DATE DE MISE EN LIGNE : 24.02.2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-1-7342
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 3 février 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 3 février 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 février 2023 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS Convention opérationnelle 2023-1 avec l'AIK et convention opérationnelle 2023-1 avec l'AIB (20 000€ SUB INV) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1115-1 et suivants, Vu la délibération du Conseil départemental n°2007-CG-3-740.1 en date du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-1-6515.1 en date du 28 mai 2021 portant convention-cadre de coopération décentralisée 2021-2026 et convention de partenariat 2021-1 avec l’association intercommunale de Blitta (République Togolaise) (83 000 €), Vu la délibération du Conseil départemental n°2022-CD-1-6951 en date du 22 avril 2022 portant conventioncadre de coopération décentralisée avec l’association intercommunale de la Kozah et conventions opérationnelles avec l’association intercommunale de la Kozah et l’association intercommunale de Blitta (Togo) (103 000 €), Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que depuis 2007, le Département des Yvelines entretient une coopération décentralisée au Togo, Considérant que dans le cadre de la convention-cadre 2021-2026 signée entre le Département et l’Association Intercommunale de Blitta (l’AIB), une convention opérationnelle annuelle doit être adoptée pour définir précisément les activités à mettre en œuvre sur l’année 2023, leurs modalités de réalisation ainsi que leur budget, Considérant que dans le cadre de la convention-cadre 2022-2026 signée entre le Département et l’Association Intercommunale de la Kozah (l’AIK), une convention opérationnelle annuelle doit être adoptée pour définir précisément les activités à mettre en œuvre sur l’année 2023, leurs modalités de réalisation ainsi que leur budget,
AR Préfecture du : 21 février 2023 N° : 078-227806460-20230217-lmc1137439A-DE-1-1
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