Europe et Culture by Yvan GODARD

Formation « Europe & Culture » Montpellier – 6 au 11 octobre 2008

3 institutions décisionnelles Le Conseil de l’Union européenne

Le Parlement européen

La Commission européenne

Composé des Chefs d’États ou de gouvernements, ou des Ministres

Composé de 785 députés des 27 États membres

• Décide, avec le Parlement, des orientations politiques principales pour l’Union européenne • Adopte, avec le Parlement, le budget de l’Union européenne

• Co-décide des politiques européennes • Vote le budget

Composée d’un Président et de 27 Commissaires européens (1 par État membre) • Exécute les politiques adoptées • Propose des orientations au Conseil et au Parlement

2 institutions consultatives Le Comité des Régions Composé de 344 élus territoriaux (consulté sur les questions de Culture)

Le Comité Économique et Social Européen

Bref historique 1957 : Traité de Rome 1986 : Acte unique / politique de cohésion 1992 : Traité de l’Union Européenne (UE) fait de la politique de cohésion renforcée un objectif essentiel 1989-2007 : le budget de la politique régionale passe de 68 Mds à 245 Mds 2000-01 : Les Conseils de Lisbonne et de Göteborg 1 mai 2004 : l’UE passe de 15 à 25 États Membres (EM) 1 janvier 2007 : 27 EM

Le Cadre politique, juridique et institutionnel

Une base légale Le traité de Maastricht (1993) a permis à l’Union européenne (UE), historiquement orientée vers l'économie et le commerce, de mener des actions culturelles pour la sauvegarde, la diffusion et le développement de la culture en Europe.

Le rôle de l’UE est cependant limité à favoriser les actions de coopération entre les opérateurs culturels des différents États membres ou à compléter leurs initiatives afin de contribuer à l'épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale ou régionale, pour une mise en évidence de l'héritage culturel commun.

À cette fin, l’UE met en œuvre des instruments soutenant des initiatives culturelles telles que le programme Culture et l’action Capitale européenne de la culture.

Le Cadre politique, juridique et institutionnel

Article 151 des traités 1. La Communauté contribue à l'épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l'héritage culturel commun. 2. L'action de la Communauté vise à encourager la coopération entre États membres et, si nécessaire, à appuyer et compléter leur action dans les domaines suivants: • l'amélioration de la connaissance et de la diffusion de la culture et de l'histoire des peuples européens, • la conservation et la sauvegarde du patrimoine culturel d'importance européenne, • les échanges culturels non commerciaux, • la création artistique et littéraire, y compris dans le secteur de l'audiovisuel. 3. La Communauté et les États membres favorisent la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes dans le domaine de la culture, et en particulier avec le Conseil de l'Europe. 4. La Communauté tient compte des aspects culturels dans son action au titre d'autres dispositions du présent traité, afin notamment de respecter et de promouvoir la diversité de ses cultures.

Le Cadre politique, juridique et institutionnel

Organisation du budget communautaire

Dans ce cadre, les États membres de l’Union ont recentré la stratégie pour les programmes 2007-2013 sur les priorités de compétitivité, d’innovation, de croissance et d’emploi. Le Conseil européen de décembre 2005 a adopté les perspectives financières de l’UE en réaffirmant l’importance de ces priorités pour la période 2007-2013. Fonds Structurels :

FEADER

FEDER+FSE Plan Stratégique National (PSN) Développement rural

P.A.C. Politique Agricole Commune

FEAGA FEP

Politique des Marchés Agriculture

Cadre de Référence stratégique national (CRSN) > État

P.C.E.S. Politique de Cohésion Économique et Sociale

(pêche)

Politiques internes

Programmes opérationnels (PO) > Régions

Fonds de Cohésion

Programmes d’Action communautaire (PAC)

Le Cadre politique, juridique et institutionnel

La stratégie de Lisbonne - Göteborg au cœur de l’action européenne En mars 2000, les chefs d’État et de gouvernements, réunis à Lisbonne, ont fixé une stratégie pour 2010, visant à faire de l’Europe « l’économie fondée sur la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde ». Le conseil de Göteborg, de juin 2001, a élargi cette stratégie à la protection de l’environnement et à la réalisation d’un modèle de développement durable reposant sur le triptyque : compétitivité, emploi - inclusion sociale, environnement - prévention des risques. Dans le cadre de l’élargissement de l’UE, la France a défendu une politique de cohésion forte et équilibrée et fondée sur les objectifs de Lisbonne - Göteborg pour dynamiser la compétitivité européenne tout en assurant la cohésion sociale et le développement durable. Dans ce cadre, les États membres de l’Union ont recentré la stratégie pour les programmes 2007-2013 sur les priorités de compétitivité, d’innovation, de croissance et d’emploi. Le Conseil européen de décembre 2005 a adopté les perspectives financières de l’UE en réaffirmant l’importance de ces priorités pour la période 2007-2013.

