REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-1-7167
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 4 novembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 novembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 18 novembre 2022 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS AVENANT N°1 A LA CONVENTION OPERATIONNELLE 2022-24 AVEC LA PROVINCE DE JUJUY - ARGENTINE (FONCTIONNEMENT 3 ANS : 195 825€) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1115-1, Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment l’article L. 242-4, Vu la délibération du Conseil général n°2007-CG-3-740.1 en date du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération du Conseil départemental n°2020-1-6257.1 en date du 27 novembre 2020 approuvant la convention-cadre de coopération décentralisée 2020-2023 avec la Province de Jujuy, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-1-6772.1 en date du 19 novembre 2021 portant rapport d'orientation de la politique « Yvelines, Partenaires du développement » pour la période 2021-2028 », Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CP-7690 en date du 11 mars 2022 approuvant l’avenant prolongeant la date de fin de la convention-cadre de coopération décentralisée 2020-2023 avec la Province de Jujuy jusqu’en 2025, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-1-7010 en date du 24 juin 2022 approuvant la convention opérationnelle 2022-2024 avec la Province de Jujuy, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu la demande de la Province de Jujy, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales entendue, Considérant que le Département des Yvelines et la Province de Jujuy, en Argentine, se sont associés dans le cadre d’une coopération décentralisée sur la période 2020-2025,
AR Préfecture du : 21 novembre 2022 N° : 078-227806460-20221118-lmc1135809-DE-1-1
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