MAIRIE DU PORT
Livret d’accueil du nouvel agent
LE PORT LA COLLECTIVITE TERRITORIALE ORGANIGRAMME GENERAL DES SERVICES LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES LES MISSIONS DE LA D.R.H : UNE D.R.H A QUOI CA SERT ? L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL LE PILOTAGE DES R.H LE DEVELOPPEMENT SOCIAL PRESENTATION DE LA D.R.H DE LA VILLE DU PORT VOS DROITS ET OBLIGATIONS VOS PRINCIPAUX DROITS LIBERTE D’OPINION DROIT SYNDICAL ET DROIT DE PARTICIPATION DROIT DE GREVE DROIT A LA PROTECTION DROIT A LA FORMATION DROIT A L’INFORMATION OBLIGATIONS GENERALES OBLIGATION DE DEVOUEMENT AU SERVICE OBLIGATION D’OBEISSANCE HIERARCHIQUE OBLIGATION DE RETENUE ET DE DISCRETION PROFESSIONNELLE OBLIGATION D’ASSIDUITE OBLIGATION DE NON-INGERENCE PROTECTION DE LA SANTE LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
VOTRE PARCOURS PROFESSIONNEL FILIERES CADRE D’EMPLOIS CATEGORIES GRADES STAGE ET TITULARISATION EVALUATION VOTRE TEMPS DE TRAVAIL LA DUREE DU TRAVAIL GENERALITES LE TEMPS PARTIEL ORGANISATION DU TEMPS PARTIEL TEMPS PARTIEL DE DROIT
VOS CONGES LES CONGES ANNUELS
LES AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE LE CONGE DE REPRESENTATION
VOS FORMATIONS DROITS ET OBLIGATIONS EN PERIODE DE FORMATION LES FORMATIONS DEMANDEES A L’INITIATIVE DE L’AGENT LES FORMATIONS STATUTAIRES VOTRE POSITION DURANT LA FORMATION
VOS CONDITIONS DE TRAVAIL UN PEU DE REGLEMENTATION DES ENJEUX REELS L’ACCUEIL SECURITE LE DROIT DE RETRAIT ET D’ALERTE VOS INTERLOCUTEURS LA MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE LES AGENTS DE PREVENTION LES ASSISTANTS DE PREVENTION LE C.H.S LES OUTILS MIS A DISPOSITION
VOS RELATIONS SOCIALES VOS AVANTAGES SOCIAUX COMITE DES ŒUVRES SOCIALES LES MUTUELLES LES SYNDICATS
MOBILITE ET FIN DE FONCTION ADMISSION A LA RETRAITE CHANGEMENTS D’ACTIVITE LA MUTATION SI VOUS ETES FONCTIONNAIRE LE CONGE DE MOBILITE AUTRES FINS DE FONCTION LA DEMISSION LE LICENCIEMENT
LE PORT
Seule ville portuaire de La Réunion, la commune du Port, créée le 22 avril 1895, 895, est l'une des plus jeunes de l'île. Elle est aussi la plus petite avec une superficie de 1660 660 hectares. C'est pourtant sur ce territoire que sont implantées les deux seules unités industrialoindustrialo portuaires de commerce de l'île : le port de la Pointe--des-Galets et le nouveau port. Il regroupe notamment un port de plaisance (474 anneaux), un port de pêche industrielle, la marine nationale et des activités de vrac. Le port de la Pointe-des-Galets Galets joue un rôle de premier plan dans la vie de l’île pendant un siècle, jusqu’en 1986 lorsque le nouveau port entre en service. Au fil du temps, la cité maritime a valorisé son patrimoine et ainsi préservé son âme. Ici, les petites cases traditionnelles aux façades colorées rivalisent avec les nouveaux édifices. Cette approche de l’urbanisation est le fruit d’une réflexion menée de longue date pour faire du Port une ville de caractère avec un habitat respectueux des pratiques populaires, des espaces verts, des services publics de proximité, un pôle de santé reconnu et des équipements visant à l’épanouissement du citoyen. Porte de l’île ouverte sur le monde par laquelle transite la majeure partie des marchandises, la Ville du Port affirme sa vocation de plate-forme forme naturelle d’échanges à travers une coopération active avec les pays proches.
A l’heure où les exigences environnementales se posent à l’échelle du village planétaire, la Ville du Port s’inscrit dans une démarche
volontariste
avec
notamment
le
programme
de
développement durable : « Le Port, ville solaire ». Il s’agit là de privilégier les énergies renouvelables, en l’occurrence le solaire, afin de tendre vers l’autonomie énergétique. Un urbanisme raisonné, avec logements ventilés et protégés du soleil, œuvre dans le sens de ce développement. Dans le même temps, la ville a opté pour un tourisme vert : politique en faveur du vélo, visite de fermes solaires, d’usines de recyclage, de pépinières, d’espaces verts, etc.
