Votre testament peut offrir des perspectives aux jeunes !
“Notre priorité va à la jeunesse désœuvrée, abandonnée et en péril.”
Don Bosco
Chers amis de Don Bosco, Vous vous sentez, d’une manière ou d’une autre, liés à VIA Don Bosco et à ses activités. Vous vous savez donc reliés à des centaines de jeunes qui, grâce notamment à VIA Don Bosco, ont une chance de développer leurs talents et le bien en eux. C’est même souvent leur seule et unique chance. C’est la raison pour laquelle nous collaborons depuis plus de 40 ans déjà avec les organisations Don Bosco du “Sud”. Nos partenaires sont présents sur place, là où les besoins sont les plus pressants. Et c’est grâce à votre soutien que nous pouvons poursuivre notre mission. Cette brochure vous en apprendra davantage sur l’un des
moyens les plus personnels qui soient de soutenir notre œuvre – le legs. Ce legs vous permet de réellement faire avancer les choses, dans le plus grand respect des droits de vos héritiers. Un legs demande une bonne part de compétences afin de trouver le meilleur moyen d’aider l’œuvre de bienfaisance que vous avez choisie. VIA Don Bosco vous aidera volontiers à trouver votre voie. Cette brochure se veut dès lors une invitation à poursuivre cette discussion. Un tout grand merci, Albert Van Hecke, sdb Président VIA Don Bosco
Pourquoi léguer vos biens à VIA Don Bosco ■
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Posez un geste qui vous survivra. ontrez votre solidarité avec les jeunes les M plus défavorisés. articipez aux projets éducatifs de VIA Don P Bosco au Sud. aites bénéficier vos légataires d’un F avantage fiscal.
Le testament
Les différentes sortes de testament les plus fréquemment utilisées sont : Le testament authentique ou notarié – Il est rédigé par un notaire, en votre présence et selon vos volontés que vous lui dicterez en présence de deux témoins. Le notaire vous le fera signer, le conservera et le fera enregistrer. Le testament olographe – Le testament olographe est un testament que vous rédigez vous-même. Il doit être écrit par vous uniquement à la main, être daté et signé. Il est bon de le faire enregistrer par un notaire par après.
Exemple de testament olographe
Ceci est mon testament. né(e) le (date) Je soussigné(e) (nom, prénom) domicilié(e) à (adresse) à (lieu) déclare établir mon testament comme suit : antérieurement Je révoque tout autre testament que j’aurais pu faire à (adresse), à ce jour. Je lègue à l’ASBL VIA Don Bosco établie meubles et enregistrée sous le numéro 0413119733, - tous mes biens . immeubles - ou 50% de tous mes biens meubles - ou… Signature Fait à …
Le jour, mois, année
Vous pouvez léguer tout bien mobilier (argent, objets d’art, portefeuille d’actions ou d’obligations, ...) ou immobilier (maison, appartement, terrain, ...) en votre possession. Vous pouvez évidemment indiquer quel bien ou quelle partie de bien vous léguez à qui et ainsi répartir vos donations. Par exemple, il est possible de léguer un tiers d’un compte d’épargne ou la moitié du produit de la vente de votre maison à une ou plusieures personnes. Si vous ne rédigez pas de testament, votre héritage sera réparti selon le droit de succession.
Vous avez des enfants // Legs sur la quotité disponible
Les enfants et l’époux / l’épouse survivant(e) ont droit à une partie de votre succession dont ils ne peuvent être privés. La loi prévoit une “part réservataire” pour eux. L’époux / l’épouse survivant(e) a toujours droit à une partie de votre succession, et en particulier l’usufruit sur l’habitation familiale et le mobilier. Les enfants se partagent leur part réservataire en fonction de leur nombre. En tous cas, une partie de votre capital reste disponible et vous pouvez en toute liberté décider à qui vous voulez la léguer.
Cette partie est appelée la “quotité disponible”. Un legs à VIA Don Bosco ne peut être fait que sur la quotité disponible. Par exemple, vous pouvez léguer à VIA Don Bosco une partie de vos biens: x pour cent du produit de la vente de la maison ou x pour cent du montant sur votre compte d’épargne. Les droits de succession sur un legs à VIA Don Bosco profitent d’un taux réduit de 7 pour cent en Wallonie et de 12,5 pour cent en Région Bruxelloise.
Vous n’avez pas d’enfants // Legs en duo
Pour toute personne autre que les enfants et les petits enfants (les héritiers en première ligne), les droits de succession sont élevés. Pour frères, sœurs, neveux, nièces, et personnes étrangères, ils peuvent monter à 80 pour cent. Le legs en duo vous permet d’augmenter l’héritage de ces proches puisqu’il supprime leurs droits de succession. La technique du legs en duo vous permet de léguer un bien ou une somme à VIA Don Bosco avec comme condition pour VIA Don Bosco de payer les droits de succession des autres héritiers.
Ils recevront un legs en net et ne devront payer aucun droit de succession. Le legs en duo peut représenter un très important avantage fiscal pour vos proches. Ceci est clairement illustré dans les exemples applicables pour la Région wallonne à la page suivante. En outre, l’opération permet de montrer votre solidarité avec les jeunes les plus défavorisés qui profitent ainsi de l’aide de VIA Don Bosco.
Exemple 1 Une personne sans enfant possède un patrimoine de 100.000 €. Elle souhaite léguer 50.000 € à chacun de ses deux neveux, Pierre et Thierry. Chacun reçoit donc 33.125 €.
Avec un legs en duo, VIA Don Bosco hérite d’une somme brute de 33.000 €, nette de 10.140 €, les neveux recevant un peu plus : chacun 33.500 €. Tout le monde y gagne!
