DATE DE MISE EN LIGNE : 24.02.2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-2-7377
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 3 février 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 3 février 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 février 2023 POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE Programme 2023 de modernisation et d'équipement (PME) des routes départementales (études, acquisitions foncières et travaux) (20 560 000 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la commande publique et notamment son article L. 2422-12, Vu la délibération du 21 avril 1995 relative à la politique technique de maintenance des chaussées du réseau routier départemental, Vu la délibération du 18 décembre 2015 relative au Schéma de Déplacements des Yvelines, Vu la délibération du Conseil départemental du 14 octobre 2016 déclarant d’intérêt interdépartemental les opérations d’entretien et d’exploitation du réseau routier départemental et transférant les petits investissements et leur gestion à l’Etablissement Public Interdépartemental (EPI) Yvelines/Hauts-deSeine, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération du Conseil départemental du 28 janvier 2022 relative au programme de modernisation et d’équipement (PME) des routes départementales, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission Travaux, Infrastructures et grands projets innovants entendue, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant l’engagement exprimé par le Département au travers du Schéma des Déplacements des Yvelines d’agir pour compléter, fluidifier et sécuriser son réseau routier départemental par des aménagements de voirie qui contribuent à l’amélioration des déplacements et au renforcement de l’accessibilité et de la desserte des territoires, AR Préfecture du : 21 février 2023 N° : 078-227806460-20230217-lmc1137591A-DE-1-1
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