MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-3-7268
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 décembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 décembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 décembre 2022 POLITIQUE A05 PATRIMOINE CULTUREL Aides départementales pour la restauration des patrimoines historiques aux communes de Choisel, Mareil-Marly, Maurecourt, Orvilliers et Saint-Forget(I : 304 818 €)
LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la commande publique, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2019-CD-3-5965.1 du 18 octobre 2019 portant création du dispositif « Restauration des patrimoines historiques 2020-2023 », Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-3-6977.1 du 22 avril 2022 portant sur l’abondement de l’autorisation de programme du dispositif « Restauration des patrimoines historiques 2020-2023 », Vu la délibération de la Commission permanente n° 2022-CP-7756 du 20 mai 2022 décidant l’attribution d’une subvention à la commune de Mareil-Marly pour le confortement de sol de l’église Saint-Etienne, Vu l’arrêté préfectoral n° 181/DRCL/2022 du 22 septembre 2022 portant dérogation à la règle de charge minimale du maître d’ouvrage pour le projet de restauration de l’église de Saint-Forget, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes présentées par les communes, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires européennes et générales consultée, Considérant qu’en raison du refus de permis de construire délivré par la DRAC, la commune de MareilMarly a été contrainte de modifier son projet initial pour lequel elle a obtenu une subvention le 20 mai 2022, AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1135867-DE-1-1
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