MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-6-7314-1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 décembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 décembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 décembre 2022 POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE Adoption de 5 Contrats de Proximité Yvelines + pour les Communes de Bailly, Buc, Maule, Vaux-sur-Seine et le Syndicat Intercommunal de Bailly et Noisy-le-Roi (2 739 538 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-9 et L. 1111-9-1, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du 20 décembre 2019 relative à l’adoption du règlement du « Contrat de Proximité Yvelines+ 20202022 », dédié aux communes et aux groupements de communes dont la population est comprise entre 2 000 et 15 000 habitants, Vu la convention territoriale d’exercice concerté des compétences (CTEC) permettant le cumul de subventions entre la région et les départements, signée le 10 septembre 2018 par le Département, Vu la délibération du Conseil régional d’Ile-de-France n° CR 2022-023 du 19 mai 2022 approuvant la convention territoriale d’exercice concerté des compétences (CTEC) relative au dispositif des Contrats d’Aménagement Régional permettant le cumul de subventions entre la région et les départements, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-6-7033 du 24 juin 2022 approuvant la convention territoriale d’exercice concerté des compétences (CTEC) relative au dispositif des Contrats d’Aménagement Régional permettant le cumul de subventions entre la région et les départements, Vu l’avenant n°1 à la convention d’exercice concerté des compétences (CTEC) étendant le cumul de subventions du Département et de la Région, pour un même projet, à tous les dispositifs d’aides en investissement mis en place au titre d’une politique sectorielle de la Région, signé le 10 décembre 2018 par le Département, Vu les dossiers de demande relatif au dispositif « Contrat de Proximité Yvelines+ 2020-2022 » présentés par les Communes de Bailly, Buc, Maule et Vaux-sur-Seine et le Syndicat Intercommunal de Bailly et Noisy-le-Roi, Vu les autorisations de commencement anticipé des travaux sollicitées par les Communes de Buc et de Vaux-sur-Seine, Vu les annexes à la présente délibération,
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1135973A-DE-1-1
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