Rapport d'activité 2013 by CDC Vouglaisien Service communication

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013

2 basses rues - BP 500 17 - 86190 Vouillé Tel : 05 49 51 93 68 - Fax : 05 49 54 17 49 cc-pays-vouglaisien@cg86.fr - www.vouglaisien.com

Sommaire Préambule Partie 1 Présentation

page

La Communauté de communes : objet

Le fonctionnement de la Communauté de communes

Les compétences de la Communauté de communes

Partie 2 Organisation 1.

L’effectif

Organigramme du personnel au 30 décembre 2011

Les finances de la Communauté de communes

Partie 3 Bilan des actions menées en 2013 1.

Finances, Administration

Personnes âgées, personnes en difficulté

Petite enfance, jeunesse et emploi

Gestion des déchets, énergies renouvelables

Economie, voirie, aménagement et bâtiments

Communication

Tourisme, Urbanisme, Logement, Déplacement

Culture

Préambule La Loi n°99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplicité de la coopération intercommunale, apporte une innovation importante en matière de communication des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). L’article L5211-39 est rédigé comme suit : « Le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune ou à la demande de ce dernier. Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale. » De plus, le Décret n°2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, en son Article 2, stipule : « Lorsque la compétence en matière d’élimination des déchets ménagers et assimilés a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale, le contenu du rapport sur la qualité et le prix du service est intégré dans le rapport prévu à l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales. Le contenu du rapport annuel à intégrer dans le rapport prévu à l’article L. 5211-39 concerne uniquement la partie des indicateurs techniques et financiers devant y figurer obligatoirement. Lorsque l’établissement public de coopération intercommunale n’entre pas dans le champ d’application de cet article, le rapport sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets est transmis aux maires des communes membres, qui en font rapport à leurs conseils municipaux, avant le 30 septembre. Le contenu du rapport sur le service d’élimination des déchets est tenu à la disposition du public au siège de l’établissement public de coopération intercommunale et, dès sa transmission, dans les mairies des communes membres.» Ce rapport est élaboré par le service communication, en collaboration avec l’ensemble des services de la Communauté de communes.

PrĂŠsentation de la CommunautĂŠ de communes

Partie 1

1. La Communauté de communes : objet Selon la loi ATR (Administration Territoriale de la République) du 6 février 1992 sur l’intercommunalité et celle relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale de 1999, une Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale « regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave ». Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. La Communauté de communes du Vouglaisien, structure intercommunale née le 1er janvier 1998, s’est substituée au SIVOM créé en 1970. Depuis plus de quarante ans, plusieurs communes associent leurs savoir-faire afin de mettre en oeuvre des projets et favoriser l’émergence d’équipements d’envergure à destination de l’ensemble de la population.

2. Le fonctionnement de la Communauté de communes I - Localisation au sein du Pays des 6 Vallées Inscrite dans le Pays des 6 vallées, espace de concertation, de mutualisation de moyens, d’information, la Communauté de communes adhère au projet de développement articulé autour des 5 axes suivants (selon la charte validée en octobre 2004). • Rendre le Pays attractif pour un développement économique diversifié, • Donner envie de vivre, de venir et de rester au Pays, • Gérer et valoriser les ressources naturelles dans le cadre d’un développement durable, • Développer l’identité du Pays autour de la création et de la démocratie participative, • Etablir des liens durables avec les autres territoires. En 2013, le Pays des 6 vallées est composé de 38 communes, organisé en 4 Communautés de communes (Vouglaisien, Mélusin, Vonne et Clain et de la Villedieu du Clain) et compte près de 51 400 habitants. Les principales actions du Pays des 6 Vallées consistent en l’élaboration et la gestion des contrats de territoire et d’autres dispositifs (Contrat Local Initiative Climat, Leader…). Ses domaines principaux d’intervention sont la culture, le sport, le développement économique, le tourisme et l’identité du Pays, l’environnement et le climat. Le Comité Syndical du Pays, composé d’élus représentant les Communautés de communes membres et du Conseil Général, fonctionne avec un président et des vice-Présidents. Il est en lien avec le conseil de développement composé de 3 collèges (élus, citoyens non élus et personnes ressources,…) et une équipe technique de 6 salariés. Moyens d’intervention : le CRDD avec la Région 2007-2013, le Contrat Local Initiative Climat, le contrat de partenariat avec le Conseil Général, le Contrat de Projets Etat-Région 2008-2011 et le programme Leader (fonds européens 2007-2013).

II - Localisation dans le SCOT du seuil du Poitou La Communauté de communes est membre du SCOT qui comprend 12 EPCI et 132 communes, soit près de 330 000 habitants. La structure porteuse est le SMASP (Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Seuil du Poitou). Le SCOT est un document de planification stratégique de l’aménagement de l’espace à moyen et long terme (15 à 20 ans). Elaboré à l’échelle supra communale, il doit permettre la mise en cohérence des questions d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’environnement dans le cadre d’une démarche globale. En 2013, la phase diagnostic sur le thème des transports a été réalisée, en 2014, ce seront les domaines de l’économie et de l’évaluation environnementale.

Chiffres clés • 132 communes • 12 EPCI • Population : 324 520 habitants • Superficie : 3191 km² • Densité : 101,7 hab/km² • Nombre de ménages : 148 579 • Nombre d’emplois : 135 000 • Mise en œuvre prévue : 2017

III - Communes adhérentes 13 communes du Canton de Vouillé, soit 14 794 habitants (selon les recensements INSEE), sont membres de la Communauté de communes. Au 1er janvier 2013, il s’agit des communes de :

• Ayron (1 109 habitants) • Benassay (880 habitants) • Chalandray (783 habitants) • Chiré-en-Montreuil (877 habitants) • Frozes (517 habitants) • La Chapelle-Montreuil (673 habitants) • Latillé (1 497 habitants)

• Lavausseau (801 habitants) • Le Rochereau (745 habitants) • Maillé (597 habitants) • Montreuil-Bonnin (682 habitants) • Quinçay (2 173 habitants) • Vouillé (3 612 habitants)

IV - Le Conseil communautaire Les délégués, désignés par les conseils municipaux, sont les représentants des habitants des communes membres au sein du Conseil communautaire. Jusqu’au renouvellement des conseils municipaux en 2014, la répartition des conseillers communautaires était la suivante : Le nombre total des sièges au sein du Conseil communautaire est de 36, répartis de la façon suivante : • Communes jusqu’à 1 000 habitants inclus : deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, • Communes au-dessus de 1 000 habitants : un délégué titulaire et un délégué suppléant supplémentaires par tranche de 500 habitants commencée, Chaque délégué suppléant dispose d’une voix délibérative en cas d’empêchement du délégué titulaire qu’il supplée. En 2013, il a été engagé une réflexion autour de la répartition du nombre de délégués dans le respect des règles prévues par la loi, applicable à compter du renouvellement des conseils municipaux, conformément à l’arrêté préfectoral n°2013-D2/B1-046 en date du 7 octobre 2013, soit 32 conseillers au total (cf statuts ci-après) Rôle du conseil communautaire : Le conseil se réunit environ tous les deux mois (au moins une fois par trimestre) et délibère sur les missions, les projets et les budgets de chacune de ses compétences.

V - Le Bureau Le conseil peut confier au bureau le règlement de certaines affaires, en lui donnant à cet effet une délégation dont il fixe les limites. Le président exécute les décisions du conseil et représente la Communauté de communes en justice, ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation de la vie publique. Composition du bureau : Le bureau est composé de 8 membres dont 1 président et 7 vice-présidents (assistés de la directrice des services).

Jacques DESCHAMPS, Président de la Commauté de communes Conseiller Municipal de Vouillé Président du Pays des 6 Vallées Les vice-présidents :

Simon BRIE

Personnes Agées, Personnes en difficultés Maire de Latillé

Alain GATEFAIT

Eric MARTIN

Rodolphe GUYONNEAU

Gestion des Communication Petite enfance, déchets, Jeunesse et Energies Emploi renouvelables Maire de Adjoint au Maire de la MontreuilMaire de ChapelleBonnin Vouillé Montreuil

Philippe BRAULT

Economie, Voirie, Aménagement et Bâtiments Adjoint au Maire de Quinçay

Nathalie GUILLET

Tourisme, Urbanisme, Logement et Déplacement Maire de Chiré-enMontreuil

Claudine AULIARD

Culture

Maire de Lavausseau

VI - Les Commissions La Communauté de communes est composée de 7 commissions, chacune sous la responsabilité d’un viceprésident : • Personnes Agées, Personnes en difficulté • Petite enfance, Jeunesse et Emploi • Gestion des déchets, Energies renouvelables • Economie, Relations avec les entreprises, Voirie, Aménagement et Bâtiments • Communication • Tourisme, Urbanisme, Logement et Déplacements • Culture Il existe également une commission d’appel d’offres, organe décisionnel, pour la préparation et l’attribution des marchés publics. Conformément à l’article 34 de la 4ème loi de finances rectificative pour 2010, la Communauté de communes a créé une Commission Intercommunales des Impôts Directs, qui intervient en matière de fiscalité directe locale pour les locaux commerciaux. Elle est composée de 11 membres à savoir, le président de la Communauté de communes et 10 commissaires. Tout dossier étudié par une commission est préalablement soumis au bureau de la Communauté de communes (le Président, les Vice-présidents assistés de la directrice des services). Les commissions n’ont pas de pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent des avis et formulent des propositions. Elles transmettent les orientations et projets aux membres du bureau pour validation et/ou consultation et qui décidera de leur passage en conseil communautaire.

VII - La Réunion des Maires Le Président réunit régulièrement les maires pour échanger sur des sujets communs et confronter leurs expériences sur des sujets qui touchent les communes. En 2013, les maires se sont réunis 5 fois.

SCHÉMA SIMPLIFIÉ DES RELATIONS ENTRE ORGANES DE DÉCISIONS ET DE PROPOSITIONS

MAIRES

PAYS DES 6 VALLÉES

CONSEILS MUNICIPAUX

CONSEIL COMMUNAUTAIRE Commission • Personnes Agées, Personnes en difficulté • Petite enfance, Jeunesse et Emploi • Gestion des déchets, Energies renouvelables • Economie, Voirie, Aménagement et Bâtiment • Communication • Tourisme, Urbanisme, Logement et Déplacements • Culture

BUREAU

COMMISSIONS

3. Les compétences de la Communauté de communes Les statuts de la Communauté de communes ont été approuvés en 1998 et modifiés en 2000, 2002, 2006 (pour l’intérêt communautaire), 2008, 2009, 2010 et 2011, en fonction des ajustements à opérer et des textes législatifs. En 2013, les modifications statutaires ont porté sur les éléments ci-dessous (en grisé) :

LES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Nouvelle rédaction Article 1 : Constitution et denomination En application des articles L5214-1 et suivants Code Général des Collectivités Territoriales, il est créé une Communauté de Communes antre les communes de : AYRON, BENASSAY, CHALANDRAY, CHIRE-EN-MONTREUIL, LA CHAPELLE-MONTREUIL, FROZES, LATILLE, LAVAUSSEAU, MAILLE, MONTREUIL-BONNIN, QUINCAY, VOUILLE, LE ROCHEREAU. Elle prend le nom de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOUGLAISIEN

Article 2 : Objet et compétences La Communauté de Communes a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Elle exercera de plein droit, aux lieu et place des communes membres pour la conduite d’actions d’intérêts communautaires, les compétences suivantes :

Groupe de compétences obligatoires 1 – Aménagement de l’espace • Mise en place d’une charte intercommunale pour le développement et l’aménagement de l’espace. • Gestion, maintenance, développement et mise à disposition des communes d’un SIG (Système d’Information Géographique) intercommunal • Participation au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). • Etudes générales ou études de faisabilité relatives à l’aménagement et au développement du territoire

2 – Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la Communauté a) Mise en place d’une politique de développement économique • Création, gestion et développement des zones économiques d’intérêt communautaire : - La Z.A.E de Beauregard à VOUILLE ; - La Z.A.E du Gros Chêne à LATILLE ; - La Z.A.E « Les Voines » à MAILLE ; • Réalisation de bâtiments-relais sur l’ensemble du territoire intercommunal pour les activités artisanales et industrielles ; • Services aux entreprises : réalisations d’hôtels et pépinières d’entreprises, animation en direction des entreprises ; • Valorisation énergétique des ressources renouvelables locales : étude, sensibilisation, investissements et gestion d’équipements collectifs b) Mise en œuvre d’une politique d’accueil et de développement touristique d’intérêt communautaire • Sont d’intérêt communautaire : - L’aménagement, l’entretien et la gestion du site du plan d’eau de Fleix à AYRON - La promotion touristique : actions à rayonnement intercommunal et extérieur en lien, entre autres, avec l’Office de Tourisme Intercommunal.

Groupe de compétences optionnelles 1 – Protection et mise en valeur de l’environnement a) Collecte et traitement des ordures ménagères.

b) Mise en place et gestion d’une collecte sélective des déchets ménagers et spéciaux. c) Création, aménagement et gestion des déchèteries. d) Actions et sensibilisation et d’informations des usagers.

2 – Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et d’enseignement a) Mise en œuvre d’une politique culturelle intercommunale et de dispositifs concernant les temps périscolaires et scolaires. b) Aménagement, entretien et gestion d’équipements de loisirs situés dans la forêt domaniale de SaintHilaire.

3 – Politique du logement et du cadre de vie a) Mise en place d’une politique de l’habitat b) Création, aménagement et gestion d’une aire familiale pour les gens du voyage s’inscrivant dans le schéma départemental. c) Acquisition, création, réhabilitation, location et gestion de logements locatifs sociaux ou non, en liaison ou non avec des organismes HLM. d) Location et gestion de bâtiments à différentes structures (associations, entreprises…).

4 – Action sociale d’intérêt communautaire Mise en œuvre d’une politique d’action sociale d’intérêt communautaire • Sont d’intérêt communautaire : a) La création, l’aménagement et l’entretien de locaux mis à disposition et soutien financier à des structures favorisant l’insertion sociale des publics en difficulté ; b) La création, l’aménagement et l’entretien de locaux et soutien financier à des structures favorisant l’emploi ; c) La création de l’EHPAD intercommunal à Vouillé ; d) Le soutien financier aux structures associatives d’aide aux personnes âgées ; e) Le soutien financier et partenariat avec le Centre Socio-Culturel du Vouglaisien et les autres structures associatives pour des actions sociales intéressant plusieurs communes. f) La construction, l’entretien et la gestion d’une salle socio-éducative multi-usages. g) Les actions en faveur de la petite enfance : - Le Relais Assistantes Maternelles Itinérant, le Relais Assistantes Maternelles à Vouillé et le Lieu d’Accueil Parents Enfants Itinérant. - Les structures multi-accueil « L’île ô Doudou » à Vouillé, « Petidum » à Quinçay et « La Bibera » à Lavausseau. - Les Accueils de Loisirs Maternels de « La Passerelle » à Chalandray, du Centre Socio-Culturel à Quinçay/Vouillé et de La Preille à Montreuil-Bonnin. - Toutes les nouvelles actions et réalisations de structures concernant la petite enfance dont le champ d’action dépassent la limite communale. h) Les actions en faveur de l’enfance : - Les ALSH de La Passerelle à Chalandray, du Centre Socio-Culturel à Quinçay/Vouillé et de La Preille à Montreuil-Bonnin. - Toutes les nouvelles actions et réalisations de structures concernant l’accueil des jeunes de plus de 6 ans dont le champ d’action dépasse la limite communale. i) L’étude et la mise en œuvre d’une maison ou pôle de santé intercommunal

5 – Création, aménagement et entretien de la voirie Création, aménagement et entretien des voies communales publiques existantes d’intérêt communautaire. • Sont d’intérêt communautaire : - Les voies communales publiques existantes reliant les communes entre elles, hors centre-

bourg et hors lotissement, dont la liste est établie contradictoirement entre les Communes et la Communauté de communes ; - Les voies d’accès aux sites économiques dont la liste est établie contradictoirement entre les Communes et la Communauté de communes

Groupe de compétences facultatives 1 – Coordination du réseau des bibliothèques municipales Mise en commun des données et actions d’animations.

