RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
2 basses rues - BP 17 - 86190 Vouillé Tel : 05 49 51 93 68 - Fax : 05 49 54 17 49 cc-pays-vouglaisien@cg86.fr - www.vouglaisien.com
Sommaire Préambule Partie 1 Présentation
page
1.
La Communauté de communes : objet
1
2.
Le fonctionnement de la Communauté de communes
1
3.
Les compétences de la Communauté de communes
6
Partie 2 Organisation 9
1.
L’effectif
2.
Organigramme du personnel au 30 décembre 2011
11
3.
Les finances de la Communauté de communes
12
Partie 3 Bilan des actions menées en 2011 1.
Finances, Administration
17
2.
Personnes âgées, personnes en difficulté
19
3.
Petite enfance, jeunesse et emploi
20
4.
Gestion des déchets, énergies renouvelables
22
5.
Economie, voirie, aménagement et bâtiments
33
6.
Communication
36
7.
Tourisme, Urbanisme, Logement, Déplacement
40
8.
Culture
46
Préambule La Loi n°99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplicité de la coopération intercommunale, apporte une innovation importante en matière de communication des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). L’article L5211-39 est rédigé comme suit : « Le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l’établisssement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune ou à la demande de ce dernier. Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale. » De plus, le Décret n°2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, en son Article 2, stipule : « Lorsque la compétence en matière d’élimination des déchets ménagers et assimilés a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale, le contenu du rapport sur la qualité et le prix du service est intégré dans le rapport prévu à l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales. Le contenu du rapport annuel à intégrer dans le rapport prévu à l’article L. 5211-39 concerne uniquement la partie des indicateurs techniques et financiers devant y figurer obligatoirement. Lorsque l’établissement public de coopération intercommunale n’entre pas dans le champs d’application de cet article, le rapport sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets est transmis aux maires des communes membres, qui en font rapport à leurs conseils municipaux, avant le 30 septembre. Le contenu du rapport sur le service d’élimination des déchets est tenu à la disposition du public au siège de l’établissement public de coopération intercommunale et, dès sa tansmission, dans les mairies des communes membres.» Ce rapport est élaboré par le service communication, en collaboration avec l’ensemble des services de la Communauté de communes.
PrĂŠsentation de la CommunautĂŠ de communes
Partie 1
1. La Communauté de communes : objet Selon la loi ATR (Administration Territoriale de la République) du 6 février 1992 sur l’intercommunalité et celle relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale de 1999, une Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale « regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave ». Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. La Communauté de communes du Vouglaisien, structure intercommunale née le 1er janvier 1998, s’est substituée au SIVOM créé en 1970. Depuis plus de quarante ans, plusieurs communes associent leurs savoir-faire afin de mettre en oeuvre des projets et favoriser l’émergence d’équipements d’envergure à destination de l’ensemble de la population.
2. Le fonctionnement de la Communauté de communes I - Localisation au sein du Pays des 6 Vallées Inscrite dans le Pays des 6 vallées, espace de concertation, de mutualisation de moyens, d’information, la Communauté de communes adhère au projet de développement articulé autour des 5 axes suivants (selon la charte validée en octobre 2004). • Rendre le Pays attractif pour un développement économique diversifié, • Donner envie de vivre, de venir et de rester au Pays, • Gérer et valoriser les ressources naturelles dans le cadre d’un développement durable, • Développer l’identité du Pays autour de la création et de la démocratie participative, • Etablir des liens durables avec les autres territoires.
Le Pays des 6 vallées est composé de 39 communes, organisé en 4 Communautés de communes (Vouglaisien, Mélusin, Vonne et Clain et de la Villedieu du Clain) et compte 49 000 habitants. Les principales actions du Pays des 6 Vallées consistent en l’élaboration et la gestion des contrats de territoire. Ses domaines principaux d’intervention sont la culture, le sport, le développement économique, le tourisme et l’identité du Pays, l’environnement et le Climat. Le Comité Syndical du Pays, composé d’élus représentant les Communautés de communes membres et du Conseil Général, fonctionne avec un président et des vice-Présidents. Il est en lien avec le conseil de développement composé de 3 collèges (élus, citoyens non élus et personnes ressources,…) et une équipe technique de 6 salariés. Moyens d’intervention : le CRDD avec la Région 2007-2013, le Contrat Local Initiative Climat, le contrat de partenariat avec le Conseil Général, le Contrat de Projets Etat-Région 2008-2011 et le programme Leader (fonds européens 2007-2013).
II - Localisation dans le SCOT La Communauté de communes est membre du SCOT qui comprend 13 EPCI et une commune isolée. La structure porteuse est le SMASP (Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Seuil du Poitou). Le SCOT est un document de planification stratégique de l’aménagement de l’espace à moyen et long terme (15 à 20 ans). Elaboré à l’échelle supra communale, il doit permettre la mise en cohérence des questions d’urbanisme, d’habitat, de dévelopement économique, de déplacements et d’environnement dans le cadre d’une démarche globale.
II - Les communes adhérentes 13 communes du Canton de Vouillé, soit 14 794 habitants (selon les recensements INSEE), sont membres de la Communauté de communes. Au 1er janvier 2012, il s’agit des communes de :
Le Rochereau
Maillé
Dominique DABADIE 730 habitants
Hubert LACOSTE 590 habitants
Chalandray Claudette Rigolet 781 habitants
Ayron Anne-Marie GUINDU 1 112 habitants
Frozes Laurent MEUNIER 504 habitants
N 149 la V end elog n
Chiré-en Montreuil
N 1 49
Nathalie GUILLET 880 habitants
e
N 1 49
Vouillé
ux an ce
Alain JORDAN 3 581 habitants
l'A
Latillé Simon BRIE 1 480 habitants
Quinçay Joseph PUAUT 2 138 habitants
Lavausseau Claudine AULIARD 798 habitants
la B oivr e
Montreuil-Bonnin Benassay
Alain GATEFAIT 651 habitants
Samuel EVINA 887 habitants
Moins de 1000 habitants De 1000 à 1999 habitants La ChapelleMontreuil Rodolphe GUYONNEAU 662 habitants
Plus de 2000 habitants Forêts Routes principales Rivières
• Ayron (1 112 habitants) • Benassay (887 habitants) • Chalandray (781 habitants) • Chiré-en-Montreuil (880 habitants) • Frozes (504 habitants) • La Chapelle-Montreuil (662 habitants) • Latillé (1 480 habitants)
• Lavausseau (798 habitants) • Le Rochereau (730 habitants) • Maillé (590 habitants) • Montreuil-Bonnin (651 habitants) • Quinçay (2 138 habitants) • Vouillé (3 581 habitants)
III - Le Conseil communautaire Les délégués, désignés par les conseils municipaux, sont les représentants des habitants des communes membres au sein du Conseil communautaire. Composition du Conseil communautaire et répartition des délégués Le nombre total des sièges au sein du Conseil communautaire est de 36, répartis de la façon suivante : • Communes jusqu’à 1 000 habitants inclus : deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, • Communes au-dessus de 1 000 habitants : un délégué titulaire et un délégué suppléant supplémentaires par tranche de 500 habitants commencée, Chaque délégué suppléant dispose d’une voix délibérative en cas d’empêchement du délégué titulaire qu’il supplée. Cette répartition tient compte des résultats de chaque recensement officiel, total ou partiel. La population prise en compte est la population totale, le réajustement éventuel intervenant au renouvellement général du conseil communautaire. Rôle du conseil communautaire : Le conseil se réunit environ tous les deux mois (au moins une fois par trimestre) et délibère sur les missions, les projets et les budgets de chacune de ses compétences.
IV - Le Bureau Le conseil peut confier au bureau le règlement de certaines affaires, en lui donnant à cet effet une délégation dont il fixe les limites. Le président exécute les décisions du conseil et représente la Communauté de communes en justice, ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation de la vie publique. Composition du bureau : Le bureau est composé de 8 membres dont 1 président et 7 vice-présidents (assistés de la directrice des services).
Jacques DESCHAMPS,
Président de la Commauté de communes Conseiller Municipal de Vouillé Président du Pays des 6 Vallées Les vice-présidents :
Simon BRIE
Personnes Agées, Personnes en difficultés Maire de Latillé
Alain GATEFAIT
Eric MARTIN
Rodolphe GUYONNEAU
Gestion des Communication Petite enfance, déchets, Jeunesse et Energies Emploi renouvelables Maire de Adjoint au Maire de la MontreuilMaire de ChapelleBonnin Vouillé Montreuil
Philippe BRAULT
Economie, Voirie, Aménagement et Bâtiments Adjoint au Maire de Quinçay
Nathalie GUILLET
Tourisme, Urbanisme, Logement et Déplacement Maire de Chiré-enMontreuil
Claudine AULIARD
Culture
Maire de Lavausseau
V - Les Commissions La Communauté de communes est composée de 7 commissions, chacune sous la responsabilité d’un viceprésident : • Personnes Agées, Personnes en difficulté • Petite enfance, Jeunesse et Emploi • Gestion des déchets, Energies renouvelables • Economie, Relations avec les entreprises, Voirie, Aménagement et Bâtiments • Communication • Tourisme, Urbanisme, Logement et Déplacements • Culture Il existe également une commission d’appel d’offres, organe décisionnel, pour la préparation et l’attribution des marchés publics. Conformément à l’article 34 de la 4ème loi de finances rectificative pour 2010, la Communauté de communes a créé, fin 2011, une Commission Intercommunales des Impôts Directs, qui intervient en matière de fiscalité directe locale pour les locaux commerciaux. Elle est composée de 11 membres à savoir, le président de la Communauté de communes et 10 commissaires. Chaque délégué communautaire titulaire ou suppléant peut demander à être membre d’une ou plusieurs commissions. Toutefois, aucune commission ne peut être composée du tiers ou plus de ses membres par des délégués provenant d’une même commune. Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au conseil communautaire, sur invitation, pour un sujet donné. Tout dossier étudié par une commission est préalablement soumis au bureau de la Communauté de communes (le Président, les Vice-présidents assistés de la directrice des services). Les commissions n’ont pas de pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent des avis et formulent des propositions. Elles transmettent les orientations et projets aux membres du bureau pour validation et/ou consultation et qui décidera de leur passage en conseil communautaire.
VI - La Réunion des Maires Le Président réunit régulièrement les maires pour échanger sur des sujets communs et confronter leurs expériences sur des sujets qui touchent les communes.
SCHÉMA SIMPLIFIÉ DES RELATIONS ENTRE ORGANES DE DÉCISIONS ET DE PROPOSITIONS MAIRES
PAYS DES 6 VALLÉES
CONSEILS MUNICIPAUX
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Commission
• Personnes Agées, Personnes en difficulté • Petite enfance, Jeunesse et Emploi • Gestion des déchets, Energies renouvelables • Economie, Voirie, Aménagement et Bâtiment • Communication • Tourisme, Urbanisme, Logement et Déplacements • Culture
BUREAU
COMMISSIONS
3. Les compétences de la Communauté de communes Les statuts de la Communauté de communes ont été approuvés en 1998 et modifiés en 2000, 2002, 2006 (pour l’intérêt communautaire), 2008, 2009, 2010 et 2011, en fonction des ajustements à opérer et des textes législatifs. En 2011, les statuts ont été modifiés par arrêté préfectoral en date du 26 octobre 2011 afin de préciser la compétence en matière de valorisation des ressources renouvelables locales (cf II, A, 4e alinéa) et en date du 30 mai 2011 relatif à la création, l’aménagement et la gestion d’aires familiales et d’accueil des gens du voyages » s’inscrivant dans le schéma départemental.
Compétences obligatoires I - Aménagement de l’espace
• Mise en place d’une charte intercommunale pour le développement et l’aménagement de l’espace • Système d’Information Géographique (SIG) : digitalisation du cadastre, installation et mise à disposition des données sur les logiciels des communes membres, maintenance des données • Participation au Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)
II - Actions de développement économique A - Politique de développement économique • Création, gestion et développement de zones économiques d’intérêt communautaire (ZAE de Beauregard à Vouillé, du Gros Chêne à Latillé et des Voines à Maillé), • Réalisation de bâtiments-relais pour les activités artisanales et industrielles sur le Vouglaisien, • Services aux entreprises : réalisation d’hôtels d’entreprises et animation pour les entreprises, • Valorisation énergétique des ressources renouvelables locales : - étude, mobilisation de la ressource, sensibilisation, investissements, gestion des équipements - définition et élaboration de périmètres des Zones de Développement de l’Eolien.
B - Politique d’accueil et de développement touristique d’intérêt communautaire • Aménagement, entretien et gestion de la base de loisirs à Ayron • Promotion touristique à rayonnement intercommunal et extérieur en lien avec l’Office de Tourisme intercommunal
Compétences optionnelles I - Protection et mise en valeur de l’environnement
• Collecte et traitement des ordures ménagères • Mise en place et gestion d’une collecte sélective des déchets ménagers et spéciaux • Création, aménagement et gestion des déchèteries • Actions de sensibilisation et d’information des usagers
II - Construction, entretien et fonctionnement d’equipements culturels, sportifs et d’enseignement
• Politique culturelle d’intérêt communautaire en partenariat avec le Centre Socioculturel de Vouillé et les structures associatives pour des actions intéressant plusieurs communes • Aménagement, entretien, gestion du parcours de santé situé dans la forêt domaniale de St-Hilaire
III - Politique du logement et du cadre de vie
• Politique de l’habitat de qualité : l’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) • Création, aménagement et gestion d’aires familiales et d’accueil des gens du voyage s’inscrivant dans le schéma départemental. • Acquisition, création, réhabilitation, location et gestion de logements locatifs sociaux ou non, en liaison ou non avec des organismes HLM • Location et gestion de bâtiment à différentes structures (associations, entreprises...)
IV - Action sociale d’intérêt communautaire Mise en œuvre d’une politique d’action sociale d’intérêt communautaire : 1. Création, aménagement et entretien de locaux mis à disposition et soutien financier à des structures favorisant l’insertion sociale des publics en difficulté 2. Création, aménagement, entretien de locaux et soutien financier à des structures favorisant l’emploi 3. Gestion du foyer logement de Vouillé, création et gestion de l’EHPAD intercommunal 4. Soutien financier aux structures associatives d’aide aux personnes âgées 5. Soutien financier et partenariat avec le Centre Socioculturel et les autres associations pour des actions sociales intéressant plusieurs communes 6. Construction, entretien, gestion d’une salle socio-éducative multi-usages 7. Actions en faveurs de la Petite enfance • Relais Assistantes Maternelles Intercommunal, Relais Assistantes Maternelles de Vouillé et Lieu d’Accueil Parents Enfants Intercommunal • Structures multi-accueil de Vouillé « l’ïle ô doudou », Quinçay « Petidum » et de Lavausseau « La Bibera » • Centres de Loisirs Maternels de Chalandray, Quinçay/Vouillé et Lavausseau/Benassay • Toutes les nouvelles actions et réalisations de structures concernant la petite enfance dont le champ d’actions dépasse la limite communale 8. Actions en faveur de l’Enfance • CLSH de Benassay, Chalandray, Quinçay/Vouillé et Lavausseau • Toutes les nouvelles actions et réalisations de structures concernant l’accueil des jeunes de plus de 6 ans dont le champ d’actions dépasse la limite communale.
