MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-6-7257
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 décembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 décembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 décembre 2022 POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE Avenants avec la Commune de Plaisir pour le Plan d'aide exceptionnelle aux communes de + 25 000 habitants et le Contrat départemental
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1111-9 et L. 1111-9-1, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du 22 septembre 2006 adoptant les modifications du règlement du Contrat Départemental, Vu la délibération du 20 juin 2016 instaurant les « Contrats Yvelines Territoires », Vu la délibération du Conseil Départemental du 31 mars 2017 adoptant le Contrat Départemental de la Commune de Plaisir, Vu la délibération du 22 décembre 2017 relative à la création du « Plan d’aide exceptionnelle aux communes de plus de 25 000 habitants 2018/2019 », Vu la délibération du Conseil Départemental du 20 décembre 2019 adoptant le Plan d’aide exceptionnelle aux communes de plus de 25 000 habitants, de la Commune de Plaisir, Vu la délibération du Conseil Départemental du 19 mars 2021 adoptant l’avenant n°1 du Contrat Départemental de la Commune de Plaisir, Vu la délibération du Conseil Départemental du 11 mars 2022 adoptant l’avenant n°1 du Plan d’aide exceptionnelle aux communes de plus de 25 000 habitants de la Commune de Plaisir, Vu la délibération du Conseil régional d’Ile-de-France n° CR 2022-023 du 19 mai 2022 approuvant la convention territoriale d’exercice concerté des compétences (CTEC) relative au dispositif des Contrats d’Aménagement Régional permettant le cumul de subventions entre la région et les départements, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-6-7033 du 24 juin 2022 approuvant la convention territoriale
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1136653-DE-1-1
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