Pour les Réunionnais, l’importance de la langue française, langue de la République, n’est pas à démontrer. Par contre, la promotion de notre langue régionale, notre créole réunionnais, requiert toute notre attention. C’est pour cela, que les élus ont adopté, à l’unanimité, lors du Conseil municipal du 22 octobre 2009 la charte « commune bilingue » kréol rényoné é fransé. Cette charte est l’aboutissement d’une longue réflexion engagée avec Lofis la Lang Kréol La Rényon. Elle marque aussi la reconnaissance d’une tradition portoise vécue au quotidien, ancrée dans la réalité réunionnaise. Concrètement, l’adhésion à cette charte marque la reconnaissance de l’usage du créole dans de nombreux actes et services municipaux sans pour autant minimiser la place de la langue française dans la société réunionnaise.
VOTRE
COLLECTIVITE TERRITORIALE
Vous venez d’entrer dans notre collectivité et nous sommes heureux de vous y accueillir, quelle que soit l’équipe que vous rejoignez : les services administratifs, culturels, techniques ou sportifs. Le travail accompli tend au même but : œuvrer chaque jour pour la population portoise et poursuivre le développement de la Ville du Port. Votre collectivité est administrée par : Le MAIRE (l’autorité territoriale) qui est l’exécutif de la commune. Il organise les services municipaux. Il nomme et révoque aux emplois communaux. Il est le chef hiérarchique de l’ensemble du personnel. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES est le principal collaborateur du Maire. A ce titre, il coordonne et dirige les services. Le CONSEIL MUNICIPAL règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il a compétence pour créer ou transformer les emplois et détermine le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux ainsi que la durée hebdomadaire de travail de chaque emploi.
Agent de la commune, vous êtes désormais soumis au statut de la fonction publique territoriale. Votre statut est spécial car votre tâche est toute particulière, travaillant au sein d’un service public, vous êtes au service de la population, de l’intérêt général. Cette notion de service public domine tout et tous. Elle justifie des règles spéciales, dont le présent guide n’énumère que les plus importantes ou d’application courante. Cette plaquette a pour vocation d’indiquer les règles générales qui régissent la vie professionnelle des agents territoriaux. Pour traiter les questions individuelles vous concernant, vous pouvez vous adresser : A votre Chef de service, A votre D.R.H
ORGANIGRAMME
GENERAL DES SERVICES
LA DIRECTION
DES
RESSOURCES HUMAINES
La D.R.H est un service à votre service. Elle vous accompagne tout au long de votre vie professionnelle. N’hésitez pas à contacter les services ou à venir rencontrer vos gestionnaires pour tout ce qui concerne votre carrière, votre avancement, une demande de mobilité ou toute problématique individuelle. LES MISSIONS DE LA D.R.H : L’ADMINISTRATION
UNE
D.R.H
CA SERT A QUOI
DU PERSONNEL
?
:
Assurer la gestion individualisée des agents : carrière, maladie, retraite… Assurer l’application des dispositions légales et réglementaires Assurer votre paye
LE
PILOTAGE DES
R.H :
Gérer les emplois et les compétences : o Gérer les emplois et des mobilités : Etablir un programme de recrutement, plans de carrières, mutations et promotion, analyse des postes et l’évaluation des personnes. o Elaborer et suivre le plan de formation par la détection des besoins, la mise en œuvre des actions de formation et l’évaluation des résultats. o Allouer au moment opportun la ressource adéquate à un besoin avéré. Piloter la masse salariale : par l’analyse et l’évolution des postes, grille de salaires, politique de rémunération LE
DÉVELOPPEMENT SOCIAL:
Gérer vos conditions de travail (aménagement du temps de travail, sécurité et santé au travail) Gérer les activités sociales (manifestations collectives et ludiques, loisirs…..) Gérer le dialogue social
HORAIRES D’OUVERTURE Lundi au vendredi 8h00 à 16h00 (en journée continue) Fermé les mardis matins et les jeudis matins
PRESENTATION DE LA D.R.H DE LA VILLE DU PORT
VOS
DROITS ET OBLIGATIONS
Le personnel territorial bénéficie des droits prévus par le statut. Ceux-ci s’exercent dans le respect d’un certain rtain nombre de règles mises en place pour assurer le bon fonctionnement du service public.
