Versailles, le 26 septembre 2023
Le Département des Yvelines maintient son effort d’investissement auprès du bloc communal pour la période 2023-2026
Malgré une conjoncture économique défavorable aux finances départementales, le Département des Yvelines s’engage pour un développement durable du territoire afin d’assurer à ses habitants, le maintien d’une qualité de vie élevée. Pour la période 2023-2026, le Département s’affiche en premier financeur du bloc communal et poursuit un effort d’investissement significatif en maintenant les 228 M€ engagés sur 2017-2022.
2017-2022 : un soutien départemental sans précédent Premier financeur du bloc communal, le Département des Yvelines e est le partenaire privilégié des collectivités. Soucieux de contribuer au développement durable de son territoire, le Département mise à la fois sur l’amplification des liens avec ses autres politiques (numérique scolaire, insertion, santé, rénovation urbaine…) mais aussi sur la mobilisation et l’expertise de ses opérateurs (Seine et Yvelines Environnement, IngenierY, Seine et Yvelines Numérique, l’agence d’insertion ActivitY’…).
Aussi, entre 2017 et 2022, le Département des Yvelines a multiplié par 4 ses investissements auprès du bloc communal, soit 228 M€ ; un montant ayant permis de financer 535 projets tels que :
• 62 écoles, 20 centres de loisirs, 13 cantines
• 75 équipements sportifs
• 67 mairies et centres techniques
• 23 équipements culturels
• 11 équipements pour la petite enfance
Au total, 70% des communes yvelinoises ont bénéficié de l’aide départementale.
2023-2026 : mieux répondre aux grands enjeux et soutenir la qualité de vie dans les territoires
Pour la période 2023-2026 et malgré un contexte économique contraint par la chute des ressources liées aux droits de mutation à titres onéreux (DMTO), le Département des Yvelines continuera à soutenir avec force les projets des collectivités. La nouvelle politique s’attachera notamment à :
- accélérer la rénovation thermique et énergétique des équipements publics,
- mettre en œuvre des projets de développement territorial durable (adaptation au changement climatique, réduction des émissions de gaz à effet de serre, zéro artificialisation nette…),
- maintenir l’offre de santé locale,
- engager des projets de développement de rayonnement départemental.
Plus concrètement, en matière de développement durable, les exigences départementales seront renforcées avec : l’analyse des projets retenus à travers 12 cibles de développement durable, l’estimation des réductions d’émission de gaz à effet de serre et l’obligation d’étudier la mise en œuvre de clauses d’insertion* pour les opérations d’un coût supérieur à 1 M€ HT.
En parallèle, les collectivités de plus de 2 000 habitants disposeront d’un cadre contractuel unique (le Contrat Départemental Yvelines +), tandis que les communes rurales bénéficieront, quant à
elles, d’un Contrat Rural Yvelines + revalorisé (122 500 € contre 70 000 € auparavant) pour répondre aux défis de la ruralité.
* La clause d'insertion professionnelle est un dispositif qui, dans le cadre d'un marché public, permet à des personnes éloignées de l'emploi de bénéficier d'heures de travail.