Sans legs en Duo
Avec legs en Duo
brut
droits
Pierre
50.000
16.875
Thierry
50.000
16.875
100.000
33.750
Total
net
brut
droits
net
33.125 Pierre
33.500
33.500
33.125 Thierry
33.500
33.500
20.550
33.000
2.310
10.140
100.000
22.860
77.140
VIA Don Bosco
66.250 Total
Exemple 2 Une personne sans enfant possède un patrimoine de 175.000 €. Elle n’a pas de famille (neveux, nièces, oncles, tantes). Elle souhaite en plus léguer son patrimoine à des connaissances proches qui sont dans le besoin: à Marie 60.000 €, à Jean 40.000 €, à Christine 75.000 €
Dans cet exemple, grâce au legs en duo, VIA Don Bosco hérite d’une somme brute de 75.000 €, nette de 30.375 €. Grâce au legs en duo, les différentes connaissances reçoivent plus. Tout le monde y a gagné. Une bonne affaire pour une bonne cause!
Sans legs en Duo
Avec legs en Duo brut
droits
net
30.875 Marie
35.000
35.000
17.125
22.875 Jean
25.000
25.000
38.125
36.875 Christine
40.000
40.000
39.375
75.000
5.250
30.375
175.000
44.625
130.375
brut
droits
Marie
60.000
29.125
Jean
40.000
Christine
75.000
175.000
84.375
Total
net
VIA Don Bosco
90.625 Total
Modèle de testament par legs en duo
né(e) Je soussigné(e) (nom, prénom) domicilié(e) à (adresse) e suit: le (date) à (lieu) déclare établir mon testament comm BL l’AS ne Je révoque tout autre testament antérieur. Je désig établie VIA Don Bosco enregistrée sous le numéro 0413119733 Bosco Don à (adresse) comme mon légataire universel. VIA ntes aura la charge par legs en duo, de payer les sommes suiva et d’en supporter les droits de succession; À Marie Dubois 35.0 00 euros, À Jean Dupont 25.0 00 euros, À Christine Leclercq 40.0 00 euros.
Questions & réponses
Puis-je modifier mon testament? Le testament ne prend effet qu’au décès du testateur. Vous pouvez donc à tout moment modifier votre testament, il faut insérer: “Je révoque tout autre testament antérieur”. Dois-je passer par un notaire? C’est recommandé. Celui-ci vérifiera l’aspect juridique de votre testament, le conservera et le répertoriera dans le registre central des testaments.
Je ne connaitrai pas l’état exact de mes avoirs au moment de mon décès, comment dois-je faire? Il est difficile en effet de deviner quel sera le montant exact disponible au moment de son propre décès. La situation familiale peut changer, des frais imprévus peuvent devoir être engagés. C’est pourquoi il convient d’indiquer des pourcentages. Puis-je combiner un legs normal avec un legs en duo? Oui, il est tout à fait possible de réaliser une combinaison comprenant un legs normal et un legs en duo. Par exemple
si vous avez des enfants, vous pouvez léguer en direct à vos enfants la part réservataire qui leur est due et par legs en duo à VIA Don Bosco, la quotité disponible avec comme obligation de verser tel montant à une personne que vous désignerez. Quels sont les droits de succession pour une ASBL? Pour une ASBL officiellement reconnue comme VIA Don Bosco, les droits sont de 7 pour cent en Région wallonne, ils sont de 12,5 pour cent en Région bruxelloise et ils sont de 8,8 pour cent en Région flamande.
Conclusion
Nous avons parcouru quelques uns des aspects d’un testament. Parler de testament c’est évoquer en même temps la vieillesse et la mort, sujets que l’on n’aime pas aborder. C’est un acte que l’on postpose volontiers. Toutefois rédiger son testament vous permet de choisir délibérément et librement à qui vous allez donner vos biens et quelle bonne cause vous voulez favoriser. Vous posez ainsi un geste important qui vous survivra. Une fois votre testament rédigé, vous vous sentirez soulagé et l’esprit libre. Chaque cas est un cas spécifique et parfois très complexe,
particulièrement dans le cas d’un legs en duo. C’est pourquoi VIA Don Bosco se tient à votre disposition, en toute confidentialité et sans engagement de votre part, pour répondre à toutes vos questions. Un tout grand Merci! Contactez Etienne Vandercruyssen soit par téléphone au 02 423 20 78 soit par mail à etienne.vandercruyssen@ viadonbosco.org ou renvoyez-nous le coupon réponse attaché.
VIA Don Bosco Bd Leopold II 195 B-1080 Bruxelles Tel.: +32 (0)2 427 47 20 Fax: +32 (0)2 425 90 31 E-mail: info@viadonbosco.org
VIA Don Bosco est une ONG belge reconnue dans les domaines de l’enseignement et de la formation en Afrique et en Amérique latine. Depuis plus de 40 ans, nous y renforçons des écoles locales avec un appui pédagogique et financier. Le fil conducteur de nos projets : doter les jeunes défavorisés de compétences techniques, professionnelles et sociales et par là, les aider à trouver leur place dans le monde du travail et à contribuer à la société. Simultanément nous créons des liens entre écoles belges et partenaires du Sud afin que tous les jeunes puissent grandir comme citoyens du monde. www.viadonbosco.org
VIA Don Bosco est membre de l’Association pour une Ethique dans la Récolte de Fonds.
Votre testament peut offrir des perspectives d’avenir aux jeunes ! Oui, cela m’intéresse. ☐ J’aimerais m’entretenir avec un membre du Conseil d’Administration de VIA Don Bosco. Voici mes coordonnées: Nom, Prénom : . Rue: .
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