2 - Actions en faveur de la jeunesse Actions d’animations en faveur de la jeunesse et soutien financier aux structures d’accueil du territoire.

3 – Soutien financier aux manifestations touristiques, culturelles et sportives intéressant plusieurs communes et visant à promouvoir l’image de la Communauté 4 – Construction et gestion des locaux de la gendarmerie à Vouillé 5 – Etablissement et mise en œuvre du schéma de développement du très haut débit numérique sur le territoire.

Prestations de services La Communauté de communes peut assurer des prestations de services aux communes membres et aux communes non membres dans le domaine de la voirie (articles L 5111-1, L 5211-56, L 5214-16-1 du C.G.C.T), par exemple la prestation de service de balayage, l’assistance administrative à la réalisation des appels d’offres pour la voirie communale, etc.

Article 3 : Siège Le siège de la Communauté est fixé à Vouillé

Article 4 : Composition du Conseil et répartition des délégués Répartition jusqu’au renouvellement général du Conseil en 2014 : La Communauté est administrée par un Conseil, constitué de membres délégués des communes en fonction de la population de celles-ci, selon la représentation suivante : Nombre total de sièges au sein du Conseil de Communauté à la date de création : 36 sièges Répartition des sièges : • Communes jusqu’à 1000 habitants inclus : deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. • Communes au-dessus de 1000 habitants : un délégué titulaire et un délégué suppléant supplémentaires par tranche de 500 habitants commencée. Chaque délégué suppléant disposera d’une voix délibérative en cas d’empêchement du délégué titulaire qu’il supplée. Cette répartition tient compte des résultats de chaque recensement officiel, total ou partiel. La population prise en compte est la population totale, le réajustement éventuel intervenant au renouvellement général du Conseil de Communauté.

Répartition à partir du renouvellement général du Conseil en 2014 : Conformément à l’arrêté préfectoral n°2013-D2/B1-046 en date du 7 octobre 2013, la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de communes est la suivante (voir tableau ci-après) :

Population municipale (au 1er janvier 2013)

Nombre de sièges

1 112

Benassay

887

Chalandray

781

La Chapelle Montreuil

662

Chiré en Montreuil

880

Frozes

504

Latillé

1480

Lavausseau

798

Maillé

590

Montreuil Bonnin

651

2 138

Le Rochereau

730

Vouillé

3581

14 794

Communes Ayron

Quinçay

TOTAL

Selon la population des communes, les critères de répartition changent, c’est pourquoi, pour les communes dont la population municipale est : • inférieure à 660 habitants : un délégué • comprise entre 661 et 1 400 habitants : deux délégués • comprise entre 1 401 et 2 000 habitants : trois délégués • comprise entre 2 001 et 2 500 habitants : quatre délégués • supérieure à 3 500 habitants : huit délégués

Article 5 : La composition et le role du bureau Le bureau est composé du Président, d’un ou de plusieurs Vice-présidents. Le nombre de Vice-présidents est librement déterminé par l’organe délibérant sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif de celui-ci. Le Conseil peut confier au bureau le règlement de certaines affaires, en lui donnant à cet effet, une délégation dont il fixe les limites. Le Président exécute les décisions du Conseil et représente la Communauté en justice, ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation de la vie publique. Composition du bureau : Le bureau est composé de 8 membres dont 1 président et 7 vice-présidents (assistés de la directrice des services).

Article 6 : Conditions financieres patrimoniales et d’affectation des personnels Le transfert de patrimoine portera sur tout bien, mobilier ou immobilier, nécessaire à l’exercice des compétences. Il se fera sous la forme : • soit d’une simple affectation du bien, sans transfert de propriété (mise à disposition), • soit d’un transfert effectif de propriété, ne donnant lieu à aucune indemnité. Les conditions précises de ces transferts (y compris la prise en charge éventuelle du service de la dette des communes correspondant aux compétences transférées) sont décidées par délibérations concordantes du Conseil de Communauté et de la majorité qualifiée des Conseils municipaux des communes membres telles qu’elles sont définies à l’article L5214-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les biens acquis ou réalisés par la Communauté seront sa propriété. Ils pourront être mis à disposition des communes adhérentes. En ce qui concerne le personnel nécessaire à l’exercice des compétences, les conditions de leur éventuelle affectation seront fixées par délibérations concordantes de Conseil de Communauté et de la majorité qualifiée des Conseils municipaux.

Article 7 : Les recettes Les recettes de la Communauté comprennent : • le produit de la fiscalité directe (Taxe d’Habitation, Taxe sur le Foncier Bâti, Taxe sur le Foncier Non Bâti), dans les conditions fixées par l’article 1609 quinquies CI du Code Général des Impôts. • le produit de la Fiscalité Professionnelle Unique • la Dotation Générale de Fonctionnement, • la Dotation de Compensation, • le Fonds de Péréquation Intercommunale (FPIC), • la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), • la T.V.A. pour les opérations assujetties, • le Fonds de Compensation de la T.V.A., • le produit des taxes, redevances ou contributions correspondant aux services assurés, • les sommes qu’elle perçoit des Administrations Publiques, Associations ou Particuliers en échange d’un service, • les subventions de l’Etat, des Collectivités Territoriales, de l’Union Européenne, ou toute autre aide publique, • le revenu de ses biens meubles et immeubles, • le produit des emprunts, des dons et des legs, • toute dotation ou subvention qui viendrait à être instituée au profit des Communautés de communes.

Article 8 : Les dépenses Les dépenses de la Communauté comprennent : • les dépenses de tous les services confiés à la Communauté, au titre des compétences de droit, optionnelles ou facultatives, • les dépenses relatives aux services propres de la Communauté.

Article 9 : Adhesion de la Communauté a un autre etablissement public de cooperation intercommunale L’adhésion de la Communauté à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale est subordonnée à l’accord des Conseils municipaux des communes membres de la Communauté, donné dans les conditions de la majorité qualifiée prévue à l’article L5214-2 § 2 du Code Général des Collectivités Territoriales pour la création.

ARTICLE 10 : Durée de la Communauté La Communauté est formée pour une durée illimitée.

ARTICLE 11 : Receveur de la communaute L’Inspecteur des Finances Publiques de la Trésorerie de VOUILLE assurera les fonctions de Receveur de la Communauté de communes

Organisation de la CommunautĂŠ de communes

Partie 2

1. L’effectif La Communauté de communes emploie 49 personnes au 31 décembre 2013, dont 12 agents contractuels et 37 titulaires ou stagiaires (de grades de la fonction publique territoriale) :

Catégorie Statut 12 agents contractuels

Emploi

VIGNAUD Sandrine

Chargée de mission Prévention

Secrétaire-Accueil

GENEAU Julia

Non-titulaire Non-titulaire (Apprentie)

Heures

GOUFFIE Marlène

Non-titulaire

Chargé de mission Tourisme

FLORINE Olivier

Non-titulaire Non-titulaire

Chargé de mission Urbanisme

35 35

Gardien de déchèterie

BRICOUT Guillaume

(CAE)

PEYROUX Stéphane

Non-titulaire

Gardien de déchèterie - Mad par le CDG 86

VIAUD Ophélie

Non-titulaire

Assistante d’accueil petite enfance

PERUCHA EGUREN Eukéné

Non-titulaire

Chargée de mission Culture - Mad par le CDG 86

RABY Gilles

Non-titulaire

Rippeur (rempl. congé maladie)

COUVRAT Laurence

Non-titulaire

Bibliothécaire (rempl. congé maladie)

28 27 22

CHEIGNON Emilie

Non-titulaire

Educatrice de Jeunes Enfants (rempl. congé parental HÉTET-RAMBAULT ) Mad par le CDG 86

BOUILLÉ Annick

Non-titulaire

Reponsable du LAEPI (rempl. congé maternité LAUNAY-QUERRÉ) Mad par le CDG 86

Directrice Générale des Services

(Apprentie)

1 Ingénieur Principal Territorial DESCHAMPS Karine

Titulaire

2 Adjoints Administratifs Principaux 2ème Cl CARATIS François

Titulaire

Comptable

MERIEL-BUSSY Marie-Agnès

Titulaire

Chargée de Communication et Tourisme, responsable informatique

2 Adjoints Administratifs 2ème Cl NAPELON Marie-Astrid

Titulaire

Responsable des Affaires Sociales

MASSONNET Fabienne

Titulaire

Secrétaire – Accueil

En disponibilité

1 Adjoint d’Animation 2ème Cl HERPIN Angeline

Titulaire

5 Educateurs de Jeunes Enfants CHARRON Laurence

Titulaire

Responsable RAM

SIGOGNEAU Claire

Titulaire

Directrice Multi accueil

SINQSOUS Charlotte

Titulaire

Educatrice de Jeunes Enfants

NITIGA Sophie

Stagiaire

Responsable RAMI

HÉTET-RAMBAULT Perrine

Stagiaire

Educatrice de Jeunes Enfants

35 35 32 25

Titulaire

Chargée de mission Petite Enfance

Titulaire

Auxiliaire de puériculture

Titulaire

Responsable du LAEPI (en congé parental)

1 Animateur Territorial QUILLIEC Sophie

1 Auxiliaire de puériculture 1 FRAUDEAU Valérie

ère

1 Agent social de 2ème Cl LAUNAY-QUERRE Catherine

Catégorie

Statut

Emploi

Heures

1 Adjoint du Patrimoine 1ère Cl TOUROUX Valérie

Titulaire

Bibliothécaire intercommunale

En congé de maladie de longue durée

Titulaire

Responsable Service Technique

Titulaire

Responsable Service Environnement

1 Adjoint du Patrimoine 2ème Cl BESSE Aurore

Titulaire

2 Techniciens Principaux 2ème Cl BARON Jean-Michel GIRARDEAU Anthony

3 Adjoints Techniques Principaux 1ère Cl POUPARD Benoît VILLAIN Didier PIGNON Denis

Titulaire

Agent technique polyvalent

Titulaire

Gardien de déchèterie

Titulaire

Agent technique polyvalent

MaD de la MAFPA d’Ayron en 2009

1 Agent de Maîtrise Principal BEAUCHAMP Danièle

Titulaire

2 Adjoints Techniques Principaux 2ème Cl GOURBAULT Alain PASQUIER Benoît

Titulaire

Chauffeur poids lourds

Titulaire

En disponibilité

Titulaire

Chauffeur poids lourds

Titulaire

Gardien de déchèterie

13 Adjoints Techniques 2ème Cl AMILIEN Thierry BARC Didier

BARRITEAU Elisabeth

Titulaire

Agent d’entretien

BELIN Emmanuel

Titulaire

Chauffeur Balayeuse

BOISSON Thierry

Titulaire

Chauffeur poids lourds

DIONET Gérard

Titulaire

½ Rippeur, ½ Gardien de déchèterie

GAGNEROT Franck

Titulaire

Chauffeur poids lourds

MORISSEAU Danielle

Titulaire

Assistante d’accueil petite enfance

MEUNIER Fabrice

Titulaire

Chauffeur poids lourds

PRADES Patrick

Titulaire

Agent de salubrité

RAMES Véronique

Titulaire

Animatrice petite enfance

AYRAULT Patricia

Titulaire

Agent d’entretien

FERGEAULT Ludovic

Stagiaire

Conducteur tracto-pelle

33 22,75

2. Lâ&#x20AC;&#x2122;organigramme du personnel au 31 dĂŠcembre 2013

3. Les finances de la Communauté de communes I - Vue d’ensemble du Compte Administratif Consolidé 2013 Au 31 décembre 2012

Déficit

Excédent

Budget principal Fonctionnement Investissement

Résultat

1 444 835, 21 1 488 695, 91

44 512,91 20 996,74

Budget annexe dével. éco. Fonctionnement Investissement Budget annexe chaufferie bois Fonctionnement Investissement

- 18 886,54 - 513 804, 70

Budget annexe la Tour du Poêle Fonctionnement Investissement

8 214, 18 3 111, 84

Budget annexe ZAE Fonctionnement Investissement Résultat au 31/12/2011

- 14 944, 66 - 598 418, 59

- 14 944, 66 - 598 418, 59 1 864 312, 30 €

Affectation des résultats 2012 Budget principal Section de Fonctionnement Section d’Investissement

1 444 835, 21 € en virement à la section d’investissement 1 488 695, 91 € en report à la section d’investissement

Budget annexe dével. éco. Section de Fonctionnement Section d’Investissement

44 512,91 € en virement à la section d’investissement 20 996,74 € en report à la section d’investissement

Budget annexe chaufferie bois Section de Fonctionnement Section d’Investissement

- 18 886,54 € en report de fonctionnement - 513 804, 70 € en report à la section d’investissement

Budget annexe la Tour du Poêle Section de Fonctionnement Section d’Investissement

8 214, 18 € en report de fonctionnement 3 111, 84 € en report à la section d’investissement

Budget annexe ZAE Section de Fonctionnement Section d’Investissement

- 14 944, 66 € en report de fonctionnement - 598 418, 59 € en report à la section d’investissement

II - Résultat de clôture au 31 décembre 2013 Exercice 2013 Budget principal Fonctionnement Investissement Budget annexe dével. éco. Fonctionnement Investissement Budget annexe chaufferie bois Fonctionnement Investissement Budget annexe Tour du Poêle Fonctionnement Investissement Budget annexe ZAE Fonctionnement Investissement Résultat au 31/12/2013

Résultat au 31 décembre 2013 Budget principal Fonctionnement Investissement Budget annexe dével. éco. Fonctionnement Investissement Budget annexe chaufferie bois Fonctionnement Investissement Budget annexe Tour du Poêle Fonctionnement Investissement Budget annexe ZAE Fonctionnement Investissement Résultat au 31/12/2013

Dépenses

Recettes

Résultat

5 419 301, 21 1 357 019, 35

5 955 688, 48 745 386, 15

536 387, 27 - 611 633, 20

43 781, 82 269 220, 00

67 461, 11 281 723, 56

23 679, 29 12 503, 56

62 700, 73 1 374, 47

218 172, 09 1 000, 00

155 471, 36 - 374, 47

123 710, 67 417 860, 99

138 484, 80

14 774, 13 - 417 860, 99

1 533 766, 88 1 412 826, 71 10 641 562, 83

1 526 414, 71 1 221 212, 06 10 155 542, 96

- 7 352, 17 - 191 614, 65 - 486 019, 87

Déficit

Excédent

- 514 179, 17 - 414 749, 15 - 22 296, 83 - 790 033, 24

Résultat

536 387, 27 2 321 897, 92

23 679, 29 78 013, 21

136 584, 82

136 584, 82 - 514 179, 17

22 988, 31

22 988, 31 - 414 749, 15 - 22 296, 83 - 790 033, 24 1 378 292, 43 €

Affectation des résultats 2013 Budget principal Section de Fonctionnement Section d’Investissement Budget annexe dével. éco. Section de Fonctionnement Section d’Investissement Budget annexe chaufferie bois Section de Fonctionnement Section d’Investissement Budget annexe Tour du Poêle Section de Fonctionnement Section d’Investissement Budget annexe ZAE Section de Fonctionnement Section d’Investissement

536 387, 27 € en virement à la section d’investissement 2 321 897, 92 € en report à la section d’investissement 23 679, 29 € en virement à la section d’investissement 78 013, 21 € en report à la section d’investissement 136 584, 82 € en virement à la section d’investissement - 514 179, 17 € en report à la section d’investissement 22 988, 31 € en virement à la section d’investissement - 414 749, 15 € en report à la section d’investissement - 22 296, 83 € en report de fonctionnement - 790 033, 24 € en report à la section d’investissement

