MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-2-7292
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 décembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 décembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 décembre 2022 POLITIQUE C02 EDUCATION ET FORMATION Bilan du Programme de Travaux réalisé en 2022 par la Direction des Bâtiments et Prévision pour 2023 LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le rapport de M. le Président du Conseil Départemental, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-5232.1 en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu les délibérations du Conseil Départemental et de la Commission Permanente en date des 20 Janv. 2009, réévaluée successivement en 2013 et 2016 concernant l’opération de restructuration et extension avec création de 8 logements et extension locaux de services à la Gendarmerie d’Ecquevilly Vu les délibérations de la Commission Permanente du 22 juin 2018 et du Conseil Départemental du 28 Janvier 2022 approuvant l’augmentation de l’opération de travaux de rénovation des hangars et le réaménagement des extérieurs au Centre d’Exploitation de la Direction des Mobilités à Saint Cyr l’Ecole, Vu les délibérations de la Commission Permanente du 19 Juin 2020 et du Conseil départemental du 5 février 2021 approuvant l’augmentation de l’opération de réhabilitation et la restructuration complète d’un bâtiment à Mantes la ville, 23 rue des 2 gares pour une structure dédiée à l’insertion des jeunes, Vu la délibération du Conseil départemental du 5 février 2021 approuvant l’opération de rénovation de 4 accueils selon la charte Yvelines Accueil (Achères, Les Mureaux, Poissy, Trappes), Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des réévaluations des montants de certaines opérations de travaux à cause de modifications programmatiques et d’évolutions fortes sur le coût des matériaux de construction nécessaire pour la poursuite des projets dans les bâtiments scolaires ; Sa commission Travaux, Infrastructures et grands projets innovants entendue, Sa commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée,
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1135962-DE-1-1
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