V - Création, aménagement et entretien de la voirie Création, aménagement et entretien des voies communales publiques existantes d’intérêt communautaire reliant les communes entre elles, hors centre bourgs et hors lotissement.
Compétences facultatives I - Coordination du réseau des bibliothèques Mise en commun des données et actions d’animations
II - Actions en faveur des jeunes et adolescents Actions d’animations en faveur de la jeunesse et soutien financier aux structures d’accueil du territoire
III - Soutien financier aux manifestations touristiques, culturelles et sportives Actions qui intéressent plusieurs communes et visant à promouvoir l’image de la communauté
IV - Construction et gestion des locaux de la gendarmerie à Vouillé
Prestations de services La Communauté de communes peut assurer des prestations de services aux communes membres et aux communes non membres dans le domaine de la voirie (articles L.5111-1 et L.5214-16-1 du CGCT), par exemple la prestation de service de balayage, l’assistance administrative à la réalisation des appels d’offres pour la voirie communale, etc.
Organisation de la CommunautĂŠ de communes
Partie 2
1. L’effectif La Communauté de communes emploie 48 personnes au 31 décembre 2012, dont 12 agents contractuels et 36 titulaires ou stagiaires (de grades de la fonction publique territoriale) :
Catégorie 12 agents contractuels
Statut
Emploi
VIGNAUD Sandrine
Non-titulaire Non-titulaire
Chargée de mission Prévention
35
Secrétaire-Accueil
35
Chargé de mission Tourisme Chargé de mission Urbanisme
35 35
BRICOUT Guillaume
Non-titulaire Non-titulaire Non-titulaire (CAE)
Gardien de déchèterie
27
PEYROUX Stéphane
Non-titulaire (CAE)
Gardien de déchèterie
27
BARRIQUAULT Stacy
Non-titulaire
Assistante d’accueil petite enfance
35
PERUCHA EGUREN Eukéné
Non-titulaire
Chargée de mission Culture
35
RABY Gilles
Non-titulaire
27
COUVRAT Laurence
Non-titulaire
NITIGA Sophie
Non-titulaire
HETET RAMBAULT Perrine
Non-titulaire
Rippeur (remplacement congé maladie) Bibliothécaire (remplacement congé maladie) Responsable RAMI (mad par le CDG 86) Educatrice jeunes enfants (mad par le CDG 86) Directrice Générale des Services
35
Comptable Chargée de Communication et Tourisme, responsable informatique
35
Titulaire
Responsable des Affaires Sociales
35
Titulaire
Secrétaire – Accueil
35
Titulaire
En disponibilité
35
Titulaire
Responsable RAM
35
Titulaire Titulaire
Directrice Multi accueil Educatrice jeunes enfants
35 35
Stagiaire
Chargée de mission Petite Enfance
35
Titulaire
Auxiliaire de puériculture
35
Titulaire
Responsable du LAEPI
26
GENEAU Julia GOUFFIE Marlène FLORINE Olivier
(Apprentie)
(Apprentie) (CAE)
Heures
22 32 35
1 Ingénieur Principal Territorial DESCHAMPS Karine
Titulaire
2 Adjoints Administratifs 1ère Cl CARATIS François
Titulaire
MERIEL-BUSSY Marie-Agnès
Titulaire
35
2 Adjoints Administratifs 2e Cl NAPELON Marie-Astrid MASSONNET Fabienne
1 Adjoint d’Animation 2e Cl HERPIN Angeline
3 Educateurs de jeunes enfants CHARRON Laurence SIGOGNEAU Claire SINQSOUS Charlotte
1 Animateur Territorial QUILLIEC Sophie
1 Auxiliaire de puériculture 1ère Cl FRAUDEAU Valérie
1 Agent social de 2e Cl LAUNAY-QUERRE Catherine
Catégorie
Statut
Emploi
Heures
1 Adjoint du Patrimoine 1ère Cl TOUROUX Valérie
Titulaire
Bibliothécaire intercommunale
35
Titulaire
En congé de maladie longue durée
35
Titulaire
Responsable Service Technique
35
Titulaire
Responsable Service Environnement
35
Titulaire
Agent technique polyvalent
35
Titulaire
Gardien de déchèterie
35
Titulaire
MaD de la MAFPA d’Ayron en 2009
35
1 Adjoint du Patrimoine 2e Cl BESSE Aurore
2 Techniciens Principaux 2e Cl BARON Jean-Michel GIRARDEAU Anthony
2 Adjoints Techniques Principaux 1ère Cl POUPARD Benoît VILLAIN Didier
1 Agent de Maîtrise Principal BEAUCHAMP Danièle
4 Adjoints Techniques Principaux 2e Cl GOURBAULT Alain PINEAUX Bernadette
Titulaire
Conducteur spécialisé
35
Titulaire
Congé de maladie professionelle
35
PASQUIER Benoît
Titulaire
En disponibilité
35
PIGNON Denis
Titulaire
Conducteur spécialisé
35
AMILIEN Thierry BARC Didier
Titulaire
Agent d’environnement
35
Titulaire
Gardien de déchèterie
30
BARRITEAU Elisabeth
Titulaire
Agent d’entretien
7
BELIN Emmanuel
Titulaire
Chauffeur Balayeuse
35
BOISSON Thierry
Titulaire
Chauffeur poids lourds
35
DIONET Gérard
Titulaire
½ Rippeur, ½ Gardien de déchèterie
30
GAGNEROT Franck
Titulaire
Agent technique polyvalent
35
MORISSEAU Danielle
Titulaire
Assistante d’accueil petite enfance
35
MEUNIER Fabrice
Stagiaire
Chauffeur poids lourds
35
NOLIBOIS Jean
Titulaire
En congé de grave maladie
27
PRADES Patrick
Titulaire
Agent de salubrité
33
RAMES Véronique
Titulaire
Animatrice petite enfance
AYRAULT Patricia
Titulaire
Agent d’entretien
13 Adjoints Techniques 2e Cl
22,75 27
10
2. L’organigramme du personnel au 31/12/2012
11
3. Les finances de la Communauté de communes I - Vue d’ensemble du compte administratif consolidé 2012 Au 31 décembre 2011
Déficit
Budget principal Fonctionnement Investissement Intégration du Fpa Fonctionnement Investissement Total Budget principal Fonctionnement Investissement
Excédent
Résultat
1 254 955.18 569 710.39
1 254 955.18 569 710.39
109 703.78
109 703.78 - 142 342.06
1 364 658.96 427 368.33
1 364 658.96 427 368.33
864 680.83 810 301.57
864 680.83 - 810 301.57
3 645.11 490 208.67
- 3 645.11 - 490 208.67
- 142 342.06
Budget annexe dével. éco. Fonctionnement Investissement Budget annexe chaufferie bois Fonctionnement Investissement Budget annexe ZAE Fonctionnement Investissement Résultat au 31/12/2011
166 130.49 650 231.18
166 130.49 - 650 231.18 868 452.08
Affectation des résultats 2011 Budget principal Section de Fonctionnement Section d’Investissement
€ en report de fonctionnement 1 364 658.96 € en virement à la section d’investissement 427 368.33 € en report à la section d’investissement
Budget annexe dével. éco. Section de Fonctionnement
€ en report de fonctionnement 864 680.83 € en virement à la section d’investissement
Section d’Investissement
- 810 301.57 € en report à la section d’investissement
Budget annexe chaufferie bois Section de Fonctionnement
- 3 645.11 € en report de fonctionnement € en virement à la section d’investissement
Section d’Investissement
- 490 208.67 € en report à la section d’investissement
Budget annexe ZAE Section de Fonctionnement
166 130.49 € en report de fonctionnement € en virement à la section d’investissement
Section d’Investissement
- 650 231.18 € en report à la section d’investissement
12
II - Résultat de clôture au 31 décembre 2012 Exercice 2012 Budget principal Fonctionnement Investissement Budget annexe Tour du Poêle Fonctionnement Investissement Budget annexe dével. éco. Fonctionnement Investissement Budget annexe ZAE Fonctionnement Investissement Budget annexe chaufferie bois Fonctionnement Investissement Résultat au 31/12/2012
Résultat au 31 décembre 2012 Budget principal Fonctionnement Investissement Budget annexe Tour du Poêle Fonctionnement Investissement Budget annexe dével. éco. Fonctionnement Investissement Budget annexe ZAE Fonctionnement Investissement Budget annexe chaufferie bois Fonctionnement Investissement Résultat au 31/12/2012
Déficit
Excédent
Résultat
4 685 939.85 1 876 191.08
6 130 775.06 1 572 859.70
1 444 835.21 - 303 331.38
7 333.38
15 547.56 3 111.84
8 214.18 3 111.84
30 035.50 326 548.86
74 548.41 293 166.34
44 512.91 - 33 382.52
1 402 627.55 1 221 212.06
1 221 552.40 1 273 024.65
- 181 075.15 51 812.59
28 284.04 52 596.03 9 630 768.35
13 042.61 29 000.00 10 626 628.57
- 15 241.43 - 23 596.03 995 860.22
Déficit
Excédent
Résultat
1 444 835.21 1 488 695.91
1 444 835.21 1 488 695.91
8 214.18 3 111.84
8 214.18 3 111.84
44 512.91 20 996.74
44 512.91 20 996.74
- 14 944.66 - 598 418.59
- 14 944.66 - 598 418.59
- 18 886.54 - 513 804.70
- 18 886.54 - 513 804.70 1 864 312.30
Affectation des résultats 2012 Budget principal Section de Fonctionnement Section d’Investissement Budget annexe Tour du Poêle Section de Fonctionnement Section d’Investissement Budget annexe dével. éco. Section de Fonctionnement Section d’Investissement
Budget annexe chaufferie bois Section de Fonctionnement Section d’Investissement Budget annexe ZAE Section de Fonctionnement Section d’Investissement
13
1 444 835.21 € en virement à la section d’investissement 1 488 695.91 € en report à la section d’investissement 8 214.18 € en virement à la section d’investissement 3 111.84 € en report à la section d’investissement 44 512.92 € en virement à la section d’investissement 20 996.74 € en report à la section d’investissement - 18 886.54 € en report de fonctionnement - 513 804.70 € en report à la section d’investissement - 14 944.66 € en report de fonctionnement - 598 418.59 € en report à la section d’investissement
III - Liste des investissements réalisés en 2012 Mandatement Engagement Total du au 31-12-12 au 31-12-12 programme Rond Point Voirie Base de Loisirs Atelier Technique Déchèteries Equipement administratif Collecte sélective Sentiers de randonnée et VTT Office du Tourisme Salle socioéducative Déplacements et Accessibilité Bâtiments et équipement Petite Enfance Projet vélos électiques Equipement forêt domaniale Aire des gens du voyage SOUS TOTAL BUDGET PRINCIPAL
Dépenses Recettes
125 836.86 392 000.00
Dépenses
261 735.79
55 503.83
317 240
Recettes
22 463.03
53 292.49
75 756
25 000.00 12 000.00 290 000.00
25 000 12 000 290 000
970 566.89
1 018 150
347 000.00
347 000 19 775
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses
47 583.11
125 837 392 000
Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
1 098 042.20 467 398.48 18 650.38 4 664.00
Dépenses
4 985.70
4 986
Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
9 997.78 1 499.78 1 619.00 5 000.00
9 998 1 500 1 619 5 000
19 775.36 13 207.42 41 091.41
17 500.00 7 008.59
30 707 48 100
14 340.60 4 484.88
19 259.40 202 515.12 90 000.00 481 456.97 231 229.77 17 651.00 25 320.00
33 600 202 515 90 000 1 579 499 698 628 36 301 29 984
2 274.22 1 603 075.70 953 574.30
484 725.78 251 000.00 2 544 919.59 1 036 110.25
487 000 251 000 4 147 995 1 989 685
16 934.62
Dépenses
52 596.03
18 600.00
71 196
Recettes
29 000.00
274 514.00
303 514
Dépenses
114 317.90 1 786 924.00
2 563 520.00
4 350 444
992 046.00
1 310 624.00
2 302 671
Travaux ZAE TOTAL PROGRAMMES D’INVESTISSEMENT
rond point Subvention Etat et CG Travaux de voirie, réfection de 2 ponts et outillage Fonds d’aide voirie communale, subventions Etude Bdl Subventions Achat et travaux bâtiment atelier Achat de bennes, conteneur et construction déchèterie centrale Subventions Matériel informatique, bureaux et logiciel Bornes, colonnes et création PAV Subventions Subventions Construction et subvention OTV Subventions Travaux bâtiment et subv CAP La Preille Subventions Etude PAVE et signalétique Subventions Travaux équipements structures petite enfance Subventions Achat de vélos Subventions Subvention d’équipement ONF Réalisation aire gens du voyage Subventions
Solde travaux bâtiment contrôle technique
Développement éco Dépenses Bâtiment relais Recettes Chaufferie bois
Commentaires
Subventions
9 472.00
Travaux construction chaufferie et équipement Subventions Montant des travaux avec augmentation de la valeur du stock
Recettes Dépenses Recettes
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Bilan des actions menĂŠes en 2012
Partie 3
1. Finances, Administration Président, Jacques Deschamps
I- Missions de la commission • Développer la capacité financière et maîtriser la pression fiscale • Développer les services utiles au territoire • Adapter les moyens humains et matériels aux besoins des services • Anticiper les conséquences des évolutions du contexte réglementaire • La place de la Cdc dans la nouvelle organisation territoriale : - Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) - Schéma de COhérence Territoriale du Seuil du Poitou (SCot)
II- Actions REALISATIONS
PROJETS
• Adaptation des compétences • Organisation générale des services • Fiscalité Professionnelle Unique FPU • Comptabilité analytique par domaine • Élaboration et suivi des budgets • Suivi des dotations de l’Etat • Implication dans les projets de réforme des collectivités territoriales • Implication dans le fonctionnement du SCoT • Contrat de coopération avec le COJYV • Maintien des services de soins : sensibilisation des professionnels de santé
• Évolution des compétences • Organisation des services • Poursuite des priorités en matière budgétaire • Suivi des évolutions de la DGF et anticipation • Suivi et préparation aux conséquences de la réforme de la fiscalité • SCoT, son fonctionnement, ses compétences, ses orientations • Réforme territoriale et nouvelles compétences • Contrat de coopération avec le COJYV • Faisabilité du projet « pôle de santé »
III- Bilan de l’année 2012 A - Les finances Les principaux éléments sont indiqués dans la partie 2, rubrique 3 « Les finances de la Communauté de communes » du présent rapport. Résultat : un excédent de fonctionnement d’1,8 million d’euros, et 4,35 millions d’euros de travaux d’investissement, pas de recours à des emprunts nouveaux et pas d’augmentation de la fiscalité locale.
