Bienvenue au parlement flamand by Vlaams Parlement

Bienvenue au Parlement flamand

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Bienvenue au Parlement flamand Comme vous le savez probablement déjà, la Flandre dispose de son propre parlement. Mais en connaissezvous les moindres détails ? Que se passe-t-il précisément dans cet édifice vitré que vous voyez parfois à la télévision ? Qui sont les personnes qui y travaillent ? Le Parlement flamand est l’endroit en Flandre où vous pouvez assister au travail des hommes et femmes politiques flamands. Avez-vous un avis sur ce qui est important et sur la manière dont les choses devraient se dérouler en Flandre ? Ces éléments sont entre autres abordés au Parlement flamand, car la grande diversité de notre société y est représentée. Autrement dit, vous décidez, vous aussi. Un parlement est un lieu d’échange et de confrontation d’avis et d’opinions. Les débats sont donc parfois animés entre les députés et le gouvernement ou entre la majorité et l’opposition. Cela fait partie du débat démocratique. Les décisions que prend le parlement ont des répercussions sur la vie des personnes qui vivent, travaillent et se détendent en Flandre. Notre enseignement, notre environnement,

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nos structures de soins et d’accueil des enfants, nos entreprises, nos clubs sportifs ou encore nos maisons de la culture : le Parlement ﬂamand prend des décisions dans tous ces domaines, avec votre participation et votre voix. Le parlement doit chaque jour mériter la conﬁance de la population. C’est pourquoi nous, les parlementaires, devons saisir les signaux émanant de la société et en tenir compte dans nos idées. Le parlement veut encourager le dialogue entre les parlementaires et les citoyens, mais aussi y contribuer. Cette brochure fait partie de ce dialogue. Elle vous apprendra qui travaille au parlement, comment nous travaillons, et de quels sujets nous débattons. Elle vous ouvre les portes de cette maison. J’espère que vous apprécierez la lecture de cette brochure et qu’elle répondra à vos questions. Jan Peumans Président

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Le Parlement flamand, un forum de la démocratie 1. Qu’est-ce que la démocratie ? Le terme démocratie vient du grec et signiﬁe « le pouvoir du peuple ». Autrement dit, les citoyens décident de la manière selon laquelle leur société fonctionne. La démocratie parlementaire implique que chaque citoyen majeur élit ses représentants. Pendant plusieurs années, ils décident alors de la politique dans un Etat ou une entité fédérée.

Discussion Le parlement représente donc beaucoup d’avis. Dans une véritable démocratie, il y a de la place pour les opinions divergentes, pour les voix critiques. Le parlement est le lieu par excellence où l’on mène le débat politque. Décision Après avoir débattu, le parlement doit prendre une décision. Il convient pour cela de chercher un soutien aussi large que possible ; c’est ce que l’on appelle une majorité. Une proposition ne deviendra loi (en Flandre, on appelle cela un décret) qu’au moment où une majorité aura approuvé la proposition. Minorité Il n’y a pas de majorité sans minorité. Cette minorité a le droit, et même le devoir, de s’exprimer de manière critique. Elle mène l’opposition. Le pluralisme, les divergences d’opinions et les conflits font donc partie de la démocratie. Tout le monde doit toutefois respecter ce qu’une majorité a approuvé au parlement. Telle est la théorie. Mais comment le Parlement flamand traduit-il tout cela dans la pratique ? Qui est représenté au forum flamand de la démocratie après les élections ? Comment le parlement fonctionne-t-il ? Quelles sont ses tâches ? Quelle est la répartition des tâches entre le parlement et le gouvernement ?

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La séparation des pouvoirs Les démocraties modernes du monde sont encore jeunes. Certaines existent depuis quelques siècles, mais la majeure partie d’entre elles n’ont que quelques dizaines d’années. Autrefois, la plupart des régimes étaient simples : le roi ou l’empereur détenait tous les pouvoirs. Il rédigeait les lois, commandait le pays, prélevait les impôts, était commandant en chef de l’armée et intervenait même en tant que juge. >

Le parlement = le pouvoir législatif rassemble les représentants qui sont élus par les citoyens. Le parlement déﬁnit les règles pour tout le monde. C’est ce que l’on appelle des lois au parlement fédéral, des décrets dans les entités fédérées, et des ordonnances dans la Région de Bruxelles-Capitale. Le parlement approuve aussi chaque année le budget et il contrôle le travail du gouvernement.

L’homme ordinaire n’était pas un citoyen, mais un sujet. Les citoyens ont heureusement peu à peu réalisé qu’un seul homme ne pouvait pas diriger tout un pays. La démocratie a alors fait son apparition. Une démocratie moderne est divisée en trois pouvoirs qui s’équilibrent :

Le gouvernement = le pouvoir exécutif assure l’exécution des lois approuvées et dirige le pays avec l’aide de ses fonctionnaires. Le gouvernement a un grand pouvoir. Celui-ci est toutefois limité, car le gouvernement a toujours besoin de l’aval du parlement.

Les cours et tribunaux = le pouvoir judiciaire statuent de manière indépendante en cas de contestations et de non-respect de la loi. Elles condamnent et sanctionnent si nécessaire. Grâce à l’indépendance dont jouissent les cours et tribunaux pour statuer, tous les citoyens ont des droits égaux.

