.
23 décembre 2011
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 52 sur 130
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 9 décembre 2011 fixant le programme spécifique d’examen de l’épreuve obligatoire d’enseignement scientifique dans les séries économique et sociale et littéraire à la session 2012 du baccalauréat général NOR : MENE1133696A
Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, Vu le code de l’éducation, notamment son article D. 334-5 ; Vu l’arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ; Vu l’arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ; Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du 17 novembre 2011, Arrête : Art. 1 . − Pour les candidats au baccalauréat général séries économique et sociale et littéraire subissant l’épreuve anticipée d’enseignement scientifique en même temps que les épreuves terminales de la session 2012 de l’examen, conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique, le programme de l’épreuve précitée est fixé conformément à l’annexe du présent arrêté. er
Art. 2. − Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour la session 2012 du baccalauréat général dans les séries économique et sociale et littéraire. Art. 3. − Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 décembre 2011. Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de l’enseignement scolaire, J.-M. BLANQUER Nota. – Le présent arrêté et ses annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 26 janvier 2012 sur le site http://www.education.gouv.fr
.