Piratage de contenus audiovisuels : rapport EY 2017 by L'Usine Digitale

Piratage en France Estimation du manque à gagner lié à la consommation illégale de contenus audiovisuels Février 2017

Piratage en France

Les chiffres chocs du piratage audiovisuel en France

Le constat

• 1,35 Md€ de manque à

13 millions de consommateurs pirates

• L’État :

2,5 milliards de contenus

consommés illégalement

gagner pour la société

430 M€ de recettes fiscales et sociales

• L’emploi : plus de 2 000 emplois directs, 60 M€ • Les créateurs et ayants droit : 265 M€ • Les entreprises audiovisuelles : 330 M€ de capacité d’investir dans la filière • Les métiers de la distribution et du marketing : 265 M€

Comment transformer cette perte en gain collectif ? • Freiner l‘accès aux offres illégales • Renforcer les politiques publiques et actions collectives concertées • Permettre la prise de conscience des consommateurs et parties prenantes

Enseignements majeurs de l’étude La consommation illégale de contenus audiovisuels reste une pratique répandue en France. En 2016, 13 millions d’individus ont consommé au moins un contenu audiovisuel de façon illégale1, et 2,5 milliards de contenus ont été consommés illégalement. La présente étude a pour objectif d’évaluer le manque à gagner pour l’industrie cinématographique et audiovisuelle de la consommation illégale de contenus audiovisuels en France, ainsi que les impacts sur le budget de l’État, sur les emplois directs, le financement de la création et enfin la valeur ajoutée générée pour les sociétés du secteur. La méthodologie repose sur une approche Bottom-Up, repartant de la vue consommateur et de ses pratiques de consommation de contenus audiovisuels. L’analyse déroulée consiste à rapprocher le nombre de contenus que l’individu consomme de manière illégale, sa volonté de passer au légal (sur une base du prix marché) si le contenu n’était pas disponible de façon illégale (en distinguant par fenêtre de diffusion physique et dématérialisée), puis de valoriser le manque à gagner en appliquant un prix marché moyen de la fenêtre de diffusion applicable. La vue consommateur repose sur des données d’audience des sites internet pirates suivies par Médiamétrie/NetRatings. Le nombre de contenus consommés et la volonté de conversion de l’illégal vers le légal ont été estimés en s’appuyant sur un dispositif mené auprès de 3 000 individus ayant consommé un contenu vidéo de façon illégale dans les 12 derniers mois. Le manque à gagner global estimé pour l’industrie audiovisuelle française a ensuite été décliné en termes d’impacts sur le budget de l’État, sur

les emplois directs, le financement de la création et la valeur ajoutée qui aurait été générée. EY estime ainsi le manque à gagner lié à la consommation illégale de contenus audiovisuels en France a minima à 1,35 milliard d’euros sur un an. Les principales fenêtres de diffusion impactées sont les DVD, la VOD et la TV payante. Pour la TV gratuite, au-delà de l’impact sur l’audience et donc les revenus publicitaires, ces pratiques représentent une menace croissante sur les revenus d’avenir comme le replay, fenêtre privilégiée de consommation de séries très piratées par les publics jeunes. La salle de cinéma reste pour sa part relativement préservée, aidée par « l’expérience salle » et l’absence de contenus illégaux de qualité. Réinjecter ce manque à gagner dans l’économie légale pourrait générer plus de 2 000 emplois directs et encore davantage d’emplois indirects, rapporter 430 millions d’euros de collecte pour l’État et les organismes sociaux, et générer 265 millions d’euros pour les ayants droit et le financement de la création. Le piratage des contenus audiovisuels en France représente un coût économique et social significatif (État, créateurs, diffuseurs, salariés), et ne diminue pas malgré le développement de l’offre légale, d’où l’importance de renforcer franchement les actions pour accroître la lutte contre le piratage. L’action publique doit jouer son rôle, de concert avec les autorités internationales, et gagner en efficacité. Il faut enfin un engagement responsable des parties prenantes, et notamment des intermédiaires du piratage pour un recul de ces pratiques aux dommages économiques, sociaux et moraux.

1 Étude Mediamétrie/ALPA/CNC

Piratage en France

Sommaire Les chiffres chocs du piratage audiovisuel en France

Enseignements majeurs de l’étude

Préambule 5 • La consommation illégale de contenus audiovisuels* est une pratique largement répandue en France et représente une audience de 13 millions d’individus • Plusieurs modes de piratage coexistent • Usages ATAWADAC1, diffusion OTT* et équipements connectés : le piratage est en constante évolution • L’essor et la sophistication des pratiques de consommation illégale sont corrélés au développement des modes de monétisation des sites web pirates

Méthodologie EY

• La méthodologie retenue pour estimer le manque à gagner lié au piratage audiovisuel par fenêtre de diffusion se structure en 4 volets • Le nombre de consommateurs pirates estimé s’appuie sur un panel d’analyse de 20 000 internautes • Une enquête terrain a été réalisée auprès d’une population identifiée de 3 000 consommateurs pirates • Des éléments indicatifs ont été apportés par l’étude terrain sur la propension à payer des consommateurs pirates • Le prix ne ressort pas comme un facteur discriminant

Résultats 17 • La consommation illégale de contenus audiovisuels génère un manque à gagner pour la filière cinématographique et audiovisuelle française de 1,35 milliard d’euros par an a minima • Le manque à gagner estimé est particulièrement marqué pour le DVD, la TVOD*, SVOD* ainsi que la TV payante • Les retours d’interviews des acteurs de l’audiovisuel établissent la pression du piratage, en particulier sur les fenêtres associées à de forts usages en IP • La réintégration du manque à gagner dans l’économie viendrait contribuer au budget de l’État, à la création d’emplois et au développement d’investissements dans l’audiovisuel • Le marché de l’illégal se traduit par une perte pour le budget de l’État de l’ordre de 430 millions d’euros par an • Un encadrement du marché de l’illégal permettrait la création de plus de 2 000 emplois directs sur l’ensemble de la chaîne de valeur audiovisuelle • Les pertes liées au piratage audiovisuel ont un impact direct sur le financement de la création audiovisuelle

Actions pour la promotion des offres légales et la lutte contre le piratage

• La fermeture isolée de sites illégaux ne suffit pas à enrayer le piratage audiovisuel Étude de cas – Fermeture du site zone-telechargement.com • Les actions à entreprendre doivent viser à la fois à dissuader l’accès aux offres illégales, à accroître la pédagogie et valoriser la richesse des offres légales • Les pouvoirs publics doivent jouer un rôle actif dans la réalisation d’actions collectives (opérateurs/distributeurs, hébergeurs, ayants droit) pour endiguer le piratage

Annexes 29 • Liste des institutions et entreprises interviewées • Glossaire

PrĂŠambule

Piratage en France

L a c o n s o m m a t c o n t e n u s a u d io p r a t iq u e la r g e m e n F ra n c e e t re u n e a u d ie n c e d d ’in d iv id u s

io n illé g a le d v is u e ls * e s t e n t ré p a n d p ré s e n te e 13 m i l l i o n

e u n e u e

A u d ience

C o ns o m m atio n

N o m b re d e co ns o m m ateu rs

(2015, moyenne mensuelle)

en v is iteu rs u niq u es

1 3 m il l io ns

d e co ns o m m ateu rs p irates

Autres 19%

V o l u m e d e co ntenu s au d io v is u el s * co ns o m m é s il l é gal em ent (2015, cumul annuel)

