Étude #primairesgauche by L'Usine Digitale

PRIMAIRES DE LA GAUCHE : CHOC NUMÉRIQUE ENTRE BENOIT HAMON & MANUEL VALLS PAR LE THINK TANK RENAISSANCE NUMERIQUE, 24 JANVIER 2017

DEUX VISIONS DU NUMÉRIQUE QUI S’AFFRONTENT ....................................................................... 2 PROGRAMMES NUMERIQUES DES CANDIDATS A LA PRIMAIRE DE LA GAUCHE .................... 5 Benoît Hamon ................................................................................................................................................. 5 Manuel Valls ................................................................................................................................................ 10

1 ÉTUDE - Renaissance Numérique, 24 janvier 2017

DEUX VISIONS DU NUMÉRIQUE QUI S’AFFRONTENT 1. Deux candidats qui font référence au numérique dans leur programme État des lieux : le numérique dans les programmes Benoit Hamon et Manuel Valls font, tous deux, référence au moins une fois aux outils et usages numériques dans leur programme. Avec 18 propositions relatives au numérique chacun, Benoit Hamon et Manuel Valls comptaient parmi les candidats les plus "équipés" sur les sujets numériques. 38,5 % du total des propositions numériques de tous les programmes des candidats à la Primaire de la gauche était des propositions numériques formulées par Benoit Hamon et Manuel Valls. Tableau récapitulatif des propositions par candidat et par thématique Benoît Hamon

Manuel Valls

TOTAL

E-administration et démocratie

Société, égalité numérique et inclusion

Économie, investissement et fiscalité

Emploi et formation professionnelle

Éducation, enseignement supérieur et recherche

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Défense et cybersécurité

Santé

Agriculture

Culture

Infrastructure et haut débit

TOTAL

En termes de digitalisation des programmes Le candidat dont le programme est le plus digitalisé est Benoît Hamon, quasiment 1/5 (17,3 %) de son programme comprend des propositions numériques. Manuel Valls arrive derrière, avec 12,9 % de son programme comprenant des propositions numériques.

2. Deux programmes numériques dissonants La répartition des propositions numériques par thématique Manuel Valls comptabilise le plus de propositions numériques sur le volet économie, investissement et fiscalité Manuel Valls avec 6 propositions, contre 3 pour Benoit Hamon. Benoit Hamon rassemble ses propositions numériques autour des enjeux de modernisation de nos institutions et de la démocratie, avec 6 propositions numériques, contre seulement 2 pour Manuel Valls. En outre, un autre point qui mérite une attention particulière est celui de l’emploi et de la formation professionnelle, où les deux candidats se retrouvent au coude à coude en termes de nombre de propositions numériques.

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Les quatres enjeux où les candidats rivalisent -

Mesures autour des géants du web

Modernisation de l’État et de la démocratie

Ubérisation du travail et ses conséquences légales

L’avenir de la robotisation

3. Des programmes numériques moins riches que ceux des candidats de la droite Propositions numériques à gauche et à droite : des écarts importants Les enjeux de l’emploi et la formation professionnelle, de l’économie, investissement et fiscalité et enfin de la modernisation de l’État et de la démocratie étaient aussi ceux qui avaient départagé les candidats au second tour de la Primaire de droite. François Fillon et Alain Juppé, les deux finalistes de le Primaire de la droite, caracolaient en tête avec 135 et 108 propositions relatives au numérique dans leur programme, tandis qu’à gauche, les deux candidats encore en lice, Manuel Valls et Benoit Hamon comptabilisent seulement 18 propositions numériques chacun.

4. Les grands oubliés de la transition numérique : agriculture, santé et culture Agriculture, santé et culture – soit trois enjeux majeurs de la transformation numérique de la société identifiés par le think tank Renaissance Numérique – comptabilisent seulement 2 propositions numériques dans la catégorie culture. Manuel Valls et Benoit Hamon ont totalement délaissé ces enjeux.

