MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-3-7262
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 décembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 décembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 décembre 2022 POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE Aides à l'investissement dans le cadre du dispositif rayonnement olympique des Yvelines 20222023 (I : 3 566 057 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-3-6942 en date du 22 avril 2022 portant sur la création du dispositif « Rayonnement Olympique des Yvelines 2022-2023 »,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions,
Vu les demandes présentées,
Vu les annexes à la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue,
Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales consultée,
Considérant que dans le cadre du dispositif « Rayonnement Olympique des Yvelines 2022-2023 », le Département souhaite accorder une aide en faveur des collectivités propriétaires d’un centre de préparation aux jeux et aux fédérations sportives délégataires agréées par le Ministère des Sports, AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1136488-DE-1-1
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