2 , 5 m il l iard s

d e co ntenu s co ns o m m é s il l é gal em ent3

Autres 11%

Direct Download (DDL) 27%

Card-sharing IPTV 10%

Card-sharing IPTV 25 %

Peer-to-Peer (P2P) 19%

Streaming (STR) 26%

Streaming (STR) 17%

Direct Download (DDL) 27%

Peer-to-Peer (P2P) 21%

T o p 5 d es s ites p irates en France A u d ience d es s ites p irates en France (Août 2016, en millions de visiteurs uniques)

V o ir g lo s s a ir e p .3 0 Consommateur pirate défini comme un visiteur ayant consommé au moins un contenu a u d io v is u e l illé g a l d a n s le m o is 2 13 M de consommateurs pirates évalués sur la base officielle Médiamétrie (sont exclus du nombre total de consommateurs pirates les individus accédant directement aux plateformes de DDL* et de P2P* qui représentent environ 800 000 individus pirates exclusifs) 3 Contenus audiovisuels disponibles en voie IP (excluant les usages sur plateformes vidéos web légales type YouTube ou les réseaux sociaux type Facebook) *

S it e p ir a t e - Z T

3 ,9 M

S it e p ir a t e - C P B

2, 1 M

S it e p ir a t e - V F S it e p ir a t e - S C

S it e p ir a t e - T

1 ,9 M 1 ,4 M 1 M

Sources : Médiamétrie/ALPA/CNC – Audience Internet Ordinateur France, Analyse EY S o n d a g e M e d i a m e t r i e - 3 000 r é p o n d a n t s

Plusieurs modes de piratage coexistent C o ntenu

M o d es d e p iratage

no n- l iné aire

D if f u s io n l iné aire

I nternet

S atel l ite

A u tres

Direct download (DDL)* Peer to Peer (P2P* ) Streaming* (STR)1 Liv e streaming* Card-sharing* IPTV* (v ia client op en source) Échange de fichiers p ar sup p ort p hy siq ue2 F TP* / N ewsgroup

Tendances identifiées sur le marché français D irect d o w nl o ad ( D D L * )

Card-sharing*

P r a t iq u e d e p ir a t a g e la p lu s r é p a n d u e a u n iv e a u d u g r a n d p u b lic

Pratique de partage d’abonnement répandue pour l’accès illégal à la TV payante, amenée à se transformer (migration tendancielle des foyers satellite vers de l’IP, mesures renforcées de cryptage du signal)

Peer- to - Peer ( P2 P* ) P r a t iq u e r e s t a n t im p o r t a n t e m a is c o n n a is s a n t u n d é c lin (Monitoring par l’Hadopi, nécessité d’un logiciel P2P* installé)

S tream ing* ( S T R ) C o n s o m m a t io n d u s t r e a m in g * e n c r o is s a n c e , n o t a m m e n t p o u s s é e p a r l’in d iv id u a lis a t io n d e s c o n s o m m a t io n s s u r s u p p o r t m o b ile

L iv e s tream ing* P r a t iq u e é m e r g e n t e c ib lé e s u r le s c o n t e n u s L iv e s p o r t (souvent associée à un abonnement payant pirate)

I PT V * ( v ia cl ient o p en s o u rce) P r a t iq u e é m e r g e n t e a u jo u r d ’h u i c a n t o n n é e à u n e p o p u la t io n de technophiles (nécessite une Box IP dédiée avec logiciel)

Échange de fichiers par support physique* Pratique informelle peu mesurable et alimentée par les usages de téléchargement (P2P* et DDL*)

FT P* / N ew s gro u p Pratique de piratage très confidentielle (public ultra technophile) avec un constat de fort déclin

V o ir g lo s s a ir e p .3 0 Contenus audiovisuels disponibles en voie IP (excluant les usages sur plateformes vidéos web légales type YouTube ou les réseaux sociaux) 2 Récupération de fichiers par support physique amovible (disque dur externe, clef USB, réseau privé, VPN…) *

S o u r c e s : A n a ly s e E Y

Piratage en France

U s a g e s A T A W A diffusion OTT* e c o n n e c t é s : le p c o n s t a n t e é v o lu

D A t é ir a t io

C 1, q u ip e m e n t s ta g e e s t e n n

D es u s ages A T A W A D A C 1 et O T T * qui influencent durablement la co ns o m m atio n d e co ntenu s l é gau x m ais au s s i il l é gau x Adop tion de solutions p irates rep osant sur la dif f usion IP2 O TT* et associé es à des b ox et logiciels op en source dé tourné s • Historiquement des solutions complexes d’accès au c o n t e n u lin é a ir e (C a r d -S h a r in g * a v e c d é c o d e u r s s a t e llit e s pirates) et/ou des pratiques techniques avancées pour le t é l é c h a r g e m e n t ( n e w s g r o u p , F T P * sécurisé…)

Pyramide de maturité des consommateurs de contenus au d io v is u el s il l é gau x

Expérimentés

• Migration vers des solutions pirates simplifiées mêlant contenus linéaires et non-linéaires : accès à des bouquets IPTV* pirates (Content-Sharing) et catalogue VOD grâce à des Set-top box tiers (décodeurs) et logiciels open source détournés (ex. : Kodi)

Indiv idualisation de la consommation mé dia sur le lé gal mais é galement l’ illé gal, marq ué e p ar la croissance des usages sur mob ile et tab lette

G r a n d p u b lic

• S i a u p a r a v a n t le p ir a t a g e n é c e s s it a it d e t é lé c h a r g e r u n l o g i c i e l d e P 2P * s u r o r d i n a t e u r , d é s o r m a i s l e p i r a t a g e est facilité par la possibilité d’accéder à des contenus en s t r e a m in g * s u r d e s s m a r t p h o n e s / t a b le t t e s R is q u e d e gé né ral is atio n d es p ratiq u es il l é gal es d ’ u n p u b l ic d ’ initié s v ers l e grand p u b l ic

* 1 2

V o ir g lo s s a ir e p .3 0 ATAWADAC « any time, any where, any device, any content » IP « Internet Protocol »

S o u r c e s : A n a ly s e E Y

L a co ns o m m atio n il l é gal e d e co ntenu s au d io v is u el s * s e d é v el o p p e s u r l es s u p p o rts m o b il es G é né ralisation du multi-é crans T au x d ’ é q u ip em ent

Proportion de personnes utilisant un téléphone m o b il e p o u r regard er d es v id é o s

C h a m p s : e n s e m b l e d e l a p o p u l a t i o n d e 12 a n s e t p l u s

S m a rtp h o n e

4 6 %

4 0 %

3 5 %

3 2%

2015

3 4 %

25 %

1 7 %

6 5 %

5 8 %

2014

C h a m p s : e n s e m b l e d e l a p o p u l a t i o n d e 12 a n s e t p l u s

