MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-3-7210
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 décembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 décembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 décembre 2022 POLITIQUE A06 PROMOTION DU TERRITOIRE Attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement en faveur de la pratique sportive (F : 335 054 € / I : 30 277 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2007-CG-3-1017.1 en date du 12 juillet 2007 adoptant le dispositif d’aide individuelle aux sportifs de haut niveau amateur des Yvelines,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5094.1 en date du 19 juin 2015 adoptant les dispositifs sportifs du Département en faveur des collectivités locales et des associations yvelinoises,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CP-7779.1 en date du 20 mai 2022 portant attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement en faveur de la pratique sportive, et d’aides financières de fonctionnement dans le cadre du partenariat évènementiel et notamment la convention de financement entre le Département des Yvelines et l’Association Sportive Mantaise,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions,
Vu les demandes présentées,
Vu les annexes à la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1136622-DE-1-1
2022-CD-3-7210 : 1/4