DATE DE MISE EN LIGNE : 25.01.2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-7882
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 11 janvier 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11 janvier 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 janvier 2023 POLITIQUE A03 Mobilité durable Déploiement pilote bornes de recharge électriques/ véhicules électriques en auto-portage (BR + VE) zones rurales : conventionnement avec les communes LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Richard Delepierre
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1111-2, L. 1111-4, L.1111-9 et L. 3211-1, Vu le Code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2123-7 et suivants, Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants, Vu le Code des transports, Vu le Code de la voirie routière, Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d'attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu la délibération n°2022-CD-5-7051 du 24 juin 2022 relative au dispositif pilote pour le déploiement de bornes de recharge et de véhicules électriques « en autopartage » pour 12 communes rurales du canton de Bonnières-sur-Seine, Vu les statuts en vigueur du Syndicat mixte ouvert Seine-et-Yvelines Numérique, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le dispositif pilote de déploiement de bornes de recharge de véhicules électriques, d’ombrières équipées de panneaux photovoltaïques, ainsi que la mise à disposition de véhicules électriques auprès de communes rurales en vue d’une utilisation partagée, dénommé dispositif pilote BR+VE, poursuit la double ambition de solidarité territoriale et de transition énergétique, AR Préfecture du : 24 janvier 2023 N° : 078-227806460-20230120-lmc1137454-DE-1-1
2023-CP-7882 : 1/3