BANQUE MONDIALE • RAPPORT ANNUEL 2009 BILAN DE L’EXERCICE
ISBN 978-0-8213-8088-8
SKU 18088
BANQUE MONDIALE
1818 H Street, N.W. Washington, D.C. 20433, États-Unis d’Amérique Téléphone : 202-473-1000 Télécopie : 202-477-6391 Site web : www.worldbank.org Courriel : wbannualreport@worldbank.org
BANQUE MONDIALE • RAPPORT ANNUEL 2009 BILAN DE L’EXERCICE
RÉSUMÉ D’EXPLOITATION | EXERCICE 09 BIRD MILLIONS DE DOLLARS
Ex. 09
Ex. 08
Ex. 07
Ex. 06
Ex. 05
Engagements dont prêts à l’appui des politiques de développement
32 911 15 532
13 468 3 967
12 829 3 635
14 135 4 906
13 611 4 264
Nombre de projets dont prêts à l’appui des politiques de développement
126 34
99 16
112 22
113 21
118 23
Décaissements bruts dont prêts à l’appui des politiques de développement
18 564 9 138
10 490 3 485
11 055 4 096
11 833 5 406
9 722 3 605
Remboursements du principal (y compris remboursements anticipés)
10 217
12 610
17 231
13 600
14 809
8 347
(2 120)
(6 176)
(1 767)
(5 087)
105 698
99 050
97 805
103 004
104 401
51 125
38 176
35 440
34 938
33 744
572
2 271
1 659
1 740
1 320
36 303
36 888
33 754
33 339
32 072
35 %
38 %
35 %
33 %
31 %
Décaissements nets Encours des prêts Prêts non décaissés Résultat d’exploitationa Capital et réserves disponibles Ratio fonds propres/prêts
a. Exprimé dans les états financiers de la BIRD en revenu avant prise en compte des variations de la juste valeur des portefeuilles n’ayant pas fait l’objet de transactions (net) et des transferts approuvés par le Conseil des Gouverneurs.
IDA MILLIONS DE DOLLARS
Ex. 09
Ex. 08
Ex. 07
Ex. 06
Ex. 05
Engagements dont prêts à l’appui des politiques de développement
14 041a 2 820
11 235 2 672
11 867 2 645
9 506 2 425
8 696 2 331
Nombre de projets dont prêts à l’appui des politiques de développement
176 33
199 29
188 35
173 30
165 33
Décaissements bruts dont prêts à l’appui des politiques de développement
9 219 1 872
9 160 2 813
8 579 2 399
8 910 2 425
8 950 2 666
Remboursements du principal
2 209
2 182
1 753
1 680
1 620
Décaissements nets
7 010
6 978
6 826
7 230
7 330
Encours des crédits
112 894
113 542
102 457
127 028
120 907
29 903
27 539
24 517
22 026
22 330
Dons non décaissés
5 652
5 522
4 642
3 630
3 021
Décaissements au titre de dons
2 575
3 151
2 195
1 939
2 035
Crédits non décaissés
Note : Les projets faisant l’objet d’un financement supplémentaire sont pris en compte. a. Y compris un don PPTE de 45,5 millions de dollars à la Côte d’Ivoire.
Lettre d’envoi Le présent rapport couvre la période allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009. Conformément aux règlements respectifs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et de l’Association internationale de développement (IDA) — qui, réunies, prennent le nom de Banque mondiale —, ce Rapport annuel a été établi par les Administrateurs des deux institutions. Monsieur Robert B. Zoellick, Président de la BIRD et de l’IDA, et Président du
Conseil des Administrateurs, a soumis ce rapport, ainsi que les budgets administratifs et les états financiers audités, au Conseil des Gouverneurs. Les rapports annuels de la Société financière internationale (IFC), de l’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) et du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) sont publiés séparément.
BANQUE MONDIALE — RAPPORT ANNUEL 2009
CD-ROM (en anglais)
Table des matières
Message du Président de la Banque mondiale, Président du Conseil des Administrateurs
2
Year in Review
Le Conseil des Administrateurs
3
Rémunération des cadres de direction, des Administrateurs et des agents de l’institution
6
Faits marquants de l’exercice
7
1 De nouvelles initiatives pour faire face aux crises mondiales et étendre la portée des opérations en cours
11
2 L’action de la Banque mondiale sur le terrain Afrique Asie de l’Est et Pacifique Asie du Sud Europe et Asie centrale Amérique latine et Caraïbes Moyen-Orient et Afrique du Nord
27 30 34 38 42 46 50
3 Vue d’ensemble des activités de l’exercice
54
Financial Statements New Operations Approved Lending Data Income by Region Organizational Information World Bank Lending 2009 (Présentation PowerPoint) Le CD-ROM contient le texte intégral du rapport en anglais, arabe, chinois, espagnol, français, japonais, portugais et russe.
Note : Les états financiers complets, notamment le rapport de gestion de la Direction et les états financiers audités de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et de l’Association internationale de développement, sont publiés dans le CD-ROM inclus dans le présent rapport. Le Rapport annuel peut aussi être consulté sur l’internet à l’adresse suivante : www.worldbank.org. Sauf indication contraire, tous les montants en dollars figurant dans le présent rapport sont en dollars courants des États-Unis. Les chiffres des tableaux ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué, et la somme des pourcentages cités dans les figures n’est pas toujours égale à 100 %. Dans ce rapport, les expressions « Banque mondiale » et « la Banque » désignent la BIRD et l’IDA. L’expression « Groupe de la Banque mondiale » désigne collectivement la BIRD, l’IDA, l’IFC, la MIGA et le CIRDI.
BANQUE MONDIALE — RAPPORT ANNUEL 2009
1
MESSAGE DU PRÉSIDENT DU GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES ADMINISTRATEURS
L’exercice écoulé a été une année test pour le Groupe de la Banque mondiale, qui a vu sa capacité à répondre aux besoins de ses clients mise à l’épreuve. La crise financière est devenue une crise économique et du chômage et pourrait, au fil des événements, se transformer une crise sociale et humaine lourde de conséquences politiques. Face à cet environnement incertain et en pleine mutation, le Rapport annuel 2009 offre une analyse de l’action dynamique menée par la Banque mondiale pour fournir à ses clients des services rapides, adaptés et novateurs axés sur l’obtention de résultats. Nous nous attachons à mobiliser des ressources pour financer des projets et venir en aide aux populations qui ont besoin de les voir se concrétiser rapidement. La Banque mondiale a les moyens de tripler le montant de ses prêts aux emprunteurs de la BIRD à hauteur de 100 milliards de dollars jusqu’à l’exercice 11, et elle s’emploie à mettre ces moyens en œuvre sans tarder. Pour les pays les plus pauvres, nous avons ainsi créé un Mécanisme de financement rapide qui permet d’approuver, suivant une procédure accélérée, des dons et crédits non rémunérés de l’IDA à hauteur d’un montant de 2 milliards de dollars, et nous avons mis à disposition une enveloppe de 42 milliards de dollars au titre des ressources de l’IDA jusqu’à l’exercice 11. Nous avons par ailleurs créé le Mécanisme de financement en faveur des pays vulnérables (VFF) pour rationaliser la fourniture d’un appui aux groupes de populations pauvres et vulnérables touchées par la crise. Ce dispositif s’inscrit dans le prolongement du Programme d’intervention en réponse à la crise alimentaire mondiale (GFRP), qui a permis de fournir une aide immédiate aux pays gravement éprouvés par la flambée des prix alimentaires survenue l’an passé. Le VFF apportera un soutien à l’agriculture dans le cadre du GFRP existant, dont les ressources ont été portées cette année de 1,2 milliard à 2 milliards de dollars, pour mieux aider les pays à faire face à la volatilité persistante des prix alimentaires. Ce mécanisme financera des mesures en faveur de l’emploi, des filets de sécurité et de la préservation des services sociaux de base dans le cadre du nouveau Programme d’intervention rapide dans le secteur social. Nous avons tiré les leçons des crises financières qui ont secoué l’Amérique latine dans les années 80 et l’Asie de l’Est dans les années 90. Le Groupe de la Banque mondiale a entrepris de tripler ses concours à l’appui des filets de protection sociale tels que les programmes de repas scolaires, de nutrition, de transferts monétaires conditionnels et de travail contre rémunération, de sorte que les pouvoirs publics puissent préserver les dépenses sociales ciblées. Ces mesures visent plus particulièrement les femmes et les filles, car ce sont elles qui sont le plus durement touchées en période de crise. Afin d’attirer l’attention sur l’investissement dans le secteur de l’infrastructure qui peut créer des emplois et jeter les bases d’une croissance économique à long terme, la Banque va porter le montant de ses prêts à ce secteur à 15 milliards de dollars par an au cours des trois prochaines années. L’institution a mis au point un Programme d’appui aux infrastructures existantes et nouvelles sur trois ans qui aidera les pays partenaires à riposter à la crise mondiale en stimulant les investissements dans les infrastructures et en encourageant les partenariats public-privé dans ce secteur. Soucieuse d’intensifier son action en faveur de l’agriculture, la Banque va accroître ses financements à ce secteur, qui recevra 12 milliards de dollars au cours des deux prochaines années pour doper la productivité et la production agricoles. 2
BANQUE MONDIALE — RAPPORT ANNUEL 2009
Pour combler des lacunes importantes et attirer les concours des bailleurs de fonds, nous avons lancé le Fonds de capitalisation qui contribuera à renforcer les banques des petits marchés émergents, ainsi qu’un mécanisme de microfinancement qui fournira des ressources destinées à financer des prêts aux emprunteurs pauvres habitant souvent les pays les plus déshérités de la planète. Jusqu’à 60 millions de personnes pourraient bénéficier de ce mécanisme. Nous soutenons par ailleurs le financement des échanges afin que les crédits commerciaux continuent d’irriguer le marché grâce au Programme de liquidités pour le commerce mondial de l’IFC qui devrait fournir un appui à hauteur de 50 milliards de dollars au commerce sur les trois années à venir. Dans le cadre de toutes ces activités, nous étendons notre réseau en forgeant des partenariats avec les institutions des Nations Unies, les banques régionales, les fondations, les entreprises privées et les organisations de la société civile. Ainsi, l’année dernière, la Banque mondiale a impulsé la création des Fonds d’investissement climatiques à l’appui de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Ces fonds, dont la conception a fait l’objet d’un processus de consultation associant un large éventail de partenaires de développement, visent à renforcer les partenariats que nous avons noués à la fois avec des pays en développement et des pays développés pour nous attaquer aux problèmes urgents posés par l’évolution du climat. Durant l’exercice 09, les engagements du Groupe de la Banque à titre de prêt, de don, de prise de participation ou de garantie en faveur du secteur public ou du secteur privé de ses États membres se sont montés à 58,8 milliards de dollars, soit une augmentation de 20,6 milliards de dollars (54 %) par rapport à l’exercice 08. Cette action à plus grande échelle du Groupe de la Banque mondiale ne serait pas possible sans les contributions, la créativité et le dévouement de ses agents. Je sais que nos clients — partout dans le monde — sont très sensibles aux efforts que déploie sans relâche le personnel de l’institution, et qu’ils continuent d’attendre du Groupe de la Banque des idées et des actions concrètes. Nous devons donc continuer d’honorer la confiance que le public place en nous, en restant à l’écoute de nos clients, en tenant les engagements pris, en suivant les résultats obtenus, en anticipant les risques et en mettant le programme de renforcement de la gouvernance et de lutte contre la corruption au cœur de toutes nos activités. En conclusion, je voudrais remercier le personnel du Groupe de la Banque mondiale, à Washington et dans les missions résidentes, qui a su se montrer à la hauteur des nouveaux défis à relever et qui s’emploie à faire de la Banque une institution plus dynamique, souple et innovante. Je tiens également à exprimer ma reconnaissance aux Administrateurs, aux Gouverneurs et aux nombreux donateurs et partenaires pour leur aide et leurs conseils indéfectibles.
Robert B. Zoellick
Le Conseil des Administrateurs
Le Conseil des Administrateurs a été tenu régulièrement informé de l’évolution de la crise économique et financière mondiale. Les Administrateurs ont examiné les mesures à prendre par le Groupe de la Banque mondiale pour y faire face et orienté la mise au point d’initiatives telles que le Mécanisme de financement en faveur des pays vulnérables (VFF), conçu pour acheminer une aide rapide destinée à protéger les groupes de population pauvres et vulnérables. Les deux composantes de ce mécanisme, le Programme d’intervention en réponse à la crise alimentaire mondiale (GFRP) et le Programme d’intervention rapide dans le secteur social, ont plus particulièrement retenu leur attention. Les Administrateurs ont par ailleurs décidé que les opérations nationales au titre du GFRP continueraient de faire l’objet de procédures d’approbation accélérées. Durant l’exercice 09, les Administrateurs ont examiné un ensemble de réformes visant à renforcer la voix et la participation des pays en développement et en transition dans les structures de gouvernance du Groupe de la Banque mondiale, et ils ont recommandé que le Conseil des Gouverneurs approuve les réformes proposées, notamment la création d’un siège supplémentaire d’Administrateur pour l’Afrique et l’augmentation des voix de base de tous les membres. Les Administrateurs continuent de suivre de près la manière dont la Banque s’acquitte de sa mission de lutte contre la pauvreté, et ils examinent les stratégies formulées à cet effet par les pays eux-mêmes dans le cadre des Documents de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP). En février 2009, les Notes consultatives conjointes qui doivent être établies par les services de la Banque et du FMI pour les DSRP ont été simplifiées et rationalisées en vue d’aider la Banque et le FMI à contribuer de manière plus efficace à l’élaboration des stratégies nationales de réduction de la pauvreté et de réduire les coûts de transaction pour les clients et les deux institutions. Durant l’exercice 09, les Administrateurs ont examiné neuf DSRP et neuf rapports d’étape sur les DSRP, en insistant sur la nécessité de faire preuve de réalisme et
d’avoir une capacité de suivi-évaluation pour obtenir des résultats et mesurer les avancées sur le front de l’atténuation de la pauvreté. Les Administrateurs ont également passé en revue les mécanismes de contrôle interne de l’IDA dans un rapport établi conjointement par la Direction, le Département de l’audit interne et le Groupe indépendant d’évaluation. S’agissant de l’allègement de la dette, les Administrateurs ont appelé à continuer de préserver la viabilité des initiatives dans ce domaine, en particulier l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) et l’Initiative d’allègement de la dette multilatérale (IADM), et d’honorer pleinement les engagements pris à ce titre durant l’exercice 09. Ils ont examiné trois propositions d’accession au point d’achèvement PPTE. Le point d’achèvement est le stade auquel tous les créanciers versent, sans condition, le solde de leur contribution à l’allègement de dette convenu au point de décision en amont du processus PPTE. L’accession au point d’achèvement est liée à la mise en œuvre par le pays concerné des mesures et réformes clés énoncées dans son DSRP. Le Conseil a également examiné le rapport d’avancement de l’Initiative PPTE et de l’IADM et un bilan actualisé du programme de travail de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international sur le renforcement des méthodes de gestion de la dette dans les pays à faible revenu. Le Conseil a analysé plusieurs documents importants pour le Comité du développement durant l’exercice écoulé, notamment la sixième édition annuelle du Rapport de suivi mondial, qui fait le point de la réalisation des objectifs de développement pour le Millénaire, et le document intitulé « Développement et changement climatique : Cadre stratégique pour le Groupe de la Banque mondiale ». Les Administrateurs ont par ailleurs examiné les rapports d’avancement des plans d’action mis en œuvre par le Groupe de la Banque pour renforcer l’efficacité de l’aide ; appuyer les pays confrontés aux chocs résultant de la hausse des prix alimentaires et des carburants et de la crise économique mondiale ; apporter un soutien aux États fragiles et
De gauche à droite : (debout) Toga McIntosh, Sun Vithespongse, Abdulhamid Alkhalifa (suppléant), Dante Contreras, Rudolf Treffers, Eli Whitney Debevoise, Svein Aass, Louis Philippe Ong Seng, Pulok Chatterji, Samy Watson, Merza Hasan, Konstantin Huber, Toru Shikibu, Michel Mordasini, Sid Ahmed Dib, Ambroise Fayolle, José Rojas ; (assis) Carolina Rentería, Jim Hagan, Zou Jiayi, Alexey Kvasov, Susanna Moorehead, Michael Hofmann, Giovanni Majnoni. Absent sur la photo : Abdulrahman Almofadhi.
BANQUE MONDIALE — RAPPORT ANNUEL 2009
3
sortant d’un conflit ; mener à terme le Cycle des négociations de Doha ; et accroître l’aide à la facilitation des échanges. Ils se sont également livrés à un examen de la gouvernance interne du Conseil pour s’assurer de son efficacité. En ce qui concerne les activités du Groupe de la Banque au niveau des pays durant l’exercice 09, les Administrateurs ont passé en revue 22 stratégies d’aide-pays (CAS), dix rapports d’étape sur les CAS et sept notes de stratégie intérimaires, et ils ont approuvé une enveloppe de 32,9 milliards de dollars de prêts de la BIRD et un montant de 14 milliards de dollars d’engagements de l’IDA. Dans le cadre de leurs délibérations, les Administrateurs ont exhorté la BIRD/IDA, l’IFC et la MIGA à se concerter davantage ; ils ont par ailleurs souligné la nécessité pour le Groupe de la Banque et les autres partenaires de développement de mieux coordonner et harmoniser leurs activités en se répartissant les tâches suivant le principe de complémentarité, en préparant des matrices conjointes de soutien budgétaire, en établissant des stratégies d’atténuation communes et en organisant des missions conjointes. Dans cet ordre d’idées, les Administrateurs ont examiné le plan d’action élaboré par la Banque mondiale pour améliorer l’efficacité de l’aide et salué l’adoption du programme d’action qui a marqué le point culminant du Forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide tenu à Accra. Les Administrateurs ont approuvé un budget administratif total, net de remboursements, de 2 245,7 millions de dollars pour l’exercice 10. Le budget administratif total pour l’exercice 09 s’élève à 2 189,1 millions de dollars, net de remboursements, dont 201,1 millions ont été affectés au mécanisme d’octroi de dons pour le développement, aux programmes de dons institutionnels et au Fonds d’édification de l’État et de consolidation de la paix. Le budget net, qui se monte à 1 717,3 millions de dollars, représente une augmentation de 4,9 % en valeur nominale par rapport à l’exercice 08. Les Administrateurs se rendent périodiquement dans les pays emprunteurs pour observer le déroulement des activités d’aide de la Banque. Ces voyages leur permettent de rencontrer de multiples interlocuteurs : responsables et bénéficiaires de projets, représentants des autorités nationales, d’organisations de la société civile, des milieux d’affaires, d’autres partenaires de développement et d’institutions financières, et personnel des missions résidentes de la Banque. Au cours de l’exercice 09, des Administrateurs se sont ainsi rendus au Bénin, en Colombie, au Honduras, en Jamaïque, au Paraguay et au Togo. Ils ont également effectué un déplacement en Tunisie pour s’entretenir avec les administrateurs de la Banque africaine de développement. Les Administrateurs sont responsables de la conduite des opérations générales de la Banque mondiale, fonction qu’ils exercent en vertu des pouvoirs que leur a délégués le Conseil des Gouverneurs. Conformément aux dispositions des Statuts, cinq des 24 Administrateurs sont désignés par les États membres qui détiennent le plus grand nombre de parts du capital de la Banque ; les 19 autres sont élus par le reste des États membres répartis en groupes à l’occasion d’élections organisées tous les deux ans. Le Conseil des Administrateurs reflète l’évolution de l’idée que se font les États membres de la mission du Groupe de la Banque. Le Conseil des Administrateurs joue un rôle important : il définit les principes qui guident les opérations générales et l’orientation
4
BANQUE MONDIALE — RAPPORT ANNUEL 2009
stratégique de la Banque, et il approuve les opérations de prêt et de garantie de la BIRD et les projets de crédit, de don et de garantie de l’IDA proposés par le Président. C’est aussi à lui qu’il incombe de présenter au Conseil des Gouverneurs, lors des Assemblées annuelles, les comptes audités, le budget administratif, le rapport annuel sur les opérations et les politiques de la Banque et toute autre question qu’il estime devoir soumettre à l’attention des Gouverneurs. Le Groupe indépendant d’évaluation rend directement compte aux Administrateurs, à qui il fournit des avis indépendants sur la pertinence, la viabilité, l’efficience et l’efficacité des opérations (voir http://www.worldbank.org/boards et http://www.worldbank.org/ieg). Le Panel d’inspection, qui est lui aussi directement responsable devant le Conseil, est à l’écoute des préoccupations des populations affectées par les projets financés par la Banque et veille à ce que l’institution respecte ses politiques et procédures opérationnelles aux stades de la conception, de la préparation et de l’exécution des projets. Les Administrateurs ont constitué cinq comités permanents — le Comité d’audit, le Comité du budget, le Comité pour l’efficacité du développement, le Comité des questions administratives concernant la gouvernance et les Administrateurs, et le Comité du personnel — qui les aident à s’acquitter de leur mission de surveillance et à prendre des décisions concernant les politiques et les procédures du Groupe de la Banque mondiale, la situation financière de l’institution, ses procédures d’évaluation et de gestion des risques, l’adéquation de sa gouvernance et de ses mécanismes de contrôle, et l’efficacité de son action pour promouvoir le développement et réduire la pauvreté. En outre, un Comité d’éthique guide la réflexion sur les questions relevant du Code de conduite des membres du Conseil. Panel d’inspection La principale fonction du Panel d’inspection est de faire droit aux préoccupations des populations affectées par les projets financés par la Banque. Le Panel veille à ce que l’institution respecte ses politiques et procédures opérationnelles lors de la conception, de la préparation et de l’exécution des projets. Il soumet ses recommandations concernant les demandes d’inspection aux Administrateurs, pour approbation suivant le principe de non objection. Si le Conseil approuve une demande d’inspection, le Panel prépare un rapport d’enquête. Ce rapport et la réponse de la Direction sont ensuite examinés par les Administrateurs, qui décident de la suite à donner au plan d’action proposé par la Direction. Au cours de l’exercice 09, le Conseil a examiné les projets suivants, qui ont fait l’objet d’une enquête par le Panel : le projet de gazoduc ouest-africain, le projet de production d’électricité privée (Bujagali) en Ouganda, le projet de gestion et de nettoyage des zones côtières en Albanie et le deuxième projet d’assainissement des villes au Ghana. Le Panel achève actuellement une enquête sur le projet de restructuration du secteur électrique et la production d’électricité en Albanie. La Direction prépare sa réponse à l’enquête menée par le Panel sur le projet d’infrastructure routière de Santa Fe en Argentine. Le Panel a également reçu six demandes d’inspection concernant des projets financés par la Banque dans la République démocratique du Congo, en Inde, au Panama et dans la République du Yémen (voir http://www.inspectionpanel.org).
Administrateurs, Administrateurs suppléants et membres des Comités | 30 juin 2009 Administrateur
Administrateur suppléant
États au nom desquels vote chaque Administrateur
(Vacant) Masato Kanda Ruediger Von Kleist Stewart James Frederick Jeske-Schonhoven
États-Unis Japon Allemagne Royaume-Uni France
Konstantin Huberc, f (Autriche) Rudolf Treffersb, e (Pays-Bas)
Gino Alzettac (Belgique) Claudiu Doltu (Roumanie)
Autriche, Belarus, Belgique, Hongrie, Kazakhstan, Luxembourg, République slovaque, République tchèque, Slovénie, Turquie Arménie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Géorgie, Israël, Macédoine (ex-République yougoslave de), Monténégro, Moldova, Pays-Bas, Roumanie, Ukraine
José A. Rojasb, d (República Bolivariana de Venezuela) Samy Watsonb, e (Canada) Carolina Renteríac, d (Colombie) Giovanni Majnonic (P) (Italie) James Hagana (VP), d (Australie) Pulok Chatterjia, e, f (Inde) Toga McIntoshb (VP), e (Libéria)
Marta Garcia Jauregui (Espagne)
Costa Rica, El Salvador, Espagne, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Venezuela (República Bolivariana de)
Ishmael Lightbourne (Bahamas) Rogerio Studart (Brésil) Nuno Mota Pintoh (Portugal) Do-Hyeong Kim (République de Corée) Kazi M. Aminul Islam (Bangladesh) Hassan Ahmed Taha (Soudan)
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Canada, Dominique, Grenade, Guyana, Irlande, Jamaïque, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines Brésil, Colombie, Équateur, Haïti, Panama, Philippines, République dominicaine, Suriname, Trinité-et-Tobago Albanie, Grèce, Italie, Malte, Portugal, Saint-Marin, Timor-Leste
Svein Aasse (P) (Norvège) Sid Ahmed Dibd (P) (Algérie) Michel Mordasinib (P) (Suisse) Merza H. Hasanc, e (VP), f (P) (Koweït) Zou Jiayib, c (VP) (Chine) Abdulrahman M. Almofadhia(P) (Arabie saoudite) Alexey Kvasov (Fédération de Russie) Sun Vithespongsea, b (Thaïlande) Dante Contrerasc, e (Chili) Louis Philippe Ong Senga, d, f (Maurice)
Jens Haarlov (Danemark) Javed Talat (Pakistan) Michal Krupinski (Pologne) Ayman Alkaffas (République arabe d’Égypte) Yang Yingming (Chine)
Nommés E. Whitney Debevoisea, e Toru Shikibuc, d, f (VP) Michael Hofmanna, c Susanna Mooreheadb, d Ambroise Fayollea, d (VP)
Élus
Abdulhamid Alkhalifa (Arabie saoudite) Eugene Miagkov (Fédération de Russie) Irfa Ampri (Indonésie) Felix Alberto Camarasa (Argentine) Agapito Mendes Dias (Sao Tomé et-Principe)
Australie, Cambodge, Corée (Rép. de), Îles Marshall, Îles Salomon, Kiribati, Micronésie (États fédérés de), Mongolie, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Vanuatu Bangladesh, Bhoutan, Inde, Sri Lanka Afrique du Sud, Angola, Botswana, Burundi, Éthiopie, Gambie, Kenya, Lesotho, Libéria, Malawi, Mozambique, Namibie, Nigéria, Ouganda, Seychelles, Sierra Leone, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Lettonie, Lituanie, Norvège, Suède Afghanistan, Algérie, Ghana, Maroc, Pakistan, République islamique d’Iran, Tunisie Azerbaïdjan, Ouzbékistan, Pologne, République kirghize, Serbie, Suisse, Tadjikistan, Turkménistan Bahreïn, Égypte (Rép. arabe d’), Émirats arabes unis, Iraq, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maldives, Oman, Qatar, République arabe syrienne, Yémen (République du) Chine Arabie saoudite Fédération de Russie Brunéi Darussalam, Fidji, Indonésie, Malaisie, Myanmar, Népal, République démocratique populaire lao, Singapour, Thaïlande, Tonga, Viet Nam Argentine, Bolivie (État plurinational de), Chili, Paraguay, Pérou, Uruguay Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Congo (République démocratique du), Congo (République du), Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Madagascar, Mali, Maurice, Niger, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Tchad, Togo
Comités a. Comité d’audit b. Comité du budget c. Comité pour l’efficacité du développement
d. Comité du personnel e. Comité de la gouvernance et des questions administratives concernant les Administrateurs f. Comité d’éthique
P = Président VP = Vice-président
BANQUE MONDIALE — RAPPORT ANNUEL 2009
5
Rémunération des cadres de direction, des Administrateurs et des agents de l’institution Pour attirer et retenir un personnel hautement qualifié, le Groupe de la Banque mondiale a mis au point un système de rémunération et de prestations conçu pour être compétitif au plan international, récompenser les agents performants et tenir compte des besoins particuliers d’un personnel multinational et en majorité expatrié. La grille des traitements versés aux agents du Groupe de la Banque est réexaminée chaque année par les Administrateurs et ajustée au besoin sur la base d’une comparaison des salaires versés par certains établissements financiers ou industriels privés et par des organismes représentatifs du secteur public sur le marché des États-Unis. Après analyse des salaires de référence actualisés, les Administrateurs ont approuvé une augmentation moyenne de 3,32 % de la structure des traitements pour l’exercice 09, avec effet au 1er juillet 2008 pour le personnel en poste à Washington. Pour la période allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, les rémunérations annuelles (nettes d’impôt) des cadres de direction du Groupe de la Banque mondiale s’établissaient comme suit : Cadres de direction : Rémunérations annuelles (nettes d’impôt, en USD)
NOM ET TITRE Robert B. Zoellick, Présidentd Ngozi N. Okonjo-Iweala, Directeur général Graeme Wheeler, Directeur général Vincenzo La Via, Directeur financier Lars Thunell, Vice président exécutif, IFC Juan Jose Daboub, Directeur général Anne-Marie Leroy, Premier Vice-président et Conseiller juridique du Groupe de la Banque mondialee Izumi Kobayashi, Vice président exécutif, MIGAf Marwan Muasher, Premier Vice-président, Relations extérieures Vinod Thomas, Directeur général, IEG Yifu Lin, Premier Vice-président et Économiste en chef Administrateursg Administrateurs suppléantsg
Traitement annuel neta
Contribution annuelle du Groupe de la Banque au plan de retraiteb
Contribution annuelle du Groupe de la Banque aux autres prestationsc
441 980
67 181
191 825
351 740
76 996h
77 735
347 050
75 969h
88 498
347 050
52 752
76 698
347 050
52 752
76 698
347 050
52 752
76 698
335 800
51 042
74 212
334 900
50 905
74 013
326 404
49 613
72 135
321 050
70 278h
81 868
304 580
46 296
67 312
230 790
s.o.
s.o.
199 650
s.o.
s.o.
a. Comme les agents du Groupe de la Banque mondiale non américains sont habituellement exemptés de l’impôt sur le revenu sur les rémunérations qui leur sont versées par l’institution, celles-ci s’entendent nettes d’impôt. b. Contribution approximative du Groupe de la Banque mondiale au Plan de retraite du personnel et aux plans de retraite différée, entre le 1er juillet 2008 et le 1er juillet 2009. c. Les autres prestations incluent l’assurance-maladie, l’assurance-vie et l’assurance-invalidité ; les droits acquis au titre de la prestation de cessation de service ; et d’autres avantages non salariaux. d. Dans le cadre de la contribution du Groupe de la Banque mondiale à d’autres prestations, M. Zoellick perçoit une indemnité supplémentaire d’USD 79 120 pour frais de représentation. Comme M. Zoellick est un citoyen américain, sa rémunération est imposable, et il perçoit une indemnité pour couvrir le montant estimatif des impôts dont il est redevable sur le traitement et les prestations qui lui sont versés par la Banque. Outre sa pension, M. Zoellick bénéficie d’une prestation de retraite supplémentaire équivalant à 5 % de son traitement annuel. e. Mme Anne-Marie Leroy a pris officiellement ses fonctions le 9 mars 2009, et le montant effectif de sa rémunération à compter de cette date jusqu’au 30 juin 2009 a été de USD 104 938. Le Groupe de la Banque mondiale a versé une contribution d’environ USD 15 951 au titre de sa pension et de USD 23 191 au titre d’autres avantages pour la fraction de l’année correspondant à la durée effective de son emploi par l’institution. f. Mme Izumi Kobayashi a pris officiellement ses fonctions le 1er janvier 2009, et le montant effectif de sa rémunération à compter de cette date jusqu’au 30 juin 2009 a été de USD 167 450. Le Groupe de la Banque mondiale a versé une contribution d’environ USD 25 452 au titre de sa pension et de USD 37 006 au titre d’autres avantages pour la fraction de l’année correspondant à la durée effective de son emploi par l’institution. g. Ces chiffres ne s’appliquent pas à l’Administrateur pour les États-Unis ni à son suppléant, dont les salaires sont plafonnés par le Congrès. h. Les droits à pension de ces agents sont régis par les dispositions du Plan de retraite du personnel (SRP) en vigueur avant le 15 avril 1998.
Structure des traitements des agents (Washington) Pour la période allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, la structure des traitements (nets d’impôt) et le montant moyen des traitements et prestations perçus par les agents du Groupe de la Banque mondiale s’établissent comme suit :
Grade
Intitulés de postes illustratifs
GA GB GC GD
Auxiliaire de bureau Assistant administratif, Technicien d’information Assistant de programme, Assistant d’information Assistant principal de programme, Spécialiste de l’information, Assistant du service du budget Analyste Cadre Cadre supérieur Directeur, Cadre de direction Directeur, Conseilleur principal Vice-président Directeur général, Vice-président exécutif
GE GF GG GH GI GJ GK
Minimum (USD)
Référence du marché (USD)
Maximum (USD)
Effectifs à ce grade (%)
Traitement moyen à ce grade
Prestations moyennesa
23 760 30 110 37 670 42 610
30 880 39 150 48 980 55 390
40 130 54 810 68 580 77 550
0,1 % 1,1 % 10,7 % 8,5 %
33 568 40 251 51 062 62 416
15 696 18 822 23 876 29 186
57 040 76 420 102 140 142 250 188 000 256 760 282 010
74 140 99 340 132 790 184 950 248 900 287 570 319 810
103 790 139 080 185 900 239 000 282 000 322 000 351 740
10,0 % 18,3 % 30,9 % 17,1 % 2,9 % 0,4 % 0,1 %
72 609 93 442 129 091 178 244 232 820 287 652 336 267
33 952 43 694 60 363 83 347 108 866 134 506 126 822
Note : Comme les agents du Groupe de la Banque mondiale non américains sont habituellement exemptés de l’impôt sur le revenu sur les rémunérations qui leur sont versées par l’institution, celles-ci s’entendent nettes d’impôt, ce qui équivaut généralement aux salaires nets après impôts des employés des organisations et des entreprises de référence d’après lesquels la grille des salaires de l’institution est établie. Seul un très petit nombre d’agents parvient au tiers supérieur de la fourchette de salaires d’un grade donné. a. Y compris les congés annuels ; l’assurance-maladie, l’assurance-vie et l’assurance-invalidité ; les droits acquis au titre de la prestation de cessation de service ; et d’autres avantages non salariaux. 6
BANQUE MONDIALE — RAPPORT ANNUEL 2009
FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE
Le Groupe de la Banque mondiale est l’une des principales institutions de développement et l’un des plus gros bailleurs de fonds et d’assistance technique aux pays en développement. Les institutions qui lui sont affiliées — la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l’Association internationale de développement (IDA), la Société financière internationale (IFC), l’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA), et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) — travaillent en collaboration et mènent des activités complémentaires pour atteindre leurs objectifs communs, à savoir réduire la pauvreté et améliorer les conditions de vie des populations. Le Groupe de la Banque a pour mission de promouvoir des idées dans le cadre de projets internationaux intéressant les secteurs du commerce, des finances, de la santé, de la lutte contre la pauvreté, de l’éducation, de l’infrastructure, de la gouvernance et du changement climatique, entre autres, qui procurent des avantages à toutes les populations des pays en développement, en particulier les pauvres en quête de nouvelles opportunités. À mi-chemin de l’échéance de 2015 fixée pour la réalisation des objectifs de développement pour le Millénaire, le constat qui s’impose est que la communauté internationale doit continuer de s’attacher en priorité à satisfaire les besoins essentiels des plus déshérités de la planète. Pour le Groupe de la Banque, il s’agit de fournir des financements et une assistance technique et de redoubler d’effort pour améliorer la prestation de services et aider les pays à renforcer les investissements à l’appui de la reprise et des projets de développement. Il est d’autant plus urgent d’agir que la crise économique mondiale pourrait réduire à néant des décennies de progrès en matière de développement. Pour empêcher que cela se produise, le Groupe de la Banque redouble d’effort en vue de protéger les plus vulnérables dans les pays les plus pauvres, de préserver les programmes d’investissement à long terme dans l’infrastructure et de soutenir durablement la création d’emplois et la croissance économique tirée par le secteur privé. Elle s’emploie aussi plus activement à aider les gouvernements à renforcer leurs systèmes de santé, en encourageant les nouvelles formules imaginées par les communautés pour combattre des fléaux mondiaux comme le VIH/SIDA et le paludisme. L’AIDE DU GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE Au cours de l’exercice 09, le Groupe de la Banque mondiale a engagé un montant total de 58,8 milliards de dollars sous forme de crédits, de prêts, de dons et de garanties à l’appui de 767 projets, soit une progression de 54 % par rapport à l’exercice antérieur et un résultat sans précédent pour le Groupe de la Banque. Les engagements totaux de l’IDA ont atteint le chiffre record de 14 milliards de dollars au titre d’opérations dans 63 pays à faible revenu, ce qui représente une augmentation de 25 % par rapport aux 11,2 milliards de dollars enregistrés pour l’exercice 08. La BIRD a engagé 32,9 milliards de dollars au titre de 126 projets dans des pays à revenu intermédiaire et des pays à faible revenu solvables, un résultat de 144 % supérieur aux
13,5 milliards de dollars affichés durant l’exercice 08. La BIRD a les moyens d’engager une centaine de milliards de dollars jusqu’à l’exercice 11 pour améliorer les conditions de vie des pauvres, soutenir les pays confrontés à d’importants déficits budgétaires et contribuer au financement de projets d’investissement à long terme. L’IFC, qui est la principale source de financement multilatéral du secteur privé dans les pays en développement, a engagé 10,5 milliards de dollars pour son propre compte et mobilisé un montant supplémentaire de 4 milliards de dollars durant l’exercice 09 pour financer 447 projets à l’appui d’entreprises privées viables dans des pays en développement et en transition. La MIGA a émis des garanties d’un montant total de 1,4 milliard de dollars en faveur de 26 projets dans des pays en développement. COLLABORER POUR FAIRE FACE À LA CRISE FINANCIÈRE MONDIALE Les projets et programmes conjoints des institutions du Groupe de la Banque visent à promouvoir le développement durable via l’expansion des marchés financiers, l’émission de garanties pour les investisseurs et les prêteurs à des conditions commerciales, et l’offre de services-conseils pour améliorer les conditions qui se prêtent aux investissements dans les pays en développement. Suite à la définition par la Banque et l’IFC de priorités communes, 104 projets de conseil ont vu le jour dans les pays IDA durant l’exercice 09, contre 78 pendant l’exercice précédent. Cette collaboration a également donné lieu à des engagements en faveur de 14 projets d’investissement (33 autres projets sont à l’étude) dans des pays IDA durant l’exercice 09. Ces initiatives renforcent les partenariats public-privé qui revêtent une importance particulière face à la crise économique mondiale que nous traversons actuellement. Plus de la moitié des 447 projets d’investissement entrepris par l’IFC au cours de l’exercice 09 concernent des pays IDA — ce qui devrait aider la Société à se rapprocher de l’objectif qu’elle s’est fixé de réaliser la moitié de ses projets dans des pays IDA d’ici l’exercice 11. En outre, l’IFC travaille à l’élaboration d’une série d’initiatives destinées à soutenir des projets dans divers secteurs (banques, commerce, petites et moyennes entreprises et infrastructure) dans les pays IDA. Ces initiatives devraient porter sur un montant total de 30 milliards de dollars au cours des trois prochaines années. Le montant supplémentaire de 450 millions de dollars apporté par l’IFC à la Quinzième reconstitution des ressources de l’IDA (IDA-15) durant l’exercice 09 dans le cadre de l’engagement pris par la Société de contribuer à hauteur de 1,75 milliard de dollars à IDA-15 a permis de renforcer la collaboration entre les deux institutions en vue d’améliorer les conditions de vie dans les pays en développement, en particulier en Afrique. Ce sont 42 milliards de dollars qui seront mis à la disposition de 78 des pays les plus pauvres de la planète au titre d’IDA-15 pour appuyer la réalisation des objectifs de développement pour le Millénaire liés au développement humain durant la période couverte par les exercices 09-11.
