REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-5-7186-3
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 4 novembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 novembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 18 novembre 2022 POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE Prior'Yvelines Développement Résidentiel : Adoption d'une convention pour Epône (3 465 700 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1111-10 et L. 1523-2, Vu l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 labellisant la Commune d’Epône comme bénéficiaire du programme Petites Villes de demain, Vu la délibération du Conseil départemental n°2006-CG-5-325.1 en date du 12 juillet 2006 approuvant le Schéma départemental d’aménagement pour un développement équilibré des Yvelines (SDADEY), Vu la délibération du Conseil départemental n°2015-CD-5-5089.1 en date du 19 juin 2015 relative à la politique du logement et à la création du Programme de Relance et d’Intervention pour l’Offre Résidentielle des Yvelines « Prior’ Yvelines », Vu la délibération du Conseil départemental n°2015-CD-5-5200.1 en date du 18 décembre 2015 portant approbation du règlement Prior’Yvelines, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-5-6857.3 en date du 17 décembre 2021 portant modification du règlement de l’appel à projets Prior’Yvelines « Développement résidentiel », Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-5-6948-2 en date du 22 avril 2022 approuvant la convention particulière Prior’Yvelines Développement Résidentiel de Grand Paris Seine & Oise sur le quartier de gare d’Epône-Mézières, Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune d’Epône du 22 juin 2016, autorisant Monsieur le Maire ou son représentant, à candidater au Programme Prior’Yvelines, Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune d’Epône du 28 septembre 2022 approuvant la convention Prior’Yvelines et autorisant Monsieur le Maire à la signer, Vu la délibération du Conseil communautaire de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise du 20 octobre 2022, approuvant la convention Prior’Yvelines Développement Résidentiel d’Epône et autorisant AR Préfecture du : 21 novembre 2022 N° : 078-227806460-20221118-lmc1135931-DE-1-1
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