigoexpress.com Allo-Stop (covoiturage) : 819 821-3637

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UN PROBLÈME ? BESOIN D’AIDE OU D’ÉCOUTE ?

JEVI (prévention suicide) : 819 564-1354 Alcooliques anonymes : 819 564-0070 Narcotiques anonymes : 1 800 879-0333 S.O.S. grossesse : 819 822-2259 Info-Santé : 819 780-2222 (demandez le service Info-Santé) Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) : 819 820-2822 Secours-amitié Estrie : 819 564-2323

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COMMENT ÇA MARCHE …. !?

GUIDE DE LA TÉLÉPHONIE APPELS INTERNES

Pour joindre quelqu’un à l’internet (une autre chambre, un bureau), faites le numéro du poste à 5 chiffres seulement.

POUR VOUS JOINDRE Si une personne souhaite vous joindre de l’extérieur du campus, elle doit composer le 819 8217366 (Campus principal) ou le 819 820-6850 (Campus de la santé) suivi de votre numéro de poste à 5 chiffres.

APPELS LOCAUX Les appels locaux sont sans frais en tout temps avec le téléphone de votre chambre. Toujours faire le 9 avant l’indicatif régional pour obtenir la tonalité, ensuite composez les dix chiffres du numéro désiré.

APPELS INTERURBAINS ET OUTREMER Pour faire un appel interurbain, vous devez avoir une carte d’appel. Des cartes de la compagnie Globo sont en vente au Poste d'accueil. Toutes les instructions sont disponibles au dos de la carte (pour éviter des frais, composez toujours le numéro d’accès local de Sherbrooke : 819 565-5328). Vous devez faire le 011 pour appeler hors du Canada. Assurezvous d’avoir le code de pays où vous désirez appeler, pour le trouver, visitez www.countrycallingcodes.com.

BOÎTES VOCALES Chaque début de session, toutes les boîtes vocales sont réinitialisées. Pour accéder à la messagerie et réenregistrer votre message d’accueil, le mot de passe par défaut est le 123456 (Campus principal) ou le 1234 (Campus de la santé). Il vous est conseillé de changer votre mot de passe afin que vous seul puissiez accéder à votre boîte vocale.

RENVOI AUTOMATIQUE Vous permet de renvoyer vos appels à la boîte vocale ou à un autre poste.

Au Campus principal, veuillez procéder comme suit :  Ne pas décrocher le récepteur  Appuyer sur la touche [Renvoi auto] (un triangle noir devrait clignoter)  Composer le numéro de téléphone où les appels seront dirigés (composer le 68250 pour la boîte vocale)  Appuyer une deuxième fois sur la touche [Renvoi auto] (le triangle noir est fixe).

Au Campus de la santé, veuillez procéder comme suit:  Décrocher le récepteur  Faire * 8  Composer le numéro de téléphone où les appels seront dirigés (composer le 11110 pour la boîte vocale)  Raccrocher le récepteur ANNULER LE RENVOI Au Campus principal, veuillez procéder comme suit :  Appuyer une fois sur la touche [Renvoi auto] sans décrocher le récepteur (le triangle noir devrait disparaître)  Pour mettre l’appareil en renvoi au même poste téléphonique que la fois précédente, il suffit d’appuyer deux fois sur la touche renvoi sans décrocher le récepteur

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GUIDE DE LA TÉLÉPHONIE

FONCTIONNEMENT DE LA MESSAGERIE CAMPUS PRINCIPAL De votre poste téléphonique (résidences) :  Décrocher le récepteur  Appuyer sur le bouton « Message » ou 68250  Entrer votre mot de passe D’un autre poste téléphonique (Campus) :  Décrocher le récepteur  Appuyer sur le bouton « Message » ou 68250  Faites le bouton *  Entrer votre numéro de poste, puis #  Entrer votre mot de passe, puis # De l’extérieur du Campus :  Faire le 819 821-8250  Composer votre numéro de poste, puis le #  Entrer votre mot de passe, puis le # CHANGEMENT DE MOT DE PASSE  Accéder à la messagerie (voir étape 1)  Faire le 4 + 3 + 1  Entrer le nouveau mot de passe, puis #  Entrer à nouveau le mot de passe, puis # ENREGISTRER VOTRE MESSAGE D’ACCUEIL  Accéder à la messagerie (voir étape 1)  Faire le 4 + 1 + 1  Enregistrer le message d’accueil, puis #  Après l’enregistrement, vous pourrez :  réenregistrer le message  message d’accueil secondaire  éditer d’autres messages d’accueil  écouter tous les messages d’accueil DES PROBLÈMES ?

Au Campus principal, vous devez remplir une demande sur l’intranet à l’adresse usherbrooke.ca/hebergement/intranet/telecommunication/telephonie.

Le formulaire papier de demande de réparation n’est pas accepté pour les demandes concernant la téléphonie.

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COMMENT ÇA MARCHE … !?

Au Campus de la santé, veuillez procéder comme suit:  Décrocher le récepteur  Faire * 8  Raccrocher le récepteur

COMMENT ÇA MARCHE …. !?

GUIDE DE LA TÉLÉPHONIE Pendant l’écoute

Après l’écoute

1

2ABC

3DEF

1

2ABC

3DEF

début

conserver

effacer

réécouter

conserver

effacer

4GHI

5JKL

6MNO

4GHI

5JKL

6MNO

accéléré

répondre

transférer

7PRS

8TUV

9WXY

*

0

#

ralenti 7PRS

8TUV

9WXY

saut arrière

pause

saut avant

*

0

#

FONCTIONNEMENT DE LA MESSAGERIE CAMPUS DE LA SANTÉ De votre poste téléphonique (résidences) :  Appuyer sur messagerie, entrer votre mot de passe (5 chiffres)  Appuyer sur le 7 pour prendre les messages  appuyer sur le 3 pour effacer les messages D’un autre poste téléphonique (CHUS) :  Faire le 11110 et lorsque le message débute, faire votre numéro de poste  Attendre le début de votre message d’accueil, puis *  Composer votre mot de passe De l’extérieur du Campus :  Faire le 819 820-6850  Lorsque le message débute, faire le 8  Composer votre numéro de boîte vocale  Attendre le début de votre message d’accueil, puis *  Entrer votre mot de passe DES PROBLÈMES ?

Au Campus de la santé, composez le 15555.

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DIRE DIRECTIVE 260000-036

TITRE :

Directive relative aux règles administratives s’appliquant aux résidences de l’Université

ADOPTION :

Comité exécutif

ENTRÉE EN VIGUEUR :

1er décembre 1980

MODIFICATION :

Comité exécutif

Résolution :

Rés. : 5323-12-80

Résolution :

Rés. : 9956-11-87 Date : 1987-11-23 Rés. : 10129-2-88 Date : 1988-02-15 Rés. : 10785-3-89 Date : 1989-03-20 Rés. : 11915-3-91 Date : 1991-03-04

Comité de direction de l’Université

CD-2008-06-23-03 CD-2008-08-12-03 CD-2013-06-04-04

PRÉAMBULE Chaque locataire des résidences de l’Université est en droit de vivre dans un environnement calme, sécuritaire, propice aux études et au repos. Chacune et chacun doit adopter un comportement visant à favoriser cette ambiance et le respect des droits des autres locataires.

L’objet de la présente directive est de préciser les dispositions particulières qui s’ajoutent aux dispositions énumérées dans le bail signé par le locataire et l’Université (l’annexe du bail).

Cette directive (l’annexe) est considérée comme faisant partie intégrante du bail.

Les titres des articles des présentes règles administratives y sont insérés pour en faciliter la consultation et n’affectent aucunement leur interprétation.

1. DÉFINITIONS 1.1 Université Le mot « Université » désigne l’Université de Sherbrooke.

1.2 Lieux loués Les mots « lieux loués » désignent l’ensemble des lieux mis à la disposition d’un locataire dans les résidences : chambre, salles de bain, salles de lavage, cuisines, salons et salles communautaires.

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1.3 Durée des baux Les baux sont d’une durée de quatre, huit ou douze mois.

2. POLITIQUE DE LOCATION 2.1 Priorité L’Université offre en priorité aux étudiantes et étudiants à temps complet la possibilité de louer une chambre aux résidences.

2.2 Accès La location d’une chambre comporte l’accès aux autres lieux loués nommés à l’article 1.2.

3. RESPONSABILITÉ 3.1 Responsabilité administrative Les résidences de l’Université sont sous la responsabilité de la directrice générale ou du directeur général des Services à la vie étudiante qui en confie la gestion à la directrice ou au directeur de la Section hébergement.

3.2 Responsabilité des parties L’Université n’assume aucune responsabilité envers le locataire ou toute autre personne pour les pertes causées par le vol, ou pour des dommages subis ou causés par la faute du locataire ou d’un tiers qui se trouve dans les lieux loués ou par les biens matériels que ledit locataire a sous sa garde.

De plus, l’Université n’est pas responsable des accidents qui peuvent survenir au locataire ou à des tiers dans les lieux actuellement loués ou dans toute autre partie de l’immeuble dans lequel sont situés ces lieux.

Chaque locataire est entièrement responsable de ses biens personnels dans sa chambre ainsi qu’à l’entrepôt des résidences, le cas échéant. Il est également responsable des dommages qu’il peut causer à autrui par sa négligence ou par une mauvaise utilisation des biens qu’il possède (incendie, vol, vandalisme, dégât d’eau, etc.). À la fin du bail, les frais liés à la remise en état des lieux loués pour cause de dommages, d’articles manquants ou de réparations non conformes qui ont été effectuées par le locataire aux lieux loués ou aux biens meubles mis à sa disposition seront réclamés au locataire.

3.3 Assurance de dommages Tout locataire doit détenir et maintenir en vigueur, pour toute la durée du bail, une police d’assurance de dommages de son choix ou être couvert par une police d’assurance pour tous les dommages pouvant résulter d’un incendie, d’un vol ou de sa responsabilité civile.

4. LOCATION D’UNE CHAMBRE 4.1 Occupation des lieux Le locataire dont le nom apparaît sur le bail est la seule personne qui a le droit d’occuper la chambre qui lui est allouée en vertu du bail, et ce, à des fins résidentielles.

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Le locataire ne peut sous-louer sa chambre, céder son bail ou offrir sa chambre à une autre étudiante ou un autre étudiant.

La dimension des lieux loués ne permet pas l’usage de ces lieux par plus d’un occupant, à l’exception des chambres doubles pour deux (2) personnes.

4.2 Inspection des lieux et dommages Dès la prise de possession de sa chambre, le locataire doit remettre à la Section hébergement un compte rendu écrit concernant l’état des lieux loués et des biens meubles qui s’y trouvent à partir du formulaire qui lui est fourni (papier ou sur Internet).