III - Liste des investissements réalisés en 2013 Mandatement Engagement au 31-12-13 au 31-12-13 Rond Point Voirie Base de Loisirs Ordures ménagères Ateliers techniques Déchèteries Espace communautaire Equipement administratif Collecte sélective Matériel roulant Sentiers de randonnée et VTT Salle socio-éducative Déplacement et Accessibilité Bâtiments et équipements petite enfance Aire familiale des gens du voyage SOUS TOTAL BUDGET PRINCIPAL La Tour du Poêle Chaufferie bois Travaux ZAE

Dépenses Recettes

2 877,62

Dépenses

235 686,53

Recettes

90 643,00

Dépenses

62 352,77

2 878

rond point

19 500,00

81 853

21 885,00

21 885

Travaux de voirie, réfection d’un pont, signalétique et camion Fonds d’aide voirie communale, subventions Etude Bdl, réfection éclairage public et travaux bâtiment Subventions Réhabilitation les Mares

5 100,00

240 787 90 643

Recettes Dépenses Recettes

65 462,58

65 463

Dépenses

1 136,20

1 136

Étude assainissement nouveau bâtiment atelier Contruction déchèterie centrale (y compris avances), deux colonnes bois et deux bennes Subventions

Recettes Dépenses

76 277,99

894 200,00

970 478

Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

26 100,00 6 682,53

320 900,00

347 000

Dépenses

6 683

Extention cuisine et changement de porte

19 640,00

19 640

Matériel informatique, bureaux et logiciel

13 220,00

27 482 7 482

Colonnes et création Pav Subventions

24 500,00 7 000

24 500 7 000

Véhicule électrique Bonus écologique

19 250,00

19 250

415 793,01

5 000,00

420 793

Recettes Dépenses Recettes

103 459,57

99 295,00

202 755

Subventions Travaux bâtiment et aménagement CLSH la Preille Subventions

Dépenses

11 943,85

138 000,00

149 944

Recettes

2 091,11

41 610,00

43 701

Dépenses Recettes

1 988,33

484 688 283 000

Dépenses

894 463,35

482 700,00 283 000,00 1 601 860,00

Recettes

233 721,04 417 322,88

792 940,00 307 600,00 206 700,00

Dépenses

1 374,47

15 300,00

16 674

Recettes

1 000,00

273 514,00

274 514

Dépenses Recettes

14 261,94 7 482,00

3 945,36

3 945

Subventions Réalisation aire gens du voyage Subventions

1 026 661 724 923 206 700

308 277,65

Recettes

113 588,00 1 621 438

1 924 760

3 546 198

348 309

1 273 154

1 621 463

Recettes

Subventions Travaux et équipements structures petite enfance

2 496 323

Dépenses

TOTAL PROGRAMMES Dépenses D’INVESTISSEMENTS

Total du programme Commentaires

308 278 113 588

Travaux réhabilitation 13 logements Subventions Solde travaux construction chaufferie et groupe électrogène Subventions Montant des travaux avec augmentation de la valeur du stock Subventions et vente de terrain

Bilan des actions menĂŠes en 2013

Partie 3

1. Finances, Administration Président, Jacques Deschamps

I- Missions de la commission • Développer la capacité financière et maîtriser la pression fiscale • Développer les services utiles au territoire • Adapter les moyens humains et matériels aux besoins des services • Anticiper les conséquences des évolutions du contexte réglementaire • La place de la Cdc dans la nouvelle organisation territoriale : - Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) - Schéma de COhérence Territoriale du Seuil du Poitou (SCot)

II- Actions REALISATIONS

PROJETS

• Adaptation des compétences • Organisation générale des services • Fiscalité Professionnelle Unique FPU • Comptabilité analytique par domaine • Élaboration et suivi des budgets • Suivi des dotations de l’Etat • Implication dans les projets de réforme des collectivités territoriales • Implication dans le fonctionnement du SCoT • Contrat de coopération avec le COJYV • Maintien des services de soins : sensibilisation des professionnels de santé

• Évolution des compétences • Organisation des services • Poursuite des priorités en matière budgétaire • Suivi des évolutions de la DGF et anticipation • Suivi et préparation aux conséquences de la réforme de la fiscalité • SCoT, son fonctionnement, ses compétences, ses orientations • Réforme territoriale et nouvelles compétences • Contrat de coopération avec le COJYV • Faisabilité du projet « pôle de santé » • charte de territoire

III- Bilan de l’année 2013 A - Les finances Les principaux éléments sont indiqués dans la partie 2, rubrique 3 « Les finances de la Communauté de communes » du présent rapport. Résultat : un excédent de fonctionnement d’1,3 million d’euros, et 3,5 millions d’euros de travaux d’investissement, pas de recours à des emprunts nouveaux et pas d’augmentation de la fiscalité locale.

B - La coopération décentralisée : le COJYV En 2013, la Communauté de communes a attribué une subvention de 7 000 € au COJYV en vue d’aider à la construction de bas fonds dans le cadre de la coopération décentralisée entre la Communauté de communes du Vouglaisien et la Commune de Yako pour la mise en place de projets et d’échanges. De plus la Communauté de communes a reçu de la part des services de l’Etat (Le Secrétariat Général pour les Affaires Régionales) une subvention de 4 740 € au titre de la coopération décentralisée pour son programme portant sur le développement rural et agricole au Burkina Faso. C’est pourquoi le conseil Communautaire a décidé de reverser la totalité de cette aide à l’association du COJYV.

C - Le SCoT Le SMASP est composé d’ : Un Bureau avec 22 membres dont le Président de la Communauté de communes Un comité syndical (84 membres) 6 commissions : • Urbanisme, habitat, cadre de vie, environnement • Economie, emploi, commerce, agriculture, TIC, tourisme • Déplacements, infrastructures • Services à la personne, équipement de proximité • Communication • Finances

D - Charte de territoire Afin d’obtenir une photographie globale du territoire et de développer une stratégie en matière d’aménagement, il a été décidé la réalisation d’une Charte de territoire. C’est l’occasion, pour les instances de la Communauté de communes, de s’interroger sur les dynamiques à l’œuvre que ce soit en matière de déplacements, d’habitat mais également sur le plan économique. Ces travaux bénéficieront aussi bien aux Communes qu’au SCoT, ils renforceront l’entité « intercommunalité ». Les principaux éléments sont indiqués dans la partie 3, rubrique 7 « Tourisme, Urbanisme, Logement et Déplacement ».

2. Personnes âgées, personnes en difficulté Vice-président, Simon Brie

I- Missions de la commission • Permettre le maintien à domicile des personnes âgées le plus longtemps possible • Offrir un accueil adapté pour les personnes dépendantes et autonomes qui le demandent. • Satisfaire aux besoins de première nécessité pour les personnes en difficulté

II- Actions REALISATIONS

PROJETS

• Transformation du FPA en EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) à Vouillé 2008 • Mise en service de l’EHPAD (septembre 2012) • Rénovation des 13 logements pour les personnes âgées autonomes. • Soutien et accueil du réseau gérontologique • Soutien au réseau ADMR

• Evolution du bâtiment du FPA : nouvelle destination • Poursuite des actions de soutien aux associations (ADMR, Épicerie Sociale, réseau gérontologique) • Nouveau local pour l’Epicerie Sociale

III- Bilan de l’année 2013 A - Personnes âgées FPA-EHPAD Réalisation des travaux d’aménagement des 13 logements pour les personnes âgées. 5 logements sont en conformité PMR (Personnes à Mobilité Réduite). Le conventionnement avec les services de l’Etat permet aux locataires de bénéficier de l’APL (Aide Personnalisée au Logement). La réflexion se poursuit sur une étude-programme de l’ensemble des bâtiments, y compris la Tour du Poêle, afin de réfléchir et définir la nouvelle destination des locaux. Un conventionnement avec Habitat 86 permet d’utiliser une partie de rez-de-chaussée pour les locataires et pour l’association des Ainés Ruraux. D’un autre côté, un travail avec les 3 ADMR (Vouillé, Latillé, Le Rochereau) se poursuit. La subvention annuelle attribuée par la Communauté de communes, est de 1.15 € /habitant en 2013. L’objectif est de permettre de répondre aux difficultés rencontrées et aux besoins en matière de maintien des personnes âgées à domicile. La Communauté de communes apporte également un soutien financier au Réseau Gérontologique depuis 2006, qui s’établit à 0.90 €/habitant pour 2013.

B - Personnes en difficulté : la Courte Echelle La structure est de plus en plus sollicitée. L’augmentation des demandes se poursuit, soit plus de 130 familles concernées. La Communauté de communes accompagne l’association afin de trouver des solutions pour augmenter l’espace d’accueil des bénéficiaires (agrandissement ou déménagement dans les locaux de Latillé ambulance).

3. Petite enfance, jeunesse et emploi Vice-président, Rodolphe Guyonneau

I- Missions de la commission • • • •

Améliorer et faciliter l’accueil et l’information des enfants de 0 à 17 ans ; Répondre aux besoins des familles en terme de mode garde ; Accompagner les jeunes de 14 à 17 ans dans l’organisation de leurs loisirs ; Contribuer à l’épanouissement et à l’insertion dans la vie sociale des enfants et des jeunes.

II- Actions REALISATIONS • Remise à jour du diagnostic petite enfance du territoire. • Remise à jour des données pour la CLECT. • Nouveau contrat avec les acteurs du territoire et les partenaires (CAF, MSA, DRDJS) : CEJ 2011-2014. • Développement de l’accueil petite enfance Ile ô doudou et du LAEPI (2012). • Mise en place des tables rondes d’accompagnement à la parentalité dans le cadre du LAEPI (3 par an). • Mise en place d’un réseau parentalité • Développement des actions autour des « BB lecteurs » : « P’tit pas P’tit livre » • Transfert de compétence pour l’accueil des gens du voyage. • Domiciliation des Gens du voyage. • Travail avec l’ADAPGV pour établir des lieux d’accueil pour cette population. • Poursuite et développement du partenariat avec les structures d’accueil « petite enfance et enfance » associative. • Regroupement des professionnels et bénévoles pour la journée des associations. • Construction de la salle socio éducative 2012. • Création de l’association gestionnaire de l’accueil de loisirs 2012. • Accompagnement de la nouvelle association CAP pour la gestion de l’accueil de loisirs à la Preille. • Mise en place de nouvelles conventions de financement pour les associations • Poursuite de la mission de partenariat avec le centre socioculturel. Redéfinition des missions de partenariat avec le centre socioculturel pour la signature de la CPOM (nouvelle MIG). • Poursuite du partenariat avec la Mission Locale Rurale. • Développement de l’insertion des personnes en difficulté (Envol).

PROJETS • Renouvellement et développement du CEJ, • Renouvellement des conventions de financement pour les associations « multi accueil ». • Mise en place de la circulaire CNAF pour les fournitures repas pour les multi accueils (travaux sur les bâtiments). • Diagnostic et étude sur les besoins de mode de garde « crèche ». • Suivi du partenariat avec les associations pour la petite enfance, l’enfance et la jeunesse. • Étude de l’air intérieur dans les ERP structures petite enfance (obligatoire d’ici à 2015). • Harmonisation des conditions d’accueil : Tarifs, quotients familiaux et règlement de fonctionnement. • Développement du partenariat avec les collectivités extérieures. • Etude d’un guichet unique d’information pour la petite enfance. • Création d’un terrain familial pour les gens du voyage, choix du maitre d’œuvre. • Travail sur la scolarisation des enfants des gens du voyage. • Mener une réflexion sur la création d’un CIAS • Réflexion sur le logement des jeunes travailleurs en partenariat avec la Mission Locale Rurale.

III- Bilan de l’année 2013 A - Petite enfance et enfance L’année 2013 a permis : • Ouverture de la salle socio éducative du lieu dit « La Preille », • Installation des services communautaires RAMI et LAEPI à « La Preille », • Renouvellement de l’agrément pour le RAM 2014 – 2017. • Développement du REAAP (Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents), • 1er festival « P’tit pas P’tit livre » au Rochereau, • Mise en place des mêmes fournitures de couches aux parents dans les trois multi accueils.

B - Jeunesse Le travail du comité de pilotage permet d’assurer le suivi des actions et examiner les évolutions nécessaires pour le secteur jeunesse géré par le Centre Socio-culturel. Un accompagnement spécifique est mis en place pour le projet « 1er job » en lien avec la Mission Locale Rurale Centre et Sud Vienne.

C - Réflexion transversale • Le projet de salle socio-éducative La nouvelle association « Centre d’animation de la Preille » a assuré la gestion de l’accueil de loisirs dès début janvier 2013. La Communauté de communes soutient cette structure et assure le lien avec les autres accueils de loisirs (Centre Socio-culturel et la Passerelle). • Le Contrat Enfance Jeunesse Dans le cadre du CEJ 2011-2014, signé entre la Communauté de Communes et les partenaires Caf et MSA, des conventions sont signées avec les associations pour le financement des actions en faveur de l’enfance et la jeunesse. • Gens du voyage L’année 2013 permet de continuer la réflexion sur l’accompagnement social des Gens du voyage suite au transfert de compétence. Cette année a permis de bien définir le besoin, de modifier le schéma départemental pour réaliser un terrain familial correspondant au besoin de la famille et de rencontrer les futurs riverains dans le cadre d’une concertation autour de ce projet. Les plans du projet sont réalisés avec le maître d’œuvre : le cabinet Artelia.

4. Gestion des déchets, énergies renouvelables Vice-président, Alain Gatefait

I- Missions de la commission • Assurer la gestion des déchets : collecte et traitement • Réduction des déchets à traiter : tri, recyclage, compostage, valorisation, consommation, apports en déchèterie • Déchets des professionnels • Développer le recours aux énergies renouvelables

II- Actions REALISATIONS

PROJETS

• COLLECTE et TRAITEMENT DES OM Exercice de la compétence • COLLECTE SELECTIVE Exercice de la compétence • DECHETERIES Gestion des sites Etude d’optimisation • PREVENTION Programme de prévention (compostage à domicile, sensibilisation) • OPTIMISATION DES COÛTS Comptabilité analytique (Comptacoût) • ENERGIES RENOUVELABLES Définition des périmètres de ZDE

• COLLECTE et TRAITEMENT DES OM Sécurisation des circuits de collecte • COLLECTE SELECTIVE Développement du réseau des PAV et extension à la collecte des textiles • DECHETERIES Optimisation du service et travaux d’amélioration des sites • PREVENTION Programme de prévention (compostage à domicile, sensibilisation, tarification incitative ) • OPTIMISATION DES COUTS Comptabilité analytique (Comptacoût) • ENERGIES RENOUVELABLES Redéfinition de la compétence

III- Bilan de l’année 2013 A- Gestion des déchets 1 - Organisation du service a) Collecte et traitement des déchets résiduels Les déchets résiduels sont déposés par les habitants dans les bacs de regroupement. Environ 1500 conteneurs sont disposés à proximité des habitations. Pour le ramassage de ces bacs, le territoire est divisé en 7 tournées. La collecte est assurée en régie par la Communauté de Communes en utilisant une seule benne à ordures ménagères. Du mardi au vendredi matin, 4 tournées commencent à 5h00 et se terminent vers 12h00, et du mardi au jeudi après-midi, 3 tournées commencent à 13h00 pour prendre fin vers 20h00. Pour les semaines avec des jours fériés, les tournées sont décalées et avancées au lundi. Les déchets résiduels sont traités à l’usine d’incinération de l’agglomération Poitiers. L’énergie dégagée est récupérée pour alimenter le réseau de chauffage du quartier des Couronneries. • Jours de collecte des déchets résiduels

Communes

Jour de collecte

Vouillé, Latillé

Mardi et vendredi matin

Benassay, Lavausseau

Mardi AM

Ayron, Chalandray

Mercredi matin

Chiré-en-Montreuil, Frozes, Maillé, Le Rochereau Mercredi AM Quinçay

Jeudi matin

La Chapelle-Montreuil, Montreuil-Bonnin

Jeudi AM

• Bilan des emplois en régie au 1er janvier 2013

Nom

Temps travaillés

Fonction

Grade

Thierry A.

