REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-4-7157
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 4 novembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 novembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 18 novembre 2022 POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE REGIONAL DE COORDINATION ET DE DEPISTAGE DES CANCERS (CRCDC) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la santé publique, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-4-5597.1 du 30 juin 2017 adoptant la politique de soutien à l’offre de santé dans les Yvelines, Vu l’annexe à la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales entendue, Considérant que le Conseil départemental a adopté une politique d’accès au soin égalitaire dans les territoires fragilisés et impactés par la désertification médicale par l’itinérance du bus santé dans différentes communes du territoire et principalement sur les communes rurales, Considérant que le Centre régional de coordination et de dépistage des cancers d’Ile-de-France, site Yvelines a pour objectif d’accroître l’efficience du dépistage précoce des cancers dans notre département et y déployer le programme de dépistage organisé du cancer du col de l’utérus, Considérant que le dépistage du cancer du col de l’utérus s’inscrit dans un programme national de dépistage organisé (PNDO) depuis mai 2018 (plan cancer 2014-2019) et repris dans la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030, Considérant que le bus santé du département des Yvelines, offre des consultations de télémédecine, et que son utilisation pour des actions de dépistage des cancers du col de l’utérus et de promotion de la santé sur ces communes identifiées s’inscrit dans le cadre programme national de dépistage organisé (PNDO), Considérant que, dans ce cadre, l’objectif du bus santé est de réduire les inégalités territoriales en garantissant à l’ensemble des Yvelinoises un accès à des actions d’information, de prévention, de dépistage sur cette thématique du cancer du col de l’utérus, APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 21 novembre 2022 N° : 078-227806460-20221118-lmc1136095-DE-1-1
2022-CD-4-7157 : 1/3