REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-3-7192
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 4 novembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 novembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 18 novembre 2022 POLITIQUE A06 PROMOTION DU TERRITOIRE ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS CULTURELS (I : 350 917 €) (F : 20 000 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-4, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-3-6788.1 du 28 janvier 2022 portant création de nouvelles aides culturelles au titre de 2022, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes de subventions exprimées par les acteurs culturels au titre de l’« Aide à l’investissement culturel d’avenir », Vu les demandes de subventions exprimées par l’association « Jazz à toute heure » et la commune d’Epône au titre du soutien aux événements culturels de portée départementale, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant la volonté du Département d’accompagner, par tous les moyens et ressources mobilisables, la transition d’une offre culturelle vers des déclinaisons plus inclusives et modernes, ceci afin de répondre aux enjeux des nouveaux usages et pratiques, Considérant la volonté du Département de contribuer à l’organisation d’événements culturels de portée départementale, vecteurs d’attractivité et de développement des territoires,
AR Préfecture du : 21 novembre 2022 N° : 078-227806460-20221118-lmc1135231-DE-1-1
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