T a b le t t e

2014

2015

2016

2016 Source : ARCEP – Baromètre du numérique 2016, Analyse EY

Audience des sites p irates sur smartp hone et tab lette N o m b re d e v is iteu rs u niq u es d es s ites p irates M a r s - j u i n 2016, m o y e n n e m e n s u e l l e

L iv e S t r e a m in g *

Streaming (STR*)

sur smartphones et tablettes

Peer-to-Peer (P2P*)

Direct download (DDL*)

1 ,8 M 20 %

4 3 %

1 6 %

1 5 %

21 %

d e l ’a u d i e n c e t o t a l e

S m a rtp h o n e s

2 ,6 M 1 4 %

5 4 %

1 2%

1 9 %

2 0 %

d e l ’a u d i e n c e t o t a l e

T a b le t t e s

* 3

V o ir g lo s s a ir e p .3 0 V is it e u r u n iq u e a y a n t o u n o n c o n s o m m é u n c o n t e n u illé g a l d a n s le m o is

S o u r c e s : M é d ia m é t r ie

Piratage en France

L ’e d e a u d e

s s o r c o n s d é v e s s it e

e t la o m m lo p p s w e

s o p h is t ic a t io n d e s p r a t iq u e s a t io n illé g a le s o n t c o r r é lé s e m e n t d e s m o d e s d e m o n é t is a t io n b p ir a t e s

R ev enu s p u b l icitaires et v entes d e m até riel : p rincip al es s o u rces d e m o né tis atio n d es s ites p irates Site web de ré f é rencement de liens audiov isuels illé gaux M o n é t i s a t i o n d e l ’a u d i e n c e d e visiteurs grâce à l’affichage de publicités sur les plateformes v id é o s illé g a le s , g é r é e s p a r d e s régies publicitaires externes ( la p lu p a r t h é b e r g é e s h o r s d u territoire français).

« Le chiffre d’affaires annuel du site zonetelechargement.com a été estimé entre 1 et 1,5 million d’euros de reversements nets publicitaires par les autorités chargées de sa fermeture fin 2016. » L a s ig n a t u r e d e c h a r t e s d e b o n n e c o n d u it e , s o u s l’im p u ls io n d e l ’A L P A , a p e r m i s l e r e t r a i t d e la q u a s i t o t a lit é d e s g r a n d s a n n o n c e u r s , d i m i n u a n t d ’a u t a n t le s r e s s o u r c e s p o t e n t ie lle s d e s s it e s p ir a t e s .

Serv eur p riv é IPTV* p irate sur ab onnement

Dé codeur IP p irate préconfiguré

V e n t e d ’a b o n n e m e n t s T V p i r a t e s (mensuels ou annuels) aux utilisateurs donnant accès à u n e n s e m b le d e b o u q u e t s T V internationaux.

D é v e lo p p e m e n t d e la v e n t e d e s box pirates préconfigurées, v ia d e s s it e s w e b d e p e t it e s annonces et/ou des plateformes t y p e m a r k e t p la c e s h é b e r g é e s e n A s ie .

« En moyenne, un abonnement annuel à un bouquet IPTV* pirate (comprenant des centaines voire milliers de chaînes TV) = 1 seul mois d’abonnement à l’équivalent légal. »

« Les arrestations et passages en jugement des revendeurs de box pirates IP préconfigurées se sont multipliés au Royaume-Uni tout au long de l’année 2016. »

« En août 2016, le réseau pirate IPTV* suédois ATN a été démantelé. Un réseau qui comptait 70 000 utilisateurs payants. »

A u tres m o d es d e m o né tis atio n et ris q u es as s o cié s C e t t e é t u d e n ’a b o r d e p a s l a q u e s t i o n d e l ’u s a g e p o t e n t i e l d e s d o n n é e s p e r s o n n e l l e s e t d e s r i s q u e s l i é s à l’accès des pirates aux terminaux des usagers.

V o ir g lo s s a ir e p .3 0

1 0

MĂŠthodologie EY

Piratage en France

La méthodologie retenue pour estimer le manque à gagner lié au piratage audiovisuel par fenêtre de diffusion se structure en 4 volets

Nombre de consommateurs pirates ayant consommé au moins un contenu illégal

Nombre de contenus illégaux visionnés par consommateur pirate et analyse des impacts opérationnels du piratage sur l’écosystème légal

Potentiel de conversion de l’illégal vers le légal, par contenu et selon la fenêtre de diffusion concernée dans l’hypothèse où les contenus ne seraient pas disponibles illégalement

Prix de marché par fenêtre de diffusion pour le cinéma, DVD, TVOD*, TV payante, SVOD* Revenu publicitaire lié à la DEI* supplémentaire en TV gratuite linéaire et replay

Estimation du manque à gagner pour l’industrie cinématographique et audiovisuelle liée au piratage en France et analyse des impacts opérationnels du piratage sur l’écosystème légal

Estimation des impacts emplois directs et autres métiers (marketing, distribution) et rémunération de la création

Estimation de la valeur ajoutée et capacité de réinvestissement pour les sociétés audiovisuelles

Estimation des impacts sur le budget de l’État (TVA, IS/IRPP, charges sociales)

Voir glossaire p.30 Sources : Méthodologie EY, sur la base des éléments statistiques de Médiamétrie *

L e n o m b r e d e c o n s o m m a t e u r s p i r a t e s e s t i m é s ’a p p u i e s u r u n p a n e l d ’ a n a l y s e d e 20 000 i n t e r n a u t e s M esure d’ audience des sites p irates

Identification des consommateurs p irates

• Installation par Médiamétrie/Net R a t in g s d ’u n lo g ic ie l d e t r a c k in g s u r tous les ordinateurs des foyers d’un p a n e l d e 20 000 i n t e r n a u t e s

• Définition de règles de conversion d e l ’a u d i e n c e d e s s i t e s p i r a t e s p o u r identifier les visiteurs uniques ayant consommé au moins une fois illé g a le m e n t

• M e s u r e d ’a u d i e n c e d e s s i t e s p i r a t e s e n F r a n c e r é a lis é e s u r la b a s e d ’u n e lis t e de sites identifiés par les ayants droit comme étant dédiés à la contrefaçon a u d io v is u e lle • S u iv i d e s v is it e u r s u n iq u e s e t d e s modes de piratage réalisés en trafic IP m e s u r a b le p a r M é d ia m é t r ie t y p e D D L * , P 2P * , S T R , L i v e S T R ( C a r d - S h a r i n g * / IPTV* pirate exclus…)

– DDL* : Individu qui passe par un s it e d e lie n s D D L * e t q u i d a n s le s 2 m in u t e s q u i s u iv e n t p a s s e p a r u n e plateforme de téléchargement – STR : Individu ouvrant un player v id é o s u r u n s it e d e S t r e a m in g * – Live STR : Individu ouvrant un player v id é o s u r u n s it e d e L iv e S t r e a m in g *