Le Cadre politique, juridique et institutionnel

Une perspective pour la Culture : la Communication relative à un agenda européen de la Culture à l’ère de la mondialisation La Commission européenne propose 3 objectifs d’interventions pour la Culture : la promotion de la diversité culturelle et du dialogue interculturel (2008 sera « Année européenne du Dialogue la promotion de la Culture interculturel ») comme catalyseur de la créativité dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi la promotion de la Culture comme élément indispensable dans les relations extérieures de l’Union européenne

Le Cadre politique, juridique et institutionnel

Intervention communautaire territoriale en faveur de la Culture

Objectif 1 : Convergence (4 DOM) Objectif 2 : Compétitivité régionale et Emploi Objectif 3 : Coopération transfrontalière et interrégionale

Objectif 2 : Compétitivité régionale et Emploi

Pourquoi une politique régionale européenne (PRE) ?

Atténuer les disparités économiques et sociales Être solidaires et rester compétitifs Répondre aux enjeux du XXIème siècle : développement durable, croissance, compétitivité, emploi…

Objectif 2 : Compétitivité régionale et Emploi

Nouvelle programmation : simplification des programmes de « cohésion » 2000-2006

2007-2013

Objectif 1

Objectif1 : Convergence

Objectifs 2 et 3, Urban, Equal

Objectif 2 : Compétitivité Régionale et Emploi

Interreg III A-B-C

Objectif 3 : Coopération territoriale européenne

Mesures FEOGA de l’Objectif 2, Leader+

Programme Régional de Développement Rural (PRDR)

Socrates, Leonardo da Vinci

Éducation et Formation tout au long de la vie

Jeunesse

Jeunesse en Action

Culture 2000

Culture

Média +

Media

…

Objectif 2 : Compétitivité régionale et Emploi

Politique de Cohésion Économique et Sociale (PCES)

Politique Agricole Commune (PAC)

Programmes d’Action Communautaire (Politiques internes)

Objectif 2, zones éligibles

Compétitivité régionale et Emploi

2000-2006

2007-2013

Objectif 2 : Compétitivité régionale et Emploi

Compétitivité régionale et Emploi pour la Région Languedoc-Roussillon Programme régional Languedoc-Roussillon Contribution FEDER : 270,42 M

AXE 3 : Favoriser l'accessibilité (TIC et infrastructures) et le développement équilibré des territoires Mesure 4 : Assurer une recherche de compétitivité associée au développement équilibré et à la cohésion des territoires Action 3.4.1 : Accompagner les projets innovants et structurants en zones rurales Action 3.4.2 Accompagner les projets intégrés de requalification urbaine

Objectif 2 : Compétitivité régionale et Emploi

Programmes opérationnels pluri-régionaux concernant la Région Languedoc-Roussillon Programme Opérationnel Massif central Contribution FEDER : 40 M

AXE 1: Accueil de nouvelles population - Accompagner les politiques d’accueil des entreprises Mesure 1.2 Soutenir le maintien et le développement des services aux habitants et aux entreprises Action 4 : valorisation du patrimoine culturel et de l'identité territoriale AXE 2 : Création de richesses - Conforter les atouts économiques du Massif central Mesure 2.4 – Valoriser le potentiel touristique du Massif Central Action 1 : construction et promotion des offres touristiques Massif central AXE 3 : Attractivité et accessibilité du territoire - Assurer une attractivité équitable aux territoires : mobilité, environnement, TICE Mesure 3.2 - Développer les infrastructures de communications électroniques et leurs usages Action 1 : développer les usages collectifs des TIC à l’échelle plurirégionale Mesure 3.3 - Valoriser les richesses environnementales du Massif Central Action 1 : constitution et renforcement de la connaissance Objectif 2 : Compétitivité régionale et Emploi

Programmes opérationnels pluri-régionaux concernant la Région Languedoc-Roussillon Programme Opération Plan Rhône Contribution FEDER : 33,8 M

Axe II – Réduire la vulnérabilité des populations et des activités en zone inondable Objectif 2 : Réduire la vulnérabilité des occupants des zones inondables : biens et activités économiques 2-3 Réduire la vulnérabilité des activités économiques Axe III – Savoir mieux vivre avec le risque par la mobilisation des populations et le développement des outils innovants Objectif 2- Se donner des nouveaux moyens de développer en chacun la culture du risque 2-3 Bâtir et développer une stratégie de communication commune