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PROGRAMMES NUMERIQUES DES CANDIDATS A LA PRIMAIRE DE LA GAUCHE Benoît Hamon Il comptabilise au total 18/104 propositions numériques dans son programme. E-administration et démocratie (6) - Mener une politique d’open data et de transparence des données publiques. Garantir un large accès du public aux données conservées et traitées par les administrations publiques. Les citoyens, chercheurs et journalistes doivent connaître les données qui déterminent des choix politiques. Ces données peuvent être utilisées par les entreprises du numérique proposer de nouveaux services innovants. Veiller à ce que ces données ne soient pas appropriées par les GAFA (Google, Apple, Facebook, Apple). - Faire participer les citoyens à l’élaboration de la loi : Donner le pouvoir aux citoyens d’écrire la loi de manière collaborative par l’écriture d’« amendements citoyens » sur le modèle du projet de loi pour une République numérique. - Instituer le 49.3 citoyen : Inscrire immédiatement dans la Constitution le 49.3 citoyen, un pouvoir réel, concret, qui mettra fin à la démocratie intermittente. Il permettra à 1% du corps électoral : D’imposer au Parlement d’examiner une proposition de loi proposée par les citoyens (droit d’initiative citoyenne) De suspendre l’application d’une loi adoptée par le Parlement, jusqu’à un an après sa promulgation, pour que celle-ci soit soumise à référendum (référendum d’initiative citoyenne) Le principe du 49.3 sera soumis à référendum dès le 2nd tour des législatives. - Moderniser les commissions parlementaires : Imposer la publicité des débats des commissions permanentes des deux chambres du Parlement. Rapprocher le nombre de commissions parlementaires permanentes du nombre de ministères comme dans les autres 5 ÉTUDE - Renaissance Numérique, 24 janvier 2017

régimes parlementaires européens. Créer une commission permanente sur les enjeux éthiques et sociaux liés aux avancées scientifiques et à la révolution numérique. - Faire participer les citoyens à la répartition du budget : Donner le pouvoir aux citoyens de décider de l’utilisation d’une partie du budget de l’Etat (jusqu’à 5 milliards d’euros) pour des grands projets. Pendant huit mois, les citoyens pourront émettre des propositions de projets. Puis, l’administration évaluera le coût de ces projets, apportera son expertise. Après une campagne d’information, les projets seront soumis à un vote en ligne et dans chaque mairie. L’enveloppe sera dépensée sur les 3 à 5 projets préférés par les Français. - Créer un sénat citoyen : Réformer le Sénat pour y introduire un collège citoyen, un collège des territoires avec des élus et un collège des forces vives avec des représentants de la société civile. Société, égalité numérique et inclusion (2) - Protéger les lanceurs d’alerte : renforcer le statut des lanceurs d’alerte créé par la loi Sapin II qui va dans le bon sens mais qui reste insuffisant : soutien financier réel et prise en charge des frais de procédure des lanceurs d’alerte, supprimer le « parcours par étapes » (alerte interne auprès du déontologue ou de son supérieur obligatoire) qui peut s’avérer une course d’obstacles seront une des priorités. Faire que cette législation protectrice existe également au niveau européen. - Reconnaitre le droit à la déconnexion pour améliorer le bien-être au travail. Smartphones et ordinateurs sont devenus des « laisses électroniques ». Le mal-être au travail peut gagner le domicile. Il devient difficile de distinguer le temps du travail de celui de la vie personnelle, il faut donc de nouvelles règles pour protéger les salariés

Économie, investissement et fiscalité (3)

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- Créer 13 agences régionales pour un développement tempérant : Créer dans chacune des grandes régions une agence du développement des nouveaux modes de production et de consommation. Ces agences devront : favoriser les circuits courts ; Mobiliser le numérique pour relier producteurs et consommateurs ; Utiliser la commande publique pour valoriser les initiatives responsables ; Généraliser les contrats de filière agro-écologique. - Mettre en place un reporting public pays par pays pour toutes les entreprises afin d’identifier les activités de leur filiale et repérer les sociétés « boîtes aux lettres ». Je renforcerai les moyens et les effectifs de la direction générale des finances publiques pour pouvoir identifier et poursuivre les fraudeurs. Adapter notre fiscalité pour que les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) n’y échappent plus alors qu’ils ont un établissement stable en France. - Faire de l’harmonisation fiscale dans l’Union européenne une priorité. Encourager une harmonisation de l’assiette et un rapprochement des taux de l’impôt sur les sociétés, pour un taux plafond de la TVA et pour une harmonisation de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. La France sera à l’initiative de la création d’un nouvel impôt européen sur les GAFA et les multinationales pour augmenter le budget de l’UE et renforcer ses marges de manœuvre, notamment en termes d’investissements en faveur de la transition énergétique. Emploi et formation professionnelle (4) - Requalifier des « collaborateurs » (Uber) en salariés. Il faut que l’employeur/euse paye ses cotisations sociales, et que ces salariés/ées bénéficient de leurs droits (congés, protection contre les licenciements abusifs). Lutter contre leurs montages d’optimisation fiscale, semblables à ceux utilisés par les autres géants du net (les GAFA). Refuser que ces entreprises bénéficient de nos services publics sans contribuer à l’impôt. - Créer un statut unique pour tous les actifs afin de dépasser la distinction entre salariat et travail indépendant. Rendre ce statut plus protecteur selon le degré de vulnérabilité des actifs, à partir du socle 7 ÉTUDE - Renaissance Numérique, 24 janvier 2017

