budget-2010_df

REBUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES

DIRECTION GENERALE DES SERVICES DU DEPARTEMENT

Direction des Finances

BUDGET PRIMITIF 2010 TOTAL 1.467 M€

SECTION D'INVESTISSEMENT

534 M€

DEPENSES REELLES *

353 M€

RECETTES REELLES

258 M€

EMPRUNT REVOLVING

150 M€

SECTION DE FONCTIONNEMENT

933 M€

DEPENSES REELLES *

829 M€

RECETTES REELLES

925 M€

* La différence entre le montant de la section d'investissement ou de fonctionnement et les dépenses réelles d'investissement ou de fonctionnement est constituée par des opérations d'ordre.

1/ DEPENSES REELLES PAR POLITIQUES Politiques sectorielles

Total en M€

Investissement part

en M€

part

Fonctionnement en M€

part

1-Action sociale et prévention médico-sociale 2-Réseaux et infrastructures 3-Enseignement 4-Sécurité 5-Aménagement et environnement 6-Développement 7-Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 8-Transports

499,9 139,9 99,1 73,8 46,6 44,6 32,0 32,2

42,3% 11,8% 8,4% 6,2% 3,9% 3,8% 2,7% 2,7%

18,6 129,2 74,2 13,3 42,0 42,5 16,3

5,3% 36,6% 21,0% 3,8% 11,9% 12,0% 4,6%

481,3 10,7 24,8 60,5 4,6 2,1 15,7 32,2

58,0% 1,3% 3,0% 7,3% 0,6% 0,3% 1,9% 3,9%

9-Moyens généraux dont Ressources humaines

214,2 169,3

18,1% 14,3%

16,6

4,7%

197,5 169,3

23,8% 20,4%

1 182,2

100,0%

352,8

100,0%

829,4

100,0%

TOTAL DES POLITIQUES

Les 3 premiers secteurs représentent 62,5% des dépenses réelles totales.

2/ DEPENSES REELLES PAR NATURE ET PAR SECTION BUDGETAIRE Investissement (en M€)

Total 2009

Investissements directs dont travaux Investissements indirects dont subventions aux communes Opérations financières et compte de tiers TOTAL INVESTISSEMENT

Part 2010

2009

Variation / 2009 2010

Valeur

%

177,8 134,8 206,4 111,7

160,9 121,2 189,6 101,8

46,1% 34,9% 53,5% 28,9%

45,6% 34,3% 53,8% 28,9%

-16,9 -13,6 -16,8 -9,8

-9,5% -10,1% -8,1% -8,8%

1,7

2,2

0,4%

0,6%

+0,6

+33,8%

385,9

352,8

100,0%

100,0%

-33,1

-8,6%

Les investissements indirects représentent plus de la moitié du budget d'investissement.

Fonctionnement (en M€)

Total 2009

Part 2010

2009

Variation / 2009 2010

Valeur

%

Aide sociale Ressources humaines Sécurité Transports Enseignement Autres

456,2 168,5 57,7 31,6 26,9 68,2

481,3 169,3 60,5 32,2 24,8 61,4

56,4% 20,8% 7,1% 3,9% 3,3% 8,4%

58,0% 20,4% 7,3% 3,9% 3,0% 7,4%

+25,1 +0,8 +2,8 +0,6 -2,1 -6,9

+5,5% +0% +4,8% +1,8% -7,9% -10,1%

TOTAL FONCTIONNEMENT

809,2

829,4

100,0%

100,0%

+20,2

+2,5%

Les dépenses d'aide sociale, de personnel et de sécurité constituent plus de 85% des dépenses courantes.

ORIGINE DES RESSOURCES Sur un total de recettes de Ces recettes proviennent de : Total Fiscalité Fiscalité directe Fiscalité indirecte Dotations et concours de l'Etat Emprunt Recettes diverses

DECOMPOSITION DES DEPENSES 100 € 49 € 22 € 27 € 27 € 17 € 7€

Sur un total de dépenses de Ces dépenses sont affectées à : Participations, subventions et aides Investissements directs Moyens généraux (hors subventions et investissements directs) dont Personnel Autres dépenses

Les recettes fiscales représentent 49% des recettes totales.

100 € 68 € 14 € 17 € 14 € 2€

Les dépenses de redistribution constituent 2/3 du total.

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REPARTITION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Montant (en M€)

Part (en %)

Fiscalité directe Fiscalité indirecte Droits de mutation T.I.P.P. Taxes Sur les Conventions d'Assurance Autres taxes (électricité, urbanisme) D.G.D., D.G.F. et compensation-relais Autres recettes Participations d'aide sociale Autres produits domaniaux et d'exploitation

258,4 320,7 180,0 67,1 58,1 15,5 296,4 49,1 33,3 15,8

28,0% 34,7% 19,5% 7,3% 6,3% 1,7% 32,0% 5,3% 3,6% 1,7%

TOTAL

924,6

100%

Les recettes fiscales représentent 63% des recettes de fonctionnement et financent 49% des dépenses totales.

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FINANCEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT Montant (en M€)

Part (en %)

Autofinancement Emprunt Concours de l'Etat Concours de la Région Autres recettes

95,1 200,9 26,6 19,5 10,6

27,0% 57,0% 7,5% 5,5% 3,0%

TOTAL

352,7

100%

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT (EN M€)

Dépenses en €/habitant

850 800

Moyenne régionale 2009

779 €

750

Yvelines 2009

569 €

Yvelines 2010

580 €

700 650

Ratio le moins élevé de l'Ile-de-France

600 550 500 2009

2010

Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 20,2 M€

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (EN M€) 950 900

Recettes en €/habitant

850 800 750 700

Moyenne régionale 2009

841 €

Yvelines 2009

599 €

Yvelines 2010

647 €

650

Ratio le moins élevé de l'Ile-de-France

600 2009

2010

Les recettes réelles de fonctionnement augmentent de 72,5 M€

FISCALITE DIRECTE : Taux Moyens Pondérés 2009 Seine-Saint-Denis Essonne Val-de-Marne Seine-et-Marne Val-d'Oise Hauts-de-Seine Yvelines Moyenne régionale Moyenne des 20 départements d'un million d'habitants et +

Taux d'imposition proposés au vote en 2010 10,80% 8,83% 8,78% 8,77% 6,31% 5,64% 4,64% 7,35% 8,30%

Taxe d'Habitation

5,51%

Foncier Bâti

5,28%

Foncier Non Bâti

En 2009, les Yvelines ont le niveau de taux d'imposition le plus faible

Intérêts de la dette/habitant Moyenne régionale 2009

15,4 €

Yvelines 2009

0,0 €

Yvelines 2010

1,7 €

Ratio le moins élevé de l'Ile-de-France

18,99%