Objectif 2 : Compétitivité régionale et Emploi

Programmes opérationnels pluri-régionaux concernant la Région Languedoc-Roussillon Programme Opérationnel Massif des Pyrénées Contribution FEDER : 19,158 M

Axe IV : Dynamiser le développement du massif des Pyrénées à travers une politique interrégionale équilibrée et durable Mesure 1 : Mise en oeuvre d’un développement économique respectueux des ressources naturelles. Mesure 3 : La coordination et la mise en réseau des acteurs pyrénéens

Objectif 2 : Compétitivité régionale et Emploi

Objectif 3 « Coopération » concernant la Région Languedoc-Roussillon Programme transfrontalier Espagne-France-Andorre Contribution FEDER : 168 M

3.- Améliorer la qualité de vie des populations à travers des stratégies communes de structuration territoriale et de développement durable 3.2.- Structuration territoriale en matière de services d’intérêt général, de culture, de santé, d’éducation, d’inclusion sociale et d’égalité des chances 3.2.2 - Valoriser le patrimoine culturel commun et promouvoir les activités et la création artistiques, ainsi que l’échange d’acteurs culturels et la connaissance des différentes histoires et traditions de la frontière. Une attention particulière est portée à la promotion des langues, nationales et régionales.

Objectif 3 : Coopération

Objectif 3 « Coopération » concernant la Région Languedoc-Roussillon Programme transnational SUDOE Contribution FEDER : 99,4 M Axe 1 : Promotion de l’innovation et création de réseaux permanents de coopération en matière technologique 1. Développer la recherches dans le domaine des technologies et les expériences pilotes avec une possibilité de transfert de résultats. 2. Configurer des réseaux dans le domaine du SUDOE pour la création, l'échange et le transfert d’innovations et de nouvelles connaissances.

Axe 3 : Intégration harmonieuse de l’espace du SUDOE et amélioration de l’accessibilité aux réseaux d’information 8. Promouvoir des conditions d’équilibre territorial dans l’accès aux infrastructures de communication, à la société de l’information et aux connaissances. Axe 4 : Promotion du développement urbain soutenable en utilisant les effets positifs de la coopération transnationale 9. Utiliser les synergies entre les zones urbaines et rurales pour impulser le développement soutenable du SUDOE, par le biais de l’association de ressources et connaissances. 10. Augmenter le dynamisme socio-économique des municipalités et régions SUDOE à travers leur inclusion dans des réseaux de coopération. 11. Valoriser le patrimoine culturel avec intérêt transnational et l’identité de l’espace SUDOE.

Objectif 3 : Coopération

Objectif 3 « Coopération » concernant la Région Languedoc-Roussillon Programme transnational MED Contribution FEDER : 193 M Axe prioritaire 1 : Renforcement des capacités d’innovation Objectif 1.1. : Diffusion des technologies innovantes et des savoir-faire Objectif 1.2. : Renforcement des coopérations stratégiques entre acteurs du développement économique et autorités publiques Axe prioritaire 4 : Promotion d’un développement polycentrique et intégré de l’espace Med Objectif 4.1. : Coordination des politiques de développement et amélioration de la gouvernance territoriale Objectif 4.2. : Renforcement de l’identité et valorisation des ressources culturelles pour une meilleure intégration de l’espace Med

Objectif 3 : Coopération

Ce sont : des dizaines de programmes européens de soutien à des projets thématiques (Culture, Jeunesse, Formation Professionnelle, Recherche…) des programmes favorisant la coopération entre acteurs européens de différents États des aides ponctuelles à des projets européens Les pays/programmes sont : les 27 États membres de l’Union européenne les 3 pays de l’AELE (Lichtenstein, Norvège et Islande) décidé PAC par PAC, certains pays en pré-adhésion (tel, par exemple, la Turquie)

Les Programmes d’Action Communautaire

Le Programme d’Action Communautaire « Culture » Quelles sont les priorités ?

Quels sont les destinataires ?