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2. Comment devient-on député ﬂamand ? Lorsque vous votez, vous élisez les personnes qui vous représenteront au parlement. Vous ne pouvez pas élire n’importe qui au parlement. Les partis politiques présentent leurs listes de candidats aux électeurs et votre voix établit la puissance de chaque parti.

Quand les élections se déroulent-elles ?

Il y a des élections tous les cinq ans pour

le parlement fédéral (la Chambre des Représentants) les parlements des entités fédérées (et donc le Parlement ﬂamand) le Parlement européen

Il y a des élections tous les six ans pour

les conseils communaux les conseils provinciaux

Le Parlement ﬂamand est donc élu pour une législature de 5 ans et il ne peut pas être dissous durant celle-ci. Autrement dit, il ne peut pas y avoir d’élections anticipées. Si le parlement n’a plus conﬁance en son gouvernement ou en un certain ministre, il doit choisir un remplaçant.

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Que se passe-t-il après les élections ? Après les élections, les sièges du parlement sont distribués. Dans notre système, un même parti ne remporte pratiquement jamais la majorité lors des élections. Aucun parti n’est assez grand ou puissant pour y arriver. Les partis doivent donc collaborer. Ils forment une coalition.

Les partis qui représentent ensemble au moins la moitié + 1 des élus négocient pour former une majorité et gouverner ensemble. C’est généralement le parti qui compte le plus d’élus qui prend l’initiative des négociations. Une majorité au Parlement ﬂamand se compose d’au moins 63 membres : la moitié des 124 députés ﬂamands + 1.

3. Qui siège au Parlement ﬂamand ? Le Parlement ﬂamand compte

124 députés ﬂamands.

118 Les habitants de la Région ﬂamande élisent 118 membres. 6 Les habitants de la Région de Bruxelles-Capitale élisent 6 membres. +

Anvers

Flandre occidentale

Flandre orientale

Bruxelles 6

Limbourg

Brabant flamand

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Les députés sont membres d’un parti politique. Suite aux élections du 25 mai 2014, sept partis politiques comptent des députés au Parlement ﬂamand.

UF (Union des Francophones)

Groen

Vlaams Belang

N-VA (Nieuw-Vlaamse Alliantie)

sp.a (Socialistische Partij Anders)

Open Vld (Vlaamse Liberalen en Democraten)

CD&V (Christen-Democratisch en Vlaams)

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Groupe Si un parti compte trois membres ou plus, on parle de groupe. Un groupe comportant au moins cinq députés bénéﬁcie de ressources pour instaurer un secrétariat de groupe. Le président du groupe est le porte-parole.

Chaque député peut désigner un collaborateur qui l’assiste dans sa tâche aux frais du Parlement ﬂamand.

GREFFIER

GO NE

M CO

T IN

SEC. PRÉSIDENT

SEC.

U RIB

E AL

TRIBUNE DU PUBLIC

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Qui dirige le Parlement flamand ?

Le Parlement flamand élit chaque année sa direction, que l’on appelle le Bureau. Le président du Parlement flamand est aussi membre de ce Bureau et est donc élu chaque année. Le président mène la séance plénière du Parlement flamand et représente le parlement. Il décide de la validité et de la recevabilité des initiatives des députés. Il préside aussi le Bureau et le Bureau élargi.

Le Bureau est responsable de l’administration quotidienne du Parlement ﬂamand. Ses membres sont des députés de chaque groupe. Le Bureau élargi (le Bureau et les présidents de groupe) règle des affaires politiques, comme l’agenda des réunions au Parlement ﬂamand.

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4. Que fait le Parlement ﬂamand ? Le Parlement ﬂamand se penche sur tous les thèmes importants de notre vie. La vie en société nécessite que des accords soient conclus à ce propos, autrement dit que des lois soient promulguées.

Le Parlement flamand nomme et contrôle le gouvernement flamand, et dirige la politique gouvernementale > approuve le budget de la Flandre > débat les propositions de lois flamandes (que l’on appelle « décrets ») et se concerte à ce propos. >

Le Parlement flamand nomme et contrôle le gouvernement flamand, et dirige la politique gouvernementale Après les élections, les partis de la majorité rédigent un accord de gouvernement. Celui-ci indique ce que le nouveau gouvernement veut faire durant les cinq prochaines années. Les partis de la majorité présentent alors leurs ministres. La première tâche du nouveau parlement va consister à nommer le gouvernement et à lui donner sa confiance, sur la base de l’accord de gouvernement.

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Les ministres doivent rendre compte de chaque décision devant le parlement. Les députés peuvent contrôler les ministres de diverses manières : >

Les députés peuvent poser une question d’actualité durant l’heure de questions hebdomadaire de la séance plénière. Cette question doit porter sur un sujet dont il a récemment été question dans l’actualité. Dans les commissions, ils peuvent oralement soumettre une demande d’explication au ministre responsable. Ils peuvent aussi poser une question écrite au ministre. Le ministre doit y répondre dans les vingt jours. Une interpellation est plus coercitive qu’une question. S’ils ont recours à l’interpellation, les députés peuvent demander que le ministre se justiﬁe. Cela se fait souvent dans le cadre d’une commission. Si l’interpellation revêt un grand intérêt politique, elle passe en séance plénière. Si l’interpellateur n’est pas satisfait, il peut introduire une motion voire une motion de méﬁance votée en séance plénière.

Le parlement essaie d’inﬂuencer et d’adapter la politique du gouvernement.