Un casier de cuisine portant le numéro de chambre est mis à la disposition du locataire pour y ranger les aliments non-périssables et sa vaisselle. Ce casier demeure la propriété de la Section hébergement.

Le locataire doit, en tout temps, avertir dans les plus brefs délais, le poste d’accueil de la Section hébergement de toute défectuosité ou détérioration des lieux loués et des biens meubles mis à sa disposition.

Un représentant de la Section hébergement pourra vérifier les lieux loués au moins une fois par mois pour en contrôler l’état général ainsi que la conformité avec les règles d’hygiène, de propreté et de sécurité.

Le locataire sera tenu responsable de tout dommage qui pourrait être causé aux lieux loués, aux lieux communs des résidences ou aux meubles mis à sa disposition par son fait, sa faute, son imprudence ou sa négligence.

4.3 Usage et conservation Le locataire s’engage à garder, à remettre en bon état et à ne faire aucun changement ou altération (tapisser, peindre, perforer, etc.) aux lieux loués, aux espaces partagés ou aux biens meubles ou aux autres objets mis à sa disposition et à laisser à leur lieu respectif, l’ameublement des chambres, des unités et des autres pièces.

Le locataire ne devra apporter aucune modification ou ajout au câblage électrique.

En son absence, le locataire s’engage à toujours fermer à clé son lieu d’habitation, à fermer les fenêtres, à éteindre les lumières ainsi que son réveille-matin et à réduire le chauffage.

De plus, le locataire s’engage à utiliser avec diligence, les commodités domestiques et le mobilier mis à sa disposition et à ne les utiliser qu’aux fins auxquelles ils sont destinés.

4.4 Propreté Le locataire doit maintenir les lieux loués dans un état de propreté acceptable.

Des frais de nettoyage pourront être facturés à tout locataire qui laisse la chambre et son casier de cuisine dans un état de propreté inacceptable durant son séjour ou lors de son départ.

4.5 Élection du domicile Pour toutes les fins en rapport avec l’exécution de son bail, le locataire élit domicile dans les lieux loués.

4.6 Paiement du loyer Le paiement du loyer est exigible le premier jour de chaque mois.

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Tout retard de plus de trois jours dans le paiement du loyer peut entraîner des frais d'intérêt conformément aux règles établies par le Service des ressources humaines et financières.

Des frais d'administration de vingt-cinq dollars (25 $) sont facturés au locataire pour tout chèque sans provision.

Des frais d’administration de cinquante dollars (50 $) sont facturés pour une demande de changement de chambre en cours de bail de la part du locataire.

Tout solde impayé sera transféré au compte des frais de scolarité de l’étudiante ou de l’étudiant au Service des ressources humaines et financières.

Des frais d’administration de vingt-cinq dollars (25 $) sont facturés pour tout transfert de loyer non-payé au Service des ressources humaines et financières.

4.7 Réservation de chambre L’Université peut exiger un dépôt afin de confirmer la réservation d’une chambre. Ce dépôt, lequel ne peut excéder le montant du loyer mensuel, sera déduit du premier mois de loyer.

Ce dépôt est remboursable si l’étudiante ou l’étudiant n’est pas admis à l’Université de Sherbrooke et qu’il en fournit la preuve écrite auprès de la Section hébergement dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date de la lettre de refus d’admission.

Pour tout autre motif, lorsqu'un éventuel locataire désire annuler sa réservation de chambre, la demande est acheminée à un comité formé de la directrice ou du directeur de la Section hébergement, de la coordonnatrice ou du coordonnateur à l'hébergement et de la coordonnatrice ou du coordonnateur de la vie en résidence à qui il revient de décider si l’annulation est acceptée ou non.

4.8 Demande de renouvellement ou prolongation d’un bail Lorsqu’un locataire fait une demande de réservation dans le but de renouveler ou de prolonger son bail, aucun dépôt n’est exigible.

Le locataire qui reçoit la confirmation d’un stage à l’extérieur de la ville de Sherbrooke doit aviser par écrit la Section hébergement s’il désire annuler sa demande de renouvellement ou de prolongation dans les dix (10) jours ouvrables suivant l’acception de ce stage. La réservation sera alors annulée sans frais.

Après ce délai de dix (10) jours ouvrables, des frais de cent dollars (100 $) lui seront facturés.

4.9 Résiliation d'un bail Le locataire peut résilier son bail sur présentation d’une preuve écrite de l’Université s’il abandonne ou termine ses études ou s’il obtient un stage à l’extérieur de la ville de Sherbrooke.

Toutefois, des frais de cent dollars (100 $) lui seront facturés si l’avis de résiliation, par écrit, ne parvient pas à la coordonnatrice ou au coordonnateur à l’hébergement au moins trente (30) jours avant la date de son départ.

Dans tous les autres cas, aucune résiliation du bail ou du renouvellement du bail initial n’est possible et le locataire est responsable des obligations découlant du bail jusqu’à l’expiration du bail.

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4.10 Clés À son arrivée, le locataire obtient les clés lui donnant accès à la porte d’entrée, à sa chambre, à la cuisine, à sa case postale et aux locaux identifiés dans le bail.

Pour des raisons de sécurité, si une clé de chambre est perdue ou non rendue à la fin du bail, la serrure est modifiée et le locataire doit défrayer des coûts de cinquante dollars (50 $).

Dans le cas de la perte d’une autre clé remise au locataire (case postale, case de cuisine, etc.), des frais de dix dollars (10 $) par clé seront facturés au locataire.

4.11 Congés fériés, semaines de relâche Aucun remboursement n’est accordé au locataire qui n’habite pas les lieux loués pendant la période des Fêtes, les congés fériés ou universitaires et les semaines de relâche.

4.12 Lieux inhabitables Si les lieux loués deviennent inhabitables à la suite d’un incendie, d’une inondation, d’une tempête, d’une explosion ou de toute autre circonstance incontrôlable, l’Université peut offrir au locataire, selon l’importance des dégâts, et à son entière discrétion, une autre chambre équivalente ou résilier le bail.

4.13 Déplacement en cours de bail Dans le cas du non-respect des présentes règles et afin d’assurer la quiétude du locataire ou des locataires des résidences, l’Université peut reloger un locataire dans une autre chambre équivalente des résidences.

Durant la période d’été (mai à août), en raison de rénovations ou de congrès, l’Université peut être obligée de reloger un locataire dans une autre chambre équivalente des résidences.

4.14 Départ du locataire Le locataire doit, lorsque le bail est résilié ou qu'il quitte la chambre, laisser celle-ci libre de tous les biens meubles autres que ceux qui appartiennent à l’Université.

Lors de son départ, le locataire doit emporter tous ses effets personnels et vider, s’il y a lieu, les cases d’entrepôt qui lui ont été prêtées, sauf dans le cas d’une entente préalable avec la Section hébergement. S'il laisse des effets à la fin de son bail ou encore, s’il a abandonné la chambre, l’Université lui fait parvenir un avis écrit de quatre-vingt-dix (90) jours. À l’expiration des quatre-vingt-dix (90) jours, si des effets demeurent toujours dans la chambre ou dans la case d’entrepôt, l’Université en devient immédiatement propriétaire et peut en disposer à son entière discrétion sans compensation aucune.

5. RESPONSABILITÉS DU LOCATAIRE 5.1 Affichage Le locataire s’engage à n’apposer aucune affiche sur la partie extérieure de sa porte de chambre. À l’intérieur de sa chambre, les affiches devront être fixées avec un adhésif réutilisable et propre qui n’endommage pas les surfaces (ex. mastic de fixation).

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5.2 Fenêtres Le locataire s’engage à ne rien placer sur les allèges extérieures des fenêtres ou autres saillies extérieures de l’immeuble.

5.3 Sécurité Toute personne se trouvant dans les lieux des résidences doit s’identifier à la demande des agents de sécurité ou du personnel des résidences.

Pour des raisons de sécurité, le code du bâtiment interdit d’entraver le libre passage dans les corridors et les escaliers en y laissant traîner des objets comme des chaussures, des meubles, une bicyclette, etc.

5.4 Incendies L’avertisseur de fumée de la chambre assure la protection des locataires. En conséquence, aucune manœuvre faisant en sorte d’altérer ou d’empêcher son fonctionnement adéquat ne doit être effectuée.

Le locataire responsable d’un incendie est passible de poursuites judiciaires et d’expulsion des résidences.

Il est interdit de déclencher l’alarme d’incendie ou d’utiliser les extincteurs et boyaux d’incendie sans nécessité, un tel délit étant sujet aux sanctions prévues par le Code criminel.

5.5 Hygiène, matières résiduelles compostables et récupération Le locataire doit mettre ses ordures ménagères dans des sacs de plastique et les déposer dans les bacs prévus à cet effet.

Le locataire doit disposer des matières recyclables aux endroits prévus à cet effet, conformément à la Politique sur le développement durable (Politique 2500-017) de l’Université.

Toute vaisselle et tout autre ustensile de cuisine ainsi que la nourriture qui seront laissés dans les cuisines seront mis directement à la poubelle.

5.6 Préparation d’aliments dans la chambre Le locataire s’engage à ne faire cuire ou réchauffer aucun aliment dans sa chambre et à n’utiliser dans celle-ci aucun appareil électrique servant à faire bouillir de l’eau, cuire ou réchauffer des aliments, sauf dans une chambre dotée d’un coin lunch spécialement aménagé (E4) où il est possible d’utiliser un four à micro-ondes.

Le locataire dérogeant à cet article crée ainsi une surcharge électrique compromettant sa propre sécurité et celle des autres locataires. En cas de sinistre, il peut conséquemment être tenu responsable et est passible de poursuites judiciaires et d’expulsion des résidences.

5.7 Animaux Le locataire ne devra garder aucun animal dans les lieux loués ni dans l'édifice faisant partie des lieux loués.

Exceptionnellement, une personne handicapée, locataire ou visiteuse, peut être accompagnée d’un animal lorsque cet animal pallie son handicap.

5.8 Armes et substances dangereuses

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Les armes à feu ou armes factices ainsi que les substances inflammables, explosives, corrosives ou autrement dommageables sont interdites dans les lieux loués.

5.9 Boissons alcoolisées La consommation de boissons alcoolisées n’est permise que dans les lieux loués dont l’accès peut être verrouillé et dont le locataire détient la clé ou le code d’accès de la porte.

Lors de rassemblements dans un lieu commun, les étudiantes et étudiants désirant consommer de l’alcool, devront détenir un permis applicable et obtenir l’autorisation de la Section sécurité. Les permis applicables doivent être obtenus via les formulaires disponibles auprès du Service des immeubles, et ce, au moins trois (3) semaines à l’avance.

