DATE DE MISE EN LIGNE : 25.01.2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-7860
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 11 janvier 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11 janvier 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 janvier 2023 POLITIQUE A06 Promotion du territoire Partenariat Evénementiel et Promotion du Département (6 500 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Karl Olive Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1111-2 et L. 1111-4, Vu le Code du sport, notamment l’article L. 100-2, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5086.1 en date du 19 juin 2015 décidant la création d’un dispositif de soutien aux événements et promotion du Département, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2016-CD-3-5478.1 en date du 16 décembre 2016 modifiant le dispositif, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes de subvention présentées par l’Association Sportive de Bazainville, l’Association Route des 4 Châteaux et l’Association Badminton Club de Montigny-le-Bretonneux, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant la volonté du Département d’établir un partenariat avec les entités organisatrices de manifestations sportives, Considérant la volonté du Département d’être identifié comme un acteur du territoire lors de ces manifestations,
AR Préfecture du : 24 janvier 2023 N° : 078-227806460-20230120-lmc1137200-DE-1-1
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