MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-1-7338
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 décembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 décembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 décembre 2022 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS CONVENTION 2022-2023 POUR UNE AIDE D'URGENCE EN FAVEUR D'ACTED EN SOUTIEN A LA CRISE ALIMENTAIRE DANS LA CORNE DE L'AFRIQUE (80 000€ EN FONCTIONNEMENT) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1115-1, Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu la demande de soutien financier présentée par ACTED, association loi 1901, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant qu’ACTED, dont le siège social est situé au 33 rue Godot-de-Mauroy à Paris, est une ONG française de solidarité internationale, Considérant que depuis 2018, la Corne de l’Afrique et particulièrement le Kenya, la Somalie et l’Ethiopie, rencontre une situation de sécheresse entrainant une catastrophe sans précédent en matière de sécurité alimentaire, Considérant qu’ACTED intervient dans cette zone depuis 2007 et met en œuvre des programmes d’aide pour la population, Considérant qu’ACTED a demandé au Département des Yvelines un soutien financier d’urgence qui lui permettrait d’amplifier son action auprès des populations durement touchées par la catastrophe alimentaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Décide de verser à ACTED une subvention de fonctionnement de 80 000€ (quatre-vingt mille euros). AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1136604-DE-1-1
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