5.10 Sollicitation et jeux reliés à l’argent Le locataire s’engage à respecter l’interdiction concernant tout genre de commerce ou de sollicitation, de même que l’interdiction touchant les jeux reliés à l’argent dans les lieux loués.

5.11 Visites Un visiteur doit être accompagné d’un locataire dont il est l’invité.

Le locataire doit s’assurer que son visiteur respecte la règlementation en vigueur aux résidences et sur le campus sans quoi, la Section hébergement ou la Section sécurité se réserve le droit de demander à ce visiteur de quitter une chambre ou un lieu commun des résidences.

5.12 Bruit Chaque locataire est en droit de bénéficier de conditions les plus favorables aux activités académiques.

En tout temps, le locataire s’engage à assurer le bien-être, la quiétude et le repos des personnes du voisinage et, plus particulièrement, entre 23 heures et 8 heures.

Les téléviseurs, les ordinateurs, les systèmes de son ou tout autre appareil pouvant produire des bruits excessifs doivent nécessairement être utilisés avec des écouteurs entre 23 heures et 8 heures.

5.13 Tabac Il est interdit de fumer sur les lieux des résidences.

Il est également interdit de fumer à l’extérieur sur le terrain, à l’intérieur d’un rayon de neuf(9) mètres de toute porte d’accès à un immeuble.

Toute personne qui contrevient à cet article se verra attribuer une pénalité de quatrevingt-dix dollars (90 $).

5.14 Drogue La consommation, la possession et le trafic de drogues sont formellement interdits dans les résidences.

Les odeurs facilement repérables de certaines drogues permettent d’identifier le locataire ou le visiteur qui enfreint la réglementation et qui, par le fait même, s’expose à des sanctions.

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5.15 Insectes Le locataire a l’obligation, dès qu’il a un doute, de prévenir la coordonnatrice ou le coordonnateur à la vie en résidence de toute présence d’insectes ou d’animaux nuisibles dans sa chambre ou dans les lieux communs.

Si le locataire fait défaut de dénoncer un tel problème en temps utile, les frais d’extermination encourus par l’Université lui seront réclamés.

En contrepartie, le Service des résidences s’engage à faire inspecter et traiter les lieux dans les plus brefs délais.

5.16 Accès Internet (pour le locataire utilisant le service Internet offert par la Section hébergement) a) Le locataire s’engage à se procurer un antivirus et à le mettre à jour régulièrement. Un antivirus gratuit est disponible au http://www.usherbrooke.ca/sti/securite/antivirus.

Tout contrevenant s’expose à une déconnexion en cas d’infection de virus. b) Le locataire utilisant Windows s’engage à appliquer toutes les mises à jour critiques et le service pack disponible pour sa version de système d’exploitation. c) Il est défendu d’utiliser une adresse IP différente de celle qui est fournie par le serveur DHCP de la Section hébergement. d) La bande passante n’étant pas illimitée, le locataire a un quota maximum de 8 giga octets par jour non transférable. Cette quantité correspond au total de l’information échangée, en amont et en aval. Des frais du giga octet supplémentaire pourraient être facturés au locataire. e) Un site Web est disponible pour que les locataires puissent consulter leur utilisation de la bande passante. f) L’Université se réserve le droit de surveiller l’usage de la bande passante par le locataire et peut intervenir lorsque des abus sont constatés. g) Si le locataire dépasse à deux (2) reprises son quota maximum de 8 giga octets par jour, ce dernier sera avisé que son CIP sera désactivé au prochain dépassement. Le locataire n’aura alors plus accès à Internet. h) L’utilisation de Samba, Windows 2000 (sauf la version professionnelle), Windows NT serveur 4.0, ou tout autre logiciel et matériel, tel qu’un commutateur personnel ou point d’accès sans fil susceptible de perturber le réseau, sont strictement interdits sous peine de voir l’accès Internet suspendu. i) Le locataire s’engage à rembourser en totalité à la Section hébergement les frais d’un éventuel bris causé aux installations informatiques de l’Université par sa négligence ou par une mauvaise utilisation de sa part. j) Le locataire s’engage à rembourser tous les frais que la Section hébergement devra payer à la suite d’une mauvaise utilisation du service Internet. k)

Le locataire s’engage à ne pas utiliser les services et les installations du service Internet mis à sa disposition pour faire du téléchargement, de la distribution ou de la redistribution à des fins commerciales ou non (exemple de logiciels : Kazaa, Bittoren, etc.). Le téléchargement illégal pourra mener à la suspension des droits d’accès à Internet.

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l) La Section hébergement se réserve le droit d’ajouter les règles qui s’imposent, s’il y a lieu, afin de préserver la qualité du service, le respect des lois et la sécurité sur le réseau. m) Le règlement Utilisation des équipements et des ressources informatiques et de télécommunication de l’Université (Règlement 2575-001) s’applique intégralement au service Internet de la Section hébergement. Il est disponible sur le site Web de l’Université à l’adresse : http://www.usherbrooke.ca/accueil/documents/reglements/ ou au poste d’accueil des résidences. n) L’utilisation du réseau de l’Université et du réseau Internet dans les résidences est un privilège et non un droit. Ce privilège peut être révoqué en tout temps si les règles du présent article ne sont pas respectées. o)

Toute contrevenante ou tout contrevenant s’expose à la perte de l’usage de son accès Internet dès la première infraction, et ce, sans diminution du prix de son loyer.

p)

En cas de réactivation, des frais de cinquante dollars (50 $) seront facturés au locataire. Si le locataire récidive, il perdra le droit d’utiliser Internet pour le reste du trimestre.

6. NON-RESPECT DES RÈGLES Le locataire s’engage à respecter et à faire respecter par ses visiteurs les présents règlements des résidences de l’Université ainsi que toute modification aux règlements qui peut, en tout temps, être adoptée. Le locataire sera informé par l’Université de toute modification aux règlements en cours de bail.

Sous réserve d’autres règles de l’Université applicables, le non-respect des présentes règles par le locataire peut entraîner son expulsion des résidences par deux des trois personnes suivantes : la directrice générale ou le directeur général des Services à la vie étudiante ou par la directrice ou le directeur de la Section hébergement ou un membre du personnel de la Section sécurité. L’expulsion entraîne automatiquement la résiliation du bail.

7. DIFFUSION ET APPLICATION Le membre du comité de direction de l’Université de qui relève les Services à la vie étudiante est responsable de la diffusion, de l’application et de la mise à jour de la présente directive.

8. ENTRÉE EN VIGUEUR La présente directive est entrée en vigueur le 1er décembre 1980; les dernières modifications ont été approuvées par le comité de direction de l’Université le 4 juin 2013.

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RÈGLEMENT 25752575-001 TITRE :

Utilisation des équipements et des ressources informatiques et de télécommunication

ADOPTION :

Conseil d’administration

ENTRÉE EN VIGUEUR :

Résolution :

CA-98-4-6

1er octobre 1998

MODIFICATION : Conseil d’administration Résolution : CA-99-1-16 14-06-1999 Date : Résolution : CA-2003-02-10-14 Résolution : CA-2006-02-21-15 PRÉAMBULE L’Université de Sherbrooke reconnaît l’importance pour les membres de la communauté universitaire d’avoir accès à ses équipements et ressources informatiques et de télécommunication ainsi qu'au réseau. Par conséquent, elle leur accorde ce privilège pour la réalisation d’activités d’enseignement, d’apprentissage, de recherche, de gestion, d'administration et de services à la collectivité reliées à la mission ou à la réalisation de la mission de l’Université.

En tant que propriétaire et gestionnaire d’équipements et de ressources informatiques et de télécommunication, l’Université doit s’assurer que leur utilisation et le traitement de l’information ainsi que l'utilisation du réseau soient conformes à certaines normes.

Au delà des dispositions contenues dans le présent règlement, l’Université s’attend à ce que la conduite de chaque usagère ou usager soit dictée par les règles usuelles de bienséance, de courtoisie et par les autres règlements de l'Université ainsi que par les lois et règlements en vigueur au Canada et dans la province de Québec.

1. DÉFINITIONS Dans ce règlement, à moins que le contexte n’impose un sens différent, les expressions et les termes suivants signifient : 1.1 Administratrice ou administrateur : toute personne au service de l’Université, exerçant le contrôle et la gestion d'une partie ou de l'ensemble des équipements et des ressources informatiques et de télécommunication.

1.2 Équipements et ressources informatiques et de télécommunication : les serveurs informatiques, les ordinateurs, micro-ordinateurs, mini-ordinateurs, postes de travail informatisés et leurs unités ou accessoires périphériques de lecture, d’emmagasinage, de reproduction, d’impression, de transmission, de réception et de traitement de l’information et tout équipement de télécommunication, les logiciels, progiciels, didacticiels, banques de données et d’informations (textuelle, sonore, symbolique ou visuelle) placées dans un équipement ou sur un média informatique, système de courrier électronique et système de mes-

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sagerie vocale, dont l’Université est propriétaire ou locataire, ou sur lesquels elle possède un droit d’utilisation.

1.3 Droit d’auteur : droit exclusif du titulaire de ce droit de publier, produire, reproduire, représenter ou exécuter en public, par télécommunication ou autrement, et de traduire ou adapter sous une autre forme son oeuvre ou une partie importante de celle-ci, ou de permettre à quelqu’un d’autre de le faire, le tout tel que prévu par la Loi concernant le droit d'auteur (L.R.C., c, C-42).

1.4 Logiciel : signifie un logiciel, un progiciel ou un didacticiel.

1.5 Œuvre : signifie notamment toute œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique, une banque de données ou d’informations (textuelle, sonore, symbolique ou visuelle) ou toute autre œuvre visée par la Loi concernant le droit d'auteur (L.R.C., c. C-42).

1.6 Réseau : tout réseau de communication informatique, accessible par l’intermédiaire des équipements et des ressources informatiques et de télécommunication contrôlé ou administré par l’Université.

1.7 Responsable administrative ou administratif : personne ayant la responsabilité de voir au respect du présent règlement pour le personnel et les activités qui relèvent d’elle, pour les entreprises de services informatiques avec qui fait affaires son unité administrative, ainsi que pour les étudiantes et étudiants, les personnes invitées et les autres usagères ou usagers qu’elle parraine.

1.8 STI : Service des technologies de l’information de l’Université.

1.9 Usagères, usagers : membres du personnel de direction de l’Université, professeures et professeurs, chargées et chargés de cours, membres du personnel professionnel et administratif, employées et employés de soutien, étudiantes et étudiants, assistantes et assistants de recherche, ainsi que toute personne physique ou morale appelée ou autorisée à utiliser les équipements et ressources informatiques et de télécommunication ou le réseau.