Favoriser la mobilité transnationale des acteurs de la culture Favoriser la circulation transnationale des œuvres d’art ainsi que celle des produits culturels et artistiques Favoriser le dialogue interculturel

Toute structure proposant un projet culturel dans tout secteur sauf l’audiovisuel

Budget 400 millions d’euros pour la période 2007– 2013

Quels types de coopération peuvent faire l’objet d’un financement Trois types d’actions : 1er volet : soutien aux actions culturelles (environ 77 % du budget) • Projets de coopération pluriannuelle : 6 partenaires de 6 pays, durée : 3 – 5 ans • Actions de coopération : 3 partenaires de 3 pays, durée : jusqu’à 2 ans • Actions spéciales : remise de Prix, Capitales européennes de la Culture, etc. 2ème

volet : soutien aux organismes et réseaux culturels européens (environ 10 % du budget)

3ème volet : soutien aux activités optimisant l’impact des projets, à la collecte de statistiques, aux études sur la coopération et sur le développement en matière culturelle (environ 5 % du budget)

Les Programmes d’Action Communautaire

Le Programme d’Action Communautaire « Jeunesse en Action » Ce programme d’éducation non formelle est accessible aux jeunes de 13 à 30 ans, sans aucune condition de diplôme ou de qualification, et s’ouvre à un grand nombre de pays partenaires, incitant à une large participation des jeunes à la construction de l’Europe et à son rayonnement. Riche en possibilités (5 grandes actions), il favorise les rencontres de groupes de jeunes (les Échanges de Jeunes), l’envoi et l’accueil de jeunes volontaires dans différents pays (le Service Volontaire Européen ou SVE) et aide les jeunes à réaliser leurs projets collectifs (les Initiatives de jeunes). Il apporte également un soutien aux projets favorisant la participation active des jeunes à la vie de leur communauté et le dialogue avec les décideurs et les organisations de jeunesse Budget 885 millions d’euros pour 2007 - 2013

Les Programmes d’Action Communautaire

Plusieurs types d’interventions historiques : des accords cadres avec des zones géographiques délimitées (ex. l’Accord MEDA pour les relations euro-méditerranéennes) se déclinant en Programmes (ex. le programme Euromed Heritage IV) des accords d’Association entre l’Union européenne et la plupart des pays du reste du monde, avec des priorités fixées de manière bilatérale des appels à projets (y compris culturels) émanant des délégations de l’Union européenne présentes dans presque tous les pays du globe – régulièrement, des Appels à projets culturels sont publiés par les Délégations en Méditerranée

Liste des pays partenaires méditerranéens actuels issus de l’Accord-cadre de Barcelone de Novembre 1995 : Algérie, Égypte, Israël, Liban, Royaume de Jordanie, Royaume du Maroc, Syrie, Territoires Palestiniens, Tunisie, Turquie. Chypre et Malte ont adhéré à l’Union européenne en Mai 2004. Les Relations extérieures de l’Union européenne

Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP) concernant la Région Languedoc-Roussillon Programme multilatéral de coopération transfrontalière «Bassin Maritime Méditerranée» Contribution FEDER : 173,607 M

Priorité 1 Promotion du développement socio-économique et renforcement des territoires Mesure 1.2 : Renforcement des filières économiques en mettant en synergie les potentiels des pays du bassin méditerranéen Priorité 3 Promotion de meilleures conditions et modalités de circulation des personnes, des marchandises et des capitaux Mesure 3.1: Soutien aux flux de personnes entre les territoires comme moyen d’enrichissement culturel, social et économique Priorité 4 : Promotion du dialogue culturel et de la gouvernance locale Mesure 4.1: Appui à la mobilité, aux échanges, à la formation et à la professionnalisation des jeunes Mesure 4.2: Soutien à la créativité artistique dans toutes ses expressions pour faciliter le dialogue entre les communautés

Relations extérieures de l’Union européenne

Un principe général : l’appel à propositions ponctuel ou ouvert Pour les PAC Deux « entrées » possibles : la Commission européenne en direct – les Directions Générales thématisées : EUR-Lex, Journal officiel de l’Union européenne : http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm une Agence nationale en charge du programme au sein du pays concerné et, parfois, des relais territoriaux (exemple : les Antennes MEDIA)

Pour les RE Deux « entrées » : la Commission européenne EuropeAid : http://ec.europa.eu/europeaid/cgi/frame12.pl les Délégations de l’Union européenne dans un pays extra-européen

Modalités de mise en oeuvre

Un schéma logique se déroulant selon des étapes successives : Préparation l’idée initiale la faisabilité pour la structure porteuse et en fonction des possibilités existantes l’ébauche du projet – le 1er « draft » - la mobilisation la recherche de partenaires dans d’autres pays : comment faire ? la publication de l’appel à propositions : la veille nécessaire le dossier : documents, rédaction, mobilisation formelle du partenariat (notion de chef de file) le dépôt (date limite impérative)

Le montage d’un projet

Projet la décision (sur la forme et sur le fonds) le lancement du projet – calendrier (1ère réunion, 1ère activité) la conduite du projet le suivi administratif et financier l’évaluation du projet la clôture du projet – les bilans qualitatif et financier finaux les suites ? (pérennisation) Après projet les suites ? (pérennisation)