REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-5-7195
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 4 novembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 novembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 18 novembre 2022 POLITIQUE A06 PROMOTION DU TERRITOIRE DISPOSITIF D'AIDE A L'ACQUISITION ET A L'AMENAGEMENT DE SENTIERS DE RANDONNEE - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A LA COMMUNE D'EVECQUEMONT (I : 22 238 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1111-10, Vu le Code de l’environnement, et notamment l’article L 361-1, Vu le Code de l’urbanisme, et notamment l’article L 331-3, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 29 octobre 1993 approuvant le Plan Départemental de la Randonnée Pédestre, Vu la délibération du Conseil départemental n°2006-CG-5-172 en date du 23 juin 2006 approuvant le Plan Départemental de Randonnée Equestre – Dispositif d’aide aux communes en faveur de la randonnée pédestre et équestre, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2010-CG-5-2605.1 en date du 26 mars 2010 relative à l’évolution des dispositifs départementaux d’aide aux communes, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2011-CG-5-3355.1 en date du 25 novembre 2011 instituant la Taxe d’Aménagement, Vu la délibération du Conseil départemental n°2013-CG-5-3986.1 en date du 14 juin 2013 relative à l’inscription de la boucle 8 et la modification des tracés des boucles 2 et 6 du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée Equestre, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2019-CP-6774.1 en date du 24 mai 2019 approuvant la mise à jour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée Pédestre, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2020-CD-5-6270.1 en date du 11 décembre 2020 approuvant pour une période de 3 ans le nouveau dispositif financier pour l’acquisition et l’aménagement des sentiers de randonnée pédestre et équestre, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-5-6650.1 en date du 1 er octobre 2021 approuvant le AR Préfecture du : 21 novembre 2022 N° : 078-227806460-20221118-lmc1135202-DE-1-1
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