DATE DE MISE EN LIGNE : 25.01.2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-7881
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 11 janvier 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11 janvier 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 janvier 2023 POLITIQUE A03 Mobilité durable Renforcement des chaussées et des ouvrages sur routes départementales 2023 (18 202 980 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Richard Delepierre Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 3221-1 et suivants, Vu le Code de la commande publique, Vu les délibérations du Conseil départemental du 23 janvier 2018 et de la Commission permanente des 22 juin et 21 septembre 2018 relatives au programme 2018 de renforcement des chaussées et des ouvrages d’arts des routes départementales ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-5232.1 en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier ; Vu la délibération du Conseil départemental du 25 janvier 2019 et de la Commission permanente du 24 mai 2019 approuvant le programme 2019 de renforcement des chaussées et des ouvrages d’arts des routes départementales ; Vu la délibération de la Commission permanente du 7 février 2020 approuvant le programme 2020 de renforcement des chaussées et des ouvrages d’arts des routes départementales ; Vu la délibération de la Commission permanente du 5 février 2021 approuvant le programme 2021 de renforcement des chaussées et des ouvrages d’arts des routes départementales ; Vu la délibération n° 2021-CD-9-6417-1 du Conseil départemental en date du 1er juillet 2021 portant extension des délégations données à la Commission permanente ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Considérant que les infrastructures routières sont des objets à longue durée de vie et que pour garantir durablement leurs performances et la sécurité des usagers au quotidien, elles nécessitent des dépenses courantes d’entretien, des investissements en cours de vie et une reconstruction en fin de vie qui relèvent d’une gestion optimisée via des auscultations de chaussées afin de calibrer au mieux et dans une démarche de développement durable le type d’intervention nécessaire ; AR Préfecture du : 24 janvier 2023 N° : 078-227806460-20230120-lmc1137238-DE-1-1
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