VOS
PRINCIPAUX DROITS
LIBERTE D’OPINION Aucune discrimination ne peut être faite entre les agents en raison de leurs opinions religieuses, syndicales, philosophiques, iques, de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap, de leur appartenance ou encore de leur non--appartenance, vraie ou supposée à une ethnie ou à une race.
DROIT
SYNDICAL ET DROIT DE PARTICIPATION
Il est reconnu aux agents le droit de créer des organisations syndicales, d’y adhérer et d’exercer des mandats syndicaux.
DROIT
DE GREVE
Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglemente. Par exemple, la grève ne peut viser que la défense d’intérêts professionnels ; de plus un préavis doit être déposé avant sa mise en œuvre et entraîne une retenue sur salaire proportionnelle à l’absence.
DROIT
A LA PROTECTION
Vous bénéficiez, dans l’exercice ou à l’occasion de vos fonctions, d’une protection organisée par la collectivité contre les menaces, injures, violences et diffamations qui pourraient vous être faites dans le cadre professionnel. La collectivité répare, le cas échéant, le préjudice qui en résulte. DROIT
A LA FORMATION
Plusieurs types de formation existent : la formation de perfectionnement ; la formation d'intégration et de professionnalisation ; la formation personnelle ; la préparation aux concours et examens. N’hésitez pas à rencontrer votre conseiller formation pour plus d’informations. DROIT A L’INFORMATION Assurée principalement par l’encadrement hiérarchique, l’information peut être également recherchée auprès du service compétent (du personnel, de la documentation…). Par ailleurs, des documents sont adressés : Individuellement Par le chef de service (note de service) Par voie d’affichage. Enfin, chaque agent peut consulter son dossier individuel sur rendez-vous. OBLIGATIONS GENERALES OBLIGATION
DE DEVOUEMENT AU SERVICE
Chaque agent, quelque soit son statut, assure une mission de service public et doit être disponible si les besoins du service l’exigent. A ce titre, vous devez posséder un état d’esprit et une manière de servir en conformité avec le service public dans lequel et pour lequel vous travaillez. Vous vous consacrez exclusivement à ses fonctions. L’exercice d’une activité privée lucrative est donc interdit sauf dérogations particulières. Par exception, les agents qui occupent un emploi de moins d’un mi-temps peuvent cumuler un emploi dans le privé.
OBLIGATION D’OBEISSANCE
HIERARCHIQUE
Vous êtes responsable des tâches qui vous sont confiées. Vous êtes tenu de vous conformer aux instructions de votre supérieur hiérarchique. OBLIGATION
DE RETENUE ET DE DISCRETION PROFESSIONNELLE
Tous les agents, titulaires ou non, participent au service public. A ce titre, vous êtes tenu à la discrétion professionnelle dans et en dehors du service. La discrétion s’impose pour tous les faits, informations ou documents, dont vous avez eu connaissance à l’occasion de l’exercice de vos fonctions. Vous êtes également tenu à la réserve dans l’expression de vos opinions personnelles. Le secret professionnel s’impose à tous les fonctionnaires. Sa violation est condamnée pénalement. Les agents ayant une mission d’accueil doivent satisfaire aux demandes d’information du public dans le respect des règles relatives au secret, à la discrétion professionnelle et à l’accès aux documents administratifs. PROTECTION
DE LA SANTE
Dans l'objectif de protection de la santé, vous devez respecter les règles d’hygiène et de sécurité et vous conformer aux obligations de surveillance médicale assurée par le service de médecine professionnelle et préventive placé auprès de la D.R.H. C’est à la fois un droit et une obligation.
OBLIGATION D’ASSIDUITE La continuité du service public implique que vous vous consacrez exclusivement à votre activité. Toute demande de congés annuels n’est acceptée que si ce principe est respecté. Par ailleurs, votre présence, en dehors de ces congés ainsi que votre ponctualité est requise. Tout manquement doit être justifié. Enfin, sur la base de l’accord sur la réduction du temps de travail, la répartition des heures de travail est définie selon les services, en fonction de plannings établis par votre responsable de service. LES
SANCTIONS DISCIPLINAIRES
En cas de non respect des obligations précédemment citées, l’agent s’expose à des sanctions disciplinaires
1ER GROUPE Avertissement Blâme Exclusion temporaire de fonction (durée maximale de 3 jours) 2ÈME GROUPE Abaissement d'échelon Exclusion temporaire de fonctions (durée de 4 à 15 jours) 3ÈME GROUPE Rétrogradation Exclusion temporaire de fonction (durée de 16 jours à 2 ans) 4ÈME GROUPE Mise à la retraite d’office Révocation Ces sanctions sont de la compétence directe de l’autorité territoriale. Vous disposez de la mise en œuvre des droits à la défense (communication de votre dossier individuel, entretien préalable et assistance d’un ou de plusieurs défenseurs de votre choix).