Quantification du piratage • E s t im a t io n d u n o m b r e d e consommateurs uniques P2P grâce a u r a t io m o y e n v is it e u r s u n iq u e s / c o n s o m m a t e u r s D ir e c t D o w n lo a d e t r e c o u p é a v e c le s r é s u lt a t s is s u s d u s o n d a g e a d h o c s u r le s p r a t iq u e s d e c o n s o m m a t io n s illé g a le s • M e s u r e d u n o m b r e d e c o n t e n u s p ir a t e s consommés en STR grâce à l’approche M é d ia m é t r ie d e s u iv i d e l’o u v e r t u r e d e s p la y e r s s u r le s s it e s d e S t r e a m in g * (c o n s o m m a t io n p o u r le s a u t r e s m o d e s de piratage estimée grâce au sondage ad hoc)

• Analyse des usages sur plateforme o r d in a t e u r • P é r i o d e d e s u i v i : j a n v i e r 2014 – a o û t 2016

* V o ir g lo s s a ir e p .3 0 Notes : Bien que le piratage de contenus dans les pays étrangers affecte également les acteurs cinématographiques et audiovisuels français, la présente étude ne concerne que la consommation illégale de contenus sur le territoire français Le périmètre de l’étude exclut les contenus vidéo disponibles sur les sites de réseaux sociaux et plateformes vidéo légales. Sources : Médiamétrie/NetRatings – Audience Internet Ordinateur France - Panel de 20 000 in t e r n a u t e s , A n a ly s e E Y

1 3

Piratage en France

Une enquête terrain a été réalisée auprès d’une population identifiée de 3 000 c o n s o m m a t e u r s p ir a t e s Pré cis er l a f ré q u ence d ’ u til is atio n et tau x d e co nv ers io n au l é gal p ar f enê tre d e d if f u s io n Disp ositif ad-hoc • Questionnaire administré par Médiamétrie en novembre 2016 auprès de 3 000 internautes ayant consommé du contenu audiovisuel* de façon illégale au cours d e s 12 d e r n i e r s m o i s • Objectifs du questionnaire – Estimer les usages pirates réalisés hors environnement IP mesurable par Médiamétrie (Card-Sharing*, IPTV* pirate, échange de fichiers via support physique, newsgroups) – Estimer la fréquence des usages légaux vs. pirates (nombre de contenus pirates consommés par mois) – E s t im e r la p r o p o r t io n d e r e p o r t d e la c o n s o m m a t io n illé g a le s u r la consommation légale dans le cas où les contenus ne seraient pas disponibles illé g a le m e n t (v ia u n e m a t r ic e d e p a s s a g e p a r m o d e d e c o n s o m m a t io n lé g a l privilégié et pour chaque type de contenu)

E x p loitation des donné es • Estimation du poids de la consommation illégale Card-sharing*, IPTV*, échange de fichiers via support physique, newsgroups • Estimation du nombre moyen de contenus illégaux consommés par pirate par type de contenu et par mode de piratage utilisé (hors STR) • P r o d u c t io n d ’u n e t a b le d e c o n v e r s io n d e la c o n s o m m a t io n illé g a le v e r s le lé g a l – Par mode de piratage (DDL*, P2P*, STR, Live STR, Card-Sharing*, IPTV*,…) – Par type de contenu (films, séries, sport) – Par fenêtre de diffusion (en salles, DVD, VOD*, TV payante, TV gratuite-live, TV gratuite-replay, SVOD*)

Remarq ues comp lé mentaires Par souci de simplification, parti pris lors du sondage de supposer que le contenu illégal est disponible sur l’une des fenêtres légales de diffusion pour établir le taux de conversion vers le légal (nuancé par l’application d’un coefficient calculé par EY prenant en compte la probabilité de disponibilité en légal du contenu).

1 4

V o ir g lo s s a ir e p .3 0

Des éléments indicatifs ont été apportés par l’étude terrain sur la p r o p e n s io n à p a y e r d e s c o n s o m m a t e u r s p ir a t e s Tester la propension à payer des consommateurs pirates sur la base des prix de marché généralement pratiqués É v aluation de la p rop ension à p ay er p ar f enê tre de dif f usion

E x emp le d’ é cart entre p rix de marché et propension réelle à payer réelle pour un film en DVD

8 ,2 0 €

C o n s o m m a t io n illé g a le

Estimation du prix de marché d’un film en DVD, Blu-Ray

E s t im a t io n d e la c o n v e r s io n à la c o n s o m m a t io n lé g a le au prix du marché

M a t é r ia lis a t io n d e s écarts de prix marché / p r o p e n s io n à p a y e r

D e m aniè re id é al e, s el o n v o u s , co m b ien au riez - v o u s é té prêt à payer pour disposer de ce film en DVD, Blu-Ray ? E n t r e 0, 5 0€ e t 3 €

1 3 %

E n tre 3 € e t 5 €

24 %

E n t r e 5 € e t 10€

3 2%

E n t r e 10€ e t 15 €

25 %

P l u s d e 15 €

6 %

7 ,7 0 €

L a p r o p e n s io n à p a y e r m o y e n n e d’un film en DVD/ B lu - R a y

1 5

Piratage en France

Le prix ne ressort pas comme un facteur d is c r im in a n t La propension à payer moyenne par support est proche et parfois supérieure aux prix de marché actuels Comparaison de l’écart entre la propension à payer et le prix de marché moyen, en f o nctio n d e l a natu re d u co ntenu au d io v is u el et d e l a f enê tre d e d if f u s io n Propension à payer déclarée par le sondé suivant la fenêtre de diffusion Prix de marché moyen suivant la fenêtre de diffusion (communiqué au sondé lors de l’étude)

Fil m s

+6% +14%

7 ,7 €

6 ,5 €

5 ,7 €

-26%

8 , 2€ -8% 4 ,8 €

S a lle s

D V D

6 ,8 € 5 €

4 ,4 €

T V O D *

S V O D *

S é ries -28% +12%

-23%

6 ,9 € 5 €

4 ,8 €

4 ,3 €

2, 6 € D V D

2€

T V O D *

S V O D *

+12% 1 7 ,8 0 €

Fil m s , s é ries , s p o rt

F ilms 6 ,1 € Sé ries 5 ,7 €

20 €

Sp ort 6 € T V p a y a n te 1

L o c a t io n e t E S T ( m o d e d e c o n s o m m a t io n d e v id é o à la demande par téléchargement définitif) Prix généralement constaté 10€ divisé à 50% entre films e t s é r ie s

Sources : Analyse EY sur base des éléments prix marché/ taille marchés légaux fournis par IHS, CNC, GFK, sondage M é d i a m é t r i e – 3 000 r é p o n d a n t s *

1 6

V o ir g lo s s a ir e p .3 0

RĂŠsultats

Piratage en France

L a c o n s o m m a t io n illé g a le d e c o n t e n u s a u d io v is u e ls génère un manque à gagner pour la filière cinématographique et audiovisuelle française d e 1, 3 5 m i l l i a r d d ’ e u r o s p a r a n a m i n i m a Estimation du manque à gagner lié au piratage pour la filière cinématographique et audiovisuelle française ( en m il l iard s d ’ eu ro s , T T C ) R é a lis é - a n n é e p le in e Réalisé - 8 mois Extrapolation - année pleine 1 ,1 9

1 ,3 5

1 ,3 5 0 ,4 5 0 ,9 0

2014

2015

2016

L e m a n q u e à g a g n e r d ir e c t e s t im é p o u r l’in d u s t r ie c in é m a t o g r a p h iq u e e t a u d io v is u e lle e s t e n a u g m e n t a t io n s u r 2014-2015 (+0,16 milliard d’euros) et relativement stable à 1, 3 5 m i l l i a r d d ’ e u r o s s u r 2015 - 2016 e n l i e n a v e c l ’ é v o l u t i o n d e l ’a u d i e n c e p i r a t e e t d u r y t h m e d e c o n s o m m a t i o n . Cette évaluation du manque à gagner a été chiffrée uniquement sur la base des contenus audiovisuels en voie IP mesurables par Médiamétrie et n’intègre pas l’intégralité des pratiques de piratage (usages sur plateformes vidéos web légales et réseaux sociaux).