BANQUE MONDIALE — RAPPORT ANNUEL 2009
7
Les projets d’investissement du Groupe de la Banque visent principalement à améliorer les services d’infrastructure qui contribuent à réduire la pauvreté et à stimuler la croissance. Au cours de l’exercice écoulé, le Groupe de la Banque a engagé 20,7 milliards de dollars à l’appui de l’infrastructure, un secteur essentiel pour jeter les bases d’un redressement rapide à l’issue de la crise et soutenir la création d’emplois. Lancé en juillet 2008, le Plan d’action pour des infrastructures durables mobilisera jusqu’à 72 milliards de dollars pour fournir des financements supplémentaires à hauteur de 149 milliards de dollars sous forme d’investissements publics et privés sur la période correspondant aux exercices 09–11. Les principaux investisseurs et bailleurs de fonds multilatéraux en Europe de l’Est — la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, le Groupe BEI (la Banque européenne d’investissement et le Fonds européen d’investissement) et le Groupe de la Banque mondiale — se sont engagés à fournir jusqu’à 24,5 milliards d’euros pour soutenir le secteur bancaire des pays de cette région et financer des crédits aux entreprises frappées par la crise économique mondiale. Le Groupe de la Banque fournira globalement 7,5 milliards d’euros dans le cadre d’un plan sur deux ans (2009–10). La Société financière internationale (IFC) devrait apporter jusqu’à 2 milliards d’euros dans le cadre des initiatives qu’elle a engagées en réponse à la crise dans les secteurs des banques, des infrastructures et du commerce, entre autres, ainsi que par le biais de ses services classiques d’investissement et de conseil. La BIRD portera à 16 milliards d’euros le volume de ses prêts aux pays de la région Europe et Asie centrale durant la période couverte par les exercices 09-10, dont un montant à hauteur de 3,5 milliards d’euros pour traiter les problèmes qui se posent dans le secteur bancaire des pays émergents d’Europe. La MIGA fournira jusqu’à 2 milliards d’euros de garanties contre les risques politiques pour des investissements. Afin de stimuler la croissance dans la région Amérique latine et Caraïbes, la BIRD, l’IFC et la MIGA ont entrepris de coordonner leurs ripostes à la crise en partenariat avec la Banque interaméricaine de développement, la Société interaméricaine d’investissement, la Société andine de développement, la Banque de développement des Caraïbes et la Banque centraméricaine d’intégration économique. Les institutions du Groupe de la Banque apporteront 35,6 des 90 milliards de dollars engagés pour le programme.
8
BANQUE MONDIALE — RAPPORT ANNUEL 2009
Au cours de l’exercice 09, le Groupe de la Banque et la Banque africaine de développement, ainsi que d’autres partenaires, ont lancé le Plan d’action conjoint des institutions financières internationales et des institutions de financement du développement pour l’Afrique en vue de soutenir les systèmes financiers de la région et d’augmenter les prêts au secteur privé. Cette aide financière vise avant tout à promouvoir les échanges, à accroître les prêts à l’appui de projets d’infrastructure et à faciliter la coordination des actions menées par les intervenants publics et privés. L’IFC a engagé 1 milliard de dollars dans le cadre des initiatives qu’elle a prises en réponse à la crise pour soutenir les entreprises agroalimentaires et renforcer l’assise financière des banques locales. La MIGA fournira des ressources à hauteur de 2 milliards d’euros sous forme de garanties d’investissements pour atténuer les risques et de capacité de garantie de projets d’investissement dans les pays frappés de plein fouet par la crise financière mondiale. La Banque mondiale et l’IFC ont lancé une initiative conjointe, Éclairer l’Afrique, qui vise à mobiliser les ressources consacrées aux systèmes d’éclairage à base de combustibles pour accélérer l’adoption de moyens plus propres et efficaces d’éclairage moderne. Si l’on veut assurer la diffusion de la nouvelle technologie, il s’agira d’éliminer les obstacles qui s’opposent actuellement à la commercialisation à grande échelle des produits d’éclairage modernes et de mobiliser les fabricants de produits d’éclairage à l’échelle mondiale, ainsi que les entreprises, les entrepreneurs, les pouvoirs publics et la société civile en Afrique. Au Ghana, une initiative conjointe de l’IDA et de l’IFC aide à faciliter l’accès au crédit des micros, petites et moyennes entreprises (MPME), en vue d’améliorer la compétitivité et les niveaux d’emploi des établissements privés de taille relativement modeste. Le développement des MPME est considéré comme un déterminant essentiel de la réduction de la pauvreté, car ces entreprises constituent un important gisement d’emplois. L’IDA et l’IFC financeront conjointement des instruments de partage des risques pour encourager les entrepreneurs à développer des activités viables à long terme et pour atténuer les obstacles d’ordre technique auxquels se heurtent les MPME. L’IFC investira dans un mécanisme de partage des risques avec une banque locale qui permettra d’affecter plus de 3 millions de dollars au financement de nouveaux prêts en monnaie nationale. L’IDA garantira le mécanisme en cas de perte et fournira un don sur la base des résultats d’un montant de 1 million de dollars.
LES INSTITUTIONS DU GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) accorde des prêts aux gouvernements des pays à revenu intermédiaire et des pays à faible revenu qui jouissent d’une bonne cote de crédit. Cette institution affiliée encourage le développement durable en fournissant des prêts, des garanties, des produits de gestion des risques et des services d’analyse et de conseil hors prêt. L’assise financière de la BIRD lui permet d’emprunter à faible coût sur les marchés financiers et d’accorder des conditions favorables à ses emprunteurs.
Créée en 1944 | 186 membres Montant cumulé des prêts : 479 milliards de dollars* Montant des prêts pour l’exercice 09 : 32,9 milliards de dollars pour 126 nouvelles opérations dans 42 pays * À compter de l’exercice 05, y compris les garanties.
PRINCIPAUX INDICATEURS FINANCIERS DE LA BIRD | EX. 05–09 MILLIONS DE DOLLARS
Résultat d’exploitationa Encours des prêts Total actif Total capitaux propres
Ex. 05 1 320 104 401 222 008 38 588
Ex. 06 1 740 103 004 212 326 36 474
Ex. 07 1 659 97 805 208 030 39 926
Ex. 08 2 271 99 050 233 311b 41 548
Ex. 09 572 105 698 275 420 40 037
a. Exprimé dans les états financiers de la BIRD en revenu avant prise en compte des variations de la juste valeur des portefeuilles n’ayant pas fait l’objet de transactions (net) et des transferts approuvés par le Conseil des Gouverneurs. b. Ajusté compte tenu des reclassifications opérées pour se conformer à la présentation des données de l’exercice écoulé.
L’Association internationale de développement (IDA) accorde des prêts à long terme ne portant pas intérêt — appelés crédits — et des dons aux gouvernements des 82 pays les plus pauvres de la planète, qui n’ont pas ou guère les moyens d’emprunter aux conditions du marché. Les crédits de l’IDA sont financés par les contributions versées à l’Association par les pays donateurs, les montants prélevés sur le revenu net de la BIRD, des dons de l’IFC et le remboursement des crédits antérieurs de l’IDA.
Créée en 1960 | 169 membres Engagements cumulés : 207 milliards de dollars* Engagements pour l’exercice 09 : 14 milliards de dollars pour 176 nouvelles opérations dans 63 pays * À compter de l’exercice 05, y compris les garanties.
PRINCIPAUX INDICATEURS FINANCIERS DE L’IDA | EX. 05–09 MILLIONS DE DOLLARS
Encours des crédits de développement Ressources de développement, de toute origine/total fonds propresa
Ex. 05 120 907 130 378
Ex. 06 127 028 102 871
Ex. 07 102 457 110 212
Ex. 08 113 542 123 619
Ex. 09 112 894 127 950
a. Jusqu’à la fin de l’exercice clos le 30 juin 2007, l’IDA préparait des états financiers à vocation spéciale. Depuis le 1er juillet 2007, la présentation des états financiers de l’Association est conforme aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) aux États-Unis d’Amérique.
BANQUE MONDIALE — RAPPORT ANNUEL 2009
9
La Société financière internationale (IFC) propose divers produits aux entreprises privées des pays en développement et en transition : prêts à long terme, prises de participation, financements structurés, opérations de titrisation, et services de conseil et d’atténuation des risques. Elle contribue ainsi à réduire la pauvreté et à améliorer les conditions de vie des populations. L’IFC œuvre pour les entreprises situées dans des régions et des pays qui n’ont qu’un accès limité aux capitaux et pour les marchés que les investisseurs privés jugeraient trop risqués si la Société n’y participait pas. L’IFC fournit des services sans accepter de garanties publiques.
Créée en 1956 | 182 membres Portefeuille d’engagements : 34,4 milliards de dollars (pour le compte de l’IFC) et 8 milliards de dollars de prêts syndiqués Engagements pour l’exercice 09 : 10,5 milliards de dollars engagés et 4 milliards de dollars mobilisés pour 447 projets dans 103 pays
PRINCIPAUX INDICATEURS FINANCIERS DE L’IFC | EX. 05–09 MILLIONS DE DOLLARS
Résultat (perte) d’exploitationa Portefeuille de liquidités, hors produits dérivés Montant net des prêts, participations et titres de créances Total capitaux propres
Ex. 05
Ex. 06
Ex. 07
Ex. 08
Ex. 09
1 953 13 325 11 489 9 821
1 409 12 730 12 787 11 141
2 739b 13 269 15 796 14 017
1 938b 14 622 23 319 18 261
(153) 17 864 22 214 16 122
a. Exprimé dans les états financiers de l’IFC en résultat (perte) avant prise en compte du montant net des plus-values (moins-values) sur les autres instruments financiers n’ayant pas fait l’objet de transactions évalués à leur juste valeur et des dons à l’IDA. b. Calculé selon la nouvelle formule.
L’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) fournit des services d’assurance contre les risques politiques (garanties) pour encourager les investissements étrangers directs dans les pays en développement. La MIGA aide également à régler les différends entre les investisseurs et les autorités du pays d’accueil de manière à assurer le bon déroulement des projets garantis et à préserver les avantages qu’ils procurent au pays concerné. Grâce à ses activités de partage des connaissances et d’assistance technique, l’Agence aide les pays à élaborer et mettre en œuvre des stratégies de promotion des investissements, et elle fournit aux investisseurs des informations sur les opportunités commerciales, le climat de l’investissement, et l’assurance contre les risques politiques.
Créée en 1988 | 174 membres Montant cumulé des garanties émises : 20,9 milliards de dollars* Garanties émises pendant l’exercice 09 : 1,4 milliard de dollars pour 26 projets *Ce montant comprend les fonds mobilisés dans le cadre du Programme coopératif de garantie.
PRINCIPAUX INDICATEURS FINANCIERS DE LA MIGA | EX. 05–09 MILLIONS DE DOLLARS
Résultat d’exploitation Capital d’exploitationa Engagements nets Engagements nets dans les pays IDA
Ex. 05 24 830 3 138 1 341
Ex. 06 17 863 3 310 1 435
Ex. 07 49 950 3 209 1 411
Ex. 08 55 1 019 3 578 1 477
Ex. 09 51 1 044 3 966 1 362
a. Le capital d’exploitation comprend le capital versé, les bénéfices non distribués et les réserves au titre du portefeuille d’assurance, nettes de la part correspondant aux engagements couverts auprès des réassureurs.
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) offre des services de conciliation et d’arbitrage pour régler les litiges qui peuvent survenir entre investisseurs étrangers et pays d’accueil. Le CIRDI joue un rôle important dans le domaine de l’investissement international et du développement économique, comme en témoignent le nombre de pays qui en sont membres, le volume considérable d’affaires traitées, et le fait que les textes de loi et les traités relatifs aux investissements font souvent référence aux mécanismes d’arbitrage du Centre. Le CIRDI conduit également des activités de recherche et de publication dans les domaines de l’arbitrage international et du droit applicable aux investissements étrangers.
10
BANQUE MONDIALE — RAPPORT ANNUEL 2009
Créé en 1966 | 143 membres Nombre total d’affaires enregistrées | 292 Nombre d’affaires enregistrées pendant l’exercice | 24
DE NOUVELLES INITIATIVES POUR FAIRE FACE AUX CRISES MONDIALES ET ÉTENDRE LA PORTÉE DES OPÉRATIONS EN COURS
1
UN MONDE EN CRISE Le monde est aux prises avec la pire crise financière et économique depuis la Deuxième guerre mondiale. Née des perturbations qui ont d’abord agité les marchés financiers en 2007, la tempête qui s’est abattue sur l’économie en septembre 2008 a provoqué la montée du chômage et menace aujourd’hui de se transformer en un véritable drame humain. Pratiquement aucun pays n’est épargné par la crise qui se propage et dont les effets se feront sans doute sentir jusqu’à la fin de 2011. Après avoir progressé de 1,9 % en 2008, le rythme de croissance de l’économie mondiale devrait ralentir de près de 2,9 % cette année, soit un fléchissement beaucoup plus marqué que celui de 1,7 % annoncé
Encadré 1.1.
Leçons tirées des crises financières passées
Le Groupe indépendant d’évaluation (IEG) a publié un rapport durant l’exercice 09 sur les enseignements tirés des interventions de la Banque lors de crises financières antérieures. Les principales conclusions du rapport sont les suivantes : Volume et qualité. Le succès d’une intervention dépend fortement de la répartition et de l’efficacité des dépenses publiques. ● Pauvreté et filets de protection sociale. Le problème de la pauvreté n’a pas reçu l’attention qu’il mérite lors des crises financières passées. C’est dès le début de la crise qu’il faut tenir compte de ses effets sur les dispositifs de protection sociale, et non après coup. ● Environnement et changement climatique. Les interventions doivent prendre en compte les répercussions de la crise sur l’environnement et les changements climatiques. Le Groupe de la Banque mondiale peut tirer parti de l’élan récemment imprimé à la mobilisation de ressources pour lutter contre les effets du changement climatique et promouvoir des activités de développement plus compatible avec la protection de l’environnement. ● Mobilisation de ressources. Il est essentiel de mobiliser des ressources suffisantes, notamment auprès des partenaires. ●
12
par la Banque mondiale en avril 2009. La production mondiale a diminué pour la première fois depuis plus de 60 ans (voir encadré 1.1). Les prévisions pour 2009 tablent sur une décélération de l’activité de plus de 4 points de pourcentage dans les pays en développement, qui afficheraient une croissance d’à peine 1,2 % ; sur un recul du produit intérieur brut (PIB) dans les régions Europe et Asie centrale et Amérique latine et Caraïbes ; et sur une contraction du commerce mondial des biens et services de près de 10 % (la plus importante en 80 ans), les pays ayant fortement réduit leur consommation et leurs dépenses en biens durables et en biens d’équipement — deux catégories de produits qui font l’objet d’un important volume d’importations.
BANQUE MONDIALE — RAPPORT ANNUEL 2009
La collaboration, tant au sein du Groupe de la Banque mondiale qu’entre la Banque et ses partenaires, s’est avérée d’une importance cruciale, non seulement pour renforcer les synergies mais aussi pour éviter les tensions, comme celles qui apparaissent de temps à autre entre le Groupe de la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI). ● Questions fiduciaires. La gestion financière, y compris la gestion des risques, et les politiques relatives à la protection environnementale et sociale restent d’une importance critique pour assurer que les maigres ressources parviennent bien à leurs destinataires et éviter les répercussions négatives. ● Suivi et évaluation. Il convient d’agir vite, mais il est encore plus important d’adopter un cadre de budgétisation axée sur les résultats qui intègre objectifs, coûts des programmes et avantages. Il importe tout particulièrement de privilégier les résultats lorsque les ressources sont limitées. ● Planification préalable et alerte rapide. Il faut des dispositifs plus efficaces d’alerte rapide en cas de crise. Le Groupe de la Banque mondiale doit élaborer et mettre en œuvre de tels mécanismes en collaboration avec le FMI et les autres institutions financières internationales.
La production industrielle mondiale a accusé un repli sans précédent de 13 % durant la période de 12 mois qui s’est écoulée jusqu’en avril 2009, les baisses les plus fortes étant concentrées dans les pays qui se spécialisent dans la production de biens de consommation durables et de biens d’équipement et ceux dont le solde courant est très déficitaire. Ce ralentissement de l’activité s’est traduit par de nombreuses suppressions d’emploi qui ont tout particulièrement touché les travailleurs immigrés, originaires pour la plupart de pays en développement. Selon les prévisions de l’Organisation mondiale du travail, 20 millions de personnes supplémentaires perdront leur emploi d’ici à la fin de la crise. Compte tenu de la lourdeur de la conjoncture et de la faiblesse de la reprise attendue, il faudra sans doute attendre plusieurs années avant que les taux de chômage retombent à leurs niveaux d’avant la crise. Selon les estimations, 20 millions de personnes supplémentaires basculent dans la pauvreté chaque fois que la croissance ralentit de 1 % dans les pays en développement. Autrement dit, la crise actuelle fera 53 millions de nouveaux pauvres, condamnés à subsister avec moins de 1,25 dollar par jour. Le resserrement du crédit et l’incertitude qui pèse sur l’avenir ont fortement réduit les flux de capitaux vers les
Progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de développement pour le Millénaire La crise financière mondiale compromet la réalisation des ODM, dont la plupart semblent à ce stade hors de portée. Les cibles visées, qui auraient été difficiles à atteindre même avant la crise, sont aujourd’hui jugées irréalistes, et la crise financière et économique née aux États-Unis risque fort de dégénérer en une catastrophe humanitaire, politique et sécuritaire dans les régions les plus vulnérables du monde. 1. Réduire l’extrême pauvreté et la faim L’objectif visant à réduire la pauvreté de moitié entre 1990 et 2015 reste atteignable, mais les risques abondent. Le nombre de personnes vivant dans le plus complet dénuement risque d’augmenter en 2009 dans plus de la moitié des pays en développement, y compris dans les deux tiers des pays à faible revenu et les trois quarts des pays africains. La récession mondiale va anéantir les progrès réalisés contre la malnutrition : selon les estimations, 55 à 90 millions de personnes de plus seront réduites à la misère en 2009, et le nombre de celles qui ne mangent pas à leur faim dépassera le milliard. 2. Assurer l’éducation primaire pour tous Les progrès réalisés vers cet objectif varient selon les régions. De nombreux pays des régions Asie de l’Est et Pacifique et Amérique latine et Caraïbes sont en bonne voie. En revanche, les progrès ont été lents dans les régions Europe et Asie centrale et Moyen-Orient et Afrique du Nord, tandis que l’Afrique et l’Asie du Sud sont mal parties pour réaliser cet ODM. 3. Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes Le taux d’activité féminine a augmenté, mais il subsiste des écarts importants entre hommes et femmes en termes de taux de participation à la vie active, de niveau professionnel et de salaires. L’objectif d’égalité des sexes est en passe d’être atteint à tous les niveaux d’enseignement dans les régions Asie de l’Est et Pacifique et Europe et Asie centrale. Bien que la région Amérique latine et Caraïbes soit en bonne voie d’atteindre l’objectif de parité dans l’enseignement primaire, il semblerait qu’il existe un parti pris contre les garçons dans l’enseignement secondaire et supérieur. L’Asie du Sud et l’Afrique sont en retard à tous les niveaux, en particulier dans l’enseignement supérieur. 4. Réduire la mortalité infantile Le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans a diminué dans toutes les régions depuis 1990, et pour certaines d’entre elles, l’objectif visant à réduire ce taux des deux tiers entre 1990 et 2015 est à portée de main. Dans plus des trois quarts des pays pour lesquels on dispose de données, cependant, la mortalité des moins de cinq ans n’a pas assez reculé pour que cet objectif puisse être atteint à l’horizon 2015.
5. Améliorer la santé maternelle C’est le domaine dans lequel les progrès ont été les plus lents. Chaque année, plus de 500 000 femmes meurent de complications en cours de grossesse, pendant l’accouchement ou durant les six semaines qui suivent. En Afrique, région qui accuse le taux de mortalité maternelle le plus élevé, les progrès ont été insignifiants. 6. Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d’autres maladies Quelque 33 millions de personnes vivaient avec le VIH en 2007, et la maladie a fait près de 2 millions de victimes, pour la plupart en Afrique. La majorité des pays est mal partie pour atteindre l’objectif relatif au VIH/SIDA, en grande partie par manque de fonds et d’accès aux traitements antirétroviraux. Il n’en reste pas moins que ces médicaments sont plus couramment utilisés et plus abordables, leur distribution étant assurée gratuitement dans de nombreuses régions grâce à des partenariats public-privé et aux subventions versées par des organisations internationales et non gouvernementales. Les programmes pilotes de distribution de moustiquaires antipaludiques se sont avérés très concluants, mais la maladie continue à tuer chaque année plus d’un million d’enfants de moins de cinq ans, principalement en Afrique. 7. Assurer un environnement durable La moitié environ des pays en développement pour lesquels des données sont disponibles a atteint l’objectif d’amélioration de l’accès à l’eau ou est en voie d’y parvenir. En revanche, moins d’un quart a réalisé l’objectif d’amélioration de l’accès à des services d’assainissement de base ou est bien parti pour l’atteindre. Le combat contre le changement climatique dans les pays en développement nécessitera entre 100 et 200 milliards de dollars de nouveaux investissements durant la période 2010–2020 et 400 milliards de dollars par an en moyenne les années suivantes, selon les projections. 8. Bâtir un partenariat mondial pour le développement L’aide publique au développement consentie par les membres du Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques a augmenté de 10 % environ en termes réels en 2008, après avoir diminué en 2006 et 2007. Malgré cet accroissement, l’aide est restée inférieure de quelque 29 milliards de dollars à l’objectif retenu à Gleneagles, qui est d’atteindre 130 milliards de dollars par an d’ici à 2010. La Conférence d’Accra sur l’efficacité de l’aide au développement a examiné les engagements pris dans la Déclaration de Paris et modifié l’ordre des priorités, l’accent étant mis désormais non plus sur l’harmonisation mais sur l’appropriation nationale et la création de partenariats associant toutes les parties concernées (encadré 1.4). L’Initiative en faveur du monde arabe vise pour sa part à promouvoir le développement et les opportunités via des partenariats dans divers domaines, notamment l’infrastructure et l’égalité des sexes (encadré 1.5) (voir aussi http://www.developmentgoals.org).
DE NOUVELLES INITIATIVES POUR FAIRE FACE AUX CRISES MONDIALES ET ÉTENDRE LA PORTÉE DES OPÉRATIONS EN COURS
13
atténuer les effets sur leur économie du ralentissement de la conjoncture mondiale. Il y a de plus en plus de raisons de penser que l’économie mondiale s’est stabilisée et qu’une reprise s’amorce. Le relèvement sera cependant lent, ce qui signifie que les répercussions humaines et économiques de la crise continueront de se faire sentir pendant des années dans les pays en développement, au risque d’annuler plusieurs décennies de progrès. Selon des chiffres provisoires pour la période 2009–2015 par exemple, la crise économique pourrait provoquer 200 000 à 400 000 décès supplémentaires d’enfants de moins d’un an. Le rapport annuel 2009 examine les actions engagées et les idées proposées par la Banque durant l’exercice en vue de formuler des solutions viables à long terme. Il analyse plus particulièrement les perspectives de la crise économique mondiale et les initiatives lancées par la Banque pour aider ses clients à surmonter le choc ; les répercussions de la crise alimentaire et de la crise des combustibles, ainsi que les mesures prises par la Banque pour y faire face ; et les problèmes auxquels les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire continuent de se heurter dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’infrastructure, des disparités entre les sexes et du changement climatique. pays en développement par rapport aux dernières années, créant de graves problèmes économiques dans les pays qui accusent un important déficit courant, ce qui est le cas de nombreux pays d’Europe et d’Asie centrale. L’aversion plus marquée des investisseurs pour le risque expose les pays en développement à un déficit de financement qui pourrait atteindre entre 352 et 635 milliards de dollars en 2009. En l’absence d’une aide extérieure, de nombreux pays pourraient être contraints de réduire leurs dépenses sociales et dans les secteurs de la santé, de l’éducation et de l’agriculture. Les États fragiles ou touchés par un conflit sont moins en mesure que les autres pays en développement de se protéger contre les effets de la crise et d’en atténuer les répercussions sociales. Les apports de capitaux privés et d’aide publique aux pays en développement devraient diminuer beaucoup plus fortement que les envois de fonds, compte tenu de la relative stabilité du nombre de migrants au niveau mondial. Les envois de fonds seront donc une source de devises encore plus importante qu’avant la crise. Leur volume devrait cependant baisser lui aussi, de l’ordre de 7 à 10 % en 2009 — un revirement qui contraste avec la progression à deux chiffres enregistrée au cours des dernières années (voir encadré 1.2). La crise financière et économique actuelle vient s’ajouter à la flambée des prix des produits alimentaires et pétroliers en 2008, qui aurait fait basculer entre 130 et 155 millions d’habitants des pays en développement dans la pauvreté. Les prix alimentaires demeurent élevés dans de nombreux pays, malgré l’accroissement de l’offre mondiale de céréales et la baisse des cours mondiaux des denrées alimentaires. En juin 2009, les cours du pétrole étaient retombés de moitié par rapport aux niveaux record atteints à la mi-2008, et ceux des autres produits de base avaient diminué de 30 % environ. Bien que ce recul ait quelque peu amélioré la situation des pauvres dans les pays en développement, les cours du pétrole — autour de 70 dollars le baril fin juin 2009 — demeurent nettement supérieurs à leur niveau d’avant 2008. À court terme, les pays exportateurs de pétrole devraient être en mesure d’utiliser les profits exceptionnels engrangés en 2008 pour
Mesures prises face à la crise et aux problèmes de développement persistants La Banque est intervenue rapidement pour aider les pays à riposter à la crise tout en poursuivant ses projets et programmes en cours. Elle a privilégié trois domaines d’intervention, à savoir la protection des groupes les plus vulnérables contre les effets immédiats de la crise et ses retombées à plus long terme, la poursuite des programmes d’investissement à long terme dans l’infrastructure, et le maintien du potentiel de croissance économique et de création d’emplois tirées par le secteur privé, en particulier via les petites et moyennes entreprises et le microfinancement. Sur le front du développement, il importe également de continuer à lutter contre des problèmes tels que le VIH/SIDA et le changement climatique. Il faut agir simultanément contre les crises à court et à long termes, car les mesures prises pour atténuer les effets immédiats peuvent déboucher sur des stratégies et des mécanismes qui aideront à résoudre des problèmes qui se poseront pendant longtemps encore. Mettant à profit son assise financière et son rôle de leader mondial en matière de collecte et d’analyse de données sur le développement, le Groupe de la Banque mondiale a lancé toute une série de nouveaux programmes et produits financiers durant l’exercice. C’est l’une des rares institutions de développement à avoir accru son aide aux pays les plus pauvres de 2,8 milliards de dollars au cours de l’exercice par rapport à l’exercice 08. Après l’augmentation sans précédent des fonds mobilisés dans le cadre de la Quinzième reconstitution des ressources de l’IDA, les engagements de l’Association devraient atteindre près de 42 milliards de dollars pour les exercices 09–11. Ces ressources sont allouées à des programmes nationaux de développement à long terme. Les prêts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) ont presque triplé durant l’exercice 09, passant de 13,5 milliards à 32,9 milliards de dollars, et ont le plus souvent pris la forme de prêts à décaissement rapide à l’appui de politiques de développement.
Examen du système de contrôle de l’Association internationale de développement (IDA) par le Groupe indépendant d’évaluation Afin de s’assurer que les parties prenantes appliquent les règles et politiques de la Banque, le Conseil a demandé à l’IEG de procéder à un examen complet du système de contrôle en place, parallèlement à une autoévaluation effectuée par la direction de l’IDA et à un examen réalisé par le Département de l’audit interne de la Banque. L’IEG a conclu que le cadre de contrôle interne de l’IDA fonctionne
14
BANQUE MONDIALE — RAPPORT ANNUEL 2009
bien, avec cependant des réserves notables. Les points faibles identifiés concernent notamment les contrôles fiduciaires et l’attention insuffisante accordée à la fraude et à la corruption au niveau des transactions. Cette évaluation était la première du genre effectuée par une institution internationale de financement du développement.
Le montant total des prêts consentis par la BIRD devrait rester élevé durant les exercices 09–11. Il est certes indispensable d’accroître le volume des prêts, mais des apports de fonds ne permettront pas à eux seuls de régler les problèmes des pays en développement ou de leur montrer la voie à suivre. C’est pourquoi la Banque s’emploie à mettre au point des solutions financières basées sur les expériences qui ont donné de bons résultats (voir encadré 1.1) et à forger des partenariats avec d’autres institutions internationales de financement et de développement pour apporter une aide, partout dans le monde, à ceux qui en ont besoin, tout en reconnaissant que les effets de la crise financière se font sentir de manière très différente dans les pays à faible revenu et les pays à revenu intermédiaire. Afin d’aider les pays les plus pauvres et les plus vulnérables à faire face à la détérioration de la situation résultant de la crise financière, la Banque a créé en décembre 2008 un mécanisme d’intervention rapide en réponse à la crise financière permettant d’approuver, suivant une procédure accélérée, l’octroi de 2 milliards de dollars de dons et de prêts à long terme ne portant pas intérêt. L’Arménie, la République centrafricaine et la République démocratique du Congo ont été les premiers pays à bénéficier de ce mécanisme. Au cours de l’exercice 09, la Banque a créé le Mécanisme de financement en faveur des pays vulnérables, qui regroupe les ressources allouées au titre du Programme d’intervention en réponse à la crise alimentaire mondiale, d’un montant de 1,2 milliard de dollars, et du nouveau Programme d’intervention rapide dans le secteur social. Le mécanisme utilise à la fois les ressources existantes de la Banque et de nouveaux engagements des donateurs. À la fin de l’exercice 09, le Programme d’intervention en réponse à la crise alimentaire mondiale avait décaissé 780,2 millions de dollars en faveur de 31 pays. Le programme d’intervention rapide dans le secteur social a pour objet d’aider les pays emprunteurs à faire face à leurs besoins sociaux immédiats et à préparer le terrain pour pouvoir atténuer les effets de crises futures. Un fonds fiduciaire multilatéral, créé à l’initiative des pays concernés avec le soutien du Japon et du Royaume-Uni, mobilisera des ressources supplémentaires auprès des donateurs qui viendront compléter l’appui fourni par l’IDA aux pays à faible revenu et aux États fragiles les plus durement touchés par la crise.
Encadré 1.2.
Migration et envois de fonds
Les envois de fonds sont la principale source de devises de nombreux pays et représentent plus du tiers du revenu national de certains petits pays. Ils assurent la survie des pauvres dans les pays en développement. En 2009, la crise économique réduira ces envois de quelque 7 %. Le nombre de migrants internationaux ne devrait cependant pas diminuer, et les envois de fonds résisteront mieux à la crise que les autres sources de financement extérieur des pays en développement. Le programme d’action de la Banque mondiale dans le domaine de la migration et du développement vise à améliorer les données, à cerner l’impact de la migration et des envois de fonds sur la pauvreté et la croissance économique, et à recommander les mesures à prendre par les pays d’origine et par les pays d’accueil. Les recherches et les activités sectorielles menées par la Banque portent sur les moyens de faciliter les envois, de réduire les frais d’envoi, de minimiser la fuite de compétences associée à la migration des travailleurs qualifiés, de comprendre les liens entre commerce, investissement, migration, protection sociale et transférabilité des pensions de retraite, et de mobiliser les diasporas en faveur du développement. La Banque a publié plusieurs rapports régionaux et mondiaux importants durant l’exercice 09. Le rapport intitulé « Préparer l’avenir :
Outre ses concours financiers, la Banque a fourni des services-conseils durant l’exercice 09 pour aider les autorités publiques à élaborer et mettre en place de solides cadres de gestion de la dette. Elle a également élargi sa gamme de produits et de services financiers sur mesure pour aider les pays à gérer les risques et à préserver leurs ressources publiques limitées. En avril 2009, la Banque a lancé le Programme d’appui aux infrastructures existantes et nouvelles (INFRA) en coordination avec d’autres banques multilatérales de développement et les pays donateurs. Ce programme permettra aux autorités publiques de continuer à financer le développement des infrastructures et à fournir des services d’infrastructure de base durant la crise mondiale. Pour aider les pays clients à jeter les bases de la reprise à l’issue de la crise économique mondiale, la Banque, en collaboration avec ses partenaires bailleurs de fonds, veille à ce que la réalisation des diagnostics-pays et l’élaboration des projets se poursuivent. Elle prévoit de porter le montant total de ses investissements dans l’infrastructure à 45 milliards de dollars ou plus au cours des trois prochains exercices, soit un accroissement de 15 milliards de dollars par rapport aux trois exercices
Une perspective à long terme de la mobilité des personnes et des emplois pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord » formule un cadre d’action pour aider les pays d’origine et les pays d’accueil à faire face à l’accélération rapide de la mobilité des emplois et des travailleurs qui pourrait résulter des déséquilibres attendus dans la population et la main-d’œuvre régionales. People Move, un blog très consulté sur les migrations, les envois de fonds et le développement, a été lancé en juin 2008 (voir http://blogs.worldbank.org/peoplemove). Durant les Assemblées annuelles de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international tenues en octobre 2008, la Banque a organisé un atelier à l’intention des gouverneurs des banques centrales afin d’examiner les résultats de son enquête mondiale auprès des banques centrales sur les envois de fonds. En mars 2009, la Banque a tenu à la Banque africaine de développement à Tunis une réunion sur son projet Migrations en Afrique. En juillet 2008, les pays du G-8 ont préconisé la création d’un groupe de travail sur les envois de fonds au niveau mondial et invité la Banque à coordonner et faciliter ces travaux. Le groupe a fixé un objectif de réduction des frais d’envoi de fonds de cinq points de pourcentage sur cinq ans, ce qui permettrait aux pays en développement de collecter un montant supplémentaire de 15 milliards de dollars par an.
DE NOUVELLES INITIATIVES POUR FAIRE FACE AUX CRISES MONDIALES ET ÉTENDRE LA PORTÉE DES OPÉRATIONS EN COURS
15
l’accès aux marchés financiers, a ainsi pu obtenir les liquidités dont elle avait un besoin urgent durant l’exercice 09. L’Indonésie en a également bénéficié puisque la Banque et d’autres bailleurs de fonds ont mis en place un mécanisme de financement pour imprévus de 5,5 milliards de dollars pour aider ce pays à faire face à la crise financière. Le principal élément du dispositif était un DPL assorti d’une option de tirage différé de 2 milliards de dollars qui, en envoyant un signal clair et positif aux marchés internationaux et nationaux quant aux liquidités disponibles dans le pays, a aidé ce dernier à mobiliser des fonds auprès d’autres sources. En avril 2009, la Banque a approuvé un nouveau mécanisme de financement pilote — le mécanisme de garantie de marché — pour combler une lacune qui entrave le développement des vaccins antipneumococciques. Grâce à ce mécanisme, la Banque fournira le socle financier d’un programme pilote de vaccination qui permettra aux enfants des pays les plus pauvres du monde d’avoir rapidement accès à des vaccins sûrs, efficaces et peu coûteux, en accélérant la création d’un marché viable pour les vaccins antipneumococciques.
précédents. Ces fonds, conjugués aux ressources fournies par les partenaires du programme, aideront à relancer les projets interrompus au cours des derniers mois, tels que l’installation de réseaux électriques au Cameroun et de nouveaux équipements portuaires en Indonésie et au Viet Nam. La Banque a un double défi à relever : d’une part, il lui faut réduire la pauvreté et faire en sorte que les personnes en situation précaire ne basculent pas dans la pauvreté, et, d’autre part, elle doit poursuivre les programmes en cours et mettre en place de nouveaux instruments, le tout en aidant les pays clients à surmonter la crise économique. STRATÉGIES DE FINANCEMENT Depuis le début de la crise, les pays sont beaucoup plus nombreux à faire appel aux compétences et aux services de gestion des risques de la Banque pour réduire le coût de leurs emprunts et gérer la volatilité des taux de change et des taux d’intérêt. Durant l’exercice 09, la Colombie, l’Indonésie et le Mexique, entre autres, ont élaboré des stratégies de gestion des risques en collaboration avec la BIRD dans un rôle d’intermédiaire. Le prêt à l’appui des politiques de développement (DPL) assorti d’une option de tirage différé (DDO) de la BIRD est le mécanisme de financement pour imprévus conçu par la Banque afin que les pays membres confrontés à des besoins de financement immédiats puissent se procurer rapidement des liquidités. Grâce à cet instrument, la Colombie, dont la crise financière mondiale avait réduit
Encadré 1.3.
STIMULER LES ÉCHANGES COMMERCIAUX ET DÉVELOPPER LE SECTEUR FINANCIER ET LE SECTEUR PRIVÉ Commerce La Banque a créé un fonds d’intervention rapide, le Mécanisme pour la facilitation du commerce, afin d’aider les pays en développement à réduire leurs coûts commerciaux et à exporter leurs produits et services
Refonte du modèle de prêt à l’investissement
La Banque a entrepris de revoir en profondeur son modèle de prêt à l’investissement pour qu’il corresponde mieux aux besoins des emprunteurs et à la nouvelle donne mondiale. Cette réforme vise à recentrer l’attention sur les résultats et à mieux gérer le risque. Elle portera notamment sur l’aide fournie aux stades de l’élaboration et de l’exécution des projets, sur le cadre d’intervention et sur les questions de soutien institutionnel et systémique en faveur de la réforme. La réforme répond à cinq objectifs : améliorer la gestion des risques en élaborant un modèle qui permette d’évaluer les projets envisagés et les procédures requises sur la base des risques ;
●
16
Préserver les ressources publiques limitées La crise financière ayant nécessité d’importants réajustements macroéconomiques partout dans le monde, de nombreux pays ont dû revoir leurs stratégies de gestion de la dette. Aussi et surtout, la crise a montré combien il importait de mettre en place un solide cadre de gestion de la dette publique pour maintenir un niveau d’endettement viable dans une conjoncture en constante évolution. Pour relever ces défis, la Banque a aidé les pays clients à élaborer et mettre en place des méthodes rationnelles de gestion de la dette axées sur la formulation et la mise en œuvre de stratégies, la gestion des risques, la gouvernance, l’accès aux marchés financiers internationaux et le renforcement des capacités. La Banque a créé un fonds fiduciaire multilatéral, le Mécanisme de gestion de la dette, pour aider les pays à faible revenu et les pays exclusivement IDA à renforcer leurs capacités dans ce domaine. Et, en partenariat avec d’autres bailleurs de fonds, elle a utilisé son Fonds de désendettement des pays exclusivement IDA pour aider le Libéria à réduire sa dette extérieure commerciale grâce à une opération de rachat de 1,2 milliard de dollars avec une décote de près de 97 % de la valeur nominale, le plus fort rabais jamais accordé à un pays en développement.