35 heures

Chauffeur OM, polyvalent

Titulaire, Adj tech 2ème cl

Patricia A.

3.5 heures

Gardienne de déchèterie

Titulaire, Adj tech 2ème cl

Thierry B

35 heures

Chauffeur PL, polyvalent

Titulaire, Adj tech 2eme cl

Guillaume B.

27 heures

Gardien de déchèterie, Rippeur

Contrat d’avenir

Gérard D.

35 heures

Rippeur, Gardien de déchèterie

Titulaire, Adj tech 2ème cl

Franck G.

35 heures

Chauffeur caissons déchèteries, polyvalent

Titulaire, Adj tech 2ème cl

Anthony G.

35 heures

Responsable du service

Titulaire, Tech Pal 2eme cl

Alain G.

35 heures

Chauffeur OM, polyvalent

Titulaire, Adj tech 1ère cl

Maéva J.

35 heures

Chargée de mission prévention (remplaçante)

Contractuelle, Tech

Fabrice M.

35 heures

Chauffeur PL, polyvalent

Stagiaire, Adj tech 1ère cl

Stéphane P.

27 heures

Gardien de déchèterie, Rippeur

Contractuel

Patrick P.

30 heures

Rippeur, Gardien de déchèterie, polyvalent

Titulaire, Adj tech 2eme cl

Gilles R.

24 heures

Rippeur, gardien de déchèterie

Contractuel

Didier V.

35 heures

Chauffeur vidage bornes tri sélectif, polyvalent

Titulaire, Adj tech pal 2ème cl

Sandrine V.

35 heures

Chargée de mission prévention (congé maternité) Contractuelle, Tech

b) Collecte et traitement des déchets issus des déchèteries • Un réseau de 6 déchèteries

Communes

Population desservie

Restrictions d’accès

Ayron

2 079 hab.

Limitation à 3m3 /semaine

Chalandray

783 hab.

Limitation à 3m3 /semaine

Latillé

3 178 hab.

Limitation à 3m3 /semaine

Montreuil-Bonnin

1 355 hab.

Limitation à 3m3 /semaine

Quinçay

2 173 hab.

Limitation à 3m3 /semaine

Vouillé

5 379 hab.

Limitation à 3m3 /semaine

La collecte se fait en régie pour : les déchets verts, les gravats, la ferraille, le carton, le bois, le plastique rigide et le tout-venant. Les autres déchets (huiles, déchets dangereux des ménages, cartouches informatiques et déchets d’équipement électriques et électroniques) sont évacués par des prestataires privés. Le traitement de tous les déchets collectés est assuré par des prestataires privés. Depuis le 1er septembre 2012, les horaires d’ouverture du réseau des déchèteries ont été modifiés. Le nouveau planning privilégie l’ouverture des déchèteries annexes le matin et conserve un accueil tous les après-midis à la déchèterie de Vouillé. Cette réorganisation permet de maintenir un gardiennage à deux agents à la déchèterie centrale, et un service de proximité pour les déchets courants sur tout le territoire, sans augmentation de la masse salariale globale. Depuis la collecte centralisée des déchets les plus convoités ou vandalisés (métaux, déchets électroniques, déchets toxiques) uniquement à la déchèterie de Vouillé, les conditions d’accueil des usagers et de travail des gardiens se sont nettement améliorées. La présence de deux gardiens dissuade « les récupérateurs » d’agir pendant les heures d’ouverture. L’achat de bennes couvertes avec fermetures sécurisées a également permis de mettre fin au pillage systématique de la majorité des métaux, et au vandalisme (renversement d’huile et de pots de peinture, téléviseurs cassés…) en dehors des horaires d’ouverture.

Depuis le 1er janvier 2002, les dépôts de tout-venant, gravats, déchets verts sont payants pour les professionnels selon une estimation du volume. Les prix instaurés sont basés sur les coûts de collecte et traitement, la facturation est trimestrielle.

Entreprises du Vouglaisien DECHETS VERTS

Entreprises hors Vouglaisien

5 €/m3

GRAVATS TOUT VENANT

6 €/m3

9 €/m3

10 €/m3

17 €/ m3

19 €/ m3

6 €/m3

8 €/m3

BOIS

• Mode de traitement et destination des matériaux collectés en déchèterie

Matériaux flux

Mode de collecte

Type de traitement ou de valorisation

Déchets verts

Régie

Plate-forme de compostage de Braille-Oueille

Valorisation organique

Tout-Venant

Régie

CSDND Saint Sauveur

Enfouissement

Gravats

Régie

CSDI Les mares

Enfouissement

Ferrailles

Régie

AFM Coulombiers

Valorisation matière

Cartons

Régie

Destinataire

Centre de tri de Val Vert Tri

Valorisation matière

Déchets toxiques Prestataire

SARP AVSP

Valorisation énergétique

Huiles minérales

Prestataire

CHIMIREC DELVERT

Valorisation énergétique

Piles

Prestataire

COREPILE

Valorisation matière

DEEE

Prestataire

ERP (Envie)

Valorisation matière

Bois

Régie

LOCA RECUPER

Valorisation matière

Derichebourg

Valorisation matière

Plastiques rigides Régie • Fréquentation des déchèteries

Déchèterie

Nombre de visites de particuliers

Nombre de visites de professionnels

Nombre de visites annuelles

Nombre de visites / heures d’ouverture

Ayron

2 234

2 243

6.4

Chalandray

1 709

1 718

4.5

Latillé

4 509

4 522

7.3

MontreuilBonnin

2 557

6.1

Quinçay

6 783

6 790

9.1

Vouillé

22 085

197

22 282

14.5

39 877

235

40 112

9.2

Total

Le nombre total de visites en déchèterie a diminué de 3 % entre 2012 et 2013. La fréquentation (nombre de visite / heure d’ouverture) est en hausse dans toutes les déchèteries.

60000 50000 40000 30000 20000 10000 0

Particuliers

20 13

20 12

20 11

20 10

20 09

20 08

20 07

Professionnels

20 06

visites

Evolution du nombre de visites en déchèteries

année

c) Collecte tri et valorisation des déchets recyclables

• Collecte, tri et valorisation des déchets recyclables

La collecte sélective a été mise en place en octobre 2000 en apport volontaire. 47 points sont ainsi répartis sur tout le territoire. La Communauté de Communes distribue à chaque foyer trois caissettes de couleur (jaune, verte et bleu) afin de pouvoir stocker les déchets recyclables. La Communauté de Communes a délégué à des prestataires privés, le tri et la valorisation des déchets recyclables. COLLECTE DES RECYCLABLES : - Emballages, Journaux-magazines et verre : en régie TRI ET VALORISATION : - Emballages en mélanges : Val Vert Tri - Journaux-magazines : Val

REPARTITION DES POINTS D’APPORT VOLONTAIRE ET DES DECHETERIES sur le territoire de la Communauté de communes

APPORT VOLONTAIRE EMBALLAGES, JOURNAUX MAGAZINES ET VERRE Communes Ayron Benassay Chalandray Chiré-en-Montreuil Frozes La Chapelle-Montreuil Latillé Lavausseau Maillé Montreuil-Bonnin Quinçay Le Rochereau Vouillé

Nombre de Points Nombre de PAV d’Apport Volontaire par personne 4 3 2 3 2 3 6 3 1 3 6 2 9 47

1/277 1/293 1/392 1/292 1/259 1/224 1/250 1/267 1/597 1/227 1/362 1/373 1/401 1/325

NB : Un point d’apport volontaire se compose de 2 ou 3 colonnes emballages, 1 papier et 1 verre. Chacune des six déchèteries est dotée d’un point d’apport volontaire. Au sein du centre de tri, les matériaux sont séparés par catégorie : plastique, carton, briques alimentaires, acier, aluminium, papier. Une fois trié, chaque matériau est conditionné en balles afin d’être envoyé vers des usines de recyclage spécifiques.

d) Programme de prévention Afin de répondre aux enjeux environnementaux et économiques de la réduction des déchets ménagers, la Communauté de communes du Vouglaisien, en partenariat avec l’ADEME, s’est engagée dans un programme de réduction des déchets pour la période 2010-2015. Elle s’est fixée comme objectif de réduire notre production de déchets de 7 % sur 4 ans soit environ 20 kg par habitant. Pour atteindre cet objectif, la Communauté de communes a établi un programme d’actions visant à réduire les gisements d’évitement prioritaire. Les actions suivantes ont été effectuées durant l’année 2013 : − Animations dans les écoles : 7 classes de différentes écoles du territoire ont été sensibilisées au tri et à la prévention des déchets en 2013 (ateliers sur le tri et le recyclage, fabrication de papier recyclé, opérations « nettoyons la nature »). Deux classes ont par la suite visité le centre de tri de Saint-Georges-les-Baillargeaux. Ces animations se sont terminées en juin par un spectacle sur le tri des déchets et le gaspillage. - Gobelets réutilisables : La collectivité a mis en place des gobelets réutilisables. Ceux-ci sont mis à la disposition des communes et des associations pour réduire la vaisselle jetable lors de réunions ou de manifestations. En 2013, les gobelets ont été empruntés à la Communauté de communes 63 fois pour des manifestations ou des réunions. - Mise en place de la collecte des Textiles Linge Chaussures : La Communauté de communes du Vouglaisien a développé, en lien avec le département de la Vienne, une collecte des Textiles, Linges et Chaussures (TLC). Cette collecte est réalisée par l’association d’insertion le Relais Atlantique. 90 % des TLC récupérés sont valorisés. L’objectif est de collecter 6 kg par habitant et par an soit environ 85 tonnes de textile par an dans le Vouglaisien. En 2013 cette nouvelle collecte a permis de valoriser 67 tonnes de textiles. − Compostage individuel : Depuis septembre 2003, la Communauté de Communes met à la disposition des habitants des ensembles de compostage individuel contre une participation financière (15 €). Ce procédé permet de valoriser la partie fermentescible (reste de repas, filtre à café, cendre, essuie-tout, tonte...) des déchets des poubelles. Fin 2013, 1722 foyers compostent (30 % de la population), dont 46 nouveaux foyers équipés en 2013. Grâce au compostage, on estime à 191 tonnes la quantité de déchets évités en 2013 pour les OMR, soit une économie pour l’incinération de 18 466 €.

au 15/12/2006 Nbre de % des Nbre de foyers foyers foyers équipés équipés Ayron 380 24 6 Benassay 303 11 4 Chalandray 329 12 4 Chiré-en-M. 310 30 10 Frozes 142 9 6 Latillé 541 37 7 La Chapelle-M. 232 16 7 Lavausseau 257 25 10 Le Rochereau 256 11 4 Maillé 181 11 6 Montreuil-B. 238 25 11 Quinçay 779 67 9 Vouillé 1 283 108 8 Total 5 231 386 7

au 31/12/2012

au 31/12/2013

Nbre de % des Nbre de foyers foyers foyers équipés équipés 451 94 20.4 337 86 24.9 312 84 26.5 345 105 30.8 190 53 28.2 601 167 27.6 247 62 24.6 312 107 33.5 286 82 28.1 212 58 26.9 267 96 35.6 761 263 34.5 1 386 419 29.5 5 707 1 676 29

Nbre de % des Nbre de foyers foyers foyers équipés équipés 460 95 20.8 345 89 25.8 317 87 27.4 341 108 31.2 188 57 30 604 168 27.9 252 63 25.1 319 111 34.8 292 84 28.7 216 59 27.1 270 97 36.1 763 275 35.9 1 420 429 30.3 5 787 1 722 29.7

− Stop-pub : Chaque foyer du Vouglaisien reçoit en moyenne 40.5 kg de publicité et de journaux gratuits dans sa boite aux lettres par an. D’après les données fournies par la Poste en 2010, 8.6 % des foyers du Vouglaisien avaient apposé un autocollant stop-pub. Fin 2013, ce pourcentage a atteint 17.5 %. En 2013, on estime que 41 tonnes de déchets papiers ont ainsi pu être évitées, soit une économie pour le transport et le tri de 3 411 €.

− Mise en place de la Redevance Spéciale pour les gros producteurs de déchets : En 2012, le conseil communautaire a délibéré pour la mise en place de la Redevance Spéciale sur la Communauté de communes du Vouglaisien à partir du 1er janvier 2013. Dans un premier temps l’application de cette redevance est limitée aux établissements qui produisent plus de 1000 litres de déchets par semaine. Pour diminuer la quantité de déchets collectés par le service environnement, différentes actions ont été menées au sein de ces entreprises : tri des emballages, du papier, des cartons et compostage des déchets organiques. Cette nouvelle tarification a été mise en place pour 9 établissements : EHPAD de Latillé et Vouillé, Collège Arthur Rimbaud et La Chaume, Cheval Blanc, MAS, Leader Price, ESAT, SATECO. Grâce à l’amélioration du tri dans ces établissements, les quantités collectées ont diminué de 8 000 litres par semaine soit 62.4 T pour l’année 2013, soit une économie pour l’incinération de 6 033 €. - Tri du bois en déchèteries : En 2013, le tri du bois dans toutes les déchèteries du Vouglaisien a fait diminuer de 272 tonnes les déchets à enfouir, soit une économie de 19 271 €. - Tri des plastiques rigides en déchèteries : Les plastiques rigides sont triés dans toutes les déchèteries du Vouglaisien depuis septembre 2013. Ce nouveau tri a fait diminuer de 45 tonnes le tonnage des déchets à enfouir, soit une économie de 3 188€. - Collecte du papier au profit du Téléthon : Les écoles de Quinçay, Lavausseau et Latillé ainsi que le centre de loisirs de La Passerelle ont participés à une collecte du papier au profit du Téléthon. Durant cette semaine, ce sont 2.6T de papiers collectés par les enfants. - Diagnostic déchets des garages : Réalisé grâce à l’aide de la CCI, un diagnostic des quantités, de la nature et des modes d’élimination des déchets produits a été réalisé chez 3 garages volontaires : Brouillard (Vouillé), Les Quintus (Quinçay), Guillon (Latillé). D’autres garagistes seront sollicités en 2014 pour réaliser ce diagnostic afin de rédiger une charte des bonnes pratiques à appliquer dans ces établissements

2 - Indicateurs de collecte • Tonnages de déchets collectés sur le territoire

2012 Flux collectés Ordures ménagères

Incinérées Enfouies (Dont ferraille récupérée) (Dont résidus de brulage : cendres et machefers) Total Ordures Ménagères Collecte sélective (Apport vol.) Verre (AV) Journaux-magazines Emballages hors verre (Dont refus) Total Collecte Sélective (hors refus) Déchèteries Cartons Ferrailles Déchets verts Tout-venant Gravats* Bois Plastiques rigides Huiles Déchets toxiques Batteries DEEE Total Déchèteries TOTAL GENERAL

Tonnes traitées

2013 Ratio de collecte (Kg/habitant) 14 794 hab

Tonnes traitées

Ratio de collecte répart. % (Kg/habitant) % d’évol. 14 946 hab

2 619 309 43

177 21 3

2 711 177 41

181 12 3

+2.5 -43.3 -5.6

581

584

-0.5

2 928

198

2 888

193

-2.4

485 420 237 51 1 142

33 28 16 3 77

501 398 242 67 1 141

34 27 16 4 76

12%

+2.2 -6.2 +1.1 +30 -1.1

110 154 1 696 761 2 111 277 21 7 16 4 110 5 267 9 337

7 10 115 51 143 19 1 0,5 1 0,3 7 356 631

102 124 1 675 745 2 028 272 45 8 15 3 111 5 428 9 457

7 8 132 50 136 18 57% 3 1 1 0,2 7 363 633 100.0

-8.2 -20.3 +15.3 -3.1 -4.9 -2.8 +112.1 +13.1 -7.2 -25.8 -0.1 +2 +0.3

31%

* Le tonnage de gravats est une estimation réalisée à partir de la densité. Le tonnage est donc à considérer avec précaution.

