MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-4-7310
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 décembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 décembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 décembre 2022 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS TAD Boucle de Seine - DSG - Attribution de subventions solidarité développement n°6 (78 550 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’action sociale et des familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-4-5507.1 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de dotations sociales globales déléguées aux Territoires d’action départementale, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur, fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales entendue, Sa commission des finances, des affaires européennes et générales consultée, Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, de logement, d’insertion, et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse, et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets d’aide alimentaire ainsi que les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants et les adolescents peuvent être exposés, les projets de soutien aux parents visant à conforter leur rôle et valoriser leurs compétences éducatives, et les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi ; Considérant la volonté du département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des territoires d’action départementale (TAD) pour plus de réactivité et de proximité ;
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1135860-DE-1-1
2022-CD-4-7310 : 1/6