Il soumet pour cela des recommandations et demande au gouvernement de prendre certaines mesures. Le parlement utilise alors des recours tels que des motions et des résolutions. Le Parlement flamand approuve le budget Un budget est un plan du gouvernement portant sur les recettes et les dépenses de l’année suivante. Chaque année en décembre, le Parlement flamand mène un débat à ce propos. Le parlement approuve ensuite le budget. Sans cette approbation, le gouvernement ne peut rien dépenser. Le Parlement flamand discute des décrets et les approuve Les lois et décrets règlent la manière d’interaction entre les citoyens et entre les autorités et les citoyens. Les lois s’appliquent à l’ensemble du pays, tandis que les décrets du Parlement flamand sont uniquement applicables en Flandre. Les députés flamands et le gouvernement flamand peuvent proposer des décrets. Le Parlement flamand débat des décrets proposés et les accepte ou les rejette.

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Que fait le gouvernement flamand ? Le gouvernement flamand dirige Le gouvernement flamand prend des initiatives pour diriger, pour bien utiliser les ressources financières, pour résoudre des problèmes sociaux, etc. Chaque ministre dresse un plan quinquennal pour ses compétences : c’est ce que l’on appelle la note politique. Chaque ministre rédige en outre tous les ans une note d’orientation. Il/elle évalue dans celle-ci la note politique et établit des plans pour l’année suivante. Les ministres peuvent aussi proposer un nouveau décret : ils rédigent dans ce cas un projet de décret. Le gouvernement doit d’abord approuver au complet la proposition d’un ministre. L’ensemble du gouvernement soumet ensuite cette proposition au Parlement flamand. Le gouvernement flamand établit un budget Chaque année, les ministres dressent un plan des recettes et des dépenses de l’année suivante. Ils font des choix sur la manière dont ils vont dépenser les ressources financières. Ils présentent ensuite ce budget au Parlement flamand. L’administration flamande Le gouvernement flamand est assisté par l’administration flamande et ses

45.000 fonctionnaires. Ce chiffre ne reprend pas les quelque 150.000 enseignants. Les services se trouvent surtout dans des bâtiments près la Gare du Nord, à Bruxelles. Il existe des bureaux régionaux pour certains services. Des agences spécialisées assurent aussi certaines tâches des autorités. Les agences flamandes les plus connues sont la VRT (radio et télévision flamandes), la société de transport flamande De Lijn, Kind en Gezin (pour les questions liées à l’enfance et à la famille), l’Openbare Afvalstoffenmaatschappij (OVAM, pour les déchets), et le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB, pour les questions liées à l’emploi et à la formation professionnelle). Le Parlement flamand, le gouvernement flamand et l’administration flamande forment ensemble les autorités flamandes Les médias se concentrent le plus sur le gouvernement. Les ministres sont mis en avant parce qu’ils sont responsables de l’administration quotidienne. Le parlement approuve quant à lui les règles, il vérifie si les règles sont bien appliquées par le gouvernement et il demande aux ministres de rendre compte.

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5. De l’idée à la décision Les hommes et les femmes politiques recherchent constamment des solutions aux problèmes de la société. Ils reçoivent des demandes d’organisations de citoyens et de syndicats. Etant donné que les décisions du Parlement ﬂamand ont de nombreuses conséquences sur la vie quotidienne, leur préparation demande tout un travail en amont. Bref, il y a un long chemin à parcourir entre l’idée et la décision.

Etape 1 /// Introduction d’une proposition ou d’un projet Un député flamand qui veut créer un décret (seul ou avec d’autres députés) introduit une proposition de décret. Si la proposition provient du gouvernement flamand, on parle de projet de décret. Si un député flamand veut que le parlement prenne uniquement position par rapport à une situation sociale ou un problème, il peut introduire une proposition de résolution. Etape 2 /// Discussion au sein de la commission Le projet ou la proposition de décret ou la proposition de résolution est abordé au sein d’une commission parlementaire. Une commission est un groupe de députés qui se sont spécialisés dans un certain sujet. Ainsi, il existe des commission pour l’Enseignement, pour le Bien-être, pour la Culture, pour les Travaux publics, etc.

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Chaque commission compte quinze membres permanents et quinze suppléants, répartis selon la puissance des groupes. Si un membre permanent ne peut pas assister à la commission, un suppléant peut le remplacer et disposer d’un droit de vote. D’autres parlementaires peuvent participer à la réunion de la commission, mais ne peuvent pas voter. Chaque commission élit un président, qui convoque les réunions et les dirige. Les commissions se réunissent du mardi au vendredi.

Les députés de la commission compétente discutent aussi des éventuelles adaptations du texte présenté. Ces adaptations s’appellent des amendements. Les requêtes des citoyens y sont aussi abordées (voir p. 28). Les débats sont suivis par un vote provisoire. Le texte de la proposition ne passe à la séance plénière que lorqu’il a été approuvé par la majorité des membres de la commission.

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Commissions ad hoc Le Parlement ﬂamand décide parfois de créer une commission ad hoc, qui travaillera sur un seul thème. Les débats menés au sein de cette commission sont suivis par un débat thématique à la séance plénière.

Il y a déjà eu par le passé des débats thématiques sur la pauvreté et l’exclusion, la mobilité, l’enseignement supérieur, l’aide spéciale à la jeunesse, ou encore l’environnement et la santé.

