Programmes de l’éducation nationale, manuels scolaires et enseignements en classe QUESTIONS & REPONSES *** Comment les programmes sont-ils conçus ?
La loi a confié au ministre de l’éducation nationale la définition du contenu des formations et donc des programmes (Articles L 311-2 et L. 311-3 du code de l’éducation). Les programmes évoluent en fonction des réformes structurelles en cours ou de la nécessité de renouveler des textes anciens pour prendre en compte l’évolution des connaissances Les programmes sont le résultat d'un long processus d'élaboration, ponctué de phases d'écriture, de discussion et de concertation.
1.1 Point de départ : la lettre de cadrage
Le ministre établit un cadrage général de la rénovation de chaque programme et l’adresse au directeur général de l’enseignement scolaire, chargé de conduire le projet.
1.2 Étapes : écriture, discussion, concertation
La rédaction des projets de programme est confiée à un groupe d'experts, sous la présidence d'un universitaire ou d'un inspecteur général de l'Éducation nationale nommé par le ministre.
1.2.1 Groupes d'experts
Les membres des groupes d'experts sont désignés à titre personnel pour leur compétence professionnelle reconnue. Ils sont choisis par le président du groupe, en accord avec la direction générale de l'Enseignement scolaire, de manière à disposer d'une diversité et d'une complémentarité dans les expertises au sein du groupe.
1.2.2 Consultations
Pendant la phase d'élaboration, des consultations régulières sont organisées entre les groupes d'experts et les partenaires habituels, représentant des enseignants, des parents d'élèves, etc. Une étape de consultation publique est organisée : les projets sont mis en ligne et les remarques transmises sont étudiées. Au terme de toutes ces étapes d'élaboration et de concertation, le projet de programme entre dans une phase de consultation institutionnelle, qui nécessite, en application de l’article L. 231-1 et du 2° de l’article R. 231-1 du code de l’éducation le recueil de l'avis du Conseil supérieur de l'éducation (CSE, composé de 97 membres : 48 représentants des enseignants (toutes catégories, tous niveaux), 19 représentants des usagers (parents, étudiants, élèves), 30 représentants des
collectivités territoriales, des associations périscolaires et des grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques). Cet avis est préparé par des commissions spécialisées par niveau d’enseignement (article R. 231-5), dont les membres sont choisis parmi ceux du CSE. Le ministre peut décider de recueillir l'avis du Haut Conseil de l'Éducation (HCE).
1.3 Décision règlementaire du ministre
Les projets de textes, accompagnés de ces avis, sont soumis au ministre qui en arrête alors le contenu. L'arrêté instituant le nouveau programme est publié au Journal officiel de la République française (JO) et son annexe (le programme proprement dit) au Bulletin officiel de l'Éducation nationale (BO).
Comment sont conçus, à partir des programmes, les ressources pédagogiques et les manuels scolaires ?
Deux cas sont à distinguer : les ressources et manuels qui relèvent de l’initiative privée et les ressources produites par l’institution.
2.1 Ressources produites par l’institution
Le Centre national de la documentation pédagogique (CNDP), éditeur public, produit des revues, des recueils de texte et de documents à destination des enseignants. Ces ressources sont élaborées par des enseignants, des inspecteurs et des universitaires, en lien avec les programmes. L’inspection générale de l’éducation nationale produit des ressources pédagogiques directement déclinées des thèmes à aborder dans les programmes. Ces ressources sont destinées à accompagner les enseignants dans leur travail et leur réflexion. Ces ressources sont disponibles sur Eduscol, eduscol.education.fr. La direction générale de l’enseignement scolaire diffuse, via le site Eduscol, un ensemble de ressources qu’elle valide, fruit des remontées académiques et de travaux qu’elle a commandés directement.
2.2 Manuels scolaires
L’élaboration par les éditeurs
Les programmes doivent être publiés 12 mois au moins avant leur entrée en vigueur, sauf décision ministérielle expresse prise après avis du CSE (art. D. 311-5 du code de l’éducation). Pendant cet intervalle de temps, les éditeurs s’emparent des programmes pour élaborer un manuel scolaire. L’éditeur met en général en place une équipe de rédaction et de conception, comprenant 1 ou plusieurs enseignant (s) pour sa connaissance de la classe, des experts pour leur connaissance de la discipline, des inspecteurs de pour leur connaissance du terrain et des formateurs d’enseignants. En France, il n'existe aucun organe officiel d'habilitation des manuels. Le ministère ne serait en mesure que de demander la sanction de délits tels que définis par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et par le code pénal. Toute action autre
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sur le contenu éditorial aurait toutes les chances d’être regardée comme uen atteinte au principe de la liberté du commerce et de l’industrie. Les éditeurs transmettent des « spécimens » (exemplaires gratuits de manuels) aux enseignants concernés quelques mois avant la mise en œuvre des nouveaux programmes. Ces envois peuvent être considérés comme un contrôle qualité effectué par les praticiens. En 2001, l'édition scolaire comptait 5251 titres dont 1750 nouveautés. En 2002, 5135 titres dont 1699 nouveautés. En 2003, 5 068 titres dont 1487 nouveautés (source : SNE).