B - La coopération décentralisée : le COJYV En 2012, la Communauté de communes a attribué une subvention de 7 000 € au COJYV en vue d’aider à la construction de bas fonds dans le cadre de la coopération décentralisée entre la Communauté de communes du Vouglaisien et la Commune de Yako pour la mise en place de projets et d’échanges.
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C - Le SCoT Le SMASP est composé d’ : Un Bureau avec 22 membres dont le Président de la Communauté de communes Un comité syndical (84 membres) 6 commissions : • Urbanisme, habitat, cadre de vie, environnement • Economie, emploi, commerce, agriculture, TIC, tourisme • Déplacements, infrastructures • Services à la personne, équipement de proximité • Communication • Finances
D - Charte de territoire Afin d’obtenir une photographie globale du territoire et de développer une stratégie en matière d’aménagement, il a été décidé la réalisation d’une Charte de territoire. C’est l’occasion, pour les instances de la Communauté de communes, de s’interroger sur les dynamiques à l’œuvre que ce soit en matière de déplacements, d’habitat mais également sur le plan économique. Ces travaux bénéficieront aussi bien aux Communes qu’au SCoT, ils renforceront l’entité « intercommunalité ». L’élaboration de ce document cadre s’inscrit dans la compétence « aménagement du territoire ».
D - Réforme territoriale La loi du 16 décembre 2010 fixe les modalités de mise en oeuvre de la réforme des collectivités locales et impose la définition d’un schéma de coopération intercommunale dans chaque département. Ce schéma doit prendre en compte un certain nombre d’élements tels que la cohérence spatiale, une strate de la population d’au moins 5 000 habitants et la réduction du nombre de syndicats. Le projet de schéma de coopération intercommunale de la Vienne accompagné du procès-verbal de la réunion de la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) comportait, pour le territoire vouglaisien, le maintien des limites de la Communauté de communes dans son périmètre actuel et la dissolution du syndicat mixte du Pays des Six Vallées. Le Conseil Communautaire en scéance du 20 juin 2011, a donné un avis favorable au maintien du périmètre de la Communauté de communes et un avis défavorable à la dissolution du syndicat mixte du Pays des Six Vallées. Les conseils municipaux ont délibéré dans le même sens. Ils se sont également positionnnés quant à l’évolution des différents syndicats : le SIAE des trois Vallées, le syndicat de rivière intercommunal d’études, d’entretien et de gestion des bassins versants de l’Auxances et de la Vendelogne, les SIVOS, le syndicat de rivière d’aménagement de la Vallée de la Boivre, le SIAEP de Massognes, le SIAEP de Vouillé - Frozes - Chiré en Montreuil, le syndicat de cimetière et le SIAEP de Cissé-Quinçay.
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2. Personnes âgées, personnes en difficulté Vice-président, Simon Brie
I- Missions de la commission • Permettre le maintien à domicile des personnes âgées le plus longtemps possible • Offrir un accueil adapté pour les personnes dépendantes et autonomes qui le demandent. • Satisfaire aux besoins de première nécessité pour les personnes en difficulté
II- Actions REALISATIONS
PROJETS
• Mise en place de l’Épicerie Sociale à Latillé (Courte Échelle) en relation avec les CCAS des communes • Nouvel EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) à Vouillé • Réflexion sur l’évolution du FPA après mise en service de l’EHPAD • Soutien et accueil du réseau gérontologique • Soutien au réseau ADMR
• Mise en service de l’EHPAD (septembre 2012) • Evolution du bâtiment du FPA : nouvelle destination • Poursuite des actions de soutien aux associations (ADMR, Épicerie Sociale, réseau gérontologique) • Nouveau local pour l’Epicerie Sociale
III- Bilan de l’année 2012 A - Personnes âgées FPA-EHPAD La transformation en EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) est effective depuis 2008. Elle se poursuit avec la réalisation du nouveau bâtiment sur le parc de la Gorande par Habitat 86. L’Association des Foyers de Province en assure la gestion. L’année 2012 a vu le déménagement de l’EHPAD, au 1er septembre, à proximité du parc de la Gorande, à Vouillé. En 2012, la réflexion se poursuit sur une étude-programme de l’ensemble des bâtiments, y compris la Tour du Poêle, afin de réfléchir et définir la nouvelle destination des locaux. Habitat 86 devrait proposer en 2013 un programme de réhabilitation pour la Communauté de communes ainsi que des hébergements en partie pour les personnes âgées et en partie pour l’ESAT de Lavausseau. Une étude de faisabilité a été menée sur la faisabilité de rénovation des 13 logements de la Communauté de communes. Les travaux seront réalisées en 2013, permettant ainsi une accessibilité PMR pour les personnes âgées. D’un autre côté, un travail avec les 3 ADMR (Vouillé, Latillé, Le Rochereau) se poursuit. La subvention annuelle attribuée par la Communauté de communes, est de 1.15 € /habitant en 2012. L’objectif est de permettre de répondre aux difficultés rencontrées et aux besoins en matière de maintien des personnes âgées à domicile. La Communauté de communes apporte également un soutien financier au Réseau Gérontologique depuis 2006, qui s’établit à 0.90 €/habitant pour 2012.
B - Personnes en difficulté : la Courte Echelle La structure est de plus en plus sollicitée, notamment en 2012. L’augmentation des demandes se poursuit, soit plus de 130 familles concernées. La Communauté de communes accompagne l’association vers d’autres services à la population, comme l’accueil des petits, la poursuite de l’atelier cuisine, le partenariat à développer avec les ADMR pour le déplacement des bénéficiaires.
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3. Petite enfance, jeunesse et emploi Vice-président, Rodolphe Guyonneau
I- Missions de la commission • Faciliter l’accueil et l’information des enfants de 0 à 17 ans • Accompagner les jeunes de 14 à 17 ans dans l’organisation de leurs loisirs • Contribuer à l’épanouissement et à l’insertion dans la vie sociale des enfants et des jeunes..
II- Actions REALISATIONS
PROJETS
• PETITE ENFANCE (0-3 ans) - Définition de la politique - Exercice de la compétence (multi-accueils, CLSH, LAEPI, RAMI, RAM) - Mise à jour du diagnostic - Mise en place d’un réseau parentalité
• PETITE ENFANCE et ENFANCE - Exercice de la compétence - Prospective d’évolution des infrastructures sur le territoire - Etude d’un guichet unique d’information - Convention avec les associations d’assistantes maternelles pour l’utilisation de locaux municipaux - Développement du partenariat avec les collectivités extérieures
• ENFANCE-JEUNESSE (3-18 ans) - Définition de la politique - Exercice de la compétence avec le CSC • PARTENARIAT (révision des contrats) - Contrat 2011- 2014 avec les acteurs du territoire et les partenaires (CAF, MSA, DRDJS) • MIG 2012 avec le CSC (volet social) • EMPLOI - Partenariat avec la Mission Locale et l’Envol
• - JEUNESSE - Exercice de la compétence notamment avec le CSC (secteur jeunesse) • EMPLOI - Poursuite du partenariat avec la Mission Locale et l’Envol - Définition d’un projet spécifique au Vouglaisien
• GENS DU VOYAGE - Projet de création d’un terrain familial pour les • GENS DU VOYAGE gens du voyage, choix du maitre d’œuvre - Aménagement de lieux d’accueil - Travail sur la scolarisation des enfants
III- Bilan de l’année 2012 => La commission enfance/jeunesse/emploi est organisée en trois sous groupes : - petite enfance et enfance - jeunesse - réflexion transversale
A - Petite enfance et enfance L’année 2012 a permis : • Le développement complet des jours d’ouverture du multi accueil « L’île ô doudou » et d’apporter aux familles un fonctionnement en adéquation avec leurs besoins, en terme de mode de garde. • Une reprise en gestion du RAMI et ainsi avoir un seul service avec 2 professionnelles pour une même information à toutes les assistantes maternelles et aux parents employeurs du territoire.
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B - Jeunesse Un comité de pilotage est mis en place pour assurer le suivi des actions et examiner les évolutions nécessaires pour le secteur jeunesse géré par le CSC. En 2012, 63 000 € ont été versés aux CSC par la Communauté de communes, pour financer les actions du secteur jeunesse.
C - Réflexion transversale • Le projet de salle socio-éducative Les travaux de construction de la salle sont achevés. La nouvelle association « Centre d’animation de la Preille » est prête pour la gestion de l’accueil de loisirs dès début janvier 2013. • Le Contrat Enfance Jeunesse Dans le cadre du CEJ 2011-2014, signé entre la Communauté de communes et les partenaires Caf et MSA, des conventions sont signées avec les associations pour le financement des actions en faveur de l’enfance et la jeunesse. • Gens du voyage L’année 2012 a permis la réflexion sur l’accompagnement social des Gens du voyage suite au transfert de compétence pour la création et la gestion d’une aire familiale pour une famille du territoire. Le terrain est trouvé et une première esquisse du projet a été approuvée.
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4. Gestion des déchets, énergies renouvelables Vice-président, Alain Gatefait
I- Missions de la commission • Assurer la gestion des déchets : collecte et traitement • Réduction des déchets à traiter : tri, recyclage, compostage, valorisation, consommation, apports en déchèterie • Déchets des professionnels • Développer le recours aux énergies renouvelables
II- Actions REALISATIONS
PROJETS
• COLLECTE et TRAITEMENT DES OM Exercice de la compétence • COLLECTE SELECTIVE Exercice de la compétence • DECHETERIES Gestion des sites Etude d’optimisation • PREVENTION Programme de prévention (compostage à domicile, sensibilisation) • OPTIMISATION DES COÛTS Comptabilité analytique (Comptacoût) • ENERGIES RENOUVELABLES Définition des périmètres de ZDE
• COLLECTE et TRAITEMENT DES OM Sécurisation des circuits de collecte • COLLECTE SELECTIVE Développement du réseau des PAV et extension à la collecte des textiles • DECHETERIES Optimisation du service et travaux d’amélioration des sites • PREVENTION Programme de prévention (compostage à domicile, sensibilisation, tarification incitative ) • OPTIMISATION DES COUTS Comptabilité analytique (Comptacoût) • ENERGIES RENOUVELABLES Redéfinition de la compétence
III- Bilan de l’année 2012 A- Gestion des déchets 1 - Organisation du service a) Collecte et traitement des déchets résiduels Les déchets résiduels sont déposés par les habitants dans les bacs de regroupement. Environ 1500 conteneurs sont disposés à proximité des habitations. Pour le ramassage de ces bacs, le territoire est divisé en 7 tournées. La collecte est assurée en régie par la Communauté de communes en utilisant une seule benne à ordures ménagères. Du mardi au vendredi matin, 4 tournées commencent à 5h00 et se terminent vers 12h00, et du mardi au jeudi après-midi, 3 tournées commencent à 13h00 pour prendre fin vers 20h00. Pour les semaines avec des jours fériés, les tournées sont décalées et avancées au lundi. Les déchets résiduels sont traités à l’usine d’incinération de l’agglomération Poitiers. L’énergie dégagée est récupérée pour alimenter le réseau de chauffage du quartier des Couronneries. • Jours de collecte des déchets résiduels
Communes
Jour de collecte
Vouillé, Latillé
Mardi et vendredi matin
Benassay, Lavausseau
Mardi AM
Ayron, Chalandray
Mercredi matin
Chiré-en-Montreuil, Frozes, Maillé, Le Rochereau Mercredi AM Quinçay
Jeudi matin
La Chapelle-Montreuil, Montreuil-Bonnin
Jeudi AM
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• Bilan des emplois en régie au 31 décembre 2012
Nom
Temps travaillés
Fonction
Grade
Thierry A.
35 heures
Chauffeur OM, polyvalent
Titulaire, Adj tech 2ème cl
Didier B.
30 heures
Gardien de déchèterie
Titulaire, Adj tech 2ème cl
Thierry B
35 heures
Chauffeur PL, polyvalent
Titulaire, Adj tech 2eme cl
Guillaume B.
27 heures
Gardien de déchèterie, Rippeur
CAE
Gérard D.
35 heures
Rippeur, Gardien de déchèterie
Titulaire, Adj tech 2ème cl
Franck G.
35 heures
Chauffeur caissons déchèteries, polyvalent
Titulaire, Adj tech 2ème cl
Anthony G.
35 heures
Responsable du service
Titulaire, Tech Sup
Alain G.
35 heures
Chauffeur OM, polyvalent
Titulaire, Adj tech 1ère cl
Fabrice M.
35 heures
Chauffeur PL, polyvalent
Stagiaire, Adj tech 1ère cl
Jean N.
27 heures
Gardien de déchèterie, Rippeur, polyvalent
Titulaire, Adj tech 2ème cl
Stéphane P.
27 heures
Gardien de déchèterie, Rippeur
CAE
Patrick P.
30 heures
Rippeur, Gardien de déchèterie, polyvalent
Titulaire, Adj tech 1ère cl
Gilles R.
24 heures
Rippeur, gardien de déchèterie
CAE
Didier V.
35 heures
Chauffeur vidage bornes tri sélectif, polyvalent
Titulaire, Adj tech pal 2ème cl
Sandrine V.
35 heures
Chargée de mission prévention
Contractuelle, Tech sup
b) Collecte et traitement des déchets issus des déchèteries • Un réseau de 6 déchèteries
Communes
Population desservie
Restrictions d’accès
Ayron
2 067 hab.
Limitation à 3m3 /semaine
Chalandray
781 hab.
Limitation à 3m3 /semaine
Latillé
3 165 hab.
Limitation à 3m3 /semaine
Montreuil-Bonnin
1 313 hab.
Limitation à 3m3 /semaine
Quinçay
2 138 hab.
Limitation à 3m3 /semaine
Vouillé
5 330 hab.