commun du droit du travail et de la protection sociale. Améliorer la couverture retraite complémentaire et la couverture accident du travail/maladie professionnelle des indépendants. Équilibrer les prélèvements sociaux afin qu’à revenus égaux, un indépendant et un salarié cotisent du même montant. - Créer une taxe sur la richesse créée par les robots afin de financer notre protection sociale. Lorsqu’un/e travailleur/euse est remplacé par une machine, la richesse créée bénéficie essentiellement aux actionnaires. Taxer cette richesse – par exemple en lui appliquant des cotisations sociales – pour qu’elle finance prioritairement des mesures telles que le revenu universel plutôt que les dividendes. - Créer un droit de veto pour les représentants/es des salariés/ées élus au comité d’entreprise sur les grands choix stratégiques dans les entreprises de plus de 2000 salariés/ées. Ce veto pourra porter sur les choix de l’entreprise en termes de délocalisation, de digitalisation, d’utilisation des fonds publics (CICE, CIR), de robotisation ou de fermeture d’usine. Éducation, enseignement supérieur et recherche (1) - Mettre en place un grand plan de formation continue des enseignants : Mettre en œuvre un grand plan de formation continue des enseignants pour une école de l’égalité. En fonction de son ancienneté et des besoins qu’il exprimera, chaque enseignant bénéficiera tous les ans de 3 jours, 5 jours ou 10 jours de formation. Les enseignants seront formés à la personnalisation des apprentissages, à la différenciation pédagogique et à l’usage pédagogique du numérique. Défense et cyber-sécurité (1) - Donner plus de moyens contre les menaces numériques : Donner à la France les moyens de lutter contre la cyber-criminalité en renforçant les compétences et les moyens de l’agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

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Santé (0) Agriculture (0) Culture (1) - Je développerai l’offre légale de contenus culturels numériques pour toucher le plus grand nombre sans fragiliser les artistes. Dans la lignée de la « taxe Youtube », je développerai tous les moyens techniques et juridiques adéquats pour une juste rémunération des artistes. A l’heure du numérique, il est aussi temps de lancer une campagne de numérisation massive des oeuvres du domaine public. Infrastructure et haut débit (0)

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Manuel Valls Il comptabilise au total 18/139 propositions numériques dans son programme. E-administration et démocratie (2) - Imposer un temps de consultation du public avant la transmission officielle au Parlement des projets de loi (hors volet budgétaire des textes financiers et textes soumis à une urgence extrême), une fois rendus publics. Ces consultations auxquelles tout citoyen pourra répondre conduiront naturellement à la prise en compte, par le gouvernement ou les parlementaires, d’amendements citoyens. Ce fut un succès, pour la loi pour une République numérique. - Approfondir la culture de la responsabilité dans les services publics en généralisant la notation par les usagers et en contrepartie valoriser davantage toutes les formes de service à la collectivité. Des opportunités qu’offrent le numérique sont encore à saisir, à la fois en matière de service aux usagers, sur tout le territoire, mais aussi pour l’intérêt même du travail des fonctionnaires. Société, égalité numérique et inclusion (1) - Doubler en cinq ans le nombre de femmes accédant aux carrières scientifiques et technologiques. Notre pays ne peut et ne doit pas se priver de la moitié de ses intelligences, de celles des femmes, dans les disciplines scientifiques et technologiques. La France manque d’ingénieurs, de scientifiques et les jeunes filles ne sont toujours que 15% des élèves de Polytechnique et 20% des acteurs de l’économie numérique. C’est un handicap pour la France, un potentiel formidable qui reste à développer. Il faut préparer les petites filles d’aujourd’hui à être les scientifiques de demain. Économie, investissement et fiscalité (6)