Evolution des tonnages des déchets collectés 10000 9000 8000

Tonnes

7000 6000

Collecte sélective

5000

Déchets résiduels

4000 3000

Déchèteries

2000

Total déchets produits

1000 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Années

ANALYSE DE L’ÉVOLUTION DU TONNAGE ENTRE 2012 ET 2013, PAR HABITANT ( = en augmentation et

 = en diminution) :

Le tonnage total à traiter sur le territoire est de 9 337.1 tonnes, dont 31.4 % d’OMR, 12.2 % de matériaux issus de la collecte sélective et 56.4 % d’apports en déchèteries.  de la production totale de déchets par hab.

de + 1.4 %.

 de la production d’ordures ménagères par hab.

de - 2.4 %.

 de la collecte sélective par hab.

de -1.1 %.

 de la production de déchets en déchèteries par hab. de - 0.4 %. La production globale de déchets est en augmentation de 4 %. Chaque habitant produit moins d’ordures ménagères (+2.4%) et de collecte sélective (-1.1%). En revanche les déchets déposés en déchèteries sont en progression (+4%). Les déchets qui augmentent le plus en déchèteries sont : le plastique rigide, les déchets verts et les huiles. • Ratios et taux de valorisation sur l’année 2013 (à partir des tonnages réellement valorisés)

Traitement et valorisation

Tonnages

Ratio en Kg/habitants

1 772 1 975 2 086 5 833 1573 2 051 9 457

119 132 140 390 105 137 633

Valorisation matière Valorisation organique Valorisation énergétique Total valorisation Enfouissement Autre traitement TOTAL

Taux en % 19 21 22 62 16 22 100

Le tonnage de valorisation matière comprend les tonnages de ferrailles, de cartons, le bois, le plastique rigide, les matériaux issus de la collecte sélective, la ferraille récupérée sur les mâchefers issus de l’incinérateur, les huiles, les DEEE et les batteries. Le tonnage de valorisation organique comprend les tonnages de déchets verts collectés en déchèteries. Le tonnage de valorisation énergétique comprend les tonnages d’ordures ménagères incinérées. Le tonnage d’enfouissement comprend les encombrants, les refus de tri issus de la collecte sélective, les tonnages d’ordures ménagères qui sont refusés par l’incinérateur de Poitiers. Le tonnage autre traitement comprend les tonnages de gravats issus des déchèteries et les déchets toxiques. Evolution de la valorisation des déchets 2500

2000

Tonnes

Valorisation matière 1500 Valorisation organique 1000

Valorisation énergétique Enfouissement

500

Autre élimination 0 2008

2009

2010

2011

2012

2013

Années

Entre 2008 et 2013, la valorisation des déchets a augmenté de 12.5%, alors que l’enfouissement de déchets à baissé de 12.9%. Ces améliorations sont le résultat de la baisse des quantités des Ordures Ménagères collectées et l’amélioration du tri en déchèteries.

3 – Indicateurs financiers a) Mode de financement La Communauté de Communes finance son service Environnement à l’aide de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères). La TEOM a permis une recette de 1 151 408 € en 2013.

Produit de la TEOM (en €)

12.50 %

807 500

2007

12.90 %

892 340

2008

12.90 %

932 892

2009

13.00 %

989 886

2010

13.00 %

1 028 781

2011

13.00 %

1 075 575

2012

13.00 %

1 119 706

2013

13.00 %

1 151 408

15,00 14,00 13,00 12,00 11,00 10,00 9,00 8,00 7,00 6,00 5,00 4,00 3,00 2,00 1,00 0,00

1 400 000 1 200 000 1 000 000 800 000 600 000 400 000 200 000 0 2007

2008

2009

2011

2010

2012

2013

Année

b) Tarifs des prestations

Prestataires Déchèteries VAL VERT TRI (conditionnement des cartons) CdC Neuvillois (compostage) SITA (enfouissement) LOCA RECUPER (valorisation du bois) SARP AVSP (Déchets Dangereux des Ménages) MEDISITA (DASRI) Total déchèteries Collecte sélective BOMEX (transport du verre) VAL VERT TRI (tri et valorisation) Total Collecte sélective Déchets résiduels PLASTIC OMNIUM (location de conteneurs) C.A. Poitiers (traitement) Total Déchets résiduels TOTAL GENERAL

Coûts TTC 2012 2013 3 809 22 048 62 535 15 260 9 442 3292 116 898

3 693 21 124 61 821 16 146 9 963 991 113 738

4 912 64 746 69 658

4 184 60 600 64 784

62 600 298 256 360 856 547 412

40 536 279 212 319 748 498 234

Le coût d’enfouissement des encombrants est en diminution grâce à la mise en place du tri du bois, du plastique rigide et des TLC. Pour les ordures ménagères, la baisse des quantités permet une économie sur la facture d’incinération.

montant en €

2006

Evolution du produit de la TEOM et de son taux

taux en %

TEOM

97,34

Traitement

0,66

Enfouissement

37,07

34,42

0,8

3,2

8,3

18,72

Subvention investissement

Subvention fonctionnement

Redevance Spéciale +Facturation

TOTAL RECETTES

Besoin de 207,69 financement 2013

36,86

20,08

Rappel données 2012 207,38

Rappel données 2011 192,03

4,7

2,8

8,5

6,4

Soutiens Eco-Organismes

71,49

21,0

226,40

TOTAL CHARGES (TTC)

3,57

51,50

16,42

Produits vendus

12,30

TVA

Déchets dangereux

96,68

Incinération

Valorisation

101,14

Collecte et transport

Tri

15,63

501

OMR

2 888

Papier

25,49

14,76

9,61

106,85

5,9

3,6

35,8

61,6

116,46

6,25

35,02

54,31

20,88

398

Tonnages

Emballages -100,27

-63,18

-4,52

549,35

9,7

16,9

423,4

99,5

544,83

32,04

192,82

255,97

64,00

242

Déchèteries 112,16

102,22

104,09

27,41

1,1

2,1

13,9

8,3

131,50

4,05

2,93

16,80

12,44

1,09

33,27

81,68

12,50

3 396

OMR 39,26

41,04

40,13

3,62

1,60

0,63

0,16

1,23

43,75

2,38

0,13

18,68

18,81

19,54

3,02

Verre 0,65

1,18

1,15

1,24

0,2

0,1

0,3

0,7

2,40

0,12

1,73

0,55

Papier 0,75

0,42

0,26

2,85

0,2

0,1

1,0

1,6

3,10

0,17

0,93

1,45

0,56

14 946

Population

Emballages -1,52

-1,01

-0,07

8,89

0,2

0,3

6,9

1,6

8,82

0,52

3,12

4,14

1,04

24,17

21,80

23,65

6,23

0,3

0,5

3,2

1,9

29,88

0,92

0,67

3,82

2,83

0,25

7,56

18,56

2,84

Déchèteries

Valeur en Euros par habitant

OMR 570 949,12

607 214,30

623 717,10

54 061,07

23 922,26

9 347,40

2 360,16

18 431,25

653 855,92

35 519,87

1 913,80

279 211,84

281 125,64

292 080,57

45 129,84

Verre 9 407,20

17 472,43

17 242,48

18 572,08

2 336,9

1 419,7

4 277,2

10 538,3

35 814,56

1 788,82

25 799,62

8 226,11

7 754,44

46 662,11

61 943,93

13 755,46

9 962,82

57 069,64

42 254,72

3 692,93

112 980,11

277 397,04

42 452,59

2 336,9

4 078,9

102 456,7

24 070,2

10 909,51

6 243,02

3 825,62

-22 173,06

-14 974,47

-1 094,33

42 525,48 132 942,64

2 336,9

1 419,7

14 255,8

24 513,2

356 494,36

329 079,95

357 389,94

93 098,51

3 903,3

7 010,6

6 966,0

47 107,1

28 111,6

46 351,10 131 848,31 446 585,21

2 486,31

13 938,03

21 615,42

8 311,34

Emballages 15 487,83

Valeur en Euros

Papier

Valeur en Euros par tonne

Verre

Charges administratives

ANNÉE 2013

CHARGES

RECETTES

Déchèteries

B - Energies renouvelables En 2011, la Communauté de communes a précisé la compétence en matière d’énergie : « Valorisation énergétique des ressources renouvelables locales : étude, sensibilisation, investissements et gestion d’équipements collectifs ». L’éolien constitue un des champs de compétence de la Communauté de communes sachant que l’installation de parcs éoliens ne s’inscrit plus dans le cadre de zones de développement de l’éolien (ZDE), instituées par la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (loi Pope). Le projet d’extension du parc éolien du Rochereau a été étudié dès 2012 : porté par la SA Sergies, le projet consiste à implanter un parc éolien dénommé Rochereau II, constitué de 4 aérogénérateurs. Le dossier pour la demande de permis a été réalisé et constitué en 2013.

5. Economie, relation avec les entreprises, voirie, aménagement et bâtiment Vice-président, Philippe Brault

I- Missions de la commission • Permettre aux entreprises du territoire de se développer (Bâtiments-relais) • • • • •

Accueillir de nouvelles entreprises (ZAE – Hôtel d’entreprises) Accompagner la création d’entreprises (BRDE) Accueil des entreprises et accompagnement (CORDEE TPE) Développer le service aux entreprises Maintenir en état satisfaisant la voirie intercommunale et développer les services aux communes (service balayage)

II- Actions REALISATIONS

PROJETS

ECONOMIE ECONOMIE • Hôtel d’entreprises : prospection de nouvelles • Hôtel d’entreprises : prospection de nouvelles entreprises entreprises • ZAE : prospection de nouvelles entreprises • ZAE : prospection de nouvelles entreprises, travaux aménagement lotissement Est BATIMENTS • Poursuite de l’aide au développement des • Nouvelles constructions : office de tourisme, entreprises (ACCES, CORDEE TPE) bâtiment atelier, extension structure « La BIBERA » Lavausseau, travaux d’amélioration BATIMENTS structures « PETIT DUM » Quincay et « ILE • Nouvelles constructions, 13 logements Ô DOUDOU » Vouillé, aire familiale gens du FPA, construction office de tourisme voyage Vouillé, Projet gendarmerie intercommunal, extension multi-accueil • Etude sur les équipements sportifs BIBERA, construction aire familiale Gens du voyage Vouillé, bâtiment Courte Echelle Latillé • Etude en vue de la construction de nouvelles • Etude en vue de la réhabilitation du bâtiment chaufferies bois (Maillé Chalandray) Habitat 86 • Construction d’une gendarmerie à Vouillé • Exploitation de la chaufferie collective de la VOIRIE Gorande • Elaboration et réalisation du programme • Etude sur les équipements sportifs annuel d’entretien de la voirie (travaux neufs, travaux entretien, travaux en régie, VOIRIE signalisation, marquage) • Elaboration et réalisation du programme • Remise en état d’ouvrages d’art sur le domaine annuel d’entretien de la voirie (travaux routier neufs, travaux entretien, travaux en régie, • Elaboration du programme annuel de broyage signalisation, marquage…) et d‘élagage • Elaboration du programme annuel de broyage et d‘élagage • Remise en état d’ouvrage d’art • Fonctionnement du service balayage • Evolution du service voirie

III- Bilan de l’année 2013 A - Economie 1- Travaux d’aménagement du lotissement « Est » Au vu des demandes d’installations et de la construction de la future déchèterie centrale sur la ZAE dont l’emprise de 8500 m² se situe à la fois sur le lotissement Ouest et sur le lotissement Est, il est devenu nécessaire d’effectuer les travaux d’aménagement du lotissement. Pour ce faire et par anticipation le permis d’aménager avait été déposé fin 2012. La maitrise d’œuvre retenue pour cette opération est le bureau d’études COE de Loudun, la maitrise d’ouvrage déléguée confiée à la SEP de Poitiers. La consultation des entreprises a eu lieu fin juin, les entreprises BELLIN pour un montant de 307 413.31 € HT et ANCELIN pour un montant de 149 504 € HT ont été retenues, les travaux ont débuté mi-octobre.

2- Commercialisation des parcelles sur la ZAE de Beauregard En 2013, une entreprise a acheté une parcelle sur la zone d’activité : Entreprise Avenir Bois : construction de maison en bois, surface de la parcelle : 4698 m² 2 entreprises ont réservé une parcelle (courrier d’intention de la part des entreprises) : • Entreprise LATILLE AMBULANCE : ambulance taxi, surface de la parcelle : 1 800 m² • MONNEREAU Hervé : entreprise travaux plaques de plâtre et hôtel entreprise privé, surface de la parcelle : 4500 M² Il est à noter que 8500 M² ont été réservés pour la construction de la déchèterie centrale dont les travaux ont débuté en octobre Le prix de vente des parcelles en 2013 est resté à 13 € HT du m². La superficie commercialisable de la tranche 1 (lotissement Ouest) de la zone d’activité représente près de 77 000 m² dont 9 067 m² de surface gelée (contraintes archéologiques), le total des surfaces vendues et réservées est de 48135 m². Pour tous les projets d’installation d’entreprises, la communauté de communes conserve un droit de regard afin de vérifier leur conformité avec le règlement de lotir. Elle veille notamment à ce que les bâtiments soient orientés de manière à bénéficier au maximum des apports solaires : • Pour les besoins de chauffage et de confort d’été des locaux par une conception bioclimatique • Pour les possibilités de production d’électricité par une orientation sud des toitures des bâtiments

3 - Hôtel d’entreprises Beausoleil En 2013, l’hôtel d’entreprises accueillait les entreprises suivantes : • Bureau d’études ITES pour 240 m² • Entreprise EGD pour 403 m² • Entreprise EDBI pour 25 m² • Entreprise AB Peinture pour une surface de 34 M² (depuis le 22 04 2013) • Entreprise Latillé Ambulance pour 136 m² Fin 2013, l’ensemble immobilier (bâtiment initial et extension) était occupé à 80 % environ soit une surface louée de 838 m² sur un ensemble d’environ 1 050 m² disponible.

B - Voirie 1 - Voirie investissement Le budget investissement voirie pour l’année 2013 s’élève à 250 000 € TTC. Le programme investissement consiste principalement en la remise en état de la bande de roulement des voies intercommunales, soit 196 km et comporte principalement les travaux suivants : • 44 000 m² d’enduits bicouche et pré-gravillonné, • Travaux de reprofilage. Pour 2013, l’entreprise « M’RY » a été retenue pour un montant de 184 901€ TTC. Autres travaux budgétisés pour l’année 2013 : la remise en état du pont de Masseuil sur la commune de

Quincay. Initialement prévus en septembre 2012, les travaux ont été reportés en juillet 2013 Les travaux ont été réalisés par l’entreprise Blain de Beaumont pour un montant de 45 919.22 TTC

2 - Voirie fonctionnement Parallèlement au programme de travaux neufs, la collectivité réalise annuellement des travaux d’entretien sur l’ensemble des voies intercommunales. Ces travaux consistent principalement en la reprise de petits désordres (faïençage, pelade, fissures, flashes …) ainsi que le traitement au point à temps automatique (PATA), technique de réparation des couches de roulement des chaussées en des points où celles-ci ont subi des dégradations de surface : Longueur de voies traitées : environ 160 km Montant final des travaux : 83 550.44 € TTC Dans le cadre de sa compétence, la communauté de communes a aussi assuré le fauchage, le broyage et l’élagage sur l’ensemble des voies intercommunales. L’entreprise « BILLY » d’Ayron a assuré cette prestation dont le montant annuel s’élève à 31 500 € TTC auquel il faut ajouter le broyage de terrain comme ceux de la zone d’activité, du site de la Preille et du plan d’eau d’Ayron.

C - Prestation Balayage Bilan de l’année 2013 pour le service : -1520 km balayés Il est à noter que depuis le premier janvier 2013 la prestation de service payante aux communes est devenue un service, toute les communes pouvant désormais en profiter moyennant un nombre de passage défini en commission voirie bâtiment. Seule reste payante la prestation aux communes extérieures.