Limitation à 3m3 /semaine
Hormis les gravats, le traitement de tous les déchets collectés est assuré par des prestataires privés. La collecte se fait en régie pour : les déchets verts, les gravats, la ferraille, le carton, le bois, le plastique rigide et le tout-venant. Les autres déchets (huiles, déchets dangereux des ménages, cartouches informatiques et déchets d’équipement électriques et électroniques) sont évacués par des prestataires privés. Une expérimentation de tri du plastique rigide a débuté en mai 2012 à la déchèterie de Vouillé. Les résultats en termes de qualité étant satisfaisants, ce nouveau tri a été étendu dans toutes les déchèteries à partir de septembre 2012. A partir du 1er septembre 2012, les horaires d’ouverture du réseau des déchèteries ont été modifiés. Le nouveau planning privilégie l’ouverture des déchèteries annexes le matin et conserve un accueil tous les après-midis à la déchèterie de Vouillé. Cette réorganisation permet de maintenir un gardiennage à deux agents à la déchèterie centrale, et un service de proximité pour les déchets courants sur tout le territoire, sans augmentation de la masse salariale globale. Depuis la collecte centralisée des déchets les plus convoités ou vandalisés (métaux, déchets électroniques, déchets toxiques) uniquement à la déchèterie de Vouillé, les conditions d’accueil des usagers et de travail des gardiens se sont nettement améliorées. La présence de deux gardiens dissuade « les récupérateurs »
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d’agir pendant les heures d’ouverture. L’achat de bennes couvertes avec fermetures sécurisées a également permis de mettre fin au pillage systématique de la majorité des métaux, et au vandalisme (renversement d’huile et de pots de peinture, téléviseurs cassés…) en dehors des horaires d’ouverture. Depuis le 1er janvier 2002, les dépôts de tout-venant, gravats, déchets verts sont payants pour les professionnels selon une estimation du volume. Les prix instaurés sont basés sur les coûts de collecte et traitement, la facturation est trimestrielle.
Entreprises du Vouglaisien
Entreprises hors Vouglaisien
DECHETS VERTS
5 €/m3
6 €/m3
GRAVATS
9 €/m3
10 €/m3
17 €/ m3
19 €/ m3
6 €/m3
8 €/m3
TOUT VENANT BOIS
• Mode de traitement et destination des matériaux collectés en déchèterie
Matériaux flux
Mode de collecte
Type de traitement ou de valorisation
Déchets verts
Régie
Plate-forme de compostage de Braille-Oueille
Valorisation organique
Tout-Venant
Régie
CSDND Saint Sauveur
Enfouissement
Gravats
Régie
CSDI Les mares
Enfouissement
Ferrailles
Régie
AFM Coulombiers
Valorisation matière
Cartons
Régie
Centre de tri de Val Vert Tri
Valorisation matière
Déchets toxiques Prestataire
SARP AVSP
Valorisation énergétique
Huiles minérales
Prestataire
CHIMIREC DELVERT
Valorisation énergétique
Piles
Prestataire
COREPILE
Valorisation matière
DEEE
Prestataire
ERP (Envie)
Valorisation matière
Bois
Régie
LOCA RECUPER
Valorisation matière
Derichebourg
Valorisation matière
Destinataire
Plastiques rigides Régie • Fréquentation des déchèteries
Déchèterie
Nombre de visites annuelles
Nombre de visites/ heure d’ouverture
Nombre de visites de particuliers
Nombre de visites de professionnels
Ayron
3 597
12
3 609
6.4
Chalandray
1 883
4
1 887
4.5
Latillé
6 461
35
6 496
7.3
MontreuilBonnin
3 349
2
3 351
6.1
Quinçay
7 142
20
7 162
9.1
18 752
295
19 047
14.5
41 184
368
41 552
9.2
Vouillé Total
Le nombre de visites en déchèterie a diminué de 13.7 % entre 2011 et 2012. Certains gardiens comptent d’autres estiment le nombre de passage, des aléas sont possibles sur cette donnée. Le nombre de passages payants pour les professionnels a augmenté de 130 %. La présence de deux gardiens à la déchèterie de Vouillé permet de disposer de plus de temps pour établir les bons de dépôts aux professionnels.
24
60000 50000 40000 30000 20000 10000 0
P articulie rs
P rofessionn els
20
0 20 2 0 20 3 0 20 4 0 20 5 0 20 6 0 20 7 0 20 8 0 20 9 1 20 0 1 20 1 12
visites
Evolution du nombre de visites en déchèteries
année c) Collecte tri et valorisation des déchets recyclables La collecte sélective a été mise en place en octobre 2000 en apport volontaire. 47 points sont ainsi répartis sur tout le territoire. En 2012, un nouveau point d’apport volontaire a été créé au City Stade de Quinçay. La Communauté de communes a distribué à chaque foyer trois caissettes de couleur (jaune, verte et bleu) afin de pouvoir stocker les déchets recyclables. La Communauté de communes a délégué à des prestataires privés, le tri et la valorisation des déchets recyclables. COLLECTE DES RECYCLABLES : Emballages, Journaux-magazines et verre : en régie TRI ET VALORISATION : - Emballages en mélanges : Val Vert Tri - Journaux-magazines : Val Vert Tri - Verre : Saint-Gobain
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REPARTITION DES POINTS D’APPORT VOLONTAIRE ET DES DECHETERIES sur le territoire de la Communauté de communes Rue des Petits Près Rue du Dolmen Rue du Centre
Déchèterie La Vauceau
Le Rochereau Route de Villiers Route de Maillé
Maillé
Chalandray N 149
Frozes
N 14 9
La Gallonnière Gare Stade Déchèterie
N 14 9
Ayron
Chiré-en Montreuil
Latillé
Salle des fêtes Gymnase La Bute, route de Vasles Cimetière Station d'épuration Déchèterie
Super U Rue des Oiseaux Foyer pour Personnes Âgées Rue de la Tour du Poile Terrain de Basket Rue de Braunsbach La Bourie Traversonne, rue de la Vauville Déchèterie
Vouillé
Stade Civray, Les Essarts Rue Antoinette Sauzeau
Lavausseau Montreuil Bonnin
Benassay Nesdes, route Océane Cimetière Salle des fêtes
La Chapelle Montreuil La Croix Point Place de l'église Ville nouvelle
Quinçay
Masseuil, route de Cissé Silo, route de Maldaccord Salle des fêtes Les Roches Déchèterie City stade
Parking, route de Coulombiers Rue du Château Déchèterie
La Tifaille Route de Vouillé Salle des fêtes
APPORT VOLONTAIRE EMBALLAGES, JOURNAUX MAGAZINES ET VERRE Communes Ayron Benassay Chalandray Chiré-en-Montreuil Frozes La Chapelle-Montreuil Latillé Lavausseau Maillé Montreuil-Bonnin Quinçay Le Rochereau Vouillé
Nombre de Points Nombre de PAV d’Apport Volontaire par personne 4 3 2 3 2 3 6 3 1 3 6 2 9 47
1/279 1/296 1/391 1/293 1/252 1/221 1/247 1/266 1/590 1/217 1/356 1/365 1/398 1/315
NB : Un point d’apport volontaire se compose de 2 ou 3 colonnes emballages, 1 papier et 1 verre. Chacune des six déchèteries est dotée d’un point d’apport volontaire. Au sein du centre de tri, les matériaux sont séparés par catégories : plastique, carton, briques alimentaires, fer, aluminium, papier. Une fois trié, chaque matériau est conditionné en balles afin d’être envoyé vers des usines de recyclage spécifiques.
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d) Programme de prévention Afin de répondre aux enjeux environnementaux et économiques de la réduction des déchets ménagers, la Communauté de communes du Vouglaisien, en partenariat avec l’ADEME, s’est engagée dans un programme de réduction des déchets pour la période 2010-2015. Elle s’est fixée comme objectif de réduire notre production de déchets de 7 % sur 4 ans soit environ 20 kg par habitant. Pour atteindre cet objectif, la Communauté de communes a établi un programme d’actions visant à réduire les gisements d’évitement prioritaire. Les actions suivantes ont été effectuées durant l’année 2012 : − Animations dans les écoles : 11 classes de différentes écoles du territoire ont été sensibilisées au tri et à la prévention des déchets en 2012 (ateliers sur le tri et le recyclage, fabrication de papier recyclé, opérations « nettoyons la nature »). Toutes ces classes ont par la suite visité le centre de tri de Saint-Georges-les-Baillargeaux. Ces animations se sont terminées en juin par un spectacle sur le tri des déchets et le gaspillage. − Compostage individuel : Depuis septembre 2003, la Communauté de communes met à la disposition des habitants des ensembles de compostage individuel contre une participation financière (15 €). Ce procédé permet de valoriser la partie fermentescible (reste de repas, filtre à café, cendre, essuie-tout, tonte...) des déchets des poubelles. Fin 2012, 1 676 foyers compostent (29 % de la population), dont 58 nouveaux foyers équipés en 2012. Grâce au compostage, on estime à 186 tonnes la quantité de déchets évités en 2012 pour les OMR, soit une économie pour l’incinération de 17 700 €.
au 15/12/2006
Nbre de % des Nbre de foyers foyers foyers équipés équipés Ayron 380 24 6 Benassay 303 11 4 Chalandray 329 12 4 Chiré-en-M. 310 30 10 Frozes 142 9 6 Latillé 541 37 7 La Chapelle-M. 232 16 7 Lavausseau 257 25 10 Le Rochereau 256 11 4 Maillé 181 11 6 Montreuil-B. 238 25 11 Quinçay 779 67 9 Vouillé 1 283 108 8 Total 5 231 386 7
au 31/12/2011
Nbre de % des Nbre de foyers foyers foyers équipés équipés 451 93 20.6 337 83 14.6 312 80 25.6 345 102 29.6 190 52 27.4 601 162 27.0 247 60 24.3 312 101 32.4 286 79 27.6 212 55 25.9 267 92 34.5 761 254 33.4 1 386 405 29.2 5 707 1 618 28.4
au 31/12/2012
Nbre de % des Nbre de foyers foyers foyers équipés équipés 460 94 20.4 345 86 24.9 317 84 26.5 341 105 30.8 188 53 28.2 604 167 27.6 252 62 24.6 319 107 33.5 292 82 28.1 216 58 26.9 270 96 35.6 763 263 34.5 1 420 419 29.5 5 787 1 676 29
− Stop-pub : Chaque foyer du Vouglaisien reçoit en moyenne 40.5 kg de publicité et de journaux gratuits dans sa boite aux lettres par an. D’après les données fournies par la Poste en 2010, 8.6 % des foyers du Vouglaisien avaient apposé un autocollant stop-pub. Fin 2012, ce pourcentage a atteint 12.5 %. En 2012, on estime que 29 tonnes de déchets papiers ont ainsi pu être évitées, soit une économie pour le transport et le tri de 1 500 €. − Mise en place de la Redevance Spéciale pour les gros producteurs de déchets : En 2012, le conseil communautaire a délibéré pour la mise en place de la Redevance Spéciale sur la Communauté de communes du Vouglaisien à partir du 1er janvier 2013. Dans un premier temps l’application de cette redevance sera limitée aux établissements qui produisent plus de 1000 litres de déchets par semaine. Pour diminuer la quantité de déchets collectés par le service environnement, différentes actions ont été menées au sein de ces entreprises : tri des emballages, du papier, des cartons et compostage des déchets organiques. Un premier bilan quantitatif pourra être établi en milieu d’année 2013. - Tri des plastiques rigides en déchèteries : Les plastiques rigides sont triés dans toutes les déchèteries du Vouglaisien depuis septembre 2012. Ce nouveau tri a fait diminuer de 20,5 tonnes le tonnage des déchets à enfouir, soit une économie de 1 025€.
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- Mise en place de la collecte des Textiles, Linge et Chaussures : La Communauté de communes du Vouglaisien a développé, en lien avec le département de la Vienne, une collecte des Textiles, Linges et Chaussures (TLC). Cette collecte est réalisée par l’association d’insertion le Relais Atlantique. 90 % des TLC récupérés sont valorisés. L’objectif est de collecter 6 kg par habitant et par an soit environ 85 tonnes de textile par an dans le Vouglaisien. Entre mai et décembre 2012 cette nouvelle collecte a permis de valoriser 41 tonnes de textiles - Tri du bois en déchèteries : En 2012, le tri du bois dans toutes les déchèteries du Vouglaisien a fait diminuer de 277 tonnes les déchets à enfouir, soit une économie de 13 850 €. − Gobelets réutilisables : La collectivité a mis en place des gobelets réutilisables. Ceux-ci sont mis à la disposition des communes et des associations pour réduire la vaisselle jetable lors de réunions ou de manifestations. En 2012, les gobelets ont été empruntés à la Communauté de communes 67 fois pour des manifestations ou des réunions. Pour atteindre l’objectif des 7 %, d’autres actions de réduction des déchets seront mises en place au cours du programme telles que la réduction des déchets des collectivités et des garagistes par l’extension de la redevance spéciale, la mise en place de relais composteurs dans plusieurs communes, la sensibilisation des scolaires et des particuliers au gaspillage alimentaire.
2 - Indicateurs de collecte • Tonnages de déchets collectés sur le territoire
TONNAGES DE DÉCHETS COLLECTÉS SUR LE VOUGLAISIEN 2011
Flux collectés
Ordures ménagères
Tonnes traitées
Incinérées 2 589.1 Enfouies 384.2 (Dont ferraille récupérée) 46.0 (Dont résidus de brulage : cendres 558.0 et machefers) Total Ordures Ménagères 2 937.1 Collecte sélective (Apport vol.) Verre (AV) 468.6 Journaux-magazines 428.0 Emballages hors verre 221.1 48.9 (Dont refus) Total Collecte Sélective (hors 1 117.7 refus) Déchèteries Cartons 104.9 Ferrailles 129.9 Déchets verts 1 554.5 Tout-venant 1 085.6 Gravats* 2 274.0 Bois 175.4 Plastiques rigides 0.0 Huiles 7.1 Déchets toxiques 12.2 Batteries 0.0 DEEE 63.9 Total Déchèteries 5 407.5 TOTAL GENERAL 9 498.5
Ratio de collecte (Kg/ habitant) 14 543 hab
2012 Tonnes traitées
Ratio de collecte (Kg/habitant) 14 794 hab
répart. % % d’évol.