S o u r c e s : A n a ly s e E Y s u r base des éléments prix marché/taille marchés légaux fournis par IHS, CNC, GFK, s o n d a g e M é d i a m é t r i e – 3 000 ré p o n d a n ts

1 8

Le manque à gagner estimé est particulièrement marqué p o u r le D V D , la T V O D * , S V O D * a in s i q u e la T V p a y a n t e Estimation minimale du manque à gagner lié au piratage pour l’industrie cinématographique et audiovisuelle par fenêtre de diffusion, rapporté à la taille de chaque marché légal en 2015 M a n q u e à g a g n e r (en millions d’euros, TTC)

5 0

Salles

1 3 3 0

6 0 0

DVD

7 1 0

1 8 0

TVO D

8 5 %

3 5 0 3 3 7 0

1 20

TV gratuite

Total

4 %

7 8 %

24 0

TV p ay ante

SVO D

T a i l l e d u m a r c h é l é g a l (en millions d’euros, TTC)

3 1 6 0

5 0 8 0

1 0 %

4 %

5 9 %

1 3 5 0

NB : Le CA de la vidéo physique passe de 1,8 Md€ e n 2007 à 600 M € e n 2016 a v e c l a s u p p r e s s i o n d e 10 000 e m p l o i s (Source : ALPA)

8 8 9 0

Le marché légal de la fenêtre TV payante est valorisé en vision distributeur (dépenses d’abonnements TV payante). Pour le marché TV gratuite, le marché légal tient compte uniquement des recettes publicitaires (hors dotations publiques). Le manque à gagner a été chiffré uniquement sur les contenus audiovisuels en voie IP (excluant les usages sur plateformes vidéos web légales type YouTube et réseaux sociaux type Facebook) Sources : Analyse EY sur base des éléments prix de marché / taille marchés légaux fournis par IHS, CNC, GFK, sondage M é d ia m é t r ie

1 9

1 5 %

Piratage en France

Les retours d’interviews des acteurs de l’audiovisuel établissent la pression du piratage, en particulier sur les fenêtres associées à de forts usages en IP Impacts du piratage audiovisuel par fenêtre de diffusion

SALLES

« Une expérience sur le cinéma qui dépasse la simple consommation audiovisuelle » - Producteur/ distributeur

« Un nombre d’entrées record constaté en France et également aux États-Unis… Les spectateurs sont à la recherche de qualité et ne peuvent se contenter de copies Internet médiocres disponibles en avant-première » - Producteur/distributeur

DVD

« La sortie en DVD se traduit immédiatement par une explosion des visualisations illégales sur Internet, en particulier pour les blockbusters qui sont systématiquement copiés » - Institutionnel « Les ratios de conversion de la salle vers le DVD se sont effondrés sous l’effet du piratage » - Producteur/distributeur

TVOD*

« Le marché de la VOD* demeure stagnant en France, ce qui s’explique d’une part par l’importance des usages gratuits comme le Replay mais également par l’existence du piratage des contenus audiovisuels notamment sur les nouveautés » - Éditeur de service VOD*

TV GRATUITE

« Un essorage des contenus audiovisuels type films qui sont largement piratés avant d’arriver sur la TV gratuite » - Diffuseur TV gratuite

« Le fort taux de piratage des séries fait baisser l’attractivité du genre et est un frein au développement de modèles économiques d’avenir comme la catch up TV » - Diffuseur TV gratuite

TV PAYANTE

« Le piratage est un fléau, l’endiguer nécessite des efforts constants et coûteux. Les pirates font évoluer les méthodes de piratage… Historiquement limité à la voie satellite, le piratage de nos flux live est désormais en train de se développer sur le canal IP, avec des forfaits à prix cassés proposés par les sites pirates » Diffuseur TV payante

SVOD*

« Malgré l’exhaustivité du catalogue, qu’il convient encore de renforcer, l’adoption des offres d’abonnement en France reste à développer » - Institutionnel « Il s’agit d’encadrer l’existence d’offres illégales comparables en IP et qui sont entièrement gratuites » - Éditeur de service SVOD*

Voir glossaire p.30

Sources : Analyse EY sur bases interviews expert média et acteurs de l’écosystème audiovisuel français (producteurs, éditeurs, diffuseurs)

L a r é in t é g à g a g n e r d v ie n d r a it c a u b u d g e t la c r é a t io n e t a u d é v e d ’in v e s t is s l ’a u d i o v i s u

ra a o d

t io n d u m a n q u e n s l’é c o n o m ie n t r ib u e r e l’É t a t , à d ’e m p lo is lo p p e m e n t e m e n ts d a n s e l

R é p artitio n es tim é e d e l ’ env el o p p e ré cu p é ré e d e m anq u e à gagner v ers l es d if f é rents b é né f iciaires en 2 0 1 5 B u d g e t d e l’É t a t Budget emplois, financement de la création & rémunération ayants droit A u t r e s m é t ie r s Valeur ajoutée / capacité d’investir pour les acteurs de la filière audiovisuelle

1 3 5 0 M €

1 6 2 M €

2 2 9 M € 4 0 M €

2 6 5 M € 6 0 M €

2 6 5 M € 3 2 9 M €

T o tal

I S / I R PP

T V A

Charges s o cial es

R é m u né ratio n C ré atio n/ Ayants droit

S al aires em p l o is d irects

M ark eting et D is trib u tio n

V al eu r aj o u té e acteu rs au d io v is u el s

3 2%

24 %

20 %

24 %

4 3 1 M €

3 2 5 M €

2 6 5 M €

3 2 9 M €

Analyse EY • L a r é in t é g r a t io n d a n s l’é c o n o m ie réelle des usages illégaux viendrait s t i m u l e r l e d é v e l o p p e m e n t d ’a c t i v i t é s de sociétés proposant des offres légales, d’où des bénéfices attendus p o u r l’É t a t a u n iv e a u d e la c o lle c t e TVA, l’impôt sur les sociétés et enfin les charges sociales liées aux emplois d ir e c t s