Etape 3 /// La séance plénière

Se réunir en séance plénière signifie se réunir publiquement, avec l’ensemble des députés. Le Parlement flamand se réunit en séance plénière, avec tous les députés, tous les mercredis. Les députés lisent d’abord le rapport des discussions en commission sur les propositions approuvées. Ils peuvent ensuite à nouveau discuter à propos de ces propositions. Ils introduisent d’éventuels amendements et procèdent au vote final sur la proposition. Un vote n’est valable que si plus de la moitié des députés sont présents à la séance. Si le parlement approuve une proposition de résolution, le gouvernement flamand doit l’exécuter. Il y a une étape supplémentaire pour les décrets.

Les députés ont un agenda chargé : > Ils sont attendus aux séances plénières (le mercredi aprèsmidi) et aux réunions des commissions. Ils suivent pour cela certains sujets avec beaucoup d’attention. Ils parcourent la littérature, mènent des entretiens avec des personnes actives sur le terrain, écoutent les besoins des citoyens et développent de bonnes connaissances sur le dossier. > Ils entretiennent le contact avec leurs organisations respectives, sont ouverts aux questions des citoyens, participent aux réunions ou aux événements. > Ils participent aux réunions avec leur parti ou organe de parti, comme le bureau de parti, et préparent le travail parlementaire lors des réunions de groupe.

Etape 4 /// Homologation par le gouvernement flamand Lorsqu’un décret est approuvé en séance plénière, il est signé par le Ministre-Président flamand et publié au Moniteur belge. Le gouvernement flamand doit à présent veiller à l’application du décret.

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Le Parlement flamand représente la Flandre Le Parlement flamand prend des décisions par rapport à des sujets qui touchent les citoyens de près. Le Parlement flamand a donc une grande influence sur la vie de chaque Flamand (environnement, écoles, bien-être, etc.). Il est responsable de la manière dont la Flandre prend forme et il recherche la meilleure notoriété publique possible. Vos impôts doivent être bien utilisés. C’est pourquoi le Parlement flamand statue chaque année sur le budget de la Flandre.

6. Sur quels sujets le Parlement flamand peut-il prendre des décisions ? Il s’agit des compétences des autorités flamandes depuis la sixième réforme de l’Etat de 2013-2014. Les titres des journaux illustrent comment les règles et décrets flamands touchent de près à notre vie quotidienne. Aide aux personnes Protection de la jeunesse > Politique de la jeunesse > Politique de la famille (Kind en Gezin) > Allocations familiales, primes de naissance et primes d’adoption > Accueil des enfants > Politique des personnes âgées et des personnes handicapées > Politique de l’égalité des chances > Intégration des migrants > Maisons de justice >

« Le Parlement flamand approuve la Prime à l’enfance : plus de chances pour les enfants souffrant de troubles du développement »

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Soins de santé Politique des hôpitaux > Soins de santé préventifs > Soins à domicile > Politique des personnes âgées et des maisons de repos > Soins de santé mentale > Aide aux personnes handicapées >

Législation linguistique L’usage des langues par les autorités > L’usage des langues dans la vie professionnelle >

« Le Parlement flamand débat encore une fois sur la langue à utiliser dans les convocations en Périphérie flamande »

« L’opposition pointe lors d’un débat animé les longues listes d’attente dans les soins aux personnes handicapées »

Culture Arts > Patrimoine culturel > Musées > Bibliothèques > Médias (VRT) > Sport et tourisme >

« Le Parlement flamand demande dans une résolution que l’on accorde de l’attention aux artistes professionnels »

Enseignement Tous les aspects de la politique d’enseignement, > Sauf quelques sujets, comme l’instruction obligatoire et les pensions des enseignants, qui sont une compétence fédérale. >

« Réforme de l’enseignement : la commission Enseignement organise une nouvelle série d’audits avec des experts »

« Ministre sur la sellette à propos de la troisième chaîne VRT »

« La politique sportive flamande promeut le sport respectant les impératifs de santé et d’éthique »

« Le Parlement flamand peut aussi supprimer une réglementation : le décret sur les agences de voyages supprimé après les critiques de l’opposition et de la majorité »

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Les institutions autonomes

de l’Enfant, le Parlement flamand peut développer une politique favorable Le Parlement flamand aux enfants. Le Commisa créé plusieurs institusariat aux Droits de tions autonomes qui ont l’Enfant a été créé par le entre autres pour mission décret du 15 juillet 1997. de le conseiller. Vlaamse Ombudsdienst Kinderrechtencommis(Service flamand de sariaat (Commissariat Médiation) aux Droits de l’Enfant) Le Service flamand de Le Commissariat aux Médiation étudie les Droits de l’Enfant défend plaintes relatives à les intérêts des enfants l’administration flaet conseille le Parlement mande, fait des propoflamand. Il veille de sitions et soumet des manière indépendante avis. Le service signale au respect du traité de aussi au président du l’ONU sur les droits de Parlement flamand les l’enfant. Avec l’avis du infractions au code Commissariat aux Droits déontologique des

Environnement et politique de l’eau Protection de l’environnement > Politique des déchets (OVAM) > Eau potable > Epuration des eaux usées > Egouts >

« La Flandre parmi les bons élèves européens pour la gestion écologique des déchets » « Une nouvelle réglementation organique pour les communes, les CPAS et les provinces »

Communes et provinces Ressources ﬁnancières > Contrôle administratif

députés flamands. Le Service flamand de Médiation a été créé par le décret du 7 juillet 1998. Vlaams Vredesinstituut (Institut flamand pour la Paix) L’Institut flamand pour la Paix effectue des études scientifiques, collecte des informations, et informe et conseille le Parlement flamand ainsi que le public sur des questions liées à la paix. L’Institut pour la Paix veut aider à développer une culture de la paix en Flandre, en Europe et dans le monde. Il a été par le décret du 7 mai 2004.

