Un
peu d’histoire …
Le Conseil des Prud’hommes est une des plus anciennes juridictions de France, qui trouve son origine au XIème siècle : les conflits entre artisans étaient réglés par les pairs, les « hommes preux » ou « prud’hommes ». En 1806, suite à un conflit entre des fabricants de soie et leurs ouvriers, Napoléon crée le premier Conseil de Prud’hommes moderne. Ils seront institués progressivement sur l’ensemble du territoire. En 2007, on comptait 271 Conseils, la réforme de la carte judiciaire de 2008 en a supprimé 63, soit 23%. L’acharnement à démanteler le droit du travail ne se limite pas au quotidien des salariés, leurs moyens de justice (suppressions de Conseils) et ceux des élus qu’ils ont choisis pour la rendre ne sont pas épargnés (tentative – échouée - de réduction des heures allouées aux Conseillers pour rendre leurs jugements).
Les Conseillers, c’est qui ?…
Le Conseil des Prud’hommes a ceci d’original qu’il n’est pas composé de juges professionnels, mais de salariés et d’employeurs, élus tous les 5 ans par leurs pairs. Ainsi les conflits du monde du travail sont jugés par le monde du travail.
Le fait que les juges soient élus sur une liste syndicale n’est pas sans effet sur le déroulement d’un procès. C’est, porteurs de nos valeurs, de nos luttes et de nos revendications, que les Conseillers CGT s’engagent à rendre leurs jugements.
Même s’ils sont élus, les Conseillers Prud’hommes sont des magistrats et sont soumis aux mêmes règles d’impartialité et d’indépendance que les juges professionnels. Ils se doivent de dire le droit et de se prononcer au regard de la règle de droit.
N’oublions jamais que le droit du travail appréhende une relation d’inégalité, celle de la subordination économique et juridique, face à l’entreprise, de la personne du travailleur. Les droits de l’Homme, basés sur la liberté et l’égalité, en cantonnant la subordination à ce qui est strictement nécessaire pour la réalisation de la prestation de travail, limitent le pouvoir de l’employeur sur le travailleur.
L’élection des Conseillers vise à doter cette juridiction d’une légitimité démocratique forte, et à assurer que les solutions au conflit prennent en compte toutes les subtilités du monde du travail. Qui mieux qu’un juge salarié pourra comprendre les contraintes exercées sur un salarié et les évaluer au regard de la loi ?
Document URF LR CGT Spectacle – Prud’hommes pratique
N’oublions pas que depuis les lois Auroux « relative aux libertés des travailleurs dans l’entreprise », le droit du travail rappelle que le salarié est avant tout un citoyen.
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