LES PIÈCES DU PUZZLE SE METTENT EN PLACE, MAIS L’ IMPACT DOIT ÊTRE CLARIFIÉ

Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem a présenté 1 les contours de sa ‘vaste réforme fiscale’ et déjà esquissé les éléments qu’il souhaiterait voir réaliser dans une première phase (à partir de début 2024). L’avantage est que, pour la première fois, les différentes grandes pièces du puzzle d’une réforme fiscale globale sont sur la table. Une première phase viserait à réduire les charges sur le travail en augmentant la quotité exemptée d’impôt au niveau du revenu d’intégration, en renforçant le bonus à l’emploi et/ou le crédit d’impôt sur les bas revenus d’activité, et en élargissant la tranche de revenus imposés au taux de 45%.

Pour objectiver le débat, il est essentiel de ne pas perdre de vue le pourquoi de la réforme : réduire la pression fiscale élevée sur le travail. En Belgique, les salariés ne conservent que relativement peu de leur salaire brut, ils n’empochent généralement que beaucoup moins que la moitié du coût d’une augmentation qui leur est accordée et, par ailleurs, l’inflation pèse systématiquement sur la pression fiscale.

La FEB a illustré ces constats notoires à l’aide de chiffres et de graphiques dans son ‘tableau de bord de la réforme fiscale’. Que nous enseignent-ils ? Que la première phase de la réforme fiscale pourrait n’être qu’un coup dans l’eau. Les mesures envisagées renforceront le piège à la promotion et risquent dès lors de décourager davantage la volonté de travailler plus. En outre, elles n’auraient aucun impact sur la principale cause de la forte pression fiscale sur le travail en Belgique, à savoir l’étroitesse des tranches d’imposition et les taux élevés.

En effet, le problème fondamental ne concerne pas l’assiette fiscale (y compris les revenus exonérés), mais les barèmes. La Belgique applique les taux absolus les plus élevés pour chaque niveau de revenu. L’étroitesse des tranches d’imposition rend la progressivité très forte, même à des niveaux de revenus très bas. En revanche, nos pays voisins ont des tranches d’imposition plus larges avec des taux nettement inférieurs et une meilleure progressivité (ce qui rend inutile l’adoption de mesures pour atténuer la pression fiscale sur les bas salaires).

Pour la FEB, une bonne réforme structurelle comprend au minimum un élargissement des tranches d’imposition et une réduction des taux progressifs et aligne nos barèmes sur ceux des pays voisins. Elle implique aussi que son financement ne soit pas à charge des entreprises, que ce soit par une diminution des réductions de précompte professionnel ou par une augmentation de l’impôt des sociétés.

Ainsi, il est urgent de poursuivre le débat concernant :

• L’impact de la réforme fiscale proposée sur la compétitivité des entreprises belges. Les modifications des taux de TVA envisagées pourraient, par exemple, avoir un impact à la hausse sur l’inflation et sur l’index, alimentant ainsi à nouveau l’indexation des salaires, et stimuler les achats frontaliers.

• L’impact négatif potentiel sur le climat de l’économie de la connaissance et sur l’entrepreneuriat dans notre pays.

• La question de savoir pourquoi, pour financer cette réforme, une réduction des dépenses publiques ne pourrait pas également être envisagée (à quand une réflexion approfondie sur les missions essentielles et sur les indispensables réformes du marché du travail et des pensions légales ?).

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Jean Baeten Executive Manager

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RECHERCHE SUR FEB.BE Tableau de bord de la réforme fiscale : quel doit être notre objectif?

1 Écrit le 3 avril 2023

POUR LA FEB, UNE BONNE RÉFORME STRUCTURELLE

COMPREND AU MINIMUM UN ÉLARGISSEMENT DES TRANCHES D’IMPOSITION ET UNE RÉDUCTION DES TAUX PROGRESSIFS.