Travaux publics, mobilité et sécurité routière > Voiries > Voies navigables et navigation intérieure > Ports maritimes > Aéroports régionaux > Transport régional (De Lijn) > IBSR et contrôle technique > Formation à la conduite, auto-écoles et centres d’examen « Grosse confrontation entre le ministre et l’opposition sur le verdissement de la taxe de circulation »

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Emploi > Politique liée au marché du travail et médiation professionnelle (VDAB) > Programmes d’emploi « Enfin un accord de carrière pour les 50 ans et plus et les jeunes peu qualifiés »

Economie Soutien aux entreprises > Permis pour les établissements commerciaux > Commerce extérieur > Etudes statistiques >

Logement Construction de logements sociaux > Soutien ﬁnancier au logement > Location commerciale et location d’habitations, bail et expropriation >

« Les primes de location et le Fonds de garantie locative offrent une plus grande sécurité aux locataires et aux loueurs »

Aménagement du Territoire Plans d’aménagement > Permis de construire > Rénovation urbaine > Monuments et paysages >

« Les mesures de relance pour les entreprises ne vont pas assez loin d’après l’opposition flamande » « Questions d›actualité au Parlement flamand sur les permis pour les méga centres commerciaux »

Energie Distribution d’électricité et de gaz naturel > Promotion de la consommation énergétique rationnelle >

« Le Parlement flamand réforme l’aide pour l’énergie renouvelable »

Agriculture et pêche en mer Aide aux entreprises agricoles et horticoles > Promotion de l’alimentation (VLAM) >

« Un débat passionnant sur un Plan politique pour l›Espace en Flandre »

Aménagement rural et préservation de la nature > Remembrement > Parcs « Le Ministre annonce > Forêts que le nouveau Zwin prend forme » > Chasse > Pêche > Bien-être animal Etude scientiﬁque sur les compétences de la Flandre Affaires étrangères Traités internationaux sur les compétences de la Flandre > Commerce extérieur >

« Le Parlement flamand opte résolument pour une pêche européenne durable »

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Qui décide de quoi en Belgique ?

En tant que citoyen, vous êtes confronté dans notre pays à six autorités différentes : il s’agit des « plus petites » aux « plus grandes » des communes, des provinces, des régions, des communautés, des autorités fédérales et des autorités européennes. Mais qui décide précisément de quoi ?

Voici quelques exemples : La commune Vous pouvez vous adresser à votre commune pour une nouvelle carte d’identité ou un passeport, pour un livre de la bibliothèque ou pour un permis de construire. La commune s’occupe de la collecte des déchets ménagers, du nettoyage des rues et de l’aménagement des voies communales. Le CPAS communal octroie le revenu d’intégration aux citoyens bénéﬁciant d’un revenu trop faible.

La province La province délivre les permis environnementaux et coordonne la prévention contre la toxicomanie. La restauration des monuments protégés et l’entretien des cours d’eau non navigables font aussi partie de ses tâches. La province octroie des subsides à des associations et forme les fonctionnaires communaux.

Flandre La Communauté ﬂamande est compétente pour l’usage des langues, la culture, l’enseignement et les soins aux personnes qui ont besoin d’aide. La Région ﬂamande est entre autres responsable de l’économie, de l’emploi, du logement, des travaux publics, de l’énergie, du transport, de l’environnement et de l’aménagement du territoire en Flandre.

België Les autorités fédérales peuvent envoyer des troupes dans des régions en guerre (défense) et gèrent les prisons (justice). Elles payent aussi les pensions (sécurité sociale), défendent notre

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pays contre le terrorisme (ordre public) et fournissent les plaques d’immatriculation (traﬁc). Elles dirigent aussi des entreprises publiques comme la SNCB, gèrent la dette de l’Etat (ﬁnances) et représentent notre pays aux Nations unies (politique étrangère). >

Union européenne L’Union européenne inﬂue sur notre vie de nombreuses manières. L’euro est déjà devenu la monnaie de 19 Etats membres de l’Union. L’Europe déﬁnit la quantité de poisson qui peut être pêchée par Etat membre. D’autres règles européennes traitent de l’étiquetage des denrées alimentaires ou des tarifs GSM.

Que se passe-t-il en cas de conflit entre les différentes autorités ? Que se passerait-il si le Parlement ﬂamand approuvait un décret sur le service militaire, qui est une compétence fédérale ? Ou si le Parlement wallon intervenait sur le territoire ﬂamand en protégeant par un décret les dunes d’Oostduinkerke. Tout citoyen ou les autorités qui se sentiraient lésées pourraient alors introduire une plainte auprès de la Cour constitutionnelle. Cette Cour peut annuler une loi ou un décret.