BANQUE MONDIALE — RAPPORT ANNUEL 2009
regrouper et rationaliser les différentes options de prêt à l’investissement, y compris les mécanismes d’intervention rapide et les opérations d’urgence, le traitement différencié des projets en fonction du risque, et les instruments qui encouragent le financement axé sur les résultats ;
●
renforcer l’appui fourni aux stades de la supervision et de l’exécution ;
●
réviser les principes directeurs des prêts à l’investissement ; et
●
créer des conditions favorables à la réforme en harmonisant les mesures d’incitation, en définissant les responsabilités et en assurant la formation et le soutien des équipes, notamment pour les applications informatiques (voir http://investmentlendingreform.org).
●
plus rapidement, à moindre coût et de manière plus efficace. Ce mécanisme financera les activités qui améliorent immédiatement et directement les dispositifs de facilitation du commerce en modernisant les infrastructures, les institutions, les politiques et les réglementations. La réduction des coûts de commercialisation est un bon moyen pour les pays de réaliser leurs objectifs de développement économique et de réduction de la pauvreté en cette période de crise économique. Selon des enquêtes sur le financement du commerce réalisées auprès des exportateurs, des importateurs et des banques locales de quatorze pays en développement, les coûts de financement du commerce ont sensiblement augmenté alors même que les crédits à l’exportation se raréfient. La Banque mondiale a mis sur pied des programmes d’opérations comportant un volet de financement du commerce de 4 milliards de dollars, dans le cadre du Programme de financement du commerce international (GTFP) et du Programme de liquidité pour le commerce mondial (GTLP) de l’IFC. Conjointement avec ses partenaires publics et privés, le GTLP devrait octroyer à hauteur de 50 milliards de dollars de crédits commerciaux à court terme sur une période de trois ans (voir http://www.worldbank.org/trade). Développement du secteur financier et du secteur privé Durant l’exercice 09, les activités de la Banque dans le secteur financier et le secteur privé ont essentiellement consisté à aider les pays à gérer leur riposte à la crise financière, à maintenir la stabilité financière, à assurer l’accès au crédit, en particulier pour les pauvres, les microentreprises et les petites et moyennes entreprises, et à créer les conditions nécessaires au redressement économique et à la croissance. Pour ce faire, la Banque a privilégié trois domaines d’intervention : préparation aux situations de crise, réforme du secteur financier et réforme du climat de l’investissement. Préparation aux situations de crise et suivi Au cours de l’exercice écoulé, la Banque a aidé les autorités nationales à effectuer des simulations du comportement d’un système financier en crise et de ses caractéristiques fondamentales. L’exercice avait pour objet de préparer les autorités pour qu’elles puissent mieux gérer d’éventuelles crises et intervenir plus rapidement. En outre, le Groupe consultatif d’aide aux populations les plus pauvres (CGAP) a mis sur pied une gamme d’outils d’analyse permettant de suivre la situation dans le secteur de la microfinance à l’échelon mondial. Dans le cadre d’une campagne en faveur d’une plus grande responsabilité financière, le CGAP a également
Encadré 1.4.
Réforme du secteur financier Durant l’exercice 09, la Banque a fourni des services-conseils aux autorités nationales sur la réforme des réglementations. Les programmes d’évaluation du secteur financier (FSAP) mis en œuvre conjointement avec le FMI dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire continueront de jouer un rôle crucial en tant qu’outil de diagnostic à la disposition des pays pour mieux apprécier les vulnérabilités des systèmes financiers et les obstacles à leur développement. Au cours des dix dernières années, la Banque a effectué des évaluations du secteur financier ou actualisé des évaluations existantes dans plus de 120 pays, qui ont nourri les analyses à la base de la réforme du secteur financier et des prêts récemment accordés à des pays touchés par la crise. Dans plus de 50 pays, la Banque aide à faciliter l’accès à des services de paiement de base plus stables. Conjointement avec l’IFC, elle fournit un appui à la création de centrales des risques dans plus de 50 pays et aide à créer ou étoffer treize centrales qui ont contribué à l’octroi de près de 19 milliards de dollars de financements et qui collaborent à des
Efficacité de l’aide Post-Accra
Le Programme d’action d’Accra (AAA), adopté en septembre 2008 durant le troisième Forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide au développement qui s’est tenu au Ghana, s’appuie sur les progrès réalisés à ce jour dans la mise en œuvre de la Déclaration de Paris. Se faisant l’écho des pays en développement, il dépasse le stade de l’harmonisation pour mettre l’accent sur l’appropriation nationale et la création de partenariats sans exclusive, en insistant sur les résultats et la responsabilité mutuelle, ainsi que sur l’adoption de mesures concrètes par tous les partenaires de développement. Les pays en développement comme les bailleurs de fonds ont progressé dans l’application des engagements pris dans la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement et dans le Programme d’action d’Accra. L’enquête de suivi effectuée en 2008 montre que les pays ont amélioré la formulation de leurs stratégies nationales de développement en mettant en place de solides matrices d’évaluation des résultats, et que les donateurs font cadrer de plus en plus leur aide avec ces stratégies. Dans de nombreux domaines, cependant, pays en développement et
aidé les investisseurs à appliquer ses principes de protection du client (voir http://www.cgap.org).
bailleurs de fonds doivent passer à la vitesse supérieure pour honorer les engagements pris à Accra. Dans le prolongement du Programme d’action d’Accra, la Banque a élaboré en mars 2009 un plan d’action sur l’efficacité de l’aide au développement qui s’articule autour de trois axes : renforcer le contrôle et l’utilisation des systèmes nationaux par les pays ; engager une collaboration effective avec tous les partenaires de développement, en particulier avec les donateurs de fraîche date et dans le contexte des États fragiles ; et améliorer la gestion des résultats du développement et la prévisibilité de l’aide. Dans le cadre de son engagement international à accroître l’efficacité de l’aide, la Banque assure la vice-coprésidence du Groupe de travail du Comité d’aide au développement sur l’efficacité de l’aide et de son Comité exécutif. Elle fournit également un important appui technique au groupe de travail, qui jouera un rôle central dans l’établissement de l’ordre du jour du quatrième Forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide qui doit avoir lieu en 2011 en Corée.
DE NOUVELLES INITIATIVES POUR FAIRE FACE AUX CRISES MONDIALES ET ÉTENDRE LA PORTÉE DES OPÉRATIONS EN COURS
17
projets de transactions sécurisées et de registre des garanties dans neuf pays. En Chine, par exemple, le projet achevé en juin 2009 a permis de financer plus de 350 milliards de crédits de mobilisation de créances. La base de données mondiales de la Banque sur les prix des envois de fonds (http://remittanceprices.worldbank.org) contient des informations détaillées sur le coût des remises de fonds dans 134 couloirs bilatéraux. L’objectif est d’améliorer la transparence du marché, ce qui, sous réserve d’une protection adéquate du consommateur, contribuera à créer un marché compétitif et sûr pour les envois de fonds, facteur important pour réduire les coûts. Réforme du climat de l’investissement Afin de promouvoir un secteur privé dynamique et compétitif, la Banque aide les pays en développement à introduire des réformes qui améliorent le climat des affaires. Elle s’emploie notamment à améliorer l’efficacité de la réglementation des entreprises, de façon à accroître les possibilités de création d’entreprises et d’emplois dans le secteur structuré. Doing Business (http://www.doingbusiness.org), la publication annuelle de la Banque et de l’IFC, a recensé près de 1 000 réformes de ce type dans 158 pays au cours des cinq dernières années. Au Mexique, par exemple, les mesures prises en faveur de la création d’entreprise ont augmenté de près de 3 % le nombre d’emplois dans le secteur structuré. Une nouvelle initiative lancée cette année, la bibliothèque en ligne sur les lois relatives à l’égalité des sexes (www.doingbusiness.org/gender), suit les lois et règlements ayant un impact sur la condition économique des femmes dans 181 pays. La base de données facilite l’analyse comparative des textes législatifs, contribuant ainsi aux réformes susceptibles de promouvoir la pleine participation des femmes à la vie économique. Le Service-conseil pour l’investissement étranger (FIAS) a aidé à introduire des mesures concrètes pour améliorer le climat de l’investissement dans une quarantaine de pays durant l’exercice 09, en développant les activités visant des cibles stratégiques prioritaires telles que l’Afrique, les pays IDA et les États touchés par un conflit. Pour aider les pays à faire face à la crise financière mondiale, le FIAS a intensifié ses travaux à l’appui de la réforme des entreprises, des mécanismes d’obtention et de garantie de prêts, de la simplification du régime fiscal des entreprises et de la logistique commerciale. Le FIAS a également entrepris d’élaborer un nouveau produit concernant l’insolvabilité pour aider les pays à renforcer le cadre législatif et institutionnel régissant le
Encadré 1.5.
ÉVOLUTION ET RENFORCEMENT DE LA BASE DE CONNAISSANCES DE LA BANQUE MONDIALE Le savoir est la clé du progrès véritable et ce qui détermine le succès d’une institution de développement. La Banque dispose d’atouts à cet égard : un réseau mondial de représentations dans 120 pays, des relations étroites et de longue date avec ses partenaires, une excellente connaissance des dossiers d’intérêt mondial et national, une base inégalée de données et de compétences dans le domaine du développement, un bilan solide, et un personnel extrêmement motivé et dynamique. La crise financière mondiale et la remise en question des idées reçues qu’elle a suscitée vont accroître la demande de services consultatifs de la Banque au cours des années à venir. Il est donc impératif que la Banque renforce sa base de connaissances. Le groupe récemment créé pour formuler une stratégie du savoir s’emploie à faire naître une vision commune qui guidera un large éventail d’activités dans les années à venir. Pour redynamiser son système d’acquisition et de partage des connaissances, la Banque devra
L’Initiative en faveur du monde arabe : Promouvoir le développement et les opportunités
L’Initiative en faveur du monde arabe vise à promouvoir le développement et les opportunités dans le monde arabe en renforçant les partenariats, en transposant à plus grande échelle les initiatives régionales concluantes, et en lançant à titre pilote de nouvelles actions de portée régionale ou nationale à fort impact. À l’issue de longues consultations avec les autorités nationales et d’autres acteurs, l’Initiative en faveur du monde arabe a fourni un appui à plusieurs nouveaux programmes et renforcé plusieurs programmes en cours durant l’exercice 09. Diverses mesures ont été prises dans le cadre de l’Initiative : établissement d’un indice intégré de la performance du système éducatif ; fourniture d’une assistance technique pour l’ouverture d’un centre régional de formation et de perfectionnement des cadres de l’éducation basé en Jordanie (Regional Academy for Learning and Leadership in Education) ; financement d’équipements portuaires, aéroportuaires et logistiques en Jordanie, en République arabe d’Égypte et en Tunisie ; et évaluation de la facilitation des échanges et des infrastructures transfrontières en Iraq, en Jordanie, au Liban, en République arabe
18
traitement de l’insolvabilité et la restructuration des entreprises (voir http://www.fias.net).
BANQUE MONDIALE — RAPPORT ANNUEL 2009
syrienne et en Cisjordanie et à Gaza. L’Initiative a permis de réaliser une étude pilote sur les obstacles à l’emploi féminin en Jordanie ; de renforcer l’appui apporté aux pays gravement touchés par l’envolée des prix alimentaires ; et de fournir un soutien accru aux projets d’intérêt collectif lancés dans les États fragiles ou les zones touchées par un conflit, tels que la Cisjordanie et Gaza, l’Iraq, le Liban, la Mauritanie et le Soudan. L’Initiative a également fourni un appui à l’Académie arabe de l’eau pour promouvoir l’échange de savoirs et le rôle du monde arabe dans la gestion durable des ressources. Dans le cadre de l’Initiative, la Société financière internationale (IFC) et l’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) ont développé leurs activités en faveur du financement du logement, des prêts étudiants et des garanties d’investissement. Côté Banque, l’Institut de la Banque mondiale a lancé un programme de responsabilité sociale de l’entreprise, la Vice-présidence Économie du développement a engagé un programme de développement des capacités régionales de recherche, et le Département de la trésorerie a amélioré ses moyens de gestion des réserves.
qui encourage un débat ouvert sur les politiques et les problèmes de développement.
une évaluation du financement des infrastructures au Mexique, en Indonésie et en Thaïlande. La GET Systèmes de santé a organisé et dirigé une conférence de haut niveau sur le renforcement des systèmes de santé en collaboration avec le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (GFATM), l’Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination (GAVI) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Par ailleurs, la GET Science, technologie et innovation a collaboré étroitement avec les gouvernements ghanéen et rwandais pour qu’ils intègrent des programmes de promotion des sciences et technologies dans leurs stratégies nationales. Au Ghana, la GET Performance du secteur public a effectué une étude diagnostique à l’appui des travaux de l’équipe-pays sur la réforme des salaires dans le secteur public.
Mise en place d’une base de compétences mondiale Durant l’exercice 09, le Groupe de la Banque mondiale a créé dix équipes d’experts internationaux (GET) spécialisés dans des domaines prioritaires : adaptation aux changements climatiques, gestion des risques de catastrophe, crise financière, États fragiles et situations de conflit, croissance, systèmes de santé, partenariats public-privé, performance du secteur public, systèmes de protection sociale, et science, technologie et innovation. Ces équipes ont pour objectif fondamental de fournir dans les meilleurs délais des services de qualité aux clients, de mobiliser et déployer les meilleures compétences internationales (internes et externes), et d’améliorer la collecte, le partage et l’utilisation des connaissances dans leurs domaines de spécialisation. Elles offrent une occasion unique de réunir les compétences de spécialistes issus de différents services de la Banque, ce que ne permet aucun autre mécanisme en place. Depuis leur création en février 2009, les GET ont fourni de nombreuses prestations. Par exemple, la GET Gestion des risques de catastrophe a effectué une mission de reconnaissance pour mobiliser un soutien à la Namibie, ravagée par les inondations les plus graves des 40 dernières années. La GET Partenariats public-privé a effectué
LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Les groupes de population et les pays les plus pauvres seront les plus durement touchés par les changements climatiques, qui risquent d’anéantir les progrès réalisés au cours des dernières décennies sur le front du développement et de freiner la réalisation de plusieurs ODM. La question est d’autant plus importante que la crise financière a brisé l’élan imprimé au programme d’action pour le climat. La Banque sait à quel point il importe d’aider les pays clients à incorporer la lutte contre les effets du changement climatique dans leurs plans de développement. Forte d’une expérience de plus de dix ans en la matière et suite à l’adoption du Cadre stratégique du Groupe de la Banque mondiale pour le changement climatique et le développement par le Comité d’aide au développement aux Assemblées annuelles de 2008, elle s’est employée durant l’exercice 09 à mieux intégrer cette dimension dans ses projets et ses programmes. Dans ce cadre, la Banque aidera les pays à incorporer des mesures de lutte contre les changements climatiques dans leur processus de développement ; elle mobilisera des ressources supplémentaires octroyées à des conditions favorables et selon des mécanismes novateurs ; elle facilitera la mise en place de mécanismes de
modifier en profondeur son mode de fonctionnement. Il lui faudra pour cela poursuivre résolument le programme global de rénovation qui a été entrepris afin de créer une organisation : qui aspire avant tout à l’excellence au plan mondial dans le domaine de l’efficacité du développement et qui adopte des mesures d’incitation et une culture servant cet objectif,
●
qui privilégie les besoins du client,
●
capable d’intervenir rapidement partout dans le monde, grâce à un personnel technique et d’encadrement très mobile, en prise sur des réseaux de compétences internes et externes diversifiés,
●
qui mette l’accent sur les résultats, et
● ●
Des solutions financières pour faire face aux catastrophes naturelles La Banque a redoublé d’efforts pour offrir aux pays des solutions financières leur permettant de répondre efficacement aux catastrophes climatiques survenues durant l’exercice 09. Le Malawi, pays africain enclavé particulièrement exposé au risque de sécheresse, est devenu le premier pays à se prémunir contre les risques climatiques avec l’aide de la BIRD. Autre première durant l’exercice, un pays a utilisé
la nouvelle formule de prêt à l’appui de politiques de développement assorti d’une option de tirage différé pour les risques liés aux catastrophes. Le Conseil a en effet approuvé un prêt de 65 millions de dollars en faveur du Costa Rica, qui est ainsi devenu le premier pays à utiliser le mécanisme de financement de la BIRD pour les besoins imprévus en cas de catastrophe naturelle.
DE NOUVELLES INITIATIVES POUR FAIRE FACE AUX CRISES MONDIALES ET ÉTENDRE LA PORTÉE DES OPÉRATIONS EN COURS
19
financement fondés sur le marché ; elle attirera des ressources privées ; elle contribuera à accélérer le développement et l’adoption de technologies nouvelles ; et elle multipliera les études et les activités d’amélioration des connaissances et de renforcement des capacités en la matière. Compte tenu de la nécessité de mobiliser davantage de ressources concessionnelles et de nouveaux moyens de financement, le Conseil des Administrateurs de la Banque a approuvé la création en juillet 2008 des fonds d’investissement climatiques (FIC). Ces fonds ont été créés à titre provisoire, en étroite coopération avec d’autres banques multilatérales de développement, en attendant la mise en place après 2012 d’un régime international régissant les émissions nationales de gaz à effet de serre. Ces fonds permettront de fournir une aide accrue aux pays en développement pour faire face aux changements climatiques et de renforcer la base de connaissances de la communauté du développement dans ce domaine. Ils permettront également aux banques multilatérales de développement et aux pays en développement de réaliser des investissements qui aideront ces pays à atteindre leurs objectifs de développement en évoluant vers une économie à l’épreuve du changement climatique et un modèle de développement à faible émission de carbone. L’un des aspects les plus originaux de ces fonds est la représentation paritaire des pays bénéficiaires et des bailleurs de fonds aux comités de décision. Reconnaissant le puissant effet de démonstration des investissements dans le programme d’action pour le climat, les pays donateurs ont annoncé plus de 6,1 milliards de dollars de contributions aux FIC. Ces apports ont été alloués en grande partie au Fonds pour les technologies propres, qui vise à mobiliser davantage de ressources pour la démonstration, l’adoption et le transfert de technologies à faible émission de carbone pouvant réduire sensiblement les émissions de gaz à effet de serre. Le Fonds pour les technologies propres finance des projets novateurs qui réduisent l’intensité de carbone en exploitant
les énergies renouvelables et les technologies à haut rendement énergétique ; des projets pour promouvoir les gains d’efficacité et les transferts modaux dans le secteur des transports ; et des projets d’amélioration des rendements énergétiques dans le bâtiment, le secteur industriel, l’agriculture et d’autres domaines se prêtant à d’importantes réductions des émissions de gaz à effet de serre. En mai 2009, la Turquie est devenue le premier pays à bénéficier directement d’un concours de ce fonds pour financer un vaste programme de promotion des énergies renouvelables et des technologies à haut rendement énergétique. D’autres pays ont présenté des demandes de financement détaillées. Le deuxième fonds, le Fonds climatique d’investissement stratégique, financera la création de programmes pilotes ou l’intensification des activités portant sur un problème particulier lié au changement climatique. Un Programme pilote de protection contre les méfaits du changement climatique a été lancé pour encourager les pays à prévoir des mesures à cet effet dans leurs plans nationaux de développement. Et un Programme d’investissement forestier a été mis sur pied pour aider à promouvoir les politiques et les mesures qui réduisent le déboisement et la dégradation des forêts et encouragent une gestion durable des forêts dans les pays en développement. Au début de l’exercice, la Banque a entrepris une analyse détaillée des aspects économiques de l’adaptation au changement climatique afin de déterminer le montant des ressources nécessaires pour mettre en place des mesures d’adaptation efficaces. Elle a également entrepris des études sur les stratégies de croissance à faible intensité de carbone adoptées dans six pays (Afrique du Sud, Brésil, Chine, Inde, Indonésie et Mexique), afin de mettre en commun les données recueillies sur les moyens d’intégrer le programme d’action sur le climat dans les plans nationaux de développement (voir http://www.worldbank.org/climatechange). Dans le cadre d’une série d’évaluations prévues dans le domaine du changement climatique, l’IEG a récemment passé en revue les mesures dont la Banque a pu juger qu’elles étaient doublement avantageuses pour le secteur énergétique, en contribuant à la fois à promouvoir le développement et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Département a recommandé d’abandonner les subventions énergétiques au profit de programmes de protection sociale ciblés et de politiques qui encouragent les économies d’énergie au niveau de l’utilisateur final. Compte tenu de la flambée des prix énergétiques en 2008 et de l’actuelle crise économique et financière, cette double recommandation est plus pertinente que jamais. AMÉLIORER LES INFRASTRUCTURES Malgré l’amélioration sensible des infrastructures au cours des dix dernières années, le monde compte encore 2,5 milliards de personnes qui n’ont toujours pas accès à des installations sanitaires, 1,6 milliard qui vivent sans électricité, 1 milliard qui ont difficilement accès à des routes praticables par tout temps, et près de 900 000 qui n’ont pas d’autre choix que de consommer une eau insalubre. Pour aider les pays clients à remédier à ces insuffisances, la Banque a accru ses investissements dans l’infrastructure de 50 % durant l’exercice 09 pour les porter à 17,2 milliards de dollars. En outre, la Banque a adopté un plan d’action pour une infrastructure durable qui reflète sa nouvelle approche du développement de ce secteur. Le plan trace la voie à suivre pour accroître les investissements dans des services d’infrastructure modernes et efficaces qui favorisent la viabilité écologique et l’intégration sociale. Ce plan s’articule autour de trois grands axes : recadrer l’analyse des questions complexes qui touchent différents secteurs de l’économie, tels que le rôle de l’infrastructure dans l’action menée pour s’adapter au changement climatique ou en atténuer les effets, le rôle des partenariats public-privé dans la
●
20
BANQUE MONDIALE — RAPPORT ANNUEL 2009
fourniture de services d’infrastructure, et les nouveaux moyens de promouvoir le développement intégré des zones urbaines et rurales par le biais de l’infrastructure, améliorer le suivi des résultats et l’évaluation des interventions contribuant à une infrastructure durable, et
●
faire de la durabilité — économique et financière, écologique et sociale — le fondement des interventions dans le secteur de l’infrastructure.
●
Les leçons tirées des crises financières passées soulignent la nécessité de maintenir ou d’accroître les investissements dans l’infrastructure. Le Programme d’appui aux infrastructures existantes et nouvelles (INFRA), élaboré dans le cadre du Fonds d’aide aux pays vulnérables, fonctionnera en parallèle avec le Mécanisme d’appui à l’infrastructure en situation de crise de l’IFC pour offrir aux pays en développement différents concours techniques et financiers qui leur permettront de préserver ou de développer leur infrastructure en cas de récession mondiale. Le programme INFRA fournira aux pays désireux d’investir dans l’infrastructure pour promouvoir leur « programme vert » des financements dans des domaines tels que les énergies renouvelables, les systèmes de transport en commun et les services d’approvisionnement en eau et d’assainissement. Ces investissements dans l’infrastructure, qui devraient atteindre 15 milliards de dollars par an durant la période couverte par les exercices 09–11, permettront de mobiliser le secteur privé et de financer des initiatives locales qui créeront des emplois en période de récession. Le programme jettera également les bases d’une croissance solide et durable (voir http://www.worldbank.org/infrastructure). SOUTIEN AU SECTEUR ALIMENTAIRE ET À L’AGRICULTURE La forte volatilité des prix des denrées alimentaires, amplifiée par la crise financière, menace d’accroître l’insécurité alimentaire et d’aggraver encore la situation des plus pauvres. Selon les dernières estimations de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, plus d’un milliard de personnes dans le monde ne mangent pas à leur faim. En mai 2008, la Banque a lancé le Programme d’intervention en réponse à la crise alimentaire mondiale, un mécanisme de financement rapide doté de 1,2 milliard de dollars. Pour répondre à la forte demande, la Banque a porté le plafond de financement de cet instrument à 2 milliards de dollars en avril 2009. Depuis la création de ce programme, des projets représentant une enveloppe totale de près de 1,2 milliard de dollars ont été approuvés dans 33 pays, et 780,2 millions de dollars ont été décaissés dans 31 pays. La Banque mondiale continue de
coordonner ses interventions avec l’Équipe spéciale de haut niveau des Nations Unies sur la crise mondiale de la sécurité alimentaire. Après la publication du « Rapport sur le développement dans le monde 2008 : l’agriculture au service du développement » et suite à la crise alimentaire, le Groupe de la Banque mondiale a décidé de porter l’aide totale consentie par l’IDA, la BIRD et l’IFC à l’agriculture et aux secteurs connexes à un montant annuel de l’ordre de 6,2 à 8,3 milliards durant les exercices 10–12, contre un niveau moyen de 4,1 milliards de dollars par an durant les exercices 06–08. L’appui de la Banque s’articulera autour de cinq grands axes : accroissement de la productivité agricole, amélioration de l’accès des agriculteurs aux marchés et renforcement des chaînes de valeur, réduction des risques et de la vulnérabilité, élimination des barrières à l’entrée et à la sortie du secteur et des obstacles à l’accroissement des revenus ruraux non agricoles, et amélioration des services écologiques et de leur viabilité à long terme. En outre, la Banque continuera de fournir un appui au Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale, qui s’emploie à mettre les derniers progrès scientifiques au service de la lutte contre la pauvreté et la faim, de l’amélioration de la nutrition et de la santé humaines, et de la protection de l’environnement. INVESTIR DANS LES RESSOURCES HUMAINES La crise économique mondiale risque d’anéantir les progrès accomplis au cours des dernières décennies en matière de développement humain dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire. C’est pourquoi le Réseau du développement humain (HDN) — qui couvre les secteurs éducation, santé, lutte contre le VIH/SIDA et travail et protection sociale — a mobilisé une assistance sans précédent sous forme de prêts et de services consultatifs pour aider les pays clients de la Banque à faire face aux effets les plus graves de la crise. Le HDN a formulé des recommandations dans un rapport d’orientation (Averting a Human Crisis during the Global Downturn: Policy Options from the World Bank’s Human Development Network), qui a été publié en avril 2009 (voir http://siteresources.worldbank.org/NEWS/Resources/ AvertingTheHumanCrisis.pdf). Éducation Les dépenses de la Banque dans le secteur de l’éducation ont pratiquement doublé, passant de 1,9 milliard de dollars pour l’exercice 08 à 3,4 milliards de dollars pour l’exercice 09. Le portefeuille de prêts à l’éducation, d’un montant total de 9,4 milliards de dollars — dont plus de la moitié a été fournie par l’IDA à des conditions concessionnelles — finance 152 projets dans 89 pays.
DE NOUVELLES INITIATIVES POUR FAIRE FACE AUX CRISES MONDIALES ET ÉTENDRE LA PORTÉE DES OPÉRATIONS EN COURS
21
Durant l’exercice 09, la plus grande partie des nouveaux prêts à l’éducation est allée à l’Asie de l’Est (941 millions de dollars), suivie par l’Afrique (720 millions de dollars), l’Amérique latine (711 millions de dollars), l’Asie du Sud (648 millions de dollars), l’Europe et l’Asie centrale (357 millions de dollars) et le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord (68 millions de dollars). La quasi totalité des projets d’éducation porte sur l’amélioration de la qualité de l’enseignement. Près de 90 % des nouveaux projets comportent un volet d’appui à la formation des enseignants, et les deux tiers comprennent un volet de mise à niveau des matériels pédagogiques ou d’élargissement de leur utilisation. Près de la moitié des projets visent à développer l’enseignement secondaire, où les effectifs sont en forte augmentation dans de nombreux pays, par suite de l’accroissement des taux de scolarisation et d’achèvement des études dans le cycle primaire (voir http://www.worldbank.org/education). Santé, nutrition et population Les prêts au secteur santé, nutrition et population ont atteint le chiffre record de 2,9 milliards de dollars durant l’exercice 09, soit trois fois le montant des engagements de l’année précédente. Ces fonds serviront à renforcer les systèmes de santé des pays à faible revenu, qui amélioreront ainsi leurs résultats dans ce secteur ; à fournir des services plus efficaces de prévention et de traitement des maladies transmissibles ; et à améliorer les services de santé maternelle et infantile, d’hygiène et d’assainissement. Durant l’exercice 09, le Réseau Santé, nutrition et population (SNP) a présenté au Conseil un rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de la Banque pour améliorer les résultats dans ce secteur, qui a été approuvée en mai 2007. Le rapport d’activité, qui tient compte de la récente évaluation du secteur effectuée par le Groupe indépendant d’évaluation (IEG) sur la période 1997–2007, décrit les efforts déployés par le Groupe de la Banque en faveur des pauvres dans ce secteur, le
moyen retenu pour améliorer leur état de santé et assurer leur protection financière étant de renforcer les systèmes de santé. Selon l’évaluation de l’IEG, le Groupe de la Banque mondiale a fourni, en sus de ses services de conseils et d’analyse, 17 milliards de dollars de financements au titre de projets réalisés au niveau national et 873 millions de dollars au titre d’investissements privés dans le secteur de la santé et des produits pharmaceutiques. Les principaux indicateurs de santé et de nutrition se sont globalement améliorés dans les pays en développement, mais les résultats varient selon les pays. Dans le rapport d’activité qu’il a présenté au Conseil en mars, le Réseau SNP indique qu’il a recruté des spécialistes chevronnés de l’exécution des programmes en Éthiopie, au Mali, au Mozambique et au Népal et prévoit de recruter des experts dans neuf autres pays africains d’ici à 2011. La Banque a également créé deux pôles régionaux sur les systèmes de santé africains, à Dakar et Nairobi, qui fourniront des conseils spécialisés aux responsables nationaux sur le financement de la santé, la gouvernance, la prestation de services, les chaînes d’approvisionnement en produits pharmaceutiques et les ressources humaines dans le secteur de la santé. Lutte contre le VIH/SIDA Pour aider à combler le grave déficit de financement des programmes de prévention et de traitement du VIH et d’atténuation de l’impact de la maladie, la Banque a décaissé 290 millions de dollars au titre de projets en cours et engagé 325,84 millions de dollars de ressources supplémentaires pour l’exercice 09. La Banque a également mené à bien d’importantes études sur le VIH durant l’exercice. Une enquête rapide a ainsi été réalisée dans 71 pays sur l’impact de la crise économique (en collaboration avec ONUSIDA), dans le cadre de l’action menée par les bailleurs de fonds pour éviter l’interruption des programmes de traitement et de prévention. De nouvelles études en Asie du Sud ont fourni de précieux éléments d’information sur les coûts sociaux et budgétaires du VIH, même lorsque les taux de prévalence sont faibles. Des analyses globales (en collaboration avec ONUSIDA) de l’ensemble des données disponibles ont permis de mieux cerner les aspects cliniques de l’infection à VIH et les principaux facteurs de transmission au Kenya, au Lesotho, en Ouganda, au Swaziland, en Zambie et dans 14 pays d’Afrique de l’Ouest (voir http://www.worldbank.org/aids). Préparation aux pandémies La Banque a activement aidé les pays partout dans le monde à mettre en œuvre des stratégies de lutte contre la grippe aviaire et humaine, ainsi que des plans d’intervention en cas de pandémie. Le Programme mondial de lutte contre la grippe aviaire et de préparation et riposte aux pandémies humaines bénéficie d’un financement à hauteur de 1 milliard de dollars de la BIRD et de l’IDA, et le Fonds fiduciaire pour la lutte contre la grippe aviaire et humaine a reçu 125 millions de dollars d’engagements. Ces opérations visent en priorité à renforcer les systèmes de santé animale et humaine, la surveillance épidémiologique et les services vétérinaires nationaux, en collaboration étroite avec les partenaires mondiaux, régionaux et nationaux de la Banque. Travail et protection sociale La Banque prévoit de porter à 4,5 milliards de dollars ses investissements dans les programmes de protection sociale au cours des exercices 09–11, soit plus du triple des dépenses engagées lors des trois exercices précédents. Ces prêts financeront des programmes de protection sociale à décaissement rapide et des transferts conditionnels en espèces. Au début de 2009, la Banque a publié un rapport conjoint des réseaux Développement humain (HDN) et Lutte contre la pauvreté et pour la gestion économique (PREM) (How Should Labor Market Policy Respond to the Financial Crisis?), qui indique les meilleurs moyens de faire face aux effets de la crise mondiale sur les marchés du travail dans les
22
BANQUE MONDIALE — RAPPORT ANNUEL 2009
pays à revenu intermédiaire et à faible revenu. Le rapport encourage les pays à revenu intermédiaire à envisager d’intensifier leurs interventions directes sur le marché du travail et leurs programmes de soutien financier en faveur des chômeurs. S’agissant des pays à faible revenu, le rapport recommande d’élargir la portée des projets de travaux publics et d’instaurer des programmes de microcrédit ciblés. La crise mondiale ayant suscité un regain d’intérêt pour les programmes de protection sociale, le réseau HDN a publié à la fin de 2008 un rapport sur ce thème (For Protection and Promotion: The Design and Implementation of Effective Safety Nets). À la lumière de l’expérience de la Banque dans plus d’une centaine de pays, cet ouvrage examine les raisons pour lesquelles les pays ont besoin de programmes de protection sociale, quels types de programmes répondent le mieux aux besoins spécifiques de chaque pays, et la marche à suivre pour élaborer des programmes qui produisent les meilleurs résultats (voir http://www.worldbank.org/sp). Parité hommes-femmes Des progrès impressionnants ont été accomplis dans la mise en œuvre du plan d’action élaboré par la Banque, qui démontre le bien-fondé économique des mesures destinées à promouvoir la parité hommesfemmes. À la clôture de l’exercice 09, le plan avait aidé à financer plus de 150 activités dans 70 pays. Ces activités portent sur des investissements qui contribuent à une meilleure intégration des femmes dans la vie économique en améliorant leur accès à la terre, au travail, au crédit et aux marchés des produits. Les services de la Banque accordent une attention particulière aux questions de parité durant la crise économique mondiale, selon les estimations de l’institution, compromet gravement la situation des femmes et des filles pauvres dans 33 pays en développement. Bien que les femmes soient particulièrement vulnérables à cette crise, elles peuvent aussi être des agents du changement. C’est pourquoi la majeure partie des crédits encore disponibles au titre du Plan d’action pour la parité hommes-femmes durant l’exercice 09, soit environ 3 millions de dollars, servira à faire en sorte que les interventions d’urgence du Groupe de la Banque mondiale dans le cadre du Mécanisme de financement en faveur des pays vulnérables favorisent la participation des femmes et des filles. Durant l’exercice 09, le Conseil a approuvé différents projets qui aideront à réduire les disparités entre les sexes. À ce titre, 50 millions de dollars de financements supplémentaires ont été alloués à un programme d’épargne et de financement rural au Mexique, 35 millions de dollars à un programme d’aide aux handicapés et
aux enfants à risque au Bangladesh, et 30 millions de dollars à un programme de renforcement des activités visant à améliorer la santé des ruraux pauvres en Afghanistan. La Banque a également lancé l’Initiative de promotion des adolescentes (voir encadré 1.6) et publié deux rapports importants sur ce thème (Girls’ Education in the 21st Century: Gender Equality, Empowerment, and Economic Growth et Equality for Women: Where Do We Stand on Millennium Development Goal 3?) (voir http://www.worldbank.org/gender). ACCROÎTRE L’AIDE AUX ÉTATS FRAGILES OU TOUCHÉS PAR UN CONFLIT Un milliard de personnes vit dans des pays fragilisés ou touchés par un conflit. Ces pays comptent 54 % de pauvres en moyenne, contre 22 % dans l’ensemble des pays à faible revenu. La faiblesse des institutions et le fardeau de la guerre les maintiennent dans une situation où il est difficile de progresser sur la voie du développement. Si le risque d’échec est élevé dans ces pays, le prix de l’inaction est encore plus lourd : le coût annuel des conflits se chiffre à quelque 100 milliards de dollars par an. Outre les pertes humaines et les souffrances qu’ils occasionnent, les conflits détruisent aussi les actifs et les institutions. Le relèvement et la reconstruction prennent des années, et ces efforts ne sont pas toujours couronnés de succès ; 40 % des pays sortant d’un conflit sont à nouveau en guerre dix ans plus tard. L’expérience des pays qui sont parvenus à faire reculer la pauvreté montre qu’un préalable du développement est un État doté d’institutions efficaces, capable d’assurer des services essentiels, en particulier la sécurité et l’État de droit, et de fournir d’autres biens publics. Les pays sortant d’un conflit ont souvent besoin d’aide pour bâtir un État solide. Cette aide doit être globale, en fournissant à la fois un appui dans le domaine de la sécurité, des relations diplomatiques et du développement. Durant l’exercice écoulé, la Banque a continué de fournir un appui à l’édification de l’État dans un grand nombre de pays touchés par des conflits. L’institution est intervenue dans tous les secteurs, qu’il s’agisse de l’administration publique, du développement de proximité, des infrastructures sociales ou des services sociaux. Elle a également continué de jouer un important rôle de coordination entre les bailleurs de fonds, administrant des fonds fiduciaires multilatéraux dans des pays comme l’Afghanistan. L’accord sur la Quinzième reconstitution des ressources de l’IDA a accru la capacité d’aide financière de la Banque aux États fragiles ou touchés par un conflit. Le Fonds d’édification de l’État et de
DE NOUVELLES INITIATIVES POUR FAIRE FACE AUX CRISES MONDIALES ET ÉTENDRE LA PORTÉE DES OPÉRATIONS EN COURS
23
consolidation de la paix est venu compléter l’appui fourni par l’IDA en allouant des ressources aux pays en situation d’arriérés et aux activités urgentes de modeste envergure difficiles à financer par des crédits ou des dons de l’IDA. Créé en avril 2008, le fonds a reçu sa première contribution annuelle de la Banque d’un montant de 33,3 millions de dollars, ainsi que 17,3 millions de dollars d’autres bailleurs de fonds pour l’exercice 09, et il a approuvé quelque 26,9 millions de dollars de dons en faveur de la Colombie, de la Côte d’Ivoire, de la Géorgie, de la Guinée-Bissau, de Haïti et de la Thaïlande. Pour être efficace, l’aide aux États fragiles ou sortant d’un conflit doit être bien coordonnée. L’Accord de partenariat ONU-Banque mondiale pour les pays en crise ou sortant d’une crise, signé en octobre 2008, jette les bases d’une collaboration efficace entre les deux institutions. Ce partenariat et d’autres accords ont permis à la Banque de resserrer sa collaboration durant l’exercice 09 avec les Nations Unies, la Commission européenne et d’autres partenaires pour évaluer les dommages causés par des catastrophes ou des conflits en Cisjordanie et à Gaza, en Géorgie, en Haïti et en République du Yémen. Durant l’exercice écoulé, la Banque a modifié ses politiques opérationnelles et de gestion des ressources humaines de façon à pouvoir accélérer les prêts aux pays touchés par un conflit ou une catastrophe naturelle et à renforcer ses effectifs dans les régions fragilisées ou touchées par un conflit.
l’amélioration du climat de l’investissement. Ils sont un certain nombre à pouvoir emprunter sur les marchés étrangers ou accéder à des instruments de gestion des risques, mais rares sont ceux qui sont parvenus à bénéficier d’une bonne cote auprès des investisseurs. Les financements auxquels ils ont accès sont donc généralement assortis d’échéances courtes et de taux élevés. Ces pays ressentent durement la crise mondiale. Face au ralentissement de plus en plus marqué de l’économie mondiale et à la baisse des échanges commerciaux, des prix des matières premières, des revenus touristiques, des envois de fonds et des investissements, la croissance est en chute libre et le chômage augmente dans ces pays, brisant leur élan économique et enrayant leurs efforts de lutte contre la pauvreté. Les pays à revenu intermédiaire souffrent également du resserrement du crédit : ils ont difficilement accès aux marchés financiers et doivent acquitter des spreads beaucoup plus élevés. La Banque s’emploie activement à leur fournir des services d’analyse et des prêts, assortis de mesures de riposte à la crise et de mesures de précaution axées sur l’accès aux marchés financiers, la protection sociale et le maintien des dépenses d’infrastructure. Les prêts de la BIRD aux pays à revenu intermédiaire ont presque triplé durant l’exercice 09, pour atteindre 32,9 milliards de dollars, dont 13,8 milliards de dollars au titre d’engagements dans la région Amérique latine et Caraïbes — ce qui représente une hausse sensible par rapport à l’exercice précédent — et un prêt de 2 125 millions de dollars pour le projet de remise en état des routes dans le corridor sud-ouest du Kazakhstan, qui devrait faciliter une relance économique vitale pour les provinces les plus pauvres du pays. Octroyé au titre du Programme national de développement du couloir de transit international, ce prêt bénéficiera non seulement au Kazakhstan, mais aussi à l’Ouzbékistan, à la République kirghize et au Tadjikistan. Le portefeuille de prêts de la BIRD devrait rester étoffé pour les exercices 09–11. Outre la riposte à la crise financière, la Banque a sensiblement accru son aide aux pays à revenu intermédiaire qui sollicitent des produits nouveaux, en sus des services classiques. L’institution a mis sur pied des produits mieux adaptés aux besoins spécifiques de développement et introduit toute une gamme d’innovations notamment financières, en particulier des projets simples et aisément transposables, des mécanismes de financement d’appoint pour les projets concluants et des modifications à sa politique d’intervention rapide en cas de crise et de situation d’urgence. L’utilisation à titre expérimental des systèmes nationaux de gestion financière et de sauvegarde, qui avait été approuvée par le Conseil en avril 2008, a été étendue aux systèmes nationaux de passation des marchés, et la Banque a entrepris de revoir et de simplifier ses procédures d’octroi de prêts à l’investissement (voir http://www.worldbank.org/middleincomecountries).