D- Bâtiments • Chaufferie bois à Vouillé La chaufferie collective au bois déchiqueté de la Gorande a produit pour cette année 1051 MW/h et valorisé 210 tonnes de bois déchiqueté. L’énergie bois est utilisée en principal pendant la période de chauffe (chauffage et eau chaude sanitaire), l’énergie gaz étant utilisée pour l’appoint et le secours. La production d’eau chaude en dehors des périodes de chauffe est assurée par la chaudière gaz. Pour faire suite au bilan d’exploitation annuel, par souci d’équilibre budgétaire et en accord avec les abonnés le prix du MWH sera revu à la hausse à partir de la saison de chauffe 2013 /2014 a savoir : 50 € /MWh pour la partie proportionnelle 46.16 €/kW pour la partie abonnement

• 13 logements locatifs rue de la Tour du poêle La communauté de communes à décider de réhabiliter les 13 logements lui appartenant situés rue de la tour du poêle à Vouillé. Ces logements sont occupés actuellement par des personnes âgées autonomes. Afin de mener à bien les travaux de réhabilitation réalisés à partir du mois de juillet 2013 ont consisté à la remise à niveau technique de l’ensemble des 13 logements d’une part afin d’améliorer le confort et le bien être des usagers et d’autre part afin d’améliorer les performances énergétique de l’ensemble bâti. Les travaux ont été réceptionnés le 4 décembre, le transfert des résidents vers leurs nouveaux locaux a eu lieu le 20 décembre. Le cout total des travaux s’est élevé à 456 946.52 € HT pour un montant total d’opération de 512 509.55 € HT.

• Etude sur les équipements sportifs L’étude sur le transfert de la compétence sport débutée fin 2011 a mis en évidence que le bassin d’initiation de Latillé présentait un intérêt communautaire mis en avant notamment par la provenance de ses utilisateurs de la majorité des communes du territoire. Par ailleurs des travaux de rénovation s’imposent et une véritable réflexion est à mener quant au devenir de cet équipement. En 2012, il a été convenu de réaliser une étude de programmation en vue de la réhabilitation du bassin et d’y associer une étude d’opportunité sur la construction d’un bassin couvert sur le territoire.

Fin 2013, il a été demandé au bureau d’étude « ITES » de Vouillé d’effectuer un diagnostic complet du bassin dont l’objectif est de : -Faire un état des lieux de l’existant -Estimer les couts éventuels de remise en état et remise en conformité des locaux -Proposer des solutions techniques pertinentes et innovantes Le montant de l’étude est de 5 860 € TTC, la restitution doit avoir lieu début 2014

• Construction office de tourisme intercommunal (partie opérationnelle) Projet de construction d’un office de tourisme intercommunal à Vouillé Site retenu : bâtiment sanitaire situé sur la place de Vouillé Travaux envisagés : réhabilitation de l’existant + agrandissement pour une surface totale de 100 M² Maitre d’œuvre : Cabinet BROSSIER Vouillé Montant estimatif de l’opération : 223 000 € HT Fin 2013, le projet en est à la phase esquisse.

• Extension multi-accueil BIBERA (partie opérationnelle) Projet d’extension du bâtiment existant Travaux envisagés : construction d’un espace salle de motricité + espaces rangements (surface 67 M²), réaménagement des espaces intérieurs (espace accueil, office, détente, salle de relaxation…) et remise à niveau technique (chauffage et ventilation) Maitre d’œuvre : Cabinet Isabelle CASTELLI Poitiers Montant estimatif de l’opération : 305 000 HT fin 2013, le projet en est à la phase esquisse.

• Construction aire familiale Gens du voyage Vouillé (partie opérationnelle) Projet de construction d’une aire familiale pour les gens du voyage sur l’ancien site de la déchèterie de Vouillé. Travaux envisagés : construction d’un espace comprenant voirie de desserte intérieure, 6 emplacements destinés à recevoir 3 caravanes chacun, 6 modules sanitaires équipés de douche WC, pièces de vie et auvent, desserte électrique. Maitre d’œuvre : Cabinet ARTELIA Tours Montant estimatif de l’opération : 480 000 € HT Actuellement, le projet en est à la Phase APD, le début des travaux étant programmés pour l’automne 2014

• Bâtiment Courte échelle à Latillé Apres avoir étudié les possibilités d’extension du bâtiment existant situé rue du marché à Latillé et après avoir constaté que celles-ci était limitées et n’apporteraient pas de solution dans le long terme, il a été décidé de transférer l’activité actuelle vers un autre site à savoir une parcelle située à Latillé sur laquelle est construit un bâtiment de 270 M² correspondant davantage aux besoins actuels de l’association. Le bâtiment serait acheté par la communauté de communes, l’entreprise propriétaire (Latillé Vouillé Ambulance) profitant de cette opportunité pour venir s’installer sur la ZAE de Beauregard à Vouillé. Les transactions d’acquisition étant arrivées à terme (prix d’achat fixé à 108 000 €), le transfert de l’activité de l’association pourra être envisagé dès lors que l’entreprise aura déménagé.

• Bâtiment des services techniques Au cours de l’année 2012, il avait été envisagé de procéder à l’acquisition d’un local technique situé route de Latillé à Vouillé pour y installer les services techniques de la communauté de communes. Au préalable de l’acquisition, il avait été procédé à des estimations en vue de la mise en conformité des

installations, de la remise à niveau technique et du rajout d’équipements spécifiques tel qu’une piste de lavage de véhicules. Au vu du montant de ces travaux et sachant que d’autres pourraient être envisagés dans l’avenir notamment le désamiantage (toiture du bâtiment atelier), une autre alternative a été envisagée à savoir la construction d’un bâtiment sur un terrain contiguë à la nouvelle déchèterie sur la ZAE de Beauregard. Le montant de l’investissement sera forcément supérieur mais pour une meilleure fonctionnalité. Cette solution présentée en commission voirie bâtiment a été privilégiée par rapport au projet initial.

• Etat d’avancement du projet de réhabilitation de l’immeuble HABITAT 86 Après avoir envisagé plusieurs scénarii, il a été demandé au propriétaire (Habitat 86) de réfléchir sur un aménagement possible de l’immeuble en tenant compte de la demande faite par la Communauté de communes à savoir l’occupation d’une partie du RDC et du 1er étage par le service administratif de la communauté de communes, l’occupation d’une partie du RDC et du 1er étage par des personnes âgées autonomes ou tout autre locataire, l’occupation des logements du 2ème étage par le CAT de Lavausseau, l’occupation de l’espace bureau du RDC par l’office de tourisme de Vouillé ou autres associations. Habitat 86 a fait plusieurs propositions techniques d’aménagement du bâtiment qui ont été présentées au groupe de travail «personnes âgées bâtiment » le vendredi 1er février 2013. Certaines de ces propositions ayant retenu l’attention du groupe, il a donc été demandé à « Habitat 86 » de chiffrer le projet de réhabilitation pour ces différentes configurations. Le 19 septembre 2013, le comité de pilotage a de nouveau été réuni pour présentation des hypothèses, certains points techniques restant à éclaircir, la décision quant au devenir de ce bâtiment a été reportée.

• Projet de construction d’une gendarmerie à Vouillé La communauté de communes du Vouglaisien et plus particulièrement la commune de Vouillé ont été choisi par la direction générale de la gendarmerie nationale pour accueillir la future caserne de gendarmerie du territoire. La caserne, qui devra accueillir une vingtaine de gendarmes, devra être édifiée sur un terrain d’une surface minimum de 8000 M². Dans un premier temps, il s’agira de trouver un terrain sur la commune de Vouillé correspondant aux exigences techniques du programme, ensuite après une phase de préparation et d’agrément du dossier technique soit une durée d’environ 1 et demi, le début de la phase opérationnelle pourra être envisagé. Les travaux pourraient débuter mi 2016 pour une livraison début 2018.

6. Communication Vice-président, Eric Martin

I- Missions de la commission • Valoriser les actions de la collectivité : - à destination des habitants - à destination des élus du territoire - à destination des acteurs socio-économiques - en réponse aux exigences réglementaires • Favoriser les échanges avec les associations • Promouvoir les atouts du territoire (tourisme, culture, développement économique…)

II- Actions REALISATIONS

PROJETS

• CRÉATION - Conception et diffusion de l’Écho Vouglaisien - Conception et diffusion du Calepin - Réalisation de supports et d’actions de Communication - Plaquette petite-enfance - publication du film vidéo - Mise en place d’une signalisation du « Vouglaisien » aux entrées du territoire

• POURSUITE DES ACTIONS RÉCURRENTES - « Associations en fête » - Echo vouglaisien et le Calepin - Site internet - Relations presse - Supports et actions de communication - Rapport annuel d’activité

• ÉVÉNEMENTIEL - Organisation de la manifestation « Associations en fête » - Participation à des manifestations - Relations presse

• NOUVELLES ACTIONS - Actions pour le co-voiturage - Refonte du site internet et modification complète du contenu - harmonisation des enseignes des strucutres petite-enfance

III- Bilan de l’année 2013 Depuis 2005, l’activité liée à la communication est gérée intégralement en interne (déléguée à une agence de communication auparavant). Pour 2013, les actions du service ont été :

A - Poursuite des actions récurrentes • gestion du site Internet (http://www.vouglaisien.com), • 3 éditions de l’écho vouglaisien, distribuées dans tous les foyers (soit 6 600 boîtes aux lettres), les mairies et les bibliothèques. Chaque édition est imprimée en 7 000 exemplaires. Depuis l’Echo Vouglaisien n°22 de juin 2013, nous avons mis en place avec le service culture et l’Office de Tourisme du Vouglaisien, un Calepin culturel, diffusé dans le journal et qui réunit toutes les manifestations du Vouglaisien. L’accent est mis sur les actions culturelles et patrimoine. • création d’affiches, plaquettes... en fonction du besoin de l’ensemble des services, • rédaction du rapport annuel d’activités de la Communauté de communes, • recensement des associations sur le territoire • relations avec les différents médias

B - Actions particulières 1 - Associations en fête - samedi 14 septembre 2013 à Ayron a) Les associations participantes

Commune

Associations existantes

Associations participantes

Ayron

Benassay

Chalandray

Chiré-en-Montreuil

Frozes

La Chapelle-Montreuil

Latillé

Lavausseau

Le Rochereau

Maillé

Montreuil-Bonnin

Quinçay

Vouillé

Total

224

87 associations inscrites dont 85 ont participé à la journée soit près de 19 % supplémentaires par rapport à 2012. 63 % d’augmentation de la participation depuis 2007 et près de 50 % des associations étaient des associations de Loisirs contre 34,3 % en 2012. Les inscriptions des associations se font maintenant dès la première réunion de préparation. Ce qui confirme une volonté de dynamiser le territoire. La constante augmentation de l’implication des associations en est également révélatrice. A noter, qu’à nouveau, beaucoup de jeunes associations ont participé. Les principaux domaines d’activités représentés le jour de la manifestation : 250

Catégorie

Total

Loisirs et culture

49.41

200

Sport

15.29

150

Social et enfance

22.35

Associations existantes

Divers

12.95

100

Participation

Total

100

50 0

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

b) Evaluation de la fréquentation L’évaluation du nombre de visites sur le village des associations s’établit par les inscriptions faites le jour même et à la suite de la manifestation, le nombre de personnes présentes dans les différents ateliers d’initiation et de démonstration proposés tout au long de la journée et enfin par le comptage des voitures stationnées sur le parking. En 2007, première année de la manifestation, 850 visiteurs ont été recensés. En 2012, près de 2 000 visiteurs ont fréquenté le village des associations sur la journée avec 73 associations participantes. L’édition 2013, a connu une baisse de la fréquentation due à la mauvaise météo, malgré tout les 85 des associations iscrites ont répondu présentes à la journée.

c) Rencontre-bilan avec les associations La rencontre-bilan avec les associations a permis de confirmer que la manifestation est un rendez-vous incontournable pour les associations et pour la population. Malgré une météo très pluvieuse et une clôture prématurée de la manifestation à 15h30, un retour très positif a été apporté ( l’aménagement d’un parking spécial « exposant », la sonorisation a été prise en charge directement par l’animateur...). Forte croissance de la participation des associations du Vouglaisien. 87 associations inscrites dont 85 ont participé à la journée soit près de 19 % supplémentaires par rapport à 2012. e) Bilan financier

Dépenses

Réalisé 2012

Administration générale

Recettes

Réalisé 2012

Autofinancement

Communication

3 106 € Recette journée

1 537 €

Insertion presse

3 839 € Cdc du Vouglaisien

7 607 €

Distribution programme

1 436 €

Gardiennage Nuits

942 €

Animations

Aides et partenariats

Structures gonflables

746 € Conseil Général

1 800 €

Stands enfants

150 € Pays des 6 Vallées

1 500 €

Spectacles et Animation

1 865 €

Apéro spectacle

469 €

Divers + impression T-shirt

621 €

Restauration + Buvette

Participation Commune Partenaires privés

300 € 2 579 €

2 149 €

TOTAL DEPENSES TTC

15 323 € TOTAL RECETTES TTC

15 323 €

2 - Actualisation du site Internet de la Communauté de communes (www.vouglaisien.com) Pour rappel, le site Internet a été revu dans son ensemble en 2008 et mis en ligne en 2009. La mise à jour est réalisée par le service communication de la Communauté de communes. Deux accès sont proposés sur ce site : • Un accès public permettant d’informer la population sur les différentes actions des services de la collectivité et la mise à disposition de documents publics (téléchargements de l’écho vouglaisien, des délibérations et autres supports d’information) • Un accès privé avec identifiant et mot de passe, limité aux élus et agents de la Communauté de communes, permettant d’accéder au planning des réunions, télécharger des comptes-rendus... Evolution de la fréquentation du site en quelques chiffres

2012 Nombre de visites

22 129

173 321

Plus de 7 fois plus importante

Nombre de Pages consultées

112 259

1 120 746

Plus de 9 fois plus importante

Pages Hits (accès) Bande passante (débit) Nombre de visites Nombre de visiteurs

2013

Evolution de la fréquentation entre 2012 et 2013

Historique mensuel

Historique par heure

7. Tourisme, Urbanisme, Logement et Déplacements Vice-présidente, Nathalie Guillet

I- Missions de la commission • Mettre en œuvre une politique touristique • Valoriser le patrimoine naturel et bâti • Anticiper l’évolution des responsabilités en matière d’urbanisme • Faciliter les déplacements collectifs • Contribuer au développement équilibré de l’habitat

II- Actions REALISATIONS

PROJETS

• TOURISME - Création d’un rando VTT du Vouglaisien au départ du plan d’eau - Partenariat avec l’OTV intercommunal - Soutien financier aux manifestations - Participation aux actions du Pays - Mise en place d’une étude pour la continuité écologique du plan d’eau - Identification des atouts touristiques - Réseau des professionnels et promotion - Concrétisation du projet d’accueil du public en forêt domaniale avec la mise en place d’un sentier ludique - Récolte et actualisation des donnée des hébergeurs par rapport à la taxe de séjour - Organisation de la 1ère rando découverte du Vouglaisien à VTT

• TOURISME - Suivi de l’étude sur la continuité écologique du plan d’eau - Mise en oeuvre d’actions promotionnelles - Poursuite du partenariat avec l’OTV intercommunal - Poursuite de l’accompagnement des manifestations - Animation du réseau de professionnels - Suivi des paiements de la taxe de séjour - Renouvellement de la rando découverte du Vouglaisien à VTT - Réactualisation des sentiers de randonnée et réparation de la signalétique - Soutien financier aux manifestations

• URBANISME, LOGEMENT, DEPLACEMENT - Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) - Etude habitat - Achat de 5 vélos électriques - Développement du SIG (Système d’Information Géographique) - Création de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées (CIAPH) et rapport annuel - Développement du covoiturage et aménagement d’aires de parking - Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) : veille réglementaire, suivi des commissions

