MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-1-7337
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 décembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 décembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 décembre 2022 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS CONVENTION 2022-2023 POUR UNE AIDE D'URGENCE DANS LE CONTEXTE DES INONDATIONS DU MONO(BENIN)(40 000€ EN FONCTIONNEMENT) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1115-1, Vu la délibération n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération n°2021-CD-6772 du 19 novembre 2021 relative à la politique « Yvelines, Partenaires du développement » sur la période 2020-2028, Vu la demande de soutien financier présentée par le Groupement Intercommunal du Mono, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que, depuis 2008, le Département des Yvelines et le Groupement Intercommunal du Mono conduisent une coopération décentralisée, Considérant que, depuis septembre 2022, le département du Mono subi de fortes inondations et que les communes faisant parties du Groupement Intercommunal du Mono en coopération avec le Département des Yvelines, manquent de moyens pour soutenir les populations concernées, Considérant les mesures qui seront prises par le Groupement Intercommunal du Mono et les communes touchées par les inondations, afin de protéger les populations les plus vulnérables, APRES EN AVOIR DELIBERE, Approuve les termes de la convention de partenariat 2022-2023 avec le Groupement Intercommunal du Mono relative à une aide d’urgence dans le contexte des inondations affectant le département du Mono, annexée à la présente délibération. AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1136962-DE-1-1
2022-CD-1-7337 : 1/3