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- Mettre en place un grand plan d’investissement public et privé avec priorité aux projets à portée européenne dans les deux secteurs aujourd’hui les plus porteurs de croissance et d’emploi : la transition énergétique et la révolution numérique (création d’un moteur de recherche européen ; numérisation des processus industriels ; développement du très haut débit dans les territoires ruraux). Dans les domaines où il est crucial de disposer d’une taille critique, par exemple dans le numérique, les règles européennes de concurrence devront être appliquées avec souplesse. Si nous voulons peser, y compris technologiquement, nous devons favoriser le développement de champions européens. - Taxer l’activité des multinationales du numérique là où leur chiffre d’affaires est réalisé. Au-delà du numérique, il faut mettre un frein supplémentaire à la concurrence fiscale sur l’impôt sur les sociétés, afin de lutter contre le dumping fiscal. En complément de l’initiative lancée par la Commission pour harmoniser les bases d’imposition, il faut mettre en place un corridor de taux (avec un plancher et un plafond), comme a été fait dans les années 70 avec la TVA. Cette convergence devra également être la grande priorité de la zone euro dans les prochaines années. - Accompagner prioritairement les projets de création d’entreprise conduisant à la transformation écologique de notre économie vers une économie circulaire, que ce soit dans le domaine énergétique pour favoriser notre souveraineté énergétique (éolien, marin, agricole ou forestier…), ou dans les autres domaines qui peuvent engager la France vers l’excellence environnementale et sociale (bâtiment, numérique, automobile, textile…). - Faire en sorte que chaque TPE-PME puisse bénéficier d’un accompagnement et d’un appui financier pour opérer sa modernisation numérique, que cela se traduise par de nouveaux systèmes d’information, par le développement d’un site Internet ou d’une stratégie d’export par le web ouvrant de nouvelles parts de marché. - Demander à la Banque publique d’investissement de faire du passage à l’échelle des start-up une priorité stratégique. C’est ainsi

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que Paris sera une capitale européenne incontournable du numérique, au même rang que Londres. - Mettre en place une coopération renforcée, que la France s’allie avec plusieurs autres États membres volontaires pour définir un cadre à l’économie des plateformes, plus adapté que la directive ecommerce de 2000, permettant à la fois de stopper l’évasion fiscale observée et de préserver la souveraineté économique. Emploi et formation professionnelle (3) - Faciliter le recrutement de chauffeurs français par les plateformes offrant des engagements de loyauté et les meilleures conditions de travail plutôt que simplement les prix les plus attractifs. L’État doit donc apprivoiser les logiques du numérique et développer une vision stratégique afin d’influer, de façon concrète et pragmatique, sur les évolutions en cours. En agissant sur les « marchés bifaces » qu’a décrits Jean Tirole et dont ces acteurs savent si bien jouer. - Permettre à notre économie de saisir toutes les opportunités de la révolution numérique, pour, là encore, ni subir, ni rester en retrait de cette évolution aussi vertigineuse que structurante. Instituer un droit à la création d’entreprise. À cette fin, il faut également, en refondant profondément le dispositif Nacre, donner à tout créateur le droit à un prêt significatif de l’État à taux zéro, sans remboursement pendant les premières années. Tous ceux qui souhaitent créer leur activité doivent pouvoir être accompagnés et obtenir un accès plus facile au crédit. - Bâtir sur le quinquennat une protection sociale véritablement universelle qui comble l’écart avec les salariés partout où il existe (retraite, maternité, accidents du travail et chômage). Lorsqu’il y a dépendance économique par rapport au donneur d’ordre, celui-ci devra contribuer à cette protection. Éducation, enseignement supérieur et recherche (2)

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- Mettre le numérique au centre de nos politiques de coopération Afrique/Europe, notamment dans le domaine éducatif, avec un « Erasmus » pour les étudiants européens et africains. - Encourager le développement des relations entre la recherche publique et la recherche privée. Défense et cyber-sécurité (1) - Agir sans relâche contre l’islamisme radical, le salafisme, l’influence des frères musulmans. Continuer à expulser les prêcheurs de haine, à dissoudre les associations extrémistes, à lutter pied à pied sur Internet et dans nos prisons contre la radicalisation, comme nous le faisons au travers des différents plans que le gouvernement a engagés depuis 2014. Faire de la protection contre les cyberattaques une priorité. La sécurité numérique, c’est aussi un gisement d’emploi et de croissance. Nous œuvrerons donc pour développer nos capacités et donner à la France tous les moyens de lutter contre ces menaces. Santé (0) Agriculture (0) Culture (1) - S’engager en faveur de la politique culturelle – cinéma, théâtre, musique, danse, arts plastiques, arts numériques, arts de la rue et de la piste, création pour le jeune public. Infrastructure et haut débit (2) - Poursuivre le déploiement de la fibre optique haut-débit. La fibre haut-débit doit être installée dans les espaces stratégiques des territoires, pour permettre aux professionnels d’exercer leur activité. - Lutter contre les zones blanches, si besoin en contraignant les opérateurs de téléphonie à mutualiser leurs réseaux. Il faudra 13 ÉTUDE - Renaissance Numérique, 24 janvier 2017

s’assurer qu’aucun Français ne soit coupé du monde, en travaillant avec les opérateurs au plus près de la réalité du terrain et en allant si nécessaire jusqu’à la mutualisation des réseaux de téléphonie dans les territoires isolés et la création d’opérateurs publics ou semipublics discutée avec l’Europe pour des cas spécifiques.

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