MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-3-7283
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 décembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 décembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 décembre 2022 POLITIQUE A06 PROMOTION DU TERRITOIRE Soutien aux acteurs culturels au titre de l'année 2023 (F : 758 595 €) LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1111-4, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du Conseil départemental n°2022-CD-3-6788.1 en date du 28 janvier 2022 portant création de nouvelles aides culturelles au titre de 2022, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant que le cadre d’intervention culturel a vocation à évoluer pour d’une part, s’adapter aux besoins et enjeux des territoires et d’autre part, agir en concomitance avec les outils financiers destinés à valoriser l’offre culturelle et patrimoniale (Pass+ et Pass Malin), Considérant la nécessité pour le Département d’assoir ses orientations en matière culturelle promouvant l’accès à la culture à tous les publics et particulièrement les publics prioritaires du Département, Considérant la volonté du Département de soutenir le bloc communal et les opérateurs culturels dans le développement et la modernisation des équipements culturels structurants de leur territoire, Considérant l’engagement du Département à contribuer à l’organisation d’événements culturels de qualité, vecteurs d’attractivité et de développement des territoires, APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1136673-DE-1-1
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