REBUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
DIRECTION GENERALE DES SERVICES DU DEPARTEMENT
Direction des Finances
BUDGET PRIMITIF 2010 TOTAL 1.467 M€
SECTION D'INVESTISSEMENT
534 M€
DEPENSES REELLES *
353 M€
RECETTES REELLES
258 M€
EMPRUNT REVOLVING
150 M€
SECTION DE FONCTIONNEMENT
933 M€
DEPENSES REELLES *
829 M€
RECETTES REELLES
925 M€
* La différence entre le montant de la section d'investissement ou de fonctionnement et les dépenses réelles d'investissement ou de fonctionnement est constituée par des opérations d'ordre.
1/ DEPENSES REELLES PAR POLITIQUES Politiques sectorielles
Total en M€
Investissement part
en M€
part
Fonctionnement en M€
part
1-Action sociale et prévention médico-sociale 2-Réseaux et infrastructures 3-Enseignement 4-Sécurité 5-Aménagement et environnement 6-Développement 7-Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 8-Transports
499,9 139,9 99,1 73,8 46,6 44,6 32,0 32,2
42,3% 11,8% 8,4% 6,2% 3,9% 3,8% 2,7% 2,7%
18,6 129,2 74,2 13,3 42,0 42,5 16,3
5,3% 36,6% 21,0% 3,8% 11,9% 12,0% 4,6%
481,3 10,7 24,8 60,5 4,6 2,1 15,7 32,2
58,0% 1,3% 3,0% 7,3% 0,6% 0,3% 1,9% 3,9%
9-Moyens généraux dont Ressources humaines
214,2 169,3
18,1% 14,3%
16,6
4,7%
197,5 169,3
23,8% 20,4%
1 182,2
100,0%
352,8
100,0%
829,4
100,0%
TOTAL DES POLITIQUES
Les 3 premiers secteurs représentent 62,5% des dépenses réelles totales.
2/ DEPENSES REELLES PAR NATURE ET PAR SECTION BUDGETAIRE Investissement (en M€)
Total 2009
Investissements directs dont travaux Investissements indirects dont subventions aux communes Opérations financières et compte de tiers TOTAL INVESTISSEMENT
Part 2010
2009
Variation / 2009 2010
Valeur
%
177,8 134,8 206,4 111,7
160,9 121,2 189,6 101,8
46,1% 34,9% 53,5% 28,9%
45,6% 34,3% 53,8% 28,9%
-16,9 -13,6 -16,8 -9,8
-9,5% -10,1% -8,1% -8,8%
1,7
2,2
0,4%
0,6%
+0,6
+33,8%
385,9
352,8
100,0%
100,0%
-33,1
-8,6%
Les investissements indirects représentent plus de la moitié du budget d'investissement.
Fonctionnement (en M€)
Total 2009
Part 2010
2009
Variation / 2009 2010
Valeur
%
Aide sociale Ressources humaines Sécurité Transports Enseignement Autres
456,2 168,5 57,7 31,6 26,9 68,2
481,3 169,3 60,5 32,2 24,8 61,4
56,4% 20,8% 7,1% 3,9% 3,3% 8,4%
58,0% 20,4% 7,3% 3,9% 3,0% 7,4%
+25,1 +0,8 +2,8 +0,6 -2,1 -6,9
+5,5% +0% +4,8% +1,8% -7,9% -10,1%
TOTAL FONCTIONNEMENT
809,2
829,4
100,0%
100,0%
+20,2
+2,5%
Les dépenses d'aide sociale, de personnel et de sécurité constituent plus de 85% des dépenses courantes.
ORIGINE DES RESSOURCES Sur un total de recettes de Ces recettes proviennent de : Total Fiscalité Fiscalité directe Fiscalité indirecte Dotations et concours de l'Etat Emprunt Recettes diverses
DECOMPOSITION DES DEPENSES 100 € 49 € 22 € 27 € 27 € 17 € 7€
Sur un total de dépenses de Ces dépenses sont affectées à : Participations, subventions et aides Investissements directs Moyens généraux (hors subventions et investissements directs) dont Personnel Autres dépenses
Les recettes fiscales représentent 49% des recettes totales.
100 € 68 € 14 € 17 € 14 € 2€
Les dépenses de redistribution constituent 2/3 du total.
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REPARTITION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Montant (en M€)
Part (en %)
Fiscalité directe Fiscalité indirecte Droits de mutation T.I.P.P. Taxes Sur les Conventions d'Assurance Autres taxes (électricité, urbanisme) D.G.D., D.G.F. et compensation-relais Autres recettes Participations d'aide sociale Autres produits domaniaux et d'exploitation
258,4 320,7 180,0 67,1 58,1 15,5 296,4 49,1 33,3 15,8
28,0% 34,7% 19,5% 7,3% 6,3% 1,7% 32,0% 5,3% 3,6% 1,7%
TOTAL
924,6
100%
Les recettes fiscales représentent 63% des recettes de fonctionnement et financent 49% des dépenses totales.
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FINANCEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT Montant (en M€)
Part (en %)
Autofinancement Emprunt Concours de l'Etat Concours de la Région Autres recettes
95,1 200,9 26,6 19,5 10,6
27,0% 57,0% 7,5% 5,5% 3,0%
TOTAL
352,7
100%
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT (EN M€)
Dépenses en €/habitant
850 800
Moyenne régionale 2009
779 €
750
Yvelines 2009
569 €
Yvelines 2010
580 €
700 650
Ratio le moins élevé de l'Ile-de-France
600 550 500 2009
2010
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 20,2 M€
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (EN M€) 950 900
Recettes en €/habitant
850 800 750 700
Moyenne régionale 2009
841 €
Yvelines 2009
599 €
Yvelines 2010
647 €
650
Ratio le moins élevé de l'Ile-de-France
600 2009
2010
Les recettes réelles de fonctionnement augmentent de 72,5 M€
FISCALITE DIRECTE : Taux Moyens Pondérés 2009 Seine-Saint-Denis Essonne Val-de-Marne Seine-et-Marne Val-d'Oise Hauts-de-Seine Yvelines Moyenne régionale Moyenne des 20 départements d'un million d'habitants et +
Taux d'imposition proposés au vote en 2010 10,80% 8,83% 8,78% 8,77% 6,31% 5,64% 4,64% 7,35% 8,30%
Taxe d'Habitation
5,51%
Foncier Bâti
5,28%
Foncier Non Bâti
En 2009, les Yvelines ont le niveau de taux d'imposition le plus faible
Intérêts de la dette/habitant Moyenne régionale 2009
15,4 €
Yvelines 2009
0,0 €
Yvelines 2010
1,7 €
Ratio le moins élevé de l'Ile-de-France
18,99%