MISE EN LIGNE LE 26 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-1-7128
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 7 octobre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 7 octobre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 21 octobre 2022 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS CONVENTION PARTICULIERE 2022-2023 POUR LA MISE EN ŒUVRE DU 'PROJET FAWRU : APPUI A LA MISE EN PLACE D'UN COMPLEXE DE COMMERCIALISATION DE PRODUITS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE MATAM ET KANEL' (45 000€ EN FONCTIONNEMENT) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1115-1, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu la délibération n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération du Conseil départemental n°2015-CD-1-5073.1 du 19 juin 2015 approuvant les accords de coopération décentralisée avec les Départements de Kanel et Matam au Sénégal, Vu la délibération de la Commission permanente n°2020-CP-7215.1 du 19 juin 2020 approuvant les avenants 2020 aux conventions-cadres de coopération décentralisée avec les Départements de Podor, Kanel et Matam, Vu la délibération n°2021-CD-1-6772.1 du 19 novembre 2021 du Conseil départemental « Rapport d'orientation de la politique « Yvelines, Partenaires du développement » pour la période 2021-2028 », Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que le Département des Yvelines anime une politique de coopération internationale appelée « Yvelines, Partenaires du développement » depuis 2007 et dont les dernières orientations ont été adoptées par le Conseil départemental le 19 novembre 2021,
AR Préfecture du : 25 octobre 2022 N° : 078-227806460-20221021-lmc1134645-DE-1-1
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