2. OBJECTIFS Ce règlement établit les conditions d’utilisation des équipements et des ressources informatiques et de télécommunication ainsi que du réseau par les usagères ou les usagers dans le but de soutenir la réalisation de la mission de l’Université. Il vise à protéger les investissements collectifs et les usagères ou les usagers eux-mêmes contre une utilisation abusive ou illégale des équipements et des ressources informatiques et de télécommunication ou du réseau.

3. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES 3.1 Privilège L’accès aux équipements et aux ressources informatiques et de télécommunication ainsi qu’au réseau constitue un privilège.

Seuls les usagères ou les usagers dûment autorisés peuvent avoir accès et utiliser les équipements et les ressources informatiques et de télécommunication ou le réseau et ce, dans les limites de l'autorisation accordée aux usagères ou aux usagers par l'Université.

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L'utilisation de ce privilège doit être raisonnable et efficace.

3.2 Mise en garde L’usagère ou l’usager qui contrevient aux dispositions de ce règlement, ou aux politiques, règlements, directives, règles d’utilisation, ententes et protocoles pertinents de l’Université ou aux lois ou règlements provinciaux ou fédéraux s’expose au retrait immédiat de ce privilège, à l’imposition d’une ou de plusieurs des sanctions énumérées à l’article 11 et, le cas échéant, à toute autre sanction prévue par les règlements pertinents de l’Université.

De plus, l’usagère ou l’usager qui commet un acte illégal s’expose à une poursuite judiciaire et à une réclamation en dommages.

3.3 Usage exclusif Les équipements et les ressources informatiques et de télécommunication, ainsi que le réseau sont mis à la disposition des usagères ou des usagers strictement pour la réalisation d’activités d’enseignement, d’apprentissage, de recherche, de gestion, d'administration et de services à la collectivité reliés à la mission ou à la réalisation de la mission de l’Université.

3.4 Usage à des fins personnelles Les usagères ou les usagers peuvent faire usage de leurs postes de travail ou de certains équipements et certaines ressources informatiques et de télécommunication de l’Université et du réseau aux fins de leur vie privée, par exemple, pour le traitement d’informations qui leur sont personnelles et qui ont un caractère confidentiel, qu’il s’agisse de messages téléphoniques, de courrier électronique ou de traitements informatiques. L’utilisation des serveurs de l’Université à des fins de vie privée est interdite sauf ceux qui offrent certains services à la communauté universitaire, comme par exemple l’hébergement de sites web.

L’usagère ou l’usager est responsable de la protection de ses données personnelles et de l’accès à celles-ci. Dans certaines circonstances particulières, notamment lorsqu’il faut changer son poste de travail ou le réparer, la confidentialité de ces données personnelles peut ne pas être totalement assurée. L’usagère ou l’usager est alors avisé de cette situation pour lui donner l’occasion de préserver ces informations. L’Université prend les moyens raisonnables à sa disposition pour limiter, le cas échéant, l’accès de tiers à ces données en tenant compte des circonstances.

Cependant, l’Université peut limiter ou interdire l’usage des postes de travail à des fins personnelles.

3.5 Usage interdit Toute utilisation des équipements et des ressources informatiques et de télécommunication, ainsi que du réseau à des fins non autorisées, illégales ou commerciales ou de publicité, de promotion ou de sollicitation commerciale est strictement interdite.

Est aussi interdite l'utilisation de jeux électroniques avec les équipements et les res-

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sources informatiques et de télécommunication.

3.6 Modification ou destruction Toute modification ou destruction des équipements et des ressources informatiques et de télécommunication ou d’un élément quelconque du réseau est interdite sans l’autorisation écrite de l’Université.

3.7 Actes nuisibles Il est strictement interdit de poser tout acte pouvant nuire au bon fonctionnement des équipements et des ressources informatiques et de télécommunication ou du réseau, entre autres, par l’insertion et la propagation de virus informatiques ou par la destruction ou la modification de données ou de logiciels.

3.8 Utilisation raisonnable Dans un contexte de partage équitable des ressources, l’usagère ou l’usager ne doit pas monopoliser ou abuser des équipements et des ressources informatiques et de télécommunication ou du réseau, entre autres, en effectuant un stockage ou un transfert abusif d'informations.

4. ACCÈS AUX RESSOURCES EXTERNES ET ACCÈS NON AUTORISÉ À DES FICHIERS, BANQUES DE DONNÉES, SYSTÈMES, RÉSEAUX INTERNES OU EXTERNES 4.1 L’accès aux réseaux et aux ressources externes par l’intermédiaire du réseau est strictement réservé aux usagères ou aux usagers.

4.2 Il est interdit d’accéder ou de tenter d’accéder à des fichiers, banques de données, systèmes, réseaux internes ou externes dont l’accès est restreint ou limité à une catégorie spécifique d’usagères ou d’usagers.

4.3 L'absence de restrictions d'accès à des données n'implique pas nécessairement pour une usagère ou un usager le droit de les consulter. Entre autres, l’usagère ou l’usager doit s’abstenir de consulter les données affichées ou disponibles à partir d’un poste de travail laissé sans surveillance par son utilisatrice ou son utilisateur, de consulter ou de copier des informations ou des données laissées sans surveillance ou disponibles sans code d'accès ou de mot de passe, à moins qu'il ne soit apparent que l'information est disponible à la catégorie d'usagers dont fait partie l'usagère ou l'usager ou à l'ensemble des usagères et usagers.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 5.1 Règle générale En tout temps, l’usagère ou l’usager doit respecter les droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur des tiers.

5.2 Logiciels, progiciels et didacticiels Les reproductions de logiciels, de progiciels ou de didacticiels ne sont autorisées qu’à

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des fins de copies de sécurité ou selon les normes de la licence d’utilisation les régissant.

5.3 Comportements interdits Il est strictement interdit aux usagères ou aux usagers : 5.3.1 d’utiliser toute reproduction illicite d’un logiciel ou d'un fichier

électronique ;

5.3.2 de participer directement ou indirectement à la reproduction illicite d’un logiciel ou d'un fichier électronique ; 5.3.3 de modifier ou détruire un logiciel, une banque de données ou un fichier électronique, ou d’y accéder sans l’autorisation de son propriétaire ; 5.3.4 de reproduire la documentation associée à un logiciel sans l’autorisation écrite du titulaire du droit d’auteur de ce logiciel ; 5.3.5 d’utiliser les équipements et les ressources informatiques et de télécommunication ou le réseau afin de commettre ou de tenter de commettre une infraction aux lois régissant la propriété intellectuelle.

6. MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE, RÉSEAU ET BOÎTE VOCALE 6.1 Identification Pour tout message électronique diffusé sur le réseau, l’usagère ou l’usager doit s’identifier à titre de signataire de son message et préciser, s’il y a lieu, à quel titre il s’exprime.

6.2 Comportements interdits Il est strictement interdit aux usagères ou aux usagers : 6.2.1 d’usurper ou de tenter d’usurper l’identité d’une autre usagère ou d’un autre usager, ou celle d’un tiers; 6.2.2 d’utiliser, dans tout message électronique diffusé sur le réseau ou dans tout message laissé dans une boîte vocale, un langage injurieux, malveillant, haineux ou discriminatoire, ainsi que toute forme de harcèlement, de menace ou de diffamation ; 6.2.3 de capter, de stocker, de reproduire ou de transmettre au moyen du réseau ou d'une boîte vocale du matériel ou un message à caractère obscène ou pornographique ; 6.2.4 de procéder au décryptage ou décodage de codes ou de clés d’accès, de fichiers ou de mots de passe, pour quelque raison que ce soit ; 6.2.5 d’utiliser un ou des subterfuges ou d'autres moyens pour transmettre du courrier électronique de façon anonyme ou au nom d'une autre personne.

6.3 Accès au courrier électronique pour les étudiantes et les étudiants L’Université alloue un code de courrier électronique à chaque étudiante ou étudiant admis. L’étudiante ou l’étudiant reconnaît que l’Université pourra lui communiquer des

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informations par le courrier électronique. L’étudiante ou l’étudiant a la responsabilité de consulter régulièrement sa boîte de messages pour prendre connaissance des informations qui lui seront transmises durant ses études par les différentes instances universitaires.

6.4 Accès au courrier électronique pour le personnel de l’Université L’Université alloue un code de courrier électronique à chaque employée ou employé. L’employée ou l’employé, détentrice ou détenteur d’un poste de travail informatisé, reconnaît qu’elle ou qu’il a la responsabilité de consulter régulièrement sa boîte de messages pour prendre connaissance des informations 7. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 7.1 Renseignements protégés L’information contenue dans les équipements et les ressources informatiques et de télécommunication, de même que dans le réseau, est confidentielle lorsqu’elle a le caractère d’un renseignement nominatif ou d’un renseignement que l’Université protège en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, ou le caractère d’un renseignement relatif à la vie privée de la personne au sens du Code civil du Québec.

7.2 Obligations de l’usagère ou de l’usager 7.2.1 Protection de l’information confidentielle L’usagère ou l’usager doit protéger par un mot de passe l’accès à l’information confidentielle qu’il détient ou à laquelle il accède, soit dans la cadre de ses fonctions ou attributions comme membre de la communauté universitaire ou dans le cadre d’une entente formelle avec l’Université, soit à titre privé ou personnel.

7.2.2 Respect de la confidentialité des messages L’usagère ou l’usager doit respecter, lorsqu’il y a lieu, la confidentialité des messages transportés sur le réseau et s’abstenir de lire, d’accéder, de modifier ou de détruire tout message, texte, donnée ou logiciel sans l’autorisation de leur propriétaire.

7.2.3 Respect de la réglementation des réseaux externes L’usagère ou l’usager doit respecter la réglementation des réseaux externes auxquels il accède, de même que l’intégrité des systèmes informatiques ainsi accessibles.

7.2.4 Respect des mécanismes de protection L’usagère ou l’usager doit respecter les mécanismes de protection de fichiers, de banques de données ou d’informations, d'ordinateurs, de systèmes ou du réseau et ne pas tenter de les percer.

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7.2.5 Transmission de documents confidentiels L’usagère ou l’usager doit éviter de transmettre des documents ou des informations de nature particulièrement sensible et confidentielle par courrier électronique, à moins de s’être assuré que des mesures de protection adéquates ont été prises.