• URBANISME, LOGEMENT, DEPLACEMENT - Programme « Habiter Mieux » avec l’ANAH - Etude diagnostic des ERP - Organisation de la mobilité jeunes (navettes mercredis et petites vacances scolaires) - Etude des besoins de déplacement pour les personnes à mobilité réduite - Synthèse des documents d’urbanisme des communes

III- Bilan de l’année 2013 La commission se réunit en fonction des thèmes abordés : le tourisme (A) ou l’urbanisme-habitatdéplacements (B)

A - Tourisme 1 - Plan d’eau d’Ayron Etude pour la restauration de la continuité écologique sur le plan d’eau d’Ayron Depuis janvier 2012, une étude est en cours sur le plan d’eau pour la restauration environnementale et l’amélioration paysagère du site, par le bureau d’études NCA Environnement, en collaboration avec les différents organismes concernés par la gestion de l’eau et des milieux aquatiques du secteur : l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (co-financeur de l’étude), le Conseil Général de la Vienne (également sollicité pour le cofinancement de l’étude), la DDT de la Vienne – Direction Départementale des Territoires, l’ONEMA – Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques, la Fédération de pêche de la Vienne et l’association de pêche locale. Cette étude s’inscrit dans le cadre de la reconquête du bon état des cours d’eau fixée comme objectif par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau de 2000. Il s’agit d’étudier les possibilités de préservation de la qualité écologique et paysagère du site, avec la volonté affichée par la Communauté de communes de conserver la vocation touristique du lieu. Dans un premier temps un diagnostic de l’état actuel du plan d’eau et de son environnement proche a été réalisé en tenant compte notamment des impacts de la retenue sur la qualité de l’eau, sur le niveau d’envasement du plan d’eau et sur les peuplements piscicoles, ainsi que la fonctionnalité des différents organes constitutifs de l’ouvrage, les usages et les potentialités de développement du site. Dans un deuxième temps, l’étude s’est poursuivi par la présentation de différents scénarios possibles pour répondre à cette problématique de continuité écologique. C’est l’Agence NCA Environnement qui s’est chargée de développer ces axes de travail, au nombre de trois : le maintien de l’ouvrage et des équipements (non réalisable), l’abaissement du plan d’eau et la mise en place d’une rivière de contournement et enfin l’effacement de l’ouvrage et le recouvrement d’un paysage de cours d’eau naturel. Chacun des deux derniers scénarios présentent des avantages et des inconvénients à approfondir. La Communauté de communes souhaite informer au maximum la population de l’avancement de l’étude et des éventuelles prises de décision. C’est pourquoi deux expositions ont été mis en place. L’une est permanente au bord du plan d’eau et la seconde est itinérante sur l’ensemble des 13 mairies du territoire et dans les réunions de la collectivité concernées par ce thème. De plus une réunion publique a été organisé le 30 septembre 2013 à la salle des fêtes d’Ayron pour présenter les différents scénarii et débattre des solutions possibles avec les utilisateurs de ce plan d’eau. Pour faire suite cette réunion, l’agence de l’eau Loire-Bretagne a émit un avis sur la necessité d’une étude complémentaire socio-économique pour la restauration de la continuité écologique sur le plan d’eau de Fleix.

2 - Partenariat avec l’Office de Tourisme intercommunal La Communauté de communes a confié à l’Office de Tourisme du Vouglaisien (OTV) la mission d’accueil, d’information et de diffusion d’actions touristiques, dans le cadre d’une convention d’objectifs (sur 3 ans) signée en septembre 2009. La participation pour l’année 2013 de la Communauté de communes est de 60 000 €. a) Actions réalisées en 2013 • Balades contées : Le samedi 20 juillet à Lavausseau avec 5 participants, la faible fréquention se justifie par une température très élévé (35°) et le Dimanche 25 Août à Vouillé (Traversonne) avec 17 participants. • Carnet de RDV : En juillet et août, 6 types de visites ont été proposés (hors balade contée), 14 dates au total pour 113 visiteurs soit une recette en billeterie de 268 €. • Concours photo : organisé du 1er juin au 17 août 2013 sur le thème « Goûts et couleurs du terroir ». Malgré une communication locale soutenue, il n’y a eu qu’un seul participant. Plusieurs personnes se sont

renseignées, mais n’ont pas donné suite. Le concours a donc été annulé faute de participants. D’autres pistes sont explorées avec un groupe de travail pour faire évoluer cet évenement peu suivi. Par exemple avec un «Rallye photo et patrimoine » sur une journée avec repas champêtre et remise de prix à la clef. • Fréquentation : se situe surtout entre le mois de juin et le mois de septembre, avec un léger pic en août. Les chiffres de fréquentation sont convenables malgré une avant-saison pluvieuse. C’est donc près de 1 830 visiteurs qui sont venus visiter le vouglaisien sur la période de avril à septembre. • Planning des manifestations sur internet : les manifestations, animations et évènements se déroulant sur le territoire intercommunal sont tenus à jour dans un planning disponible sur le site internet de l’OTV (www.tourisme-vouille.fr, rubrique « agenda »). • Billetterie sites touristiques de la Vienne : l’OTV se reverse une commission de 5€ sur la vente de billet pour les parcs de la Vienne (Futuroscope, planète des crocodiles, Cité des tanneurs...). • Produits locaux en dépôt vente : une nette différence cet été dans les habitudes des touristes, ces derniers ont très peu acheté à la boutique de l’OTV. Les seuls produits qui ont été vendus sont les moins chers. b) Location des Vélos à Assistance Électrique (VAE) Depuis 2011, la Communauté de communes à mis en place un service de location de VAE géré par l’Office de Tourisme avec 7 vélos avec sièges bébé et paniers, en réponse à la demande des utilisateurs suite à ces deux premières années d’utilisation. Les utilisateurs sont pour majorité des familles du territoire mais également de touristes de proximité (Poitiers et environs) ainsi que des vacanciers hors département. En 2013, 15 locations de VAE ont été traitées soit un recette de 798 €. Après une campagne de communication faite à destination des mairies du Vouglaisien, plusieurs d’entre elles ont pris des VAE pour des locations longue durée à tarifs préférentiels. La mairie de Vouillé a notamment un VAE depuis 10 mois, pour une durée pour le moment indéfinie. c) Projet de délocalisation de l’Office de Tourisme du Vouglaisien (OTV) En 2011, une étude a été mise en place pour la délocalisation de l’OTV ; compte tenu de l’obligation émise par l’UDOTSI et de l’obligation de rendre accessible tous les lieux accueillant du public, des difficultés rencontrées par les touristes pour identifier l’OTV, le déplacement du local est devenu évident. L’objectif de l’étude serait d’implanter un office de tourisme intercommunal classé en 2ème catégorie afin de répondre aux besoins en termes de développement touristique, d’accueil de touristes et de promotion du territoire, d’adaptabilité des espaces intérieurs du local, d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, dans le respect des critères de classement des offices de tourisme de France. L’emplacement répondant au mieux aux différents critères se situe rue Clovis à Vouillé (sanitaires publics). Un architecte a été engagé pour analyser les possibilités de réalisation en fonction du PLU de la Commune et pour proposer différentes esquisses possibles. Une rencontre avec les services de la DDT de Poitiers a permis de relever que le projet se situe à la fois en Zone N du PLU, où les aménagements sont autorisés et peuvent comprendre une extension limitée à 50% de la surface de plancher de la construction existante, mais également dans la zone d’aléa fort de l’atlas des zones inondables de l’Auxance où les extensions admises sont limitées à 20% de l’emprise au sol de la construction existante sous réserve que le niveau du plancher bas de l’extension se situe à 20 cm au dessus de la cote de référence relative aux inondations. Le bâtiment existant présente une surface de plancher faible pour une emprise au sol relativement importante. Il s’avère donc que le règlement du PLU est plus contraignant que celui de l’atlas des zones inondables. C’est pourquoi la Commune de Vouillé a été sollicité pour faire évoluer le règlement de son PLU afin d’adapter le périmètre du bâtiment à la zone de l’atlas de l’Auxance, ce qui a été fait courant 2013.

3 - Aménagement de l’accueil du public en forêt domaniale de Vouillé Saint-Hilaire Rappel du contexte général : le Pays des 6 Vallées, dans le cadre du contrat régional de développement durable 2007-2013 et du programme Leader, souhaite établir une cohérence entre les 4 Communautés de communes inscrites dans son territoire (Région de la Villedieu du Clain, Pays Mélusin, Vonne et Clain et Vouglaisien) et valoriser l’image du Pays auprès du public. Ce projet se développe avec l’appui de l’ONF qui assurera la maîtrise d’ouvrage pour les forêts domaniales. Pour la forêt domaniale Vouillé Saint-Hilaire, les aménagements suivants ont été réalisés en 2012 : • Aire d’accueil du Poteau et rond-point de Quinçay : aménagement de parkings et implantation de plots pour la mise en sécurité des routes forestières. En 2013, les travaux ont continué en forêt de Vouillé par : • Aménagement d’un sentier ludique sportif sur le site du Bois au Clercs : pour des raisons de sécurité, le parcours n’a pas été implanté sur l’ancien parcours de santé mais sur la parcelle à côté du parking. En effet, l’ancien parcours se situe sur une parcelle d’arbres très anciens et donc à risque pour le public. La participation de la Communauté de communes pour ce projet s’élève à 5 000 €, versée en subvention d’investissement.

4 - Organisation de la 1ère édition d’une randonnée VTT découverte du Vouglaisien Le dimanche 24 juin 2013, la Communauté de communes a organisé la 1ère édition de sa randonnée découverte du Vouglaisien à VTT. Au départ du Plan d’eau de Fleix à Ayron, trois parcours étaient proposés aux participants, « Le Familial» de 18 km, « L’entraîné » de 30 km et « Le Sportif » de 50 km, avec une ou deux pauses ravitaillement. Pour une première édition et malgré le temps maussade, ils étaient 243 vététistes au départ des trois circuit. La plus forte concentration des départs s’est déroulé autour de 8h30. 18 km

30 km

50 km

Total

Moins de 18 ans

Nombre de participants

Plus de 18 ans

106

215

Pour cet évènement la Communauté de communes a fait appel aux producteurs locaux. En effet, pour les ravitaillements des parcours, l’épicerie, la boulangerie et la charcuterie d’Ayron ont fourni les ingrédients et c’est le restaurant du plan d’eau qui s’est occupé du pot de clôture. Budget : 2 600€ TTC.

5 - Subventions aux associations En 2013, dans le cadre de sa compétence « Soutien financier aux manifestations touristiques d’intérêt communautaire », la Communauté de communes a soutenu les actions suivantes : Associations

Montant

Foulées vouglaisiennes

600 €

Association Val Boivre

569 €

Association Auxances-Vendelogne

250 €

Tourisme Vienne

500 €

Comité d’animation de Lavausseau

800 €

Majorettes Vouglaisiennes

650 €

Amicale Motocycle CR

650 €

Motoclub Bol d’air

250 €

Pacifique Tennis

650 €

Comité des fêtes de Vouillé

650 €

Office de Tourisme Intercommunal

60 000 €

Total des subventions versées

65 569 €

B - Urbanisme, Logement et Déplacements L’année 2013 a été essentiellement consacrée à la réalisation des diagnostics liés à la Charte de territoire. Ce document vise à mettre en cohérence l’ensemble de ces actions, en proposant notamment une stratégie globale, à décliner en actions dans chaque thématique. Dans le même temps, d’autres missions « annexes » ont également été réalisées ; la poursuite de la veille sur les documents d’urbanisme ou encore le suivi du SIG en sont des exemples. L’ensemble des actions menées dans le cadre de ces réflexions sont déclinées ci-dessous :

a) Urbanisme et habitat La mission de suivi et de participation à l’élaboration des nouveaux documents d’urbanisme (PLU, SCoT) s’est poursuivie en 2013. Pas moins de 4 nouveaux documents d’urbanisme faisaient l’objet d’une élaboration (Montreuil-Bonnin, Vouillé, La Chapelle Montreuil et Chalandray). Ces rencontres, toujours très riches en enseignements, permettent d’affiner la connaissance du territoire. En ce qui concerne le Schéma de Cohérence Territoriale, l’année 2013, a été consacrée à la poursuite d’études dans le cadre du diagnostic. La Communauté de communes du Vouglaisien, en tant que membre de la structure porteuse, a participé à ces travaux et diffusé les informations auprès du grand public et des élus (envoi de courriers, participation aux réunions, réalisations de synthèses thématiques…). Comme en 2012, les mobilités ont été une thématique centrale en 2013 ; avec l’aide d’un bureau d’études, la commission mobilité du SMASP s’est attachée à définir un système de mobilités territorialisé et intégré (comprenant tous les modes de déplacement). Les orientations portées par la Communauté de communes en 2012 et 2013 ont été reprises dans ce schéma, si bien que l’offre de transport devrait être enrichie à moyen terme. En matière de PLU, un rôle de conseil a été accompli auprès des communes, particulièrement celles engagées dans l’élaboration d’un nouveau document d’urbanisme (explication des décisions à prendre relatives aux champs de l’urbanisme, SIG, participation aux réunions PLU, sensibilisation des communes aux intérêts communautaires). Dans le cadre de l’élaboration de la charte de territoire, un diagnostic logement a été réalisé en 2013, en concertation avec les organismes qui traitent de ces questions (bailleurs sociaux, services de l’Etat, ADIL, AREC). Le réécriture de la compétence habitat, dans les statuts de la Communauté de communes, s’inscrit dans cette démarche, et permettra la mise en place d’un dispositif habitat répondant au mieux aux enjeux du territoire.

b) Charte de territoire Les travaux de diagnostic, engagés en 2012, ont été poursuivis en 2013 en vue de réaliser une charte de territoire. Dans le cadre de la compétence « aménagement du territoire », en effet, la Communauté de communes a l’obligation de réaliser un document cadre « pour l’aménagement et le développement de l’espace ». Ainsi ce document permettra – en plus de disposer d’une photographie des dynamiques du territoire – de suivre une stratégie à moyen terme en matière d’aménagement. La réalisation de ce document est également l’occasion de s’interroger sur les dynamiques à l’œuvre que ce soit en matière de déplacements, d’habitat mais également sur le plan économique. Ces travaux bénéficieront aussi bien aux communes qu’au SCoT et renforcera l’entité « intercommunalité ». En 2013, les thématiques tourisme, logement et économie ont fait l’objet d’un diagnostic.

c) Transports, mobilités Concernant le volet déplacements, l’année 2013 a été consacrée à la communication. Un certain nombre de services existent (covoiturage, cars SNCF, cars Lignes en Vienne, Vélos électriques) mais sont sousutilisés ; il convient donc de faire connaître ces services auprès du plus grand nombre. Différents dispositifs ont ainsi été mis en œuvre, en association avec le pays des Six Vallées parmi lesquels :

• Des affiches « covoiturage » installées dans de nombreux lieux publics, voire commerces. • Des banderoles « covoiturage », installées de manière ponctuelle dans différentes communes. • Des guides « écomobilités », qui recensent l’ensemble des modes de transports existant sur le Pays des Six Vallées. Ces guides ont été imprimés et distribués aux communes, associations et autres partenaires (Pôle Emploi par exemple). • Des actions de sensibilisation ont également été menées auprès des jeunes de la mission locale. Une réflexion a également été engagée sur les arrêts de cars TER/Lignes en Vienne présents sur la commune de Vouillé, au feu tricolore de Beauregard. Les possibilités d’évolutions de ces arrêts étant limitées, la Communauté de communes du Vouglaisien a décidé d’étudier, dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAE, la possibilité de réaliser les aménagements nécessaires à la création d’un parking multimodal (cars SNCF, Ligne en Vienne, covoiturage, vélo, voiture électrique). Ce projet – qui nécessite une large concertation – sera développé au cours de l’année 2014.

d) Accessibilité Suite à la réalisation des PAVE (Plans de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics) puis des diagnostics ERP (Etablissements Recevant du Public) en vue de leur mise en accessibilité, l’année 2013 a consisté à planifier les travaux de mise en accessibilité et à présenter des exemples de réalisation aux communes. Le rapport annuel sur l’accessibilité du territoire du Vouglaisien pour l’année 2012, obligatoire dans le cadre de la création de la CIAPH, a été présenté et validé le 9 juillet 2013.

e) Système d’Information Géographique (SIG) Comme en 2012, l’année 2013 a été consacrée à l’amélioration du service et de son utilisation. Les anomalies constatées au cours de la première année de mise en service, sont devenues beaucoup moins importantes en 2013. Par ailleurs, 4 documents d’urbanisme (Ayron, Chalandray, Frozes, Latillé) ont été numérisés et sont désormais utilisables depuis le SIG, ce qui facilite le travail des communes dans le cadre des procédures d’urbanisme.

