MISE EN LIGNE LE 26 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-9-7200
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 7 octobre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 7 octobre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 21 octobre 2022 POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU DEPARTEMENT POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AERODROME DE SAINT-CYR-L'ECOLE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3121-15, et L.3121-23, Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 571-13 et R. 571-70 à R. 571-80, Vu l’arrêté préfectoral n°92-042 du 30 janvier 1992 portant création de la commission consultative de l’environnement (CCE) de l’aérodrome de Saint-Cyr-l’Ecole, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6438.1 en date du 1er juillet 2021 portant désignations des représentants du Conseil départemental pour siéger au sein des organismes extérieurs, Considérant qu’il revient au Conseil départemental de désigner les représentants du Département pour siéger au sein des commissions consultatives de l’environnement, Considérant la démission de Madame Sonia Brau, en qualité de représentant titulaire du Département au sein de la CCE de l’aérodrome de Saint-Cyr-l’Ecole pour proposer sa candidature au poste de représentant suppléant, Considérant la démission de Monsieur Philippe Benassaya en qualité de représentant suppléant du Département au sein de la CCE de l’aérodrome de Saint-Cyr-l’Ecole, pour proposer sa candidature au poste de représentant titulaire, Considérant que dans l’hypothèse où une seule candidature a été déposée pour un poste à pourvoir pour siéger au sein d’un organisme extérieur, la nomination prend effet immédiatement, APRES AVOIR CONSTATE QU’UNE SEULE CANDIDATURE A ETE DEPOSEE POUR LES POSTES VACANTS DE REPRESENTANTS DU DEPARTEMENT AU SEIN DE LA CCE DE L’AERODROME DE SAINT-CYRL’ECOLE Prend acte de la nomination à effet immédiat de Monsieur Philippe Benassaya, conseiller départemental, en qualité de représentant titulaire du Département des Yvelines au sein de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome (CCE) de Saint-Cyr-l’Ecole.
AR Préfecture du : 25 octobre 2022 N° : 078-227806460-20221021-lmc1134804-DE-1-1
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