7.3 Limites du droit d’une usagère ou d’un usager à la confidentialité L’usagère ou l’usager perd son droit à la confidentialité de l’information qui lui est propre lorsqu’il utilise cette information ou les équipements et les ressources informatiques et de télécommunication ou le réseau en contravention à ce règlement, ou aux politiques, règlements, directives, règles d’utilisation, ententes ou protocoles pertinents de l’Université, ou aux lois ou règlements provinciaux ou fédéraux

7.4 Vie privée et surveillance des équipements et des ressources informatiques et de télécommunication L’Université effectue la surveillance et le contrôle de ses équipements et ressources informatiques et de télécommunication par différents moyens informatiques (équipements et logiciels) afin de veiller à la sécurité informatique et au bon fonctionnement de ses équipements et ressources informatiques et afin de veiller au respect du présent règlement, de la Directive sur la sécurité informatique (Directive 2600-027)et des Règles de sécurité informatique (Règles 2600-028).

Des données concernant l’utilisation qui est faite des équipements et ressources informatiques et de télécommunication ainsi que du réseau sont collectées et conservées notamment dans les journaux d’activités des passerelles de courrier électronique, ceux des serveurs de courrier électronique et ceux des coupe-feu. Ces données peuvent servir lors d’enquêtes effectuées conformément aux dispositions du présent règlement.

L’utilisation de ces équipements et ressources informatiques et de télécommunication constitue de la part de l’usagère ou de l’usager une reconnaissance et une acceptation qu’elle est sujette à la surveillance de l’Université et une renonciation, sous réserve de l’article 12.5 du présent règlement, à invoquer son droit à la vie privée relativement à cette utilisation et à cette surveillance.

8. DONNÉES PÉRIMÉES 8.1 Lorsque l’Université retire à l’usagère ou à l’usager son privilège d’accès et d’utilisation des équipements et des ressources informatiques et de télécommunication, pour quelque raison que ce soit, il doit : 8.1.1 fournir à l'administratrice ou à l'administrateur tous ses codes d'accès et mots de passe de sorte qu'ils soient annulés ; 8.1.2 supprimer les informations, les données et les programmes personnels qu’il a stockés par le biais de son code d’accès;

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8.1.3 donner accès à l'administratrice ou à l'administrateur aux autres informations, données et programmes qu'il a stockés par le biais de son code d'accès.

8.2 Si l’usagère ou l’usager néglige de prendre les mesures nécessaires à l'égard de ce qui est visé à l'alinéa 9.1.2, ces informations, données et programmes seront considérés périmés 30 jours après la date du retrait du privilège et l’Université aura le droit de les supprimer sans que l’usagère ou l’usager puisse s’en plaindre ou tenir l’Université responsable de leur perte.

8.3 Les paragraphes 9.1 et 9.2 s'appliquent aussi lorsqu'une personne perd sa qualité d'usagère ou d'usager autrement que par le retrait de son privilège.

8.4 L'usagère ou l'usager doit prendre les mesures nécessaires pour supprimer les informations, les données et les programmes qu'il a stockés et qui deviennent périmés.

9. SÉCURITÉ INFORMATIQUE 9.1 Dans le but de protéger les équipements et ressources informatiques et de télécommunication de l’Université et d’assurer la confidentialité et l’intégrité des informations qui y sont échangées ou stockées, le comité de direction peut, conformément au présent règlement, édicter des directives ou règles en matière de sécurité informatique.

9.2 La Directive sur la sécurité informatique (Directive 2600-027) et les Règles sur la sécurité informatique (Règles 2600-028) qui l’accompagnent précisent les normes et procédures de sécurité informatique de l’Université. Particulièrement, cette directive énonce les objectifs et les principes entourant la démarche institutionnelle au plan de la sécurité informatique et expose les privilèges et responsabilités des usagères et usagers. De plus, la Directive énumère les responsabilités de gestion en sécurité informatique, prévoit des procédures de dérogation ainsi que la création d’un comité de coordination de la sécurité informatique.

9.3 Le comité de coordination de la sécurité informatique conseille la directrice ou le directeur du STI en matière de sécurité informatique, notamment afin de mettre à jour la Directive et les Règles de sécurité informatique et afin d’alimenter les travaux de surveillance des conditions d’utilisation des équipements et des ressources informatiques et de télécommunication et du réseau, tel que prévu à l’article 12 du présent règlement.

9.4 Les Règles de sécurité informatique décrivent les différentes responsabilités des usagères et usagers de même que les modalités de configuration applicables aux serveurs et postes de travail avant de pouvoir être reliés au réseau de télécommunication de l’Université.

10. ABSENCE DE RESPONSABILITÉ 10.1 L’Université n’assume aucune responsabilité, directe ou indirecte, pour les pertes, dommages ou inconvénients causés aux usagères ou aux usagers à l’occasion ou en conséquence de l’utilisation des équipements et des ressources informatiques, de télécommunication, ainsi que du réseau, ou advenant le cas où elle devait, pour quelque cause que ce soit, diminuer ses services, ou les interrompre, quelle que soit la durée de telles diminutions ou interruptions, ou encore arrêter définitivement ses services.

10.2 L’Université ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages causés par les

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informations qu'une usagère ou un usager a véhiculées par l’intermédiaire du réseau; l’usagère ou l’usager demeure seul responsable.

11. SANCTIONS 11.1 L’usagère ou l’usager qui contrevient aux dispositions de ce règlement peut être l’objet, en plus des pénalités ou sanctions prévues par les lois, les règlements, les directives, les ententes et les protocoles, dont ceux de l'Université relatifs aux personnels, aux étudiantes ou étudiants, de l’une ou de plusieurs des sanctions administratives suivantes : 11.1.1 l’annulation de son code d’accès; 11.1.2 l’interdiction d’utiliser en totalité ou en partie les équipements et les ressources informatiques et de télécommunication ou le réseau, y compris l’accès aux laboratoires de micro-informatique; 11.1.3 la facturation des services obtenus et des frais encourus par l’Université; 11.1.4 l’obligation de rembourser à l’Université toute somme que celle-ci serait appelée à défrayer à titre de dommages, de pénalités ou autres à la suite de la contravention.

11.2 Responsable de l’imposition des sanctions La directrice ou le directeur du Service des ressources humaines est responsable de voir à l’imposition des sanctions prévues aux alinéas 11.1.1 à 11.1.4 inclusivement.

Toutefois, lorsque l’usagère est une étudiante ou que l’usager est un étudiant, la plainte de délit doit suivre le processus disciplinaire prévu au Règlement des études.

12. SURVEILLANCE DES CONDITIONS D’UTILISATION 12.1 Responsabilité de la directrice ou du directeur du STI La directrice ou le directeur du STI est responsable de la surveillance des conditions d’utilisation des équipements et des ressources informatiques et de télécommunication et du réseau.

12.2 Soutien au mandat de surveillance La directrice ou le directeur du STI pourra s’adjoindre d’autres personnes à titre de conseillère ou conseiller dans la réalisation de son mandat de surveillance, étant entendu que les personnes impliquées dans d’autres instances dont les travaux conduisent à l’imposition de sanctions prévues au paragraphe 11.2 du présent règlement ne peuvent participer à ces activités de surveillance.

12.3 Enquête, mesures d’urgence et sécurité La directrice ou le directeur du STI est habilité à mener toute enquête relative à l’utili-

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sation des équipements et des ressources informatiques et de télécommunication, ainsi que du réseau, à prendre les mesures d’urgence et de sécurité qui s’imposent et à recommander, le cas échéant, l’imposition de l’une ou de plusieurs des sanctions mentionnées à l’article 11.

12.5 Avis concernant les infractions Toute personne constatant ou soupçonnant des infractions au règlement est invitée à en faire part à la directrice ou au directeur du STI, qui est habilité à désigner une conseillère ou un conseiller pour mener l’enquête. Si l’enquête révèle qu’il y a des motifs de croire qu’une infraction a été commise, la directrice ou le directeur du STI en informe le plus tôt possible la directrice ou le directeur du Service des ressources humaines ou, si la personne visée par l’enquête est une étudiante ou un étudiant, la personne responsable des dossiers disciplinaires. Sur demande, la directrice ou le directeur du STI assiste les instances compétentes dans la formulation de la plainte, fournit l’expertise requise le cas échéant et participe à l’application des sanctions.

12.6 Vérifications par la directrice ou le directeur du STI Une vérification des informations personnelles et privées d’une usagère ou d’un usager, ou de l’utilisation des équipements et des ressources informatiques et de télécommunication ou du réseau par une usagère ou un usager ne peut être effectuée sans le consentement de cette personne que si la directrice ou le directeur du STI a des motifs raisonnables de croire que cette dernière a contrevenu ou contrevient à ce règlement ou aux politiques, règlements, directives, règles d’utilisation, ententes et protocoles pertinents de l’Université, ou aux lois ou règlements provinciaux ou fédéraux et qu’elle ou qu’il a obtenu l’autorisation du membre du comité de direction responsable du STI. 12.6 Suspension des droits d’accès pendant l’enquête Lorsqu’il y a raison de croire qu’une usagère ou un usager a contrevenu ou contrevient à ce règlement ou aux politiques, règlements, directives, règles d’utilisation, ententes et protocoles pertinents de l’Université, ou aux lois ou règlements provinciaux ou fédéraux, son privilège d’accès aux équipements et aux ressources informatiques et de télécommunication, ainsi qu’au réseau, peut être suspendu pour la durée de l’enquête menée par la directrice ou le directeur du STI. Auquel cas, si l’usagère est une étudiante ou l’usager est un étudiant, la directrice ou le directeur du STI doit fournir à l’usagère ou l’usager les ressources nécessaires à la poursuite des ses travaux scolaires, et ce, jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue par les instances disciplinaires compétentes.

12.7 Continuité de service En cas d’absence d’une employée ou d’un employé, la ou le responsable administratif peut demander à la directrice ou au directeur du STI de mettre en place un avis d’absence pour le courrier électronique et la boîte vocale de l’employée ou de l’employé absent. Pour assurer une continuité de service, elle ou il peut aussi demander d’avoir accès ponctuellement aux messages stockés dans les boîtes de courrier électronique de l’employée absente ou de l’employé absent. Si la confidentialité des messages personnels ne peut être complètement assurée, l’Université prend les moyens raisonnables à sa disposition pour limiter l’accès à ces messages en tenant compte des circonstances.

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12.8 Suppléance En cas d’incapacité d’agir de la directrice ou du directeur du STI, notamment lorsque celle-ci ou celui-ci se trouve en situation de conflit d’intérêt, c’est le membre du comité de direction responsable du STI qui peut mener toute enquête mentionnée à l’article 12.3.