Choix par les enseignants
Dans chaque établissement, les enseignants regroupés par discipline établissent un choix de manuels (selon les qualités et le respect des programmes) ou choisissent de ne pas utiliser de manuels. Ce choix est ensuite présenté pour avis au CA de l’établissement et validé par le chef d’établissement. Dans les écoles, le conseil des maîtres, sous l’égide de l’Inspecteur de l’éducation nationale de circonscription réalise ce choix.
Comment un enseignant transmet-il les connaissances et compétences dans sa classe ?
Pour délivrer son enseignement, chaque professeur s’appuie sur le programme mais dispose d’une liberté pédagogique : « Art. L. 912-1-1. (loi du 23 avril 2005) La liberté pédagogique de l'enseignant s'exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l'éducation nationale et dans le cadre du projet d'école ou d'établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d'inspection. » Les professeurs, désormais recrutés à un haut niveau d’expertise (titulaire d’un master), s’appuient sur leurs connaissances pour mettre en œuvre le programme dans la classe, en s’appuyant sur les ressources dont ils disposent, en s’adaptant au contexte local, dans le plus strict respect des principes de neutralité et de laïcité auxquels ils sont soumis. Lors des changements de programme, parfois importants, la formation continue mise en œuvre au niveau académique sous l’égide de la direction générale de l’enseignement scolaire permet d’accompagner la mise à niveau des connaissances ou de faciliter la reconversion des professeurs.
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Argumentaire n° : Les programmes d’histoire au collège On n’enseigne plus l’histoire en France ?
Cette critique est aussi vieille que l’enseignement de l’histoire. En 1979, Alain Decaux lançait déjà dans le Figaro Magazine : « Français, on n’apprend plus l’Histoire de France à vos enfants ».
L’histoire est une passion française, il faut s’en féliciter. Mais chaque réforme, chaque nouveau programme entraîne son lot de polémiques.
C’est le cas aujourd’hui avec les nouveaux programmes de collège qui rentrent en vigueur cette année pour la classe de 4ème.
En tout cas, une chose est claire : il n’y a pas moins d’heures d’histoire en cette rentrée par rapport aux précédentes : 108 h en 6ème, 5ème, 4ème et 126 h en 3ème.
Pourquoi avoir renoncé à la chronologie ?
Au contraire, si c’était le cas par le passé, les nouveaux programmes « réintroduisent une certaine cohérence chronologique et contextuelle ». Ce n’est pas moi qui le dis, c’est Claire Mazeron, vice-présidente du SNALC.
Nos programmes sont cohérents, chronologiques et progressifs :
A l’école, les enfants étudient : les grands faits, les grandes dates, les grands hommes qui jalonnent l’histoire de la Nation. Je cite au hasard : « 496 : baptême de Clovis », « 987 : Hugues Capet », « Saint-Louis », « Jeanne d’Arc », « François 1er », « Henri IV », « Richelieu », « Louis XIV ».
Au collège, l’histoire de France reste centrale avec une ouverture sur le monde. On aborde successivement les périodes de l’histoire pour ancrer définitivement les repères fondamentaux. A ce niveau, les enfants commencent à avoir une première réflexion sur l’histoire, mais le déroulé chronologique et l’histoire de France restent premiers. Je cite : en 5ème, dans la question consacrée à « l’organisation féodale et l’émergence de l’État en France » : la France, cadre privilégié de l’étude, est illustrée par des personnages significatifs de la construction de l’État en France : « Philippe Auguste, Blanche de Castille, Philippe IV le Bel, Guillaume de Nogaret, Charles VII et Jeanne d’Arc, Louis XI… » ou par des événements significatifs comme « la bataille de Bouvines, le procès des Templiers, le sacre de Charles VII ».
Au lycée enfin, notre enseignement de l’histoire est plus problématisé. Les programmes permettent d’aborder des questions historiques, des moments
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successifs avec un regard réflexif. Ainsi par exemple, en classe de 1ère, la question sur les Français et la République depuis 1880.
Pourquoi avoir banni Louis XIV et Napoléon des programmes de collège ?