VOTRE
PARCOURS PROFESSIONNEL
Votre recrutement est matérialisé par un arrêté de nomination ou un contrat d’engagement pris par l’autorité territoriale. La carrière d’un fonctionnaire se déroule selon les règles prévues par le statut de la Fonction Publique Territoriale. L’agent non titulaire re bénéficie d’un déroulement de carrière.
FILIERES Les cadres d’emplois sont organisés en filières, constitués en secteurs professionnels et par métiers. On en dénombre 7 : Administrative, Technique, Culturelle, Médico-sociale, sociale, Sportive, Animation et Sécurité (comprenant la Police Municipale et les Sapeurs Pompiers Professionnels).
CADRE D’EMPLOIS Il s’agit du regroupement des fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation à occuper un ensemble d’emplois correspondant à un ensemble le de grades (par exemple, les adjoints techniques de 2ème classe ou les adjoints administratifs de 2ème classe…).
CATEGORIES Les cadres d’emplois sont classés en fonction de 3 catégories : Postes de direction, d’expertise ou de management (A) Postes de e technicien ou d’encadrement intermédiaire (B) Postes « métiers » ou d’exécution (C)
GRADES Les emplois sont classés par grades (comprenant le plus souvent un grade de recrutement et un ou plusieurs grades d’avancement). Échelons : au sein de chaque grade existe un ensemble d’échelons à gravir tout au long de votre carrière. STAGE
ET TITULARISATION
Les agents sont en principe recrutés après un concours (ou directement pour les emplois de la première échelle dans la hiérarchie des emplois), ils sont alors nommés stagiaires. Le stage est une période probatoire (durant normalement 1 an) au cours de laquelle vous devez faire preuve de votre aptitude à exercer vos fonctions. Durant cette première année, deux ou trois entretiens d’évaluation seront programmés avec votre chef de service. Ils seront l’occasion de faire le point, notamment sur les difficultés rencontrées. Enfin, après une évaluation finale de votre chef de service et du responsable du personnel, vous pouvez être face à trois situations : Vous êtes titularisé : vous avez apporté la preuve de vos capacités. Votre stage est prolongé : la première période n’a pas été probante, votre prolongation sera précédée d’un avis de la Commission Administrative Paritaire (C.A.P). Vous êtes licencié : vous n’avez pas donné satisfaction dans l’exercice de vos fonctions, le licenciement intervient après avis de la C.A.P Vous êtes réaffecté dans votre cadre d’emplois d’origine (si vous étiez préalablement titulaire). A l’issue du stage, si votre titularisation est prononcée par l’autorité territoriale, vous commencez alors à dérouler votre carrière. La formation d'intégration, conditionne la titularisation de l’agent : elle est obligatoire pour la plupart des cadres d’emploi de catégorie A et B. Elle prend la forme de stages à définir avec le service formation. Elle est assurée par le C.N.F.P.T, qui vous délivrera un certificat de fin de formation nécessaire à votre titularisation.
EVALUATION
Tous les ans, vous êtes reçu par votre responsable de service pour faire l’évaluation de l’année passée et définir les objectifs pour l’année à venir. Cette évaluation qui doit être un temps d’échange important, permet de faire le point sur vos connaissances (savoir) acquises ou à acquérir pour réaliser au mieux le travail qui vous est confié, sur vos compétences (savoir-faire) et sur votre manière d’être au travail (savoir-être). Elle doit également permettre de réexaminer votre fiche de poste et de la faire évoluer si nécessaire. L’évaluation aide à lister les points forts et les points faibles de votre activité afin de définir les axes de travail à développer pour l’année suivante et de formuler les besoins en formation qui seront étudiés dans le cadre du plan de formation, le cas échéant. Enfin, l’évaluation sert à établir une appréciation en s’appuyant sur des éléments objectifs concernant votre manière de servir et de travailler.
VOTRE
TEMPS DE TRAVAIL
Le temps de travail des agents territoriaux a été défini dans le cadre des lois de mise en œuvre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail (A.R.T.T). T). La réglementation tient compte des particularités statutaires de la fonction publique qu’il convient d’expliciter.