12.9 Émission de directives et règles d’utilisation La directrice ou le directeur du STI est habilité à émettre des directives et les règles d'utilisation concernant les équipements et les ressources informatiques et de télécommunication, ainsi que le réseau, lesquelles directives et règles d'utilisation prennent effet à compter de leur sanction par le comité de direction. Dans cette démarche, la directrice ou le directeur du STI s’inspire notamment des travaux réalisés par le comité de coordination de la sécurité informatique.

13. MESURES D’URGENCE ET DE SÉCURITÉ 13.1 Vérifications La responsable administrative ou le responsable administratif d’une faculté ou d’un service peut initier toutes les vérifications d’usage estimées nécessaires pour s’assurer du respect des dispositions de ce règlement et des politiques, règlements, directives, règles d'utilisation, ententes et protocoles pertinents de l'Université ou des lois ou règlements provinciaux ou fédéraux.

Sauf en cas d’urgence manifeste ou en cas d'application du paragraphe 12.5, une vérification des équipements et des ressources informatiques et de télécommunication, ainsi que du réseau, nécessitant la lecture des informations personnelles et privées d’une usagère ou d’un usager ne peut être effectuée qu’après avoir prévenu la personne concernée et lui avoir donné l’occasion de préserver ces informations.

13.2 Audits de sécurité informatique Un membre de l’équipe de sécurité informatique du STI ou la ou le responsable d’un secteur peut initier un audit de sécurité informatique conformément à la partie III (Audit) des Règles de sécurité informatique. Cette action ne doit pas nécessiter la lecture des informations personnelles d’une usagère ou d’un usager.

14. COLLABORATION 14.1 Les usagères ou les usagers sont invités à informer la directrice ou le directeur du STI de toute contravention aux dispositions de ce règlement.

14.2 L'usagère ou l’usager doit collaborer avec le STI et avec toute administratrice ou administrateur du réseau afin de faciliter l'identification et la correction de problèmes ou d'anomalies pouvant se présenter sur le réseau ou concernant les équipements et les ressources informatiques et de télécommunication.

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15. RESPONSABILITÉ 15.1 Le membre du comité de direction responsable du STI assume la responsabilité de la diffusion, de l’application et de la mise à jour de ce règlement.

15.2 Il appartient cependant à la doyenne ou au doyen de chaque faculté ainsi qu’à la directrice ou au directeur de chaque institut ou de chaque service de voir à ce que le présent règlement soit respecté dans les lieux et les activités relevant de son unité administrative.

16. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement est entré en vigueur le 1er octobre 1998; les dernières modifications ont été approuvées par le conseil d’administration le 21 février 2006.

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ANNEXE AU BAIL Renseignements généraux Les présentes mentions décrivent la plupart des droits et obligations des étudiantslocataires et des établissements d'enseignement-locateurs. Elles résument l'esse ntiel de la loi sur le contrat de bail, soit les articles l8:51 à 1983 du Code civil du Québec (C.c .Q.) et particulière me nt les articles 1 979 à 1 983.

Les numéros entre parenthèses renvoient à ces articles du Code civ il. Les exemples donnés dans les mentions ont une valeur informative et serve nt à illustrer une règle.

Ces droits et obligations doivent s'exerce r dans le respect des droits reconnus par la Charte des droits et libertés de la personne qui prescrit, entre autres, que toute personne a droit au respect de sa vie privée, que toute personne a droit à la jouissance paisible et de la libre dis position de ses biens, sauf dans la mesure prévue par la loi, et que la demeure est inviolable.

La Charte interdit aussi toute discrimination et tout harcèlement fondés sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'étal civil, l’âge, sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique o u nationale, la conditio n sociale, le handicap ou l'utilisation d 'un moyen pour pallie r à cet handicap.

Toute personne victime de discrimination o u de harcèlement pour un de ces motifs peut porter plainte auprès de la Commissio n des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

De plus, sauf si les dimensions de la chambre le justifient, un établissement d'enseignement ne peut refuser de consentir un bail à une personne, refuser de la maintenir dans ses droits ou lui impose r des conditions plus onéreuses pour le seul motif qu'elle est enceinte ou qu'elle a un o u des enfants. Il ne peut non plus agir ainsi pour le seul motif qu' une personne a exercé un droit qui lui est accordé en vertu du chapitre sur le louage du Code civil du Québec ou en vertu de la Loi sur la Régie du logement (art. 1 899 C.c.Q.).

Nul ne peut harceler un étudiant de manière à restreindre son droit à la jouissance paisible des lieux ou à obtenir qu'il quitte s a chambre. En ca s de violation, des dommages-intérêts punitifs peuvent être réclamés. (art. 1902 C.c.Q.).

Les parties doivent aussi toujours agir selon les règles de la bonne foi. Aucun droit ne peut être exercé en vue de nuire à autrui ou d'une manière excessive et déraisonnable, allant ainsi à l'encontre des exigences de la bonne foi. (art. 6, 7 et 1375 C.c. Q.).

L’inexécution d'une obligation par une partie donne le droit à l'autre partie d'exercer des recours devant un tribunal, généralement à la Régie du loge ment, dont :  l’exécution de l’obligation ;

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   

le dépôt du loyer ; la diminution du loyer ; la résiliation du bail ; des dommages-intérêts et, dans certains cas, des dommages-intérêts punitifs.

Par ailleurs, l'établissement d’enseignement doit respecter les prescriptions de la L o i sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Si l’établissement d’enseignement n’est pas u n o r g a n i s m e public, il doit respecter les prescriptions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

La conclusion du bail La langue du bail et du règlement de l'immeuble (art. 1897 C.c .Q.) 1. Le bail et le règlement de l'immeuble doivent être rédigés en français.

Toutefois, l'établisse ment d'enseignement et l'étudiant peuvent s’enclencher pour utilise r une autre langue.

Le règlement de l'immeuble (art. 1894 C.c.Q.) 2. Un règlement peut établir les règles à observer dans l’immeuble. Il porte sur la jouissance, l'usage et l'entretien de la c hambre et des lieux d 'usage commun. S 'il existe un tel règlement, l'établissement d’enseignement doit en remettre un exemplaire à l'étudiant ava nt la conclus ion du bail pour que ce règlement en fasse partie.

Les clauses du bail 3. L’établissement d 'enseignement et l'étudia nt peuvent s'entendre sur différentes clauses, mais ils ne peuvent déroger par une clause du bail aux dispositions d'ordre public (mention 4).

Entre autres, les règles de droit contenues dans les mentions 22, 23, 51 et 52 sont supplétives, c'est-à-dire qu' elles s'appliquent si les parties n'en conviennent pas autrement.

4. En vertu de l'article 1 893 C.c.Q., les clauses qui dérogent aux articles 1 854 (2e alinéa), 1 856 à 1 858, 1860 à 1 863, 1865, 1866, 1 868, 1 869, 1883, 1 892 à 1 939, 1 941 à 1 955, 1959 à 1961 et 1 965 à 1 983 du Code civil sont sans effet (nulles).

Par exemple, on ne peut renoncer dans le bail à son droit au maintien dans les lieux (art. 1 936, C.c.Q.).

On ne peut non plus se dégager de son obligation de donner un avis (art. 1898 C.c .Q .).

Est aussi sans effet :  une clause qui limite la responsabilité de l'établissement d’enseignement ou le libère d'une obligation (art. 1900 C.c.Q .) ;

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 une clause qui rend l'étudiant responsable d'un dommage causé sa ns sa faute ( art. 1 900 C.c.Q.) ;  une clause qui change les droits de l’étudiant à la suite d'une augmentation du nombre des occupants de la c hambre, sauf si les dimensions de la chambre le justifient (art. 1900 C.c.Q.) ;  une clause qui prévoit un réajustement du loyer dans un bail de 12 mois ou moins (art. 1906 C.c.Q.) ;  Une clause qui, dans un bail de moins de 12 mois, p révoit un réajustement du loyer a u cours des 12 premiers mois du bail ou plus d’une fois au cours de chaque période de 12 mois (art. 1906 C.c.Q.) ;  une clause par laquelle un étu diant reco nnaît que la c hambre es t en bon état d'habitabilité (art. 1910 C.c.Q .) ;  une clause qui p r é v o i t l e p a i e m e n t t o t a l d u l o y e r s i l ’ é t u d i a n t f a i t d é f a u t d ’ e f f e c t u e r un versement (art. 1905 C:.c.Q .) ;  une clause qui limite le droit de l’étudiant d’acheter des biens ou d'obtenir des services des personnes de son choix s suivant les modalités dont lui-même convient (art. 1900 C.c.Q.).

5. De plus , l'étudiant peut s’adresser au tribunal pour faire apprécier le c a r a c t è r e abusif d'une clause du bail, laquelle peut être annulée ou l'obligation qui en découle réduite (art. 1901 C.c.Q .).

Le droit au maintien dans les lieux 6. L’étudiant a un droit personnel de de me urer dans sa c hambre (art. 1936 C.c.Q.). Il ne peut e n êt r e év i n c é q u e d a n s l es cas prévus par la loi dont :  

la résiliation du bail pour défaut d'exécuter ses obligations (art. 1 863 C.c.Q.); la résiliation du bail si l'étudiant cesse d'é tudie r à te mps plein, termine ses études ou n'est plus inscrit à l'établissement d'enseigne ment (art. 1982 et 1983, C.c.Q.).

7. L'é tudiant qui loue une chambre dans un établissement d’enseignement a droit au maintien dans les lieux pour toute période pendant laquelle il est inscrit à temps plein dans cet établisse ment d'enseignement (art. 19 79, C.c.Q.) (mention 8).

Cependant, l'étudiant n'a pas droit a u maintien dans les lieux s’il loue une chambre dans un établissement d'enseigne ment autre que celui où il est inscrit (art. 1979 C.c.Q.).

8. L’étudiant qui désire bénéficier du droit au maintien dans les lieux doit donner un a vis de 1 mois avant la fin du bail (art. 1980 C.c.Q.) (mention 45).

9. L'étudiant qui a loué une chambre pour la seule période estivale n'a pas droit au maintien dans les lieux (art. 1 979 C.c.Q.).

10. Lorsqu'un étudiant cesse d'étudier à temps plein, l'établissement d'e nse ignement peut résilier le bail en donnant un avis de 1 mois. L'étudiant peut toutefois, dans un délai de 1 mois de la réception de l'avis de résiliation, contester son bien-fondé en déposant une demande à la Régie du logement. (art. 1 982 C.c.Q.).

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11. Lorsqu'un étudiant cesse d'étudier à temps plein, il peut de même résilier son bail e n donnant un avis de 1 mois (art. 1 982 C.c.Q.).

12. Le bail d'un étudiant cesse de ple in droit (automatiquement) lorsqu’il termine ses études ou lorsqu'il n'est plus inscrit il cet établissement d’enseignement. (art. 1983 C.c.Q.).

