MISE EN LIGNE LE 26 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-1-7164
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 7 octobre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 7 octobre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 21 octobre 2022 POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE Modification des nominations au sein de la régie à simple autonomie financière du parc de stationnement de l'avenue de Saint-Cloud à Versailles LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3211-1, et L. 1412-2 et suivants, Vu la délibération n°2022-CD-1-7082-1 du Conseil départemental du 24 juin 2022 relative à la création de la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de l’exploitation du parking de l’avenue de Saint-Cloud à Versailles, Vu les statuts de régie dotée de la seule autonomie financière chargée de l’exploitation du parking de l’avenue de Saint-Cloud à Versailles, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission finances et des affaires européennes et générales entendue, Considérant la démission de Madame Céline MAURIZE en qualité de Directrice de la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de l’exploitation du parking de l’avenue de Saint-Cloud à Versailles, Considérant la proposition du Président du Conseil départemental de désigner Monsieur Thierry QUEMENEUR en qualité de Directeur de ladite régie, Considérant la démission de Monsieur Benoit GARS au poste de membre du Conseil d’exploitation de la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de l’exploitation du parking de l’avenue de Saint-Cloud à Versailles, Considérant la proposition du Président du Conseil départemental de désigner Madame Céline MAURIZE en tant que membre du Conseil d’exploitation de ladite régie, APRES EN AVOIR DELIBERE Prend acte de la fin de fonctions de Madame Céline MAURIZE en qualité de Directrice de la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de l’exploitation du parking de l’avenue de Saint-Cloud à Versailles.
AR Préfecture du : 25 octobre 2022 N° : 078-227806460-20221021-lmc1134809-DE-1-1
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