LA
DUREE DU TRAVAIL
Le décompte de la durée de votre travail se fonde sur la notion de temps de travail effectif, qui est « le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles». GENERALITES Elle est fixée à 35 heures par semaine, avec un décompte du temps réalisé sur une durée de travail effective de 1607 heures par an, n'incluant pas les heures supplémentaires taires susceptibles d'être effectuées. Cette durée peut être inférieure lorsque les emplois sont particulièrement insalubres ou contraignants, par décision de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, après avis du comité technique paritaire. taire. Elle peut aussi être organisée en cycles, déterminés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement après avis du comité technique paritaire. Sont définies la durée des cycles, les limites quotidiennes et hebdomadaires, les modalités és de repos et de pause. Vous trouverez toutes les précisions relatives à votre situation dans le règlement intérieur.
LE
TEMPS PARTIEL
Vous pouvez être autorisé à exercer votre activité à temps partiel. Dans certaines situations familiales ou liées au handicap, le travail à temps partiel est accordé de droit. Les agents non titulaires, employés depuis plus d'un an à temps complet et de façon continue, bénéficient également de la possibilité d'exercer leurs fonctions à temps partiel selon les modalités applicables aux agents titulaires. L’octroi du temps partiel se fait sous réserve des nécessités de service et suite à une demande écrite de votre part à l’autorité territoriale. ORGANISATION
DU TEMPS PARTIEL
La durée de service à temps partiel ne peut être inférieure au mi-temps. Il peut être défini dans le cadre d'un cycle de travail, mensualisé ou annualisé. Un régime particulier est prévu pour les personnels, relevant d'un régime d'obligations de service défini en heures hebdomadaires, qui exercent dans les écoles du 1er degré ou dans les établissements d'enseignement du second degré.
TEMPS
PARTIEL DE DROIT
L'autorisation d'exercer vos fonctions à temps partiel peut vous être accordée de plein droit dans les situations suivantes : A l'occasion de chaque naissance jusqu'aux trois ans de l'enfant ou de chaque adoption pendant les trois années suivant l'arrivée au foyer de l'enfant. Pour donner des soins à son conjoint, un enfant à charge ou un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave. Pour les fonctionnaires handicapés, après avis du médecin de prévention. Pour créer ou reprendre une entreprise (accordé pour une année renouvelable 1 fois maximum). Le travail à temps partiel de droit est accordé pour une durée égale à 50%, 60 %, 70 % ou 80 % du temps complet. Le temps partiel de droit peut être également organisé sur une base hebdomadaire ou annuelle, ou défini dans le cadre d'un cycle de travail. Dans tous les cas, il convient de formaliser votre demande par un courrier au Maire qui sera ensuite transmis à votre supérieur hiérarchique.
VOS
CONGES
Comme tous salariés, vous bénéficiez des congés, tant ant annuellement qu’occasionnellement pour divers événements de votre vie professionnelle et personnelle.
LES
CONGES ANNUELS
Il s’agit des droits à congés ouverts par votre emploi durant une année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Ainsi, sur cette période, la durée totale de vos congés est égale à 5 fois la durée de vos obligations hebdomadaires de service, calculée en jours ouvrés. Exemple : Un n agent travaillant 5 jours par semaine a droit à 5 fois 5 jours par an soit 25 jours au total. L’absence ce du service ne peut excéder 31 jours consécutifs, de ce fait le congé annuel est obligatoirement fractionné. Aussi, il est attribué un jour supplémentaire pour un congé de 5 à 7 jours pris hors de la période du 1er mai au 31 octobre et 2 jours supplémentaires ntaires à partir de 8 jours. Les congés doivent être épuisés au 31 décembre. Pour les congés non pris, les reports ne sont possibles que sur autorisation exceptionnelle, et ils ne peuvent donner lieu à indemnité compensatrice. Néanmoins, les non titulaires, es, n’ayant pas pu prendre la totalité de leurs congés pendant leur contrat perçoivent, au terme de celui-ci, ci, une indemnité compensatrice correspondant à 1/10ème de leur traitement brut. Votre demande de congé annuel doit être déposée auprès de votre chef de service ; l’acceptation par l’autorité territoriale est préalable à toute absence. Les fonctionnaires chargés de famille bénéficient d’une priorité pour le choix des périodes de congés annuels.
LES
AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE
Ces types d’autorisations d'absence sont divers et variés, avec l’objectif de vous permettre de vous absenter pour des motifs liés à votre santé, votre vie privée, sociale ou syndicale. La demande d'absence doit être effectuée auprès de votre responsable de service. La liste des autorisations d’absence est disponible dans le règlement intérieur. LE
CONGE DE REPRESENTATION
Les agents publics peuvent représentation dans les cas suivants :
prétendre
à
un
congé
de
Pour siéger comme représentant d’une association déclarée ou inscrite au registre des associations, Pour siéger comme représentant d’une mutuelle, dans une instance consultative ou non, instituée par une disposition législative ou réglementaire auprès d’une autorité de l’État à l’échelon national, régional ou départemental ou auprès d’une collectivité territoriale. Ce congé rémunéré est octroyé dans la limite maximum de 9 jours ouvrables par an et par agent. Il peut être fractionné en demijournées.
