Pour
mémoire …
En juin dernier, l’Assemblée Générale a donné comme orientation prioritaire l’élargissement du nombre des utilisateurs. Dès la rentrée, les commissions et les instances se sont mises au travail dans trois directions : les grilles de prise en charge, la diversification de l’offre de séjour et l’assouplissement de certaines règles. Le FNAS franchi donc une nouvelle étape dans son évolution sans perdre de vue les principes fondamentaux. En 2008, il propose de nouvelles grilles, pour élargir son offre et assouplir certaines de ses règles. Souhaitons que ces mesures facilitent l’accès aux vacances et aux activités de loisirs du plus grand nombre.
Ce qui change
Relèvement des taux et plafonds des prises en charge ; Réduction du nombre de tranches des quotients familiaux ; Création d’une grille spécifique « colonie de vacances » hors grille globale de l’enfant ; Le montant de la prise en charge des frais de transport n’est plus imputé au plafond de la grille du séjour concerné ; Les activités de loisirs liées au séjour sont désormais imputées au plafond de la grille du séjour ; Le règlement de la prise en charge peut être effectué directement à l’ouvrant droit ; Les chèques lire sont accessibles désormais à tous les membres de la famille dans la limite de leurs plafonds respectifs de la grille loisirs ; L’abattement de 20% qui ne figure plus sur l’avis d’impôts à partir de l’année 2006 sera inclus dans le calcul du quotient familial à compter du 1er janvier 2008. Les modalités de toutes ces modifications sont exposées dans le nouveau « FNAS Mode d’Emploi » téléchargeable sur site : www.fnas.info ou envoyé sur simple appel au : 01 44 24 72 72
Document URF LR CGT Spectacle – Avr.08
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Rappel
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Le FNAS est un organisme crée par la volonté conjuguée des organisations d’employeurs et de salariés, pour permettre la gestion mutualisée d’activités sociales au profit du personnel des entreprises contribuant à son financement. Le FNAS mutualise les cotisations que toute entreprise de moins de 50 salariés a obligation de verser, lorsqu’elle réunit les deux conditions suivantes : son activité principale est la création, la production ou la diffusion de spectacle vivant, elle est subventionnée directement par l’Etat et/ou les collectivités territoriales. Le FNAS est un organisme
Chaque salarié, permanent comme intermittent, d’une entreprise cotisant au FNAS, peut accéder ainsi que sa famille aux activités relevant du FNAS, dès lors qu’il a ses droits ouverts au FNAS. Toutes ces activités font l’objet d’une prise en charge calculée selon le type d’activité et le revenu du foyer du salarié et de son conjoint, mariés ou non. Le FNAS étant, de par ses statuts et son règlement intérieur, très proche d’une structure de comité interentreprises du spectacle vivant subventionné, privilégie les activités collectives qui permettent la rencontre entre les salariés.
En conséquence, il incite à la participation aux séjours et aux activités où il s’investit pour favoriser ces rencontres, plutôt qu’à la simple " consommation " individuelle. C’est pourquoi, le FNAS ne saurait trop insister sur le rôle de correspondants : des délégués du personnel, relais du FNAS dans l’entreprise et au-delà dans leur région, et initiateurs d’activités et de réflexions collectives; des Comités d’Entreprise Conventionnels, ouverts à tous les salariés, permanents comme intermittents.
Les grilles de prise en charge
Elles ont été modifiées en augmentant la plupart des taux des prises en charge, en relevant les plafonds des grilles et en diminuant le nombre de tranches de quotient familial.