• D e s r e t o m b é e s p o s it iv e s d a n s le financement de la création et la rémunération des ayants droit du fait d e la m o n é t is a t io n d e s c o n t e n u s ja d is p ir a t é s • U n p o t e n t ie l d e d é v e lo p p e m e n t d e l’e m p lo i s a la r ié c a lc u lé s u r le s emplois directs du secteur (auxquels pourraient être ajoutés les emplois in d ir e c t s e t in d u it s , n o n p r is e n compte dans l’étude)

• U n d é v e lo p p e m e n t d e s m é t ie r s connexes lié à la promotion et à la diffusion des offres légales • U n e c r é a t io n d e v a le u r, s e r v a n t à financer les nouveaux in v e s t is s e m e n t s , r e s t a u r e r le s m a r g e s ou aider à la baisse des prix des offres lé g a le s

2 1

Piratage en France

CONTRIBUTION AU BUDGET DE L’ÉTAT

L e m a r c h é d e l’illé g a l s e t r a d u it p a r u n e p e r t e p o u r le b u d g e t d e l’É t a t d e l’o r d r e d e 4 3 0m illio n s d ’e u r o s p a r a n Une perte fiscale principalement due à la non perception de la TVA

T o tal

Charges sociales

I m p ô ts s u r l es s o cié té s / I R PP

Percep tio n T V A

S al l es

D V D

T V O D *

TV payante

T V gratu ite

S V O D *

20%

Hypothèse de taux moyen de TVA1 ap p l iq u é

5,5%

20%

10%

M anq u e à gagner es tim é (2015, en M€)

2, 6

120, 9

3 6, 6

3 4 ,9

M anq u e à gagner es tim é (2015, en M€)

5 ,4

4 9, 9

8,3

72, 6

23 , 4

Hypothèse sur emplois ad d itio nnel s 2 M anq u e à gagner es tim é (2015, en M€)

~ 2 000 e m p l o i s d i r e c t s (équivalent temps plein)

4 0, 2 M €

9, 7

2, 5

U n manq ue à gagner estimé de 2 2 9 M € en recettes TVA p our l’ É tat

U n manq ue à gagner de 1 6 2 M €

U n manq ue à gagner estimé de 4 0 M € de charges sociales

S o u r c e s : A n a ly s e E Y 1 Hypothèse taux de TVA moyen par fenêtre à fin 2016, n’intégrant pas les réserves d’application des règles spécifiques de TVA liés aux offres composites (TV payante, TV gratuite, VOD et SVOD) 2 Hypothèse taux de charge patronale de 47%, taux de cotisations sociales de 20%, salaire moyen de 30k€ (en considérant aussi bien des permanents que des intermittents)

2 2

CONTRIBUTION À L’EMPLOI ET À LA RÉMUNÉRATION DE LA CRÉATION : FO C U S S U R L E PO T E N T I E L D ’ E M PL O I S D I R E C T S

U n p e e m c h

e n c a rm e tt p lo is a în e d

d re m e r a it la d ir e c t e v a le

n t d u c ré a t s s u r u r a u

m a rc io n d e l’e n s e d io v is

h é d e l’illé g a l p l u s d e 2 000 m b le d e la u e lle

Chaîne de valeur de l’industrie audiovisuelle Production Po tentiel d ’ em p l o is d irects : 8 0 0 em p l o is ( p erm anents / interm ittents / au teu rs ) Le financement à la création se traduit par la production de nouveaux films et séries. À la marge, renforcement des effectifs permanents chez les sociétés ayants d r o it

É dition Po tentiel d ’ em p l o is d irects : 1 0 0 - 2 0 0 em p l o is p erm anents U n p o t e n t ie l d ’e m p lo is p e r m a n e n t s à a c t iv e r d a n s le s m é t ie r s d e l’é d it io n a u d io v is u e lle

Agré gation Po tentiel d ’ em p l o is d irects : 3 0 0 - 4 0 0 em p l o is p erm anents Un gain significatif d’emplois à escompter, avec le renforcement des effectifs des plateformes VOD*/SVOD* leaders et le développement de nouvelles plateformes V O D *

Communication/ Distrib ution Po tentiel d ’ em p l o is d irects : 8 0 0 em p l o is p erm anents Un potentiel d’emplois maintenus au niveau des canaux de distribution physique

Terminaux audiov isuels Po tentiel d ’ em p l o is d irects : N o n v al o ris é d ans l e cad re d e l ’ é tu d e Un potentiel de développement d’emplois autour de la sécurité des terminaux et l’accès aux contenus, et dans les dispositifs de veille autour des nouvelles méthodes d e p ir a t a g e

2 3

Piratage en France

CONTRIBUTION À L’EMPLOI ET À LA RÉMUNÉRATION DE LA CRÉATION : FOCUS SUR LE FINANCEMENT DE LA CRÉATION AUDIOVISUELLE

L e s p e r t e s lié e s a u p ir a t a g e a u d io v is u e l o n t u n im p a c t d ir e c t sur le financement de la création audiovisuelle Princip au x p ré l è v em ents l ié s au f inancem ent d e l a cré atio n ap p l iq u é s s u r l e m anq u e à gagner (appliqué sur le montant exprimé en CA HT ou prix HT)

R ap p el m anq u e à gagner T T C

Salles

5 0 M €

DVD

6 0 0 M €

TVO D

1 8 0 M €

TV p ay ante

SVO D

5 0 M €

S o u r c e s : C N C , C S A , A n a ly s e E Y

2 4

25 M €

•

CO SIP : 2% Taux de remonté e ay ants droit : 20 à 25 % Ré muné ration auteurs v ia la gestion collectiv e : 2%

1 1 8 M €

CO SIP : 2% Ré muné ration auteurs v ia la gestion collectiv e : 2% Taux de remonté e ay ants droit : 25 à 3 0 %

4 0 M €

F inancement p our la cré ation p art é diteur : • O b ligations ciné ma 1 2, 5 % • O b ligations p roduction audiov isuelle : 3 , 6 % • CO SIP : 5 , 5 % • Ré muné ration auteurs v ia la gestion collectiv e : 1 à 2% Droits d’ auteur sur le CA distrib uteur : 2%

5 9 M €

•

• 1 20 M €

Total

CO SIP : 1 0 , 7 3 % Ré muné ration auteurs v ia la gestion collectiv e : 1 , 5 % Taux de remonté e distrib uteur : 5 0 % •

•

3 5 0 M €

TV gratuite

•

• •

1 3 5 0 M €

Po tentiel d e f inancem ent d e l a cré atio n en l ’ ab s ence d e p ratiq u es il l é gal es

•

O b ligations ciné ma 3 , 2% (p our TF 1 , M 6 , F TV, Arte) O b ligations p roduction audiov isuelle 1 0 à 1 5 % CO SIP : 5 , 5 % Ré muné ration auteurs v ia la gestion collectiv e : 1 à 2%

22 M €

CO SIP : 2% Ré muné ration auteurs v ia la gestion collectiv e : 3 %

1 M €

26 5 M €

Actions pour la promotion des offres lĂŠgales et la lutte contre le piratage

Piratage en France

La fermeture isolée de sites illégaux ne suffit pas à enrayer le piratage audiovisuel É tude de cas – F ermeture du site z one-telechargement. com Analyse des reports et tentatives d’usages pirates suite à la fermeture de site zone-telechargement.com fin novembre 2016 E nsemb le sites P2P* (hors accès direct plateformes P2P)