C’est faux ! En classe de 5ème, la figure de Louis XIV est au cœur du thème « l’émergence du « roi absolu » ». Les professeurs consacrent environ 9 h à ce thème contre 3 à 4 h précédemment pour « la monarchie absolue en France », présent dans les programmes de 2003 en classe de 4ème. Dans le cadre du nouveau programme : les élèves étudient « le château de Versailles et la cour de Louis XIV », « 1661-1715 : le règne personnel de Louis XIV ». Ils racontent « une journée de Louis XIV à Versailles révélatrice du pouvoir du roi ». En classe de 4ème, l’étude intitulée « la Révolution et l’Empire » occupe 25% du temps consacré à l’histoire soit 11 h, contre 9 à 10h précédemment pour la même période. Dans ce cadre, les élèves étudient « le consulat et l’Empire », « Napoléon, empereur des Français : 1804 ». Ils sont amenés à « savoir raconter des événements, la vie d’acteurs révolutionnaires ».
Pourquoi avoir introduit l’histoire des empires Songhaï et Monomotapa ?
A l’heure de la mondialisation, il me paraît nécessaire d’ouvrir le regard de nos élèves sur d’autres grandes civilisations. Nous l’avons toujours fait avec l’Egypte ancienne ou la Mésopotamie, Nous le faisons désormais avec, en 6ème, l’étude au choix de la Chine des Han à son apogée ou l’Inde classique aux IVe et Ve siècles. De même en 5ème, la question « Regards sur l’Afrique » permet d’aborder, pendant 10% du temps consacré à l’histoire (soit 4 h), une civilisation de l’Afrique subsaharienne.
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Argumentaire n° : La théorie du genre dans les manuels scolaires Contexte
Une polémique est née à la fin du mois de mai sur la théorie du « gender » qui serait inscrite officiellement dans les nouveaux programmes de Sciences de la Vie et de la Terre de Première (L et ES) et ferait désormais partie de l’enseignement obligatoire au lycée à la rentrée 2011. Ce que disent les programmes : les nouveaux programmes de SVT de premières ES et L introduisent un module « Féminin/masculin », et des chapitres « Devenir homme ou femme » et « Vivre sa sexualité », après une partie consacrée à la « maîtrise de la procréation » qui peuvent être interprétés comme donnant crédit à cette théorie.
Extrait des programmes de SVT de 1ère ES/L Préambule : Le thème propre aux sciences de la vie et de la Terre « Féminin-Masculin » permet de montrer comment la connaissance du déterminisme sexuel et de son contrôle hormonal a abouti à la mise au point des méthodes chimiques actuelles de maîtrise de sa procréation par un couple. Ce sera l'occasion de rappeler les principes d'hygiène et de prévention. Compétences à acquérir : Différencier, à partir de la confrontation de données biologiques et de représentations sociales ce qui relève ; de l’identité sexuelle, des rôles en tant qu’individus sexués et de leurs stéréotypes dans la société, qui relèvent de l’espace social ;
de l’orientation sexuelle qui relève de l’intimité des personnes.
Eléments de langage Il faut lire attentivement les programmes de SVT de première L et S : il n’est nulle part question d’aborder la question du genre, ce mot n’y figure d’ailleurs même pas. Je ne suis absolument pas choqué par les notions à aborder : o « La mise en place des structures et de la fonctionnalité des appareils sexuels se réalise sur une longue période qui va de la fécondation à la puberté, en passant par le développement embryonnaire et fœtal » Ni par les compétences exigibles, amenant à différencier l’identité sexuelle de l’orientation sexuelle.
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Tous ces items sont adossés à des connaissances scientifiques incontestables, publiées dans des revues internationales, parfois depuis longtemps. A l’heure de la lutte contre les discriminations, il est même indispensable d’aborder la question de la sexualité et de l’orientation sexuelle au cours de la scolarité. Ce programme me semble particulièrement adapté aux séries humanistes L et ES : il s’agit de leur donner les éléments scientifiques leur permettant de mieux appréhender les questions de société. La polémique ne concerne donc pas les programmes de l’Education nationale mais les développements que les éditeurs peuvent parfois donner à ce programme, au-delà de sont esprit : Je pense par exemple à une page du manuel Hachette qui aborde la théorie du genre « le genre une construction sociale » Ou à des illustrations présentes dans les manuels d’autres éditeurs. Or, le ministre de l’éducation nationale n’a ni vocation ni droit d’interdire ou de censurer tel ou tel manuel. Seul le régime de Vichy s’est permis cela. Aujourd’hui, ce sont les enseignants qui choisissent les manuels qu’ils souhaitent utiliser. Nous faisons parfaitement confiance au professionnalisme et à l’expertise et à l’éthique des professeurs pour enseigner la lettre et l’esprit du programme, tout en veillant à stimuler l’esprit critique des élèves pour leur permettre de devenir des citoyens responsables.
Contact : Cabinet de Luc CHATEL, ministre de l’éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative Mme Stéphanie BROSSE-VERBIEST Conseillère parlementaire stephanie.brosse-verbiest@education.gouv.fr
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