178.0 26.4 3.2
2 618.7 309.3 43.2
177.0 20.9 2.9
38.4
581.2
39.3
2.4
204.9
2 928.0
197.9
-3.2
32.2 29.4 15.2 3.4
485.2 420.0 237.3 50.7
32.8 28.4 16.0 3.4
1.8 -3.5 5.5 1.9
76.9
1 142.4
77.2
7.2 8.9 106.9 74.6 156.4 12.1 0.0 0.5 0.8 0.0 4.4 371.8 653.1
109.8 154.2 1 696.1 760.6 2 110.8 277.3 20.5 7.2 16.5 3.6 110.1 5 266.7 9 337.1
7.4 10.4 114.6 51.4 142.7 18.7 56.4 1.4 0.5 1.1 0.2 7.4 356.0 631.1 100.0
31.4
-0.6 -20.9 -7.7
12.2
0.5 2.8 16.7 7.3 -31.1 -8.8 55.4 -0.3 33.0 69.5 -4.3 -3.4
* Le tonnage de gravats est une estimation réalisée à partir de la densité. Le tonnage est donc à considérer avec précaution.
NB : Le tonnage total en déchèterie ne prend pas en compte les tonnages issus de la collecte sélective. Ils ont été intégrés dans la partie « collecte sélective » du tableau.
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Evolution des tonnages des déchets collectés 10000 9000 8000
Tonnes
7000 6000
Collecte sélective
5000
Déchets résiduels
4000 3000
Déchèteries
2000
Total déchets produits
1000 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Années
ANALYSE DE L’ÉVOLUTION DU TONNAGE ENTRE 2011 ET 2012, PAR HABITANT ( = en augmentation et
= en diminution) :
Le tonnage total à traiter sur le territoire est de 9 337.1 tonnes, dont 31.4 % d’OMR, 12.2 % de matériaux issus de la collecte sélective et 56.4 % d’apports en déchèteries. de la production totale de déchets par hab.
de - 3.4 %.
de la production d’ordures ménagères par hab.
de - 3.2 %.
de la collecte sélective par hab.
de 0.5 %.
de la production de déchets en déchèteries par hab. de - 4.3 %. La production globale de déchets est en diminution de 3.4 %. Chaque habitant produit moins d’ordures ménagères (-3.2%) et d’apports en déchèteries (-4.3%). En revanche les déchets issus de la collecte sélective sont en progression (+0.5%). Les déchets dont le tonnage augmente le plus en déchèteries sont : le bois, les déchets toxiques et les DEEE (déchets d’équipement électrique et électronique). • Ratios et taux de valorisation sur l’année 2012 (à partir des tonnages réellement valorisés)
Traitement et valorisation Valorisation matière Valorisation organique Valorisation énergétique Total valorisation Enfouissement Autre traitement TOTAL
Tonnages
Ratio en Kg/habitants
1 817.5 1 696.1 2 575.5 6 089.1 1 120.6 2 127.4 9 337.1
122.9 114.6 174.1 411.6 75.7 143.8 631.1
Taux en % 19.4 18.2 27.6 65.2 12.0 22.8 100.0
Le tonnage de valorisation matière comprend les tonnages de ferrailles, de cartons, le bois, le plastiques rigides, les matériaux issus de la collecte sélective, la ferraille récupérée sur les mâchefers issus de l’incinérateur, les huiles, les DEEE, et les batteries. Le tonnage de valorisation organique comprend les tonnages de déchets verts collectés en déchèteries. Le tonnage de valorisation énergétique comprend les tonnages d’ordures ménagères incinérées. Le tonnage d’enfouissement comprend le tout-venant , les refus de tri issus de la collecte sélective, les tonnages d’ordures ménagères qui sont refusés par l’incinérateur de Poitiers. Le tonnage autre traitement comprend les tonnages de gravats issus des déchèteries et les déchets toxiques.
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Evolution de la valorisation des déchets 3500 3000 2500
Tonnes
Valorisation matière
2000
Valorisation organique
1500
Valorisation énergétique
1000
Enfouissement
500
Autre élimination
0 2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Années
Pour les années 2003 et 2006 la baisse de la part de la valorisation énergétique correspond aux travaux de remise aux normes de l’incinérateur de Poitiers. Pendant ces périodes, les déchets non incinérés étaient redirigés vers l’enfouissement.
3 – Indicateurs financiers a) Mode de financement La Communauté de communes finance son service Environnement à l’aide de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères). La TEOM a permis une recette de 1 119 706 € en 2012.
Produit de la TEOM (en €)
2006
12.50 %
807 500
2007
12.90 %
892 340
2008
12.90 %
932 892
2009
13.00 %
989 886
2010
13.00 %
1 028 781
2011
13.00 %
1 075 575
2012
13.00 %
1 119 706
Evolution du produit de la TEOM et de son taux 13,10
1 200 000
13,00
1 000 000
taux en %
12,90 12,80
800 000
12,70
600 000
12,60 12,50
400 000
12,40
montant en €
TEOM
200 000
12,30 12,20
0 2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Année
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Tarifs des prestations
Prestataires Déchèteries VAL VERT TRI (conditionnement des cartons) VAL VERT TRI (conditionnement des plastiques) Cdc Neuvillois (compostage) SITA (enfouissement) LOCA RECUPER (valorisation du bois) SARP AVSP (Déchets Dangereux des Ménages) MEDISITA (DASRI) Total déchèteries Collecte sélective BOMEX (transport du verre) VAL VERT TRI (tri et valorisation) Total Collecte sélective Déchets résiduels PLASTIC OMNIUM (location de conteneurs) C.A. Poitiers (traitement) Total Déchets résiduels TOTAL GENERAL
Coûts TTC 2011 2012 2 623 0 24 568 89 516 4 696 8 918 2518 132 839
3 809 512 22 048 62 535 15 260 9 442 3292 116 898
4 190 71 233 75 423
4 192 64 746 69 658
88 799 237 876 326 675 532 419
62 600 298 256 360 856 547 412
Le coût d’enfouissement des encombrants est en diminution grâce à la mise en place du tri du bois, du plastique rigide et des TLC. Pour l’incinération des ordures ménagères, malgré la baisse des quantités collectées, les coûts sont en hausse à cause de l’augmentation du tarif de l’incinération (102.1€/T en 2012 contre 81.34€/T en 2011).
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B - Energies renouvelables En 2011, la Communauté de communes a précisé la compétence en matière d’énergie : « Valorisation énergétique des ressources renouvelables locales : étude, mobilisation de la ressource, sensibilisation, investissements, gestion des équipements, définition et élaboration de périmètres de ZDE ». L’éolien constitue un des champs de compétence de la Communauté de communes. L’installation de parcs éoliens s’inscrit dans un cadre réglementaire : les zones de développement de l’éolien (ZDE). Instituées par la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (loi Pope), les ZDE ont pour principal objectif de limiter l’impact paysager des éoliennes en concentrant leur implantation sur quelques secteurs, afin d’éviter le mitage du territoire par la multiplication des petits projets. Pour bénéficier du tarif d’obligation d’achat, les éoliennes doivent être situées sur ces périmètres. Les ZDE sont arrêtées par le préfet sur proposition des communes concernées ou d’un EPCI à fiscalité propre, sous réserve de l’accord des communes figurant dans le périmètre proposé de la ZDE. Ce dispositif doit inciter les collectivités à participer à cette forme de production décentralisée d’énergie tout en prenant en compte la protection des paysages, des monuments et des sites remarquables et protégés. Suite à l’avis favorable de Météo France en juillet 2009, il a été décidé d’étudier la faisabilité d’une extension du périmètre de la ZDE au Nord. En effet, le projet d’extension du parc éolien du Rochereau est compatible avec l’utilisation du radar météorologique de Cherves. Le comité de pilotage a décidé de faire appel à un prestataire privé (ABIES) afin de réaliser l’étude pour l’extension de la ZDE.
L’arrêté préfectoral du 25 novembre 2008 a été annulé par le Tribunal Administratif. Suite au résultat du jugement rendu par le Tribunal Administratif en juin 2011, les conseillers communautaires ont défini précisément la compétence de la Communauté de communes en matière : « Valorisation énergétique des ressources renouvelables locales : définition et élaboration de périmètres de Zones de Développement Eolien » Cette compétence a été adoptée par arrêté préfectoral le 26 octobre 2011. L’étude ZDE sur le périmètre Nord ayant été déposée en janvier 2011 à la préfecture, la Communauté de communes a été dans l’obligation de redéposer début 2012 le rapport, suite à la redéfinition de la compétence, consécutive au jugement du tribunal administratif.
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5. Economie, relation avec les entreprises, voirie, aménagement et bâtiment Vice-président, Philippe Brault
I- Missions de la commission • Permettre aux entreprises du territoire de se développer (Bâtiments-relais) • • • • •
Accueillir de nouvelles entreprises (ZAE – Hôtel d’entreprises) Accompagner la création d’entreprises (BRDE) Accueil des entreprises et accompagnement (CORDEE TPE) Développer le service aux entreprises Maintenir en état satisfaisant la voirie intercommunale et développer les services aux communes (service balayage)
II- Actions REALISATIONS
PROJETS
• ECONOMIE : • ECONOMIE : - Hôtel d’entreprises : prospection de nouvelles - Hôtel d’entreprises : prospection de nouvelles entreprises entreprises - ZAE : prospection de nouvelles entreprises - ZAE : prospection de nouvelles entreprises et - Poursuite de l’aide au développement des aménagement de la tranche 2 entreprises (ACCES, CORDEE TPE) • BATIMENTS : • BATIMENTS : - Nouvelles constructions : office de tourisme, - Nouvelles constructions (salle socio-éducative, bâtiment atelier, 13 logements locatifs, locaux de la Communauté de communes, extension structure « La BIBERA » Lavausseau, 13 logements FPA, Etude de programmation travaux d’amélioration structures « PETIT DUM (bâtiment Cdc, CAP emploi, atelier, bâtiment » Quinçay et « ILE ô DOUDOU » Vouillé habitat 86, construction office de tourisme - Etude sur les équipements sportifs intercommunal…) • VOIRIE : - Exploitation de la chaufferie collective au bois - Elaboration et réalisation du programme - Etude sur les équipements sportifs annuel d’entretien de la voirie (travaux • VOIRIE : neuf, travaux entretien, travaux en régie, - Elaboration et réalisation du programme signalisation, marquage annuel d’entretien de la voirie (travaux - Elaboration du programme annuel de broyage neuf, travaux entretien, travaux en régie, et d‘élagage signalisation, marquage…) - Evolution du service balayage (service au lieu - Elaboration du programme annuel de broyage de prestation) et d‘élagage - Elaboration du règlement intérieur voirie - Remise en état des ouvrages d’art - Remise en état d’ouvrages d’art - Fonctionnement du service balayage - Evolution du service voirie
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III- Bilan de l’année 2012 A - Economie 1- Commercialisation des parcelles sur la ZAE de Beauregard • En 2012, une entreprise a acheté une parcelle sur la zone d’activité : Entreprise JOLIVET : Service à la personne, négoce de bois, location de camping-car, surface de la parcelle : 938 m²
• 3 entreprises ont réservé une parcelle (courrier d’intention de la part des entreprises) Entreprise LATILLE AMBULANCE : ambulance taxi, surface de la parcelle : 1 800 m² Entreprise ITES : bureau études énergie fluides, surface de la parcelle : 1 200 m² Entreprise Avenir Bois : construction de maisons en bois, surface de la parcelle : 4698 m² Le prix de vente des parcelles en 2012 est resté à 13 € HT le m². La superficie commercialisable de la tranche 1 de la zone d’activité représente près de 77 000 m² dont 9 067 m² de surface gelée (contraintes archéologiques), le total des surfaces vendues et réservées est de 40 756 m². Pour tous les projets d’installation d’entreprises, la Communauté de communes conserve un droit de regard afin de vérifier leur conformité avec le règlement de lotir. Elle veille notamment à ce que les bâtiments soient orientés de manière à bénéficier au maximum des apports solaires : • Pour les besoins de chauffage et de confort d’été des locaux par une conception bioclimatique • Pour les possibilités de production d’électricité par une orientation sud des toitures des bâtiments
2 - Hôtel d’entreprises Beausoleil En 2012, l’hôtel d’entreprises accueillait les entreprises suivantes : • Bureau d’études ITES pour 195 m² • Entreprise BOUTIN pour 145 m² jusqu’au 29/02/2012 • Entreprise EGD pour 283 m² + 120 m² à partir du 01/03/2012 • Entreprise DECO 86 pour 34 m² jusqu’au 30/09/2012 • Entreprise EDBI pour 25 m² depuis le 01/07/2012 • Entreprise Latillé Ambulance pour 136 m² Fin 2012, l’ensemble immobilier (bâtiment initial et extension) était occupé à 75 % environ soit une surface louée de 804 m² sur un ensemble d’environ 1 050 m² disponible.
B - Voirie - Voirie investissement Le budget investissement voirie pour l’année 2012 s’élève à 262 000 € TTC. Le programme investissement consiste principalement en la remise en état de la bande de roulement des voies intercommunales, soit 196 km et comporte principalement les travaux suivants : • 66 203.00m² d’enduits bicouche et bicouche prégravillonné, • Travaux de reprofilage. Pour 2012, l’entreprise « SACER » a été retenue pour un montant de 214 663.46 € TTC. Autres travaux budgétisés pour l’année 2012 : la remise en état du pont de Masseuil sur la commune de Quincay. Cet ouvrage a été reconnu en mauvais état par les services de l’Etat lors d’un diagnostic réalisé en 2008. Celui-ci étant situé sur une voie communautaire et afin d’assurer la continuité du service public de la circulation, la Communauté de communes a souhaité fait procéder aux travaux de remise en état de l’ouvrage : Montant de l’opération : 45 919.22 € TTC. Entreprise retenue : ETS BLAIN DE BEAUMONT. Début des travaux : pour des raisons de mauvaises conditions météorologiques, les travaux initialement prévu en septembre 2012 ont été reportés au printemps 2013.
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-Voirie fonctionnement Parallèlement au programme de travaux neufs, la collectivité réalise annuellement des travaux d’entretien sur l’ensemble des voies intercommunales. Ces travaux consistent principalement en la reprise de petits désordres (faïençage, pelade, fissures, flashes …) ainsi que le traitement au point à temps automatique (PATA), technique de réparation des couches de roulement des chaussées en des points où celles-ci ont subi des dégradations de surface : Longueur de voies traitées : environ 176 km Montant final des travaux : 70 064.98 € TTC Dans le cadre de sa compétence, la Communauté de communes doit aussi assurer aussi le fauchage, le broyage et l’élagage sur l’ensemble des voies intercommunales. Pour ce faire, il a été procédé à une consultation en vue de retenir un prestataire. L’entreprise « BILLY » d’Ayron a été retenue. Le montant de la prestation pour l’année 2012 s’élève à 31 465.56 TTC La prestation porte sur : Le fauchage des accotements en mai et juillet, le fauchage des accotements et le broyage des haies à l’automne. Le marché est conclu pour une durée d’un an reconductible 2 fois.