DDL* (hors accès direct plateforme DDL)

A u Z o Z o Z o

tre s n e -t n e -t n e -t

s it e le e le e le

e s c h c h c h

D D a rg a rg a rg

E nsemb le sites streaming*

Total de l’ audience p irate audiov isuelle1

L e m e n t.c o m e m e n t.e u e m e n t .w s

+14%

-12% 5 ,1

1 1 ,8

+24%

4 ,5

1 ,1

1 ,9 2

4 ,3 3 ,4

4 ,0

7 ,5 6 ,6

1 ,4 1 1 ,2

N o v . 2016 (a v a n t fermeture)

D é c . 2016 (après fermeture)

N o v . 2016 (a v a n t fermeture)

D é c . 2016 (après fermeture)

N o v . 2016 (a v a n t fermeture)

D é c . 2016 (après fermeture)

N o v . 2016 (a v a n t fermeture)

D é c . 2016 (après fermeture)

D é v e lo p p e m e n t d e s it e s w e b D D L p a r a s it e s h o m o n y m e s à z o n e - t e le c h a r g e m e n t . com (zone-telechargement.eu, zone-telechargement.ws) 1

Intérêt des internautes à se reporter sur d’autres sites illégaux proposant du DDL (audience ne débouchant pas forcément sur une consommation) 2

Intérêt des internautes à revenir ou évaluer d’autres méthodes de piratage c o m m e l e P 2P o u l e s t r e a m i n g

V o ir g lo s s a ir e p .3 0 A u d ie n c e d e v is it e u r s u n iq u e s d é d u p liq u é e p r e n a n t e n c o m p t e l’u t ilis a t io n d e p lu s ie u r s m é t h o d e s d e p ir a t a g e . 2 Audience n’incluant pas les accès directs aux plateformes DDL/P2P. La fermeture du site zone-telechargement.com n’a pas e u d ’im p a c t s u r le m o d e d e p ir a t a g e e n liv e s t r e a m in g Source : Médiamétrie / NetRatings – Audience Internet Ordinateur France, Analyse EY *

2 6

Les actions à entreprendre doivent viser à la fois à dissuader l’accès aux offres illégales, à accroître la pédagogie et valoriser la richesse des offres légales Pis tes d ’ actio ns à m ettre en p l ace F rein à l’ accè s aux of f res illé gales • Ne pas référencer sur les moteurs de recherche ou les réseaux sociaux les sites dédiés à la contrefaçon c o m m e r c ia le • Valoriser la richesse de l’offre légale, et ses avantages comparatifs sur l’offre illégale en matière d’expérience u t ilis a t e u r e t d e s é c u r it é

1 3 m il l io ns

d e c o n s o m m a t e u r s p ir a t e s e n 2016

Renf orcement de p olitiq ues p ub liq ues et actions collectiv es contre le p iratage • Pouvoirs publics : renforcer l’efficacité des actions g o u v e r n e m e n t a le s d e lu t t e c o n t r e le p ir a t a g e • Parties prenantes : intensifier les actions concertées entre acteurs de l’écosystème et notamment les intermédiaires du piratage pour fragiliser voire stopper le développement des écosystèmes pirates

~ 7 5 %

d ’u t ilis a t e u r s s e déclarent prêts à payer pour une offre légale en l’absence d ’a l t e r n a t i v e s i l l é g a l e s

Rô le f é dé rateur de l’ É tat f ranç ais dans l’ encouragement au dé v elop p ement de l’ of f re lé gale et la lutte contre les é cosy stè mes p irates

L’offre légale s’est significativement enrichie avec des positionnements tarif aires et d es co ntenu s p l u s attractif s 2014

2016

2017

Netflix Essentiel 7, 99 € / m o i s ( la n c é e e n o c t o b r e 2014)

M olotov TV op tion E x tended 9, 99 € / m o i s ( la n c é e e n ju ille t 2016)

SF R Play 9, 90 € / m o i s (lancée en février 2017)

~ 8 0 Platef ormes VO D B ein Sp orts Connect 12 € / m o i s ( la n c é e e n m a i 2014)

Canal Plus E ssentiel 19, 90 € / m o i s ( la n c é e e n o c t o b r e 2016) Amaz on Prime 4 9€ / a n ( la n c é e n d é c e m b r e 2016)

• Accélération de la commercialisation des offres SVOD sur 2016-2017 : les acteurs historiques tels Netflix et Canal P l u s o n t é t é r e j o i n t s p a r l e s i n i t i a t i v e s d ’a u t r e s a c t e u r s référents (SFR Play, Amazon Prime) • D é v e lo p p e m e n t d e s a b o n n e m e n t s S V O D s u r d u n o n - lin é a ir e , a s s o c i é s à d ’a u t r e s p r o p o s i t i o n s d e s e r v i c e s c u l t u r e l s (musique, livres, etc.) • Tendance au dégroupage (debundling) des abonnements sur la TV payante, et mise en place d’offres à la carte en réponse aux nouvelles pratiques de « content snacking » • Développement d’initiatives de référencement des contenus légaux, à l’instar du moteur de référencement du CNC sur la V O D l a n c é e n 2015

Sources : Médiamétrie/NetRatings – Audience Internet Ordinateur France, Analyse EY

2 7

Piratage en France

Les pouvoirs publics doivent jouer un rôle actif d a n s l a r é a l i s a t i o n d ’a c t i o n s c o l l e c t i v e s ( o p é r a t e u r s / distributeurs, hébergeurs, ayants droit) pour e n d ig u e r le p ir a t a g e Po u v o irs p u b l ics

Parties p renantes

Renforcer l’efficacité des actions de lutte contre le p iratage

Intensifier les actions concertées entre acteurs de l’ é cosy stè me et notamment les intermé diaires du p iratage p our f ragiliser v oire stop p er le dé v elop p ement des é cosy stè mes p irates

• G é n é r a lis a t io n d e s t e c h n o lo g ie s d e r e c o n n a is s a n c e d e c o n t e n u s e t c e n t r a lis a t io n d e l’e n s e m b le d e s t e c h n o lo g ie s d ’e m p r e in t e s e t de marquage afin de permettre une meilleure h a r m o n is a t io n e t r é d u ir e le s c o û t s p o u r le s a y a n t s d r o it • S u p e r v is io n p a r u n e a u t o r it é in d é p e n d a n t e a u périmètre d’action élargi de la bonne diffusion des œuvres, fonctionnant en étroite collaboration avec l’écosystème (éditeurs / producteurs, plateformes, opérateurs télécoms) • R é a c t iv it é d e s p r o c é d u r e s ju d ic ia ir e s p o u r appréhender les fournisseurs d’offre illégale (s e r v ic e s d é d ié s , a c c é lé r a t io n d e s p r o c é d u r e s ju r id iq u e s , a c c r o is s e m e n t d e la c o o r d in a t io n e u r o p é e n n e e t in t e r n a t io n a le , p r o c é d u r e s automatiques contrôlées par un magistrat, etc.) • É v o lu t io n d e s s a n c t io n s lié e s à la c o n s o m m a t io n illic it e d e c o n t e n u s a u d io v is u e ls : c o n t r a v e n t io n a u t o m a t is é e e n c a s d e r é c id iv e • M i s e e n œ u v r e s u r l e t e r r a i n d ’a c t i o n s d e pédagogie notamment auprès des jeunes sur l’im p a c t d e s p r a t iq u e s illé g a le s d a n s le d o m a in e d e la c r é a t io n a u d io v is u e lle , e t le r e s p e c t d e s d r o it s d e p r o p r ié t é in t e lle c t u e lle , a in s i q u e s u r le s r is q u e s lié s à la c o n s u lt a t io n d e s it e s illic it e s / notification systématique

