DATE DE MISE EN LIGNE : 24.02.2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-2-7367
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 3 février 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 3 février 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 février 2023 POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE Convention de financement entre le Département et GPS&O pour le réaménagement du parking de la gare des Clairières de Verneuil en Parc Relais (EOLE) (239 000 euros) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ; Vu le décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du Schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris ; Vu le décret n° 2013-1241 en date du 27 décembre 2013 portant approbation du schéma directeur de la région Ile-de-France ; Vu le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France approuvé le 18 octobre 2013 par la Région Ile-de-France et par l’Etat par décret n °2013-1241 du 27 décembre 2013 ; Vu la délibération du Conseil régional en date du 18 octobre 2013 portant adoption du schéma directeur de la région Ile-de-France ; Vu la délibération n° CR 36-14 du 19 juin 2014 du Conseil Régional d’Ile-de-France approuvant le Plan de Déplacement Urbain d’Ile-de-France approuvé le 19 juin 2014 par ; Vu la délibération du Conseil régional n° CR 36-14 en date du 19 juin 2014 portant approbation du projet de Plan de Déplacements Urbains d’Île-de-France (PDUIF) ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-2- 5197 en date du 18 décembre 2015 portant approbation du Schéma des Déplacements des Yvelines 2020 et actant le principe de l’élaboration d’un Schéma Départemental des Equipements Intermodaux (SDEI) ; Vu la délibération du Conseil départemental n°2016-CD-2-5262 en date du 20 juin 2016, portant approbation du projet de Schéma Départemental des Equipements Intermodaux (SDEI) ;
AR Préfecture du : 21 février 2023 N° : 078-227806460-20230217-lmc1137463A-DE-1-1
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