MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-4-7297
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 décembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 décembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 décembre 2022 POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE DEPARTEMENT DES YVELINES - TERRITOIRE D'ACTION DEPARTEMENTALE SEINE AVAL - CONTRATS DE VILLE - AVENANTS DE PROLONGATION 2023 LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 actant prorogation des contrats de ville jusqu’au 31 décembre 2022, Vu la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 actant prorogation des contrats de ville jusqu'au 31 décembre 2023, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2020-CD-4-6058.1 du 31 janvier 2020 relative à la prorogation des quatre contrats de ville correspondant au territoire d’action départementale Seine Aval sous forme de protocoles d’engagements réciproques et renforcés sur la période de 2020-2022, Vu le contrat de ville du Mantois 2015-2020, prorogé sous forme de protocole d’engagements réciproques et renforcés, jusqu’au 31 décembre 2022, Vu le contrat de ville unique de la communauté d’agglomération 2 Rives de Seine 2015-2020, prorogé sous forme de protocole d’engagements réciproques et renforcés, jusqu’au 31 décembre 2022, Vu le contrat de ville communauté d’agglomération Seine & Vexin 2015-2020, prorogé sous forme de protocole d’engagements réciproques et renforcés, jusqu’au 31 décembre 2022, Vu le contrat de ville communauté d’agglomération Poissy, Achères, Conflans-Sainte-Honorine 2015-2020, prorogé sous forme de protocole d’engagements réciproques et renforcés, jusqu’au 31 décembre 2022, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission emploi, affaires sanitaires, familiales et sociales entendue,
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1135760-DE-1-1
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