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7. Communautés et Régions Nous pouvons répartir les décisions ﬂamandes en deux grands groupes de compétences : les matières communautaires (qui sont liées aux citoyens) et les matières régionales (qui sont liées au territoire). Les compétences communautaires sont les suivantes > Aide aux personnes > Soins de santé > Culture > Législation linguistique > Enseignement Les compétences régionales sont les suivantes > Environnement et politique de l’eau > Communes et provinces > Travaux publics et transport > Emploi > Economie > Energie > Agriculture et pêche maritime > Logement > Aménagement du territoire > Aménagement rural et conservation de la natured

Les communautés La Belgique en divisée en une Communauté flamande, une Communauté française et une Communauté germanophone. > La Communauté flamande comprend tous les habitants de Flandre et les Flamands bruxellois. Les Flamands bruxellois sont les habitants de la région bilingue de Bruxelles-Capitale qui parlent néerlandais. > La Communauté française comprend tous les habitants de Wallonie et les Bruxellois francophones. > La Communauté germanophone comprend tous les habitants des neuf communes germanophones situées dans l’est de la Belgique. Les régions La Belgique est en outre divisée en trois Régions : la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale. > La Région flamande couvre le territoire des cinq provinces flamandes. > La Région wallonne couvre le territoire des cinq provinces wallonnes. On y retrouve aussi les neuf communes germanophones. Celles-ci ne forment donc pas une région à part entière. > La Région de Bruxelles-Capitale couvre le territoire des dix-neuf communes de Bruxelles.

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Chaque communauté et chaque région disposent de leur propre parlement et de leur propre gouvernement. En tout, la Belgique devrait donc compter sept parlements et sept gouvernements : 3 communautés + 3 régions + 1 autorité fédérale = 7 parlements et 7 gouvernements.

Nous n’avons toutefois « que » six parlements et six gouvernements, car le Parlement flamand et le gouvernement flamand dirigent aussi bien la Communauté flamande que la Région flamande.

LES COMMUNAUTÉS

LES RÉGIONS

COMMUNAUTÉ FLAMANDE

RÉGION FLAMANDE

COMMUNAUTÉ FRANÇAISE

RÉGION WALLONNE

COMMUNAUTÉ ALLEMANDE

RÉGION BRUXELLES-CAPITALE

L’ENTITÉ FÉDÉRÉE FLAMANDE

UN SEUL PARLEMENT, UN SEUL GOUVERNEMENT

FLANDRE BRUXELLES

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Notre structure fédérale : une grande évolution depuis 1830 D’un Etat unitaire ...

La Belgique a été fondée en 1830. Elle comptait alors un seul parlement et un seul gouvernement. Le pays était bel et bien divisé en communes et provinces, mais les lois du parlement national s’appliquaient à tous les Belges. Les ministres dirigeaient l’ensemble du territoire belge. A cette époque, le français était la seule langue ofﬁcielle pour le parlement, l’administration, l’armée et l’enseignement supérieur. Cette situation a été source de tensions entre les Flamands et les Wallons. A partir de la seconde moitié du dix-neuvième siècle, le Mouvement ﬂamand (Vlaamse Beweging) a milité pour la reconnaissance du néerlandais en tant que langue à part entière, outre le français. Cette reconnaissance a été concrétisée avec les lois linguistiques de 1873 et ultérieures. ... à une fédération

Après la Seconde Guerre mondiale, les tensions entre la Flandre et la Wallonie se sont accures. L’idée selon laquelle les Flamands et les Wallons feraient mieux de prendre chacun des décisions quant à certains sujets était de plus en plus d’actualité. C’est pourquoi le Parlement belge a approuvé six réformes de l’Etat entre 1970 et 2014. Elles ont progressivement

transformé l’Etat unitaire que formait la Belgique en un Etat fédéral. La Flandre et la Wallonie ont ainsi bénéﬁcié d’une plus grande autonomie. Pourquoi la structure étatique belge est-elle si compliquée ?

La Belgique compte deux types d’entités fédérées : les communautés et les régions. C’est ce qui rend notre structure étatique compliquée. Cette répartition en régions et communautés est apparue suite au fait que les Flamands et les Wallons voulaient chacun un Etat fédéral pour des raisons différentes. > Les Flamands visaient surtout une autonomie culturelle pour tous les néerlandophones, y compris les Flamands bruxellois. C’est pourquoi trois communautés ont été formées : la Communauté ﬂamande, la Communauté française et la Communauté germanophone. Le terme « communauté » renvoie au groupe de population, qui doit pouvoir prendre ses propres décisions. > Les Wallons voulaient surtout pouvoir mener leur propre politique socio-économique. C’est pourquoi trois régions ont été formées : la Région ﬂamande, la Région wallonne et la Région de BruxellesCapitale. Le terme « région » fait référence au territoire.

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8. Le budget de la Flandre Entre 1970 et 2001, de nombreuses compétences ont été attribuées à la Flandre. La sixième réforme de l’Etat de 2014 lui en a encore conféré d’autres. Or, la Flandre a besoin d’argent, de beaucoup d’argent, pour pouvoir assurer la bonne exécution de toutes ces tâches. Pensez par exemple à ce que coûte l’enseignement, l’accompagnement des personnes handicapées, ou encore la construction des halls sportifs et des centres culturels.