C - Prestation Balayage Bilan de l’année 2012 pour le service : • 1426 km balayés • prix de la prestation 22.20 € le km balayé. Communes utilisatrices du service par convention : Benassay, Chiré en Montreuil, Frozes, Latillé, Lavausseau, Maillé, Quincay, Vouillé, Chalandray, Le Rochereau, Chapelle Montreuil et MontreuilBonnin. Interventions sur communes extérieures : Vasles (délibération en date du 29 avril 2010 instaurant un tarif d’intervention sur les communes non membre à hauteur de 42 € net de taxe le km balayé ou de 70 € net de taxe de l’heure). A compter de 2013, cette prestation sera intégrée dans les compétences et ne sera plus facturée aux Communes.
D - Bâtiments -Salle socio-éducative Construction de la salle socio-éducative de la Boivre (travaux débutés en 2011). Réception des travaux le 11 décembre 2012 pour une mise en service effective début janvier 2013 Montant de l’opération : 1 657 601.89 € TTC Recettes : 848 222.33 € TTC (FNADT, CG, CAF, DGE, CRDD, FREE PC, réserve parlementaire) Communauté de communes : 809 379.55 € TTC
-Chaufferie bois de Vouillé La chaufferie collective au bois déchiqueté de la Gorande a été mise en service le 14 novembre 2011. A partir de cette date, elle a fourni en chaleur le bâtiment « MAS » (Maison d’accueil spécialisé), depuis le 1er septembre 2012, elle fournit aussi de la chaleur à l’EHPAD ST Clothilde. L’équipement a produit pour cette année 645 MWh et consommé 184 tonnes de bois déchiqueté. L’énergie bois est utilisée en principal pendant la période de chauffe (chauffage et eau chaude sanitaire), l’énergie gaz étant utilisée pour l’appoint et le secours. La production d’eau chaude en dehors des périodes de chauffe est assurée par la chaudière gaz. L’EHPAD ayant été mis en service en septembre 2012, le bilan global de l’année ne sera connu qu’en 2013.
- 13 logements locatifs rue de la tour du poêle La Communauté de communes a décidé de réhabiliter les 13 logements lui appartenant situés rue de la tour du poêle à Vouillé. Ces logements sont occupés actuellement par des personnes âgées autonomes.
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Afin de mener à bien les travaux de réhabilitation réalisés à partir du printemps 2013 qui consisteront en la remise à niveau technique de l’ensemble des 13 logements d’une part afin d’améliorer le confort et le bien être des usagers et d’autre part afin d’améliorer les performances énergétiques de l’ensemble bâti, la Communauté de communes a fait établir un diagnostic technique par le bureau d’étude SECOBA de Poitiers. En complément de ce diagnostic et afin de mettre en évidence les différents défauts du bâti et de ses équipements, la Communauté de communes a fait réaliser des mesures complémentaires par un technicien « Conseiller Info Energie » en utilisant la méthode de la thermographie infrarouge. Les travaux dont le montant est estimé à 545 000 € HT devraient débuter fin juin 2013.
- Etude de programmation en vue de la réorganisation des pôles techniques, administratifs, bâtiments FPA et Pôle emploi de la Communauté de communes La Communauté de communes est propriétaire de 4 ensembles de bâtiments : son siège avec un hangar, un atelier technique, un espace emploi et un ensemble de bâtiments accueillant l’actuel EHPAD. Elle a entrepris fin 2011 de réaliser une étude-programme sur les 4 ensembles de bâtiments propriété de la Communauté de communes afin d’adapter ses services, répondre aux besoins de locaux et saisir les opportunités actuelles Contexte lié au siège de la Cdc Au fil de l’évolution de la structure, de nouveaux besoins sont apparus. Aujourd’hui le site administratif accueille 14 salariés permanents dont plusieurs par bureaux. La salle de réunion a vu sa surface diminuée par la création d’un bureau supplémentaire. Il est devenu très difficile d’accueillir de nouveaux agents, de permettre l’accueil de stagiaires et d’organiser des réunions de commissions et des réunions de travail à plus de 15 personnes. Contexte lié à l’atelier technique de la Cdc : Pour l’atelier technique, plusieurs difficultés sont recensées : l’exiguïté du bâtiment et son positionnement dans une zone résidentielle qui posent des problèmes de nuisances sonores et olfactives. Afin de mener à bien sa mission de service public et au vu de ce constat, il a été décidé de créer un groupe de travail composé d’élus et d’agents de la Cdc dont la mission est d’identifier les besoins actuels et futurs afin de définir les principes du programme relatif à la question du siège de la Cdc. En 2012, une étude de faisabilité a été réalisée sur le transfert de l’atelier dans les bâtiments du Conseil Général, route de Latillé à Vouillé. Le coût global de l’opération, intégrant l’acquisition, les travaux de mise en conformité, la construction d’une piste de lavage..., pourrait être estimé à près de 210 000 €. Mais le site étant implanté sur une carrière calcaire, l’implantation de futurs équipements (réseau d’assainissement, station de lavage...) nécessiterait un surcoût pouvant être estimé à près de 100 000 €. D’autres alternatives seront à envisager pour l’année 2013. Contexte lié au FPA (ou foyer logement) : La population du Foyer logement ayant évolué et afin de répondre à la réglementation, le foyer logement a été transformé provisoirement en EHPAD (Etablissement pour Personnes Agées Dépendantes). Il a été décidé la construction d’un nouveau bâtiment sur le Parc de la Gorande à Vouillé et le déménagement des résidents dans l’actuel EHPAD a été réalisé le 1er septembre 2012. Tous les résidents actuels ne seront pas transférés dans ce nouveau bâtiment, les personnes autonomes resteront sur place. De plus, il est demandé des petits logements pour les personnes handicapées du CAT de Lavausseau, et pour des jeunes en stage, en CDD sur le territoire ou un foyer jeunes travailleurs. En effet, il n’existe pas de studio disponible pour satisfaire ce type de demande sur le territoire. D’autre part, la Communauté de communes souhaite utiliser une partie du bâtiment pour accueillir des associations à vocation intercommunale comprenant par exemple : l’ADMR, le secours populaire, la mission locale, le LAEPI, le RAM, le pôle de Santé… voire l’Office de Tourisme. La cuisine (confection de repas sur place) ne sera pas conservée.
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Afin de mener à bien sa mission de service public et au vu des problèmes énoncés précédemment, il a été décidé de créer un groupe de travail composé d’élus de la Cdc et d’agents de la collectivité dont la mission est d’identifier les besoins actuels et futurs afin de définir les principes du programme relatif au devenir du bâtiment ex-FPA. Pour mener à bien cette opération, il a été décidé de se faire assister par un bureau d’étude programmiste dont la mission sera d’élaborer le programme de l’opération à partir des éléments fournis dans l’avant programme. La consultation a permis de retenir l’offre du cabinet Le cabinet « FRANCE SERVICE PATRIMOINE de POITERS pour un montant de 23 800 € TTC. Au cour de l’année 2012, un certain nombre des scénarii ont été présentés aux élus lors des réunions du groupe de travail (juin, juillet et novembre 2012). Ces scénarii seront présentés aux commissions concernées pour être ensuite présentés en sénace duconseil communautaire.
-Etude sur les équipements sportifs L’étude sur le transfert de la compétence sport débutée fin 2011 a mis en évidence que le bassin d’initiation de Latillé présentait un intérêt communautaire mis en avant notamment par la provenance de ses utilisateurs de la majorité des communes du territoire. Par ailleurs des travaux de rénovation s’imposent et une véritable réflexion est à mener quant au devenir de cet équipement. Lors du COPIL du 15 février 2012, il a été convenu de réaliser une étude de programmation en vue de la réhabilitation du bassin et d’y associer une étude d’opportunité sur la construction d’un bassin couvert sur le territoire.
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6. Communication Vice-président, Eric Martin
I- Missions de la commission • Valoriser les actions de la collectivité : - à destination des habitants - à destination des élus du territoire - à destination des acteurs socio-économiques - en réponse aux exigences réglementaires • Favoriser les échanges avec les associations • Promouvoir les atouts du territoire (tourisme, culture, développement économique…)
II- Actions REALISATIONS
PROJETS
• CRÉATION - Conception et diffusion de l’Écho Vouglaisien - Réalisation de supports et d’actions de Communication - Etude pour la réalisation d’un film vidéo sur les actions de la Communauté de communes
• POURSUITE DES ACTIONS RÉCURRENTES - « Associations en fête » - Echo vouglaisien - Site internet - Relations presse - Supports et actions de communication - Rapport annuel d’activité • NOUVELLES ACTIONS - Création d’une plaquette petite-enfance - Publication du film vidéo - Etude pour la mise en place d’une signalisation du « Vouglaisien » aux entrées du territoire
• ÉVÉNEMENTIEL - Organisation de la manifestation « Associations en fête » - Participation à des manifestations - Relations presse
III- Bilan de l’année 2012 Depuis 2005, l’activité liée à la communication est gérée intégralement en interne (déléguée à une agence de communication auparavant). Pour 2012, les actions du service ont été :
A - Poursuite des actions récurrentes • • • • • •
gestion du site Internet (http://www.vouglaisien.com), 3 éditions de l’écho vouglaisien, distribuées dans tous les foyers (soit 6 600 boîtes aux lettres), les mairies et les bibliothèques. Chaque édition est imprimée en 7 000 exemplaires. création d’affiches, plaquettes... en fonction du besoin des services, rédaction du rapport annuel d’activités de la Communauté de communes, recensement des associations sur le territoire relations avec les différents médias
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B - Actions particulières 1 - Associations en fête - samedi 8 septembre 2012 à Maillé a) Les associations participantes 220 associations existent sur le territoire, 73 se sont engagées en 2012 (environ 33% de participation).
Commune
Associations existantes
Associations participantes
Ayron
18
3
Benassay
9
1
Chalandray
12
1
Chiré-en-Montreuil
14
3
Frozes
3
1
La Chapelle-Montreuil
7
0
Latillé
24
12
Lavausseau
11
6
Le Rochereau
15
4
Maillé
10
5
Montreuil-Bonnin
10
2
Quinçay
27
7
Vouillé
60
29
Total
220
74
Les inscriptions des associations se font maintenant dès la première réunion de préparation. Ce qui confirme une volonté de dynamiser le territoire. La constante augmentation de l’implication des associations en est également révélatrice. A noter, qu’à nouveau, beaucoup de jeunes associations ont participé. Les principaux domaines d’activités représentés le jour de la manifestation :
Catégorie
Total %
Loisirs et culture 26
35.13
Sport
19
25.67
Social et enfance 15
20.27
Divers
14
18.93
Total
74
100
250 200 150
Associations existantes
100
Participation
50 0
2007 2008 2009 2010 2011 2012
b) Evaluation de la fréquentation L’évaluation du nombre de visites sur le village des associations s’établit par les inscriptions faites le jour même et à la suite de la manifestation, le nombre de personnes présentes dans les différents ateliers d’initiation et de démonstration proposés tout au long de la journée et enfin par le comptage des voitures stationnées sur le parking. En 2007, première année de la manifestation, 850 visiteurs ont été recensés. En 2012, ce sont plus de 2000 personnes qui ont visité le village des associations tout au long de la journée à Maillé. La faible diminutation de fréquentation et de participation à cet évènement cette année s’explique, d’une part, par le nombre d’associations inférieur aux autres communes du territoire pour les Communes de Maillé, Frozes et Le Rochereau et d’autre part, par la forte chaleur tout au long de la journée.