• S u p p r e s s io n d e s s o u r c e s d e r e v e n u s d e s s it e s in t e r n e t p ir a t e s ( p u b lic it é , a b o n n e m e n t s utilisateur et importation de box pirates). S ’a s s u r e r d e l a b o n n e a p p l i c a t i o n p a r l e s r é g i e s p u b lic it a ir e s e t in t e r m é d ia ir e s d e p a ie m e n t d e s e n g a g e m e n t s p r is e t c h a r t e s d e b o n n e c o n d u it e : m is e e n p la c e e t p u b lic a t io n d e b ila n s r é g u lie r s d e s u iv i d e c e s e n g a g e m e n t s • M i s e e n p l a c e d ’a c t i o n s c o l l e c t i v e s e t c o o r d o n n é e s a u n iv e a u n a t io n a l e t in t e r n a t io n a l, r a s s e m b la n t le s a y a n t s d r o it , r é g ie s p u b lic it a ir e s , sociétés de paiement en ligne, FAI, hébergeurs, opérateurs de plateformes web (réseaux sociaux, moteurs de recherche…), agences de noms de domaine, etc. Exemple : Obligation de t r a n s p a r e n c e p o u r p e r m e t t r e le s u iv i e n t e m p s réel des empreintes identifiées, et devoir de p r é c a u t io n e t d e v ig ila n c e • C o lla b o r a t io n e n t r e a y a n t s d r o it e t in t e r m é d ia ir e s t e c h n iq u e s s u r le s t e c h n o lo g ie s d e m a r q u a g e e t de filtrage

• Législation au niveau national afin de mettre en place des mesures de prévention (duty of care) p o u r le s in t e r m é d ia ir e s t e c h n iq u e s • Amplification de la coopération européenne en v u e d e r é v is e r le s t a t u t d ’h é b e r g e u r p o u r t e n ir c o m p t e d e s é v o lu t io n s t e c h n o lo g iq u e s

Notes : (*) ATAWADAC « any time, any where, any device, any content », en français « n’importe quand, n’importe où, n’importe quel support, n’importe quel programme »

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Annexes

Piratage en France

P r in c ip a le s in s t it u t io n s e t e n t r e p r is e s in t e r v ie w é e s I ns titu tio ns • ALPA (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) • CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée) • DGMIC (Direction générale des médias et des industries culturelles) • HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) • SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques)

E ntrep ris es • C A N A L + • M 6 • STUDIO CANAL • A c t e u r in t e r n a t io n a l m a je u r d u c in é m a e t d e s s é r ie s • T F 1

G lo s s a ir e C o ntenu s au d io v is u el s : F i l m s , s é r i e s , d o c u m e n t a i r e s m a i s aussi jeux, informations et sports télévisuels disponibles dans les canaux de distribution physique et numérique. Le périmètre de l’étude exclut les contenus vidéo disponibles sur les sites de réseaux sociaux et plateformes vidéos légales (YouTube, Dailymotion, etc.) C o ns o m m ateu rs p irates d e co ntenu s au d io v is u el s : L ’é v a lu a t io n d u n o m b r e d e c o n s o m m a t e u r s p ir a t e s s e b a s e sur l’étude des données de Médiamétrie. Un chiffre évalué à 12 m i l l i o n s d ’ i n t e r n a u t e s p o u r 2016 ( 13 m i l l i o n s e n i n c l u a n t d a n s l a m e s u r e d ’a u d i e n c e l e s u t i l i s a t e u r s e n d i r e c t d e plateformes DDL et P2P) C O S I P: C o m p t e d e s o u t ie n à l’in d u s t r ie d e s p r o g r a m m e s a u d io v is u e ls D D L – D irect- D o w nl o ad : P r a t i q u e d e m i s e à d i s p o s i t i o n d e fichiers téléchargeables directement sur l’infrastructure d’un site web, suivant le modèle client-serveur FT P : « File Transfer Protocol » P2 P – Peer- to - Peer : R é s e a u d ’ é c h a n g e e t d e p a r t a g e de fichiers entre internautes. Le principe est de mettre d ir e c t e m e n t e n lia is o n u n in t e r n a u t e a v e c u n a u t r e in t e r n a u t e qui possède un fichier convoité S tream ing : M o d e d e t r a n s m i s s i o n d e d o n n é e s v i d é o s . C e s dernières sont transmises en flux continu dès que l’internaute sollicite le fichier plutôt qu’après un téléchargement complet de la vidéo et de l’extrait sonore L iv e S tream ing : M o d e d e t r a n s m i s s i o n d e d o n n é e s v i d é o s lin é a ir e s e n d ir e c t Card-Sharing : P r a t i q u e d e m i s e e n p a r t a g e d ’ u n e c a r t e d’abonnement aux chaînes de télévision payantes pour permettre l’accès à plusieurs utilisateurs I PT V – I nternet Pro to co l T el ev is io n : F o r m e d e t é l é v i s i o n diffusée sur un réseau utilisant le protocole IP regroupant la t é lé v is io n e n d ir e c t , la v id é o à la d e m a n d e , le je u à la d e m a n d e e t le s s é a n c e s d e r a t t r a p a g e OTT - Over-The-Top : Se dit d’un diffuseur qui utilise l’infrastructure des opérateurs pour fournir son service D E I : DEI est l’acronyme pour durée d’écoute par individu. La DEI est un indicateur d’audience pour le média TV, une chaîne ou émission. La DEI est exprimée en minutes pour une journée o u e n m o y e n n e q u o t id ie n n e T V O D - T rans actio nal V id eo O n D em and : V i d é o à l a demande accessible en location ou en achat (EST) à l’acte V O D - V id eo O n D em and : V i d é o à l a d e m a n d e S V O D - S u s crip tio n V id eo O n D em and : V i d é o à l a d e m a n d e p a r a b o n n e m e n t

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EY | Audit | Conseil | Fiscalité et Droit | Transactions

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EY est un des leaders mondiaux de l’audit, du conseil, de la fiscalité et du droit, des transactions. Partout dans le monde, notre expertise et la qualité de nos services contribuent à créer les conditions de la confiance dans l’économie et les marchés financiers. Nous faisons grandir les talents afin qu’ensemble, ils accompagnent les organisations vers une croissance pérenne. C’est ainsi que nous jouons un rôle actif dans la construction d’un monde plus juste et plus équilibré pour nos équipes, nos clients et la société dans son ensemble.

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