VOS
DROITS
FORMATIONS
ET OBLIGATIONS EN PERIODE DE FORMATION ION
La formation constitue un droit pour l’agent public, en vertu de la loi du 12 juillet 1983. La formation implique également des devoirs et des obligations à la charge du fonctionnaire, en vertu u de la loi du 12 juillet 1984. Ces obligations reposent sur un règlement des départs en formation: conditions d’accès, de durée, de prise en charge, de refus de participation, de conséquences sur la carrière. Ces obligations peuvent varier en fonction de la nature de la formation. Il existe en effet plusieurs types de formation:
1. 2.
3.
4. 5.
La préparation aux concours et aux examens d’accès à la Fonction Publique Territoriale La formation prévue par les statuts particuliers pour la titularisation ou le cas échéant pour la nomination dans la Fonction Publique Territoriale La formation dispensée en cours de carrière, soit en relation avec les fonctions exercées, soit en vue d’accéder à un nouveau cadre d’emplois, à un nouvel emploi ou à un nouveau grade La formation personnelle des fonctionnaires territoriaux suivie à leur initiative La formation d’adaptation à l’emploi, prévue par les statuts particuliers, suivie après la titularisation
LES
FORMATIONS DEMANDEES A L’INITIATIVE DE L’AGENT
Les agents territoriaux peuvent bénéficier, à leur demande, d’un cycle de préparation aux concours ou examens professionnels, d’une formation dispensée en cours de carrière ou d’une formation personnelle, sous réserve des nécessités de service. L’autorité territoriale ne peut opposer trois refus successifs à un agent qui demande à bénéficier d’une action de formation qu’après avis de la commission administrative paritaire.
LES
FORMATIONS STATUTAIRES
Les formations statutaires recouvrent les formations prévues par les statuts particuliers pour la nomination, la titularisation ou l’avancement de grade. Il s’agit de formations obligatoires qui s’imposent à l’agent s’il veut bénéficier de son déroulement de carrière. Les statuts particuliers des cadres d’emplois concernés prévoient les conditions dans lesquelles les agents sont invités à suivre ces formations : durée, étalement dans le temps, dispenses éventuelles.
VOTRE
POSITION DURANT LA FORMATION
Les agents sont maintenus en position d’activité durant leur formation (statutaire ou dispensée en cours de carrière) En revanche, l’agent qui a fait la demande d’une formation personnelle relativement longue peut bénéficier d’un congé ou d’une décharge partielle de service. Les conditions dans lesquelles les agents placés en congé peuvent percevoir une rémunération sont fixées par décret (lien avec le décret). Ce dernier prévoit également les conditions dans lesquelles cette rémunération peut être prise en charge par le centre de gestion.
VOS
CONDITIONS DE TRAVAIL
Vous arrivez sur un nouveau poste, au sein d’une nouvelle organisation. C’est le moment où vous devez concrètement prendre conscience de vos conditions de travail. En effet, que vous soyez administratif ou technique, ique, chaque poste à ses spécificités, ses risques et ses incidences sur votre santé. À ce titre, une sensibilisation à l’hygiène, la sécurité, et aux conditions de travail en général vous sera proposée par votre D.R.H
UN
PEU DE REGLEMENTATION
DES
ENJEUX REELS
La collectivité est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité. C’est pourquoi les locaux et installations de service doivent être aménagés de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers. De plus, on peut noter que les chefs de services engagent leur responsabilité et doivent faire respecter les consignes de sécurité et/ou prendre de nouvelles mesures.
L’ACCUEIL
SECURITE
La collectivité est tenue d’organiser une formation pratique pr en matière d’hygiène et de sécurité, pour tout agent nouvellement embauché, changeant de poste ou reprenant son activité après un arrêt de travail d’au moins 21 jours. Cet accueil sécurité, en présence de votre chef de service et/ou de l’assistant prévention a pour objectif de vous faire connaître les précautions à prendre pour assurer votre sécurité et celle de vos collègues. Pour cela, elle comprend:
Les risques généraux de la collectivité et les risques spécifiques du poste de travail Une information sur l’origine des risques et l’intérêt des mesures de prévention Une description de la collectivité Les dispositions obligatoires en la matière (règlement intérieur, accident de trajet, de service…) L’organisation de la sécurité (C.H.S, programme de prévention…) Les E.P.I, équipements de protection individuelle (présentation, utilité, obligations…) Les conduites à tenir (en cas d’accident, d’incendie, d’existence d’un risque…) LE
DROIT DE RETRAIT ET D’ALERTE
Ce droit vous est reconnu lorsque vous avez des motifs raisonnables de penser que votre situation de travail présente un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé ou si vous constatez une défectuosité dans les systèmes de protection. Vous pouvez alors légitimement vous retirer de votre poste de travail, non sans en avoir averti votre chef de service, ainsi que l’assistant prévention de votre collectivité.