La Flandre reçoit toujours une grande partie de cet argent de l’Etat fédéral (une dotation). La Flandre peut prélever des impôts, par exemple par le précompte immobilier, les droits d’enregistrement et les droits de succession. Suite aux réformes de l’Etat de 2001 et 2014, la Flandre peut prendre plus de décisions par rapport aux recettes générées par les impôts régionaux.

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Le budget de 2015 présentait la répartition de recettes et de dépenses suivante.

2,10 milliard (5,5%) Autres resources

23,13 milliard (60,4%) Dotation de l'État fédéral

RECETTES

5,59 milliard (14,6%)

Recettes d'impôts flamandes

€ 38,34 milliard 2015

7,47 milliard (19,5%) Recettes des surtaxes flamandes

Budget 2015

195,9 million (0,5%)

Relations internationales

681,3 million (1,8%)

189,6 million (0,5%) Agriculture, pisciculture

Aménagement du Territoire, Logement

132,3 million (0,3%)

828,6 million (2,2%)

Politique générale

Environnement et Énergie

128,8 million (0,3%)

1.279,0 million (3,3%)

Fonction publique

Culture, Jeunesse, Audiovisuel et Multimédia

1.444,8 million (3,8%) Economie, Recherche et Technologies nouvelles

10.907,4 million (28,5%)

DEPENSES

2.459,4 million (6,4%)

Gestion financière

Éducation

€ 38.292 million

2.936,9 million (7,7%)

2014

Pouvoirs locaux

3.012,5 million (7,9%)

Travaux publics et Mobilité

3.721,5 million (9,7%)

Emploi

10.418,1 miljoen (27,2%) Santé, Affaires sociales

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Suite à la sixième réforme de l’Etat, la Flandre pourra décider d’un montant beaucoup plus important. Le budget ﬂamand passe en effet au total d’environ 28 milliards d’euros à environ 38 milliards d’euros. Jusqu’en 2014, l’Enseignement et la Formation étaient les principaux postes budgétaires, représentant environ 40% du budget total. A partir de 2014, ils ne représenteront plus que 28% environ. Parallèlement, le budget réservé au Bien-être, à la Santé publique et à la Famille passera de 3,8 à plus de 10 milliards d’euros, pour pratiquement égaler celui de l’Enseignement. 34% des recettes de la Flandre proviennent désormais des impôts ﬂamands. Avant 2014, ce pourcentage ne s’élevait qu’à environ 20%.

Comment un budget est-il établi ? Etablir un budget revient à faire des choix. Or, faire des choix, c’est exactement ce dont traite la politique. Chaque année, le gouvernement flamand dresse un budget pour une année complète. Il le transcrit dans des décrets budgétaires. On y retrouve les recettes estimées (provenant des impôts et des dotations fédérales) et les dépenses estimées pour toutes les tâches incombant aux autorités. Le Parlement flamand mène des débats approfondis sur ces décrets budgétaires et les vote ensuite, d’abord en commission, puis en séance plénière. Le gouvernement vérifie régulièrement si le budget est toujours respecté (contrôle budgétaire). Le gouvernement doit parfois apporter des modifications au budget, appelées ajustements budgétaires.

EMPLOI AFFAIRES SOCIALES budget avant 2014

± € 28 milliards

LOGEMENT

budget après 2014

± € 38 milliards

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Comment savoir ce qu’il se passe au Parlement flamand ? Si vous avez mandaté quelqu’un au parlement, vous voudriez certainement savoir si cette personne fournit du bon travail et ce qu’elle fait. La coupole qui orne notre édifice symbolise l’ouverture du Parlement flamand. Une coupole est non seulement un élément qui rassemble (tout le monde doit se sentir chez soi sous cette coupole), mais c’est aussi un élément transparent. Vous aimeriez savoir ce que font les députés flamands ? Vous trouverez de plus amples informations via l’un des canaux suivants :

Le site Web du Parlement flamand Vous trouverez sur le site www.vlaamsparlement.be toutes les informations sur le travail du Parlement flamand: agendas et procès-verbaux des séances, communiqués de presse, documents parlementaires, etc. Vous y trouverez aussi des informations sur les députés flamands, le fonctionnement et le règlement du Parlement flamand, et les deux bâtimentsbureaux. Le site Web vous permet même de suivre les séances plénières en direct et en différé. Assister aux séances Les séances du Parlement flamand sont publiques (tant les réunions des commissions que les séances plénières). Vous pouvez les suivre de la tribune publique. Le public ne peut pas perturber les débats. Présentez-vous les jours des séances à l’entrée réservée aux visiteurs, Rue de Louvain/Leuvenseweg 27 (cf. le plan d’aacès). Citoyens majeurs et actifs En tant que citoyen, vous pouvez introduire une requête, que ce soit seul ou en tant que groupe. Vous jouissez donc d’un droit de pétition. Si au moins 15.000 personnes ont signé la requête, une commission doit assurer un traitement détaillé de votre demande. Le premier signataire de la pétition peut expliquer la requête à la commission.

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Citons parmi deux exemples récents la « Pétition sur le transport collectif d’élèves pour les enfants diabétiques » et la « Pétition sur l’indemnisation du réseau pour les panneaux solaires ». D’autres personnes prennent aussi la parole au Parlement flamand. Le parlement invite en effet régulièrement des spécialistes ou des experts afin qu’ils fournissent des explications sur un certain sujet. C’est ce que l’on appelle des auditions. Prendre contact avec un député Vous pouvez communiquer votre avis ou votre réflexion aux députés. Les coordonnées des députés sont mentionnées sur le site Web du Parlement flamand.