RENFORCER L’AIDE AUX PAYS À REVENU INTERMÉDIAIRE Près de 70 % des pauvres du monde vivent dans des pays à revenu intermédiaire. La plupart de ces pays ont du mal à mobiliser les fonds nécessaires pour investir dans l’infrastructure, la santé et l’éducation et dans la réforme des politiques et des institutions qui est essentielle à
INTÉGRER LA GOUVERNANCE ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DANS LES OPÉRATIONS DE LA BANQUE Au cours de l’exercice écoulé, la Banque a redoublé d’efforts pour intégrer la gouvernance et la lutte contre la corruption dans ses opérations et ses programmes nationaux et sectoriels (voir encadré 1.7).
Encadré 1.6.
L’Initiative de promotion des adolescentes
L’Initiative de promotion des adolescentes, lancée en octobre 2008 en partenariat avec les autorités nationales, la Fondation Nike et d’autres partenaires du secteur privé, vise à assurer une transition réussie de l’école à la vie active pour les jeunes femmes de 16 à 24 ans, en les aidant à achever leurs études, à acquérir des compétences qui répondent aux besoins du marché et à bénéficier de services de mentorat et de placement. Elle prévoit des mesures destinées à inciter
24
BANQUE MONDIALE — RAPPORT ANNUEL 2009
les entreprises à recruter des jeunes femmes, à assurer leur formation et à s’attacher durablement leurs services. Le premier programme pilote a été lancé au Libéria au milieu de 2009. Des projets analogues, dotés chacun de 3 à 5 millions de dollars, sont en cours de préparation en Afghanistan, au Népal, au Rwanda et dans le sud du Soudan.
Un Conseil de la gouvernance et de la lutte anticorruption se réunit chaque mois pour superviser l’action menée dans l’ensemble des services de la Banque et examiner les problèmes qui se posent dans ce domaine. Dans une douzaine de pays, dont l’Albanie, le Bangladesh, le Honduras, la Mongolie, le Népal et la Zambie, le Conseil veille à ce que les meilleures pratiques soient appliquées systématiquement dans le cadre des opérations de la Banque pour promouvoir la gouvernance et combattre la corruption. Il s’appuie pour ce faire sur des diagnostics des problèmes de gouvernance qui réduisent l’efficacité du développement, sur le dialogue avec les parties prenantes à propos des questions de gouvernance et de lutte contre la corruption, et sur la prise en compte systématique de ces questions dans tous les projets de la Banque. Les Vice-présidences régionales ont intégré la gouvernance et la lutte anticorruption dans les cadres de gestion des risques, et des opérations pilotes ont été lancées dans des domaines importants tels que les systèmes nationaux de passation des marchés. D’importantes ressources supplémentaires ont été allouées à la mise en œuvre de l’initiative pour la gouvernance et la lutte anticorruption, tant par la Banque (avec un engagement de quelque 27 millions de dollars de ressources supplémentaires sur deux ans) que par ses partenaires bilatéraux. Le Fonds de partenariat pour la gouvernance, financé à hauteur de 65 millions de dollars environ par le ministère britannique du développement international, la Norvège et les Pays-Bas, a permis aux équipes-pays de lancer diverses initiatives visant à intégrer la gouvernance et la lutte anticorruption dans les opérations de la Banque. L’initiative pour l’évaluation de l’impact au plan du développement Les évaluations d’impact fournissent des estimations scientifiquement valides de l’impact des programmes de développement sur le bien-être de leurs bénéficiaires, en comparant les résultats obtenus dans le groupe visé par rapport à ceux obtenus dans le groupe de référence. Lorsque les programmes de développement sont pris en main par le client, ils peuvent véritablement transformer le mode de prise de décision des organismes d’exécution. Au niveau de la Banque, l’Initiative pour l’évaluation de l’impact au plan du développement (DIME) vise à renforcer le rôle des évaluations d’impact dans le développement des institutions. Ces évaluations sont effectuées en collaboration avec les organismes publics compétents et des chercheurs locaux, ce qui crée un sentiment d’appropriation et renforce les capacités locales en encourageant l’apprentissage par la pratique. Grâce aux efforts conjugués des régions et des réseaux, la Banque a mené à bien 139 évaluations d’impact, et 221 autres sont en cours dans 52 pays. Ces évaluations sont effectuées dans le cadre de programmes
Encadré 1.7.
Mesures anticorruption
La Vice-présidence de l’Intégrité (INT) enquête sur les allégations de fraude et de corruption dans le cadre des projets financés par la Banque, ainsi que sur les allégations d’impropriétés de la part du personnel. Depuis sa création en 2001, l’INT a été saisie de plus de 3 300 affaires. Elle présente ses conclusions à la haute direction de la Banque ou, si nécessaire, au Conseil des sanctions, qui décide des mesures à prendre. Les enquêtes de l’INT ont entraîné la radiation de 355 personnes physiques et morales. Lorsque l’INT enquête sur une affaire, ses services examinent toutes les allégations y afférentes, si bien qu’une enquête
thématiques multinationaux, conçus pour traiter des questions de développement à caractère universel et pour créer des réseaux d’échange de données concrètes et de bonnes pratiques entre professionnels. Au cours de l’exercice écoulé, la Banque a lancé de nouvelles initiatives multinationales dans divers domaines (adaptations agricoles, gouvernance et responsabilité locales, et promotion des adolescentes), et elle a considérablement élargi la portée de son programme de lutte contre le VIH/SIDA. Des programmes sont en cours dans les domaines suivants : responsabilisation accrue et amélioration de la qualité dans le secteur de l’éducation, amélioration du fonctionnement des systèmes de santé, lutte contre le paludisme, amélioration des infrastructures et de l’approvisionnement en eau dans les zones rurales, renforcement des systèmes de protection sociale, amélioration des possibilités d’emploi des jeunes et aménagement des quartiers urbains. Le programme DIME passe systématiquement en revue les renseignements fournis par les évaluations d’impact dans différents pays. Les chercheurs de la Banque ont présenté un rapport sur les programmes de transferts conditionnels en espèces au cours de l’exercice écoulé, et ils élaborent actuellement un rapport sur la fourniture de services d’éducation. AADAPT (Agricultural ADAPTation) est un nouveau programme lancé durant l’exercice 09 pour répondre à la nécessité de changer radicalement de cap sur la voie du développement agricole et de l’adaptation au changement climatique. En avril 2009, douze délégations nationales, des représentants des services opérationnels de la Banque et d’autres institutions de développement, ainsi que des chercheurs d’une demi-
sur un seul dossier présentant de multiples facettes peut avoir des répercussions dans plusieurs régions et secteurs. Les programmes renforcés de prévention et d’information des partenaires de la lutte anticorruption ont un plus grand effet dissuasif. Durant l’exercice 09, l’INT a appliqué toutes les recommandations du groupe d’examen indépendant dirigé par Paul Volcker, l’ancien président de la Réserve fédérale américaine. À ce jour, la nouvelle cellule des services de prévention de l’INT a fourni des conseils à 68 équipes de projet de la Banque sur les moyens de réduire les risques de corruption (voir http://www.worldbank.org/integrity).
DE NOUVELLES INITIATIVES POUR FAIRE FACE AUX CRISES MONDIALES ET ÉTENDRE LA PORTÉE DES OPÉRATIONS EN COURS
25
douzaine d’établissements universitaires nationaux et internationaux ont formulé des stratégies d’apprentissage pour promouvoir l’adaptation de l’agriculture dans le cadre de leurs programmes. En utilisant les opérations de la Banque comme outils d’apprentissage et en encourageant la création d’un réseau international de praticiens, AADAPT aidera à tirer des enseignements utiles pour l’agriculture et la gestion des terres (voir http://www.worldbank.org/dime). Société civile La Banque mondiale a resserré ses liens avec la société civile durant l’exercice 09. Les échanges nourris sur l’action à mener qui se sont déroulés entre les dirigeants de la Banque et de grandes organisations de la société civile internationale (OSC) dans le cadre de quatre réunions de haut niveau sur les crises alimentaire et financière, ainsi que la participation d’un nombre croissant de hauts dirigeants d’OSC aux Assemblées annuelles et aux Réunions de printemps de la Banque, témoignent de la volonté de faire front commun face aux crises. D’amples consultations ont également eu lieu durant l’exercice 09 entre la Banque et diverses OSC afin d’examiner les politiques d’information et de lutte contre le changement climatique. Au niveau national, les OSC ont participé à l’élaboration de près de 80 % des projets financés par la Banque approuvés durant l’exercice 09. Les OSC ont aussi été associées à la préparation d’environ 87 % des stratégies d’aide-pays et de toutes les stratégies de réduction de la pauvreté, ainsi qu’à la formulation d’autres documents d’orientation et de stratégie (voir http://www.worldbank.org/civilsociety).
26
BANQUE MONDIALE — RAPPORT ANNUEL 2009
L’ACTION DE LA BANQUE MONDIALE SUR LE TERRAIN
2
RÉGIONS, REPRÉSENTATIONS À L'ÉTRANGER ET PAYS À BÉNÉFICIER RÉGIONS, REPRÉSENTATIONS À L'ÉTRANGER ETADMIS PAYS ADMIS À BÉNÉFICIER DES FINANCEMENTS DE LA BANQUE MONDIALE DES FINANCEMENTS DE LA BANQUE MONDIALE La Banque mondialemondiale opère aujourd'hui à partir de plus de La Banque opère aujourd'hui à partir de plus de 120 représentations dans le monde. Cette présence accrue accrue 120 représentations dans le monde. Cette présence sur le terrain la Banque à mieux àcomprendre ses sur leaide terrain aide la Banque mieux comprendre ses partenaires dans les pays clients, à travailler plus efficacement partenaires dans les pays clients, à travailler plus efficacement avec euxavec et à eux leuret fournir rapidement les services dont à leurplus fournir plus rapidement les services dont ils ont besoin. Quatre-vingt neuf pour cent des directeurs et ils ont besoin. Quatre-vingt neuf pour cent des directeurs et chefs-pays et 37% des agents la Banque sont désormais chefs-pays et 37% desde agents de la Banque sont désormais en posteen dans desdans bureaux extérieurs. poste des bureaux extérieurs.
Mexique
Mexique Jamaïque Belize
République République dominicaine dominicaine HaïtiJamaïque Haïti Belize
Guatemala Honduras Guatemala Honduras El Salvador Nicaragua El Salvador Nicaragua Panama Panama Costa Rica R. B. de Costa Rica Venezuela R. B. de Guyana Venezuela Colombie Colombie Suriname Équateur
Kiribati
Samoa
Fidji Tonga
Samoa
Fidji Tonga
AMÉRIQUEAMÉRIQUE LATINE ETLATINE CARAÏBES ET CARAÏBES Engagements de l’exercice Engagements de09 l’exercice 09 BIRD | USDBIRD 13 829 millions | USD 13 829 millions IDA | USD 202 IDA millions | USD 202 millions PortefeuillePortefeuille de projets |deUSD 26 milliards projets | USD 26 milliards
St-Vincent-etles Grenadines
Pays ayant accès aux financements de la BIRD de la BIRD Paysexclusivement ayant accès exclusivement aux financements Pays ayant accès un financement mixte BIRD/IDA Paysàayant accès à un financement mixte BIRD/IDA Pays ayant accès aux financements de l’IDA Paysexclusivement ayant accès exclusivement aux financements de l’IDA Pays admis àPays bénéficier ressources à l’IDA mais pas d’opération cours admisdes à bénéficier desde ressources de n’ayant à l’IDA mais n’ayant pasen d’opération en cours
DélimitationsDélimitations des régions de larégions Banquede la Banque des
Guyana Suriname
Équateur
Pérou
Pérou
St-Kittset-Nevis Dominique Ste-Lucie St-Vincent-etles Grenadines Grenade
Trinité-etTobago R.B. de Venezuela R.B. de Venezuela
Antigua-etBarbuda
Ste-Lucie Grenade Trinité-etTobago
Brésil
Bolivie
Paraguay
Chili
Antigua-etBarbuda
Brésil
Bolivie
République dominicaine
St-Kittset-Nevis Dominique
Représentations de la Banquede mondiale Représentations la Banque mondiale Représentations où le directeur-pays est en poste sur place Représentations où le directeur-pays est en poste sur place
Ga Guin
Kiribati
République dominicaine
Pays ne bénéficiant d’un financement de la Banquede la Banque Pays nepas bénéficiant pas d’un financement
Cap-V
Paraguay
Argentine
Argentine Uruguay Chili
Uruguay
EUROPE ET ASIE CENTRALE Engagements de l’exercice 09 BIRD | USD 8 978 millions IDA | USD 384 millions Portefeuille de projets | USD 21 milliards
MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD Engagements de l’exercice 09 BIRD | USD 1 551 millions IDA | USD 172 millions Portefeuille de projets | USD 7 milliards
Fédération de Russie
Féd. de Russie Bélarus
Pologne
Ukraine Moldavie
Mongolie
Roumanie Bulgarie
Tunisie
Algérie
Kazakhstan
Géorgie Arménie Turquie Rép. arabe Liban syrienne
Maroc
Cisjordanie et Gaza Libye
Azerbaïdjan
Ouzbékistan Turkménistan
Iraq
Jordanie
Afghanistan Rép. Islamique d'Iran
Rép. kirghize Chine
Tadjikistan
Rép. de Corée
ASIE DE L’EST ET PACIFIQUE Engagements de l’exercice 09 BIRD | USD 6 905 millions IDA | USD 1 247 millions Portefeuille de projets | USD 26 milliards
Pakistan Népal
Rép. arabe d'Égypte
Bhoutan
Inde Bangladesh Myanmar
Cap-Vert
Viet Nam RDP Lao
Mauritanie
Sénégal Mali Gambie Burkina Faso Guinée-Bissau Guinée Sierra Leone
Tchad
Nigéria
Ghana
Bénin Cameroun Togo
Côte d’Ivoire Guinée équatoriale Sao Tomé-et-Principe
Libéria
Érythrée
Soudan
Niger
Gabon
Rép. du Yémen
Thaïlande Cambodge
République centrafricaine
Sri Lanka
Somalie
Rwanda
Rép. dém. du Congo Angola
Îles Marshall
Palaos
Malaisie
Maldives
Ouganda Rép. du Congo
Philippines États fédérés de Micronésie
Djibouti Éthiopie
Kiribati Kenya
Seychelles Burundi Tanzanie Comores
Indonésie Timor-Leste
PapouasieNouvelleGuinée
Îles Salomon
Malawi Zambie
Vanuatu
Madagascar Zimbabwe Namibie
Pologne Ukraine
Botswana
Afrique du Sud
Maurice
Mozambique Swaziland Lesotho
Croatie BosnieHerzégovine Monténégro Albanie
Roumanie Serbie Kosovo Bulgarie ERY de Macédoine
Fidji
ASIE DU SUD Engagements de l’exercice 09 BIRD | USD 1 286 millions IDA | USD 4 148 millions Portefeuille de projets | USD 26 milliards
AFRIQUE Engagements de l’exercice 09 BIRD | USD 362 millions IDA | USD 7 887 millionsa Portefeuille de projets | USD 29 milliards a. Y compris un don PPTE de 45,5 millions de dollars à la Côte d’Ivoire.
BIRD 33690R5 SEPTEMBRE 2009
AFRIQUE
CRISE ALIMENTAIRE, CRISE DES COMBUSTIBLES ET CRISE ÉCONOMIQUE MONDIALE Entre 2000 et 2007, la croissance en Afrique s’est accélérée pour passer de 3,1 % à 6,1 % grâce à de meilleures politiques macroéconomiques, aux cours élevés des produits de base et à une forte progression de l’aide, des flux de capitaux et des envois de fonds. Cette performance économique est allée de pair avec des améliorations sur le front de la gouvernance et de la responsabilité financière. Durant cette période, la région a marqué des avancées dans la lutte contre la pauvreté et en direction des objectifs de développement pour le Millénaire (ODM). La proportion d’Africains vivant avec moins de 1,25 dollar par jour est tombée de 58 % en 1996 à 50 % au premier trimestre de 2009. Les taux de prévalence du VIH/SIDA se sont stabilisés, les effectifs de l’enseignement primaire ont augmenté, et des progrès ont été réalisés dans d’autres domaines du développement humain. La crise financière mondiale survenue à la suite de la crise des combustibles et de la crise alimentaire de 2007–08 a des effets sensibles sur les pays africains du fait de la baisse des prix des produits de base et de la diminution des recettes du tourisme, des exportations, des envois de fonds et des flux de capitaux privés. La crise compromet les progrès de ces dernières années. Les envois de fonds, qui représentaient pour la région un apport de quelque 20 milliards de dollars par an avant la crise financière, ont diminué de 4 à 8 %, et des pays comme le Lesotho, où ils représentent normalement 29 % du produit intérieur brut (PIB), s’en trouvent durement touchés. Les flux de capitaux privés — qui avaient atteint 53 milliards de dollars en 2007 et finançaient des investissements indispensables dans les
Afrique du Sud
Comores
Gambie
Angola
Congo, République
Ghana
Bénin
démocratique du
Guinée
Botswana
Congo, République du
Guinée-Bissau
Burkina Faso
Côte d’Ivoire
Guinée équatoriale
Burundi
Érythrée
Kenya
Cameroun
Éthiopie
Lesotho
Cap-Vert
Gabon
Libéria
infrastructures et les produits de base — ont diminué de 40 % au cours de la seconde moitié de l’exercice 09. On prévoit maintenant un taux de croissance de 1,7 % seulement pour 2009, ce qui ralentira la réalisation des ODM, même dans des pays comme le Ghana qui étaient bien partis pour réduire la pauvreté de moitié d’ici à 2015.
ATTÉNUER L’IMPACT DE LA CRISE Le Groupe de la Banque mondiale a réagi résolument pour aider les pays africains à faire face aux crises. Il les aide à établir des plans d’urgence et leur assure également des services de conseil pour définir des politiques susceptibles de maintenir la dynamique des réformes et la poursuite des progrès face à des problèmes institutionnels et de gouvernance d’une importance critique, notamment par le biais de l’Initiative renforcée pour la transparence des industries extractives (EITI++), qui a pour but d’améliorer la gestion de la chaîne de valeur des produits de base dans les pays richement dotés comme le Mozambique et la Zambie. Les prêts à la région ont augmenté de 44,3 % durant l’exercice 09 pour atteindre un niveau record de 8,2 milliards de dollars, montant qui a financé 99 projets et qui se répartit comme suit : 362 millions de dollars de prêts de la BIRD et 7,9 milliards de dollars d’engagements de l’IDA, dont 2 milliards de dollars de dons et 45,5 millions de dollars de dons au titre de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE). Deux pays africains — la Côte d’Ivoire et le Togo — ont atteint le point de décision du processus PPTE, et le Burundi et la République centrafricaine sont parvenus au point d’achèvement de l’Initiative. Durant l’exercice 09, les prêts à l’Afrique ont
Afrique : La région en bref Population totale Croissance démographique Espérance de vie à la naissance Mortalité infantile pour 1 000 naissances Taux d’alphabétisation des filles Nombre de personnes vivant avec le VIH/SIDA RNB 2008 par habitant Indice du PIB par habitant (1998=100)
0,8 milliard 2,5 % 52 ans 89 67 % 22,3 millions USD 1 082 122
Note : Les données concernant l’espérance de vie à la naissance, la mortalité infantile pour 1 000 naissances vivantes, le taux d’alphabétisation des filles et les personnes vivant avec le VIH/SIDA se rapportent à 2007 ; les autres indicateurs se rapportent à 2008 et sont tirés de la base de données des Indicateurs sur le développement dans le monde. Les données sur le VIH/SIDA proviennent du Rapport sur l’épidémie mondiale de sida 2008 publié par l’ONUSIDA et l’OMS.
30
BANQUE MONDIALE — RAPPORT ANNUEL 2009
Total Exercice 09
Total Exercice 09
Nouveaux engagements BIRD USD 362 millions IDA USD 7 887 millionsa
Décaissements BIRD USD 120 millions IDA USD 4 317 millions
Portefeuille de projets en cours d’exécution au 30 juin 2009 : USD 29 milliards a. Y compris un don PPTE de 45,5 millions de dollars à la Côte d’Ivoire.
Pays admis à emprunter à la Banque mondiale Madagascar
Nigéria
Sierra Leone
Malawi
Ouganda
Swaziland
Mali
République
Tanzanie
Maurice
centrafricaine
Tchad
Mauritanie
Rwanda
Togo
Mozambique
Sao Tomé-et-Principe
Zambie
Namibie
Sénégal
Niger
Seychelles
donné lieu au décaissement accéléré et au groupement initial de l’aide de l’IDA à des pays ayant des besoins financiers urgents, comme la République centrafricaine et le Ghana, par exemple. L’IDA a également accordé un crédit à décaissement rapide de 100 millions de dollars à la République démocratique du Congo pour financer l’entretien des infrastructures et les salaires des enseignants. La Banque est intervenue plus activement en faveur des pays africains à revenu intermédiaire en leur apportant des services de conseil, et elle a fait appel à de nouveaux instruments de financement plus flexibles pour aider ces économies émergentes à mieux affronter la crise. La BIRD a ainsi complété par une option de tirage différé un Prêt à la politique de développement de Maurice. L’IFC a par ailleurs engagé un montant supplémentaire de 300 millions de dollars à l’appui de projets d’infrastructure viables faisant l’objet de financements privés mais en proie à de graves difficultés financières.
FAIRE FACE À LA CRISE ALIMENTAIRE ET RENFORCER L’AGRICULTURE L’Afrique a été l’un des principaux bénéficiaires du Programme d’intervention en réponse à la crise alimentaire mondiale (GFRP) qui a apporté une aide d’urgence à plusieurs des pays les plus durement touchés par cette crise. Ce programme a servi à financer des filets de sécurité, des programmes d’alimentation scolaire et de vivres contre travail, ainsi que des achats de semences et d’engrais. Le GFRP a également apporté un soutien budgétaire aux gouvernements dont les soldes budgétaires ont été affectés par la hausse des prix des produits alimentaires et des combustibles. La Banque a engagé au total environ 1,4 milliard de dollars de nouveaux prêts pour accélérer la croissance et la productivité du secteur agricole durant l’exercice 09, soit trois fois plus que durant l’exercice 08. Au Cameroun, au Niger et au Nigéria, une aide a été apportée aux petits et moyens producteurs de céréales, de poisson, de viande et de produits horticoles et laitiers pour améliorer leur compétitivité et stimuler leurs ventes et leurs recettes. Le Programme pour la productivité agricole en Afrique de l’Est, approuvé en juin 2009, permettra d’intensifier la coopération entre l’Éthiopie, le Kenya et la Tanzanie en vue de favoriser la mise au point et la diffusion de nouvelles technologies, en particulier dans les domaines du blé, du riz, du fourrage, du manioc et des vaches laitières.
LUTTER CONTRE LES MALADIES ET RENFORCER LES SYSTÈMES DE SANTÉ Depuis 2001, le Programme plurinational de lutte contre le VIH/SIDA (MAP) a fourni à l’Afrique 1,8 milliard de dollars (dont 218 millions de dollars d’engagements durant l’exercice 09) pour financer des activités de prévention et de traitement dans plus de 30 pays. Environ 200 millions de personnes ont bénéficié, dans le cadre de programmes de prévention du
VIH, de la première phase du MAP qui a permis à plus d’un million de femmes d’accéder à des services de prévention de la transmission du virus de la mère à l’enfant et apporté une aide aux orphelins et aux enfants vulnérables dans 22 pays. Grâce aux efforts concertés des pays et des bailleurs de fonds, plus de 2,1 millions d’Africains bénéficient maintenant d’un traitement contre le VIH/SIDA, et, dans 16 pays, les services participant à la prévention de la transmission du virus de la mère à l’enfant ont atteint un taux de couverture de 25 %. Dans le cadre du combat qu’elle mène contre le paludisme, la Banque a engagé plus d’un milliard de dollars durant l’exercice 09 pour la deuxième phase (2009–12) de son Programme renforcé de lutte contre le paludisme en Afrique. C’est en grande partie grâce à la première phase du programme que la fourniture de moustiquaires a pu être assurée pour 72 % des ménages zambiens (contre 5 % seulement en 2004), plus de 90 % des ménages éthiopiens (contre 5 % en 2004) et tous les enfants de moins de cinq ans au Bénin. Dans le cadre de la Phase II, la Banque se concentrera sur deux des pays africains les plus durement touchés, à savoir la République démocratique du Congo et le Nigéria, qui enregistrent à eux deux entre 30 et 40 % du nombre total de décès dus au paludisme dans le monde. Durant l’exercice 09, la Banque a également lancé un nouveau programme à l’appui de systèmes de santé axés sur l’obtention de résultats dans les domaines du financement de la santé, des ressources humaines pour la santé, des produits pharmaceutiques et des chaînes logistiques, de la gouvernance et de la prestation de services, des infrastructures et des technologies de l’information et de la communication. Les pays qui bénéficient d’une aide au titre de ce programme sont les suivants : Bénin, Burundi, Érythrée, Éthiopie, Ghana, Kenya, Madagascar, Mali, Mozambique, Nigéria, Rwanda et Zambie.
APPUYER L’ÉDUCATION Comme dans le secteur de la santé, l’appui de la Banque au secteur de l’éducation en Afrique incite d’autres partenaires à apporter leur contribution et les gouvernements à renforcer leurs propres programmes. Durant l’exercice 09, les engagements de l’IDA en faveur de l’éducation et de la formation ont représenté 697 millions de dollars, contre 368 millions seulement pour l’exercice précédent. De plus, la Banque a instruit des dons financés par le Fonds catalyseur de l’Initiative pour la mise en œuvre accélérée du programme Éducation pour tous d’un montant de 359 millions de dollars à l’appui de l’éducation de base dans neuf pays durant l’exercice 09, ce qui porte à 20 le nombre total des pays africains bénéficiant du Fonds catalyseur, et à 1,4 milliard de dollars le montant total des dons. Des travaux d’analyse, une assistance technique hors prêt et un dialogue avec les pouvoirs publics sur l’action à mener complètent les opérations de la BIRD et de l’IDA en Afrique. Le programme de développement des compétences techniques dans la nouvelle économie, qui était initialement axé sur les technologies de l’information et de la communication, a ainsi été
L’ACTION DE LA BANQUE MONDIALE SUR LE TERRAIN
31
FIGURE 2.1
FIGURE 2.2
AFRIQUE PRÊTS DE LA BIRD ET CRÉDITS DE L’IDA, PAR THÈME | EXERCICE 09
AFRIQUE PRÊTS DE LA BIRD ET CRÉDITS DE L’IDA, PAR SECTEUR | EXERCICE 09
POURCENTAGE DU TOTAL (8,2 MILLIARDS DE DOLLARS)
POURCENTAGE DU TOTAL (8,2 MILLIARDS DE DOLLARS)
Développement urbain
9%
Gestion économique
2%
Gestion de l’environnement et des ressources naturelles 3%
Commerce et intégration 5 % Protection sociale et gestion des risques 4 %
Finances et développement 19 % du secteur privé
Développement social, parité hommesfemmes et lutte contre l’exclusion 3%
15 %
Développement humain
Développement rural 25 %
État de droit
Transports
<1 %
14 %
Gouvernance du secteur public
AMÉLIORER LES INFRASTRUCTURES ET ENCOURAGER LES SOLUTIONS RÉGIONALES Pendant l’exercice 09, la Banque a porté le volume de ses prêts à l’infrastructure à 3,3 milliards de dollars (soit le double du montant fourni au titre de l’exercice 06) afin de contribuer à réduire l’impact de la crise financière sur l’état des infrastructures et d’ouvrir la voie à un redressement et à une reprise de la croissance après la crise. La Banque accroît son soutien aux projets régionaux qui visent à répondre aux besoins infrastructurels considérés comme prioritaires pour la région par l’Union africaine, le nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique et les Commissions économiques
Agriculture, pêche et foresterie
15 %
14 %
Éducation
9%
Droit, justice et administrations publiques
19 %
Information et communication
lancé dans huit pays africains — Ghana, Kenya, Madagascar, Mozambique, Nigeria, Rwanda, Sénégal et Tanzanie. S’inspirant d’une étude sur l’enseignement de troisième cycle (Accelerating Catch Up : Tertiary Education for Growth in Sub-Saharan Africa), la région a par ailleurs lancé un programme d’enseignement supérieur qui aidera les pays à faire avancer le dialogue de politique générale sur le financement de ce secteur.
Gros plan sur les résultats :
Eau, assainissement et protection contre les inondations 7 %
Industrie et commerce
17 %
Énergie et mines
1% 2% 4%
12 %
Finances Santé et autres services sociaux
régionales, et dans le cadre de partenariats étroits avec la Banque africaine de développement et d’autres institutions bilatérales et multilatérales. Au cours de l’exercice écoulé, la Banque a investi au total 1,4 milliard de dollars dans le secteur de l’énergie (y compris le secteur minier) en Afrique. Ce montant a servi à financer des projets à l’appui des réformes institutionnelles, du renforcement des capacités, de la construction de lignes de transport et de la valorisation des énergies renouvelables en milieu rural, notamment le Réseau d’interconnexion de l’Afrique australe à hauteur de 181 millions de dollars, ainsi que des investissements dans des pays tels que le Bénin, la République centrafricaine, la Côte d’Ivoire, le Kenya, le Mali et le Nigéria. Les engagements de l’IDA et de la BIRD dans le secteur des transports ont représenté 1,1 milliard de dollars pour l’exercice 09. Le Burkina Faso, le Burundi, la République démocratique du Congo, le Lesotho et le Libéria ont bénéficié d’investissements dans les secteurs de l’approvisionnement en eau, de l’assainissement et du développement urbain. Des investissements dans le domaine des technologies de l’information et de la communication ont été approuvés pour le Malawi, le Mozambique, le Rwanda et la Tanzanie.
Échos du terrain
Réduction des coûts, croissance des échanges et amélioration des revenus — le cas de la Communauté de l’Afrique de l’Est Maina Gichohi emprunte chaque jour un tronçon du Corridor Nord lorsqu’il se rend en voiture à Nairobi pour son travail et pour affaires. « Les récents travaux d’amélioration de cette route ont rendu mes trajets plus faciles et moins coûteux, » dit-il. « Il a fallu attendre assez longtemps, mais je suis heureux que le but ait enfin été atteint! » L’amélioration de cet axe constitue un objectif majeur du Projet d’amélioration du transport sur le Corridor nord (NCTIP) et du Projet de facilitation du commerce et du transport en Afrique de l’Est (EATTFP), qui ont tous deux pour but de réduire le coût des transports et de stimuler les échanges entre les trois États membres de la Communauté de l’Afrique de l’Est — Kenya, Tanzanie et Ouganda. Le Burundi, la partie orientale de la République démocratique du Congo, le Rwanda et le Soudan bénéficient également du projet. Les interventions du Groupe de la Banque concernant les grands axes commerciaux d’Afrique de l’Est — Corridor Nord de Mombasa à Kigali et Corridor central de Dar es Salam à Kigali —portent sur les infrastructures matérielles et comportent un soutien institutionnel aux parties prenantes publiques et privées, ainsi que des mesures visant à faciliter l’activité commerciale. Ces deux projets ont amélioré les opérations du port de Mombasa, en réduisant de plus de 24 heures la durée des opérations de déchargement des navires et en raccourcissant le temps de transit routier
32
BANQUE MONDIALE — RAPPORT ANNUEL 2009
entre Mombasa et Kigali et le délai nécessaire pour franchir la frontière entre le Kenya et l’Ouganda. L’amélioration des routes a également fait baisser les coûts d’exploitation des véhicules. Maina travaille le long du tronçon du Corridor Nord qui relie Mombasa à Kampala. C’est l’un des plus actifs de la région, avec un trafic qui augmente de 10 % par an, et il est considéré comme d’une importance névralgique pour l’économie du Kenya et des pays voisins. Près de 90 % des échanges avec l’Ouganda et 70 % de ceux avec le Rwanda transitent par ce corridor. Les travaux de réhabilitation financés par la Banque aident actuellement à réduire les coûts de transport pour les cadres comme Maina et les transporteurs commerciaux. Les projets régionaux de réhabilitation en cours sur ce grand axe commercial et d’autres encore en Afrique contribuent à abaisser les coûts de transport en améliorant l’accès aux pays côtiers et enclavés et en facilitant les échanges avec eux. C’est ainsi que le Projet de facilitation du transport et du transit en zone CEMAC donnera accès à une route praticable toute l’année aux 4 millions de Centrafricains et aux 4 à 5 millions d’habitants du nord du Cameroun. Ce projet réduira également de 30 % la durée des opérations de manutention dans le port de Douala au Cameroun, et de 20 % les délais d’acheminement des marchandises par ce pays jusqu’en République centrafricaine.
Tableau 2.1
Prêts de la Banque mondiale aux emprunteurs de la Région Afrique par thème et par secteur | EXERCICE 04–09 Millions de dollars
Ex. 04
Ex. 05
Ex. 06
Ex. 07
Ex. 08
Ex. 09
68,0
46,5
31,4
94,6
139,4
183,5
Gestion de l’environnement et des ressources naturelles 195,2
217,2
250,6
212,0
338,0
246,1
Finances et développement du secteur privé
810,9
768,2
979,1
962,7
982,1
1 556,4
Développement humain
618,2
620,2
673,3
1 104,5
572,2
1 259,1
Gouvernance du secteur public
818,4
708,0
964,7
859,2
1 612,1
1 131,0
28,3
30,9
179,7
13,1
22,7
11,7
Développement rural
360,7
537,2
528,6
780,0
526,4
2 047,5
Développement social, parité hommes-femmes et lutte contre l’exclusion
374,3
221,8
198,5
314,3
275,2
236,6
Protection sociale et gestion des risques
209,2
294,3
262,7
272,3
169,0
348,9
Commerce et intégration
371,5
232,0
413,1
449,7
407,3
423,0
Développement urbain
261,1
211,4
304,9
734,5
642,2
759,1
4 115,9
3 887,5
4 786,6
5 796,9
5 686,5
8 202,9
Agriculture, pêche et foresterie
268,5
215,3
585,5
369,7
367,6
1 249,3
Éducation
362,9
369,0
339,3
706,6
373,0
719,7
Énergie et mines
365,8
509,5
524,5
773,0
939,4
1 417,7
Finances
165,7
68,6
142,3
26,3
129,7
75,4
Santé et autres services sociaux
723,1
590,3
614,0
687,3
467,5
1004,3
Industrie et commerce
95,4
253,8
348,4
144,2
196,2
289,9
Information et communication
52,9
20,0
5,0
146,0
0,8
144,3
1 004,2
1 077,5
1 263,0
1 352,5
1 748,0
1 602,3
Transports
716,6
507,2
602,7
870,8
986,5
1 146,5
Eau, assainissement et protection contre les inondations
360,8
276,2
361,9
720,5
477,9
553,6
4 115,9
3 887,5
4 786,6
5 796,9
5 686,5
8 202,9
0,0
0,0
40,0
37,5
30,0
361,5
4 115,9
3 887,5
4 746,6
5 759,4
5 656,5
Thème
Gestion économique
État de droit
Total Secteur
Droit, justice et administrations publiques
Total Dont BIRD Dont IDA
7 841,4
Note : À compter de l’exercice 05, les prêts incluent les garanties et les mécanismes de garantie. Les chiffres ayant été arrondis, les totaux ne correspondent pas toujours à la somme exacte de leurs éléments.
FAIRE FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE La variabilité du climat pourrait coûter chaque année à l’Afrique entre 1 et 2 % de son PIB annuel. On prévoit qu’en Afrique occidentale et en Afrique australe, la hausse des températures mondiales se traduira par des précipitations moins importantes, des pénuries d’eau et des cycles de végétation plus courts, et qu’en Afrique du Nord-Est, elle entraînera des précipitations accrues, des
inondations plus graves, et des cyclones plus violents et plus fréquents. Durant l’exercice 09, la Banque a élaboré une stratégie pour mieux prendre en compte le changement climatique dans ses activités en Afrique, et elle a entrepris de l’appliquer de manière plus systématique à ses investissements et à ses travaux d’analyse, en commençant par l’Éthiopie et le Mozambique (voir http://www.worldbank.org/afr).