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c) Rencontre-bilan avec les associations La rencontre-bilan avec les associations a permis de confirmer que la manifestation est un rendez-vous incontournable pour les associations et pour la population. Globalement, sur l’ensemble de la journée, un retour très positif a été apporté, tant par les associations exposantes, que par les organisateurs ou les visiteurs. La disposition des stands plus rapprochée a été très appréciée. d) Bilan environnemental La manifestation terminée, le site était propre. Les participants ont joué le jeu en déposant les déchets aux points de tri. Les toilettes sèches ont été très bien perçues par les participants. Le bilan de ce principe d’Eco manifestation organisée sur le territoire vouglaisien est plutôt positif, même s’il reste des choses à améliorer. La collectivité espère que cette sixième expérience va motiver les associations du territoire, pour prendre en compte l’environnement, dans leurs prochaines manifestations. e) Bilan financier
Dépenses
Réalisé 2012 TTC
Administration générale
Recettes
Réalisé 2012 TTC
Autofinancement
Communication
3 684 € Recette journée
Insertion presse
3 902 € Aides et partenariats
3 780 €
Impression Tee Shirts
115 € Cdc du Vouglaisien
7 697 €
Gardiennage Nuits
925 € Conseil Général
1 800 €
Animations
Pays des 6 Vallées
Structures gonflables
598 € Participation Commune
Stands enfants
150 € Partenaires privés
Spectacles et Animation
2 775 €
Technicien son + Car podium
1 368 €
Apéro spectacle
588 €
Sacem
150 €
Divers
340 €
Restauration + Buvette TOTAL DEPENSES TTC
1 000 € 500 € 2 270 €
2 452 € 17 047 € TOTAL RECETTES TTC
17 047 €
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2 - Actualisation du site Internet de la Communauté de communes (www.vouglaisien.com) Pour rappel, le site Internet a été revu dans son ensemble en 2008 et mis en ligne en 2009. La mise à jour est réalisée par le service communication de la Communauté de communes. Deux accès sont proposés sur ce site : • Un accès public permettant d’informer la population sur les différentes actions des services de la collectivité et la mise à disposition de documents publics (téléchargements de l’écho vouglaisien, des délibérations et autres supports d’information) • Un accès privé avec identifiant et mot de passe, limité aux élus et agents de la Communauté de communes, permettant d’accéder au planning des réunions de la collectivité et télécharger leurs comptes-rendus ou de disposer d’outils spécifiques. Evolution de la fréquentation du site en quelques chiffres
Evolution en % Entre 2011 et 2012
2011
2012
Nombre de visites
13 984
22 129
36.80
Nombre de Pages consultées
78 934
112 259
29.65
HISTORIQUE MENSUEL
Pages Hits (accès) Bande passante (débit) Nombre de visites
JOURS DE LA SEMAINE
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HEURES
7. Tourisme, Urbanisme, Logement et Déplacements Vice-présidente, Nathalie Guillet
I- Missions de la commission • Mettre en œuvre une politique touristique • Valoriser le patrimoine naturel et bâti • Anticiper l’évolution des responsabilités en matière d’urbanisme • Faciliter les déplacements collectifs • Contribuer au développement équilibré de l’habitat
II- Actions REALISATIONS
PROJETS
• TOURISME • TOURISME - Partenariat avec l’OTV intercommunal - Suivit de l’étude sur la continuité écologique du - Soutien financier aux manifestations plan d’eau - Participation aux actions du Pays - Mise en oeuvre d’actions promotionnelles - Signature avec un nouveau prestataire pour la - Poursuite du partenariat avec l’OTV gestion du camping et du restaurant du plan intercommunal d’eau d’Ayron et d’un second prestataire pour - Poursuite de l’accompagnement des la gestion de la pêche. manifestations - Mise en place d’une étude pour la continuité - Animation du réseau de professionnels écologique du plan d’eau - Suivi des paiements de la taxe de séjour - Identification des atouts touristiques - Réseau des professionnels et promotion • URBANISME, LOGEMENT, DEPLACEMENT - Concrétisation du projet d’accueil du public en - Programme « Habiter Mieux » avec l’ANAH forêt domaniale - Etude diagnostic des ERP - Mise en place de la taxe de séjour - Organisation de la mobilité jeunes (navettes mercredis et petites vacances scolaires) • URBANISME, LOGEMENT, DEPLACEMENT - Etude des besoins de déplacement pour les - Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et personnes à mobilité réduite des Espaces publics (PAVE) - Synthèse des documents d’urbanisme des - Etude habitat communes - Achat de 5 vélos électriques - Développement du SIG (Système d’Information Géographique) - Création de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées (CIAPH) et rapport annuel - Développement du covoiturage et aménagement d’aires de parking - Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) : veille réglementaire, suivi des commissions
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III- Bilan de l’année 2012 La commission se réunit en fonction des thèmes abordés : le tourisme (A) ou l’urbanisme-habitatdéplacements (B)
A - Tourisme 1 - Plan d’eau d’Ayron Réorganisation de la gestion du site Suite à la rupture de la Délégation de Service Public pour la Base de Loisirs par VIP Pêche au 30 avril, la gestion du Plan d’eau d’Ayron a été réorganisée en deux contrats distincts, l’un pour le camping et le restaurant et l’autre pour la pêche. Un nouveau locataire a été sélectionné par la Communauté de communes pour relancer l’activité du camping et du restaurant dont la réouverture est programmée pour la saison 2013. La gestion du plan d’eau a été confiée à la Fédération Départementale de la pêche depuis le 1er octobre 2012. Le plan d’eau conserve son déclassement en 2ème catégorie de pêche par autorisation de la préfecture jusqu’en décembre 2013. Etude pour la détermination des solutions techniques pour la restauration de la continuité écologique sur le plan d’eau d’Ayron Depuis janvier 2012, une étude est en cours sur le plan d’eau pour la restauration environnementale et l’amélioration paysagère du site, par le bureau d’études NCA Environnement, en collaboration avec les différents organismes concernés par la gestion de l’eau et des milieux aquatiques du secteur : l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (co-financeur de l’étude), le Conseil Général de la Vienne (également sollicité pour le cofinancement de l’étude), la DDT de la Vienne – Direction Départementale des Territoires, l’ONEMA – Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques, la Fédération de pêche de la Vienne et l’association de pêche locale. Cette étude s’inscrit dans le cadre de la reconquête du bon état des cours d’eau fixée comme objectif par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau de 2000. Il s’agit d’étudier les possibilités de préservation de la qualité écologique et paysagère du site, avec la volonté affichée par la Communauté de communes de conserver la vocation touristique du lieu. Dans un premier temps un diagnostic de l’état actuel du plan d’eau et de son environnement proche a été réalisé en tenant compte notamment des impacts de la retenue sur la qualité de l’eau, sur le niveau d’envasement du plan d’eau et sur les peuplements piscicoles, ainsi que la fonctionnalité des différents organes constitutifs de l’ouvrage, les usages et les potentialités de développement du site. Ce diagnostic permettra, par la suite, d’étudier les possibilités d’amélioration de la qualité écologique de la zone d’étude, d’appréhender la faisabilité technique et financière des différentes solutions envisagées, les bénéfices environnementaux et la modification du paysage pouvant être attendus, dans le but de choisir le meilleur compromis d’aménagement possible. L’état d’avancement et les conclusions de l’étude seront communiqués dans le courant de l’année 2013.
2 - Partenariat avec l’Office de Tourisme intercommunal La Communauté de communes a confié à l’Office de Tourisme du Vouglaisien (OTV) la mission d’accueil, d’information et de diffusion d’actions touristiques, dans le cadre d’une convention d’objectifs (sur 3 ans) signée en septembre 2009. La participation pour l’année 2012 de la Communauté de communes est de 40 000 €. a) Actions réalisées en 2012 • Remise Prix du Public : Le vendredi 15 juin, à Frozes, les prix ont été décernés par le public lors de l’exposition des photos du concours dans les bibliothèques du Vouglaisien. Spectacle d’1h30 précédent la remise des prix. 35 spectateurs. • Balades contées : Le samedi 7 juillet à Quinçay avec 30 participants et le Dimanche 26 Août à Latillé avec 40 participants. • Carnet de RDV : En juillet, 7 types de visites (hors balade contée), 9 dates pour un total de 88 visiteurs.
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En Août, 6 types de visites (hors balade contée), 8 dates pour un total de 131 visiteurs. • Présence sur les manifestations du territoire : La Fête du jeu ( Vouillé - 19 et 20 mai ), Le Marché des producteurs ( Vouillé - 4 juillet ), Les Heures Vagabondes ( Latillé - 15 août ), Le Trail des Castors ( Lavausseau - 18 août ), Associations en fête ( Maillé - 8 septembre ), Les Arts et Saveurs ( Chiré-en-Montreuil - 23 septembre ), Le Marché de Noël ( Vouillé - 15 Décembre ). • Fréquentation : sur la période Mai/juin/juillet/août, augmentation du nombre de visiteurs par rapport à 2011 pour le mois de mai, une baisse au mois de juin, puis de nouveau une augmentation en juillet malgré une météo très peu favorable. Le mois d’août en revanche accuse une baisse importante de la fréquentation, malgré une météo globalement ensoleillée. • Planning des manifestations sur internet : les manifestations, animations et évènements se déroulant sur le territoire intercommunal sont tenus à jour dans un planning disponible sur le site internet de l’OTV (www.tourisme-vouille.fr, rubrique « agenda »). • Billetterie sites touristiques de la Vienne • Produit locaux en dépôt vente c) Location des Vélos à Assistance Électrique (VAE) Depuis 2011, la Communauté de communes à mis en place un service de location de VAE géré par l’Office de Tourisme avec 5 vélos. La demande des utilisateurs a démontré, après une année d’exercice que la quantité de vélos n’est pas suffisante. Aussi, le parc s’est vu complété de deux vélos supplémentaires en 2012, avec sièges bébé et paniers, en réponse à la demande. Les utilisateurs sont pour majorité des familles, du territoire mais également de touristes de proximité (Poitiers et environs) ainsi que des vacanciers hors département. b) Projet de délocalisation de l’OTV En 2011, une étude a été mise en place pour la délocalisation de l’Office de tourisme du Vouglaisien (OTV) ; compte tenu de l’obligation émise par l’UDOTSI et de l’obligation de rendre accessible tous les lieux accueillant du public, des difficultés rencontrées par les touristes pour identifier l’OTV, le déplacement du local est devenu évident. L’objectif de l’étude serait d’implanter un office de tourisme intercommunal classé en 2ème catégorie afin de répondre aux besoins en termes de développement touristique, d’accueil de touristes et de promotion du territoire, d’adaptabilité des espaces intérieurs du local, d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, dans le respect des critères de classement des offices de tourisme de France. L’emplacement répondant au mieux aux différents critères se situe rue Clovis à Vouillé (sanitaires publics). Un architecte a été engagé pour analyser les possibilités de réalisation en fonction du PLU de la Commune, le bâtiment étant implanté en zone «N». Une rencontre avec les services de la DDT de Poitiers a permis de relever que le projet se situe à la fois en Zone N du PLU, où les aménagements sont autorisés et peuvent comprendre une extension limitée à 50% de la surface de plancher de la construction existante, mais également dans la zone d’aléa fort de l’atlas des zones inondables de l’Auxance où les extensions admises sont limitées à 20% de l’emprise au sol de la construction existante sous réserve que le niveau du plancher bas de l’extension se situe à 20 cm au dessus de la cote de référence relative aux inondations. Le bâtiment existant présente une surface de plancher faible pour une emprise au sol relativement importante. Il s’avère donc que le règlement du PLU est plus contraignant que celui de l’atlas des zones inondables. Il est prévu de solliciter la Commune pour une évolution de son règlement de PLU afin d’adapter le périmètre du bâtiment à la zone de l’atlas de l’Auxance.
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4 - Aménagement de l’accueil du public en forêt domaniale de Vouillé Saint-Hilaire Rappel du contexte général : le Pays des 6 Vallées, dans le cadre du contrat régional de développement durable 2007-2013 et du programme Leader, souhaite établir une cohérence entre les 4 Communautés de communes inscrites dans son territoire (Région de la Villedieu du Clain, Pays Mélusin, Vonne et Clain et Vouglaisien) et valoriser l’image du Pays auprès du public. Ce projet se développe avec l’appui de l’ONF qui assurera la maîtrise d’ouvrage pour les forêts domaniales. Pour la forêt domaniale Vouillé Saint-hilaire, les aménagements suivants ont été réalisés en 2012 : • Aire d’accueil du Poteau et rond-point de Quinçay : aménagement de parkings et implantation de plots pour la mise en sécurité des routes forestières. Concernant le projet d’aménagement d’aires d’accueil du public en forêt mené conjointement entre le Pays des 6 Vallées, la Communauté de communes et l’ONF, une charte graphique pour la signalétique commune à toutes les forêts du Pays des 6 Vallées, a été choisie et sera utilisée en forêt de Vouillé au cours de l’année 2013. En ce qui concerne les travaux d’aménagement des aires d’accueil, ils sont en cours. Pour des raisons de sécurité, le parcours ludique ne sera plus implanté sur l’ancien parcours de santé mais sur la parcelle à côté du parking. En effet, l’ancien parcours se situe sur une parcelle d’arbres très anciens et donc à risque pour le public. La réalisation de cet ouvrage est reporté à l’année 2013. La participation de la Communauté de communes pour ce projet s’élève à 5 000 €, versée en subvention d’investissement. Réfection des voies forestière : en 2011, la Communauté de communes a décidé de participer au financement des travaux pour l’entretien des voies forestières en forêt domaniale. Pour 2012, les travaux réalisés ont concerné : - réfection de la route forestière des Trois Chênes, - réfection du parking de Saint-Hilaire, - réfection de la signalétique routière sur l’ensemble de la forêt, - fauchage des accotements et entretien des routes forestières ouvertes à la circulation, - aménagements divers Le montant pour la réalisation de ces travaux s’est élevé à 16 046.31 €
5 - Subventions aux associations En 2012, dans le cadre de sa compétence « Soutien financier aux manifestations touristiques d’intérêt communautaire », la Communauté de communes a soutenu les actions suivantes :
Associations Foulées vouglaisiennes Association Val Boivre Association Auxances-Vendelogne Tourisme Vienne Comité d’animation de Lavausseau Office de Tourisme Intercommunal Total des subventions versées
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Montant 450 € 527,63 € 250 € 500 € 600 € 40 000 € 42 327.63 €
B - Urbanisme, Logement et Déplacements L’année 2012, a été marquée par 3 grands projets à savoir : -La réalisation du diagnostic accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) -La réalisation des aires de covoiturage -Le lancement de la Charte intercommunale de territoire. Dans le même temps, d’autres missions « annexes » ont également été réalisées ; la poursuite de la veille sur les documents d’urbanisme ou encore le suivi du SIG en sont des exemples. Le lancement du projet « Charte de territoire » vise à mettre en cohérence l’ensemble de ces actions, en proposant notamment une stratégie globale, déclinées en actions dans chaque thématique. L’ensemble des actions menées dans le cadre de ces réflexions en 2012 sont déclinées ci-dessous :
a) Urbanisme et logement La mission de suivi et de participation à l’élaboration des nouveaux documents d’urbanisme (PLU, SCoT) s’est poursuivie en 2012. Ces rencontres, toujours très riches en enseignements, permettent d’affiner la connaissance du territoire. En ce qui concerne le Schéma de Cohérence Territoriale, l’année 2012, a été consacrée à la poursuite d’études dans le cadre du diagnostic. La Communauté de communes du Vouglaisien, en tant que membre de la structure porteuse, a participé à ces travaux et diffusé les informations auprès du grand public et des élus (envoi de courriers, participation aux réunions, réalisations de synthèses thématiques sous forme de tableaux…). De grandes orientations ont pu être définies pour la thématique « déplacements/mobilités ». La Communauté de communes a défini ses propres orientations – suite à la réalisation d’un diagnostic au mois de septembre 2012 – qu’elle a porté au niveau du SCoT. Une étude socio-économique de l’INSEE pour le compte du SCoT a mis en évidence un certain nombre d’enjeux territoriaux concernant le Vouglaisien pour la plupart. En matière de PLU, un rôle de conseil a été réalisé auprès des communes dans leurs démarches d’urbanisme (explication des décisions à prendre relatives aux champs de l’urbanisme, SIG, informations quant aux délibérations à adopter, participation aux réunions PLU). La thématique logement, peu développée en 2012, fera l’objet d’une attention plus particulière en 2013, avec la réalisation d’un diagnostic complet en concertation avec l’ensemble des acteurs de la filière (agents immobiliers, notaires, professionnels du bâtiment...). Cela permettra d’établir une stratégie dans ce domaine.
b) Transports, mobilités En 2012, étant donné le nombre important de projets engagés les deux années précédentes, il convenait de clarifier certains d’entre eux. Ainsi, il est apparu que le projet de navettes pour que les plus jeunes puissent gagner les lieux de loisirs, ne répondait pas à un réel besoin suite à une rencontre avec le Centre Socioculturel. Ce projet a donc été mis « entre parenthèses ». De même, une réflexion était engagée sur l’amélioration du service de cars interurbains (ligne n°109). Il s’agissait de mieux tenir compte des salariés de l’usine AUTOLIV ISODELTA qui représentent un potentiel de voyageurs important. Un certain nombre d’éléments avaient été remis au Conseil Général pour étudier la faisabilité d’un aménagement de la ligne. Pour des raisons de coût, l’AOT a répondu défavorablement à la demande de la Communauté de communes. Le projet a donc été abandonné. En ce qui concerne le covoiturage, la réflexion engagée en 2011 a été complétée. De nombreux acteurs ont été consultés pour que les aires soient les plus pertinentes possibles. En matière de signalétique par exemple, la direction des routes a émis des préconisations pour réutiliser au mieux les mâts existants. Pour la localisation des aires, leur agrément et le conventionnement avec les communes, le Conseil Général de
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Loire-Atlantique nous a fait bénéficier de son expérience. Le Pays des Six Vallées a également permis de penser des actions communes de communication pour l’année 2013. Au final, 8 aires ont été labellisées, la grande majorité reprenant des parkings existants. Enfin, dans le cadre du développement des mobilités douces, 2 nouveaux vélos à assistance électrique (VAE) supplémentaires ont été achetés, portant la flotte totale à 7 vélos.
c) Accessibilité De même qu’en 2011, 2012 a été une année pleine en matière d’accessibilité puisqu’il a été procédé au diagnostic de l’ensemble des ERP du territoire en vue de leur mise en accessibilité. De même que pour le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE), c’est le bureau d’étude SOCOTEC qui a réalisé les diagnostics. Une fois procédé au choix du bureau d’études, un calendrier d’actions a été défini. Le travail a ensuite consisté à faire le lien entre SOCOTEC et les communes et à prendre connaissance de l’ensemble des rapports en vue de corriger d’éventuelles erreurs. Cette mission s’est terminée suite à réunion de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées (CIAPH) d’octobre 2012 au cours de laquelle le bureau d’études a remis les rapports définitifs ainsi que des outils de suivi pour la réalisation des travaux de mise en accessibilité. Le rapport annuel sur l’accessibilité du territoire du Vouglaisien pour l’année 2011, obligatoire dans le cadre de la création de la CIAPH, a été présenté et validé le 15 mai 2012.
d) Système d’Information Géographique (SIG) Suite à la mise en service de la nouvelle solution SIG SIMAP à la fin de l’année 2011, l’année 2012 a été consacrée à l’amélioration du service et de son utilisation. Un important travail de suivi a été réalisé en lien avec les communes (notamment Quinçay). Un certain nombre d’anomalies a en effet été constaté, nécessitant des ajustements de la part du prestataire. Assez importantes au début de l’année, ces anomalies ont été quasiment toutes corrigées. Pour une meilleure utilisation du SIG, une formation a été proposée à l’ensemble des personnels communaux et intercommunal pour apprendre à utiliser le nouveau logiciel.