La diversification des offres de séjours
16 nouveaux villages de vacances sont proposés sur la grille de prise en charge « séjours 1 » (la plus avantageuse). Ils sont situés sur la Méditerranée, l’Atlantique et dans les Alpes et
Document URF LR CGT Spectacle – avr.08
viennent s'ajouter aux 4 dans lesquels le FNAS a mutualisé des fonds avec d’autres CE. Les séjours proposés par le FNAS vont se multiplier. Déjà l'an dernier ils s'étendaient jusqu’à l’automne et cette année jusqu’à l’hiver avec un séjour au Maroc (décembre 2007 et janvier 2008). Ils vont tout naturellement prendre le nom de "Voyages de saison". C'est un des grands principes des comités d’entreprise que de participer au développement du tourisme social et associatif (quelle importance le tourisme aurait-il sans le tourisme social ouvert en 1936 avec les congés payés ?). Le FNAS s'est toujours attaché à ces principes
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Ainsi le FNAS s’efforce de choisir des séjours en liaison avec une association de tourisme ou avec une structure de tourisme social comme TOURISTRA-Vacances. En même temps, il s'évertue à rechercher un tourisme différent qui permette à la fois la rencontre la plus authentique possible avec les populations visitées et celle des salariés d'entreprises différentes du spectacle vivant entre eux. Ce sont des préoccupations constantes dans nos choix même s’il arrive parfois que le prix du séjour soit plus élevé que dans le secteur marchand ; car nous savons aussi qu’à prestations égales, la baisse des tarifs se fait, à l’autre bout, au détriment des conditions de travail des salariés sur place et de pressions sur leur salaire.
Les règles
Jusqu'ici intangible, la règle consistant à établir les chèques du paiement des prises en charge à l’ordre du voyagiste sera assouplie. Son application demande en effet certains délais qui posent de réels problèmes à des salariés qui éprouvent des difficultés, souvent d'ordre professionnel, à prévoir longtemps à l'avance un séjour de vacances. A cela vient s'ajouter le problème posé par le règlement immédiat qu'exige, dès la réservation, un achat sur l'Internet. Afin que ces salariés et leur famille puissent bénéficier des prises en charge du FNAS, les instances ont décidé de permettre leur règlement directement à l’ouvrant droit en le limitant toutefois au quart du plafond. Toujours pour faciliter l’accès aux vacances, les montants des prises en charge sur les frais de transport ne seront plus imputés aux plafonds des grilles. Enfin les activités de loisirs liées aux séjours proposés par le FNAS (location de matériel de sport d’hiver, remontées mécaniques, excursions faisant partie de la description du séjour) seront désormais imputées au plafond de la grille du séjour concerné, et non plus sur celui de la grille loisirs. Cette disposition allègera notamment les budgets des comités d'entreprise conventionnels.
Document URF LR CGT Spectacle – avr.08
Les activités de loisirs
Elles ne sont pas en reste. Le chèque lire, jusqu'ici considéré comme un bon d’achat, était contingenté et réservé aux seuls ouvrants droit *. En 2008, il devient une activité culturelle normale et à ce titre, accessible à tous les ayants droit * de la famille dans la seule limite de leur plafond individuel. *
Ouvrant droit le salarié * Ayants droit les membres de sa famille
A droits sociaux, Devoir de les connaître ! "Rien n'est jamais acquis à l'homme, ni sa force, ni sa faiblesse ni son coeur…" Le poète n'est certes pas prophète, il est clairvoyant. Nous vérifions tous les jours la justesse de sa parole. Le FNAS n'a de sens que dans son action sociale. C'est sa raison d'être. Est donc nécessaire l'augmentation du nombre de salariés qui utilisent et bénéficient des activités proposées et des possibilités offertes. C'est là le travail le plus important que nous avons à faire, mais c’est aussi le plus difficile peut-être. Beaucoup d'entreprises (compagnies généralement) se créent, beaucoup disparaissent, et nombreux sont les salariés qui acquièrent des droits sans les connaître et ignorent même l'existence de notre organisme. C'est dommage pour eux. Il conviendra de mieux relayer l'information. Dans le même temps, trop nombreux sont ceux qui négligent ou qui méprisent cet acquis social qu'est le FNAS et c'est dommage pour nous tous. Il y a là vraisemblablement un effort particulier d'explication à fournir. Mais la pédagogie consiste également à aider à la prise de conscience de ce que représente une conquête sociale et ce qu'elle signifie dans la vie et l'intérêt collectif, même lorsque l'on n’en jouit pas directement soi-même. En ces temps où les acquis sociaux de tous poils font l'objet d'attaques en règle, défaits, déformés, déréglementés, démantelés, le FNAS continue son chemin, qui n'a rien de bonhomme, pour être au mieux possible à la hauteur de sa fonction et accomplir la mission pour laquelle il a été créé. Car le FNAS n'est pas un don de nature, c'est un de ces acquis justement qui ne vivent que si l'on s'en inquiète. P 3/3