L’ACTION DE LA BANQUE MONDIALE SUR LE TERRAIN
33
ASIE DE L’EST ET PACIFIQUE
Conséquence de la crise financière mondiale, la croissance dans les pays à faible revenu et les pays à revenu intermédiaire de la région Asie de l’Est et Pacifique s’est nettement ralentie en 2009, accusant un repli pour la première fois depuis 2001. La région devrait afficher une croissance réelle de seulement 5,3 % en 2009, contre 8,0 % en 2008 et 11,4 % en 2007. Bien que ce taux de croissance reste supérieur à celui d’autres régions, les populations d’Asie de l’Est et du Pacifique — en particulier les plus pauvres et les plus vulnérables — ont été durement touchées par la crise économique et financière la plus grave que le monde ait connue depuis des générations. Les perspectives sont peut-être meilleures que celles des autres régions en développement, mais la crainte demeure que le retour à une croissance plus forte ne se fasse attendre, ce qui aurait des effets négatifs sur la création d’emplois, le niveau de vie et la réduction de la pauvreté. Les pays à revenu intermédiaire de la région — Chine, Indonésie, Philippines et Thaïlande — ont réussi à faire face à la première vague d’impacts grâce aux réformes structurelles mises en œuvre après la crise financière qu’a connue l’Asie en 1997–98, mais l’effondrement de la demande mondiale et le recul marqué des exportations et de la production industrielle affectent maintenant tous les pays de la région. Les pays les plus durement touchés sont ceux qui sont fortement tributaires de la production et de l’exportation de produits électroniques (Philippines), de produits de base (Indonésie, République démocratique populaire lao, Mongolie, Papouasie-Nouvelle-Guinée et Timor-Leste) et de vêtements (Cambodge et pays insulaires du Pacifique).
Cambodge
Îles Salomon
Mongolie
Chine
Indonésie
Myanmar
Corée, République de
Kiribati
Palaos
Fidji
Malaisie
Papouasie-Nouvelle-
Îles Marshall
Micronésie (États fédérés de)
Guinée
Du fait des suppressions d’emplois et de la diminution des envois de fonds, la pauvreté recule plus lentement dans la région. On prévoit que plus de 10 millions de personnes qui auraient dû normalement sortir de la pauvreté resteront au-dessous du seuil de pauvreté en raison de la crise financière. Les gouvernements des pays d’Asie de l’Est ont réagi promptement à la crise. Tous les pays à revenu intermédiaire ont adopté des mesures de relance budgétaire, et les pays à faible revenu ont demandé une aide supplémentaire à leurs partenaires de développement. Un certain nombre de pays se sont empressés de renforcer les mesures de protection sociale. En Chine, 74 millions de pauvres — dont des millions de ruraux — ont bénéficié d’un transfert monétaire exceptionnel, et un important train de réformes a été mis en place pour permettre aux pauvres d’accéder plus facilement aux soins de santé. L’Indonésie a renforcé un programme ciblé d’aide financière aux plus démunis, et les Philippines ont mis en place un programme de transferts monétaires conditionnels.
L’AIDE DE LA BANQUE MONDIALE Face aux effets de la crise financière mondiale, la Banque mondiale a modifié sa stratégie pour l’Asie de l’Est et le Pacifique durant l’exercice 09. Les priorités à long terme restent inchangées, mais la Banque a accordé une attention particulière à la gestion des effets sociaux et économiques immédiats de la crise en aidant les gouvernements à stimuler leur économie et à poursuivre les investissements essentiels dans le domaine social et les infrastructures. La Banque a également mobilisé ses capacités d’analyse en
Asie de l’Est et Pacifique : La région en bref Population totale Croissance démographique Espérance de vie à la naissance Mortalité infantile pour 1 000 naissances Taux d’alphabétisation des filles Nombre de personnes vivant avec le VIH/SIDA RNB 2008 par habitant Indice du PIB par habitant (1998=100)
1,9 milliard 0,8 % 72 ans 22 98 % 2,4 millions USD 2 515 207
Note : Les données concernant l’espérance de vie à la naissance, la mortalité infantile pour 1 000 naissances vivantes, le taux d’alphabétisation des filles et les personnes vivant avec le VIH/SIDA se rapportent à 2007 ; les autres indicateurs se rapportent à 2008 et sont tirés de la base de données des Indicateurs sur le développement dans le monde. Les données sur le VIH/SIDA proviennent du Rapport sur l’épidémie mondiale de sida 2008 publié par l’ONUSIDA et l’OMS.
34
BANQUE MONDIALE — RAPPORT ANNUEL 2009
Total Exercice 09
Total Exercice 09
Nouveaux engagements BIRD USD 6 905 millions IDA USD 1 247 millions
Décaissements BIRD USD 3 275 millions IDA USD 1 254 millions
Portefeuille de projets en cours d’exécution au 30 juin 2009 : USD 26 milliards
Pays admis à emprunter à la Banque mondiale Philippines
Timor-Leste
République dém.
Tonga
populaire lao
Vanuatu
Samoa
Viet Nam
Thaïlande
réalisant une analyse détaillée des effets socioéconomiques potentiels de la crise. Durant l’exercice 09, la Banque a approuvé 8,2 milliards de dollars de financements au titre de 40 projets de développement pour l’Asie de l’Est et le Pacifique, soit près de deux fois le montant de 4,5 milliards de dollars fourni pendant l’exercice 08. Cette aide comprenait 6,9 milliards de dollars de prêts de la BIRD et 1,2 milliard d’engagements de l’IDA, dont 36,4 millions de dollars de dons.
FAIRE FACE AUX CRISES MONDIALES Nombre de pays de la région Asie de l’Est et Pacifique commençaient à peine à se remettre de l’augmentation catastrophique des prix des combustibles et des produits alimentaires survenue en 2008 lorsqu’ils ont été frappés par la crise financière mondiale. Pour les aider à affronter ces deux crises, la Banque a accru son soutien à l’ensemble de la région durant l’exercice 09. En Indonésie, la Banque contribue à l’appui fourni aux communautés défavorisées des zones urbaines et rurales en apportant 415 millions de dollars de subventions globales supplémentaires destinées à financer des activités communautaires comme des projets locaux d’infrastructure, la modernisation des locaux scolaires et un soutien direct aux familles pauvres pour les aider à envoyer leurs enfants à l’école. Ce financement s’appuie sur le Programme national d’autonomisation des populations locales exécuté avec succès depuis une dizaine d’années en Indonésie. La Banque a également approuvé un prêt de 600 millions de dollars destiné à financer un programme novateur de subventions scolaires (School Operational Assistance-Knowledge Improvement for Transparency and Accountability). Ce programme a pour but de faciliter l’accès de tous les enfants âgés de 7 à 15 ans à un enseignement de qualité et d’associer davantage la communauté à la gestion des écoles. Il sert également à renforcer le soutien direct aux familles touchées par les suppressions d’emplois résultant de la crise financière. Aux Philippines, un prêt de 200 millions de dollars à l’appui des politiques de développement aide le pays à faire face à la situation d’urgence provoquée par le renchérissement des prix alimentaires. Ce prêt sert à financer des mesures qui renforcent les filets de protection sociale et de sécurité pour les ménages pauvres et vulnérables, en particulier un nouveau programme de transferts monétaires conditionnels. En RDP lao, un don de 3 millions de dollars au titre du Programme d’intervention en réponse à la crise alimentaire mondiale aide à réduire les pénuries alimentaires saisonnières ou liées à des catastrophes naturelles en soutenant la production de riz des petits exploitants. La Banque met également à l’essai un programme de transferts monétaires conditionnels destiné à accroître le recours aux services de santé maternelle et infantile. Au Viet Nam, la Banque aide le gouvernement à financer son programme de relance budgétaire, qui privilégie l’investissement dans les infrastructures.
En Mongolie, pays durement touché par la chute des prix des produits de base, les pouvoirs publics ont mis en place un programme de réformes destinées à atténuer les effets de la crise et de l’alternance de phases d’expansion et de contraction propres à une économie tributaire des ressources minérales. La Banque et d’autres partenaires de développement soutiennent le programme gouvernemental et prévoient notamment d’accorder à ce pays une série de crédits à l’appui des politiques de développement. L’intensification considérable de l’action de la Banque dans le Pacifique, notamment le doublement de ses effectifs et la création d’un nouveau bureau aux Îles Salomon, aident à répondre à la demande des pays insulaires du Pacifique, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et du Timor-Leste. Ces pays recherchent l’assistance technique de la Banque pour mettre au point des programmes de création d’emplois en faveur des jeunes. À beaucoup plus grande échelle, la Banque travaille avec la Banque asiatique de développement et les gouvernements australien et japonais à la mise en place, au profit de l’Indonésie, d’un programme d’aide financière conditionnelle auquel ce pays pourrait faire appel en cas de dégradation de la situation économique. L’aide de la Banque, d’un montant de 2 milliards de dollars, constitue le principal élément de ce mécanisme de financement des dépenses publiques. Le gouvernement indonésien pourra accéder à ces fonds pour financer d’importants programmes sociaux et d’infrastructure en cas de besoin, de manière à pouvoir assurer le maintien de services publics essentiels et la poursuite d’investissements critiques malgré la récession.
FAIRE FACE AUX CATASTROPHES NATURELLES Un mois tout juste après le tremblement de terre qui a dévasté la ville de Wenchuan en mai 2008 et fait près de 70 000 victimes, le gouvernement chinois et la Banque ont organisé un atelier international sur les bonnes pratiques internationales en matière de reconstruction. Le travail préparatoire réalisé à cette occasion a abouti à l’octroi à la Chine d’un montant de 710 millions de dollars dans le cadre d’un prêt d’urgence à un pays sinistré. Ce prêt, qui a été approuvé par le Conseil durant l’exercice 09, aide à financer de nouvelles infrastructures dans les zones touchées par le tremblement de terre et à reconstruire des installations sanitaires et des établissements scolaires dans les provinces du Sichuan et du Gansu. Le cyclone Nargis, qui a fait environ 146 000 victimes au Myanmar en mai 2008, a détruit ou endommagé quelque 800 000 habitations et causé des dégâts dans de vastes zones de la région agricole du pays. Durant l’exercice 09, la Banque a collaboré avec les Nations Unies et des donateurs bilatéraux pour aider l’Association des Nations de l’Asie du Sud Est à être mieux préparée à faire face à de futures catastrophes et crises humanitaires.
RELEVER LES DÉFIS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE Face au double défi qui consiste à réduire les émissions de carbone et à atténuer les effets du changement climatique, des travaux novateurs se
L’ACTION DE LA BANQUE MONDIALE SUR LE TERRAIN
35
FIGURE 2.3
FIGURE 2.4
ASIE DE L’EST ET PACIFIQUE PRÊTS DE LA BIRD ET CRÉDITS DE L’IDA, PAR THÈME | EXERCICE 09
ASIE DE L’EST ET PACIFIQUE PRÊTS DE LA BIRD ET CRÉDITS DE L’IDA, PAR SECTEUR | EXERCICE 09
POURCENTAGE DU TOTAL (8,2 MILLIARDS DE DOLLARS)
POURCENTAGE DU TOTAL (8,2 MILLIARDS DE DOLLARS)
Développement urbain Commerce et intégration
7%
7%
Gestion de l’environnement et des ressources naturelles
2%
Développement social, parité hommesfemmes et lutte contre l’exclusion 2 %
24 %
Finances et développement du secteur privé
Développement rural 9 % 9% 19 %
10 %
Gestion économique Développement humain
poursuivent dans l’ensemble de la région Asie de l’Est et Pacifique. En Chine, un projet d’agriculture biologique de 120 millions de dollars aide les ménages d’agriculteurs à intégrer le biogaz dans leurs systèmes de production et à bénéficier en retour de crédits d’émission de carbone. Les enseignements tirés de ce projet contribueront à orienter le programme national de promotion du biogaz dans les zones rurales. Un don de 19,7 millions de dollars du Fonds pour l’environnement mondial aide à financer la fermeture d’unités inefficaces de production d’électricité au charbon dans les provinces de Shanxi, Shandong et Guangdong. Au Viet Nam, un crédit de 202 millions de dollars de l’IDA aide ce pays à accroître la part de l’électricité produite à partir de sources renouvelables. Aux Philippines, la Banque utilise le Mécanisme pour un développement propre afin d’aider les fournisseurs d’énergie, tels que les fermes éoliennes et d’autres opérateurs, à bénéficier du marché des réductions d’émissions de gaz à effet de serre. La Banque a aidé ce pays à réduire ses émissions de gaz à effet de serre via l’achat de crédits de réduction des émissions à des entreprises et aux pouvoirs publics par le biais des divers instruments qu’elle gère sur le marché du carbone.
Gros plan sur les résultats :
Agriculture, pêche et foresterie
2% 13 %
Éducation
11 %
Protection sociale et gestion des risques 11 %
Gouvernance du secteur public
Eau, assainissement et protection contre les inondations
Transports
Droit, justice et administrations publiques
15 %
18 % 7%
Information et communication
<1 %
9%
12 %
Énergie et mines
12 %
Finances Santé et autres services sociaux
Industrie et commerce
Afin d’aider les villes de la région à identifier leurs points faibles face au changement climatique, la Banque s’est associée à la Stratégie internationale des Nations Unies pour la prévention des catastrophes naturelles et au Dispositif mondial de réduction des effets des catastrophes et de relèvement pour produire un manuel sur les mesures à prendre par les villes pour s’adapter à l’évolution du climat (Climate-Resilient Cities). Ce guide pratique est destiné à aider les autorités locales à identifier leurs points faibles et à élaborer des plans destinés à atténuer les conséquences des catastrophes naturelles et des phénomènes climatiques.
FORGER DES PARTENARIATS La Banque accorde une grande importance à l’établissement de partenariats pour élargir sa base de connaissances et faire bénéficier l’ensemble de la région Asie de l’Est et Pacifique des fruits de son action de développement. Ainsi, le partenariat qu’elle a noué en 2009 avec l’USC (University of Southern California) permet d’associer l’expertise de l’USC en matière de planification urbaine et sociale aux compétences de la Banque dans le domaine du développement durable. Le nouveau centre d’études urbaines créé par la Banque mondiale à
Échos du terrain
Lumière ! — Nouvelles opportunités créées dans une province rurale des Philippines Cosme Duberte, 45 ans, habite une petite agglomération rurale de la province philippine de Bohol. Sa vie a commencé à changer dès qu’il a allumé sa première ampoule fluorescente au début de 2009 (voir photo, page 34), preuve qu’enfin l’électricité était arrivée dans son village de montagne isolé, et ce, grâce à un projet communautaire financé par la Banque. « Les enfants peuvent maintenant faire leurs devoirs le soir, et ils ont de meilleures notes, » dit fièrement ce père de sept enfants. Son épouse, précise-t-il, a monté une petite entreprise de gâteaux au manioc et de glaces qu’elle vend au village et en ville. Agriculteur et menuisier ayant l’esprit d’entreprise, il a également commencé à prendre des commandes pour sa petite entreprise de meubles. « Avec l’électricité, je peux travailler la nuit, » dit-il, ajoutant qu’il économise peu à peu pour acheter des appareils électriques pour son entreprise. Montrant non loin de là les pylônes en béton qui alimentent le village en électricité, Cosme explique qu’il a fallu 24 villageois pour les hisser et les installer à mains nues au sommet des collines. Leur travail a représenté la contribution de la communauté au projet d’électrification financé pour l’essentiel par une subvention du KALAHI-CIDSS,
36
BANQUE MONDIALE — RAPPORT ANNUEL 2009
programme de développement communautaire mis en œuvre par le gouvernement philippin et financé par la Banque. Le sigle KALAHI correspond à Kapitbisig Laban Sa Kahirapan, qui signifie en philippin « se donner la main pour lutter contre la pauvreté », et le sigle anglais CIDSS (Comprehensive and Integrated Delivery of Social Services) signifie « prestation complète et intégrée de services sociaux ». Ce projet a pour but d’associer davantage les populations locales à la gouvernance des barangay (districts locaux) et de renforcer leur capacité à concevoir, exécuter et gérer des activités de développement visant à réduire la pauvreté. Le programme KALAHI-CIDSS forme des villageois à la planification et à la conception technique de projets, à la gestion financière et à la passation des marchés. Le groupe ainsi formé pourra exercer des responsabilités au niveau local à l’avenir. Le projet offre aux villageois une structure dans le cadre de laquelle ils peuvent s’informer, donner leur avis et influer sur la gouvernance locale, l’accent étant mis sur la transparence. L’utilisation qui est faite des fonds est annoncée lors de réunions publiques, et les informations concernant les projets communautaires sont présentées sur des tableaux d’affichage.
Tableau 2.2
Prêts de la Banque mondiale aux emprunteurs de la Région Asie de l’Est et Pacifique par thème et par secteur | EXERCICE 04–09 Millions de dollars
Ex. 04
Ex. 05
Ex. 06
Ex. 07
Ex. 08
Ex. 09
0,0
87,0
78,7
82,5
0,0
784,1
Gestion de l’environnement et des ressources naturelles 432,2
446,9
396,4
565,0
746,0
550,0
Finances et développement du secteur privé
553,9
340,6
720,7
999,1
1 132,9
1 927,5
Développement humain
164,6
184,6
543,7
213,4
229,0
818,7
Gouvernance du secteur public
299,0
344,5
385,9
705,4
644,4
1 568,1
67,3
45,8
13,4
0,0
23,5
0,0
Développement rural
400,9
484,1
465,7
608,2
555,4
717,8
Développement social, parité hommes-femmes et lutte contre l’exclusion
167,2
241,1
83,3
189,9
197,1
178,0
5,5
88,7
144,9
43,8
99,3
888,2
82,9
126,5
112,1
233,0
177,3
175,9
399,2
493,5
456,9
403,7
663,2
544,4
2 572,7
2 883,3
3 401,6
4 043,9
4 468,1
8 152,7
Agriculture, pêche et foresterie
290,4
207,9
373,3
268,6
112,8
200,8
Éducation
118,6
228,0
287,9
125,3
234,3
941,3
Énergie et mines
67,2
359,1
425,2
118,5
666,1
946,0
Finances
49,0
213,1
197,6
230,1
263,0
1 009,4
Santé et autres services sociaux
84,3
204,3
160,6
132,7
213,0
581,5
Industrie et commerce
78,7
159,1
29,3
102,0
189,5
753,6
0,0
5,0
5,3
0,0
10,0
11,0
257,5
436,6
693,6
887,7
888,8
1 474,2
1 209,9
306,7
652,3
1 554,7
1 531,7
1 204,9
417,1
763,7
576,5
624,3
359,0
1 030,2
Total
2 572,7
2 883,3
3 401,6
4 043,9
4 468,1
8 152,7
Dont BIRD
1 665,5
1 809,8
2 344,3
2 806,6
2 676,7
6 905,4
907,2
1 073,6
1 057,2
1 237,4
1 791,4
1 247,4
Thème
Gestion économique
État de droit
Protection sociale et gestion des risques Commerce et intégration Développement urbain Total Secteur
Information et communication Droit, justice et administrations publiques Transports Eau, assainissement et protection contre les inondations
Dont IDA
Note : À compter de l’exercice 05, les prêts incluent les garanties et les mécanismes de garantie. Les chiffres ayant été arrondis, les totaux ne correspondent pas toujours à la somme exacte de leurs éléments.
Singapour, qui contribuera par son aide et ses conseils à la recherche de solutions concrètes pour relever les principaux défis qui se posent aux villes des pays en développement, s’appuiera sur les compétences des deux institutions pour apporter des réponses viables aux problèmes urbains. Par ailleurs, la Banque a établi un nouveau centre de gouvernance à Bangkok. Opérationnel depuis janvier 2009, ce centre a vocation à nouer des contacts avec des établissements universitaires, des organisations de la
société civile et des gouvernements dans toute la région pour trouver les moyens les plus efficaces de s’attaquer aux problèmes de gouvernance et de combattre la corruption. Il met la Banque en relation avec des organismes de recherche et des organisations professionnelles et de la société civile de premier plan pour l’aider à renforcer ses opérations et à mieux comprendre les changements en cours dans toute la région (voir http://www.worldbank.org/eap).
L’ACTION DE LA BANQUE MONDIALE SUR LE TERRAIN
37
ASIE DU SUD
Cela fait presque une décennie que l’Asie du Sud affiche une croissance économique vigoureuse dont le taux annuel moyen s’établit à 6 % depuis 2000. Cette forte expansion s’est traduite par un recul de la pauvreté et des progrès impressionnants au plan du développement humain. Toutefois, compte tenu de la détérioration de l’économie mondiale, les perspectives de croissance de la région s’assombrissent. Les pays d’Asie du Sud ont pris diverses mesures monétaires et budgétaires pour faire face à la crise, mais il faudra des dispositions supplémentaires pour en atténuer les effets et ouvrir la voie à une reprise rapide. La Banque mondiale préconise des mesures qui soutiennent la relance budgétaire, l’investissement public dans des projets d’infrastructure rationnels, l’établissement d’un climat propice aux investissements, et l’intensification des programmes existants de protection sociale pour les plus démunis.
L’AIDE DE LA BANQUE MONDIALE La stratégie actuelle de la Banque pour l’Asie du Sud repose sur trois piliers : accélérer et maintenir durablement le rythme de la croissance, faire profiter toutes les couches de la population des bienfaits du développement, et renforcer le développement humain. Ces trois piliers ont pour dénominateur commun la promotion de la transparence dans la gestion des affaires publiques. La Banque reconnaît par ailleurs que les situations observées dans la région sont très diverses et de plus en plus contrastées : quelques pays à revenu intermédiaire y côtoient un nombre encore important de pays à faible revenu, et de plus en plus de pays sont en proie à des conflits, aussi l’aide de la Banque doit-elle prendre la forme de solutions sur mesure.
Afghanistan
Bhoutan
Bangladesh
Inde
Au cours de l’exercice 09, la Banque a approuvé 36 projets au total pour l’Asie du Sud représentant 1,3 milliard de dollars de prêts de la BIRD et 4,1 milliards de dollars d’engagements de l’IDA, dont 272,6 millions de dollars de dons. Les activités d’analyse et de conseil viennent compléter le solide portefeuille de prêts de l’institution. La Banque recadre s’il y a lieu certaines de ces activités afin de fournir rapidement des conseils de politique générale pour améliorer l’environnement macroéconomique et le climat de l’investissement et inverser la désaffection des investisseurs. Elle assure aussi en permanence des services d’analyse pour aider les pays d’Asie du Sud à se doter de programmes de protection sociale renforcés qui couvrent les populations pauvres et vulnérables. Le Conseil a examiné de nouvelles notes de stratégie intérimaires pour l’Afghanistan et le Népal au cours de l’exercice 09. La stratégie pour l’Afghanistan met l’accent sur l’appui à des programmes nationaux viables de nature à améliorer le quotidien de millions d’Afghans. Elle vise aussi à soutenir les systèmes publics essentiels, base de l’édification d’un État crédible, grâce au renforcement de la gestion et de la viabilité à long terme des finances publiques et à l’amélioration de la transparence et de la responsabilité financière. La stratégie pour le Népal s’appuie sur les secteurs et les programmes qui ont fait leurs preuves et qui privilégient la lutte contre l’exclusion sociale. Elle intègre également un nouvel outil conçu pour promouvoir la paix (peace filter) en permettant de mieux prendre en compte les causes profondes du conflit et des tensions sociales dans les projets financés par la Banque.
Asie du Sud : La région en bref Population totale Croissance démographique Espérance de vie à la naissance Mortalité infantile pour 1 000 naissances Taux d’alphabétisation des filles Nombre de personnes vivant avec le VIH/SIDA RNB 2008 par habitant Indice du PIB par habitant (1998=100)
1,5 milliard 1,5 % 65 ans 59 74 % 2,6 millions USD 986 164
Note : Les données concernant l’espérance de vie à la naissance, la mortalité infantile pour 1 000 naissances vivantes, le taux d’alphabétisation des filles et les personnes vivant avec le VIH/SIDA se rapportent à 2007 ; les autres indicateurs se rapportent à 2008 et sont tirés de la base de données des Indicateurs sur le développement dans le monde. Les données sur le VIH/SIDA proviennent du Rapport sur l’épidémie mondiale de sida 2008 publié par l’ONUSIDA et l’OMS.
38
BANQUE MONDIALE — RAPPORT ANNUEL 2009
Total Exercice 09
Total Exercice 09
Nouveaux engagements BIRD USD 1 286 millions IDA USD 4 148 millions
Décaissements BIRD USD 1 202 millions IDA USD 2 792 millions
Portefeuille de projets en cours d’exécution au 30 juin 2009 : USD 26 milliards
Pays admis à emprunter à la Banque mondiale Maldives
Pakistan
Népal
Sri Lanka
FAIRE FACE AUX CRISES MONDIALES Les pays d’Asie du Sud ont été durement touchés par la hausse des prix des denrées alimentaires en 2007 et 2008. Au Bangladesh, le choc alimentaire a fait basculer quelque 4 millions de personnes dans la pauvreté en 2008. La Banque a réagi en engageant 130 millions de dollars au titre du Programme d’intervention en réponse à la crise alimentaire mondiale (GFRP) afin de contribuer à atténuer les difficultés budgétaires auxquelles se heurtaient les autorités pour financer l’augmentation des dépenses alimentaires, notamment dans le cadre des programmes de protection sociale. L’Afghanistan a reçu 8 millions de dollars au titre du GFRP pour réhabiliter près de 500 petits réseaux d’irrigation traditionnels. L’institution s’attache aussi à aider les pays d’Asie du Sud à faire face aux répercussions de la crise économique mondiale. Au Pakistan, la Banque a approuvé l’octroi de 500 millions de dollars à l’appui d’un programme gouvernemental visant à rétablir et préserver la stabilité économique et à remettre l’économie sur les rails d’une croissance plus forte. En Inde, elle a approuvé un prêt de 400 millions de dollars destiné à faciliter l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises qui ont le plus grand mal à obtenir en temps voulu des financements suffisants à des conditions intéressantes, en particulier des prêts à long terme.
INVESTIR DANS LES INFRASTRUCTURES La Banque s’emploie à remédier aux importants déficits infrastructurels observés dans les zones urbaines et rurales de l’Asie du Sud et souvent cités comme étant le principal obstacle à une croissance rapide et soutenue. En Inde, par exemple, plus de 40 % des habitants n’ont pas accès à l’électricité, l’approvisionnement électrique est irrégulier et insuffisant, et son coût élevé pénalise les industries aussi bien que les ménages. La nouvelle stratégie élaborée pour l’Inde prévoit d’accélérer le développement des infrastructures dont ce pays a grand besoin. Au cours de l’exercice 09, la Banque a approuvé un prêt de 400 millions de dollars destiné à aider la compagnie Power Grid Corporation of India à développer les échanges fiables d’énergie entre les régions et les États du pays. Le Bangladesh est confronté à des problèmes énergétiques similaires. Les industriels interrogés dans le cadre de la dernière évaluation du climat de l’investissement réalisée par la Banque estiment que les coupures d’électricité réduisent les ventes d’environ 12 % par an. Pour aider à résoudre ce problème, la Banque a approuvé durant l’exercice 09 l’octroi d’un montant de 350 millions de dollars à l’appui du Projet d’électricité de pointe de Siddhirganj, qui vise à accroître la fourniture d’électricité pendant les pics de consommation. Ce projet s’inscrit dans le prolongement de l’appui de longue date fourni par le Groupe de la Banque mondiale au secteur énergétique du Bangladesh, notamment dans le cadre du Programme d’électrification rurale et de développement des énergies renouvelables qui a été un succès puisque, grâce à lui, des centaines de milliers de consommateurs ont pu avoir accès à l’électricité via des
raccordements au réseau ou des systèmes solaires domestiques. Au Népal, la Banque a engagé par ailleurs 89,2 millions de dollars en réponse à la crise énergétique sans précédent qu’a connue le pays, durant laquelle la consommation des usagers raccordés au réseau était limitée à huit heures par jour. Le caractère inadapté des infrastructures routières est aussi un obstacle majeur à la réalisation d’une croissance durable qui profite à tous dans la région. À Sri Lanka, le réseau routier national supporte plus de 70 % du trafic total, mais l’aménagement incontrôlé des bords de route, des années de négligence et le défaut d’entretien rendent les déplacements lents et nuisent à la qualité du service. Pour aider à améliorer les routes du pays, la Banque a approuvé un financement complémentaire de 98 millions de dollars au titre du projet d’appui au secteur routier, dont la mise en œuvre a jusqu’ici permis d’achever la construction de 420 kilomètres de routes nationales et d’améliorer l’état des routes dans l’ensemble de l’île.
INVESTIR DANS LES RESSOURCES HUMAINES Les populations d’Asie du Sud sont parmi les plus démunies au monde. La région compte le plus grand nombre d’enfants sous-alimentés et environ 26 millions d’enfants non scolarisés, mais elle a aussi des réalisations impressionnantes à son actif. Le Bangladesh, par exemple, est parvenu à éliminer les disparités entre les sexes dans le cycle d’enseignement secondaire. Relayant cet effort, la Banque a approuvé un crédit de 130,7 millions de dollars en faveur de ce pays durant l’exercice 09 pour l’aider à élargir l’accès à un enseignement secondaire plus équitable et de meilleure qualité. L’enseignement supérieur n’a pas progressé au même rythme dans ce pays : le taux de scolarisation tertiaire du Bangladesh, qui s’établit à 6 %, est
L’ACTION DE LA BANQUE MONDIALE SUR LE TERRAIN
39
FIGURE 2.5
FIGURE 2.6
ASIE DU SUD PRÊTS DE LA BIRD ET CRÉDITS DE L’IDA, PAR THÈME | EXERCICE 09
ASIE DU SUD PRÊTS DE LA BIRD ET CRÉDITS DE L’IDA, PAR SECTEUR | EXERCICE 09
POURCENTAGE DU TOTAL (5,4 MILLIARDS DE DOLLARS)
Développement urbain
Gestion économique
3% 3 %
Commerce et intégration Protection sociale et gestion des risques
POURCENTAGE DU TOTAL (5,4 MILLIARDS DE DOLLARS)
<1 %
5%
Gestion de l’environnement et des ressources naturelles
5%
Développement social, parité hommesfemmes et lutte contre l’exclusion 5 % 34 %
Développement rural 14 % État de droit
Gouvernance du secteur public
Finances et développement du secteur privé
Eau, assainissement et protection contre les inondations Transports
3%
7%
Droit, justice et administrations publiques
17 %
Industrie et commerce
3%
<1 %
7%
23 %
Développement humain
en effet l’un des plus faibles au monde. Au cours de l’exercice 09, la Banque a fourni un montant de 81 millions de dollars pour aider les établissements d’enseignement supérieur du pays à dispenser un enseignement de meilleure qualité et à conduire des travaux de recherche plus pertinents. La Banque continue de soutenir massivement le secteur de la santé en Asie du Sud. Elle a ainsi apporté 521 millions dollars à une nouvelle initiative de grande envergure axée sur la lutte contre le paludisme, le kala-azar et la poliomyélite pour renforcer les services de prévention, de diagnostic et de traitement en Inde. Elle a également poursuivi son action en faveur de l’amélioration du secteur de la santé en Afghanistan avec un don de 30 millions de dollars. Le projet s’appuie sur les avancées substantielles réalisées dans ce secteur depuis 2001, notamment le doublement du nombre d’établissements de santé opérationnels et la baisse de 22 % du taux de mortalité infantile, qui permettent aujourd’hui de sauver la vie de 80 000 enfants chaque année. À Sri Lanka, la Banque a engagé 24 millions de dollars à l’appui du programme de prestation de services de santé actuellement mis en œuvre par le pays. La moitié de cette somme a été allouée aux provinces du Nord et de l’Est pour financer la prestation de services de santé de base aux plus de 250 000 Sri Lankais déplacés dans ces zones de conflits.
Gros plan sur les résultats :
Santé et autres services sociaux
Agriculture, pêche et foresterie
10 %
16 %
10 %
12 %
Éducation
22 %
Énergie et mines
Finances
PROTÉGER LES GROUPES VULNÉRABLES La stratégie élaborée par la Banque en faveur de l’Asie du Sud vise à promouvoir une croissance plus solidaire en éliminant les obstacles au développement des régions, des secteurs et des communautés qui accusent du retard. Dans l’État de l’Orissa (Inde), où la moitié des 38 millions d’habitants vit en dessous du seuil de pauvreté, la Banque a mis en place un programme d’aide de 444 millions de dollars destiné à améliorer le réseau routier, à renforcer les systèmes de réservoirs agricoles et à donner aux ruraux pauvres davantage les moyens de subvenir à leurs besoins. Le Projet de préservation des moyens de subsistance en milieu rural de l’État de l’Orissa cherche à démarginaliser les populations rurales pauvres, en particulier les femmes et les groupes défavorisés, en les aidant à constituer des groupes d’entraide. Dans le même esprit, la Banque a approuvé l’octroi d’un montant de 250 millions de dollars au Fonds pakistanais de lutte contre la pauvreté (PPAF), qui intervient aujourd’hui dans 119 des 134 districts que compte le Pakistan. Depuis 2000, ce fonds a facilité la mise en place de 80 000 organisations de proximité, fourni 1,9 million de microcrédits, appuyé 16 000 projets d’infrastructure de proximité, et formé 232 000 personnes au développement d’entreprise.
Échos du terrain
La sécurité repensée par les survivants du tremblement de terre au Pakistan Shamim Bibi (en photo page 39), âgée de 33 ans, a perdu son époux et sa fille dans le tremblement de terre qui a secoué le nord du Pakistan le 8 octobre 2005. « Lorsque je suis allée chercher mes enfants à l’école, le bâtiment s’était effondré. Je suis parvenue à sortir deux de mes enfants des décombres vivants, mais ma fille n’a pas survécu. Puis je suis partie à la recherche de mon mari. Lui aussi était mort », raconte-t-elle.
Banque, elles ont lancé un ambitieux programme de reconstruction des maisons rurales à l’initiative des propriétaires à hauteur de 1,5 milliard de dollars. Le programme s’articulait autour de deux éléments clés : apport d’une assistance technique aux propriétaires, et inspection à différentes étapes de la reconstruction pour veiller au respect des plans parasismiques fournis par les autorités.
Située à Ghan Chatter, un village à la sortie de Muzaffarabad, la maison de Shamim Bibi a été complètement détruite. Comme des milliers d’autres, elle s’est effondrée dès les premières secousses, en partie parce qu’elle était mal construite, avec des matériaux de piètre qualité.
Il a fallu mettre en place une logistique monumentale pour assurer la fourniture de ces services d’assistance et d’inspection aux bénéficiaires, répartis sur 30 000 km2 de zone montagneuse. En trois ans, quelque 600 000 ménages ont ainsi bénéficié du décaissement rapide de près de 1,3 milliard de dollars de dons à l’appui de la reconstruction de logements.
Dans la ville de Muzaffarabad, plus de 10 000 personnes ont péri, et près de la moitié des bâtiments ont été détruits. L’ampleur des dégâts et le relief montagneux hostile ont rendu les travaux de reconstruction particulièrement ardus. Pour faciliter ces travaux, les autorités ont créé un organisme chargé de la reconstruction après le tremblement de terre (Earthquake Reconstruction and Rehabilitation Authority). Avec le concours financier et technique de la
40
BANQUE MONDIALE — RAPPORT ANNUEL 2009
Shamim Bibi a reçu au total 175 000 roupies (environ 2 200 dollars) à titre de don pour reconstruire son logement. Sa maison fait partie des quelque 400 000 habitations entièrement reconstruites suivant des normes parasismiques. « Nous avons construit notre maison selon le plan qui nous a été donné. Elle est nettement mieux que la précédente. Maintenant nous sommes heureux et en sécurité, » conclut-elle.
Tableau 2.3
Prêts de la Banque mondiale aux emprunteurs de la Région Asie du Sud par thème et par secteur | EXERCICE 04–09 Millions de dollars
Ex. 04
Ex. 05
Ex. 06
Ex. 07
Ex. 08
Ex. 09
7,7
87,5
56,6
11,2
122,8
161,6
94,8
433,9
93,0
309,7
386,6
250,3
Finances et développement du secteur privé
689,9
923,0
550,4
809,9
1 344,5
1 873,4
Développement humain
760,6
1 041,6
391,7
1 476,3
788,3
1 279,0
Gouvernance du secteur public
669,8
639,5
597,9
916,6
423,7
360,2
2,9
10,5
7,2
50,4
26,0
1,7
Développement rural
314,1
1 132,5
568,6
1 095,5
574,1
739,2
Développement social, parité hommes-femmes et lutte contre l’exclusion
642,8
265,3
366,9
372,5
321,5
294,4
Protection sociale et gestion des risques
98,6
337,0
472,3
550,5
145,4
282,0
Commerce et intégration
52,7
63,7
138,8
31,3
68,8
30,4
Développement urbain
87,8
59,0
553,7
7,7
45,2
161,4
3 421,6
4 993,3
3 797,2
5 631,6
4 246,8
5 433,6
Agriculture, pêche et foresterie
251,9
940,8
368,9
733,6
420,5
551,7
Éducation
665,8
286,4
377,2
724,7
694,5
648,0
Énergie et mines
130,8
83,6
483,0
243,7
1 481,4
1 178,7
Finances
331,4
461,8
73,0
678,1
86,6
558,8
Santé et autres services sociaux
334,6
493,2
195,9
1 006,2
247,5
892,1
Industrie et commerce
46,1
485,2
306,5
292,9
167,5
167,3
Information et communication
16,9
91,9
50,0
2,8
13,2
0,0
Droit, justice et administrations publiques
925,5
885,7
1 101,4
1 165,8
699,6
855,0
Transports
444,8
1 181,0
520,1
559,9
229,9
402,8
Eau, assainissement et protection contre les inondations
273,7
83,7
321,3
223,9
206,1
179,2
3 421,6
4 993,3
3 797,2
5 631,6
4 246,8
5 433,6
439,5
2 095,9
1 231,0
1 599,5
1 490,6
1 286,0
2 982,1
2 897,4
2 566,2
4 032,1
2 756,2
4 147,6
Thème
Gestion économique Gestion de l’environnement et des ressources naturelles
État de droit
Total Secteur
Total Dont BIRD Dont IDA
Note : À compter de l’exercice 05, les prêts incluent les garanties et les mécanismes de garantie. Les chiffres ayant été arrondis, les totaux ne correspondent pas toujours à la somme exacte de leurs éléments.
La Banque a approuvé un financement complémentaire de 50 millions de dollars à l’appui du Programme d’investissement social élaboré par le Bangladesh pour aider les familles victimes du cyclone Sidr à remettre leurs actifs en état et à retrouver leurs moyens de subsistance. Plus de 1 000 villages bangladais ont déjà bénéficié de ce projet. La Banque a également fourni 75 millions de dollars à l’Afghanistan pour soutenir son Programme de solidarité
nationale (NSP), une initiative de développement rural qui touche plus de 22 000 villages, soit environ 68 % de la population rurale. Depuis son lancement en 2003, ce programme a décaissé plus de 564 millions de dollars de dotations globales en faveur des populations locales pour financer plus de 44 200 petits projets d’irrigation, d’électricité, d’approvisionnement en eau et d’aménagement routier (voir http://www.worldbank.org/sar).
