MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-6-7234
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 décembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 décembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 décembre 2022 POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE Adoption de l'avenant n°3 au Contrat Yvelines Territoires de Saint-Quentin-en-Yvelines (1 695 513 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-4 et L. 1111-10, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du Conseil départemental du 14 octobre 2016 relative à l’approbation du soutien financier du Département pour l’aménagement du site de la colline d’Elancourt en vue des jeux olympiques et paralympiques 2024, Vu la délibération du Conseil départemental du 29 juin 2018 relative à l’approbation du Contrat Yvelines Territoires de Saint-Quentin-en-Yvelines, Vu la convention de participation au financement de l’aménagement de la colline d’Elancourt en vue des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 entre le Département des Yvelines et la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (SOLIDEO), signée le 29 novembre 2018, Vu le Contrat Yvelines Territoires de Saint-Quentin-en-Yvelines signé le 18 décembre 2018 entre le Département des Yvelines, la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et les Communes d’Elancourt, Guyancourt, Montigny-le-Bretonneux, Plaisir et Trappes, Vu la délibération du Conseil départemental du 11 décembre 2020 adoptant les termes de l’avenant n°1 au Contrat Yvelines Territoires de Saint-Quentin-en-Yvelines, Vu la délibération du Conseil départemental du 28 mai 2021 adoptant la prorogation du Contrat Yvelines Territoires de Saint-Quentin-en-Yvelines, Vu la délibération du Conseil départemental du 26 juin 2022 adoptant les termes de l’avenant n°2 au Contrat Yvelines Territoires de Saint-Quentin-en-Yvelines, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1136968A-DE-1-1
2022-CD-6-7234 : 1/3