Le changement de locateur 13. L.e nouveau locateur est tenu de respecter le bail de l'étudiant (art. 1937 C.c.Q.) .

14. Lorsque l'étudiant n'a pas été personnellement avisé du no m et de l'adresse du nouveau locateur ou de la personne à qui payer le loyer, il peut, avec l'autorisation de la Régie du logeme nt, y déposer le loye r (art. 1908 C.c.Q.).

La remise de la chambre au début du bail 15. L'établisseme nt d'enseignement doit, à la date prévue pour la remise de la chambre, la délivrer e n bon état de réparation de toute espèce. Cependant, l’étudiant et l’établissement d’enseignement peuvent convenir autrement et s’entendre sur les travaux à faire et leur calendrier d’exécution (art. 1854 al. 1 et 1893 C.c.Q).

Toutefois,l'établisseme nt d'enseignement ne pe ut se dégager de son obligation de livrer la chambre, ses accessoires et dé pe ndances en bon état de propreté, et de les livre r et mainte nir en bon état d’habitabilité (art. 1892, 1 893, 1910 et 1 911 C.c .Q.).

16. L’étudiant peut refuser de prendre possession d'une chambre qui est impropre à l'habitation, c’est-à-dire dont l’état constitue une menace série use pour la santé ou la sécurité des occupants o u du public. D a n s u n t e l c a s , l e b a i l e s t r é s i l i é automatiquement.

Le paiement du loyer 17. Lors de la conclus ion du bail, l'établissement d'enseignement peut exige r d’avance le paiement du premier terme de loyer (mois ou semaine). Cette avance ne peut dépasser 1 mois de loyer (art. 1904 C.c.Q.).

18. L'étudia nt doit paye r son loyer le premie r jour de chaque terme (mois o u semaine), sauf entente contraire . Il a droit à un reçu pour le paiement de son loyer (art.

1568, l 855 et 1903, C.c .Q.).

19. Le loyer est payable par ve rseme nts égaux ne dépassant pas 1 mois de loyer, sauf le dernie r qui peut être moins élevé (art. 1903 et 1 904 C.c.Q.).

20. Le paiement se fait au lieu désigné expressément ou impliciteme nt par les parties.

S i le lieu n'est pas ainsi désigné , le pa ie me nt se fait domicile de l'étudiant (art. 1566 C.c.Q.) 21. Le non-paiement du loyer confère à l'établissement d'enseignement le droit de demander au tribunal la condamnation de l’étudiant au paiement du loyer. Et, si

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l'étudiant est en retard de plus de 3 semaines dans le paiement du loyer, l'établissement d’enseignement peut obtenir la résiliation du bail.

Les retards fréquent à payer le loyer peuvent aussi justifier la résiliation du bail si l’établissement d’enseignement en subit un préjudice sérieux (art. 1 863 et 1 97 1 C.c.Q.).

La jouissance des lieux 22. L’établissement d'enseignement doit procurer à l’étudiant la jouissance paisible du bien loué pendant toute la durée du bail (art. 1 85 4 al. 1 C.c.Q.) (mention 3).

23. L’étudiant doit, pendant toute la durée du bail, user du bien loué avec «prudence e t diligence», c’est-à-dire qu’il doit en faire un usage raisonnable (art. 1 85 5 C.c.Q.) (mention 3).

24. L’étudiant ne peut, sans le consentement de l’établissement d’enseignement, e mployer ou conserver dans la chambre une substance qui constitue un risque d'incendie ou d'explosion et qui aurait pour effet d’augmente r les primes d’assurance de l'établissement d’enseignement (art. 1 91 9 C.c .Q.).

25. L’étudiant et les pe rsonnes à qui il permet l'usage de sa chambre ou l'accès à celle-ci doivent se conduire de façon à ne pas troubler la jouissance normale des autres locataires (art. 1860 C.c.Q.).

26. En cours de bail, l'établisseme nt d'enseignement e t l'étudiant ne peuvent changer la forme ou l'usage de la chambre (art. 1856 C.c.Q.).

L'entretien et les réparations L'obligation d'entretien 27. L'établissement d’enseignement a l'obligation de garantir à l’étudiant que la chambre peut servir à l'usage pour lequel elle est louée et de l'entretenir à cette fin pendant toute la durée du bail (art. 1354 al. 2 C.c.Q.).

28. L'étudiant doit maintenir les lieux en bon état de propreté. L'établissement d'enseignement qui y effectue des travaux doit les remettre en bon état de propreté (art. 1911 C.c.Q.).

29. L'étudiant qui a connaissance d'une défectuosité ou d'une détérioration substantielles des lieux loués doit en aviser l'établissement. d'enseignement dans un délai raisonnable (art. 1866 C.c.Q.).

30. La loi et les règlements concernant la sécurité, la salubrité, l'entretien ou l'habitabilité d'un immeuble doivent être considérés comme des obligations du bail (art. 1912 C.c.Q.).

31. L'étudiant peut abandonner sa chambre si celle-ci devient impropre à l'habitation.

Il doit alors aviser l'établissement d'enseignement de l'état de la chambre, avant l'abandon ou dans les 10 jours qui suivent (art. 1915 C.c.Q).

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Les réparations urgentes et nécessaires 32. L’étudiant doit subir les réparations urgentes et nécessaires pour assurer la conservation ou la jouissance du bien loué, mais il conserve, selon les circonstances, des recours, dont le droit à une indemnité en cas d'évacuation temporaire.

Dans le cas de réparations urgentes, l'établissement d 'enseignement peut exiger une évacuation temporaire, sans avis et sans autorisation de la Régie du logement (art. 1865 C.c.Q.).

33. L'étudiant peut, sans l'autorisation de la Régie du logement, entreprendre une réparation ou engager une dépense urgente et nécessaire à la conservation ou il la jouissance des lieux loués. Toutefois, il ne peut agir ainsi que s'il a informé ou tenté d'informer l'établissement d'enseignement de la situation et si ce dernier n'a pas agi en temps utile.

L'établissement d'enseignement peut intervenir pour poursuivre les travaux.

L'étudiant doit rendre compte à l'établissement d'enseignement des réparations entreprises et des dépenses engagées et lui remettre les factures. Il peut retenir sur son loyer le montant des dépenses raisonnables qu'il a faites (art. 1868 et 1869 C.c.Q.).

Les travaux majeurs non urgents (art. 1922 à 1929 C.c.Q.) 34. L'établissement d'enseignement doit aviser l'étudiant avant d'entreprendre dans les lieux loués des améliorations ou des réparations majeures qui ne sont pas urgentes. Si une évacuation temporaire est nécessaire, il doit lui offrir une indemnité égale aux dépenses raisonnables que l'étudiant devra assumer durant les travaux. Cette indemnité est payable à l'étudiant à la date de l'évacuation. L'avis doit indiquer :  la nature des travaux ;  la date ù laquelle ils débuteront ;  l'estimation de leur durée et, s'il y a lieu ;  la période d'évacuation nécessaire ;  l’indemnité offerte ;  toutes les autres conditions dans lesquelles s'effectueront les travaux, si elles sont susceptibles de diminuer substantiellement la jouissance des lieux de l'étudiant.

L'avis doit être donné au moins 10 jours avant la date prévue pour le début des travaux, sauf si l'étudiant doit évacuer la chambre pour plus de 1 semaine . Dans ce cas, l'avis est d'au moins 3 mois.

Si l'étudiant ne répond pas dans les 10 jours de la réception de l'avis qui prévoit une évacuation temporaire, il est réputé avoir refusé de quitter les lieux. Si l'étudiant refuse d'évacuer ou ne répond pas, l'établissement d 'enseignement peut, dans les 10 jours du refus, demander à la Régie du logement de se prononcer sur l'évacuation.

Par contre, lorsque l'avis ne prévoit pas d 'évacuation temporaire ou si l'étudiant accepte l'évacuation demandé, l'étudiant peut, dans les 10 jours de la réception de l'avis, demander à la Régie du logement de changer ou d'enlever une condition de réalisation des travaux qu'il considère abusive.

La Régie du logement peut être appelée à se prononcer sur le caractère raisonnable des travaux, leurs conditions de réalisation, la nécessité de l'évacuation et l'indemnité, s'il y a lieu.

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L'accès et la visite des lieux

35. Pour l'exercice des droits d'accès à la chambre, l'établissement d'enseignement et l'étudiant doivent agir selon les règles de la bonne foi : l'étudiant, en facilitant l'accès et en ne le refusant pas de façon injustifiée ; l'établissement d'enseignement, en n'abusant pas de ses droits et en les exerçant de façon raisonnable dans le respect de la vie privée (art. 3, 6, 7, 1375 et 1857 C.c.Q .). pour :

36. L'établissement d'enseignement peut, en cours de bail, avoir accès à la chambre en vérifier l'état, ce qui doit se faire entre 9 h et 21 h ; la faire visiter par un acheteur éventuel entre 9 h et 21 h ; y effectuer des travaux entre 7 h e t 19 h.

Dans ces 3 cas, l'établissement d'enseignement doit donner à l'étudiant un avis écrit ou verbal de 24 heures. Mais s’il s'agit de travaux majeurs, le délai d'avis diffère (art. 1898, 1931 et 1932 C.c.Q.) (mention 34).

37. L'étudiant qui n'a pas donné d'avis de reconduction de son bail (mention 45) ou qui exerce son droit de résilier son bail (mention 11) doit permettre à l'établissement d'enseignement de faire visiter la chambre par un locataire éventuel dans le mois précédant la fin du bail. Cette visite doit s’effectuer entre 9 h et 2 1 h. L'étudiant doit aussi permettre à l'établissement d'afficher la chambre à louer. (art. 1930 et 1932 C.c.Q.).

L’établissement d'enseignement n'est pas obligé d'aviser l'étudiant de la visite d'un locataire éventuel 24 heures à l'avance.

38. L'étudiant peut exiger la présence d 'un représentant de l'établissement d'enseignement lors d'une visite de la chambre ou de sa vérification (art. 1932 et 2130 C.c.Q.).

39. Sauf s’il y a urgence, l'étudiant peut refuser l'accès à la chambre si les conditions fixées par la loi ne sont pas respectées.

Si l'étudiant n'autorise pas l'accès à la chambre pour un motif autre que ceux prévus par la loi, l'établissement d 'enseignement peut obtenir de la Régie du logement une ordonnance d'accès.

L'abus du droit d’accès par l'établissement d'enseignement ou le refus injustifié de l'étudiant peuvent aussi, dans certains cas, entraîner la condamnation à des dommages intérêts ou des dommages exemplaires. (art. 1863 et 1931 à 1933 C.c.Q.).