L’ACTION DE LA BANQUE MONDIALE SUR LE TERRAIN
41
EUROPE ET ASIE CENTRALE Albanie
Bulgarie
Kosovo
Arménie
Croatie
Macédoine (ex-République
Azerbaïdjan
Fédération de Russie
yougoslave de)
Bélarus
Géorgie
Moldova
Bosnie-Herzégovine
Kazakhstan
Monténégro
La crise financière et économique mondiale a durement frappé l’Europe et l’Asie centrale. Le taux de croissance de cette région qui atteignait 7,1 % en 2007 n’était plus que de 4,2 % en 2008, et on s’attend à ce qu’il tombe à 3,0 % en 2009. Sur les 480 millions d’habitants que compte la région, près de 90 millions — soit environ 18 % de la population — sont sortis de leur situation de pauvreté- précarité depuis 1999, mais ces progrès sont maintenant compromis par la crise financière. Près de 40 % des habitants de la région sont toujours considérés comme démunis ou vulnérables, et leur nombre devrait encore augmenter. Vingt-cinq millions de personnes devraient ainsi basculer dans la pauvreté ou la précarité d’ici à la fin de 2009, et sans doute 10 millions de plus d’ici à la fin de 2010. Les éléments moteurs de la mondialisation qui sont à l’origine des grands progrès économiques réalisés depuis 1990 trahissent maintenant la vulnérabilité de la région Europe et Asie centrale et sa dépendance à l’égard du reste du monde. Des déficits relativement importants du compte courant, des niveaux élevés de dette extérieure, une croissance très rapide du crédit et un essor de la consommation financés par des emprunts en devises ont créé des vulnérabilités dans beaucoup de pays d’Europe centrale et orientale, dans les pays baltes et dans certains pays de la Communauté des États indépendants (CEI), laissant plusieurs d’entre eux particulièrement exposés à la crise. Les fortes baisses des cours des produits de base ont stoppé la croissance des grandes puissances économiques dans la partie orientale de la région, notamment de la Fédération de Russie et du Kazakhstan, et touché très durement les membres relativement moins
riches de la CEI. La perspective d’une entrée prochaine dans la zone euro a amené certains pays d’Europe centrale et orientale à faire preuve d’un optimisme exagéré et à relâcher leurs efforts. Les effets de la crise se font sentir essentiellement par le biais de trois mécanismes, à savoir les marchés financiers et les marchés des produits et du travail. Dans le secteur financier, les risques de refinancement pour les pays accusant un fort déficit du solde courant créent un environnement très incertain. La production industrielle est en baisse, certains pays enregistrant une diminution à deux chiffres au début de 2009 par rapport à 2008, et la demande d’exportations a dégringolé. Le chômage progresse : dans certains pays, le rythme des suppressions d’emplois atteint jusqu’à 1 % par mois, et dans d’autres, on s’attend à un taux de chômage à deux chiffres dans un avenir proche. Des envois de fonds en net repli risquent de faire sombrer des millions de gens dans la pauvreté, l’Albanie, l’Arménie, Moldova et le Tadjikistan étant plus particulièrement touchés.
L’AIDE DE LA BANQUE MONDIALE La Banque mondiale a fourni 9,4 milliards de dollars à l’Europe et à l’Asie centrale durant l’exercice 09 sous forme de prêts de la BIRD (9 milliards de dollars) et d’engagements de l’IDA (384 millions de dollars), dont 32 millions de dollars de dons, pour un total de 49 projets. Outre l’aide financière qu’elle leur apporte, la Banque a continué d’effectuer pour ses pays clients des travaux de recherche et d’analyse, en faisant en particulier régulièrement le point de la situation économique de différents pays et de la région dans son ensemble.
Europe et Asie centrale : La région en bref Population totale Croissance démographique Espérance de vie à la naissance Mortalité infantile pour 1 000 naissances Taux d’alphabétisation des filles Nombre de personnes vivant avec le VIH/SIDA RNB 2008 par habitant Indice du PIB par habitant (1998=100)
0,4 milliard 0,3 % 70 ans 21 99 % 1,6 million USD 7 418 170
Note : Les données concernant l’espérance de vie à la naissance, la mortalité infantile pour 1 000 naissances vivantes, le taux d’alphabétisation des filles et les personnes vivant avec le VIH/SIDA se rapportent à 2007 ; les autres indicateurs se rapportent à 2008 et sont tirés de la base de données des Indicateurs sur le développement dans le monde. Les données sur le VIH/SIDA proviennent du Rapport sur l’épidémie mondiale de sida 2008 publié par l’ONUSIDA et l’OMS.
42
BANQUE MONDIALE — RAPPORT ANNUEL 2009
Total Exercice 09
Total Exercice 09
Nouveaux engagements BIRD USD 8 978 millions IDA USD 384 millions
Décaissements BIRD USD 4 887 millions IDA USD 493 millions
Portefeuille de projets en cours d’exécution au 30 juin 2009 : USD 21 milliards
Pays admis à emprunter à la Banque mondiale Ouzbékistan
Serbie
Pologne
Tadjikistan
République kirghize
Turkménistan
République slovaque*
Turquie
Roumanie
Ukraine
* La République slovaque a été reclassée en novembre 2008.
STABILISER LE SECTEUR FINANCIER
AMÉLIORER LE CADRE DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
La Banque s’emploie à stabiliser le secteur financier en apportant un soutien budgétaire à l’appui des réformes dans près de la moitié des pays de la région, en effectuant des études diagnostiques sur le secteur bancaire et en aidant à la restructuration et à la recapitalisation des pays clients. Dans le cadre d’une initiative conjointe, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la Banque européenne d’investissement et le Groupe de la Banque se sont engagés à fournir jusqu’à 31 milliards de dollars pour appuyer le secteur bancaire et financer des prêts aux entreprises touchées par la crise économique mondiale. Cette aide comprend des prises de participation et des financements par l’emprunt, des lignes de crédit et une assurance du risque politique.
La Banque aide la région à se préparer à l’après-crise par divers moyens, notamment en apportant son concours aux pays clients qui s’efforcent d’améliorer le climat des affaires et de l’investissement. Des progrès considérables ont déjà été accomplis, puisque la région Europe et Asie centrale est, pour la cinquième année consécutive, la région du monde qui a le plus avancé sur la voie des réformes de la réglementation de l’activité économique. Entre juin 2007 et juin 2008, 23 des 25 pays de la région ont mené à bien 62 réformes destinées à faciliter l’activité des entreprises. La région compte quatre des dix pays qui ont effectué le plus de réformes de ce type. L’A zerbaïdjan, champion du monde des réformes réglementaires, est passé du 97e au 33e rang mondial du classement Doing Business qui mesure la facilité de faire des affaires. Vient ensuite l’Albanie, qui est passée du 135e au 86e rang mondial en raison de réformes entreprises dans quatre domaines. Pour compléter les ressources mobilisées par les pays à l’appui de ce secteur, le Conseil a approuvé un financement supplémentaire de 200 millions de dollars en faveur de la Turquie et un prêt de 50 millions de dollars à l’Arménie en vue de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises au crédit durant l’exercice 09. Une opération de 50 millions de dollars en faveur de la Serbie a également été approuvée pour soutenir le programme gouvernemental de réforme structurelle, qui vise notamment à améliorer le cadre d’activité des entreprises. Le Troisième
FOURNIR UNE AIDE D’URGENCE En réponse aux demandes d’aide d’urgence émanant des pays pour faire face à la crise financière, les Administrateurs ont approuvé l’octroi à l’Ukraine d’une aide financière, qui prendra la forme d’un prêt à un intermédiaire financier, et ils étudient des opérations de prêt dans un certain nombre d’autres pays, comme la Hongrie et la Lettonie. Face à la crise énergétique, le Conseil a approuvé l’octroi à la République kirghize d’un montant de 11 millions de dollars pour un Projet d’aide d’urgence au secteur énergétique, qui servira à financer le plan d’action d’urgence élaboré par le gouvernement en vue d’améliorer l’accès à l’énergie ainsi que la fiabilité de la production d’énergie thermique et des systèmes de chauffage collectif durant l’hiver.
PRÉSERVER L’EMPLOI ET AMÉLIORER LES INFRASTUCTURES Pour aider à créer des emplois en Europe et en Asie centrale, la Banque finance des projets d’infrastructure à forte intensité de main-d’œuvre dans plusieurs pays de la région. En Croatie, le Deuxième projet de liaisons de transports de Rijeka d’un montant de 122,5 millions de dollars a pour but d’aider le port de Rijeka à faire face à la demande croissante de trafic dans le cadre de partenariats public-privé. En Géorgie, 70 millions de dollars de financements supplémentaires permettront au pays de moderniser et de restructurer ses routes secondaires et locales tout en créant des emplois. La Banque a également approuvé un projet d’infrastructures régionales et municipales de 40 millions de dollars en faveur de ce pays durant l’exercice 09. L’octroi au Belarus d’un prêt de 60 millions de dollars aidera ce pays à améliorer la qualité, l’efficacité et la viabilité à long terme des services d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées assurés à quelque 1,7 million d’usagers, tandis qu’en Arménie, un projet routier de 25 millions de dollars permettra d’améliorer un certain nombre de tronçons de routes, ce qui créera des emplois temporaires dont ce pays durement touché par la crise a tant besoin.
L’ACTION DE LA BANQUE MONDIALE SUR LE TERRAIN
43
FIGURE 2.7
FIGURE 2.8
EUROPE ET ASIE CENTRALE PRÊTS DE LA BIRD ET CRÉDITS DE L’IDA, PAR THÈME | EXERCICE 09
EUROPE ET ASIE CENTRALE PRÊTS DE LA BIRD ET CRÉDITS DE L’IDA, PAR SECTEUR | EXERCICE 09
POURCENTAGE DU TOTAL (9,4 MILLIARDS DE DOLLARS)
POURCENTAGE DU TOTAL (9,4 MILLIARDS DE DOLLARS)
Développement urbain Commerce et intégration
Gestion économique
7%
2%
2%
25 %
26 %
Développement social, parité hommesfemmes et lutte <1 % contre l’exclusion
14 %
Développement rural 2 % 9%
<1 %
Finances et développement du secteur privé
Agriculture, pêche et foresterie
<1 %
Éducation
4%
Gestion de l’environnement et des ressources 5% naturelles
Protection sociale et gestion des risques 10 %
État de droit
Eau, assainissement et protection contre les inondations
17 %
Transports
Énergie et mines
31 % 7%
Finances
7%
Santé et autres services sociaux
Human Development
Gouvernance du secteur public
Droit, justice et administrations publiques
25 %
7%
Industrie et commerce
don-programme de 20 millions de dollars à l’appui des politiques de développement du Tadjikistan approuvé durant l’exercice 09 soutient les efforts déployés par le gouvernement pour améliorer le cadre de développement du secteur privé, le fonctionnement du secteur public en général, et la prestation de services publics essentiels.
République kirghize, au Moldova et au Tadjikistan et pour faciliter les transferts de fonds conditionnels en Macédoine.
APPUYER LES SECTEURS SOCIAUX
La Banque continue d’aider les pays d’Europe et d’Asie centrale à entreprendre des réformes structurelles de leurs institutions. Un rapport récent sur la lutte contre la corruption (Anticorruption in Transition 3) et la dernière série d’enquêtes sur le cadre de l’activité économique et la performance des entreprises indiquent que la plupart des pays progressent régulièrement sur ce front, en particulier dans le domaine des cadres juridiques. De sérieux problèmes subsistent néanmoins dans les domaines de la réforme du secteur public et des systèmes juridique et judiciaire, ainsi que du point de vue de la lutte contre la corruption. Les travaux économiques et sectoriels de la Banque dans la région portent essentiellement sur la nécessité d’adapter les réglementations afin d’intensifier les échanges internationaux, qui restent limités dans de nombreux pays. La Banque aide les pays clients non seulement à faire face à la crise économique, mais aussi à se positionner pour la sortie de crise. Elle soutient à cette fin des réformes du secteur financier, une protection sociale accrue et une meilleure gouvernance.
Du fait de la compression des budgets nationaux, les gouvernements des pays d’Europe et d’Asie centrale seront fortement incités à réduire les dépenses consacrées à des programmes sociaux qui viennent directement en aide aux personnes pauvres et vulnérables. On s’efforce actuellement de suivre l’évolution et la composition des dépenses sociales et d’identifier les dépenses cruciales de santé, d’éducation et de protection sociale qui doivent être préservées face à la crise. La Banque surveille activement les effets humains de la crise dans la région en effectuant un suivi du marché du travail et des filets de sécurité et en organisant rapidement des enquêtes. Des études sont en cours pour analyser l’impact de la crise sur la protection sociale et le bien-être des ménages, son incidence sur les retraites, la mesure dans laquelle les filets de sécurité permettent de faire face à la crise, ainsi que le rôle de la Banque. Par ailleurs, la Banque soutient directement les mesures prises pour protéger la population en période de crise via le financement de filets de sécurité, de programmes de nutrition et de fonds sociaux en Arménie, en
Gros plan sur les résultats :
ENCOURAGER LA RÉFORME STRUCTURELLE DES INSTITUTIONS ET LES POLITIQUES D’OUVERTURE COMMERCIALE
Échos du terrain
Un petit village voit grand La population du petit village moldove de Calfa ne cesse de s’amenuiser à mesure que les parents laissent derrière eux leur famille pour aller travailler à l’étranger et envoyer des fonds au pays. Plus de la moitié des élèves de l’école du village ont un parent émigré, et dans bien des cas, ce sont les deux parents qui travaillent loin de chez eux.
boue, a été revêtue, et un système de drainage a été installé pour éviter que la pluie ne réduise ces améliorations à néant.
Ceux qui sont restés se débrouillent comme ils peuvent. Les habitants aident à l’école primaire du village, où les élèves disposent à présent d’ordinateurs et où les parents contribuent à diverses activités.
Un couple âgé de Calfa (voir photo en page 43) a célébré ses noces d’or cette année. Les deux époux, qui étaient les premiers du village à avoir le gaz, avaient tout lieu de se réjouir. « Le projet du FIS a réduit de moitié notre charge de travail, et nous n’avons plus besoin de couper du bois, » a expliqué le mari, Ion Kravtsov, âgé de 71 ans. « Avant, nous n’avions pas l’eau chaude mais maintenant, nous avons une salle de bain et nous pouvons prendre une douche! Nous pouvons enfin profiter de notre retraite ».
Avec le concours du Fonds d’investissement social (FIS) qui bénéficie du soutien de la Banque, le village a réparé les fuites du toit de l’école et installé une chaudière à gaz qui permet de chauffer l’école sans que personne ne doive alimenter le feu toute la journée. La rue principale, tellement dégradée que les élèves arrivaient à l’école couverts de
44
BANQUE MONDIALE — RAPPORT ANNUEL 2009
Les habitants de Calfa ont pris en charge 30 % du coût en capital de chacun de ces projets, le reste étant couvert par des dons du FIS. Le fonds finance des projets sélectionnés par la communauté, qui sont gérés par des conseils villageois.
Tableau 2.4
Prêts de la Banque mondiale aux emprunteurs de la Région Europe et Asie centrale par thème et par secteur | EXERCICE 04–09 Millions de dollars
Thème
Ex. 04
Ex. 05
Ex. 06
Ex. 07
Ex. 08
Ex. 09
Gestion économique
242,0
17,4
4,6
5,7
2,6
692,5
Gestion de l’environnement et des ressources naturelles 309,4
394,4
148,8
397,6
461,4
452,0
Finances et développement du secteur privé
950,2
933,9
1 461,1
823,6
1 295,9
2 396,9
Développement humain
297,1
539,4
360,3
258,3
228,8
1 286,1
Gouvernance du secteur public
895,1
272,3
589,1
328,8
515,0
850,9
État de droit
132,3
66,8
401,6
230,4
170,6
1,4
Développement rural
117,4
161,5
238,5
150,1
260,2
180,2
33,9
246,6
95,1
23,2
24,4
17,5
Protection sociale et gestion des risques
305,3
668,8
335,9
346,7
125,5
890,3
Commerce et intégration
182,6
424,4
226,6
539,5
497,9
2 359,3
93,6
368,0
183,0
658,2
588,8
235,8
3 559,1
4 093,5
4 044,6
3 762,2
4 171,1
9 362,8
Agriculture, pêche et foresterie
168,6
107,0
117,9
53,4
126,3
9,0
Éducation
164,0
263,8
126,7
81,9
67,4
357,1
Énergie et mines
352,2
657,9
1 108,3
337,6
546,7
1 547,1
Finances
836,9
259,1
374,5
353,5
311,5
621,0
Santé et autres services sociaux
244,3
484,9
339,9
192,9
215,9
630,9
Industrie et commerce
126,3
253,5
274,8
395,5
499,0
699,5
7,0
10,9
0,0
0,0
23,6
0,0
1 176,8
1 160,6
1 271,7
812,6
919,0
2 346,9
Transports
321,2
557,9
416,7
712,3
893,7
2 912,2
Eau, assainissement et protection contre les inondations
162,0
337,9
14,2
822,4
568,0
239,1
Total
3 559,1
4 093,5
4 044,6
3 762,2
4 171,1
9 362,8
Dont BIRD
3 012,9
3 588,6
3 531,9
3 340,1
3 714,3
8 978,4
546,2
504,9
512,8
422,1
456,8
384,4
Développement social, parité hommes-femmes et lutte contre l’exclusion
Développement urbain Total Secteur
Information et communication Droit, justice et administrations publiques
Dont IDA
Note : À compter de l’exercice 05, les prêts incluent les garanties et les mécanismes de garantie. Les chiffres ayant été arrondis, les totaux ne correspondent pas toujours à la somme exacte de leurs éléments.
RELEVER LES DÉFIS GLOBAUX ET RÉGIONAUX À LONG TERME Le rapport sur l’adaptation au changement climatique en Europe et en Asie centrale (Adapting to Climate Change in Europe and Central Asia) publié par la région durant l’exercice 09 indique que l’impact du changement climatique y sera plus marqué que prévu. Les difficultés d’adaptation des pays s’expliquent en effet par la subsistance de l’héritage d’une mauvaise gestion de
l’environnement et par l’état médiocre d’une bonne partie des infrastructures de la région. La Banque aide les pays à s’adapter au changement climatique en investissant dans des projets pilotes d’adaptation, des technologies propres et des projets liés à la résistance aux chocs climatiques. La Banque aide également la région à se préparer aux changements démographiques qui l’attendent (voir http://www.worldbank.org/eca).
L’ACTION DE LA BANQUE MONDIALE SUR LE TERRAIN
45
AMERIQUE LATINE ET CARAÏBES
La crise financière mondiale est venue brutalement interrompre cinq années d’expansion vigoureuse (5,3 % environ en rythme annuel moyen) dans la région Amérique latine et Caraïbes. La croissance, qui était de 4,3 % en 2008, devrait fléchir d’environ 2 % en 2009 avant de remonter de 2,4 % en 2010. De nombreux pays de la région ont abordé la crise dans une position relativement favorable, ce qui s’explique en grande partie par les politiques budgétaires prudentes et les mesures de réduction de la vulnérabilité macroéconomique qu’ils avaient adoptées pendant les années d’expansion. Le resserrement de la règlementation et de la supervision financières opéré après les crises financières survenues dans plusieurs pays d’Amérique latine dans les années 2001–2002 a permis à la région de surmonter la crise actuelle sans que le secteur bancaire soit touché. Les pays d’Amérique latine et des Caraïbes ont réussi à soustraire 60 millions de personnes à la pauvreté entre 2002 et 2008, un acquis aujourd’hui compromis. La Banque mondiale estime en effet que la conjoncture économique mondiale pourrait faire entre 4 et 6 millions de nouveaux pauvres (ceux qui vivent avec moins de 4 dollars par jour) d’ici la fin de 2009. Les économies étroitement liées aux États-Unis — le Mexique et les pays d’Amérique centrale et des Caraïbes — seront probablement plus touchés par une longue récession. Le Mexique par exemple connaîtra une croissance négative en 2009. Les envois de fonds vers la région se sont contractés considérablement, avec des conséquences particulièrement néfastes pour le Mexique, l’Amérique centrale et les Caraïbes. Ces apports ont diminué de 6 % en valeur réelle en 2008 et pourraient reculer de 10 % en 2009. En Amérique du Sud, l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay n’ont pas été épargnés. Les pays exportateurs de pétrole comme l’Équateur et la
Antigua-et-Barbuda
Colombie
Argentine
Costa Rica
Belize
Dominique
Bolivie,
El Salvador
État plurinational de
Équateur
Brésil
Grenade
Chili
Guatemala
État plurinational de Bolivie réduisent quant à eux leurs dépenses en raison de l’effondrement des prix pétroliers mondiaux. Les pays qui ont pu réaliser des économies lorsque la conjoncture était favorable et ceux qui ont davantage diversifié leurs marchés et noué des liens plus solides avec les économies asiatiques (Brésil, Chili, Colombie et Pérou) seront moins pénalisés que les autres. Globalement, les pays les mieux armés face à la conjoncture actuelle sont ceux qui disposent de banques centrales autonomes et qui appliquent des taux de change souples, des mécanismes de lutte contre l’inflation et des procédures budgétaires rationnelles.
L’AIDE DE LA BANQUE MONDIALE Face à la crise mondiale, la Banque a accru largement son aide à la région au cours de l’exercice 09. Elle a approuvé de nouveaux engagements à hauteur de 14 milliards de dollars, quasiment le triple du volume habituel de ses opérations, dont 13,8 milliards de dollars de prêts de la BIRD et 202,5 millions de dollars d’engagements de l’IDA. Les plus gros emprunteurs ont été le Brésil, le Mexique et l’Argentine, et les secteurs qui ont bénéficié des financements les plus importants sont la santé et les services sociaux, les administrations publiques et le droit, et l’eau et l’assainissement. L’aide fournie à la région durant l’exercice 09 représente 42 % des opérations de prêt de la BIRD et près du tiers de l’ensemble des opérations de prêt de la BIRD et de crédit de l’IDA. La Banque offre à ses clients de la région des produits financiers et des services de conseil innovants dans plusieurs domaines liés à la lutte contre la pauvreté, à l’accroissement des chances pour tous, aux changements climatiques et à la compétitivité. Le nouvel Indice d’égalité des chances mis au point conjointement par la Banque et des chercheurs d’institutions argentines et brésiliennes montre comment la situation propre à chaque pays contribue à favoriser ou à limiter l’accès aux services essentiels,
Amérique latine et Caraïbes : La région en bref Population totale Croissance démographique Espérance de vie à la naissance Mortalité infantile pour 1 000 naissances Taux d’alphabétisation des filles Nombre de personnes vivant avec le VIH/SIDA RNB 2008 par habitant Indice du PIB par habitant (1998=100)
0,6 milliard 1,1 % 73 ans 22 97 % 1,9 million USD 6 780 121
Note : Les données concernant l’espérance de vie à la naissance, la mortalité infantile pour 1 000 naissances vivantes, le taux d’alphabétisation des filles et les personnes vivant avec le VIH/ SIDA se rapportent à 2007 ; les autres indicateurs se rapportent à 2008 et sont tirés de la base de données des Indicateurs sur le développement dans le monde. Les données sur le VIH/SIDA proviennent du Rapport sur l’épidémie mondiale de sida 2008 publié par l’ONUSIDA et l’OMS.
46
BANQUE MONDIALE — RAPPORT ANNUEL 2009
Total Exercice 09
Total Exercice 09
Nouveaux engagements BIRD USD 13 829 millions IDA USD 202 millions
Décaissements BIRD USD 7 864 millions IDA USD 180 millions
Portefeuille de projets en cours d’exécution au 30 juin 2009 : USD 26 milliards
Pays admis à emprunter à la Banque mondiale Guyana
Paraguay
Saint Kitts et Nevis
Haïti
Pérou
Suriname
Honduras
République
Trinité-et-Tobago
Jamaïque
dominicaine
Uruguay
Mexique
Sainte-Lucie
Venezuela, República
Nicaragua
Saint-Vincent-et-
Bolivariana de
Panama
les-Grenadines
notamment l’eau potable, l’assainissement, l’électricité et l’éducation de base. Il ouvre ainsi la voie à tout un nouveau champ d’étude consacré au ciblage de l’action publique sur l’accroissement des opportunités pour tous les citoyens de la région.
RÉPONDRE AUX BESOINS DES PAYS À REVENU INTERMÉDIAIRE La Banque a adapté sa stratégie régionale pour satisfaire les besoins de plus en plus diversifiés des pays de la région. Aux pays à revenu intermédiaire, elle offre un ensemble intégré de prestations, notamment des services d’analyse et de conseil, des produits financiers nouveaux, et une assistance technique. Une ligne de crédit à première demande, dite « option de tirage différé », a joué un rôle déterminant dans plusieurs pays. Durant l’exercice 09, huit prêts assortis de cette option ont été approuvés en faveur de cinq pays (Colombie, Costa Rica, Guatemala, Pérou et Uruguay), leur donnant ainsi accès à une source de liquidité immédiate pour amortir les chocs. Ce nouvel instrument de financement témoigne de la détermination de la Banque à aider les pouvoirs publics à envoyer des signaux positifs aux marchés en jouant la carte de la prévention. Des membres actifs du G-20 comme l’Argentine, le Brésil et le Mexique sont devenus des acteurs d’envergure mondiale. Pour mieux répondre aux ambitions de développement de ces pays, la Banque a introduit plusieurs programmes novateurs. Au cours de l’exercice 09, elle a approuvé par exemple un prêt de 1,3 milliard de dollars pour la gestion rationnelle de l’environnement au Brésil ; un prêt de 1 milliard de dollars pour aider à élargir l’accès des pauvres au logement et un prêt de 401 millions de dollars à l’appui des politiques de promotion de la viabilité environnementale au Mexique ; un prêt de 330 millions de dollars en faveur du Pérou pour renforcer le nouveau ministère de l’Environnement et améliorer la gestion de l’environnement dans les secteurs clés de l’économie ; et un prêt de 400 millions de dollars en faveur de l’Uruguay à l’appui du programme de réforme, ainsi qu’un financement complémentaire pour amortir les effets de la crise économique mondiale.
FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE GRIPPE A (H1N1) Pour aider le Mexique à lutter contre la propagation du virus de la grippe A (H1N1), la Banque a approuvé l’octroi à ce pays d’un montant de 25 millions de dollars durant l’exercice 09, et une enveloppe de 40 millions de dollars est en préparation pour l’exercice 10. L’institution a apporté un soutien direct à plusieurs pays de la région pour atténuer les effets de cette grippe.
AIDER LES PAYS LES PLUS PAUVRES Durant l’exercice 09, l’IDA a apporté aux pays les plus pauvres d’Amérique latine et des Caraïbes une aide de 202,5 millions de dollars sous forme notamment de crédits ne portant pas intérêt et de dons à cinq pays. La Bolivie a reçu 30 millions de dollars d’aide financière à l’appui du projet
Alliances rurales, qui a pour objet de permettre aux producteurs pauvres des zones rurales de certaines sous-régions du pays d’accéder plus facilement aux marchés. Deux opérations d’un montant total de 25 millions de dollars accordés à titre de don ont été approuvées en faveur d’Haïti pour financer la reconstruction des infrastructures détruites ou endommagées par les ouragans et les tempêtes tropicales qui ont frappé le pays en août et en septembre 2008. Le Honduras a bénéficié d’un prêt sans intérêts de 10 millions de dollars pour faire face à la crise alimentaire. Les autorités nicaraguayennes ont reçu une aide de 40 millions de dollars sous forme de don et de crédit pour améliorer les services d’approvisionnement en eau et d’assainissement. Le 30 juin 2009, un allègement de dette à hauteur de 1,2 milliard de dollars a été consenti à Haïti pour être parvenu au point d’achèvement de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (Initiative PPTE) approuvée par les Conseils de l’IDA et du FMI. Haïti est ainsi devenu le 26e pays à atteindre le point d’achèvement de cette initiative. Les économies réalisées sur le service de la dette ont représenté 265 millions de dollars au titre de l’Initiative PPTE et 972,7 millions de dollars au titre de l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale.
ÉLARGIR LA PORTÉE DES PROGRAMMES DE TRANSFERTS MONÉTAIRES CONDITIONNELS DURANT LA CRISE FINANCIÈRE Les pays d’Amérique latine et des Caraïbes ont été les premiers à adopter les programmes de transferts monétaires conditionnels qui permettent d’octroyer des allocations en numéraire aux familles de sorte que les enfants et les jeunes bénéficient d’examens de santé réguliers et aillent à l’école. Des programmes similaires à Bolsa Família (Bourse familiale) au Brésil et Oportunidades (Possibilités) au Mexique ont été lancés en Colombie, en El Salvador, en Jamaïque et au Panama. Durant l’exercice 09, la portée des programmes de transferts monétaires conditionnels de la région a été élargie, avec un concours de près de 2,5 milliards de dollars de la Banque, afin de préserver les groupes les plus vulnérables des effets de la crise mondiale.
ÉLABORER DE NOUVELLES STRATÉGIES DE PARTENARIAT AVEC LES PAYS Au cours de l’exercice 09, le Conseil a approuvé plusieurs nouvelles stratégies de partenariat avec des pays d’Amérique latine et des Caraïbes, notamment l’Argentine, le Costa Rica, le Guatemala, le Guyana, Haïti, le Paraguay et la République Dominicaine. Les stratégies pour le Brésil et le Mexique, qui avaient été approuvées durant l’exercice 08, ont commencé à porter leurs fruits dans certains domaines clés du développement, notamment la protection de l’environnement et l’appui aux programmes de protection sociale. Une stratégie intérimaire sur deux ans a été approuvée pour le Belize en mars 2009, signe de la reprise des activités de la Banque dans ce pays.
L’ACTION DE LA BANQUE MONDIALE SUR LE TERRAIN
47
FIGURE 2.9
FIGURE 2.10
AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES PRÊTS DE LA BIRD ET CRÉDITS DE L’IDA, PAR THÈME | EXERCICE 09
AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES PRÊTS DE LA BIRD ET CRÉDITS DE L’IDA, PAR SECTEUR | EXERCICE 09
POURCENTAGE DU TOTAL (14,0 MILLIARDS DE DOLLARS)
POURCENTAGE DU TOTAL (14,0 MILLIARDS DE DOLLARS)
Développement urbain Commerce et intégration
7%
Gestion économique
3%
2%
Gestion de l’environnement et des ressources 25 % naturelles
Protection sociale et gestion des risques 20 % Développement social, parité hommesfemmes et lutte contre l’exclusion <1 %
11 %
Finances et développement du secteur privé
<1 %
Gouvernance du secteur public 16 %
12 %
Développement humain
Une nouvelle stratégie intérimaire a aussi été approuvée pour l’État plurinational de Bolivie en juin 2009.
ACCROÎTRE LA COMPÉTITIVITÉ ET AXER LA GESTION SUR LES RÉSULTATS La Banque aide les pays à se doter véritablement et durablement des moyens de promouvoir une gestion saine et transparente des affaires publiques en renforçant les systèmes nationaux, en améliorant le contrôle des prestations fournies, et en assurant le suivi et l’évaluation des résultats. Pour ce faire, la Banque a accordé un prêt de 154 millions de dollars à l’appui du Projet de promotion des résultats et de la responsabilité dans le secteur de l’éducation dans l’État du Pernambouc au Brésil. S’inspirant du succès d’initiatives antérieures dans ce domaine, le projet vise à accroître la qualité, l’efficience et l’équité dans l’enseignement public et à relever le taux d’alphabétisation des enfants. Au Panama, la Banque continue de soutenir les mesures prises par les pouvoirs publics pour améliorer la compétitivité du secteur privé, consolider la discipline budgétaire et responsabiliser davantage le secteur public, grâce à un prêt de 100 millions de dollars.
COMBATTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE À L’ÉCHELLE MONDIALE : LA CONTRIBUTION DE L’AMÉRIQUE LATINE En décembre 2008, la Banque a publié son rapport phare sur la région qui avait cette année pour thème la croissance à faible intensité de carbone (Low Carbon, High Growth: Latin American Responses to Climate Change). Il ressort de ce rapport que l’Amérique latine ne produit que 6 % des émissions mondiales provenant de sources d’énergie et qu’elle applique des solutions énergétiques
Gros plan sur les résultats :
Agriculture, pêche et foresterie
10 %
Éducation
5%
Transports
1%
4% 14 %
Développement rural 4 % État de droit
Eau, assainissement et protection contre les inondations 15 %
Droit, justice et administrations publiques Industrie et commerce
1%
Énergie et mines Finances Information et communication
22 % 5%
23 %
Santé et autres services sociaux
moins polluantes que d’autres régions du monde. La région dispose de ressources hydrauliques abondantes, elle est beaucoup moins tributaire de la production de charbon que les autres régions, et elle est à la pointe des modes de transport viables. Le rapport conclut que la région est bien placée pour montrer aux pays à revenu intermédiaire la voie à suivre pour réduire les émissions issues du déboisement, sortir de l’impasse de la mise en valeur de l’énergie hydraulique, améliorer le rendement énergétique et transformer le transport urbain.
ACTIVITÉS RÉGIONALES En avril 2009, la région Amérique latine et Caraïbes a tenu un séminaire sur la crise financière en marge des Réunions de printemps de la Banque. Le président nouvellement élu d’El Salvador, Mauricio Funes, était l’orateur principal de ce séminaire auquel ont pris part plusieurs délégués venus participer aux Réunions de printemps. En novembre 2008, plus de 100 législateurs et cadres supérieurs de grandes sociétés d’énergie de l’hémisphère occidental se sont réunis au Mexique. Ils ont convenu que les solutions pour juguler la crise financière mondiale devaient être économiquement viables et contribuer à l’effort visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 80 % d’ici à 2050 par rapport à leurs niveaux de 1990. Organisée par le Congrès mexicain et coparrainée par la Banque et l’Organisation mondiale des parlementaires pour la protection de l’environnement (GLOBE), cette rencontre a constitué la première réunion jamais tenue par des législateurs des Amériques dans le but précis d’examiner et d’adopter des mesures pour combattre le changement climatique.
Échos du terrain
Des incitations monétaires pour améliorer la santé et l’éducation des enfants et de leur famille Socorro Palma vit dans une petite maison située à l’est de l’État de Puebla au Mexique. Sa demeure est modeste, mais ses occupants très ambitieux. Les cinq enfants de Socorro qui sont d’âge scolaire vont tous à l’école, et Socorro elle-même a commencé à suivre des cours du soir. Comme des millions d’autres personnes à faible revenu au Mexique, la famille Palma bénéficie du soutien d’un programme parrainé par la Banque mondiale (Oportunidades), qui fournit une aide financière et des services de base aux familles démunies, à condition qu’elles envoient leurs enfants à l’école et veillent à ce qu’ils reçoivent des soins de santé et une alimentation convenables. Le financement complémentaire fourni par la Banque à l’appui du programme durant l’exercice 09 permet de venir en aide à 25 millions de personnes, près du quart de la population mexicaine.
48
BANQUE MONDIALE — RAPPORT ANNUEL 2009
Pendant l’exercice écoulé, la Banque a accordé 2,5 milliards de dollars à l’appui de programmes de transferts monétaires conditionnels dans d’autres pays d’Amérique latine. Les programmes Bolsa Família du Brésil, Familias en Acción de la Colombie et d’autres programmes de transferts monétaires conditionnels menés dans toute la région servent aujourd’hui quelque 100 millions de personnes. Selon le rapport de la Banque intitulé Conditional Cash Transfers: Reducing Present and Future Poverty, ces programmes ont permis d’accroître sensiblement les taux de scolarisation, de réduire les taux d’abandon scolaire, et d’améliorer la santé des enfants. Les résultats sont si concluants que durant l’exercice 09, la Banque a décidé d’inclure six nouveaux pays parmi ceux recevant une aide au titre de ce type de programmes, à savoir le Bangladesh, la Colombie, le Kenya, la Macédoine, le Pakistan et les Philippines.
Tableau 2.5
Prêts de la Banque mondiale aux emprunteurs de la Région Amérique latine et Caraïbes par thème et par secteur | Ex. 04–09 Millions de dollars
Thème
Ex. 04
Ex. 05
Ex. 06
Ex. 07
Ex. 08
Ex. 09
Gestion économique
111,2
310,4
42,5
54,3
131,8
483,0
Gestion de l’environnement et des ressources naturelles 159,1
841,2
454,0
353,0
664,8
3 437,6
Finances et développement du secteur privé
912,4
729,6
1 518,7
498,9
622,7
1 569,7
1 046,7
469,8
502,6
1 022,5
445,5
1 643,8
Gouvernance du secteur public
672,0
506,2
1 054,2
519,9
943,4
2 180,7
État de droit
270,9
147,9
108,8
97,5
50,1
1,0
Développement rural
249,6
331,7
236,5
415,4
307,5
531,6
Développement social, parité hommes-femmes et lutte contre l’exclusion
268,9
187,9
282,6
175,4
109,2
65,7
Protection sociale et gestion des risques
926,9
950,4
606,2
419,0
307,0
2 853,4
Commerce et intégration
364,6
233,4
720,3
300,5
224,8
254,1
Développement urbain
337,6
457,1
384,1
696,9
853,1
1 010,3
5 319,8
5 165,7
5 910,5
4 553,3
4 660,0
14 031,0
Agriculture, pêche et foresterie
379,6
233,4
291,0
83,4
333,5
1 329,2
Éducation
218,3
680,0
712,7
369,1
525,3
710,6
50,5
212,6
172,8
19,5
266,8
502,3
405,1
530,0
907,3
286,4
249,5
1 921,0
1 558,9
443,4
821,8
649,1
436,7
3 190,5
428,0
199,9
569,2
236,3
462,0
696,2
14,0
44,7
20,8
0,0
0,0
173,9
1 521,3
1 776,0
1 278,8
1 187,8
851,4
3 137,4
675,7
556,4
785,4
1 223,9
1 083,4
204,3
68,4
489,5
350,7
497,8
451,3
2 165,7
Total
5 319,8
5 165,7
5 910,5
4 553,3
4 660,0
14 031,0
Dont BIRD
4 981,6
4 904,4
5 654,1
4 353,3
4 353,5
13 828,5
338,2
261,3
256,4
200,0
306,5
202,5
Développement humain
Total Secteur
Énergie et mines Finances Santé et autres services sociaux Industrie et commerce Information et communication Droit, justice et administrations publiques Transports Eau, assainissement et protection contre les inondations
Dont IDA
Note : À compter de l’exercice 05, les prêts incluent les garanties et les mécanismes de garantie. Les chiffres ayant été arrondis, les totaux ne correspondent pas toujours à la somme exacte de leurs éléments.
En octobre 2008, le ministère des Finances du Mexique et la Banque ont organisé le premier forum des représentants du monde de la finance de la région. Un forum en ligne a également été lancé pour permettre à ces
acteurs de poursuivre la réflexion et les échanges qui ont démarré au Mexique (voir http://www.worldbank.org/lac).
L’ACTION DE LA BANQUE MONDIALE SUR LE TERRAIN
49
MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD Algérie
Iran, République
Djibouti
islamique d’
Égypte, République arabe d’
Iraq
La présente section couvre aussi la Cisjordanie et Gaza.