VOS LA
INTERLOCUTEURS
MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE
Son rôle est d’assurer le suivi médical des agents des collectivités. Les médecins de prévention peuvent aussi conseiller l’autorité territoriale et mener des actions de prévention. Pour ce faire les agents rencontrent le médecin de prévention à l’occasion de plusieurs types de visites : La visite médicale d’aptitude : réalisée au moment de la prise de fonction, elle a pour objectif de s’assurer de la bonne aptitude au poste de travail et de rappeler les règles minimales de prévention L’examen de reprise : il s’agit d’apprécier la capacité de l’agent à reprendre son ancien emploi, si besoin la nécessité d’adapter ses conditions de travail. Elle s’effectue après une absence suite à une maladie professionnelle, un congé maternité, une absence d’au moins 8 jours après un accident de travail… L’examen de surveillance médicale spéciale : le médecin juge de la nature et de la fréquence d’examens qui lui permettront d’exercer une surveillance spéciale due aux exigences et aux risques des travaux réalisés par certains agents (utilisation de substances toxiques, de solvant, exposition au bruit…) La surveillance médicale particulière : le médecin juge de la nature et de la fréquence des examens pour les agents en situation particulière telle : la grossesse, le handicap, le changement d’activité…
LES
ASSISTANTS DE PREVENTION
Ce sont les agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiènes et de sécurité. Celui-ci a une mission d’assistance et de conseil. Il doit :
Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents Améliorer l’organisation et l'environnement de travail en adaptant les conditions de travail Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre Veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières ainsi qu’à la bonne tenue des registres de sécurité dans tous les services Il pourra être associé aux travaux du Comité Technique Paritaire
LE
C.H.S
Les questions d'hygiène et de sécurité du travail relèvent du comité d'hygiène et de sécurité. Le C.H.S doit : Connaître les projets d'aménagement et construction de bâtiments Participer à l'aménagement des postes de travail pour les handicapés Analyser les risques Faire procéder à une enquête en cas d'accident Discuter de la mise en œuvre d’actions de formation en hygiène et sécurité Suggérer toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail Connaître les règlements et consignes que l’autorité envisage d’adopter
VOS
RELATIONS SOCIALES
La construction d’une culture de la collectivité et d’un esprit d’équipe passe par une réelle prise en compte des actions sociales et syndicales. VOS COMITE
AVANTAGES SOCIAUX
DES
ŒUVRES SOCIALES
C’est une association de solidarité à caractère mutualiste qui permet à tous les agents actifs, retraités et à leur famille de bénéficier d’aides diverses. Vous pouvez individuellement y adhérer. Vous pourrez alors bénéficier cier de nombreux avantages : aides pour événements familiaux, journées détente, voyages, arbre de Noël…
COORDONNEES OORDONNEES DU C.O.S Mairie de Le Port BP 62004 97821 Le Port Cedex 0262 43 67 89 ou 02 62 43 10 49
LES MUTUELLES Ces organismes, dans un esprit mutualiste, ont pour but d’assurer des prestations dont vous avez besoin pour faire face aux aléass de votre vie quotidienne tant sur le plan professionnel qu'individuel. Leur mission est de vous assurer, en contrepartie du versement d’une cotisation, une prise en charge de tout ou partie de la part de vos dépenses de santé non remboursées par la Sécurité Sécur Sociale. Elles proposent également des contrats "maintien de revenu" en cas de maladie prolongée et/ou d’invalidité. La collectivité prend en charge une partie de ses frais sous réserve que la mutuelle soit labellisée. Vous trouverez tous les renseignements ements auprès de votre gestionnaire carrière-paie.