Réseaux sociaux Le Parlement ﬂamand vous informe aussi via Facebook et Twitter. Suivez nous sur facebook.com/VlaamsParlement ou sur Twitter: @vlaparl. Informations via les médias Les journalistes informent les citoyens de ce qu’il se passe au parlement. Ils observent la politique ainsi que le travail fourni au parlement avec un regard critique. Les séances plénières sont retransmises sur Actua TV et Villa Politica sur la chaîne Eén. Visites Si vous souhaitez visiter le Parlement ﬂamand, vous pouvez demander une visite de groupe ou rejoindre une visite de groupe en tant que visiteur individuel. Vous recevrez lors de cette visite des explications sur le fonctionnement

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et le rôle du Parlement ﬂamand. L’architecture des bâtiments et les œuvres d’art seront aussi abordées. Une visite dure environ une heure et demie. Pour demander une visite, appelez au +32 (0)2 552 46 11.

De Loketten Le Parlement ﬂamand dispose avec De Loketten d’un superbe centre d’accueil avec grand écran, coin lecture et salle d’exposition. Toutes les visites commencent à De Loketten. Un centre informatif et interactif pour les visiteurs, qui fournira de plus amples informations sur le Parlement ﬂamand, sera bientôt aménagé dans De Loketten.

De Loketten Rue de la Croix de Fer 99, 1000 Bruxelles Tél.: +32 (0)2 552 46 11

Le service éducatif du Parlement flamand Le service éducatif développe du matériel éducatif sur le fonctionnement de notre démocratie et le rôle du Parlement flamand. Ce service du Parlement flamand a pour but de soutenir les professeurs et les formateurs dans leur mission visant à former les enfants, les jeunes et les adultes à devenir des citoyens actifs et démocrates. Le service éducatif organise pour les élèves des programmes

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éducatifs permettant aux jeunes d’apprendre via un jeu de simulation comment fonctionne une concertation démocratique. Le service organise également avec le Parlement bruxellois des classes de dialogue, dans lesquelles une classe ﬂamande et une classe bruxelloise

abordent des sujets qui passionnent les jeunes. Le service éducatif organise les visites et travaille sur le centre des visiteurs de De Loketten. Vous trouverez de plus amples informations sur l’offre éducative sur www.dekrachtvanjestem.be.

Adresse et plan du Parlement ﬂamand Le Parlement ﬂamand se situe Rue Ducale, au cœur de Bruxelles.

Kinderrechtencommissariaat (Commissariat aux Droits de l’Enfant) Rue de Louvain 86, 1000 Bruxelles Téléphone : +32 (0)2 552 98 00 Fax : +32 (0)2 552 98 01 kinderrechten@vlaamsparlement.be www.kinderrechtencommissariaat.be

Les coordonnées des députés flamands, des groupes politiques, des services du Secrétariat général, etc. sont indiquées sur le site Web www.vlaamsparlement.be. Vous pouvez également nous suivre sur Twitter (@ Vlaamse Ombudsdienst vlaparl) ou Facebook (/VlaamsParlement) (Service de Médiation flamand) Rue de Louvain 86, 1000 Bruxelles Adresse postale Téléphone : +32 (0)2 552 98 98 Parlement flamand, 1011 Bruxelles Fax : +32 (0)2 552 98 50 info@vlaamseombudsdienst.be ou Visiteurs klachten@vlaamseombudsdienst.be Rue de Louvain 86, 1000 Bruxelles www.vlaamseombudsdienst.be

Visites/Centre des visiteurs De Loketten Rue de la Croix de Fer 99, 1000 Bruxelles rondleidingen@vlaamsparlement.be Téléphone : +32 (0)2 552 46 11 Fax : +32 (0)2 552 45 90

Vlaams Vredesinstituut (Institut ﬂamand pour la Paix) Rue de Louvain 86, 1000 Bruxelles Téléphone : +32 (0)2 552 45 91 Fax : +32 (0)2 552 44 08 vredesinstituut@vlaamsparlement.be www.vlaamsvredesinstituut.eu

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Colophon

Rédaction : Direction Communication, Information et Relations extérieures du Parlement ﬂamand Rédaction ﬁnale : Liesbeth Van den Berghe (www.bloknoot.be) Winke Brits (www.wablieft.be) Traduction : Oneliner, Sint-Niklaas Mise en page : Karakters, Gand Impression : Artoos, Kampenhout Date de clôture : 31 janvier 2015 Editeur responsable : Julie Clément, directrice Communication, Information et Relations extérieures Wettelijk Depot D/2014/3933/5

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Plan

De Loketten Rue de la Croix de Fer 99

M Madou

Rue de la Loi

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Arts-Loi

Rue Royale

Parc de Bruxelles

Rue Ducale

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(Petite Ceinture)

Boulevard du Régent

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Avenue des Arts

Rue Royale

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Visiteurs aux réunions Rue de Louvain 27

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Parlement ﬂamand Rue Ducale 6

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Rue de Louvain 86 3

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Commissariat aux Droits de l’Enfant Service de Médiation flamand Institut flamand pour la Paix

Place Madou

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Rue du Congrès

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Visiteurs Parlement Flamand

Art

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Gare Centrale M

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www.vlaamsparlement.be

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