La région Moyen-Orient et Afrique du Nord est, elle aussi, affectée par la crise économique mondiale. Le produit intérieur brut (PIB) réel devrait progresser de tout juste 2,2 % en 2009, contre 6,2 % en 2008 et 5,1 % en moyenne entre 2000 et 2007. La flambée des prix des denrées alimentaires et des combustibles a attisé l’inflation des prix à la consommation, qui est passée de 7,2 % en 2007 à 10,6 % en 2008. Les banques et les sociétés d’investissement de la région n’avaient pas investi énormément dans les titres adossés à des créances hypothécaires à risques, et nombre de pays du Golfe étaient dans une position financière suffisamment forte pour compenser dans une certaine mesure la sortie massive de capitaux à court terme durant le deuxième semestre de 2008. Il n’en demeure pas moins que la crise financière mondiale a fragilisé les perspectives de financement dans la région. Les spreads sur la dette souveraine se sont accrus, les indices boursiers régionaux sont en net recul, les investissements étrangers directs devraient diminuer, les recettes d’exportation, le tourisme et les services liés au commerce sont en déclin, et les envois de fonds de l’étranger devraient se contracter. Les effets réels de la crise varieront d’un pays à l’autre. La crise a frappé les pays membres du Conseil de coopération du Golfe — Arabie saoudite, Bahreïn, Émirats arabes unis, Koweït, Oman et Qatar — alors qu’ils disposaient de soldes budgétaires et de balances extérieures très solides ou de réserves financières considérables accumulées pendant le boom pétrolier. Ces pays sont les mieux placés pour surmonter la crise économique mondiale. Mais si le prix du pétrole venait à baisser
davantage ou si la crise immobilière venait à s’aggraver, même ce groupe de pays pourrait être contraint de ponctionner les réserves et de réduire les investissements. Les pays exportateurs de pétrole plus peuplés comme l’Algérie, l’Iraq, la Libye, la République arabe syrienne, la République islamique d’Iran et la République du Yémen ont abordé la crise avec des soldes budgétaires et des balances courantes moins solides que ceux des pays membres du Conseil de coopération du Golfe. Leurs obligations sociales, en particulier au titre des subventions, sont aussi plus importantes, d’où la difficulté pour eux de réduire les dépenses en période de récession. Les pays non exportateurs de pétrole comme Djibouti, la Jordanie et le Liban, dont les économies sont liées à celles des pays du Golfe, connaîtront une contraction de l’activité touristique, des remises de fonds et des investissements étrangers directs provenant des pays du Golfe. En outre, certains travailleurs émigrés retourneront peut-être dans leur pays d’origine, ce qui ajoutera aux pressions sociales. Les pays entretenant des liens commerciaux forts avec l’Europe (Égypte, Maroc et Tunisie) pourraient pâtir davantage de la crise que les autres pays de la région, la baisse de la demande européenne pesant sur les exportations, le tourisme, les envois de fonds de l’étranger, l’investissement étranger direct et, le cas échéant, l’aide étrangère. Les suppressions d’emplois par les exportateurs exacerberont les conflits sociaux. Par le passé, ces pays se sont tournés vers les marchés internationaux des capitaux pour financer leurs déficits courants — ce qu’ils pourraient avoir du mal à faire dans la conjoncture actuelle.
Moyen-Orient et Afrique du Nord : La région en bref Population totale Croissance démographique Espérance de vie à la naissance Mortalité infantile pour 1 000 naissances Taux d’alphabétisation des filles Nombre de personnes vivant avec le VIH/SIDA RNB 2008 par habitant Indice du PIB par habitant (1998=100)
0,3 milliard 1,8 % 70 ans 32 86 % 210 000 USD 3 242 128
Note : Les données concernant l’espérance de vie à la naissance, la mortalité infantile pour 1 000 naissances vivantes, le taux d’alphabétisation des filles et les personnes vivant avec le VIH/SIDA se rapportent à 2007 ; les autres indicateurs se rapportent à 2008 et sont tirés de la base de données des Indicateurs sur le développement dans le monde. Les données sur le VIH/SIDA proviennent du Rapport sur l’épidémie mondiale de sida 2008 publié par l’ONUSIDA et l’OMS.
50
BANQUE MONDIALE — RAPPORT ANNUEL 2009
Total Exercice 09
Total Exercice 09
Nouveaux engagements BIRD USD 1 551 millions IDA USD 172 millions
Décaissements BIRD USD 1 216 millions IDA USD 183 millions
Portefeuille de projets en cours d’exécution au 30 juin 2009 : USD 7 milliards
Pays admis à emprunter à la Banque mondiale Jordanie
République arabe syrienne
Liban
Tunisie
Maroc
Yémen, République du
L’AIDE DE LA BANQUE MONDIALE La Banque mondiale a approuvé des financements à hauteur de 1,7 milliard de dollars en faveur de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord au cours de l’exercice 09 : 1,6 milliard de dollars de prêts de la BIRD et 172 millions de dollars d’engagements de l’IDA, dont 129 millions de dollars de dons. L’accroissement des opérations de prêt de l’institution s’explique en partie par les mesures prises en réponse aux crises alimentaire, énergétique et financière. La Banque a également effectué 37 études économiques et sectorielles et 74 activités d’assistance technique hors prêt. Parmi les activités menées par l’institution, citons la publication d’un rapport régional phare sur le développement du secteur privé et d’un rapport régional sur l’émigration, la réalisation d’examens des dépenses publiques pour la Libye et la République du Yémen, et la publication de plusieurs rapports liés à la gouvernance. Plusieurs documents ont également été produits dans le cadre de L’Initiative en faveur du monde arabe, dans des domaines tels que l’infrastructure régionale, l’éducation et le partage des connaissances (voir encadré 1.5, page 18).
RÉDUIRE LES FACTEURS DE BLOCAGE DANS LES INFRASTRUCTURES Tout en prenant en compte les besoins immédiats liés à la récession économique mondiale, le programme de la Banque pour l’exercice 09 témoigne de l’intérêt persistant que l’institution porte à la croissance à long terme. De grands projets d’infrastructure ont en effet été approuvés pour l’Égypte, la Jordanie, le Liban et le Maroc. Le Conseil a approuvé deux opérations importantes en faveur de l’Égypte, à savoir un prêt de 600 millions de dollars à l’appui du projet électrique d’Ain Sokhna et un prêt de 270 millions de dollars pour restructurer le réseau ferroviaire du pays. Le Projet de développement du transport urbain au Liban (70 millions de dollars) et le Projet de couloir de développement d’Amman en Jordanie (33 millions de dollars) visent à éliminer les goulets d’étranglement dans le secteur du transport et à ouvrir la voie à une croissance soutenue.
RENFORCER LE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ, LA COMPÉTITIVITÉ ET LA GOUVERNANCE La région Moyen-Orient et Afrique du Nord doit relever un double défi : faire face aux problèmes sociaux engendrés par la mondialisation et améliorer la compétitivité. La Banque a accordé un prêt de 250 millions de dollars à la Tunisie pour l’aider à mieux s’intégrer dans l’économie mondiale. Au Maroc, elle soutient les activités engagées pour renforcer le programme d’amélioration de la gouvernance et créer un environnement propice à la stabilité et à une croissance durable. Le cadre dans lequel les entreprises opèrent s’améliore dans la région. À la fin de l’exercice 08, les deux-tiers des économies de la région avaient à
leur actif un nombre impressionnant de réformes, 27 au total. Pour la troisième fois en quatre ans, l’Égypte, qui l’année dernière avait mené le plus de réformes dans la région, s’est classée parmi les 10 premiers pays réformateurs au niveau mondial. Les autres pays à avoir engagé des réformes dans la région sont l’Arabie saoudite, Djibouti, la Cisjordanie et Gaza, les Émirats arabes unis, la Jordanie, le Liban, le Maroc, Oman, la Syrie, la Tunisie et la République du Yémen.
SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LA GESTION RATIONNELLE DES RESSOURCES NATURELLES Les changements climatiques, le stress hydrique et la gestion des ressources naturelles constituent de grands défis pour la région Moyen-Orient et Afrique du Nord. Pour aider à les relever, la Banque a accordé à la République du Yémen 90 millions de dollars destinés à financer un programme dans le secteur de l’eau et 25 millions de dollars à l’appui d’un projet axé sur l’énergie solaire en milieu rural. La Banque a octroyé un prêt de 133 millions de dollars au Maroc et de 25 millions de dollars à la Jordanie pour aider ces pays à améliorer la gestion des déchets solides. À la suite des inondations survenues en République du Yémen en octobre 2008, la Banque a aidé à réaliser une évaluation des besoins, et elle a renforcé ses programmes de suivi et son dialogue avec les pouvoirs publics sur les mesures à prendre pour mieux préparer le pays aux crises futures. En mars 2009, elle a approuvé un financement complémentaire de 35 millions de dollars au titre de la protection contre les inondations et de la réhabilitation des zones sinistrées. En début d’exercice, le Conseil a approuvé un financement complémentaire de 15 millions de dollars destiné à promouvoir la conservation des eaux souterraines et des sols en République du Yémen.
ÉDUQUER LES JEUNES L’une des difficultés qui se pose à la région dans le secteur éducatif est de dispenser une éducation de qualité aux jeunes pour qu’ils soient prêts à affronter la concurrence dans une économie mondialisée. Le premier projet de réforme de l’enseignement supérieur pour la promotion de l’économie du savoir en Jordanie (25 millions de dollars) traite des questions de qualité de l’éducation et de gouvernance, et le deuxième (60 millions de dollars), qui constitue le prolongement du précédent, souligne la nécessité de renforcer la formation des étudiants des cycles pré-universitaires en rehaussant leur niveau de qualification pour qu’ils puissent participer à l’économie du savoir.
AIDER LES POPULATIONS DES PAYS TOUCHÉS PAR DES CONFLITS La Banque a réagi rapidement au conflit à Gaza durant l’exercice 09, y dépêchant une équipe d’évaluation moins d’une semaine après la cessation des hostilités. L’une des principales recommandations formulées par cette équipe était qu’il convenait de rattacher l’effort de relèvement et de reconstruction aux activités de développement en cours à Gaza.
L’ACTION DE LA BANQUE MONDIALE SUR LE TERRAIN
51
FIGURE 2.11
FIGURE 2.12
MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD PRÊTS DE LA BIRD ET CRÉDITS DE L’IDA, PAR THÈME | EXERCICE 09
MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD PRÊTS DE LA BIRD ET CRÉDITS DE L’IDA, PAR SECTEUR | EXERCICE 09
POURCENTAGE DU TOTAL (1,7 MILLIARD DE DOLLARS)
POURCENTAGE DU TOTAL (1,7 MILLIARD DE DOLLARS)
Développement urbain
44 %
Gestion de l’environnement et des ressources naturelles
9%
21 %
Développement humain Gouvernance 1 % du secteur public
12 %
Protection sociale et gestion des risques
2%
1%
Développement rural 5% Développement social, parité hommes-femmes et lutte contre l’exclusion
Concrètement, il s’agissait de continuer à financer et de transposer à plus grande échelle toute une série de projets concluants financés par les bailleurs de fonds dans plusieurs domaines essentiels, tels que l’eau et l’assainissement, l’électricité, la protection sociale, le développement municipal, et l’appui fourni par les organisations non gouvernementales. En avril 2009, une délégation du Groupe de la Banque mondiale s’est rendue en Iraq pour examiner les possibilités d’investissement dans ce pays et aider à instaurer un climat propice à l’activité commerciale.
Intégrer les femmes dans l’économie La Banque a mené à bien ou entrepris toute une série d’études et de programmes sur la parité hommes-femmes dans la région au cours de l’exercice 09. En Égypte, l’institution a réalisé une évaluation de l’accès des femmes au marché du travail et des contraintes auxquelles elles se heurtent. En Jordanie, elle met au point un programme pour promouvoir l’accès des jeunes diplômées des instituts universitaires au marché du travail. En Arabie saoudite, la Banque apporte un appui aux « observatoires urbains » de Jeddah et Medinah, qui étudient les ménages dirigés par des femmes. En République du Yémen, elle prépare une analyse sexospécifique des dépenses publiques dans les secteurs de la santé et de l’éducation. Grâce à un don du Fonds de développement institutionnel, la Banque soutient également un programme qui permet de mesurer l’impact des politiques et des stratégies nationales sur l’égalité entre les hommes et les femmes. La Banque a par ailleurs réalisé une évaluation de la parité hommesfemmes au Liban et organisé un atelier pour renforcer les capacités de prise en compte des femmes dans l’établissement du budget au Maroc. Elle a
Gros plan sur les résultats :
3% 4%
Finances et développement du secteur privé
5%
Commerce et intégration
Eau, assainissement et protection contre les inondations 11 %
Agriculture, pêche et foresterie Éducation
39 %
Transports Droit, justice et administrations publiques
Énergie et mines
23 %
4%
Industrie et commerce 12 % Santé et autres services sociaux
<1 %
3%
Finances
aussi publié un rapport (Status and Progress of Women in the Middle East and North Africa) qui paraît tous les deux ans sur les progrès accomplis dans les domaines de la participation des femmes à l’économie, de leur accès à l’éducation et aux soins de santé, de leur participation et de leur représentation dans la vie publique, et des droits qui leur sont reconnus par la loi.
DÉVELOPPER LES PRESTATIONS PAYANTES Le nombre de pays de la région ayant sollicité des prestations payantes de la Banque est passé à onze durant l’exercice 09. Ces prestations ont généré au total près de 11 millions de dollars, et la demande concernant ces services devrait rester stable pendant l’exercice 10. Le Programme de coopération stratégique avec les pays du Golfe comprend des programmes et des services à l’intention de l’Arabie saoudite, de Bahreïn, des Émirats arabes unis, du Koweït, d’Oman, du Qatar et du Secrétariat du Conseil de coopération du Golfe. Ces programmes, dont la dimension stratégique se développe et qui s’étalent désormais sur plusieurs années, ont représenté un montant total de près de 6 millions de dollars au titre de l’exercice 09 et devraient se maintenir à un niveau comparable pour le prochain exercice.
ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DU COMMERCE ET LES GARANTIES À L’APPUI DE L’INVESTISSEMENT ÉTRANGER DIRECT Au cours de l’exercice 09, l’IFC a élargi la portée de son programme de financement du commerce et de ses services d’assistance technique et de conseil aux investisseurs privés. La MIGA envisage pour sa part d’utiliser ses
Échos du terrain
Réagir rapidement aux ravages causés par les inondations en République du Yémen En octobre 2008, les habitants des provinces d’Hadramaout et Al-Mahara ont été victimes de l’une des pires inondations qu’ait connues la République du Yémen depuis plus d’une décennie. Des douzaines de personnes ont péri, et quelque 25 000 autres ont été contraintes de quitter leurs maisons. Les conséquences sur les terres agricoles et les moyens de subsistance des populations ont été désastreuses. Plus de 500 000 Yéménites ont ainsi été privés de leurs biens ou de leurs sources de revenus. Plus de 36 000 têtes du cheptel (chameaux, chèvres et vaches) ont disparu, et quelque 60 000 ruches, dont est
52
BANQUE MONDIALE — RAPPORT ANNUEL 2009
extrait le célèbre miel d’Hadramaout, auraient été détruites. Un peu plus de 5 000 hectares de terres agricoles ont été sérieusement endommagés par l’érosion, et quelque 500 000 palmiers auraient été déracinés. Moins de quatre mois après une évaluation rapide des dégâts, les Administrateurs ont approuvé un financement complémentaire de 35 millions de dollars pour aider à réhabiliter les infrastructures clés dans les zones sinistrées d’Hadramaout et Al-Mahara, rétablir l’accès aux routes, et donner aux populations locales les moyens de se préparer aux catastrophes, d’en limiter les effets et d’y faire face.
Tableau 2.6
Prêts de la Banque mondiale aux emprunteurs de la Région Moyen-Orient et Afrique du Nord par thème et par secteur | EXERCICE 04–09 Millions de dollars
Ex. 04
Ex. 05
Ex. 06
Ex. 07
Ex. 08
Ex. 09
0,0
45,8
0,0
0,0
0,0
0,0
Gestion de l’environnement et des ressources naturelles 113,8
160,2
44,5
179,7
65,0
149,3
Finances et développement du secteur privé
259,3
166,6
907,8
166,7
778,0
371,0
Développement humain
192,1
95,4
128,5
14,3
17,2
92,0
19,6
166,0
229,0
59,8
208,0
17,5
1,7
1,8
46,9
33,0
11,2
0,0
Développement rural
65,1
155,3
177,9
126,6
53,3
82,3
Développement social, parité hommes-femmes et lutte contre l’exclusion
70,7
123,0
67,8
174,9
75,5
21,0
Protection sociale et gestion des risques
31,6
98,5
69,7
15,4
35,7
32,9
Commerce et intégration
158,3
0,0
0,0
16,0
17,2
201,4
Développement urbain
178,7
271,1
28,5
121,6
208,8
755,7
1 091,0
1 283,6
1 700,6
907,9
1 469,8
1 723,0
27,2
229,2
15,3
208,5
0,0
60,0
154,9
124,0
146,8
14,3
32,0
68,0
0,0
0,0
316,5
291,6
280,0
675,8
Finances
20,8
142,5
625,0
39,2
500,3
50,0
Santé et autres services sociaux
52,0
0,3
0,0
84,3
27,3
6,3
Industrie et commerce
23,4
277,9
14,0
10,3
29,4
200,0
0,0
18,5
0,0
0,0
9,0
0,0
93,6
232,9
249,2
61,9
189,6
75,7
Transports
409,6
29,0
237,6
27,4
104,7
390,1
Eau, assainissement et protection contre les inondations
309,5
229,3
96,4
170,5
297,6
197,2
1 091,0
1 283,6
1 700,6
907,9
1 469,8
1 723,0
Dont BIRD
946,0
1 212,1
1 333,6
691,9
1 202,5
1 551,0
Dont IDA
145,0
71,5
367,0
216,0
267,3
172,0
Thème
Gestion économique
Gouvernance du secteur public État de droit
Total Secteur
Agriculture, pêche et foresterie Éducation Énergie et mines
Information et communication Droit, justice et administrations publiques
Total
Note : À compter de l’exercice 05, les prêts incluent les garanties et les mécanismes de garantie. Les chiffres ayant été arrondis, les totaux ne correspondent pas toujours à la somme exacte de leurs éléments.
garanties pour contribuer à promouvoir l’investissement étranger direct dans les pays clients de la région. La Banque a également renforcé son partenariat avec les institutions de développement arabes et islamiques durant l’exercice. Elle a partagé ses connaissances sur la conception et la réalisation de programmes sectoriels
dans les domaines de l’eau et du développement humain ; elle a organisé des ateliers techniques conjoints et des échanges d’informations sur l’identification, l’évaluation préalable, la supervision, et le suivi et l’évaluation des projets ; et elle a conduit des missions conjointes d’identification, d’évaluation préalable et de supervision des projets (voir http://www.worldbank.org/mna).
L’ACTION DE LA BANQUE MONDIALE SUR LE TERRAIN
53
3
VUE D’ENSEMBLE DES ACTIVITÉS DE L’EXERCICE
LES OPÉRATIONS DE PRÊT DE LA BANQUE MONDIALE La Banque mondiale mobilise des financements en émettant des emprunts sur les marchés internationaux des capitaux (pour la BIRD) et en accordant des dons et des crédits financés par les contributions directes des pays membres relativement plus prospères (pour l’IDA). Elle déploie ces ressources de façon à servir les couches défavorisées des pays membres emprunteurs. Les opérations de prêt sont adaptées aux besoins de chaque pays et elles s’appuient sur des instruments de plus en plus flexibles. Les figures 3.1 à 3. 3 et le tableau 3.1 présentent un récapitulatif des prêts de la BIRD et des crédits de l’IDA au cours de l’exercice 09. LES PAYS À FAIBLE REVENU À en juger par le dernier rapport du Programme de comparaison internationale, le monde en développement est plus pauvre qu’on ne le pensait il y a peu de temps encore. Le nouveau seuil de pauvreté international, établi à 1,25 dollar par jour en prix 2005 (dernières données disponibles), est la moyenne des seuils de pauvreté des 10 à 20 pays les plus déshérités du monde. Les 43 pays à faible revenu et leur population (973 millions d’habitants environ en 2008), que la Banque mondiale s’emploie à servir à travers l’aide apportée par l’IDA, n’ont pas connu depuis des décennies un aussi grand risque de s’enliser dans la pauvreté pour des générations encore. Le rôle de l’IDA L’IDA est la source multilatérale de financements concessionnels la plus importante au monde pour les pays les plus pauvres de la planète. Pendant l’exercice 09, les pays dont le revenu national brut était inférieur à 1 095 dollars pouvaient bénéficier de son assistance. L’Association prête aussi son concours à certains pays, en particulier à plusieurs petites économies insulaires, dont le revenu par habitant dépasse le seuil d’éligibilité aux financements de l’IDA, mais qui ne sont pas suffisamment solvables pour emprunter à la BIRD. Au cours de l’exercice 09, 79 pays au total ont pu bénéficier des concours de l’Association. À ce jour, 27 pays sont passés du statut d’emprunteur de l’IDA à celui d’emprunteur de la Banque. Certains d’entre eux, dont très récemment la Chine et la République arabe d’Égypte, sont devenus des membres contribuants de l’Association. L’allocation des ressources de l’IDA est déterminée pour l’essentiel par les notes attribuées à chaque pays bénéficiaire dans le cadre de l’Évaluation de la politique et des institutions nationales. Pour les pays qui peuvent solliciter aussi bien les concours de l’IDA que ceux de la BIRD, l’Association tient aussi compte de la solvabilité de chaque candidat et de ses possibilités d’accès à d’autres sources de financements. L’IDA soutient les efforts déployés par les pays pour stimuler leur croissance économique, faire reculer la pauvreté et améliorer les conditions de vie des pauvres. Dans le cadre de ses activités opérationnelles, elle est confrontée à toute la diversité des situations que connaissent les pays : reconstruction après un conflit, transition économique, vulnérabilité, ou croissance rapide et soutenue. Tout en continuant de soutenir l’ensemble des pays à faible revenu, l’Association devrait consacrer à l’Afrique la moitié de son assistance financière pendant les trois années que couvre la Quinzième reconstitution des ressources de l’IDA (IDA 15), sous réserve des résultats obtenus par les pays de la région en matière de gestion économique. Elle fournira aussi une aide substantielle aux pays les plus pauvres de l’Asie du Sud et de l’Asie de l’Est. Les engagements de l’IDA Les engagements de l’IDA au titre de l’exercice 09 ont atteint 14 milliards de dollars (voir figure 3.4). Ce montant, qui a servi à financer
FIGURE 3.1
PRÊTS DE LA BIRD ET CRÉDITS DE L’IDA PAR RÉGION | EXERCICE 09 POURCENTAGE DU TOTAL (46,9 MILLIARDS DE DOLLARS)
Asie du Sud
Afrique
17 %
12 %
Moyen-Orient et Afrique du Nord 4 % 17 %
Amérique latine et Caraïbes
30 %
Asie de l’Est et Pacifique
Europe et Asie centrale
20 %
FIGURE 3.2
PRÊTS DE LA BIRD ET CRÉDITS DE L’IDA PAR THÈME | EXERCICE 09 POURCENTAGE DU TOTAL (46,9 MILLIARDS DE DOLLARS)
Développement urbain
Gestion économique
5%
7%
Gestion de l’environnement et des ressources naturelles 11 %
Commerce et intégration 7 % Protection sociale et gestion des risques 11 %
Finances et développement 21 % du secteur privé
Développement social, parité hommes-femmes et lutte 2% contre l’exclusion Développement rural 9 % État de droit
<1 %
Gouvernance du secteur public
Développement humain
14 %
13 %
FIGURE 3.3
PRÊTS DE LA BIRD ET CRÉDITS DE L’IDA PAR SECTEUR | EXERCICE 09 POURCENTAGE DU TOTAL (46,9 MILLIARDS DE DOLLARS)
Eau, assainissement et protection contre les inondations Transports
Agriculture, pêche et foresterie
7%
9%
Éducation
7%
13 %
13 %
Droit, justice et administrations publiques
9% 20 % 13 %
Information et communication 1 %
6%
Énergie et mines Finances Santé et autres services sociaux
Industrie et commerce
VUE D’ENSEMBLE DES ACTIVITÉS DE L’EXERCICE
55
FIGURE 3.4
FIGURE 3.5
ENGAGEMENTS DE L’IDA PAR RÉGION | EXERCICE 09
ENGAGEMENTS DE L’IDA EN AFRIQUE | EXERCICES 99–09
POURCENTAGE DU TOTAL (14 MILLIARDS DE DOLLARS)
Asie du Sud
30 %
56 %
Afrique
9 000
Millions de dollars
Pourcentage
8 000
50
7 000 6 000
40
5 000
Amérique latine et Caraïbes Europe et Asie centrale
3 000
20
2 000
3%
10
1 000
1%
0 9%
Asie de l’Est et Pacifique
176 opérations, inclut 11,0 milliards de dollars de crédits, 2,6 milliards de dollars de dons et 0,4 milliard de dollars de garanties. L’Afrique est la région qui a proportionnellement le plus bénéficié des engagements de l’Association, avec 7,9 milliards de dollars, soit 56 % du total des engagements de l’IDA. L’Asie du Sud (4,1 milliards de dollars) et la Région Asie de l’Est et Pacifique (1,2 milliard de dollars) ont aussi bénéficié d’une portion importante des financements. Les principaux bénéficiaires de l’aide de l’Association sont le Nigéria et le Pakistan. L’Association est l’une des principales sources de financement des infrastructures (notamment énergie et mines, transports, eau, assainissement et protection contre les inondations, technologies de l’information et des communications). Ensemble, ces secteurs se sont vu attribuer 4,9 milliards de dollars, soit 35 % du total des engagements. C’est le secteur administrations publiques (droit et justice compris) qui a bénéficié des concours les plus importants de l’IDA avec 2,6 milliards de dollars de financements (19 % du total). Une aide substantielle a par aillleurs été attribuée au secteur de la santé et des services sociaux (2,0 milliards de dollars) et à l’agriculture (1,9 milliard de dollars). Les thèmes qui ont absorbé la part la plus importante des concours de l’IDA sont le développement rural (3,2 milliards de dollars) et le développement urbain (2,7 milliards de dollars). Une attention considérable a aussi été accordée au thème finances et développement du secteur public (2,5 milliards de dollars), à la gouvernance du secteur public (1,7 milliard de dollars) et au développement urbain (1 milliard de dollars). (Les figures 3.5 à 3.7 présentent un récapitulatif des crédits accordés par l’IDA au titre de l’exercice 09, et la figure 3.8 montre l’évolution des prêts de l’IDA en faveur de l’infrastructure). Les ressources de l’IDA Le financement de l’IDA est en grande partie assuré par les contributions des pays bailleurs de fonds (figure 3.9). L’Association peut aussi compter sur les transferts opérés à son profit à partir du revenu net de la BIRD, les dons consentis par l’IFC et les remboursements des crédits antérieurs de l’IDA à ses emprunteurs. Tous les trois ans, les représentants des pays donateurs et des pays emprunteurs se réunissent pour examiner les politiques et les priorités de l’Association et déterminer le volume des nouveaux apports nécessaires pour financer le programme de prêts au cours des trois années qui suivent. Dans le passé, ce sont les grands pays industrialisés qui ont fourni les contributions les plus importantes à l’Association, mais les pays donateurs incluent aussi des pays en développement et des pays en transition — dont d’anciens emprunteurs de l’IDA qui sollicitent maintenant les concours de la BIRD. Six nouveaux pays se sont joints à la communauté des bailleurs de fonds lors des négociations d’IDA 15 : la Chine, Chypre, l’Égypte, l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie.
56
30
4 000
Moyen-Orient et Afrique du Nord 1 %
BANQUE MONDIALE — RAPPORT ANNUEL 2009
60
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
0
Engagements de l’IDA (axe de gauche) Part des engagements de l’IDA (axe de droite) Note : À compter de l’exercice 05, les prêts incluent les garanties et les mécanismes de garantie.
FIGURE 3.6
ENGAGEMENTS DE L’IDA PAR THÈME | EXERCICE 09 POURCENTAGE DU TOTAL (14 MILLIARDS DE DOLLARS)
Développement urbain
7% 3%
Commerce et intégration
3%
Gestion économique Gestion de l’environnement 4 % et des ressources naturelles
Protection sociale et gestion des risques 5 %
Finances et développement 18 % du secteur privé
Développement social, parité hommesfemmes et lutte contre l’exclusion 4 %
20 %
Développement humain
Développement rural 23 % État de droit
Gouvernance du secteur public
12 %
<1 %
FIGURE 3.7
ENGAGEMENTS DE L’IDA PAR SECTEUR | EXERCICE 09 POURCENTAGE DU TOTAL (14 MILLIARDS DE DOLLARS)
Eau, assainissement et protection contre les inondations 6 % Transports
10 %
Droit, justice et administrations publiques
19 %
Information et communication
1%
Industrie et commerce Santé et autres services sociaux
Agriculture, pêche et foresterie
13 %
4%
14 %
3%
12 %
Éducation
18 %
Énergie et mines
Finances
Tableau 3.1
Prêts de la Banque mondiale par thème et par secteur | Exercices 04–09 Millions de dollars
Thème
Ex. 04
Ex. 05
Ex. 06
Ex. 07
Ex. 08
Ex. 09
Gestion économique
428,8
594,6
213,8
248,3
396,6
2 304,7
Gestion de l’environnement et des ressources naturelles
1 304,6
2 493,8
1 387,3
2 017,0
2 661,8
5 085,4
Finances et développement du secteur privé
4 176,6
3 862,0
6 137,8
4 260,8
6 156,2
9 694,8
Développement humain
3 079,5
2 951,0
2 600,1
4 089,4
2 280,9
6 378,6
Gouvernance du secteur public
3 373,9
2 636,4
3 820,9
3 389,7
4 346,6
6 108,4
503,4
303,8
757,6
424,5
304,2
15,8
Développement rural
1 507,8
2 802,2
2 215,8
3 175,7
2 276,8
4 298,6
Développement social, parité hommes-femmes et lutte contre l’exclusion
1 557,8
1 285,8
1 094,1
1 250,3
1 002,9
813,2
Protection sociale et gestion des risques
1 577,0
2 437,6
1 891,7
1 647,6
881,9
5 295,7
Commerce et intégration
1 212,7
1 079,9
1 610,9
1 569,9
1 393,2
3 444,1
Développement urbain
1 358,1
1 860,0
1 911,2
2 622,7
3 001,2
3 466,7
État de droit
Total
20 080,1 22 307,0 23 641,2 24 695,8 24 702,3 46 906,0
Secteur
Agriculture, pêche et foresterie
1 386,1
1 933,6
1 751,9
1 717,4
1 360,6
3 400,0
Éducation
1 684,5
1 951,1
1 990,6
2 021,8
1 926,6
3 444,8
966,5
1 822,7
3 030,3
1 784,0
4 180,3
6 267,4
Finances
1 808,9
1 675,1
2 319,7
1 613,6
1 540,7
4 235,6
Santé et autres services sociaux
2 997,1
2 216,4
2 132,3
2 752,5
1 607,9
6 305,5
797,9
1 629,4
1 542,2
1 181,3
1 543,5
2 806,5
90,9
190,9
81,0
148,8
56,5
329,2
Droit, justice et administrations publiques
4 978,8
5 569,3
5 857,6
5 468,2
5 296,4
9 491,6
Transports
3 777,8
3 138,2
3 214,6
4 949,0
4 829,9
6 260,6
Eau, assainissement et protection contre les inondations
1 591,6
2 180,3
1 721,0
3 059,4
2 359,9
4 364,9
Énergie et mines
Industrie et commerce Information et communication
Total
20 080,1 22 307,0 23 641,2 24 695,8 24 702,3 46 906,0
Dont BIRD
11 045,4
13 610,8
14 135,0 12 828,8 13 467,6 32 910,8
Dont IDA
9 034,6
8 696,2
9 506,2 11 866,9 11 234,8 13 995,2
Note : À compter de l’exercice 05, les prêts incluent les garanties et les mécanismes de garantie. Les chiffres ayant été arrondis, les totaux ne correspondent pas toujours à la somme exacte de leurs éléments.
VUE D’ENSEMBLE DES ACTIVITÉS DE L’EXERCICE
57
FIGURE 3.8
FIGURE 3.9
L’INTÉRÊT CONSTANT DE L’IDA POUR L’INFRASTRUCTURE | EXERCICES 99–09
SOURCES DE FINANCEMENT DE L’IDA
6 000
Millions de dollars
Pourcentage
25,2 45 40
5 000
17,7
35 30
4 000
12,3
25
3 000
20
2 000
9,2
9,0
10
Ex. 99 Ex. 00 Ex. 01 Ex. 02 Ex. 03 Ex. 04 Ex. 05 Ex. 06 Ex. 07 Ex. 08 Ex. 09
5
0,9 s.o.
0
IDA-13 Ex. 03–05
Engagements de l’IDA (axe de gauche) Part des engagements de l’IDA (axe de droite) Note : À compter de l’exercice 05, les prêts incluent les garanties et les mécanismes de garantie.
6,3
6,3
15
1 000 0
MILLIARDS DE DOLLARS
2,1
3,8
IDA-14 Ex. 06–08
3,9
IDA-15 Ex. 09-11
Ressources propres de l’IDAa Prélèvements sur le revenu net de la BIRD et de l’IFC Dédommagements consentis par les donateurs pour compenser les remises de dette au titre de l’IADM Contributions des bailleurs de fonds b Note : s.o. = sans objet.
L’exercice 09 marque la première année de la période couverte par IDA-15, qui financera les engagements de l’Association pour les exercices 09 à 11 inclus. Pendant ces trois années, les engagements de l’IDA sous forme de financements concessionnels en faveur des pays éligibles atteindront 41.7 milliards de dollars (soit la contre-valeur de 27,3 milliards de droits de tirage spéciaux). Les annonces de contribution nouvelles faites par les bailleurs de fonds ont atteint un montant sans précédent de 25,2 milliards de dollars. Ces annonces ont été complétées par divers apports : 16,5 milliards de dollars au titre de promesses de contribution antérieures pour financer le coût des remises de dettes ; les ressources issues du remboursement des crédits et du produit des placements de l’IDA ; et les financements internes du Groupe de la Banque mondiale, qui s’est engagée à apporter une contribution de 3,5 milliards de dollars prélevée sur le revenu net de la BIRD et les bénéfices non affectés de l’IFC, soit plus du double du montant fourni au titre d’IDA-14. Sur l’enveloppe financière prévue pour IDA-15, un montant de 9,1 milliards de dollars provient des dédommagements consentis par les bailleurs de fonds pour compenser le manque à gagner de l’IDA sur le remboursement de ses crédits à la suite des allègements de dettes qu’elle a accordés. Ce montant inclut les coûts supportés pendant IDA-15 par l’Association au titre de l’Initiative d’allègement de la dette multilatérale (IADM), soit 6,3 milliards de dollars ; de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), 1,7 milliard de dollars ; et du financement des opérations de liquidation des arriérés, 1,1 milliard de dollars. Cela montre que les initiatives d’allègement de la dette accroissent la dépendance de l’Association à l’égard de ses bailleurs de fonds. L’Initiative PPTE et l’IADM Le Groupe de la Banque mondiale accorde des allègements de dette aux pays les plus démunis dans le cadre l’Initiative PPTE et de l’IADM. À ce jour, 35 des 40 pays admis à bénéficier de ces allègements ont atteint le point de décision de l’Initiative PPTE et sont donc admissibles à bénéficier d’une aide au titre de l’Initiative. Parmi ce groupe, 26 pays ont atteint le point d’achèvement de l’Initiative PPTE et obtenu un allègement de dette au titre de l’Initiative PPTE et de l’IADM. Le coût total des allègements consentis à l’ensemble des pays éligibles au titre de l’Initiative PPTE par les créanciers concernés est estimé à 74 milliards de dollars en valeur actuelle nette fin 2008. Pour les 26 pays parvenus au point d’achèvement de l’Initiative, l’allègement de dette accordé par la Banque devrait s’élever au total à quelque 26 milliards de dollars en valeur actuelle nette fin 2008, dont 11 milliards de dollars au titre de l’Initiative PPTE et 15 milliards de dollars au titre de l’IADM.
58
BANQUE MONDIALE — RAPPORT ANNUEL 2009
a. Les ressources propres de l’IDA proviennent des remboursements au titre du principal de ses crédits antérieurs, du produit des commissions minoré des frais administratifs, et du revenu des placements. b. Net du déficit de financement structurel.
LES PAYS À REVENU INTERMÉDIAIRE Les pays à revenu intermédiaire, qui abritent près des deux-tiers des pauvres de la planète, sont confrontés à de difficiles problèmes de développement. Ils doivent maintenir une croissance suffisamment solide pour créer des emplois productifs, tout en réduisant la pauvreté et les inégalités. Ils doivent gérer les risques macroéconomiques induits par la volatilité des capitaux, les engagements conditionnels, les marchés financiers et les retraites. Ils doivent se doter de moyens de gestion des crises pour faire face aux risques qui menacent la planète. Ils doivent renforcer leur compétitivité, opter pour les énergies propres, assurer la viabilité de l’environnement, et renforcer les structures institutionnelles et de gouvernance qui sont le fondement des économies de marché viables. En raison de la crise financière actuelle, les pays à revenu intermédiaire ont davantage besoin des services de la Banque. La BIRD peut aider ces pays à affronter les difficultés qu’ils rencontrent. Les conséquences de la crise financière née dans le monde développé menacent de perturber la croissance dynamique des pays à revenu intermédiaire et risquent de peser considérablement sur les efforts déployés pour faire reculer la pauvreté. L’effet de la crise est double : premièrement les pays à revenu intermédiaire sont confrontés au durcissement des conditions du marché du crédit, auquel s’ajoutent des possibilités d’accès aux marchés des capitaux limitées, le raccourcissement des échéances des fonds prêtés et l’augmentation de la marge d’intérêt ; et deuxièmement, le ralentissement de l’activité dans tous les pays du monde a entraîné la chute de la croissance, l’augmentation du chômage, la contraction des échanges et la baisse des prix des produits de base, du tourisme, des envois de fonds des travailleurs expatriés et des investissements. La Banque réagit vigoureusement à travers ses travaux d’analyse et ses activités de prêt, en prenant des dispositions face à la crise et des mesures de précaution centrées sur l’accès au marché des capitaux, les filets de protection sociale et le maintien des dépenses d’infrastructure. Le rôle de la BIRD La BIRD est une institution financière qui bénéficie de la notation AAA et présente des caractéristiques inhabituelles. Ses actionnaires et ses clients sont des États souverains qui ont tous leur mot à dire dans l’élaboration
des politiques de l’institution. En tant que coopérative de développement internationale, la BIRD a pour mission d’aider ses membres à s’engager sur la voie d’une croissance économique équitable et durable et à trouver des solutions aux problèmes régionaux et mondiaux urgents qui compromettent le développement économique et la viabilité écologique, afin de faire reculer la pauvreté et d’améliorer le niveau de vie des populations. La BIRD poursuit ces objectifs en offrant essentiellement des financements, des produits de gestion des risques et d’autres services financiers, ainsi que des possibilités d’accès à des experts et à des connaissances dans des disciplines liées au développement, afin que les pays emprunteurs puissent grouper et gérer les ressources affectées à des objectifs de développement et déterminer les priorités d’utilisation de ces ressources. Les services financiers de la BIRD Les nouveaux engagements de prêt de la BIRD ont nettement progressé pendant l’exercice 09 pour atteindre 32,9 milliards de dollars à l’appui de 126 opérations, battant ainsi le record établi il y a dix ans pendant la crise financière asiatique de 22 milliards de dollars d’engagements au titre de l’exercice 99. Les prêts à l’appui des réformes ont représenté 47 % du total, contre 29 % pour l’exercice 08. La majeure partie des nouveaux engagements de prêt de la BIRD est allée à la Région Amérique latine et Caraïbes, avec 13,8 milliards de dollars (soit 42 % du montant total des engagements de la BIRD). La Région Europe et Asie centrale se classe en deuxième position avec 9 milliards de dollars de financements (27 %), suivie en troisième position par la Région Asie de l’Est et Pacifique avec 6,9 milliards de dollars (21 %). Les prêts étaient moins concentrés que durant l’exercice précédent. Alors que le volume des prêts consentis aux cinq principaux bénéficiaires représentait à peu près 53 % du total pendant l’exercice 08, cinq pays (le Brésil, la Chine, l’Indonésie le Mexique et la Pologne) ont bénéficié globalement de 49 % du total des prêts accordés par la BIRD au titre de l’exercice 09. Au plan sectoriel, c’est le secteur droit, justice et administrations publiques qui a bénéficié de la part la plus importante des prêts de la BIRD (6,9 milliards de dollars), suivi par les transports (4,9 milliards de dollars) et le secteur santé et autres services sociaux (4,3 milliards de dollars). La composition thématique des prêts montre que le thème finances et développement du secteur privé (7,2 milliards de dollars) a été le plus favorisé dans la distribution des prêts. Les thèmes protection sociale et gestion des risques (4,5 milliards de dollars) et gestion de l’environnement et des ressources naturelles arrivent en deuxième position (4,5 milliards de dollars). Les figures 3.10 à 3.12 indiquent la répartition des prêts de la BIRD par région, par thème et par secteur. Les engagements de prêt en faveur des politiques de développement sont indiqués dans le CD-ROM joint au présent rapport. La BIRD offre des produits de gestion des risques pour aider ses clients à gérer les risques associés aux fluctuations des monnaies, des taux d’intérêt et des prix des produits de base ainsi que les risques liés aux catastrophes naturelles. Au cours de l’exercice 09, elle a exécuté des transactions de couverture au nom de ses clients pour un montant représentant la contre-valeur de 12,8 milliards de dollars. Ce montant inclut des opérations de couverture sur taux d’intérêt pour une contre-valeur de 11,7 milliards de dollars et des opérations de couverture sur taux de change pour une contre-valeur de 1,1milliard de dollars (conversions en monnaie nationale dans tous les cas). En outre, le Trésor a exécuté des engagements représentant la contre-valeur de 0,6 milliard de dollars au titre de la Facilité financière internationale pour la vaccination et la contre-valeur de 0,5 milliard de dollars au titre de la garantie de marchés.
