MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-2-7153
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 décembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 décembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 décembre 2022 POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE Programme 2022 d'aide aux projets locaux de circulations douces Attribution de 15 Subventions (2 051 528 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier ; Vu la demande, par délégation du conseil municipal en date du 08 juin 2020, du maire de la commune de Noisy-le-Roi en date du 26 avril 2021 ; Vu les délibérations de Saint-Quentin-en-Yvelines en dates du 01 juillet et du 09 décembre 2021 ; Vu la délibération de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise en date du 01 février 2022 ; Vu la délibération de la commune de Raizeux en date du 11 mars 2022 ; Vu la délibération de la commune de Feucherolles en date du 04 avril 2022 ; Vu la délibération de la commune du Chesnay-Rocquencourt en date du 13 avril 2022 ; Vu la délibération du Conseil départemental du 22 avril 2022 approuvant le plan vélo départemental des Yvelines 2022-2027 ; Vu les délibérations de la communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse en date du 24 mai 2022 ; Vu la délibération de la commune de Saint-Germain-en-Laye en date du 29 juin 2022 ; Vu la décision du Président de la communauté d’agglomération de Saint-Germain Boucles de Seine, par délégation du conseil communautaire en date du 20 septembre 2021, en date du 12 juillet 2022 ; Vu la demande du maire de Rambouillet, par délégation du conseil municipal en date du 09 juillet 2020, en date du 12 juillet 2022 ;
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1136609-DE-1-1
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