40. Une serrure ou un mécanisme qui restreint l'accès aux lieux loués ne peut être posé ou changé qu'avec le consentement de l'étudiant et de l'établissement d'enseignement (art. 1934 C.c.Q.).

41. L'établissement d'enseignement ne peut interdire l'accès à l'immeuble ou au logement à un candidat à une élection provinciale, fédérale, municipale ou scolaire, à un délégué officiel nommé par un comité national ou à leur représentant autorisé, à des fins de propagande électorale ou de consultation populaire en vertu d'une loi (art. 1935 C.c.Q.)

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Les avis (art. 1898 C.c.Q.)

42. Tout avis concernant le bail, donné par l'établissement d'enseignement (exemple: avis de modification des conditions du bail) ou par l'étudiant (exemple : avis de reconduction du bail), doit être écrit et rédigé dans la même langue que celle du bail. Il doit être donné à l'adresse indiquée au bail ou à une nouvelle adresse communiquée depuis.

Exception: Seul l'avis donné par l'établissement d'enseignement pour avoir accès à la chambre peut être verbal (mention 36).

43. Dans le cas où un avis ne respecte pas les exigences relatives à l'écrit, à l'adresse ou à la langue, il n'est valide que si preuve est faite, par celui qui l’a donné, que le destinataire n'en a pas subi de préjudice.

La reconduction et la modification du bail La reconduction du bail 44. Le bail de la chambre dans un établissement d'enseignement n’est pas reconduit de plein droit (automatiquement) contrairement aux baux des autres logements (art. 1941 C. c. Q.) (mentions 7, 8 et 9).

45. L'étudiant qui désire bénéficier du droit au maintien dans les lieux doit donner un avis de 1 mois avant la fin du bail, indiquant son intention de le reconduire.

Dans ce cas, l'établissement d'enseignement peut, pour la prochaine période de reconduction et pour des motifs sérieux, reloger l'étudiant dans une autre chambre du même genre, située dans les environs et d'un loyer équivalent.

En conséquence, si l'étudiant ne donne pas un avis indiquant son intention de reconduire le bail, il doit, à l'échéance, quitter définitivement sa chambre (art. 1980 C. c. Q.).

La modification du bail (art. 1942 C. c. Q.) 46. L'établissement d'enseignement peut, pour la reconduction du bail, modifier le loyer ou une autre condition du bail, s’il donne un avis à l'étudiant dans les délais suivants :  s’il s’agit d'une chambre, entre 10 et 20 jours avant la fin du bail, quelle que soit sa durée ;  s’il s'agit d'un logement, entre 1 et 2 mois avant la fin du bail si le bail est de moins de 12 mois ; ou  entre 3 et 6 mois avant la fin du bail si le bail est de 12 mois ou plus.

47. l'étudiant :   

L'établissement d'enseignement doit, dans cet avis de modification, indiquer à

la ou les modifications demandées ; la nouvelle durée du bail, s’il désire modifier sa durée ; le nouveau loyer en dollars ou l'augmentation demandée, exprimée en dollars ou en pourcentage, s’il désire augmenter le loyer. Cependant, lorsque le loyer fait déjà l'objet d'une demande de fixation ou de révision, l'augmentation peut être exprimée en pourcentage du loyer qui sera déterminé par la Régie du logement ;  le délai de réponse accordé à l'étudiant pour refuser la modification proposée, soit 1 mois à compter de la réception de l'avis (art. 1943 et 1945 C.c.Q.).

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La réponse à l'avis de modification (art. 1945 et 1980 C.c.Q.) 48. L'étudiant qui a reçu un avis de modification du bail a 1 mois à compter de la réception de l'avis de l'établissement d'enseignement pour y répondre et aviser celui-ci qu'il :  accepte la ou les modifications demandées ; ou  refuse la ou les modifications demandées.

Si l'étudiant ne répond pas, cela signifie qu'il accepte les modifications demandées par l'établissement d'enseignement. Si l'étudiant refuse la modification du bail, il a le droit de revenir dans sa chambre (mentions 7 e t 45). La Régie du logement peut cependant être appelée à fixer les conditions de la reconduction (mention 49).

Exception: Lorsque la section F est remplie, l'étudiant qui refuse la modification demandée doit quitter définitivement la chambre à la fin du bail.

La fixation des conditions du bail par la Régie du logement (art. 1947 C.c.Q.) 49. L'établissement d’enseignement a 1 mois, à compter de la réception de la réponse de l'étudiant refusant les modifications, pour demander à la Régie du logement de fixer le loyer ou de statuer sur toute autre modification du bail. Si l'établissement d'enseignement ne produit pas cette demande, le bail est reconduit aux mêmes conditions.

La cession et la sous-location 50. L'étudiant, locataire d'une chambre dans un établissement d'enseignement, n’a pas le droit de sous-louer sa chambre ou de céder son bail (art. 1981 C.c.Q.).

La remise de la chambre à la fin du bail (mention 3)

51. L'étudiant doit quitter sa chambre à la fin du bail, aucun délai de grâce n'étant prévu par la loi.

L'étudiant doit, lorsqu'il quitte sa chambre, enlever tout meuble ou objet autre que ceux appartenant à l'établissement d'enseignement (art.. 1890 C.c.Q.).

52. À la fin du bail, l'étudiant doit remettre les lieux dans l'état où il les a reçus, à l'exception des changements résultant du vieillissement, de l'usure normale ou d 'un cas de force majeure.

L'État des lieux peut être constaté par la description ou les photographies qu'en ont faites l'étudiant et l'établissement d'enseignement, sinon, l'étudiant est présumé les avoir reçus en bon État (art. 1890 C.c.Q.).

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INDEX ALPHABÉTIQUE ACTIVITÉS ................................................................................................. 22 AFFICHAGE ............................................................................................... 22 AGRUS .......................................................................................................... 25 AIDE FINANCIÈRE ................................................................................... 29 ALCOOL....................................................................................................... 23 AMEUBLEMENT .........................................................................................7 ANNEXE AU BAIL...................................................................................... 58 ARRIVÉE .......................................................................................................7 ASSURANCES .............................................................................................. 26 BAIL.............................................................................................................. 14 BOTTIN DES SERVICES ........................................................................... 32 BRUIT .......................................................................................................... 22 CABLODISTRIBUTION ............................................................................. 17 CASIERS D’ENTREPÔT ............................................................................ 19 CHANGEMENT DE CHAMBRE.................................................................9 CHAUFFAGE .................................................................................................9 CHOIX DE CHAMBRE .............................................................................. 15 CLÉS ...............................................................................................................7 COLOCATION ............................................................................................ 15 COMMIS À LA GESTION DES BAUX ....................................................... 14 CONFLIT ..................................................................................................... 24 COORDONNATEUR À L’HÉBERGEMENT ........................................... 14 COORDONNATRICE À LA VIE EN RÉSIDENCES ............................... 21 CORRIDORS ................................................................................................ 13 COURRIER .................................................................................................. 18 CUISINES .................................................................................................... 11 DÉCHETS, COMPOST, RÉCUPÉRATION .............................................. 22 DÉCORATION ..............................................................................................8 DÉTECTEURS DE FUMÉE ....................................................................... 26 EMPLOIS ÉTUDIANTS.............................................................................. 28 EN ARRIVANT .............................................................................................6 ENTREPOSAGE DE LA CHAISE ET DU MATELAS ............................. 20 ENTREPOSAGE DE MEUBLES PERSONNELS ..................................... 20 ENTRETIEN DES AIRES COMMUNES .................................................. 13 ENTRETIEN MÉNAGER DE VOTRE CHAMBRE...................................8 ESSENTIELS EN RÉSIDENCES ................................................................6 ÉTUDES À L’ÉTRANGER ......................................................................... 30 ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX .......................................................... 30 ÉTUDIER EN SITUATION D’HANDICAP .............................................. 29 ÉVACUATION ............................................................................................ 27 EXTINCTEURS ........................................................................................... 27 FONDATION FORCE ................................................................................ 28 GUIDE DE LA TÉLÉPHONIE .................................................................. 34 HARCÈLEMENT ........................................................................................ 24

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INDEX ALPHABÉTIQUE IDENTIFICATION .................................................................................... 26 INSECTES ET ANIMAUX À DÉCLARATION OBLIGATOIRE ............. 24 INTERDIT DANS VOTRE CHAMBRE ...................................................... 6 INTERNET ..................................................................................................17 INVITÉS ...................................................................................................... 23 LAVERIE ......................................................................................................12 LIEUX ET ESPACES COMMUNS ..............................................................10 LOCATION DE MATELAS .........................................................................19 MODIFICATIONS ........................................................................................ 8 PAIEMENT DU LOYER .............................................................................14 PARTYS ....................................................................................................... 23 PLAINTES ................................................................................................... 24 PORTES ....................................................................................................... 26 POSTE D’ACCUEIL .....................................................................................16 PROCÉDURE DE DÉPART........................................................................10 PROLONGATION .......................................................................................15 DIRECTIVE 2600-036 (RÈGLEMENTS DES RÉSIDENCES) ................. 37 RÈGLEMENT 2575-001 (RÈGLEMENTS INTERNET) .......................... 46 RENOUVELLEMENT ................................................................................15 RÉPARATIONS DANS VOTRE CHAMBRE .............................................. 9 RÉPARATIONS DES AIRES COMMUNES ...............................................14 RÉSILIATION DE BAIL .............................................................................15 RESPONSABLES DE SECTEUR ................................................................21 SALLES D’ÉTUDE ....................................................................................... 11 SALLES DE BAIN / DOUCHES / TOILETTES .......................................10 SALLES DE JEUX ........................................................................................13 SALLES DE PIANO .....................................................................................13 SALONS ........................................................................................................12 SÉCURITÉ................................................................................................... 26 SERVICES.....................................................................................................16 SERVICE DE PSYCHOLOGIE ET D’ORIENTATION ........................... 29 SERVICE DE SANTÉ ................................................................................. 29 SERVICES À LA VIE ÉTUDIANTE .......................................................... 28 SOUS-LOCATION .......................................................................................15 SOUTIEN À LA RÉUSSITE ÉTUDIANTE ................................................31 STATIONNEMENT ....................................................................................19 STATIONS MANUELLES D’URGENCE .................................................. 27 SUBVENTIONS .......................................................................................... 22 TÉLÉPHONIE .............................................................................................16 URGENCES ................................................................................................ 26 VÉLOS ..........................................................................................................21 VENTILATEURS CUISINIÈRES .............................................................. 28 VIE EN RÉSIDENCES ................................................................................21 VOTRE CHAMBRE ...................................................................................... 7

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