MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-1-7213
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 décembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 décembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 décembre 2022 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS CONTRIBUTION DU DEPARTEMENT A YCID - PROJET MEAE "CLES EN MAIN" AGRICULTURE DURABLE TOGO ET CAMEROUN (SUBV FCT : 21 000€) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1115-1, L. 3121-22 et L.3121-23, Vu l’arrêté préfectoral n°2015072-0005 du 13 mars 2015 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Yvelines Coopération internationale et développement » (YCID), Vu la délibération du Conseil général n°2007-CG-3-740.1 en date du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération du Conseil général n° 2014-CD-4552.1 en date du 10 octobre 2014 approuvant l’adhésion du Département au groupement d’intérêt public « Yvelines Coopération internationale et développement » (YCID), Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 en date du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu les délibérations du Conseil départemental n°2021-CD-1-6515.1 du 28 mai 2021 et n°2022-CD-1-6951 du 22 avril 2022 approuvant les accords de coopération décentralisée avec les Associations intercommunales de Blitta et de la Kozah au Togo, Vu la délibération n°2021-CD-1-6772.1 du 19 novembre 2021 du Conseil départemental « Rapport d'orientation de la politique « Yvelines, Partenaires du développement » pour la période 2021-2028 », Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue,
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1135593-DE-1-1
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