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8. Culture Vice-présidente, Claudine Auliard
I- Missions de la commission • Développer une offre diversifiée des activités culturelles • Promouvoir la lecture en milieu rural • Proposer des événements adaptés aux différents publics • Identifier, développer et valoriser les atouts du territoire
II- Actions REALISATIONS
PROJETS
• RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES • RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES - Animations et actions du réseau des - Développement des activités dans le cadre du bibliothèques (carte lecteur unique, bébés réseau des bibliothèques lecteurs…) • ACTIONS CULTURELLES • ACTIONS CULTURELLES - Accompagnement des acteurs locaux dans - Soutiens aux manifestations culturelles par le l’élaboration de manifestations culturelles biais de subventions - Participation à la redéfinition d’une convention - Implication dans la stratégie culturelle du Pays entre la Communauté de communes et le Centre des Six Vallées Socioculturel (CPOM) - Participation à la redéfinition d’une convention - Implication dans la stratégie culturelle du Pays entre la Communauté de communes et le des Six Vallées Centre Socioculturel (CPOM) - Soutien aux manifestations culturelles par le - Aide technique dans l’élaboration du nouveau biais de subventions projet culturel du Centre socioculturel en - Participation au groupe de pilotage de la salle participant au groupe de pilotage. culturelle de Chiré-en-Montreuil -Elaboration du schéma de développement • MISE EN PLACE DE LA POLITIQUE CULTURELLE culturel et mise en route des premières actions Création de 6 mesures d’aides au développement des structures et des actions culturelles du territoire, à la valorisation du patrimoine à vocation intercommunale. • POURSUITE DE L’AXE 3 - Développement des activités dans le cadre du réseau des bibliothèques. - Mise en place de nouvelles actions annuelles
III- Bilan de l’année 2012 A - Réseau des bibliothèques 1- Présentation générale a) L’organisation Pour une population totale de 14 922 habitants, 13 communes dont la population varie entre 495 et 3552 habitants, 12 bibliothèques à gestion municipale et un service « Réseau des bibliothèques » de coordination et d’accompagnement géré par la Communauté de communes du Vouglaisien selon la compétence facultative « coordination du réseau des bibliothèques municipales ».
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b) Conditions d’accueil des bibliothèques La superficie des locaux des bibliothèques varie de 41 à 574 m². Les bibliothèques totalisent 101 heures d’ouverture hebdomadaire, 6 jours sur 7 (fermeture le dimanche). c) Les moyens en personnel de l’ensemble du réseau Le personnel des communes comprend des salariés : 7.05ETP répartis dans 12 communes soit 10 personnes dont 4 professionnelles du livre et 94 bénévoles de différents niveaux de formation. Le personnel intercommunal comprend une bibliothécaire intercommunale à temps plein et une bibliothécaire intercommunale 22 heures/semaine en remplacement d’un congé de longue durée. d) Accès aux services des bibliothèques • Accès gratuit aux services de consultation et de prêt (sauf Vouillé pour les plus de 18 ans). • Réservation de documents interbibliothèques, grâce à un système de gestion unique. • Carte unique de prêt facilitant la mobilité des lecteurs. • Un programme commun des animations. •Sacs pour le transport des documents. • Utilisation des logiciels de bureautique. • Consultation d’Internet gratuit (sauf Vouillé pour les non-inscrits). • Des sous-portails internet pour le réseau et par bibliothèque pour l’accès au catalogue, au compte de lecteur et toute information concernant les bibliothèques. e) L’offre documentaire Elle est « multi supports », les bibliothèques devenant ainsi des médiathèques. 12 bibliothèques possèdent des abonnements à des périodiques. Toutes proposent des CD-ROM et des CD audio. Une bibliothèque propose des DVD. Toutes les bibliothèques disposent d’ordinateurs à destination du public et connectés à Internet.
2 - Présentation du bilan 2012 a) Quelques chiffres • 2 745 lecteurs actifs, soit un maintien des inscrits par rapport à l’année précédente. 18.40% de la population du Vouglaisien fréquentent les bibliothèques en tant qu’emprunteur. S’y ajoute le public non inscrit mais utilisateur des services des bibliothèques (internet, animation, adultes empruntant sur la carte d’un autre membre de la famille). Ces chiffres sont au-dessus des moyennes départementales et nationales (respectivement 13,2% et 13.9% en 2011). • 44% des lecteurs ont moins de 14 ans, 45% entre 15 et 64 ans, et 11% ont plus de 65 ans. Cette répartition est stable depuis plusieurs années. • 37 324 visites en bibliothèques pour des emprunts, des animations, utilisations des outils de bureautique et internet soit une légère baisse. En revanche, 1376 personnes ont bénéficié des services des bibliothèques (actions « hors les murs » ex : portage en maison de retraite, animations dans des salles extérieures), 40% de plus qu’en 2011. • 71 679 documents empruntés soit une augmentation de 2.8%. Depuis 2008, le nombre de prêts a augmenté de 45%. Grâce à la carte unique de prêt, les usagers sont plus mobiles. La diversité des achats permet d’offrir plus de choix aux lecteurs et donc de permettre plus d’emprunts. • Une action culturelle active et diversifiée qui permet de toucher toutes les catégories d’âge : les 58 animations gratuites tout public ont reçu 2 264 visiteurs, soit une augmentation de 8%. Il a été observé une plus grande mobilité du public, les habitants n’hésitant pas à se rendre aux manifestations proposées par les communes environnantes. Les animations pour le jeune public sont les plus demandées.
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• Les collections communales tous supports confondus représentent 43 963 documents. A ce fonds propre s’ajoute le fonds mis à disposition par la Bibliothèque départementale de prêt, soit un total de 56 300 documents. Le Ministère de la Culture recommande un budget d’acquisition de 3 €/ habitant afin de permettre un renouvellement des fonds. • Les collections de la Cdc comportent un fonds professionnel et des malles thématiques (ex : malle large vision…) soit un total de 1 740 documents. Le budget d’acquisition a augmenté du fait du développement et de la demande de fonds thématiques (ex : manga, large vision…), mis à disposition dans les bibliothèques et dans les structures (ex : petite enfance…) b) Les évolutions importantes en 2012 • Développement d’un fonds intercommunal sur le manga. • Mise en place de réunions de travail pour les professionnelles et bénévoles « échanges de pratique » autour de l’action bébés lecteurs. • Développement des sous-portails / sites internet pour chaque bibliothèque de la Vienne reliée au réseau C@bri. Chaque bibliothèque dispose de son propre site internet depuis septembre 2010. http://www.cabri.cg86.fr/cdcvouglaisien • Mise en place d’actions annuelles par la Cdc : rencontre avec un écrivain au printemps et temps fort autour de la petite enfance à l’automne (une formation et deux spectacles pour les tout-petits) c) Quelles évolutions pour le réseau à l’échelle communale ? Un bilan mitigé : les chiffres de fréquentation sont stables ou en légère baisse dans quelques bibliothèques et le nombre de visiteurs global a baissé légèrement Mais le nombre de prêts individuels est en hausse de 4%. Les animations proposées par les bibliothèques rencontrent beaucoup de succès. Celles organisées par la Cdc constituent un complément aux animations communales et le programme intercommunal permet une large diffusion de l’information. Toujours des difficultés : Le nombre d’heures de présence des salariés est insuffisant ; sans la présence des bénévoles, l’ouverture et le maintien des bibliothèques ne seraient pas possible. Dans plusieurs bibliothèques, le nombre de bénévoles insuffisant entraîne la fermeture ponctuelle de la structure. Une augmentation du nombre d’heures des professionnels permettrait une meilleure médiation des collections auprès des publics. • Parfois, une certaine lassitude des bénévoles... Quid du renouvellement ? Il est important que les bénévoles se sentent soutenus par tous (reconnaissance de leur travail, accompagnement, prise en charge de leurs frais, assurance…). • Nécessité de compléments de formations (accueil, informatique, connaissances littéraires…) d) Quelles évolutions pour le réseau à l’échelle intercommunale Actions du réseau : • Maintien des trois programmes des animations par an. • Développement du sous-portail internet du réseau et des communes. • Animation Bébés Lecteurs dans les crèches, en complémentarité avec les actions menées actuellement dans les bibliothèques. • Heure du conte destinée aux enfants de 3 à 10 ans. • Club de lecture. • Actions de lutte contre l’illettrisme, partenariat avec l’ESAT de Lavausseau Au cours des prochaines années : Le renforcement du réseau permettra le développement de nombreux projets : • Poursuite des actions engagées • Rencontre avec un écrivain une fois par an • Mise en place d’un festival consacré au livre et au jeune enfant, en collaboration avec le service petite enfance de la Cdc.
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B - Actions culturelles 1 - Soutien aux actions et manifestations portées par les associations La Communauté de communes a apporté un soutien à 19 associations et structures pour des activités culturelles répondant aux critères proposés par la commission : - Le porteur de projet est une association culturelle de loi 1901 ou une structure dont le siège social est implanté sur le territoire Vouglaisien présentant une action ou une manifestation répondant aux orientations du schéma de développement culturel du territoire 2012-2017. - Les subventions concernent des aides aux projets (pas d’aide au fonctionnement). - Le projet doit être d’intérêt intercommunal, il sera notamment pris en compte : • la réalisation de l’action sur plusieurs communes de la Communauté de communes • le large éventail des publics concernés par cette action en provenance de plusieurs communes • les actions de médiation culturelle ou de sensibilisation inscrites dans le projet • l’impact territorial avant/pendant/après l’événement • l’importance de la communication • la coopération de différentes associations d’une même commune ou non, culturelle ou non • la collaboration entre des institutions culturelles ou non • la rencontre entre les artistes et la population, la participation des habitants dans le projet • le principe d’éco-manifestation (déchets, eau, co-voiturage…)
Manifestations et actions soutenues en 2012 par la Communauté de communes Projets d’initiatives locales Les Amis du château de Chiré Les Amis de la Commanderie Patrimoines en Poitou Vouillé et son histoire
Festival des Arts et Saveurs Festival « Clef de la Cité » Classes du patrimoine Les Eurochestries
500€ 500€ 500€ 500€
Projets d’intérêt intercommunal Compagnie Aftobouss Le Relais Musical de Virecourt
Festi 86
« Les 1000 portes » Les matinées de Virecourt Action : philosophie et éducation à l’image, journées philosophiques, mois du film documentaire, fête de la science, conférences et tables rondes Ciné plein air Fêtes Escales (dans le cadre du CEJ) Mission d’intérêt Générale (volet culture) Festi 86 (théâtre amateur)
Concerts en nos villages
Organisation de concerts, festival de musique
4 000€
La Cité des tanneurs Collectif ZAP
Rencontres des histoires du cuir Création de Chrome et Bleus Collège au cinéma, Atelier théâtre et représentation, Tous nageurs, Patrimoine local Balade en voix Festival « les Enfantaisies » Ecole de musique
3 000€ 1 000€
Association D’Arts
Centre Socioculturel
Collège Arthur Rimbaud Quintus Vox Noctilus Théâtre 2si2la
1 500€ 3 000€ 1 000€ 2 000€ 6 000€ 19 399€ 1 500€
1 350€ 1 000€ 1 000€ 10 979€
Première demande OCCE86 Coopérative scolaire RPI Ayron, Chalandray, Maillé
TOTAL DES SUBVENTIONS
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Le salon du livre
1 000€
60 228€
2 - Elaboration du schéma de développement culturel • Rédaction du diagnostic culturel et reprise des inventaires • Constitution d’un groupe de travail « projet culturel » composé d’élus de la commission culture. • 3ème rencontre avec les acteurs locaux : entre le groupe de travail, les membres de la commission culture et les acteurs locaux. Partage du diagnostic culturel, présentation de l’état d’avancement de la stratégie culturelle, suivie d’un débat autour d’actions concrètes. • Validation du schéma de développement culturel au Conseil Communautaire • Ecriture des fiches actions avec le groupe de travail « politique culturelle »
3 - Autres actions • Implication dans la stratégie culturelle du Pays des Six Vallées : - Participation aux Commissions culturelles du Pays des Six Vallées - Partenaire dans les projets portés par le Pays autour du patrimoine immatériel • Aide technique dans l’élaboration du nouveau projet culturel du Centre socioculturel en participant au groupe de pilotage. • Participation à la redéfinition d’une convention entre la Communauté de communes et le Centre Socioculturel (CPOM) en concertation avec le service social.
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Remerciements A l’ensemble, des Conseillers communautaires des membres des commissions des agents de la Communauté de communes pour leur participation à la réalisation de ce rapport d’activité 2012