LES
SYNDICATS
Les syndicats ont pour rôle la conduite au niveau national avec le gouvernement de débats sur l'évolution des rémunérations et sur les questions relatives aux conditions et à l'organisation du travail. De même, certains sont représentés au sein des C.A.P et des C.T.P. Ils sont également qualifiés pour se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel, et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs des fonctionnaires. L’action syndicale au sein de la collectivité dispose de plusieurs moyens : Un local syndical : dans les collectivités de plus de 50 agents, avec des sections syndicales, Des représentants syndicaux : ils disposent de décharges d’activité de service et d’autorisations d’absence Des réunions syndicales (ne devant pas porter atteinte au bon fonctionnement des services) L’affichage et la distribution de documents peuvent avoir lieu au sein de la collectivité et pendant le service. Un exemplaire doit être remis à l’autorité territoriale Une formation syndicale : tout fonctionnaire en activité a droit, sous réserve des nécessités de service, à une formation syndicale de 12 jours ouvrables par an
MOBILITE
ET FIN DE FONCTION
Plusieurs dispositifs peuvent vous amener à quitter la Fonction Publique Territoriale, à la fin de votre activité ou au cours de celle-ci. celle ADMISSION
A LA RETRAITE
Pendant la durée de leur carrière, les agents titulaires à temps complet ou à temps non complet (effectuant au moins 28 heures par semaine) cotisent à la Caisse Nationale des Agents des Collectivités Col Locales (C.N.R.A.C.L). ). Les agents non titulaires et titulaires occupant occ un poste à temps non complet (moins de 28 heures par semaine) dépendent du régime général de la sécurité sociale et du régime de retraite complémentaire (I.R.C.A.N.T.E.C). Les agents peuvent à titre personnel s’affilier à des assurances complémentaires res du type « la PREFON » ou des assurances mutualistes ou privées. La demande écrite d’admission à la retraite doit être adressée à l’autorité territoriale au moins 6 mois avant le départ à la retraite. La collectivité est en mesure d’estimer d la pension C.N.R.A.C.L et constituera le dossier en indiquant les pièces justificatives à fournir. Le dossier de retraite pour le régime général est préparé par l’agent qui saisit directement ent les services de la C.R.A.M et de l’I.R.C.A.N.T.E.C
CHANGEMENTS D’ACTIVITE
LA
MUTATION SI VOUS ETES FONCTIONNAIRE
Vous pouvez quitter votre collectivité pour une autre collectivité ou un établissement public. Cela découle d’une démarche personnelle et n’implique aucun préjudice dans le déroulement de votre carrière. Ainsi, vous conservez votre ancienneté dans le grade et dans l’échelon que vous avez atteint. Votre carrière se poursuit dans la collectivité ou l’établissement d’accueil à qui est transmis votre dossier administratif. Cependant, vous devez respecter un délai de préavis de 3 mois. Votre mutation est prononcée par l’autorité territoriale d’accueil.
LE
CONGE DE MOBILITE
Si vous êtes employé en C.D.I, un congé de mobilité peut vous être accordé pour une durée de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Ce congé doit être utilisé afin d'être employé à durée déterminée auprès d'une autre personne morale de droit public. AUTRES
FINS DE FONCTION
LA
DEMISSION
Vous devez en faire la demande écrite auprès de l’autorité territoriale. Elle doit marquer votre volonté non équivoque de cesser définitivement vos fonctions. Votre cessation d’activité n’est effective que par acceptation de l’autorité territoriale qui déterminera alors votre date de départ. L’acceptation de la démission la rend irrévocable ; elle met ainsi fin à votre carrière, vous faisant perdre le bénéfice des concours de la F.P.T ainsi que votre ancienneté. Si l’autorité territoriale refuse votre démission, vous pouvez saisir la C.A.P qui émettra un avis motivé. Si vous êtes non-titulaire, vous devez respecter les délais de préavis, en fonction de votre ancienneté.
LE LICENCIEMENT
Vous pouvez être licencié dans les cas suivants : En cas de perte des conditions générales d’accès à la fonction publique territoriale (perte des droits civiques…) Soit pour insuffisance professionnelle, soit pour faute disciplinaire dans le respect des procédures (confer « Droits et Obligations »). Les stagiaires peuvent être licenciés pour insuffisance professionnelle ou faute, en cours ou en fin de stage, après avis de la C.A.P En cas de suppression de poste (emploi inférieur au mi-temps) pour des raisons économiques et après l’avis préalable du Comité Technique Paritaire En cas d’inaptitude physique totale et définitive pour raison de santé et après l’examen préalable d’un reclassement sur un autre poste. Dans ce cas et en fonction du statut de l’agent, la solution d’un licenciement ou d’une retraite pour invalidité sera envisagée après la saisie préalable des instances compétentes
MAIRIE DU PORT 9, rue Renaudière de Vaux B.P. 62004 97821 LE PORT CEDEX Tel : 02 62 42 87 00 Site Internet : www.ville-port.re