MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-3-7324
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 décembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 décembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 décembre 2022 POLITIQUE A06 PROMOTION DU TERRITOIRE Dispositif partenariat événementiel et promotion du Département (15000 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1111-2 et L. 1111-4, Vu le Code du sport, notamment l’article L. 100-2, Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1), notamment l’article 103, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10, Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5086.1 en date du 19 juin 2015 décidant la création d’un dispositif de soutien aux événements et promotion du Département, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2016-CD-3-5478.1 en date du 16 décembre 2016 modifiant le dispositif de soutien aux événements et promotion du Département, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes de subvention présentées par la commune de Poissy, l’association Alti & Co, le Comité départemental de karaté des Yvelines, l’Union Sportive Multi-activité de Viroflay, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires Européennes et Générales consultée,
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1136840-DE-1-1
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