Les ressources de la BIRD La BIRD se procure l’essentiel de ses ressources en émettant des obligations sur les marchés internationaux des capitaux. Au cours de l’exercice 09, elle a ainsi levé 44,3 milliards de dollars à moyen et long termes. Elle a en outre émis des titres de créances d’échéances et de structures très diverses en 19 monnaies. La BIRD a pu emprunter d’importantes quantités de fonds à des conditions très favorables malgré les difficiles conditions du marché. La solidité de son assise financière tient à la prudence de ses politiques et de ses méthodes financières, qui lui permettent de maintenir une excellente cote de crédit. En tant qu’institution coopérative, la BIRD cherche non pas à maximiser son profit, mais à dégager un revenu suffisant pour préserver son assise financière et soutenir durablement ses activités de développement. Le résultat d’exploitation de la Banque pour l’exercice 09 est ressorti à la baisse, à 572 millions de dollars contre 2 271 millions pour l’exercice précédent, en raison des turbulences qui ont affecté les sphères financières et économiques internationales. Ce recul du résultat d’exploitation s’explique essentiellement par la diminution du produit net des intérêts sur les prêts et par la constitution de provisions pour les pertes sur prêts et garanties, alors que ces provisions avaient été réduites l’année précédente. Le programme d’extension de la duration du capital-actions mis en place vers la fin de l’exercice 08 a permis de protéger en grande partie le résultat d’exploitation de la BIRD de la baisse substantielle des taux d’intérêt. La BIRD a affecté 36 millions de dollars au compte de réserve pour son portefeuille de placements à long terme, 25 millions de dollars au compte de réserve pour les pensions, et 11 millions de dollars prélevés sur le revenu net de l’exercice 09 au compte des bénéfices non affectés soumis à restrictions. En août 2009, les Administrateurs ont proposé que le Conseil des Gouverneurs approuve le transfert à l’IDA d’un montant de 500 millions de dollars prélevé sur le revenu net de l’exercice 09 et d’un montant supplémentaire de 283,3 millions de dollars prélevé sur le compte de surplus. La BIRD a maintenu une liquidité suffisante pour être assurée de pouvoir honorer ses obligations. Au 30 juin 2009, elle détenait environ 38,2 milliards de dollars d’actifs liquides. À cette date, la partie non remboursée des emprunts émis sur les marchés des capitaux s’élevait à 103,6 milliards de dollars environ (swaps non compris) (figure 3.13). Le total des prêts décaissés et non remboursés se montait à 105,7 milliards de dollars. De par sa mission de développement, la BIRD est particulièrement exposée au risque-pays inhérent à son portefeuille de prêts et de garanties. Les risques liés aux fluctuations de taux d’intérêt et de taux de change sont réduits le plus possible. Le ratio des fonds propres aux prêts est un indicateur synthétique de la capacité de l’institution à assumer les risques. La Banque suit donc attentivement l’évolution de cet indicateur en tenant compte de ses perspectives financières et des risques auxquels elle s’expose. Ce ratio était de 34,5 % au 30 juin 2009 (figure 3.14). LE RÔLE DES FONDS FIDUCIAIRES Le Groupe de la Banque fait partie d’un large éventail de partenariats stratégiques au sein desquels il collabore avec une ou plusieurs entités afin d’atteindre des objectifs communs. Ces partenariats donnent une plus grande ampleur aux initiatives de développement de la Banque et facilitent le travail d’harmonisation des bailleurs de fonds, des pays bénéficiaires et d’autres parties prenantes aux niveaux mondial, régional et national. Pour appuyer ces partenariats, la Banque établit des fonds fiduciaires auxquels les bailleurs de fonds apportent leur contribution. Ces bailleurs de fonds incluent en particulier des entités souveraines de nombreux
VUE D’ENSEMBLE DES ACTIVITÉS DE L’EXERCICE
59
Tableau 3.2
FIGURE 3.10
Les dix principaux contributeurs aux fonds fiduciaires | Exercices 08 et 09
PRÊTS DE LA BIRD PAR RÉGION | EXERCICE 09
Millions de dollars
Asie du Sud
POURCENTAGE DU TOTAL (32,9 MILLIARDS DE DOLLARS)
Bailleurs de fonds
Ex. 08
Ex. 09
États-Unis
760
1 263
Royaume-Uni
1 075
918
Pays-Bas
677
703
Espagne
321
491
Allemagne
505
480
France
736
436
Commission européenne
685
416
Japon
402
405
Norvège
443
395
Canada
516
372
Autres
2 624
2 596
TOTAL
8 744
8 475
Note : Les contributions en espèces aux comptes de garantie bloqués du CIRDI ne sont pas prises en compte dans les chiffres pour l’exercice 09. Les données relatives à l’exercice 08 ont été ajustées en conséquence.
4%
Moyen-Orient et Afrique du Nord
Afrique
1%
5%
Amérique latine et Caraïbes
42 %
60
BANQUE MONDIALE — RAPPORT ANNUEL 2009
Europe et Asie centrale
27 %
FIGURE 3.11
PRÊTS DE LA BIRD PAR THÈME | EXERCICE 09 POURCENTAGE DU TOTAL (32,9 MILLIARDS DE DOLLARS)
Développement urbain
7%
Gestion économique
6%
Gestion de l’environnement et des ressources naturelles 14 %
Commerce et intégration 9 %
pays membres de la Banque, ainsi que des organismes multilatéraux, des institutions du secteur privé, des fondations et des organisations non gouvernementales. Certains fonds fiduciaires bénéficient aussi des contributions que la Banque prélève à leur profit sur son compte de surplus. Les fonds fiduciaires sont devenus un instrument de plus en plus important pour acheminer les financements concessionnels. Au 30 juin 2009, la Banque avait un portefeuille actif de 1 046 fonds fiduciaires représentant 72 milliards de dollars d’engagements des bailleurs de fonds garantis par des accords juridiques. Sur ce total, environ 64 % étaient détenus pour des intermédiaires financiers, et les 36 % restants pour les autres fonds fiduciaires du portefeuille. Entre l’exercice 04 et l’exercice 09, les décaissements annuels sont passés de 3,27 milliards de dollars à 6,92 milliards de dollars. Le stock des actifs détenus en fiducie par la Banque, qui sont des contributions versées par les bailleurs de fonds mais non décaissées, ont plus que triplé entre l’exercice 04 et l’exercice 09 pour passer de 8,59 milliards de dollars à 28,48 milliards de dollars. Ce montant comprend 19,86 milliards de dollars en numéraire et 8,62 milliards de dollars sous forme de billets à ordre. Pendant l’exercice 09, les bailleurs de fonds se sont engagés à verser un montant supplémentaire de 10,87 milliards de dollars de plus aux fonds fiduciaires, soit légèrement plus que les 10 milliards de dollars annoncés pour l’exercice 08 (les contributions des bailleurs de fonds sur la base des encaissements sont indiquées dans le tableau 3.2). Sur les nouveaux engagements, 171 millions de dollars ont servi à financer des mesures prises pour faire face à la crise alimentaire mondiale. Les décaissements des fonds fiduciaires au titre de l’exercice 09 s’élèvent à 6,92 milliards de dollars, soit une augmentation de 3 % par rapport à l’exercice 08, ce qui dénote la forte progression du portefeuille des fonds fiduciaires exécutés par les bénéficiaires. Sur ce montant, 141 millions de dollars environ ont été affectés à des initiatives visant à atténuer les effets de la crise alimentaire mondiale.
Asie de l’Est et Pacifique
21 %
Protection sociale et gestion des risques 14 % Développement social, parité hommesfemmes et lutte 1% contre l’exclusion
22 %
Finances et développement du secteur privé
Développement rural 3 % État de droit Gouvernance du secteur public
<1 % 13 %
Développement humain
11 %
FIGURE 3.12
PRÊTS DE LA BIRD PAR SECTEUR | EXERCICE 09 POURCENTAGE DU TOTAL (32,9 MILLIARDS DE DOLLARS)
Eau, assainissement et protection contre les inondations
5% 11 %
Agriculture, pêche et foresterie Éducation
5% 11 %
Transports
Énergie et mines
15 % 12 %
Droit, justice et administrations publiques
21 %
Information et communication
13 % 1%
7%
Finances
Santé et autres services sociaux Industrie et commerce
C’est à nouveau l’Afrique qui a bénéficié des décaissements les plus importants des fonds fiduciaires (32 % percent) ; viennent ensuite la Région Asie du Sud (16 %) et la région Asie de l’Est et Pacifique (14 %). Le secteur santé et autres services sociaux s’est vu attribuer 42 % des décaissements, suivi par le secteur droit, justice et administrations publiques (15 %) et l’agriculture (8 %).
FIGURE 3.13
EMPRUNTS ET INVESTISSEMENTS DE LA BIRD | AU 30 JUIN 2009 MILLIARDS DE DOLLARS
103,6 91,6
91,5
81,1
80,7
ACTIVITÉS HORS PRÊT Les stratégies d’aide-pays La stratégie d’aide-pays (CAS) est l’instrument qui guide les activités du Groupe de la Banque dans les pays membres emprunteurs. Fondée sur la vision qu’a le pays de ses objectifs de développement, chaque CAS est définie en étroite coopération avec les responsables gouvernementaux et en consultation avec les organisations de la société civile, les partenaires de développement et les autres parties prenantes. Elle analyse les problèmes de développement et les priorités du pays considéré et établit un programme de prêts et d’activités hors prêt afin de soutenir les efforts déployés par ledit pays pour stimuler son développement. Au cours de l’exercice 09, la Banque a préparé 39 produits CAS, dont 22 stratégies d’aide pays, dix rapports d’étape et sept notes de stratégie intérimaire. Plusieurs de ces documents ont été établis en collaboration avec d’autres bailleurs de fonds, dont 24 conjointement avec l’IFC. Élaboration des stratégies sectorielles Six documents de stratégie sectorielle ont été élaborés au cours de l’exercice 09. Le Cadre stratégique pour le changement climatique et le développement, défini à la demande du Comité de développement, est conçu pour guider et soutenir le développement et les dispositions pratiques prises par le Groupe de la Banque pour faire face aux défis posés par le changement climatique mondial. Les Administrateurs ont examiné quatre rapports d’étape et notamment des rapports sur la stratégie de renforcement de la gouvernance et de lutte contre la corruption ; la stratégie concernant le secteur santé, nutrition et population ; un deuxième bilan actualisé du plan d’action pour la parité hommes-femmes ; et un bilan à mi-parcours de la stratégie de développement du secteur privé. Un rapport intérimaire sur l’avancement de la stratégie à l’appui du secteur financier a par ailleurs été soumis aux Administrateurs au cours de l’exercice 09. Études économiques et sectorielles et assistance technique hors prêt Les études économiques et sectorielles (ESW) et l’assistance technique hors prêt constituent l’essentiel des services de la Banque mondiale liés au savoir. Au cours de l’exercice 09, la Banque a réalisé 437 études économiques et sectorielles et mené à bien 545 missions d’assistance technique. Ces études et les activités d’assistance technique ont concerné surtout le secteur du droit, de la justice et des administrations publiques, suivi par celui des finances. Ces activités, qui mettent de plus en plus l’accent sur l’adhésion des pays à l’action entreprise, les processus participatifs et le renforcement des capacités, servent souvent de base à l’élaboration de projets et de programmes nationaux. Recherche et développement Durant l’exercice écoulé, les activités du groupe de recherche de la Banque ont porté sur les questions de développement essentielles de ses principaux programmes de recherche : macroéconomie et croissance ; commerce et intégration ; moyens de financement et secteur privé ; pauvreté et inégalités ; développement humain et services publics ; agriculture et développement rural ; environnement et énergie. Les enquêtes montrent qu’à l’extérieur de la Banque les
38,2 26,4
EX. 05
24,9
22,2
EX. 07
EX. 06
Disponibilités et placements liquides
23,0
EX. 08
EX. 09
Encours des emprunts, swaps inclus
FIGURE 3.14
RATIO FONDS PROPRES AUX PRÊTS | AU 30 JUIN 2009 POURCENTAGE
40 31,4
0
EX. 05
33,0
EX. 06
35,0
EX. 07
37,6 34,5
EX. 08
EX. 09
chercheurs et la communauté des décideurs utilisent les résultats et les données de la recherche ainsi que les produits logiciels du groupe pour comprendre les problèmes de développement, accéder à des information essentielles et renforcer leurs capacités d’analyse. Comme on peut le comprendre, les travaux de recherche sur les crises ont été très demandés pendant l’exercice 09. Les nouveaux travaux ont porté sur les flux internationaux de capitaux, les échanges et leurs effets sur les migrations, les mesures liées aux dépenses sociales et l’incidence des crises sur la pauvreté et le développement humain. Les travaux du groupe ont permis d’identifier les succès et les échecs des mesures prises par les pouvoirs publics face aux crises antérieures et de déterminer les mesures concrètes que les pays en développement peuvent prendre pour faire face à la crise actuelle, notamment pour protéger les pauvres sans compromettre les perspectives de développement à long terme. Les activités de recherche de portée nationale du groupe ont concerné 45 pays en développement, et elles comportaient des études comparatives entre pays. Les résultats des travaux de cette année ont fait l’objet de 21 ouvrages, 161 articles de journaux, 69 chapitres de livres et plus de 176 documents de travail. Les nouvelles séries de données et les données actualisées produites au cours de l’exercice 09 ont permis aux utilisateurs de suivre l’évolution de la pauvreté, d’évaluer les programmes publics ainsi que les règlementations commerciales et financières et de mesurer la qualité de la gouvernance. En août 2008, les chercheurs de la Banque ont publié de nouvelles estimations de la pauvreté dans le monde — c’était la première
VUE D’ENSEMBLE DES ACTIVITÉS DE L’EXERCICE
61
réévaluation du seuil de pauvreté international depuis 1990. Ces estimations ne modifient pas les taux de réduction de la pauvreté obtenus, mais elles indiquent que le niveau de la pauvreté dans le monde a augmenté et que l’incidence de la pauvreté est plus profonde dans les pays à revenu intermédiaire que ne le donnaient à penser les estimations précédentes. La Banque a révisé ses estimations de la pauvreté sur la base d’un seuil de pauvreté international réévalué à 1,25 dollar par jour en prix 2005. Sur la base de cette métrique, approximativement 1,4 milliard d’êtres humains vivaient dans l’extrême pauvreté dans le monde en développement (soit un individu sur quatre) en 2005, contre 1,9 milliard (un sur deux) en 1981. L’Institut de la Banque mondiale L’institut de la Banque mondiale (WBI) facilite l’apprentissage, les échanges de connaissances et les innovations des hommes de terrain. Il recense les besoins des pays dans ce domaine, et il organise des activités d’apprentissage pour y répondre. L’augmentation rapide de la demande de connaissances mondiales et d’activités d’apprentissage adaptées aux besoins locaux a incité l’Institut de la Banque mondiale à accroître ses partenariats avec les institutions régionales et nationales de formation pendant l’exercice 09. L’Institut a par ailleurs entrepris de mettre en place de nouveaux programmes sur les États fragiles et affectés par un conflit, la crise économique mondiale, la gouvernance et le changement climatique, ainsi que des programmes axés sur certaines priorités sectorielles, telles que les systèmes de santé, les partenariats public-privé dans le secteur des infrastructures, et le développement urbain durable. Face aux crises économiques et financières, l’Institut de la Banque mondiale a lancé une série de dialogues « juste à temps » à l’intention de groupes de pays confrontés à des problèmes similaires. Reliés par vidéoconférence via le Réseau mondial d’échange du savoir au service du développement (GDLN), des responsables de pays à revenu intermédiaire et de pays à faible revenu ont échangé leurs expériences des crises actuelles et passées (voir http://www.gdln.org). L’Institut de la Banque mondiale gère aussi Carbon Finance Assist, un fonds fiduciaire multidonneurs qui aide les pays en développement à participer de façon plus efficace au marché mondial du carbone. Au cours de l’exercice 09, l’Institut a ainsi élaboré 24 programmes de formation au marché des émissions de carbone dans 20 pays à l’intention de quelque 3 000 cadres, et il a entrepris de développer des programmes d’enseignement en ligne sur divers aspects du marché du carbone. L’Institut a organisé des forums régionaux sur le carbone en Afrique, en Asie centrale, en Amérique latine et en Asie du Sud ; il a contribué au financement de la publication State and Trends of the Carbon Market 2009 ; et il a facilité la réalisation d’études sur les possibilités de réduction des émissions de carbone dans les secteurs de l’énergie et du ciment en Afrique. Au cours de l’exercice 09, le concours international lancé sous l’égide de la Banque afin d’identifier les moyens de lutter contre la pauvreté et de promouvoir un développement durable, Development Marketplace, a été intégré à la fonction d’innovation de l’Institut. Coparrainé par le Fonds mondial pour l’environnement, le concours 2009 est centré sur l’adaptation au changement climatique, un thème traité par le Rapport sur le développement dans le monde 2010 qui porte sur le développement et le changement climatique. Les finalistes, qui pourraient obtenir jusqu’à 200 000 dollars de financements à titre de don pendant deux ans pour la mise en œuvre de leurs projets, seront reconnus lors d’une manifestation qui se tiendra à Washington du 3 au 5 novembre 2009.
62
BANQUE MONDIALE — RAPPORT ANNUEL 2009
Opérations de cofinancement Les cofinancements désignent tout arrangement qui associe les fonds de la Banque aux financements fournis par des sources extérieures au pays bénéficiaire pour une opération de prêt déterminée. Au cours de l’exercice 09, la Banque a mobilisé 5,5 milliards de dollars de cofinancements à l’appui de 65 de ses projets. Les principaux cofinanciers étaient la Banque africaine de développement (839 millions de dollars) et le ministère britannique du développement international (417 millions de dollars). Les trois régions qui ont le plus bénéficié de ces cofinancements sont l’Afrique (2 677 millions de dollars), le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord (1 561 millions de dollars) et l’Asie du Sud (458 millions de dollars). L’énergie et les mines, l’éducation et les projets de protection sociale ont respectivement obtenu 1 846 millions de dollars, 1 045 millions de dollars et 816 millions de dollars. La contribution apportée par les organismes bilatéraux aux opérations de cofinancement s’est élevée à 1,5 milliard de dollars. COLLABORATION AVEC LES PARTENAIRES La Banque peut aider à établir des ponts pour structurer ce qui doit être une riposte multiforme, coordonnée, flexible et rapide à la crise économique mondiale. L’ampleur de la tâche a suscité un formidable mouvement en faveur de la collaboration entre la Banque et ses organisations partenaires, en particulier le secteur privé et le G-20 revitalisé. Les agents de la Banque et du FMI ont participé aux quatre groupes de travail des ministres des finances du G-20 sur la réforme des aspects financiers, règlementaires et institutionnels de l’architecture internationale. L’accord-cadre de partenariat ONU-Banque mondiale Ce document fondé sur des principes reconnaît officiellement les rôles fondamentaux et complémentaires que jouent les deux institutions en œuvrant pour favoriser un redressement rapide et durable pendant et après les crises. Il jette les bases d’un partenariat productif permettant d’établir une plateforme commune pour une action coordonnée. Concrètement, la déclaration concernant les situations de crise et de post-crise est mise en œuvre de deux manières. Une note opérationnelle établit les engagements concrets pris par les deux institutions pour renforcer leur collaboration, en particulier pour ce qui concerne l’évaluation des besoins après la crise et les fonds fiduciaires multidonneurs. Un accord sur les principes fiduciaires signé par la Banque et 11 agences des Nations Unies facilite le transfert rapide des fonds en autorisant les organisations signataires à appliquer leurs propres politiques et procédures lorsqu’elles exécutent des fonds fiduciaires administrés par d’autres signataires. L’élaboration de ces documents a permis de jeter les bases d’un accord connexe récemment signé par le Groupe des Nations Unies pour le développement, la Banque mondiale et la Commission européenne, qui autorise les trois organisations à collaborer pour évaluer, planifier et mobiliser les concours nécessaires au redressement. L’Initiative pour la restitution des avoirs volés L’Initiative pour la restitution des avoirs volés (StAR) est un partenariat entre la Banque et l’Office des Nations Unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime. Elle a pour objet d’empêcher le vol des biens et de faciliter la récupération des avoirs volés dans le cadre d’actes de corruption. L’Initiative insiste sur le fait que les pays en développement et les pays développés assument une responsabilité conjointe pour traquer la corruption, et que la collaboration internationale et des initiatives collectives sont indispensables pour faciliter la récupération des avoirs et empêcher qu’ils ne soient dérobés. La Convention des Nations Unies contre la corruption constitue un
cadre de référence pour cette collaboration et une norme pour mesurer les progrès réalisés. Les adhésions récentes à l’Initiative StAR via le processus du G-20 et les accords conclus pour faciliter la récupération des avoirs dans le cadre du Programme d’action d’Accra témoignent de la mobilisation croissante de la communauté internationale à l’appui de ce programme. L’Initiative StAR soutient ces efforts internationaux en développant de nouvelles approches pour récupérer les avoirs, encourager les réformes, renforcer les capacités des pays partenaires, faciliter le travail en réseau sur le terrain et appuyer les initiatives prises par les pays pour récupérer les avoirs volés. Suite aux recommandations du rapport présenté par le groupe de travail sur le renforcement de la coopération internationale et la promotion de l’intégrité sur les marchés financiers lors du Sommet de Londres en avril 2009, l’Initiative StAR étudiera et proposera des mécanismes pour renforcer la coopération internationale, afin de faciliter la récupération des avoirs et l’application des normes applicables à l’identification des propriétaires réels et à la surveillance des personnes politiquement exposées. Des travaux d’analyse ont également été entrepris dans le cadre de l’initiative pour formuler des recommandations et concevoir des outils dans chacun de ces domaines. L’initiative vise à aider les autorités nationales à prendre des décisions en connaissance de cause pour leurs programmes de récupération des avoirs. En sa capacité d’intermédiaire objectif, StAR aide aussi les pays en développement à établir des contacts et facilite la collaboration avec les centres financiers. RÉSULTATS DU SONDAGE INTERNATIONAL : LE FUTUR RÔLE DE LA BANQUE Au printemps 2008, le Groupe de la Banque a demandé à l’Institut Gallup d’effectuer une enquête auprès de leaders d’opinion de différents pays afin de connaître le point de vue des principales parties prenantes au développement international et le rôle que la Banque devrait jouer dans ce contexte. La Banque est la première institution financière internationale à demander qu’une enquête d’opinion d’une telle ampleur et aussi détaillée soit conduite auprès d’un nombre aussi important d’interviewés, soit plus de 2 600 dans 42 pays (pays développés et pays industrialisés). Sélectionnées de façon aléatoire, les personnes interrogées sont issues de milieux divers, notamment du secteur public (administrations nationales, provinciales et locales), des médias, du secteur privé, des organisations non gouvernementales et des organisations de la société civile. Ces groupes connaissent généralement très bien la Banque et peuvent influer sur l’opinion publique dans leur pays. L’étude a montré que, pour les personnes interrogées, la priorité absolue du Groupe de la Banque (dans les pays couverts par l’enquête) devrait être de faire reculer la pauvreté. C’est ce que pensent environ la moitié des parties prenantes interviewées dans les régions Asie de l’Est et Pacifique (52 %), Amérique latine et Caraïbes (47 %) et Asie du Sud (46 %), et dans les pays industrialisés (47 %). Les opinions sont plus partagées en Europe et en Asie centrale, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord ou en Afrique. Un grand nombre des personnes interrogées en Afrique (39 %) et dans la région Europe et Asie centrale (26 %) pense que la Banque devrait concentrer ses efforts sur le développement des infrastructures (pratiquement le même pourcentage d’interviewés estime que la Banque devrait centrer son action sur la pauvreté), tandis que dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord, 33 % jugent que l’accent doit être mis sur la croissance économique et le renforcement des économies.
FIGURE 3.15
RÉPARTITION DES EFFECTIFS DE LA BANQUE MONDIALE PAR RÉGION DE NATIONALITÉ Amérique du Nord
21 %
Moyen-Orient et Afrique du Nord 4 %
Afrique subsaharienne
17 %
Asie de l’Est et Océanie
20 %
Europe
Amérique centrale et du Sud 10 %
13 %
Asie centrale et du Sud
FIGURE 3.16
DÉCENTRALISATION DES EFFECTIFS DE LA BANQUE MONDIALE | EXERCICE 98–09 7 500
5 000
2 500
0
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Siège
Représentations dans les pays membres
FIGURE 3.17
RÉPARTITION DES EFFECTIFS ENTRE PAYS DE LA PREMIÈRE ET DE LA DEUXIÈME PARTIE | EXERCICE 98–09 10 000 9 000 8 000 7 000 6 000 5 000 4 000 3 000 2 000 1 000 0
Nombre d’agents
Pourcentage d’agents originaires de pays de la Deuxième partie
70 60 50 40 30 20 10
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Pays de la Deuxième partie
UN PERSONNEL MULTINATIONAL Le personnel de la Banque constitue une communauté véritablement multinationale représentant 165 pays. Un effectif d’environ 9 000 agents
16 %
0
Pays de la Première partie
% d’agents originaires de pays de la Deuxième partie % de membres de la direction originaires de pays de la Deuxième partie Note : Pour la liste des pays de la Première et de la Deuxième partie, voir le CD-ROM.
VUE D’ENSEMBLE DES ACTIVITÉS DE L’EXERCICE
63
basé à Washington et dans près de 120 représentations dans les pays membres travaille pour la BIRD et l’IDA. Trente-sept pour cent des agents sont désormais en poste dans des bureaux extérieurs. Cette présence accrue sur le terrain aide la Banque à mieux comprendre ses partenaires dans les pays clients, à travailler plus efficacement avec eux et à leur fournir plus rapidement les services dont ils ont besoin. La diversité du personnel est un déterminant clé de l’efficacité institutionnelle de la Banque mondiale : elle enrichit son vivier de compétences, elle reflète l’universalité de ses membres, et elle lui apporte de multiples points de vue qui nourrissent ses travaux sur la réduction de la pauvreté. Les nationaux de pays en développement constituent 62 % de l’ensemble des effectifs et 47 % du personnel de direction et des cadres supérieurs. Les femmes représentent aujourd’hui 52 % des effectifs totaux et occupent 35 % des postes de direction et de cadres supérieurs. L’objectif de la Banque est d’instaurer la parité hommes-femmes aux postes de direction d’ici la fin de 2012. Les nationaux des pays d’Afrique subsaharienne et des Caraïbes constituent 17 % des effectifs et 11 % du personnel de direction et des cadres supérieurs. Sur les 27 membres que compte l’équipe de direction de la Banque, 13 sont des nationaux de pays en développement, neuf sont des femmes et trois sont des nationaux de pays d’Afrique subsaharienne. En 2007, le Groupe de la Banque a adopté une stratégie sur cinq ans pour renforcer la solidarité et la diversité de son personnel. Cette stratégie définit quatre grands domaines d’intervention en vue de promouvoir le leadership et la responsabilité, mettre en place des procédures de recrutement plus ouvertes, offrir de nouvelles formations qui favorisent l’évolution des comportements et appliquer une nouvelle métrique qui prenne en compte les ressortissants des pays en développement, les femmes, et les ressortissants des pays d’Afrique subsaharienne et des Caraïbes. La Banque continue par ailleurs de mettre en œuvre à l’échelle mondiale un dispositif complet de mesures destinées à protéger le personnel contre toute discrimination fondée sur le handicap ou l’orientation sexuelle, dans les représentations extérieures et à Washington. Des instruments de mesure et des travaux de recherche axés sur la langue, l’éducation et les ensembles de compétences transmissibles guideront la future action de la Banque dans ce domaine pour pérenniser la diversité des effectifs et promouvoir des méthodes de travail plus inclusives au sein du personnel. L’initiative de décentralisation de la Banque a pour objet de permettre à l’institution d’être davantage à l’écoute des clients et de mieux tenir compte des connaissances développées à l’échelon national et international. L’expérience de ces dernières années tend à montrer que la Banque est devenue une institution plus réactive et efficace depuis que ce processus a démarré il y a un peu plus de dix ans. Le besoin continue de se faire sentir, comme tout récemment dans le cadre de la Quinzième reconstitution des ressources de l’IDA, d’une décentralisation accrue de la Banque, en particulier en Afrique et dans les pays fragiles et touchés par un conflit. C’est pourquoi la tendance à déplacer un plus grand nombre d’agents du siège vers le terrain s’est poursuivie en 2009. Le coût du maintien de cette présence sur place continue toutefois de grever lourdement le budget annuel. Cet accroissement des charges résulte principalement de l’augmentation plus forte que prévu des salaires, des dépenses de fonctionnement des bureaux et, dans certains pays, des frais de sécurité. Ces coûts ont été encore alourdis par la dépréciation du dollar des États-Unis par rapport à un certain nombre de devises. La Banque travaille à l’élaboration d’une stratégie qui guide ses efforts de décentralisation à l’avenir et qui l’aide à
64
BANQUE MONDIALE — RAPPORT ANNUEL 2009
adapter ses politiques de ressources humaines et ses services d’appui pour faciliter le processus de décentralisation. SAVOIR ET APPRENTISSAGE L’aptitude du Groupe de la Banque à s’acquitter de sa mission est directement liée aux connaissances du personnel et à sa capacité d’apprendre. Aussi l’institution offre-t-elle à ses agents une palette d’activités et de produits destinés à leur permettre d’affiner en permanence leur savoir-faire et leurs connaissances au service de sa mission. Des activités de perfectionnement technique, de sensibilisation aux différences culturelles et de renforcement des qualités relationnelles et de contact avec les clients leur sont notamment proposées. En matière d’apprentissage, la collaboration et les échanges avec les partenaires revêtent une importance de plus en plus critique pour rehausser la capacité des équipes à obtenir des résultats. La Banque a de plus en plus recours à la technologie et à des méthodes innovantes pour étendre cette offre aux représentations dans les pays membres et pour aider ces équipes à appliquer les leçons de ce qui se fait ailleurs à la recherche de solutions locales. LE PROGRAMME DE RELATIONS CITOYENNES En sa qualité de troisième employeur de la région de Washington, le Groupe de la Banque mondiale reconnaît qu’il incombe à l’organisation, à titre institutionnel, et à ses agents, à titre personnel, d’assumer leurs responsabilités citoyennes sur leur lieu de vie et de travail. Conformément à la mission de la Banque, qui est de réduire la pauvreté, le Programme des relations citoyennes s’efforce d’améliorer les conditions de vie des membres de la communauté urbaine de Washington. Le programme encourage le personnel à faire du bénévolat, administre un programme de dons sur le lieu de travail, organise chaque année des stages d’été pour des lycéens, et s’emploie en partenariat avec des groupes locaux à renforcer le tissu communautaire. Durant l’exercice 09, la campagne annuelle de dons organisée par la Banque mondiale (Community Connections) a permis de lever un montant record de plus de 1,25 million de dollars au bénéfice de 250 institutions caritatives locales. Le niveau de participation à cette campagne a été sans précédent : 3 675 agents, soit 41 % des effectifs du siège, y ont contribué. Eu égard au climat économique difficile, le Groupe de la Banque mondiale a rehaussé, à titre exceptionnel, le niveau de sa contribution à 200 % de la somme levée, ce qui a porté le montant total des dons à plus de 4 millions de dollars. RECONNAISSANCE DU PERSONNEL Depuis 1996, l’Association du personnel attribue le Prix du meilleur chef de service aux responsables qui font preuve des plus hautes qualités de leader et de gestionnaire. En mars 2009, des prix récompensant les initiatives en faveur de la diversité et de l’inclusion ont été décernés pour la sixième année consécutive aux personnes et aux équipes dont le comportement représente, pour leurs collègues, un modèle de respect d’autrui, de valorisation des différences et d’inclusion de tous dans la réalisation des objectifs de l’institution. RÉPARTITION DES EFFECTIFS 56 % sont affectés aux six vice-présidences régionales. l 15 % travaillent dans les unités de coordination des réseaux et d’autres unités opérationnelles. l 29 % relèvent de services financiers, administratifs ou institutionnels. l 74 % sont affiliés à l’un des réseaux de la Banque. l 89 % des directeurs et chefs-pays et 37 % des agents sont désormais en poste dans les représentations établies dans les pays membres, et 31 % des effectifs des bureaux extérieurs sont recrutés sur place. l
Banque mondiale Rapport annuel 2009 Bureau des publications, Relations extérieures Chef d’équipe Richard A. B. Crabbe Rédactrice Cathy Lips Rédacteur adjoint Can Kevenk Production, rédaction Susan Graham Cindy A. Fisher Rick Ludwick Aziz Gökdemir Production, Impression Deb A. Barker Denise Bergeron Traduction Service de traduction et d’interprétation de la Banque mondiale (GSDTI) La composition typographique du rapport a été assurée par Macmillan Publishing Solutions sous la supervision de Gensler Studio 585. Imprimé aux États-Unis par District Creative Printing, Inc. Imprimé en Turquie par ÖMÜR Printing & Binding Company.
© 2009 The International Bank for Reconstruction and Development / The World Bank 1818 H Street NW Washington DC 20433 Téléphone : 202-473-1000 Site web : www.worldbank.org Courriel : feedback@worldbank.org Tous droits réservés 1 2 3 4 12 11 10 09 Les frontières, les couleurs, les dénominations et toute autre information figurant sur les cartes du présent rapport n’impliquent de la part de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement/Banque mondiale aucun jugement quant au statut juridique d’un territoire quelconque et ne signifient nullement que l’institution reconnaît ou accepte ces frontières. Pour tous renseignements sur les droits et licences, y compris les droits subsidiaires, s’adresser au Bureau des publications de la Banque mondiale : The World Bank, Office of the Publisher, 1818H Street NW, Washington, D.C., 20433, États Unis ; télécopie : 202-522-2422 ; courriel : pubrights@worldbank.org. ISSN : 0252-2942 ISBN : 978-0-8213-8088-8 eISBN : 978-0-8213-8155-7 DOI : 10.1596/978-0-8213-8088-8
L’InfoShop de la Banque mondiale à Washington rassemble en un seul lieu des études et documents consacrés au développement économique et constitue une source d’informations sur les activités des projets de l’institution. L’InfoShop propose des publications de divers éditeurs, ainsi que des documents diffusés en application de la politique d’information de la Banque mondiale. Des renseignements concernant plus particulièrement tel ou tel pays sont également disponibles auprès des centres d’information du public que la Banque a ouverts dans plusieurs de ses représentations à l’étranger (voir www.worldbank.org/infoshop). 701 18th St NW Washington DC 20433 Ouvert de 9 heures à 17 heures, du lundi au vendredi Téléphone : 202-458-4500 (de 9h30 à 15h30) Télécopie : 202-522-1500 Librairie en ligne : www.worldbankinfoshop.org Crédit photos Couverture : Getty Images ; page 1 : Simone D. McCourtie ; page 11 : Ray Witlin ; page 12 : Simone D. McCourtie ; page 13 : Curt Carnemark ; page 14 : Thomas Sennett ; page 15 : Simone D. McCourtie ; page 16 : Eric Miller ; page 17 : Eric Miller ; page 18 : Eric Miller ; page 19 : Thomas Sennett et Turkiye Sinai Kalkinma Bankasi (TSKB) ; page 20 : Tran Thi Hoa ; page 21 : Yosef Hadar et Simone D. McCourtie ; page 22 : Trevor Samson ;
page 23 : John Isaac et Curt Carnemark ; page 24 : Curt Carnemark ; page 25 : Simone D. McCourtie ; page 26 : Trevor Samson ; page 27 : Umur Aydinoglu ; page 30 : Yosef Hadar ; page 34 : Dave Llorito ; page 38 : Nikhil Gangavane ; page 39 : Jan Erik Nora ; page 42 : Bunyad Dinc ; page 43 : Mike Jones ; page 46 : Curt Carnemark ; page 50 : Alan Gignoux ; page 54 : Simone D. McCourtie. ÉCO-AUDIT La Banque mondiale s’attache à préserver les ressources naturelles. Le présent rapport est imprimé sur papier recyclé constitué à 15 % de fibres provenant de déchets de consommation conformément aux normes recommandées par l’Initiative Green Press (voir www.greenpressinitiative.org). Économies réalisées : 24 arbres ; 8 millions BTU d’énergie totale ; 1,05 tonne de gaz à effet de serre ; 42 044 litres d’eaux usées ; et 0,3 tonne de déchets solides.
BANQUE MONDIALE • RAPPORT ANNUEL 2009 BILAN DE L’EXERCICE
ISBN 978-0-8213-8088-8
SKU 18088
BANQUE MONDIALE
1818 H Street, N.W. Washington, D.C. 20433, États-Unis d’Amérique Téléphone : 202-473-1000 Télécopie : 202-477-6391 Site web : www.worldbank.org Courriel : wbannualreport@worldbank.org
BANQUE MONDIALE • RAPPORT ANNUEL 2009 BILAN DE L’EXERCICE