8. Culture Vice-présidente, Claudine Auliard

I- Missions de la commission Les orientations de la commission ont été définies dans le schéma de développement culturel 2012-2017 : Axe 1 : Favoriser l’accès à la culture pour tous en valorisant les atouts du territoire • Encourager l’éducation artistique, l’action culturelle et la mixité des publics • Lutter contre l’isolement géographique • Connaître, valoriser et animer le patrimoine Axe 2 : Soutenir, accompagner, coordonner des actions culturelles dans un souci de développement territorial • Favoriser les projets collectifs et la mise en réseau des acteurs • Soutenir les acteurs locaux • Elaborer une stratégie de communication des actions culturelles Axe 3 : Promouvoir la lecture en milieu rural • Faciliter l’accès aux documents en favorisant la diversification et la complémentarité des collections • Animer les lieux • Missions d’accompagnement

II- Actions REALISATIONS - Mise en œuvre du schéma de développement culturel - Soutiens aux manifestations culturelles par le biais de subventions - Développement des activités du réseau des bibliothèques, révision de la Convention, création du Festival P’tit pas P’tit livre. - Montage du dispositif des Parcours d’Education Artistique et Culturelle (PEAC) - Création du Calepin - Mise en place de formation pour les bénévoles

PROJETS - Développement des activités du réseau des bibliothèques - Accompagnement des acteurs locaux dans l’élaboration de manifestations culturelles - Soutien aux manifestations culturelles par le biais de subventions - Lancement du Pass’art - Montage du volet Résidence d’artiste - Poursuite du Calepin

AXE 1 Favoriser l’accès à la culture pour tous en valorisant les atouts du territoire RÉALISATIONS

PROJETS

Mesure 1 : Encourager l’éducation artistique, l’action culturelle et la mixité des publics Action 1.1 Accompagner les projets fédérateurs intercommunaux d’éducation artistique vers les enfants Mise en place du dispositif PEAC

Action 1.2 Soutenir et aider à la cohérence d’une offre variée des pratiques amateurs sur le territoire

Action 1.3 Favoriser les initiatives en arts plastiques et arts visuels

Montage du dispositif des Parcours d’Education Artistique et Culturelle (PEAC) • Réunion avec les associations du territoire (août / septembre) • Présentation du projet aux partenaires : DRAC, mairies, … • Demandes de subvention

Lancement du volet Pass’art des PEAC en février. Mise en route du volet Résidence d’Artiste et formation

Accompagnement de la mutualisation des écoles de musique 2si2la

Poursuite de l’accompagnement pour la structuration de l’offre musicale sur le territoire. Aide à la structuration des pratiques amateurs du territoire en partenariat avec le CSC et les autres associations du territoire.

Parcours d’initiation à l’art contemporain et aux arts visuels intégrés au Pass’art (FRAC, artistes, associations, …)

Se positionner en soutien aux initiatives locales

Mesure 3 : Connaître, valoriser et animer le patrimoine Action 3.1 Soutenir et accompagner les actions de valorisation du patrimoine à vocation intercommunale

Soutien par le biais des subventions

Poursuite Intégration au dispositif des PEAC : Patrimoines en Poitou, Cité des tanneurs, …

AXE 2 Soutenir, accompagner, coordonner des actions culturelles dans un souci de développement territorial RÉALISATIONS

PROJETS

Mesure 4 : Favoriser les projets collectifs et la mise en réseau des acteurs Action 4.1 Rechercher des lieux et des temps de rencontre entre les acteurs locaux

Formation des bénévoles associatifs : un soutien pour les associations du territoire / partenariat région.

Poursuite

Action 5.1 Identifier la CdC comme un lieu de ressource pour les acteurs culturels et les communes

Travail en réseau : Création de temps de rencontre avec les associations et les artistes locaux/ l Présentation des projets avant les subventions.

Poursuite

Mesure 5 : Soutenir les acteurs locaux Action 5.2* Aider financièrement les actions culturelles répondant aux critères proposés par la Commission culture

Subventions

Poursuite

Mesure 6 : Elaborer une stratégie de communication des actions culturelles Action 6.1 Coordonner l’information culturelle pour la réalisation d’un agenda papier trimestriel des manifestations culturelles

Création de l’agenda culturel « Le Calepin » en partenariat avec le service communication de la CdC et l’O.T.V.

Poursuite

* Action 5.2 : En 2013, la Communauté de communes a apporté un soutien à 19 associations et structures pour des activités culturelles répondant aux critères proposés par la commission : • Le porteur de projet est une association culturelle de loi 1901 ou une structure dont le siège social est implanté sur le territoire Vouglaisien présentant une action ou une manifestation répondant aux orientations du schéma de développement culturel du territoire 2012-2017. • Les subventions concernent des aides aux projets (pas d’aide au fonctionnement). • Le projet doit être d’intérêt intercommunal, il est notamment pris en compte : - la réalisation de l’action sur plusieurs communes de la Communauté de communes - le large éventail des publics concernés par cette action en provenance de plusieurs communes - les actions de médiation culturelle ou de sensibilisation inscrites dans le projet - l’impact territorial avant/pendant/après l’événement - l’importance de la communication - la coopération des associations d’une même commune ou non, culturelle ou non - la collaboration entre des institutions culturelles ou non - la rencontre entre les artistes et la population, la participation des habitants dans le projet - le principe d’éco-manifestation (déchets, eau, co-voiturage…)

Structures

Actions culturelles

Subvention

Les Amis du château de Chiré

Festival des Arts et saveurs

500 €

Festival « Clef de la Cité »

500 €

Exposition affiches de cinéma

500 €

Patrimoines en Poitou

Classes du patrimoine

500 €

Compagnie Aftobouss

Théâtre de rue « La nuit des vieux »

1 500 €

Le relais musical de Virecourt

Les matinées de Virecourt

3 000 €

2si2la

Ecole de musique

3 000 €

Quinçay loisirs

Spectacle de danse

1 000 €

Rigolade sur les planches

Pratique théâtrale

700 €

OCCE86 Coopérative scolaire RPI Ayron, Chalandray, Maillé

Salon du livre

1 000 €

Concerts en nos villages

Organisation de concerts, festival de musique

4 000 €

Les Amis de la Commanderie

Participation aux dispositifs nationaux «fête de la science» et «le mois du film documentaire Associations d’Arts

Veille Culturelle

1 000 €

Université péri urbain ( 5 conférences) Festi 86

Festival de théâtre d’humour

1 000 €

Quintus Vox

Balade en voix

1 000 €

Création et animations « Si cela s’improvise »

1 000 €

Résidence de création : « 8 pistes »

720 €

La cité des tanneurs

3ème Rencontres du cuir

3 000 €

Les soirées lyriques de Sanxay

Festival (dans le cadre du Pass’art)

5 000 €

Ciné Plein air

1 500 €

Fêtes escales

5 000 €

Culture au-delà des murs

3 000 €

Mission d’intérêt Général (volet culture)

19 787 €

Collectif ZAP

Centre socio-culturel

Atelier pratique théâtrale Collège au cinéma Collège Arthur Rinbaud

Tous nageurs Vidéo architecture

5 800 €

Mémorial de Caen patrimoine local ( 2 sessions)

Total des subventions en 2013 64 007 €

AXE 3 Promouvoir la lecture publique en milieu rural : le Réseau des bibliothèques RÉALISATIONS

PROJETS

Mesure 7 : Faciliter l’accès aux documents en favorisant la diversification et la complémentarité des collections Révision de la Convention entre la Communauté de communes et les Communes pour le fonctionnement du réseau

Mise en place d’un règlement intérieur commun, prenant en compte le fonctionnement en réseau Accès égal pour l’ensemble de la population aux services des bibliothèques.

Action 7.1 Harmonisation des pratiques de gestion

Action 7.2 Développement des fonds documentaires

Signature de la convention

Développement des malles de livres en gros caractères, des fonds bébés lecteurs et des mangas Développement de la navette : mise en place de nouveaux services (réservations en ligne, retour des documents)

Poursuite

Poursuite et mise en place de nouveaux services.

Développement des échanges de Poursuite fonds entre bibliothèques. Action 7.3 Développer l’accès à la culture pour les publics empêchés

Animation auprès de l’ESAT - en lien avec le service illettrisme du CSC.

Poursuite

Actions régulières : rencontre avec un écrivain, animation du club de lecture intercommunal « Bouillon de lecture », animation bébés lecteurs dans les crèches), heure du conte (bibliothèque et centre de loisirs)

Poursuite des actions sauf l’heure du conte qui n’a pas eu de résultats positifs.

Mesure 8 : Animer les lieux

Action 8.2 Animations intercommunales

Actions P’tit pas, P’tit livre Création du festival P’tit pas, P’tit (en alternance avec le livre consacré au livre et au jeune festival) : plusieurs dates enfant, en lien avec le service dans l’année, plusieurs « petite enfance / enfance » lieux

Site internet du réseau, Programme des animations et Poursuite autres supports (sacs, calendrier, Action 8.3 Mise en place de porteCommunication intercommunale cartes pour les lecteurs, pour leurs cartes de lecteurs.

Mesure 9 : Missions d’accompagnement Bilan du réseau annuel Action 9.1 Aide à la gestion administrative, technique et financière

Formation au logiciel Orphée proposée aux équipes, en lien avec la BDV

Action 9.2 Favoriser la formation des équipes

Formation au sous-portail internet des bibliothèques pour les équipes, en lien avec la BDV

Bilan du réseau annuel Accompagnement du projet de déménagement de la bibliothèque du Rochereau Formation au logiciel Orphée pour l’ensemble des équipes, en lien avec la BDV, suite au changement de version du logiciel Formations : sous-portail internet des bibliothèques, équipement de documents. Mise en place d’un voyage de découverte d’un site lié au patrimoine littéraire français et d’une médiathèque pour les équipes des bibliothèques.

• Les collections de la Communauté de communes comportent un fonds professionnel et des malles thématiques soit un total de 2 077 documents. Le budget d’acquisition a augmenté du fait du développement et de la demande de fonds thématiques (ex : manga, large vision…), mis à disposition dans les bibliothèques et dans les structures. • Le service navette proposé par la Communauté de communes rencontre un succès croissant. Le nombre de documents faisant l’objet d’un prêt interbibliothèques est en augmentation constante. 2433 documents sont concernés en 2013 contre 1615 en 2012 et 800 en 2011. • La Communauté de communes fournit aux communes : - les codes barres pour les documents et les cartes lecteurs - les cartes de lecteurs - les sacs de transport - les post-it pour la navette - matériel pour les animations jeunesse

Bilan 2013 du Réseau des bibliothèques A- Présentation générale 1) L’organisation Les 12 bibliothèques sont réparties en 4 niveaux (typologie déterminée par le Service du Livre et de la Lecture du Ministère de la culture et de la communication) : BM 1 : Vouillé BM 2 : Ayron, Latillé, Chiré-en-Montreuil BM 3 : Benassay, Chalandray, Frozes, Maillé, Montreuil-Bonnin, Quinçay Point lecture : La Chapelle-Montreuil, Le Rochereau Les critères retenus sont : la surface, le budget d’acquisition, le nombre d’heures d’ouverture et la qualification du personnel. 2) Conditions d’accueil des bibliothèques La superficie des locaux des bibliothèques varie de 41 à 574 m². Les bibliothèques totalisent 101 heures d’ouverture hebdomadaire, 6 jours sur 7 (fermeture le dimanche). 3) Les moyens en personnel de l’ensemble du réseau Le personnel des communes comprend des salariés : 7.05 ETP répartis dans 12 communes. Il y a 10 personnes salariées dont quatre professionnelles du livre et 85 bénévoles de différents niveaux de formation. Le personnel intercommunal comprend une bibliothécaire intercommunale à temps plein et une bibliothécaire intercommunale 22 heures/semaine en remplacement d’un congé longue durée. 4) Accès aux services des bibliothèques • Accès gratuit aux services de consultation et de prêt (sauf Vouillé pour les plus de 18 ans). • Réservation de documents interbibliothèques, grâce à un système de gestion unique. • Carte unique de prêt facilitant la mobilité des lecteurs. • Programme commun des animations. • Sacs pour le transport des documents. • Utilisation des logiciels de bureautique. • Consultation d’Internet gratuit (sauf Vouillé pour les non-inscrits). • Des sous-portails internet pour le réseau et par bibliothèque pour l’accès au catalogue, au compte de lecteur et toute information concernant les bibliothèques. 5) L’offre Elle est « multi supports » : livres, périodiques, CD Audio, DVD. Des liseuses ont été proposées à Vouillé. Les collections communales représentent 46 400 documents. A ce fonds propre s’ajoute le fonds mis à disposition par la Bibliothèque départementale de prêt, soit un total de 59 000 documents. Le budget d’acquisition moyen est de 2.19€ par habitant. Le Ministère de la Culture recommande un budget d’acquisition de 3 €/ habitant afin de permettre un renouvellement des fonds satisfaisant et permettant de répondre à la demande des usagers.

B- Les chiffres 2013 • 2 747 lecteurs actifs, soit un maintien des inscrits par rapport à l’année précédente. 18.05% de la population du Vouglaisien fréquente les bibliothèques en tant que lecteur actif. Depuis 2007, le nombre d’inscrits a augmenté de 28%. Ces chiffres sont au-dessus des moyennes départementales (13.4%) et nationales. Lecteurs actifs 3 000

2 407

2 500

2 557

2 640

2 728

2 745

2 747

2011

2012

2013

2 142 2 000

1 500

1 000

500

0 2007

2008

2009

2010

• 37 780 visites en bibliothèques pour des emprunts, des animations, l’utilisation des outils de bureautique et internet. Se rajoute à ce chiffre les personnes qui ont bénéficié des services des bibliothèques (actions « hors les murs » ex : portage en maison de retraite, animations dans des salles extérieures). Entre 2007 et 2013, le nombre de visiteurs a augmenté de 112% (17 839 visites en 2007). • 74 666 documents empruntés soit une augmentation de 4% par rapport à 2012. Depuis 2007, le nombre de prêts a augmenté de 114%. Grâce à la carte unique de prêt, les usagers sont plus mobiles. La diversité des achats permet d’offrir plus de choix aux lecteurs et donc permet plus d’emprunts.

Prêt de documents en 2013 2806 111

1376

6389 Livres Périodiques Disques CDROM DVD

63 984

Au global, l’année 2013 a été riche dans la mise en oeuvre de projets. Que ce soit la réalisation de la salle socio-éducative de la Preille, la réhabilitation des logements de la Résidence de la Tour du Poële, les travaux d’aménagement de la ZAE de Beauregard et bien d’autres tel que le Pass’art. Des réflexions et des études préalables ont également été menées : celles relative à l’évolution du plan d’eau, aux déplacements ou bien à la réalisation du diagnostic de territoire, préalable impératif à la définition de la stratégie territoriale qui sera définie par les élus du mandat 2014/2020.

Remerciements A l’ensemble, des Conseillers communautaires des membres des commissions des agents de la Communauté de communes pour leur participation à la réalisation de ce rapport d’activité 2013