MISE EN LIGNE LE 6 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7799
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 21 septembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 21 septembre 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 30 septembre 2022 POLITIQUE B01 Accueil des usagers et pilotage des solidarités Avenant 2022-1 convention de partenariat "Opération de soutien aux villes libanaises du Kesrouan dans le secteur de la santé" (5 295€) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Marie-Hélène Aubert Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1115-1, L. 3121-22 et L. 3121-23, Vu la délibération du Conseil général n°2007-CG-3-740.1 en date du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 en date du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-6772 en date du 19 novembre 2021 relative à la politique « Yvelines, partenaires du développement » sur la période 2020-2028, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-1-6880.1 en date du 19 novembre 2021 relative à la convention de partenariat entre le Département des Yvelines, la Commune de Bailly, la Commune de Jouyen-Josas, la Commune de Noisy-le-Roi, la Municipalité d’Antoura, la Municipalité de Jeïta, Cités Unis Liban-Bureau Technique des Villes Libanaises et la Fédération des municipalités du Kesrouan-Ftouh, portant sur l’opération de soutien aux villes libanaises du Kesrouan dans le secteur de la santé, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que, depuis 2016, le Département des Yvelines et Cités Unies Liban mènent des projets de renforcement des capacités au bénéfice des élus et agents des municipalités libanaises, Considérant l’engagement des communes de Bailly, de Jouy-en-Josas et Noisy-le-Roi à mobiliser leurs populations au bénéfice de l’opération de soutien aux villes libanaises du Kesrouan dans le secteur de la santé, APRES EN AVOIR DELIBERE,
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133942-DE-1-1
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